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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 090 recueil des actes administratifs special du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 090 recueil des actes administratifs special du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-090
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024 Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un
organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL »
dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du Canet - 22
boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE (3 pages) Page 4
13-2024-04-11-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame AIT SAADI Zineb en qualité
d’entrepreneur individuel situé 11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2024-04-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame CONSTANT Julie en qualité de
dirigeante, pour la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement
principal est situé 275 Chemin de la Chevalière 13090 AIX-EN-PROVENCE (3
pages) Page 11
13-2024-04-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame BRETECHE Emma en qualité
d’entrepreneur individuel domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770
VENELLES (2 pages) Page 15
13-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame BRION Nathalie en qualité
d’entrepreneur individuel domicilié au Chemin Collet Pointu 13840
ROGNES (2 pages) Page 18
13-2024-04-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur AUBRIET Nicolas en qualité
d’entrepreneur individuel domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE
PUY-SAINTE-REPARADE (2 pages) Page 21
13-2024-04-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur MOUTON Jean-Philippe en qualité de
dirigeant, pour la SASU « JP HOME SERVICES » dont l'établissement
principal est situé 565 avenue du Prado 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 24
13-2024-04-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur SERDJINTI Ali en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 27
13-2024-04-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant
de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est
situé La Palmeraie du Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014
MARSEILLE (3 pages) Page 30
2 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de
pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du
régime forestier (4 pages) Page 34
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2024-04-10-00005 - Arrêté du 10 avril 2024 portant ouverture d’un
recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif
de l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
au titre de l’année 2024 (2 pages) Page 39
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2024-04-10-00004 - Arrêté n°0109 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Association des
Sauveteurs Secouristes Aixois (ASSA), antenne de formation
départementale rattachée au Centre de Formation Départemental
PREPA-SPORTS (1 page) Page 42
13-2024-04-10-00006 - Arrêté n°0110 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale du 09 mars 2024 organisée par le Centre de Ressources, d'Expertise
et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d'Azur (CREPS PACA) (1
page) Page 44
13-2024-04-10-00007 - Arrêté n°0111 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
initiale organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne (ESM) (2 pages) Page 46
13-2024-04-10-00008 - Arrêté n°0112 fixant la liste des candidats admis au
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session
attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage
Côtier Méditerranéenne (ESM) (1 page) Page 49
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
13-2024-04-10-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le Fonds de dotation ASSAMI.odt (3 pages) Page 51
13-2024-04-08-00020 - Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise
dénommée « M.A. FUNERALE » exploitée par M. Mickaël BERMEJO, sise à
ALLEINS (13980) dans le domaine funéraire, du 8 AVRIL 2024 (2 pages) Page 55
13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral
n° 33-2021 CO du 16 février 2021 portant renouvellement de la
composition de la Commission Locale de l'Eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc (6
pages) Page 58
3 DDETS 13
13-2024-04-11-00001
Arrêté portant renouvellement d’agrément
d’un organisme de services à la personne au
bénéfice de Monsieur RICHARD Guillaume en
qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE
LITTORAL » dont l'établissement principal est
situé La Palmeraie du Canet - 22 boulevard
Charles Moretti, 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est 4 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP480263656
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2019-05-27-008 portant agrément d’un organisme de Services à la Personne délivré le 01 juin 2019 à la SARL « 02 MARSEILLE LITTORAL »
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 28 février 2024 par Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE,
Vu le Certificat AFNOR-Maintien n° 55024.11 du 14 avril 2023 (Services aux personnes à domicile - V10.1 et de la norme NF X50-056 (08/2014),
Considérant que la demande de renouvellement d’agrément répond aux dispositions prévues à l’article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est 5 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL «O2 MARSEILLE LITTORAL», dont l'établissement principal est situé, La Palmeraie du Canet - 22 Boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 01 juin 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
A compter du 01 juin 2024 cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile ; • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées ;
• Assistance aux personnes handicapées ;
• Conduite de véhicule des PA/PH ;
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements.
