Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 SABE EAU Projet ACD Secheresse Consultation publique

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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 SABE EAU Projet ACD Secheresse Consultation publique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2026 SABE EAU Projet ACD Secheresse Consultation publique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 2026 - DDT/SABE/EAU - N°

fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse dans le département de la Moselle

du xxxxxxxxx

Le préfet de la Moselle,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-19-1, L.211-2, L.211-3, L. 213-7, L.214-7, L.215-7, R.211-66 à R.211-70 et R.216-9, R.436-32/III ;

VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-1, L. 1324-5 et R. 1321-1 à R. 1321-63 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.2212-5 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de Moselle ;

VU l’arrêté n°2022-141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand Est, coordinatrice du bassin Rhin-Meuse, portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ;

VU l’arrêté du 03 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement ;

VU l’arrêté préfectoral n°2025/103 du 8 avril 2025 du préfet de la région Grand Est fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;

VU la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;

VU l’instruction du 27 juillet 2021 de la ministre de la Transition écologique et de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique,

VU l’instruction du 16 mai 2023 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relative à la gestion de la sécheresse et le guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse de mai 2023 ;

Direction départementale des territoiresVU la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période d’étiage ;

VU les avis émis par les membres du comité ressource en eau sur la révision de l’arrêté-cadre dit « sécheresse » du 15 janvier au 30 janvier 2026 ;

VU les avis émis lors de la consultation du public du xxxxxxx au xxxxxxxxxx 2026.

Considérant le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse du ministère de la Transition écologique de mai 2023, qui fixe notamment des conditions de déclenchement et des mesures générales de restriction temporaire de l’usage de l’eau par catégorie d’usagers ;

Considérant les situations de sécheresse récurrentes en Moselle depuis 2017 et qui se reproduiront probablement sous l’effet du dérèglement climatique ;

Considérant que des mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau sont donc susceptibles d’être nécessaires pour la santé, la sécurité publique, l’alimentation en eau potable, les écosystèmes aquatiques et pour protéger la ressource en eau ;

Considérant qu’il est essentiel de définir un cadre départemental pour prescrire des mesures de restriction progressive d’usage de l’eau, adaptées à la situation hydrologique et cohérente par bassin versant ;

Considérant que la solidarité entre usagers de l’eau est nécessaire et que les restrictions doivent le cas échéant concerner tous les usagers ;

Considérant qu’une information préalable des usagers de l’eau est importante avant le déclenchement de mesures de limitation des usages de l’eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Moselle ;

ARRÊTE

Article 1 : Objet de l’arrêté

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de restriction des usages de l’eau adaptées en cas de sécheresse, ainsi que la composition du comité de suivi associé, nommé « comité de la ressource en eau ».

Les mesures du présent arrêté s’appliquent sur l’ensemble du département et concernent les eaux superficielles et souterraines. Elles ne sont pas applicables si l’eau :

• provient de réserves d’eaux pluviales captées sur des toitures et des plates-formes imperméables ou de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage,

• est recyclée ou retraitée après un premier usage.

Des mesures spécifiques sont prévues pour ces eaux dans l’article 5.Au-delà des périodes de sécheresse, il est rappelé que la sobriété dans les usages est nécessaire à la préservation de nos réserves d’eau compte-tenu de l’évolution du climat.

Article 2 : Composition et gouvernance du comité départemental de la ressource en eau

Un comité départemental de suivi de la ressource en eau est créé et placé sous la présidence du préfet.

Ses membres sont :

