Compte-Rendu - CRCM du 30 juin 2017

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Compte-Rendu - CRCM du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Fontenoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 30 juin 2017)Thèmes du document : Transports, Banque, Télécommunications et internet, Département de l'Aisne

Arrondissement de Soissons

Canton de Vie-sur-Aisne

COMMUNE DE FONTENOY

«JY

bgåd

Compte renducdu Conseil Municipal

Séance du 30 juin 201?

L'an deux mil dix-sept, vendredi 30 juin ã 20 H, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Patrice '/ÎIMMIER, Maire.

Qate de mnwratian : 24/06/2017 date a' lgflic/mge .' 24f06/2017

Elgefl Ènfs:

Mmes Christine BONHOUR, Séverine TURGY-DIDlÊ].,O'l` et Emilie BOUDIN, MM. Armand ROLAND, Grégoire MOQUET, Guillaume l*`OS'l`ll*lR, Philippe H/\Nl\llšDOU(II-ll:r`. et Thierry DOYEN.

Etait aåfenre et exm.re'e : Chantal COSSA RT

Nombre dg Qggggjllggg :

En exercice : 10 Présents : 9 Votants : 9

Formant la majorité des membres en exercice.

Le conseil a choisi pour secrétaire Grégoire MOQUI-`.'l`.

2017 - 15- MODIFICATION DES RYTHMÂÃSÊOLAIRES

Monsieur le Maire explique que pour faire suite au récent decret 2017-1 108 permettant cle modiñer les xythmes scolaires, la décision doit être prise par le SIVOM et le Conseil d'l_åcole, qui se réuniront le lundi 3 juillet. ll est fort probable que la décision se penche sur un retour à une semaine de 4 jours d'école.

Le conseil municipal n'y voit pas d'inconvrEnients.l*`ON'l'liNOY séance du St)/O6/2t}17

2017- 16 -'I`RAN§BOfl1 S SÇQLAIRES - CARTE SCOL'TUS_

Le maire explique :

Cette nouvelle rentrée scolaire est marquée par la perte de la compétence du transport interurbain et scolaire par le Département de l'Aisne. C'est donc la Région des Hauts de France et les Autorités Organisatrices de la Mobilité notamment le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissomtais (SITUS) qui devront obligatoirement assurer le transport scolaire sur le territoire qui leur est propre.

Le SITUS organisera ce transport scolaire qui pourra coneemcr les élèves des écoles maternelles et primaires, les collégiens et les lycéens. C'est l'application de la loi N()TRe initiée en 2()l4, promulguée en Août 2015 et, aucune Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ne peut s'y soustraire.

Pour les enfants scolarisés de Fontenoy (sauf collégiens de Vic-sur-Aisne) les services de transport scolaire seront done organisés par le S.l.T.U.S.

Vu le Règlement des transports scolaire du S.l.T.U.S, il est décidé ce qui suit :

Les enfants de la Commune scolarisés dans les établissements scolaires lc' degré notamment du regroupement scolaire Fontenoy/Osly-Courtil/Tartiers1'Nouvron-Vingré et dans les lycées de Soissons peuvent utiliser les services de transport scolaire du reseau << SCOIJTUS ››. organisés par le Syndicat intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (S.l.T.U.S).

[ls devront être munis d'un titre de transport << SC0l."l`US ›› qui sera valable uniquement sur un aller-retour par jour sur les services en coneordances avec les horaires de cours des établissements scolaires. Si les élèves souhaitent emprunter d`autres services. ils devront s'acquitter du prix du trajet. Un accord pour les trajets du midi sur le regroupement du Sl\/OM est prévu.

Pour les élèves du ler degré et du 2nd degré qui respectent leur secteur scolaire de rattachement une carte « Jeune Périurbaíne ›› sera délivrée par le S.l.T.U.S. Cette << Carte Jeune Péri urbaine ›› peut, sous certaines conditions, être également délivrée aux élèves scolarisés en dehors de leur secteur scolaire d'origine.

Les élèves ne pouvant bénéficier de la << Carte Jeune périurbaine ›› se verront attribuer une carte dite << Pass Jeune Périurbain ››.

Ces cartes seront valables uniquement, sur le réseau SCOIRTUS, les jours scolaires tels que définis par le calendrier scolaire arrété par le Recteur d`Académie et lc Ministere de l`Education Nationale.

Les enfants de la commune de moins de 6 ans. doivent être sous la surveillance d'un ou plusieurs accompagnateurs, f`ormé(s), reeruté(s) et rémunéré(s) par Ia ou les entités concemécs par cc transport scolaire, soit le SIVOM de la Basse vallée de I`Aisne. Le S.l.T.U.S émet seulement un titre de transport gratuit pour le(s) accompagnateur(s) encadrant les enfants.