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d’intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57 96 22 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est 6 - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
départementale de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département Insertion
Professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 04 91 57 96 22 - 04 91 57 96 40 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00001 - Arrêté portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est 7 DDETS 13
13-2024-04-11-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame AIT SAADI
Zineb en qualité d’entrepreneur individuel situé
11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AIT SAADI Zineb en qualité d’entrepreneur individuel situé 11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE 8 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982070021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 16 mars 2024, par Madame AIT SAADI Zineb en qualité d’entrepreneur individuel situé 11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP982070021 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AIT SAADI Zineb en qualité d’entrepreneur individuel situé 11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE 9 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame AIT SAADI Zineb en qualité d’entrepreneur individuel situé 11 rue Daumiet - 13008 MARSEILLE 10 DDETS 13
13-2024-04-11-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
CONSTANT Julie en qualité de dirigeante, pour
la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont
l'établissement principal est situé 275 Chemin de
la Chevalière 13090 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT Julie en qualité de dirigeante, pour la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement principal est situé 275 Chemin de la 11 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948777461
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 25 mars 2024 par Madame CONSTANT Julie en qualité de dirigeante, pour la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement principal est situé 275 Chemin de la Chevalière 13090 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le N° SAP948777461 pour les activités suivantes en mode mandataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ; • Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ; • Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes ; • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes ; • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire ;
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT Julie en qualité de dirigeante, pour la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement principal est situé 275 Chemin de la 12 • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ; • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile ; • Coordination et délivrance des SAP.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT Julie en qualité de dirigeante, pour la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement principal est situé 275 Chemin de la 13 Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
3
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame CONSTANT Julie en qualité de dirigeante, pour la SAS « COURTOISEMENT VOTRE » dont l'établissement principal est situé 275 Chemin de la 14 DDETS 13
13-2024-04-10-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BRETECHE
Emma en qualité d’entrepreneur individuel
domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770
VENELLES
DDETS 13 - 13-2024-04-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRETECHE Emma en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770 VENELLES 15 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987745577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 26 mars 2024 par Madame BRETECHE Emma en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770 VENELLES et enregistré sous le N° SAP987745577 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2024-04-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRETECHE Emma en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770 VENELLES 16 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-04-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRETECHE Emma en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 1380 route de Saint Canadet 13770 VENELLES 17 DDETS 13
13-2024-04-11-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BRION
Nathalie en qualité d’entrepreneur individuel
domicilié au Chemin Collet Pointu 13840
ROGNES
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRION Nathalie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au Chemin Collet Pointu 13840 ROGNES 18 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925387870
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 09 avril 2024 par Madame BRION Nathalie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au Chemin Collet Pointu 13840 ROGNES et enregistré sous le N° SAP925387870 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers;
• Petits travaux de jardinage;
• Travaux de petit bricolage;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRION Nathalie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au Chemin Collet Pointu 13840 ROGNES 19 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRION Nathalie en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au Chemin Collet Pointu 13840 ROGNES 20 DDETS 13
13-2024-04-11-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur AUBRIET
Nicolas en qualité d’entrepreneur individuel
domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE
PUY-SAINTE-REPARADE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AUBRIET Nicolas en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE 21 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983802117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 31 mars 2024 par Monsieur AUBRIET Nicolas en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE et enregistré sous le N° SAP983802117 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AUBRIET Nicolas en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE 22 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur AUBRIET Nicolas en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 99 avenue du Luberon 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE 23 DDETS 13
13-2024-04-11-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MOUTON
Jean-Philippe en qualité de dirigeant, pour la
SASU « JP HOME SERVICES » dont
l'établissement principal est situé 565 avenue du
