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Arrêté - crs 30 juin 2017
Compte-Rendu - CRS 17052019
Conseil Municipal - CRS CM 17122021
Conseil Municipal - CRS CM 13122024
Compte-Rendu - 5 CRS 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CRS 30 juin 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Banque,
TORCY
PARIS
VALLÉE
DE
LA MARNE
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C.M.
06.17.
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017
AFFJUR/GLLF/MM Date
de
convocation
:
23
juin
2017
Date
d’affichage :
23
juin
2017
Compte-rendu
succinct
:
05 juillet
2017
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice :
35
Présents :
30
Votants :
35
L’an
deux
mille
dix
sept,
le
trente
juin,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Guillaume
LE
LAY-FELZINE,
Maire
de
Torcy.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
LE
LAY-FELZINE
- MME
VERTENEUILLE
- M.
FROSSARD
- MME
CRISPIN
- M.
BILLARD
- MME
EUDE
- M.
VERMOT
-
MME
BOURETTE
-
M.
AUMARD
- MME
IOSUB
- MME
SIMONOT
-
M.
MORENCY
-
M.
BEKKOUCHE
- M.
EUDE
- MME
KLEIN-POUCHOL
- MME
MERLIN
- M.
BENELHABIB
-
MME
DENIS
-
MME
SEGHIRI
- M.
MENDY
- MME
JANIAUD-VERGNAUD
- MME
QUATREHOMME
- M.
DE
SAULCES-LARIVIERE
-
MME
WAYACK
PAMBE
-
M.
MOHAMED
- M.
BENARAB
-
MME
GOMIS
-
M.
VIALADE
- MME
DUVERNOIS
-
M.
BRULIN.
ETAIENT
REPRESENTES
: M.
FOURNIER
- (POUVOIR
M.
LE
LAY-FELZINE).M.
GUILLOU
(POUVOIR
MME
KLEIN-POUCHOL)
- MME
SANE
(POUVOIR
MME
EUDE)
- MME
MANDILE
(POUVOIR
M.
MOHAMED)
- M.
DAMONT
(POUVOIR M. BILLARD). SECRETAIRE
: MME
VERTENEUILLE.
SK OH OK OH OK OH OK
OK
OK
OK OK 26 OK
6 O6 OK 26 OK 26 OK HG
6 KG
KG
6 OK HG OK
6 6 OK
6 OK
6 6 KO
Ke 2e
6 2e 0e
Ke
6 2 26
6 2e
6 2e
6 2e
6 2e OS 2 OS OK
6 OK 26 OK 286 SK 26
Ke
26 2
6 ke
6 ke
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
LE
LAY-FELZINE
rend
hommage
à Madame
Simone
VEIL,
décédée
le 30 juin.
Une
minute
de
silence
est observée
par
l’Assemblée
Délibérante.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
mai
2017
est adopté
à l’unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
suit
:
17.05.010.
-
REFORME
DE
MATERIELS
17.05.011.
-
VIREMENT
DE
CREDIT
SUR
LE
BUDGET
2017
DU
CHAPITRE
020
« DEPENSES
IMPREVUES
EN
INVESTISSEMENT
VERS
LE
CHAPITRE
27
«
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
».
17.05.012.
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’EQUIPEMENTS
SPORTIFS
AU
PROFIT
DE
L'UNIVERSITE
PARIS-EST
CRETEIL
—
VAL
DE
MARNE
POUR
SA
COMPOSANTE
DE
L’ECOLE
SUPERIEURE
DU
PROFESSORAT
DE
L’EDUCATION
DE
L’ACADEMIE
DE
CRETEIL.
17.06.013.
-
REFORME
DE
VEHICULE.
REXEL
EERERERERERELLRERERELELLERELRELEREELERRERERARREERRREEREREREEEELELRERERERRRERERERE
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
30 juin
2017.
1 INFORMATION
POLE
DES
RESSOURCES
TECHNIQUES
OBJET
: DECISIONS
RELATIVES
AUX
MARCHES
PUBLICS
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
ALINEA
4
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES. Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
en
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
comme
suit
:
application
de
l’article
MARCHES
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
HT
MARCHE
SUBSEQUENT
Cabinet KERGUEN MANDROIT
REALISATION DU PLAN TOPOGRAPHIQUE DU
45 RUE DE L'ORANGERIE
QUARTIER « LE MAIL » AVEC APPLICATION
BP 111
37 499.50 €
CADASTRALE ET REPORT DES RESEAUX.
77200 TORCY
DEMARCHES
PRELIMINAIRES À LA RETROCESSION
ET DOSSIER RETROCESSION DES ESPACES PUBLICS
MARCHE
SUBSEQUENT
REALISATION DU PLAN TOPOGRAPHIQUE DE LA
Cabinet MILLARD
VOIE
DITE
«
SQUARE
GEORGES
MENIER
» AVEC
6 RUE
GUSTAVE
NAST
APPLICATION CADASTRALE DES PARCELLES.