Composition du comité restreint Composition du comité plénier

Préfecture, ➢

Direction départementale des territoires ➢

(DDT),

Direction régionale de l’environnement, de ➢

l’aménagement et du logement (DREAL),

Agence régionale de santé (ARS), ➢

Office français de la biodiversité (OFB), ➢

Météo France, ➢

Voies navigables de France (VNF), ➢

Office national des forêts (ONF), ➢

Direction départementale de la protection ➢

des Populations (DDPP),

Fédération des maires et présidents des ➢ EPCI de Moselle,

Association des maires ruraux de Moselle. ➢

Membres du comité restreint, ➢

Direction régionale de l’alimentation, de ➢

l’agriculture et de la forêt (DRAAF),

Service départemental d’incendie et de ➢

secours (SDIS),

Chambres consulaires (agriculture, métiers- ➢

artisanat, industries),

Syndicats intercommunaux des eaux, ➢

Syndicats mixtes gemapien, ➢

Syndicats de rivière, ➢

Associations d’usagers, ➢

• dont pisciculteurs,

• dont l’association pour le bassin Rhin-

Meuse des industriels de l’eau (ARMUE),

• dont UFC Que Choisir,

Syndicats agricoles, ➢

Fédération départementale et associations ➢

agréées de la pêche et de la protection du milieu

aquatique,

Fédération départementale des pêcheurs, ➢

Associations de protection de ➢

l’environnement,

Opérateurs fermiers ou délégataires de ➢

services d’eau potable ou d’assainissement,

Commissions Locales de l’Eau (CLE) des ➢

SAGES,

EDF (gestionnaire de la centrale de Cattenom), ➢

Maîtres d’ouvrages d’aménagements ou ➢

d’ouvrages hydrauliques,

Gendarmerie et Police Nationale, ➢

Agence de l’eau Rhin-Meuse. ➢

Les membres du comité plénier donnent un avis sur l’arrêté-cadre départemental.

Le comité plénier se réunit :

– avant le début de l’étiage, pour dresser un bilan de l’étiage précédent, évaluer l’état des ressources (notamment de la recharge hivernale) et apprécier le risque de sécheresse,

– en fin de période d’étiage, pour établir un bilan du dispositif et des contrôles effectués, et identifier d’éventuelles actions d’amélioration, dès lors que celui-ci a été activé,

– avant que ne soient décidées les premières mesures de restriction (passage en alerte) ;

– lors du passage en crise.Le comité peut être réuni autant que de besoin entre ces deux séances, en configuration plénière ou restreinte, y compris sous forme d’une consultation dématérialisée.

Le comité restreint peut-être réuni par le préfet pour statuer sur un changement de niveau de gravité dans un délai contraint.

Article 3 : Définition des zones d’alerte

Quatre zones d’alerte sont définies dans le département. Les mesures de restriction des usages de l’eau peuvent y être différentes :

N° Zones d’alerte Périmètre 1 Moselle amont et Meurthe Le Sânon et ses affluents aux limites départementales

2 Moselle aval, Orne, Nied et Seille La Moselle et ses affluents aux limites départementales

3 Lauter, Sauer, Moder et Zorn La Zorn, la Zinsel du Nord et leurs affluents aux limites départementales

4 Sarre La Sarre et ses affluents aux limites départementales

La liste des communes concernées par zone d’alerte et la cartographie correspondante figurent aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 4 : Condition de déclenchement et de levée des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse

Article 4.1: Référentiel de données et d’observations pour l’appréciation du niveau de gravité

Les mesures de communication et de restriction sont graduées selon les quatre niveaux de gravité définis par l’article R. 211-66 du Code de l’environnement : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Leur définition figure à l’annexe 3 du présent arrêté.

L’appréciation du niveau de gravité s’appuie prioritairement sur les bulletins de suivis établis par la DREAL Grand Est, publiés a minima toutes les deux semaines en période d’étiage. Il intègre également les données de l’Observatoire national des étiages (ONDE) de l’Office français de la biodiversité, en particulier sur les têtes de bassin et les cours d’eau non instrumentés.

Cette appréciation prend également en compte un référentiel de données et d’observations complémentaires, comme les données de prévisions météorologique de Météo France relatives aux conditions atmosphériques et à l’état hydrique des sols.

Les seuils de débits des stations hydrologiques mosellanes et les sources d’informations mobilisables sont rappelées en annexe 5 du présent arrêté.

Article 4.2: Délai après la constatation d’un changement de niveau de gravité d’une zone d’alerte

Les mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse doivent être arrêtés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la constatation des conditions de déclenchement. Ce délai inclut la consultation du comité « ressource en eau » telle que prévue à l’article 2.

Il en est de même pour la levée des mesures.

Article 4.3: Coordination interdépartementale

Pour les zones d’alerte interdépartementales, il ne peut y avoir plus d’un écart de niveau de gravité dans les mesures prises entre deux zones d’alerte juxtaposées amont-aval d’un même bassin versant sur des départements voisins, sauf spécificité liée à une situation hydrologique ou hydrogéologique.Les zones d’alerte « Moselle-amont et Meurthe » et « Moselle-aval, Orne, Nied et Seille » sont communes avec le département de la Meurthe-et-Moselle. Les zones d’alerte « Sarre » et « Lauter, Sauer, Moder et Zorn » sont communes avec le département du Bas-Rhin.

Cette coordination passe par un partage d’informations entre DDT de départements voisins avant tout changement de niveau de gravité.