Prado 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOUTON Jean-Philippe en qualité de dirigeant, pour la SASU « JP HOME SERVICES » dont l'établissement principal est situé 565 avenue du Prado 24 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP987498623
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 27 mars 2024 par Monsieur MOUTON Jean-Philippe en qualité de dirigeant, pour la SASU « JP HOME SERVICES » dont l'établissement principal est situé 565 avenue du Prado 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP987498623 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ; • Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOUTON Jean-Philippe en qualité de dirigeant, pour la SASU « JP HOME SERVICES » dont l'établissement principal est situé 565 avenue du Prado 25 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MOUTON Jean-Philippe en qualité de dirigeant, pour la SASU « JP HOME SERVICES » dont l'établissement principal est situé 565 avenue du Prado 26 DDETS 13
13-2024-04-11-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SERDJINTI
Ali en qualité de micro entrepreneur domicilié au
23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SERDJINTI Ali en qualité de micro entrepreneur domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE 27 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952639862
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 02 avril 2024 par Monsieur SERDJINTI Ali en qualité de micro entrepreneur domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP952639862 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SERDJINTI Ali en qualité de micro entrepreneur domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE 28 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SERDJINTI Ali en qualité de micro entrepreneur domicilié au 23 rue Professeur Marcel Arnaud 13013 MARSEILLE 29 DDETS 13
13-2024-04-11-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice Monsieur RICHARD
Guillaume en qualité de Gérant de la SARL
« O2 MARSEILLE LITTORAL » dont
l'établissement principal est situé La Palmeraie
du Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du 30 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP480263656
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône , le 28 février 2024 par Monsieur
RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL» dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du Canet - 22 boulevard Charles Moretti, 13014 MARSEILLE
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 01 juin 2024, le récépissé de
déclaration N° 13-2019-05-27-009 délivré le 01 juin 2019 à la SARL « O2 MARSEILLE SUD ».
A compter de cette date, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP480263656 pour l’exercice des activités :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du 31 • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode MANDATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH
- Relevant de la déclaration, soumises à agrément et exercées en mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE sur le département des Bouches-du-Rhône :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
• Assistance aux personnes âgées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du tra- vail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclara- tion sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces disposi- tions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvelle- ment de cette autorisation.
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du 32 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfec- ture
Fait à Marseille, le 11 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2024-04-11-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant de la SARL « O2 MARSEILLE LITTORAL » dont l'établissement principal est situé La Palmeraie du 33 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-04-11-00008
Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de
pâturage par des caprins en forêt communale de
Tarascon relevant du régime forestier
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier 34 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier
VU le code Forestier,
VU le code de l’Environnement,
VU le code Rural et de la pêche maritime (L. 481-1 et L.481-3),
VU l’arrêté préfectoral n°20240108/SAF/PF du 8 janvier 2024 portant approbation du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies des Bouches-du-Rhône,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation administrative et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 portant nomination de M. Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et délégation préfectorale de signature ;
VU l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 portant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouche-du-Rhône ;
VU la délibération du Conseil Municipal de Tarascon, autorisant Monsieur le Maire à déposer une demande de dérogation de pâturage caprins en forêt communale, en date du 30 novembre 2023,
CONSIDERANT la demande déposée par Monsieur le Maire de la commune de Tarascon, reçue le 19 décembre 2023, sollicitant l’autorisation de pâturage de caprins en forêt communale relevant du régime forestier, en vue de la signature d’une convention de pâturage avec Monsieur Brice BONHOMME, basé sur un système extensif et pastoral de parcours en vue d’une production de viande,
CONSIDERANT l’avis technique émis par l’Office national des forêts (ONF) pour le pâturage de caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier,
CONSIDERANT que l’encadrement du pâturage rend nécessaire un suivi annuel de l’activité et de ses effets sur le renouvellement de la forêt,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
1 / 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier 35 A R R E T E
ARTICLE 1 : Objet
En application de l’article L.133-10 du code forestier, les caprins sont ajoutés à la liste des espèces animales mentionnées à l’article L.213-24, pouvant faire l’objet d’une concession de pâturage en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Emprise et période de pâturage
La présente autorisation porte sur l’emprise suivante d’une surface totale de 46,5104 hectares en forêt communale de Tarascon, au sein du massif des Alpilles, le long des pistes DFCI AL 102 / 201 et AL 203, conformément au plan annexé au présent arrêté :
Territoire
communal Parcelle forestière Lieu-dits
Surface ouverte au
pâturage
ha a ca
TARASCON
15 Le Grès du Comte 5 28 89
16 Le Grès du Comte 5 0 0 91
17 Le Grès du Comte 5 24 84
18 Mas Julian 7 18 42
19 Mas Julian 5 92 62
20 Le Grès du Comte 6 57 89
21 Le Grès du Comte 3 80 63
22 Le Grès du Comte 1 38 69
23 Le Grès du Comte 3 84 83
24 La Lèque 2 23 32
TOTAL 46 51 0 4
Pour se rendre sur les parcelles autorisées, le preneur peut y accéder par la piste AL 201.
