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Arrêté - 2024 26 Arrete Marche Artisanal Fete des Mirons
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 26 Arrete Marche Artisanal Fete des Mirons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA TGS BH PIN
Police Municipale
Numéro :
Date :
Objet :
2024-26/PM
11/06/2024
Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de la circulation, du stationnement et du montage de chapiteaux à l’occasion du marché artisanal Place Antonin Dubost, Rue Joseph Savoyat, Place de la Nation, Rue de la République (entre la Place Nation et le parking des Lavandières) le samedi 13 juillet 2024.
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.1 et suivants
VU le Cod e Pénal et notamment l’article R 610-5
VU le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 et suivants et R 417-10
VU le Code de la Voirie Routière
VU l’arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
VU la demande du Service Culturel
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du marché artisanal situé place Antonin Dubost, Rue Joseph Savoyat, Place de la Nation et Rue de la République, organisé par Le service culturel, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique, afin d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques,
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
et de réglementer Le stationnement et la circulation sur la voie publique.
ARRETE
Le samedi 13 juillet 2024, le service culturel est autorisé à organiser un marché artisanal de 09h00 à 13h00 sur la place Antonin Dubost, rue Joseph Savoyat, place de la Nation et
rue de La République (entre La Place Nation et Le parking des Lavandières) ;
Afin de permettre l'installation des forains, des chapiteaux, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur la voie publique place Antonin Dubost, rue Joseph Savoyat, Place de La Nation, Rue de la République (entre la place Nation et le parking des Lavandières) le samedi 13 juillet 2024 de 06h00 à 20h00.
La circulation des véhicules sera interdite sur la voie publique place Antonin Dubost, la
rue Joseph Savoyat, Place de la Nation et Rue de la République (entre la Place Nation et le parking des Lavandières) Le samedi 13 juillet 2024 de 06h00 à 20h00.
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la partie centrale de La Place du 8 mai 1945 le samedi 13 juillet de 6h00 à 14h00.
La signalisation réglementaire nécessaire et les déviations seront mises en place, déposées et entretenues par Les services municipaux sept jours avant l’installation des forains pour le marché artisanal du samedi 13 juillet 2024 ;
Mairie de La Tour du Pin V 0474 83 2444
ville - 38110 La Tour du Pin F mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr 6 rue de l'Hôtel de
6@ Réf : 2024-26/PM/11/05/2024
Objet : Arrêté Temporaire de Police portant réglementation de La circulation, du stationnement et du montage de chapiteaux à l'occasion du marché artisanal Place Antonin Dubost, Rue Joseph Savoyat, Place de La Nation, Rue de la République (entre La Place Nation et Le parking des Lavandières) le samedi 13 juillet 2024,
Article 6 : En cas de nécessité, les forains faciliteront la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, services médicaux d'urgence) ;
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois
et règlements.
Article 8: Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à :
. Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de La Tour du Pin . Monsieur le chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin
. Monsieur Le responsable des Services Techniques de La Tour du Pin . Monsieur le commandant du centre de secours des Vals du Dauphiné . Madame la responsable du Service Communication de La Tour du Pin . Monsieur Le responsable du service culturel de la Tour Du Pin
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 11/06/2024.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000 GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.