BP 12
399180€
DIVISION DES PARCELLES A 134 ET À 1191 POUR
77500 CHELLES
RETROCESSION DE LA PARTIE VOIRIE A LA
COMMUNE
DE TORCY
VERIFICATION DES SYSTEMES DE DETECTION
SEE
ROME
INCENDIE ET EXTINCTEURS - SALLE
949.52 €
INFORMATIQUE
BAT ROBERT SCHUMANN 93110 ROSNY SOUS BOIS
ABROTEC
EIUBE
ns")
LE TERRAIN DEES
10 RUE DES CHENES ROUGES
6 650.00 €
91580 ETRECHY
CONTRAT
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
PROTECTION
CONTRE
L’INCENDIE
ET
ACHAT
D’EXTINCTEUR
ET
PIECES
DETACHEES
LOT
1: EIFFAGE
AGENCE
DE
ST
DENIS
117
RUE
DU
LANDY
93200
SAINT
DENIS
LOT
2 : AUBE
SECURITE
INCENDIE
171
ROUTE
D’AUXERE
Prestation
A
: 9
59.98
€
Prestation
B
: 35
000.00
€
Prestation
A
: 48.30
€
Prestation
B
: 8
000.00
€
10430 ROSIERE PRES TROYES
BC CAIRE
CONTRAT ENTRETIEN DE LA MACHINERIE SCENIQUE ET DES GRADINS - ESPACE LINO
RUE CHARLES MERE
3 045.00 €
one
SAVOIE HEXAPOLE
73420 MERY GYBERFR
CONTEST MST
NN
SERVEUR DEBIE
62 AVENUE FRANKLIN ROOSVELT
1 000.00 €
77290 MITRY-MORY
CONTRAT ASSISTANCE / SUPPORT POUR LES
as OUALDE RE SEINE
Phase 1 — initialisation : 6 000.00 €
SERVEURS ET BAIES DE DISQUES
Phase 2 — industrialisation : 9 447.00 €
75019 PARIS EUROMEDIA
CONTRAT MAR Ne
—-
-
PARE FEU
19 BD GEORGES BIDAULT
742.00 €
77183 CROISSY BEAUBOURG
CONTRAT MAINTENANCE
DU LOGICIEL SUFFRAGE :
53 RTC
TOR SOHOBLCHER
1 534.46 €
GESTION DES ELECTIONS POLITIQUES
ie
CONTRAT MAINTENANCE
DU LOGICIEL PVE : POUR
3
HO
ER
1386.09 €
LES PROCES VERBAUX ELECTRONIQUES
A
UT
EN
GE
CONTRAT MAINTENANCE
DU LOGICIEL DE
DE
SRE
1350008
GEOLOCALISATION
: ROADLOC
BI RUE ROBERT N 60170 CARLEPONT
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du Conseil
Municipal
du vendredi
30 juin
2017.
2 MARCHES
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
HT
CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL SIRIUS
ALCION
ue
MAINTENANCE
DU LOGICIEL ET ASSISTANCE À
20 QUARTIER RUE SCHNAPPER
Er
meta
hcence
‘ n Soc 00 Ë
L’EXPLOITATION
78100 SAINT
GERMAIN
EN LAYE
SOENANCE
AHAUIQLE
à
°
FINANCE ACTIVE
CONTRAT INSITO - FINANCEACTIVE
46 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES
4 400.00 €
75002 PARIS SARL CYBERFR
CONTRAT MAINTENANCE
SITE INTERNET
62 AV FRANKLIN ROOSVELT
800.00 € HT
77290 MITRY MORY
POINT
TRANSACTION
SYSTEMS
Prestation
de
base
: 300.00
€
CONTRAT
D'UTILISATION DU SERVICE PAYBOX
11 À, RUE JACQUES
CARTIER
Prestation variable : 500.00 €
78280 GUYANCOURT
TEAMNET
CONTRAT
MAINTENANCE
DU PROGICIEL AXEL
10 RUE MERCOEUR
7 230.23 €
75011 PARIS
CONTRAT
MAINTENANCE
D'HEBERGEMENT
DES
TEAMNET
APPLICATIONS
AXEL PROTAIL FAMILLES
ET SES
10 RUE MERCOEUR
7 000.00 €
COMPOSANTS
75011 PARIS
MAINTENANCE
ET ASSISTANCE — CONTRAT N° MP-
SIS MARCHES
1422.00 €
2014-05-005
84-88 BLD MISSION MARCHAND
.
92411 COURBEVOIE
CEDEX
PITNEY BOWES
CONTRAT
LOCATION
ENTRETIEN MACHINE
A
MABUBLE
DELA TRHNGTE
rÜséiE
AFFRANCHIR
9 RUE PAUL LAFARGUE
- CS 20012
93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
SVP
nr
A
3 RUE PAULIN TALABOT
12 252.00 €
Junaiq
93585 SAINT — OUEN CEDEX
O.G.I. SARL
CONTRAT
ASSISTANCE ANNUELLE
STANDARD
17 RUE MOZART - Bât A
3 465.00€
77185 LOGNES
OPERIS
4 298.62 €
GESTION
DU CADASTRE
ET L'URBANISME
1 RUE DE L'ORME
SAINT GERMAIN
é
91160 CHAMPLAN
MISSION D'ACCOMPAGNEMENT
TRANSITOIRE
33 RUE DE LA ROQUETTE
LÉ OBTDNE
OPAH DU QUARTIER DU MAIL À TORCY
°
75011 PARIS
DOCAPOST
FAST
…
75002 PARIS
,
FINANCE ACTIVE
CONTRAT D
NOR
Lé GESTION
46 RUE NOTRE DAME DES VICTOIRES
5 900.00 €
75002 PARIS IMPLICIT
CONTRAT
MAINTENANCE
IMPLICIT
8 RUE RYMOND
ARON
596.06 €
(aides
à domicile
/ on-line)
CS
40222
SAINT
MARTIN
SUR
LE
PRE
°
51010 CHALONS
EN CHAMPAGNE
CEDEX
ADISTA SAS
SERVICES
DE TELECOMMUNICATIONS
DE RESEAU
9 RUE BLAISE PASCAL
D
SUB
IEE
VPN ET ACCES
INTERNET
SITE TECHNOLOGIQUE
SAINT JACQUES
:
54320 MAXEVILLE
CAPTURE-
RAMASSAGE
ET TRANSPORT
SAS SACPA
D'ANIMAUX
ERRANTS
ET/OU DANGEREUX
SUR LA
DOMAINE
DE RABAT
16 937.05 €
VOIE PUBLIQUE
47700 PINDERES
CONTRAT
MAINTENANCE
ET EXPLOITATION -
PERENE
TMS
Saibdé
PEREN-P-SYSTEMS
16. RUE DES BRU 92600 ASNIERES-SUR-SEINE MAISON DE SANTE PLURI
CONVENTION
POUR PARTICIPATION
AUX LOYERS
PROFESSIONNELLE
DATE
DE LA MAISON
DE SANTE (SISA/MSPU)
3 RUE CHARLES
CHAPLIN
:
77200 TORCY
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
30 juin
2017.