Au sein de cette emprise, le pâturage en forêt communale de Tarascon est autorisé selon les termes de la convention.
ARTICLE 3 : Effectif et conduite du troupeau
La présente autorisation est accordée pour un effectif maximal de 100 chèvres.
La pression pastorale sera suivie de manière à éviter les frottis et écorçages ; les essences précieuses seront protégées (Chêne vert…). Conformément à l’article L. 163-9 du code forestier, le passage du troupeau dans les zones de régénération (naturelle ou plantation) de moins de 10 ans est strictement proscrit. Par ailleurs, l’emploi de feu est interdit sur l’ensemble des terrains faisant l’objet de la concession et l’ensemble des pistes d’accès devra rester accessible en tout temps.
Le pâturage sera conduit sous la surveillance constante du berger de sorte à éviter toute divagation des animaux.
ARTICLE 4
La commune transmettra la convention de pâturage signée par les parties prenantes et accompagnée du cahier des charges associé à la Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM).
2 / 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier 36 ARTICLE 5 : Bilan annuel
Une visite annuelle sera organisée par l’éleveur en présence de representants de l’ONF et de la commune de Tarascon. Chaque visite fera l’objet d’un compte rendu cosigné par l’éleveur et l’ONF, transmis à la DDTM qui dressera le bilan de l’année écoulée et les orientations de l’année à venir, afin d’évaluer l’impact du pâturage sur les peuplements forestiers.
ARTICLE 6 : Durée de l’autorisation
Le présent arrêté est pris pour une période de six ans à compter de sa date de signature, sous réserve que le bilan annuel mentionné à l’article 5 soit favorable au maintien du sylvo-pastoralisme sur ces parcelles et qu’il ne mette en péril ni le renouvellement de la forêt, ni le maintien de l’état boisé.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours
Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Maire de Tarascon et le Directeur de l’Agence interdépartementale Bouches-du- Rhône – Vaucluse de l’Office national des forêts (ONF) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché en Mairie.
Marseille, le 11/04/2024
Signé
La Cheffe du Pôle Forêt
Patricia LAHAYE
3 / 3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier 37 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-04-11-00008 - Arrêté préfectoral n° ... portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale de Tarascon relevant du régime forestier 38 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00005
Arrêté du 10 avril 2024
portant ouverture d’un recrutement sans
concours pour l’accès au grade d’adjoint
administratif de l’intérieur et de l’outre-mer
pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur au
titre de l’année 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00005 - Arrêté du 10 avril 2024 portant ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 39 Secrétariat Général Commun
Service des Ressources Humaines
Mission du développement des ressources humaines
Arrêté du 10 avril 2024
portant ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur au titre de l’année 2024
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00005 - Arrêté du 10 avril 2024 portant ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 40 Vu l’arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2024 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature et d'ordonnance- ment secondaire à Monsieur Cyrille LE VELY, Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, chef lieu de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ;
A R R Ê T E
Article 1 : Un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer est ouvert en vue de pourvoir trois postes à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2 : La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 14 mai 2024 (le cachet de la poste faisant foi).
Article 3 : Les dossiers de candidature feront l’objet d’une pré-sélection par les membres de la commission de sélection. Les candidats retenus à la pré-sélection sur dossier seront admis à prendre part à un entretien de recrutement devant les membres de la commission de sélection.