Le défaut d'accompagnateur lors d`un quelconque servieejournalier n`engage aucunement la responsabilité du S.l.'I`.U.S ni celle de Vexploitant du dit service. lfentilé ayant fait le choix d'organiser un accompagnement dans un véhicule assurant le transport scolaire est la seule responsable.l"ON'l'l".l\l()Y séance du 30/06/2()I'›'

Pour qu'un enfant de matemelle, primaire, collège de Soissons (par dérogation) ou lycée puisse utiliser les services scolaires mis en place par le S.I.T.U.S, une fiche d'inscription (via intemet) devra être remplie à la Mairie du domicile légal des représentants légaux La copie de la fiche d`inScription sera également délivrée par la commune au responsable légal.

Le Titre « SCOL'TUS ›› est à la charge financière des Responsables légaux qui s`acquitteront du montant à la Boutique TUS - 8, Rue de la Buerie 02 200 SOISSONS - pour se voir délivrer soit la tt Carte Jeune Périurbaine ›› soit le << Pass Jeune Pérurbain ›› (numéroté et enregistré en Trésorerie Municipale de Soissons) sur présentation dc la copie de la fiche d'inscription.

La commune renseignera les responsables légaux sur la date à laquelle ils doivent se rendre à la boutique TUS - 8, Rue de la Buerie 02 200 SOISSONS - pour se voir remettre la carte <4 SCOUTUS ››.

En cas de perte de la cane « SCOIÊTUS ››, un duplicata pourra être établi par le S.l.'l`.U.S aux conditions suivantes :

- Les responsables légaux devront se rendre à la boutique TUS qui établira un DUPLIC/-\TA sur présentation d”unjustificatif d`identité ou de la copie de la fiehe d'inseription de l`année scolaire en cours,

- le duplicata de la carte tt SCOI..`TU S ›› est délivré par le S.l.'l`.U.S à la Boutique-bus à la personne concemée contre le versement d'une somme de 10€ (dix euros) directement réglée au S.l.T.U.S. Ce montant peut être réévalué avant chaque année scolaire.

Le titre r< SCOL`TUS ›› (ou son duplicata) devra être présenté au conducteur et passé sur la val idem' à chaque montée dans tout véhicule du S.l.T.U.S assurant un service de transport scolaire. La non validation du titre SCOUTUS et toute autre infraction relevée lors d`un contrôle pourront être sanctionnées par le représentant du S.l.T.U.S dûment mandaté.

Le calendrier déterminant la période d'inscription, celle de la remise des cartes aux communes et enñn celle de la délivrance du titre de transport << SCOIJTUS ›› aux personnes concernées, sera déterminé chaque année avec les collectivités et au moins trois mois avant chaque début d'annéc scolaire. En cours d`année scolaire des cartes seront délivrées uniquement si la capacité des véhicules utilisés dans la réalisation des lignes permet l`accueil de nouveaux élèves.

Le montant de la « Carte Jeune Périurbaine ›› est fixé, pour chaque année scolaire, avant le 31 mai de l'année en cours, et correspond à trois fois la valeur du << coupon AS-'l`US jeune trimestriel tarif CMU ››.

Le montant de la carte << Pass Jeune Périurbain ›› est fixé, pour chaque année scolaire, avant lc 31 mai de l`année en cours, et correspond au prix de la valeur unitaire de deux tickets TUS (aller- retour) sur la base de 175 jours scolaires.

La copie de la délibération prise par la commune est obligatoirement adressée au Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais dès son enregistrement en Sous-Préfecture de Soissons.l*`ON'!'lÊN()Y séance du 50/06/2017

2017 - 17 - T RTS SCOLAIRES - PARTIÇIPATIQN DE LA CQMMUNE

Les transports scolaires étant devenues payants à partir de la rentrée 2017, le conseil municipai délibère sur une éventuelle aide aux parents pour faire la transition avec la gratuité des années précédentes.

Pour la première année (rentrée 2017/2018), le conseil municipal décide à Vunanimitó qu'une participation financière de 20€ par inscription soit accordée aux parents afin de les accompagner dans cette transition.

Cette participation sera reversée aux parents par virement courant du mois de septembre et sur justificatif de l°obt¢-:ntion de la carte SCOJÎTUS.

2017 - 18 - CONVENTIQ§ 'HPI (Titre Interbancaire de paiement par lntemetl

La Trésorerie de Villers-Cotterêts propose la mise en place de Titres lnterbaneaires de paiement par Internet. Ces titres permettent de régler directement par internet par carte bancaire. lfutjiisation de ce service occasionne des frais bancaires pour la commune ((l.05(-I + 0.25% du montant de Fopération pour 2017).

Vu le service de simplification pour les débiteurs, le conseil municipal décide à Punanimité de mettre en place ce service.

2017 - 19 - LQ§ATION_MA._lSON COMMUNALE DE SOISSQHS

Le maire expose que les locataires ont donné congé. . Celle~ci est done à nouveau proposée à la location.

Le conseil municipal décide (I absiention) de fixer le loyer à 595€ ei charge lc maire de la location et de la signature du bail.

QUE§TIQN§ DIVERSES

-Sit; Intemet

Le maire propose la refonte graphique du site internet de la commune afin de le rendre plus responsive (qui puisse s'afficl1er correctement sur smartphones, tablettes et ordinateurs) pour un coût de 500€.

Après avoir ouïe les statistiques de fréquentation, le conseil municipal approuve à Punanimité cette refonte.

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