3 AVENANT
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
HT
AVENANT AU MARCHE
GUILLAUMMEE
DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DU PERFABRIQUE
1275 ROUTE DE CONDEE
BTS AE
AU GS LE CLOS
77100 MAREUIL LES MEAUX
« SUGGESTIONS TECHNIQUES IMPREVUES »
OPERIS
AVENANT
SERINITE AU CONTRAT DE
1-3 RUE DE L'ORME ST GERMAIN
-
MAINTENANCE DU PROGICIEL LE LIVRE FONCIER
SL
CHAMPLAN ALCION
ue
|
ACQUISITION
D’UNE LICENCE EN LIGNE ORION
20 QUARTER
RUE SCHNAPPER
. Acquisition licence : 18 000.00 €
Coût
maintenance
annuelle
: 630.00
€
78100
SAINT
GERMAIN
EN
LAYE
OPERIS
GESTION
DU
CADASTRE
ET
L'URBANISME
1 RUE
DE
L’ORME
ST
GERMAIN
-
91160
CHAMPLAN
AKA
ARCHITECTES
AVENANT
N°1
60 RUE
VIGNOLES
MARCHE
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
75020
PARIS
L’EXTENSION
ET
LA
REHABILITATION
DU
GS
LE
12
631.77
€
CLOS
DE
LA
FERME
CO
TRAITANT
°
Modification
du
montant
de
la rémunération
sur
la base
de
GEC
INGENIERIE
l’avant
Projet
Définitif.
134
BIS
RUE
DU
VIEUX
PONT
DE
SEVRES
92100
BOULOGNE
BILLANCOURT
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
SOUMIS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
17.06.01.
—- BILAN
ANNUEL
2016
DU
CONTRAT
DE
VILLE
-
TERRITOIRE
CENTRE
—
PARIS
VALLEE
DE
LA
MARNE
(EX
VAL
MAUBUEE).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
rapport
annuel
du
Contrat
de
Ville
du
secteur
Centre
(ex-Val
Maubuée)
dont
fait
partie
la
Ville
de
Torcy.
AH
HG HERO
HERO
HE HE EH
HE HE HER OH
OHOKEOHOHOHE
EHORDHOHOH 2H D
66OR
2
K 2KK GK
ee
6
6 E 2
OAEOHEOHEOROHEOHOK2KR
2
2
KKKeRRk
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du Conseil
Municipal
du vendredi
30 juin
2017. UNITE
CULTURE
17.06.02.
—-
TARIFICATION
DES
SPECTABLES
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2017/2018. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
les
tarifs
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
2017/2018,
comme
suit
:
SPECTACLES
MONTANTS
Tarifs
Plein
|
Réduit
(*)
Unique
Autres
Tête
d’affiche
22
€
16
€
Ateliers
et stages
10
€
Tarif préférentiel
(**)
5 €
Normal
13
€
9€
Ateliers
et stages
5€
Tarif préférentiel
(**)
2 €
Jeune
public
scolaires
et
ne
4€
assimilés
Tarif A Tarif B Tarif C
Spectacles
co-réalisés
avec
.
.
« la Ferme
du Buisson
»
17 €
14 €
10 € (buissonnier
et tarif
Tarification
appliquée
étudiants).
conformément
à la
grille
4 €
(tarif
enfants
— 12
ans)
tarifaire
de
la
Ferme
du
2 €
tarif
sortir
Buisson.
Tarif D
(*)
Bénéficiaires
: Jeunes
—26
ans,
Etudiants,
Familles
nombreuses,
Demandeurs
d’emploi,
retraités,
Groupe
de
+
5
adhérents
d’associations
torcéennes,
les
Amis
du
Château
des
Charmettes,
Comité
des
Fêtes.
(**)
Proposés,
dans
le cadre
du
travail
de
médiation
et d’élargissement
des
publics,
aux
personnes
les
plus
éloignées
des
pratiques
culturelles,
à
la
condition
qu’elles
soient
accompagnées
et
encadrées
par
un
relais
social
partenaire
(OMAC,
MJC
André
Philip,
Club
Prévention,
Relais jeunes,
Secours
Populaire,
Secours
Catholique
….).
ÉPELILLLEILTILLLILLLSISSESIELILLISLLTIILIILILLLLILLILLLLLS
LLC LESC LESCLLS SES
SCSSSCSSSS..
UNITE
VIE
SCOLAIRE
17.06.03.
- FRAIS
DE
TRANSPORT
CARTE
IMAGIN’R.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
fixe
le taux
de
la participation
financière
de
la Commune
à 51
%
maximum
du
coût
du
titre
de
transport,
pour
les
élèves
Torcéens
qui
fréquentent
une
section
spécialisée
(SEGPA,
CLIN,
CLAD,
CIPAA...)
et
pour
les
familles
dont
les
enfants
sont
affectés,
par
l’Education
Nationale,
dans
un
autre
collège
que
celui
de
leur
secteur.