Article 4 : A l’issue des entretiens, la commission de sélection arrête la liste des candidats aptes au recrutement par ordre de mérite.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 10 avril 2024
Pour le préfet
et par délégation
le Secrétaire général
SIGNE
Cyrille LE VELY
Conformément aux dispositions de l’article R,421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut-être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -– Téléphone : 04.84.35.40.00 – Télécopie : 04.84.35.48.55
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00005 - Arrêté du 10 avril 2024 portant ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer 41 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00004
Arrêté n°0109 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 08 mars 2024 par l'Association des
Sauveteurs Secouristes Aixois (ASSA), antenne de
formation départementale rattachée au Centre
de Formation Départemental PREPA-SPORTS
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00004 - Arrêté n°0109 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Association des Sauveteurs 42 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0109 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée le 08 mars 2024 par l’Association des Sauveteurs Secouristes Aixois (ASSA), antenne de formation départementale rattachée au Centre de Formation Départemental PREPA-SPORTS
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’Association des Sauveteurs Secouristes Aixois, le 05 février 2024 ;
VU la délibération du jury en date du 08 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Ludovic COLIN
Véronique FURNON
Erwan MARTIN
Stéphane WASSENHOVE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00004 - Arrêté n°0109 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Association des Sauveteurs 43 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00006
Arrêté n°0110 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale du 09 mars
2024 organisée par le Centre de Ressources,
d'Expertise et de Performance Sportive
Provence-Alpes-Côte d'Azur (CREPS PACA)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00006 - Arrêté n°0110 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale du 09 mars 2024 organisée par le Centre de Ressources, d'Expertise et de 44 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n° 0110 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par le Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA)
le 09 mars 2024
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par le Centre de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive Provence-Alpes-Côte d’Azur (CREPS PACA), le 23 janvier 2024 ;
VU la délibération du jury en date du 09 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Florian ALLIONE (examen validé à compter du 13/10/2024)
Carl BRENUGAT
Axel CAMPELLO
Paolo CASCIARO (examen validé à compter du 17/06/2024)
Camille DUCLOS (examen validé à compter du 17/11/2024)
Sofiane EL HAJJAJI (examen validé à compter du 17/05/2024) Lison KERNEN (examen validé à compter du 12/01/2025)
Camille LEENHARDT
Emeraude MOLLARET (examen validé à compter du 26/06/2024) Erick REYES-MIERS (examen validé à compter du 23/02/2025)
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00006 - Arrêté n°0110 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale du 09 mars 2024 organisée par le Centre de Ressources, d'Expertise et de 45 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00007
Arrêté n°0111 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session initiale organisée le
08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier
Méditerranéenne (ESM)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00007 - Arrêté n°0111 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier 46 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0111 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l’Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne (E.S.M) le 08 mars 2024
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne ;
VU la délibération du jury en date du 08 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session initiale - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Fabio CAMENSULI (examen validé à compter du 15/07/2024) Cora DAO (examen validé à compter du 15/12/2024)
Hugo FRANCOIS-DEFAYE (examen validé à compter du 03/05/2024) Lyes HADDAD (examen validé à compter du 31/08/2024)
Samy HADDAD (examen validé à compter du 31/08/2024)
Baptiste PORTALES (examen validé à compter du 20/06/2024) Sati VALABREGUE (examen validé à compter du 12/07/2024) Yanis BIDENT-RAHMANI
Célia BOUCHAMA
Grégory CADALANU
Céane CIGOLET
Jérôme LECOURTIER
Mathys LECOURTIER
Sandro BUSCONI
Alizée CARVALO (examen validé à compter du 20/08/2024)
.../...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00007 - Arrêté n°0111 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier 47 Maëlys GIMIE
Nathan ICARD
Alex VERON
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00007 - Arrêté n°0111 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session initiale organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier 48 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00008
Arrêté n°0112 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), session attestation continue
organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de
Sauvetage Côtier Méditerranéenne (ESM)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00008 - Arrêté n°0112 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier 49 Cabinet / MAGGE
Arrêté préfectoral n°0112 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par l’Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne (E.S.M) le 08 mars 2024
VU l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d’ouverture de session de formation et d’examen, présentée par l’Ecole de Sauvetage Côtier Méditerranéenne ;
VU la délibération du jury en date du 08 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) – session attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Christophe CASORLA
Antoine CASTELDACCIA
Eloïse FAURE
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00008 - Arrêté n°0112 fixant la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), session attestation continue organisée le 08 mars 2024 par l'Ecole de Sauvetage Côtier 50 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-10-00009
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le Fonds de dotation
ASSAMI.odt
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de dotation ASSAMI.odt 51 Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l’Environnement
Arrêté portant autorisation d’appel public à la générosité
pour le fonds de dotation « FONDS DE DOTATION ASSAMI »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l’arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant que la demande présentée le 3 avril 2024, est conforme aux textes en vigueur ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de dotation ASSAMI.odt 52 A R R Ê T E
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION ASSAMI »,
dont le siège situé au 380 Avenue Max Juvénal – 13100 Aix-en-Provence, est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont :
- soutenir toute structure d’intérêt général non définies à ce stade dont l’objet social et les actions sont en lien avec l’objet social et les moyens d’actions du fonds de dotation ASSAMI ; - le cas échéant, apporter un soutien financier et/ou matériel à des opérations réalisées en France ou à l’étranger, en lien avec l’objet social et les moyens d’actions du fonds de dotation ASSAMI.
Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
- mise en place sur le site internet du fonds de dotation d’un formulaire spécifique sur une page internet dédiée permettant à tous les internautes d’effectuer en ligne des dons au profit du fonds de dotation ASSAMI et surtout des actions portées par ce dernier ;
- formulaires papiers distribués uniquement à l’occasion des manifestations organisées ou soutenues par le fonds de dotation ASSAMI ;
- annonces relatives à l’appel public à la générosité au profit du fonds de dotation ASSAMI qui pourront être réalisées par le biais des différents médias locaux, régionaux et/ou nationaux.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du Conseil d’Administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 10 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation
L’Adjointe au Chef du Bureau
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de dotation ASSAMI.odt 53 soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 31 rue Jean François Leca 13002 Marseille.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-10-00009 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le Fonds de dotation ASSAMI.odt 54 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-08-00020
Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise
dénommée « M.A. FUNERALE » exploitée par M.
Mickaël BERMEJO, sise à ALLEINS (13980)
dans le domaine funéraire, du 8 AVRIL 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00020 - Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise dénommée « M.A. FUNERALE » exploitée par M. Mickaël BERMEJO, sise à ALLEINS (13980) 55 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/ RAA N°
Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise dénommée
« M.A. FUNERALE » exploitée par M. Mickaël BERMEJO, sise à ALLEINS (13980) dans le domaine funéraire, du 8 AVRIL 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23, D.2223-37, L2223-45) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 25 mars 2024 de M. Mickaël BERMEJO, exploitant, sollicitant l’habilitation de l’auto-entreprise dénommée « M.A. FUNERALE » sise 175 rue de l’Egalité à ALLEINS (13980) dans le domaine funéraire ;
Considérant que M. Mickaël BERMEJO gérant, atteste de son inscription en formation de Conseiller funéraire et de dirigeant d’entreprise funéraire afin de remplir les conditions de diplôme mentionnées à l’article L.2223-25.1 du CGCT dans un délai d’un an à compter de la délivrance de la présente habilitation ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00020 - Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise dénommée « M.A. FUNERALE » exploitée par M. Mickaël BERMEJO, sise à ALLEINS (13980) 56 A R R E T E
Article 1er : L’auto-entreprise dénommée « M.A. FUNERALE » sise 175 rue de l’Egalité à ALLEINS (13980) exploitée par M. Michaël BERMEJO est habilitée sous le N° 24-13-0492 pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➔ jusqu’au 08 avril 2029 :
- Organisation des obsèques
- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
- Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté, sous réserve d’obtention du diplôme de Conseiller funéraire et de la formation complémentaire de dirigeant d’entreprise funéraire dans un délai de un an à compter de la date du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être demandée deux mois avant son échéance.
Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223- 23,2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département des Bouches- du-Rhône, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur place Beauvau 75800 Paris cedex 08 ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du- Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 8 AVRIL 2024
Pour le Préfet
L’adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00020 - Arrêté portant habilitation de l’auto-entreprise dénommée « M.A. FUNERALE » exploitée par M. Mickaël BERMEJO, sise à ALLEINS (13980) 57 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-04-08-00021
Arrêté préfectoral modifiant
l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février
2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma
d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 58 Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l’Environnement
Bureau des Installations et Travaux
Réglementés pour la Protection des Milieux
Affaire suivie par : Christine HERBAUT
Tél: 04.84.35.42.65.
christine.herbaut@bouches-du-rhone.gouv.fr
N°32-2024 CO
Marseille, le 8 avril 2024
Arrêté préfectoral modifiant
l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021
portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau du schéma d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc
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VU le code de l’environnement et notamment les articles L.212-4 et R.212-26 à R.212-34 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 94-277 du 21 octobre 1994 modifié délimitant le périmètre hydrographique du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant de l'Arc et désignant le préfet des Bouches-du-Rhône responsable de la procédure ;
VU l’arrêté inter-préfectoral n° 96-68 du 23 avril 1996 instituant la Commission Locale de l’Eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc ;
VU l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 80-2021 CO du 22 avril 2021, n° 17-2022 CO du 11 février 2022, n° 34-2022 CO du 3 mars 2022, n° 91-2022 CO du 31 mai 2022, n° 126-2023 CO du 20 octobre 2023 et n° 20-2024 du 19 mars 2024 ;
VU le courrier en date du 19 mars 2024 de Monsieur le Directeur Général de la Société du Canal de Provence (SCP) et d’aménagement de la région provençale sollicitant la modification de la représentation de la SCP au sein de la Commission Locale de l’Eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc ;
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur le Directeur Général de la SCP de désigner le représentant de la société au sein du collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, par fonction et non plus nominativement ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre en compte cette demande et de procéder à la modification de l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 fixant la composition de la Commission Locale de l’Eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc ;
.../…
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 59 SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Composition de la commission locale de l’eau
L’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc, composée de 38 membres répartis en trois collèges, est modifiée comme suit :
1 – Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux (21 membres)
- Représentant du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Monsieur Georges CRISTIANI, Conseiller Régional
- Représentants des Conseils Départementaux
Département des Bouches-du-Rhône
- Monsieur Didier RÉAULT, Vice-Président
Département du Var
- Monsieur Stéphane ARNAUD, Conseiller départemental
- Représentants des communes
Département des Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence
- Monsieur Stéphane PAOLI, Conseiller Municipal
Berre l'Étang
- Monsieur Thierry AGNELLO, Conseiller Municipal
Bouc Bel Air
- Monsieur Dominique BIÈCHE, Conseiller Municipal
Cabriès
- Madame Danielle CAUHAPE, Adjointe au Maire
Eguilles
- Monsieur Frédéric ROUSSEAU, Conseiller Municipal
Gardanne
- Monsieur Alain GIUSTI, Adjoint au Maire
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 60 La Fare-Les-Oliviers
- Madame Céline DELOUS, Conseillère Municipale
Rousset
- Monsieur Bernard DIANA, Conseiller Municipal
Saint-Marc Jaumegarde
- Madame Agnès PEYRONNET, Conseillère Municipale
Simiane-Collongue
- Madame Isabelle CAUET, Conseillère Municipale
Trets
- Monsieur Jean-Christophe SOLA, Adjoint au Maire
Velaux
- Monsieur Albert MARREL, Adjoint au Maire
Département du Var :
Pourrières
- Madame Magali PELISSIER, Adjointe au Maire
Pourcieux
- Monsieur Gilles-Olivier PAYAN, Adjoint au Maire
- Représentant des établissements publics de coopération intercommunale
Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) Menelik
- Monsieur Joël YERPEZ, Adjoint au Maire de la commune de la Fare les Oliviers
Syndicat Mixte GIPREB
- Monsieur le Président ou son représentant
Communauté d’Agglomération de la Provence Verte
- Monsieur Claude PORZIO, Conseiller Communautaire
Métropole d’Aix-Marseille-Provence
- Monsieur Frédéric GUINIERI, Conseiller Métropolitain
2 – Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (10 membres)
Représentante de la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence (CCIAMP)
- Madame Sandra GALISSOT
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 61 Représentant de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône
- Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône ou son représentant
Représentant de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône
- Monsieur Michel BRUCHON, Directeur
Représentant de la Fédération des Bouches-du-Rhône de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
- Monsieur Jean-Louis BERIDON, Vice-Président
Représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles des Bouches-du- Rhône
- Monsieur Thierry ROBERT
Représentant de la Fédération des Bouches-du-Rhône de France Nature Environnement (FNE 13)
- Monsieur Richard HARDOUIN, Président
Représentante de l’Union Fédérale des Consommateurs (U.F.C.) Que Choisir
- Madame Françoise COLARD
Représentant du Comité de défense des Intérêts et de la Qualité de la vie des millois (CIQ Millois)
- Monsieur Philippe KLEIN
Représentant de la Société du Canal de Provence
- Monsieur le Directeur ou son représentant
Représentant de l’association des Amis de Provence Énergie Citoyenne
- Monsieur le Président de l’association ou son représentant
3 – Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (7 membres)
Madame ou Monsieur
- le Préfet des Bouches-du-Rhône,
- le Préfet du Var,
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur représentant le Préfet coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerrannée, - le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, - la Directrice de la délégation régionale de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, - le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côte d'Azur, - le Directeur interrégional PACA Corse de l’Office français de la biodiversité,
ou leurs représentants.
ARTICLE 2 : Durée du mandat des membres de la commission et modalités de représentation
La durée du mandat des membres de la commission locale de l’eau, autres que les représentants de l'État, est de six années à compter du 16 février 2021, date de signature de l’arrêté préfectoral portant renouvellement de la CLE.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 62 Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Les fonctions de membre de la commission locale de l’eau sont gratuites.
ARTICLE 3 : Élection du président de la commission
Le président de la commission locale de l’eau est désigné par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et des établissements publics locaux, en leur sein.
ARTICLE 4 : Règles de fonctionnement
La commission locale de l'eau élabore ses règles de fonctionnement.
Elle se réunit au moins une fois par an, à l’initiative de son président. Le président fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission qui sont envoyés quinze jours avant la réunion.
Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Toutefois la commission ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l'adoption, la modification et la révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la commission peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations mentionnées à l'alinéa précédent doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La commission locale de l'eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins de ses membres.
La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le périmètre défini par l'arrêté pris en application de l'article R.212-26 ou de l'article R.212-27 du Code de l'environnement. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet de chacun des départements intéressés, au préfet coordonnateur de bassin et au comité de bassin concernés.
Dans ses fonctions de comité de rivière, la commission locale de l’eau se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son président. Elle établit chaque année le bilan des opérations réalisées dans le cadre de ce contrat et le programme des actions à effectuer au cours de l’année suivante.
ARTICLE 5 : Secrétariat de la commission
Le secrétariat de la commission est assuré par le Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc.
ARTICLE 6 : Compétences de la commission
La commission locale de l’eau du bassin versant de l’Arc est chargée de la révision et du suivi de l'application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc.
Par ailleurs, elle fait fonction de comité de rivière pour le contrat de rivière s’inscrivant dans le périmètre du SAGE du bassin versant de l’Arc. À ce titre, elle pilote l’élaboration du contrat de rivière.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 63 Une fois le contrat agréé par le président du comité de bassin et signé par le préfet du département au nom de l'État, la commission assurera le suivi de l'exécution du contrat de rivière. Elle pourra, le cas échéant, constituer des commissions thématiques élargies pour faciliter l'élaboration et le suivi de programmes de travaux. À ce titre, des comptes-rendus annuels lui seront présentés.
ARTICLE 7 : Publication et exécution
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var.
Il sera mis en ligne sur le site internet www.gesteau.eaufrance.fr et sur le site internet des services de l’État dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie est adressée à chaque membre de la commission locale de l’eau.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
signé
Cyrille LE VELY
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-04-08-00021 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 33-2021 CO du 16 février 2021 64