2 OH DK 2H OH OK OH
OK HS SKK
DK 2H
6 HO OH
6 2K2RO6
28He
6 2K2KOHS
OK2ROH6 K2K
KE
6
KO
OK OK O6
OK OK OK O6
6 OK OK A6
6 2H 2e
6 22e O6
OK O6 KR 26
2 26
Ke
6 ke
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du Conseil
Municipal
du vendredi
30 juin
2017.
5 UNITE
SPORT
17.06.04.
—-
VERSEMENT
DU
SOLDE
DE
LA
SUBVENTION
ALLOUEE
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
AU
PROFIT
DES
ASSOCIATIONS
«CERCLE
DES
NAGEURS
DU
VAL
MAUBUEE
» ET
« TORCY
CANOE
KAYAK
» ANNEE
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’octroyer
le
solde
de
la
subvention
allouée
aux
associations
sportives
pour
l’année
2017
d’un
montant
de
2 985
€ comme
suit
:
- une
subvention
complémentaire
de
1 493
€ à
l’association
« Cercle
des
Nageurs
du
Val
Maubuée
»,
portant
la subvention
totale
à 5
193
€.
- une
subvention
complémentaire
de
1 492
€ à
l’association
« Torcy
Canoë
Kayak
», portant
la
subvention
totale
à 8 292
€.
HE 2k 2H
HE 2H 2H HS DK De HS 2H
HE HS DH DAS D DRE OH
DK OH
6 2H OH
6 6 2H
HE
2 O6
6
KO O6
6 Ke GK
6 6 OK GK
6
6
Ke KE
6 OK OK O6
6 Ke KG O6 2
226
6 22H66
OR
OK
2e 2
OK 26 RS
ke
CONTROLE
DE
GESTION
17.06.05.
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
POUR
L’ACQUISITION
DE
CHARIOTS
MOBILES
INFORMATIQUES. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
d’acquisition
de
chariots
mobiles
informatiques
dont
le
montant
est
estimé
à
75
565,00
€
HT.
Il
sollicite
auprès
du
Ministère
de
l'Intérieur,
une
subvention
d’un
montant
de
10
000
€,
au
titre
de
la réserve
parlementaire.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à cet effet.
He 3e 2H 2
2H OH
HE
6 2 2H 2H OA
HE
2H 2H
HE
HE
6
6 2 22H
HS HE
6
6
6
2
2
OK OH OH OH 20H66
6
6 6
6 6
OK Ke
2e
6
6
6 2H 2
2
2
Re 2e 66
KR
2 2
2
6
6 Ke
6
6
07.06.06.
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
POUR
L’ACQUISITION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
d’acquisition
de
matériel
informatique
dont
le
montant
est
estimé
à
23
438,45
€
HT.
Il
sollicite
auprès
du
Ministère
de
l’Intérieur
une
subvention
d’un
montant
de
11
700,00
€,
au titre
de
la réserve
parlementaire.
Il autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à cet effet.
AA 2H DEA 2H DE HE DH DH
DE OH 2H DE HD
HD DE
DH EH 2 EDR
OH 6
2
2
ER 6
2 6
3
GK
OK
DK
DK
2H DH 2 EH
OR 2
GRR
POLE
AFFAIRES
JURIDIQUES
—
ADMINISTRATION
ET
AFFAIRES
GENERALES
ADMINISTRATION
GENERALE
17.06.07.
—-
INDEMNISATION
-
SINISTRE
DU
29
FEVRIER
2012
-
DETERIORATION
D’UN
APPAREIL
PHOTO.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
verser
le
montant
de
l’indemnisation
relative
à
la
détérioration
d’un
appareil
photo
lors
d’une
manifestation
dans
une
crèche,
à hauteur
de
200
€.
Il
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
règlement.
A 2H EH D DE HD DEN DH DE DH OR D EN 2H EN 2 ER 2H EH 2
DH DH 2H ER 3
2
GK
3
OH
8 Se 2
6H DE
DH OH 2H DH EH HER
HO
K
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du Conseil
Municipal
du vendredi
30 juin
2017.
6 DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
17.06.08.
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
modifie
le tableau
des
emplois
comme
suit,
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
POSTES
À
TEMPS
COMPLET
Grade
Ancienne
situation
Modification
Nouvelle
situation
Attaché
12
-2
10
Attaché
principal
3
+2
5
KA 24e Ok
6 2e OK
HS O6 2e
HS O6
Ke
HE 2e OK O6 2e OK
OK O6
Ke
HS
Ke
6 2e
Ke He 2e OK OH
Ke
26 2
6 0e
ke 2e OK
6 26 ke 26 2e
26
Ke
6 2e KO OK
26 OK
26 26 OK 26 26 GK OK 2
6 KR
KR
DIRECTION
DES
RESSOURCES
FINANCIERES
17.06.09.
BUDGET
COMMUNAL
-
ARRET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
AU
RECEVEUR. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
donne
quitus
au
Comptable
du
Trésor
de
sa
gestion
et
constate
l’identité
des
soldes
avec
les
comptes
de
la Commune.
Le
Compte
de
Gestion
2016
établi
par
le receveur
municipal,
est arrêté
comme
suit
:
- 1936
667,31
€
1 665
424,40
€
-
271
242,91
€
KA OK A6 OK 2H OK A6 OK HS OK O6 26 OK HS OK OH OK HS OK HS OK OK
6 OK HG OK 2H
6 O6
6 OK
6 OK
6 OK 0e
6 Ke O6
Ke
6 OK 26
6 Ke
6 26
2e
6 2e
6 2 2e
2e
6 26 2e
6 26
2
26
Ke 26 OK 26 2
KE
16.06.10.
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
DE
LA
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT.
- Un
solde
cumulé
déficitaire
d’investissement :
- Un
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement :
- Le
Compte
de
Gestion
présente
donc
un
résultat
global
négatif de
clôture :
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(4
abstentions)
approuve
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
pour
l’exercice
2016,
faisant ressortir
les résultats
suivants :
Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
cumulé
de
2015
l'investissement
en
2016
|
exercice
2016
clôture
2016
investissement
- 1159
113,46
-777
553,85
-1
936
667,31
fonctionnement
1 225
590,96
733
023,27
1
172
856,71
1 665
424,40
TOTAL
66
477,50
395
302,86
-271
242,91
He 2ke he 2ke 2 2ke 3 2H
ke 2e OK A6 2Ke
6 2e 2 26 2 286
2e
6 2e O6 OK 286
6 Ke
6 Ke O6 2e HS OK
2 O6 OK
6 2e A6 2H 2e
6 2e
6 OK 26
2e
6 OK OS 2 26 26
KO
KO
2 O6 2
2 GK
OK 26 KE OK
6 Re
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du Conseil
Municipal
du vendredi
30 juin
2017. 16.06.11.
- ADOPTION
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
- EXERCICE
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(4
abstentions),
adopte
le budget
supplémentaire
de
l’exercice
2017,
conformément
aux
tableaux
ci-dessous :
SECTION
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
DEPENSES
RECETTES
Compléments
de
crédits
services
informatique,
sports,
enfance,
CHAPITRE
011
514
461,44
direction
générale,
police
municipale,
ressources
humaines,
ressources
techniques
et urbanisme
CHAPITRE
65
39
513.78
Indemnités
élus,
cotisations
retraite
élus,
redevances
logiciels,
?
subvention
CCAS
Compensation
rattachement
taxe
de
séjour
départementale
2016,
CHAPITRE
67
1D603
annulation
titre 2014
CHAPITRE
022
50
000,00
Dépenses
imprévues
CHAPITRE
042
_8
405,00
100
000
€ provision
contentieux
DSP
Géraud,
-108
405
€
réajustements
amortissements
2017
CHAPITRE
023
65
443,10
virement
investissement
pour
besoin
d’autofinancement
92
756
€
augmentation
TF
et TH,
519
142
€ augmentation
FSRIF
et
CHAPITRE
73
557
653,03 |
55
844
€
augmentation
FPIC,
6
911,03
€ compensation
rattachement
taxe
séjour
départementale,
-117
000
€
compensation
taxe
séjour
CA
-14
950€
ajustement
DGF,
18 417
€ complément
DSU,
65
223
€
DNP,
compensations
fiscales
105
040
€
HAPITRE
74
?
°
:
:
€
34 308,00 | 71
422€ trop perçu CAF, - 1 000 € subvention région BIJ,
complément
contrat
de
ville
33
000
€
54
215,31
€ compensation
Elior
2016,
25
356
€ remboursement
HAPITRE
:
?
c
7
79 STL31 | Sinistre OMAC
TOTAL
GENERAL
671
532,34
671
532,34
SECTION
INVESTISSEMENT
CHAPITRE/ OPERATION
DEPENSES
RECETTES
37
193,20
€ ajustements
de
crédits
service
urbanisme,
ressources
CHAPITRE
20
?
?
258 46,87
techniques, 221 653,47 € restes à réaliser 2016
CHAPITRE
204
4
617,77
Restes
à réaliser
2016
394
586,80
€ compléments
de
crédits
services
informatique,
CHAPTIRE
21
1 805
923,43
urbanisme,
ressources
techniques,
1 411
336,63
€ restes
à réaliser
2016
CHAPITRE
23
149
137,45
Restes
à réaliser
2016
CHAPITRE
10
683
645,78
5 15
529,78
€ restes
à réaliser
2016,
168
116
€
ajustement
taxe
d'aménagement
1068
1 665
424,40 | Excédent
capitalisé
399
447
€
complément
fonds
de
concours
CA
taxe
de
séjour.
HAPITRE
13
?
c
LISE
subvention
Région
véhicule
PM,
635
374,83
€ restes
à réaliser
2016
CHAPITRE
16
6 740,00
660
810,00 | -27
378
€
diminution
emprunt,
688
188
€ restes
à réaliser
2016
CHAPITRE
165
259,00 |
Restes
à réaliser
2016
caution
CHAPITRE
27
15
066,48
Restes
à réaliser
2016
CHAPITRE
020
100
000,00
Dépenses
imprévues
CHAPITRE
021
65
443,10 | Virement
du
fonctionnement
pour
couvrir
le besoïn
d’investissement
CHAPITRE
024
175
000,00 | Restes à
réaliser
vente
Lingenfeld
CHAPITRE
001
1 936
667,31
Déficit
d'investissement
reporté
100
000
€ provision
contentieux
DSP
Géraud,
-108
405
€
HAPITRE
-
?
c
040
8405.00
réajustements
amortissements
2017
CHAPITRE
041
1 463
380,69
1 463
380,69 | Opérations
patrimoniales
TOTAL
GENERAL
5 740
379,80|
5 740
379,80
SK OH
22H
HS OK OK
HE OK OH
ISO
OK OK
6
OK OH
OK
HE
OK
6
OK O6
OH OK KG HS
6
OK O6 HS
6 OK OK
HE 2
2
HE
6
2e
6 26
Ke 266
2
2 26
Ke
6 Ke
KE
Re
2
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du Conseil
Municipal
du vendredi
30 juin
2017.
8 16.06.12.
—
REGULARISATION
D’AMORTISSEMENTS
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
le comptable
public
à passer
les
écritures
d’ordre
non
budgétaires
pour
le compte
de
la Commune
de
la manière
suivante
et détaillées
comme
suit
:
-
Reprise
de
sur-
amortissements
par
le
crédit
du
compte
1068
1
784,02
€
-
Rattrapage
d’amortissements
par
le débit
du
compte
1068
5
354
781,52
€
A6 D OK OK OH
HE HE
OK OH OH HE HE OH 2H OK HG HE
6 2 2H 22e
He He He
HE HE
6
6
6 6 2 2H 22
OK O6
6
6
6
6
6 OK
Ke GK K€
66
6
6 26 2 2H 2 2H 2H OK
KR
2
6 Ke
6 Re
16.06.13.
-
REVISION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
MAISON
DES
FETES
FAMILIALES
SITUEE
28
AVENUE
JEAN
MOULIN
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2018. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
le
coût
journalier
de
la
location
de
la
Maison
des
Fêtes
Familiales,
à compter
du
1”
janvier
2018,
comme
suit
:
Vendredi,
samedi,
dimanche
ou
jour
férié
Autre
jour
10
heures
à
8 heures
le lendemain
14
heures
à 24
heures
Salle 3 (150
m°)
—>
625€
Salle 3 (150
m°)
—>
316€
Torcéens
Salle 2 (80m)
>
344€
Salle 2 (80m)
—>
168€
Salle 1 (70m)
—
291
€
Salle
1 (70m)
©
147€
Salle 3 (150
m°)
—
937€
Salle 3 (150
m°)
—
625€
Non
Torcéens
Salle 2 (80m)
—>
637€
Salle 2 (80m)
—>
356€
Salle
1 (70m)
>
583
€
Salle 1 (70m)
316€
Caution
556
€
Il maintient
le coût
par
type
de
dégradations,
à savoir :
Matériel
Coût
Chaise
40
€
Table
90
€
Défibrillateur
2000 €
Micro
ondes
400
€
Réfection
de
sol
(forfait)
1 000
€
Sur
devis
pour
dégradation
importante
HE
HER
OH
OH OH
HE
HER
HE HE
6 HE HE
6
6HE
HE
HE OH OH
OH 2H
2
2
6EE
HE HR
OH OH
OH 2H
2
6
6
6
OK OK OK
OO
OO
6EEE
OR
OHEOHEOHEOHOK2KR2RR
2
ee
ee
ee
ee
e
16.06.14.
—
REVISION
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
HALLE
DES
SPORTS
SITUEE
28
AVENUE
JEAN
MOULIN
A
TORCY
A
COMPTER
DU
1°*
JANVIER
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
fixe
le
tarif
de
la
location
et
de
la
caution
de
la
halle
des
sports,
à compter
du
1°
janvier
2018,
comme
suit
:
Week
end
du
vendredi
12
heures
au
lundi
8
heures
Associations
torcéennes
Location
: 1
666€
Associations
non
torcéennes
Location
: 2
497
€
Caution
à
808
€.
HE
HERO
GRH
HER
HE EE
EE
6 66
6HE
HE
HE DH
OH 2H 2H
2
6
66H
OH
O2
226
6
6 OO
6
6EDR
OR OR
OKORGK
GK
GR
2
ee
ee
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
30 juin
2017.
9 16.06.15.
MAINTIEN
DES
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
DE
MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT
DE
LA
VILLE
DE
TORCY,
A
COMPTER
DU
1'*
SEPTEMBRE
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
le maintien
des
tarifs journaliers
des
droits
de
place
du
marché
public
d’approvisionnement
de
la
Ville
de
Torcy,
à
partir
du
1°
septembre
2017
comme
suit
:
Tarif'anpliqués
Tarifs
applicables
Commerçants
abonnés
Devaisi
He
12016
à
compter
du
ne
01/09/2017
Droit
de
place
pour
une
profondeur
maximale
de
2
mètres
Tarifs
en
€ HT
Tarifs
en
€ HT
Place
couverte
: le mètre
linéaire
de façade
6,20
6,20
Place
formant
encoignure
ou
passage
: supplément
3,78
3,78
Droit
de
déchargement
par
véhicule
ou
remorque,
à l'unité
3,27
3,27
Redevance
d'animation
par
commerçant
et par
séance
2,35
2,35
È
:
Tarifs
applicables
Commerçants
non
abonnés
de
6
à compter
du
P"
du 01/09/2017
Droit
de
place
pour
une
profondeur
maximale
de
2
mètres
Tarifs
en
€ HT
Tarifs
en
€ HT
Place
couverte
: le
mètre
linéaire
de
façade
3,89
3,89
Place
découverte
: le mètre
linéaire
de
façade
2,59
2,59
Place
formant
encoignure
ou
passage
: supplément
2,04
2,04
Droit
de
déchargement
par
véhicule
ou
remorque,
à l'unité
1,76
1,76
Redevance
d'animation
par
commerçant
et par
séance
2,35
2,35
SK OH OK
GK OK DAS OK 26 OK OH OK O6 IG
6 GK HG OK HG OK O6 OK O6 OK
6 6 2H
6 KG
6 GK
6 OK
6
K€
OK
6 Ke
6 6 KG OK 06
6 OK OH 2e HS 2 26
6 2e
2e
6 26
26
O6
KO 2e 2
6 2
6
POLE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
16.06.16.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
D’AUTORITES
CONCEDANTES
-
VILLE
DE
TORCY
/
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(CCAS)
-
POUR
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
MUNICIPALE
ET
DU
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la passation
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la restauration
scolaire
municipale
et la restauration
du
CCAS
et autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention.
A 2H 62H DER 2
D
2H
DH DR D 2H 6H 6H 6
2
EH
ER ER ER
OR ES
EH
6
EEK
GK 6H 6H EH
222
2
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du Conseil
Municipal
du vendredi
30 juin
2017.
10 DIRECTION
DE
L'URBANISME
16.06.16.
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
2016.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
le
approuve
le tableau
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2016,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Désignation
du
Origine
=
;
Fe
bien
(terrains,
Lohdlisaton
Références
de
Identité
du
Identité
du
Conditions
de
la
Montant
:
cadastrales
:
cédant
cessionnaire
cession
immeubles.)
propriété
ANADSE
Vente
amiable
i
1
Acquisition
Passage
Méliès
et Tati
91
113
114115
116
Epamarne
Commune
Torcy
Pre
16
117156162165
Prix du bien
1€
:
Vente
amiable
Acquisition
Rue
du
Quinconce
et
BK
429
Délib
CM
27/09/2013
appuis
Est et Ouest
de la
BK
465
Epamarne
Commune
Torcy |
tte notarié
04/03/2016
passerelle
av
Louis
Aragon
Prix
du bien
1€
Vente
amiable
AB
203
205
206
207
Délib
CM
Acquisition
au
ee
|
209 211 213 224
Epamame
Commune Torcy
[Acte notarié 02/10/2015
sde la Louveteris
225 227 229 231 233
Acte notarié 04/03/2016 Prix
du
bien
1€
Vente
amiable
Lu
Rues
J.
Vallès,
V.Hugo,
C.
:
Asquisition
Baudelaire,
Place
H.
de
AE
224
225
228
Epamarne
Commune
Torcy
RE
EP
16
Halzae
Prix du bien
1€
Partie
Cours
des
Lacs
ho
eu
.
12015
Acquisition
(entre
l’allée Abdel
Gance
AF
85
86
125
Epamarne
Commune
Torcy
Acte
notarié
04/03/2016
et l’allée
S.
Allendé)
Prix
du
bien
1€
AN
155
168
170
Délib
CM
22/12/2015
AN
155
Acquisition
AL
207
245
248
Epamarne
Commune
Torcy
|Acte notarié
12/04/2016
+AN168p
Prix
du
bien
247
150€
;
Délib
CM
18/12/2015
ieansfert
er
APHQHÉ
RENE
dE Cœur
AN
168
Comines
Commune
Torcy
|Acte notarié
20/06/2016
d’équipement
/ Aides
Agglomération
Prix
du bien
1€
:
Délib
CM
18/03/2016
Acquisition
Rue
Jean
Jaurès
AB
208210
212
AS
Les
Maisons
Commune
Torcy
|Acte
notarié
21/07/2016
226
290
292
de
la Vouveterie
Prix
du
bien
1€
Voies
privées:
rues
de
la
BC
308
312
342
Garenne,
du
Petit
Bois,
de
BI 348
346
395
Transfert
Transfert
d’office
|la Marne,
de
la Faisanderie,|
398 407 394 392 349
Commune
Torcy
|Délib
CM
02/09/2016
sans]
de Bellevue
et du Jeu
de
393
390 341
343
352
Acte
notarié
21/07/2016
indemnité
Paume
354
411
Vente
amiable
Acquisition
Allée
Fabre
d’Eglantine
BK
415
Epamarne
Commune
Torcy
RE
TRE
16
Prix
du
bien
1€
Vente
amiable
A
cauigitiori
Rue
Beauregard
AD
106
196
197
Ebéiitié
Corine.
Toré
Délib
CM
02/09/2016
q
Allées Caravelle Mascaret
AE 208 215
P
Ÿ
|Acte notarié 25/11/2016 Prix
du
bien
1€
Vente
amiable
Acquisition
Aire
de jeux
Lingenfeld
AI
24
108
119
Epamarne
Commune
Torcy
a
16
Prix
du
bien
1€
:
Vente
amiable
Partie
Ilot
5 Passage
de
la
:
ES
:
Communauté
Délib
CM
25/062016
Acquisition
Mogotte/Allée
des
Artistes, | AC
172
173
186
198
Agglomération
Commune
Torcy
Acte
notarié
21/11/2016
Allée
des
Commerces
Pre
du
bte
1€
AB
79
80
183
Vente
amiable
Acanistéon
Rues
de
la Mogotte
et du
184
185
269
270
Evamarne
Commune
Torc
Délib
CM
02/09/2016
q
Perrier
AC 68 69 70 71 72
P
Ÿ
Acte notarié 19/12/2016
73
74
83
84
85
86
Prix
du bien
1€
Vente
amiable
ne
Allée
Paul
Verlaine
Délib
CM
01/07/2016
Acquisition
CL
Bord
de
l'Eau
AF
128
129
Epamarne
Commune
Torcy
Acte
notarié
19/12/2016
Prix
du
bien
1€
Vente
amiable
—
La
Crois
de
St Maur
Délib
CM
15/04/2016
Acquisition
168
av
Lingenfeld
AI
168
170
Département
[Commune
Torcy
Acte
notarié
22/12/2016
Prix
du
bien
134
765
€
Transfert
d’offi
Transfert
Bien
Sans
maître)
Ile
du
Moulin
du
Douvres
AS
3
Commune
Torcy
|Délib
CM
02/09/2016
sans
Acte
notarié
indemnité
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
30 juin
2017.
11 Désignation
du
bien
Re
Ê
L
Le
(terrains,
Localisation
Références
Origine
de|
Identité
du
Identité
du
Conditions
de
la
Montant
:
cadastrales
|
propriété
cédant
cessionnaire
cession
immeubles.)
Vente
amiable
:
Lot
111
Commune
Délib
CM
02/10/2015
Cession
Éclvedère
Parcelle AN 68
Torcy
RUF
Acte notarié 04/01/2016 Prix
du bien
3 000
€
5
Vente
amiable
Passage
G.
Méliès
:
:
=:
Commune
Délib
CM
01/07/2016
Cession
Ste
Hôtel
de
AN
177
Torcy
Etat
Acte
notarié
19/12/2016
Prix
du bien
1€
Vente
amiable
nn
PaedaMogote |
AC
Commune
[LNCTHETA
|Délib CM 18/05/2016
des
Commerces
172
186
192
198
Torcy
PROMOTION
Acte
notarié
22/12/2016
Prix
du
bien
401
376
€
TOTAL
DEPENSES
compte
administratif 2016
381
928
€
TOTAL
RECETTES
compte
administratif 2016
404
377
€
RH
6
HE
6
HE
6
6
6 DK DK
D
D
ee
6
6 ee
A Of 2H 2
2 2 2e 3e
6
6
6 EH
OH OK 2
2H 2
6
6
6
KG
OK 2
6
6
6
6 HE
HERO OROEGOH2RRG
G
E
16.06.18.
CESSION
VILLE/COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS
VALLEE
DE
LA
MARNE
- PARCELLE
AS
3 — ILE
DU
MOULIN
DU
DOUVRES.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la
cession
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
AS
3
à
la
Communauté
d'Agglomération
« Paris
/ Vallée
de
la
Marne
»
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
pièces
et actes
s’y
rapportant.
HR
HORS
HE
HE
HE HE
HE
6
6DH
D
6D
3
6
6
6 HE
HE HO
OK
2H 2H
2
3
66
HE
OH
OR OH GK OK
6
6
6 HE
A
OK OK OK
2
26
6
6HE
HERO
OO
GE
AE
16.06.19.
RETROCESSION
ESPACE
HABITAT
/
COMMUNE
DE
TORCY
-
ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
JEAN
RENOIR
/
ALLÉE
DES
FRERES
LUMIERE
(PARCELLE
AN
167
DEVENUE
AN
185).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
d’acquérir
à
l’euro
symbolique
une
partie
de
la
rue
Jean
Renoir
(parcelle
AN
185)
et
de
la
classer
dans
le
domaine
public
communal.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
et
actes
s’y
rapportant.
AH
HE
EE
HS
HE
HE
6
6DK DK
2
D
2
6
6
6
6
6HE
A OK
2H 2H 2H 2H
3
66H
HR
OK GK OK
2
6
6
6
GK OK OK OK
OH
6
6
6HE
HE HE
HS
OH
OH
16.06.20.
RETROCESSION
RÉSIDENCE
LE
SQUARE
DE
TORCY
/
COMMUNE
DE
TORCY
- CESSION
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
D’UNE
PARTIE
DE
L’ALLÉE
JEAN
ZAY
ET
DE
L’ALLÉE
MARCEL
PAUL
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
d’acquérir
à
l’euro
symbolique
une
partie
de
la
rue
Jean
Renoir
(parcelle
AN
185)
et
de
la
classer
dans
le
domaine
public
communal.
Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
et
actes
s’y
rapportant.
RH
HE
HAE
HE
HE
HE
HE
6
6DH
D
D
D
3
6
6
6
6
6He
HD
OH 2H 2H
2
2
3
6
6
6
6
6
Ke
Ke GK GK
Ke
6
6
OK OK OK
OH
2
2
6
666
EH
6OH
6 6
6
SERRE
IR
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
30
juin
2017.
12 16.06.21.
TRANSFERT
D'OFFICE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
TROTTOIRS
ET
ESPACES
DEMEURÉS
PRIVES
DANS
DES
VOIRIES
COMMUNALES.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prononce
le
transfert
d’office
dans
le
domaine
public
communal
de
trottoirs
et
espaces
demeurés
privés
pour
les
voiries
suivantes
:
N°
1
: chemin
de
la Petite
Voirie
(parcelle
BC
306)
;
N°2 :
rue
Briante
(parcelle
BI
367)
;
N°3 :
rue
Briante
(parcelle
BI
366)
;
N°
4
: rue
de
l’Orangerie
(parcelle
BI
365)
;
N°
5 :
impasse
du
Couvent
(parcelle
BH
109)
;
N° 6 :
rue
de
Paris
(parcelle
BH
89) ;
N°
7
: rue
du
Père
Duchesne
(parcelle
BK
236)
;
N°
8
: rue
de
Paris
(parcelle
BI
687)
;
N°
9
: rue
de
Paris
(parcelle
BK
230) ;
N°10 :
rue
de
Paris
(parcelle
BK
229)
;
N°11 :
allée
du
Vivier
(parcelle
BH
101)
;
N°12 :
allée
des
Sassiers
(parcelle
BH
114) ;
N°13 :
rue
Bazard
(parcelle
BD
143).
HA
OH
SH
SH
HE
GK
SH D
SE
HE
OH
DIE
DH OK
OH
EH
OH
2
EH
2H
2
6H
OH
2
EH
DH
DR
22
6
GK
6
DK
O6
2H
2
6
OR
GRR
66e
ER
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 45
le trente juin
deux
mille
dix
sept.
He 3e DH 2H OH OH
HE
6 DH
2H
HE
6 SKK
HO
6
6
Ke KO ONG OH
HE
6 6e
2
2
GK OK OK 2H
He
He
HE
HE
HE
6
6
6
6
6
6 2
KO
OH OH
HG
6
6
6 2
GK OK OK
Ke 26H66
2H 2
O6
6 6
6
6
6
Guillaume
LELAY-FELZINE
GLLF/MM/Compte-rendu
succinct
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
30
juin
2017.
13