Article 5 : Mesures de restriction des usages de l’eau applicables aux différents usagers

Les mesures de limitation ou de suspension susceptibles d’être adoptées portent sur :

• tous les usagers,

• les consommations des particuliers et des collectivités,

• la gestion des ouvrages hydrauliques et de la navigation fluviale,

• la consommation d’eau liée à l’agriculture,

• les consommations pour des usages industriels et commerciaux hors installations classées pour l’environnement (ICPE),

• les rejets dans le milieu,

• les consommations des usages industriels classés ICPE, sous réserve des prescriptions particulières ou dérogatoires qui pourraient être imposées de manière spécifique à ces installations, de par des arrêtés préfectoraux réglementant leurs activités.

Afin de moduler les mesures de restriction suivant les usages, quatre catégories d’usagers sont définies :

• les particuliers (P),

• les entreprises (E),

• les collectivités et les administrations (C),

• les exploitants agricoles (A).

Les mesures sont définies pour chaque usage, de façon graduelle pour chaque degré de gravité. Selon l’expertise locale au cas par cas, des mesures plus strictes ou moins strictes, complémentaires ou différentes pourront être arrêtées sur certaines parties du territoire.

Elles s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvements privés, que ceux-ci puisent dans les eaux souterraines (puits, sources…) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau, canaux, lacs, fossés…).

Les usages de l’eau motivés par des raisons de sécurité ou de santé publique (essais des poteaux incendie, nettoyage des réservoirs d’eau potable, etc.) conduits par les autorités compétentes restent autorisés.

Dans un souci d’effort collectif et de sensibilisation des particuliers aux enjeux d’économie d’eau en période de sécheresse, les mesures liées aux particuliers dans le tableau suivant concernent aussi bien les prélèvements dans le milieu (eaux souterraines et de surface) que l’eau issue du réseau d’eau potable. Pour l’eau potable, c’est le degré de gravité observé sur le lieu de résidence du particulier qui est pris en considération (il n’est pas nécessairement le même que le degré de gravité appliqué à la ressource de provenance de l’eau distribuée au robinet).

Le préfet peut, à tout moment et si la situation le nécessite au vu des données dont il dispose, décider de l’application de mesures de restriction des usages de l’eau, indépendamment du franchissement des seuils de vigilance, alerte, alerte renforcée et crise des bassins versants.Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau

Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités et administrations, A = Exploitants agricoles

USAGES VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE P E C A

Arrosage des pelouses, espaces

verts, espaces arborés, massifs

fleuris en pleine terre ou en

contenants divers (pots, bacs,

jardinières…)

Sensibiliser le grand

public et les collectivités

aux règles de bon usage

et d’économie d’eau (ex. :

communiqué de presse)

Sensibiliser

spécifiquement les

maires pour limiter les

usages de l’eau.

Interdiction de 10 h à

20 h

Interdiction

sauf pour les arbres et arbustes plantés en

pleine terre depuis moins de 2 ans : interdiction

horaire de 10 h à 20 h

X X X

Arrosage des jardins potagers Interdiction de 8 h à 20 h

Interdiction de 8 h à

20 h

Arrosage uniquement

manuel ou par goutte-

à-goutte

X X X

Arrosage des haies plantées

depuis moins de 2 ans en secteur

rural

Interdiction de 8 h à 20 h X X X X

Arrosage des terrains de sports Interdiction de 8 h à 20 h

Interdiction

sauf pour un arrosage

réduit de manière

significative pour les

terrains de

compétition et

d’entraînement de

niveau national et

international avec

interdiction de 8 h à

20 h (1)

X X

Arrosage des golfs

(2)

Sensibiliser le grand

public et les collectivités

aux règles de bon usage

et d’économie d’eau (ex. :

communiqué de presse)

Interdiction de 8 h à

20 h

de façon à diminuer la

consommation d’eau sur

le volume

hebdomadaire de 15 à

Interdiction totale à

l’exception des « greens

et départs »

Réduction des volumes

d’au moins 60 % par une

interdiction d’arroser les

Interdiction à

l’exception des

greens, par un

arrosage réduit à

350 m³/semaine

maximum par tranche

de 9 trous (entre 20 h

X X X

6USAGES VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE P E C A

30 %

Un registre de

prélèvement devra être

rempli

hebdomadairement

pour l’irrigation

fairways

Un registre de

prélèvement devra être

rempli

hebdomadairement

pour l’irrigation

et 8 h) sauf en cas de

pénurie d’eau potable

Réduction d’au moins

80 % des volumes

habituels

Un registre de

prélèvement devra

être rempli

hebdomadairement

pour l’irrigation

Remplissage et vidange des

piscines ou bains à remous privés

de plus de 1 m³

Sensibiliser le grand

public et les collectivités

aux règles de bon usage

et d’économie d’eau (ex. :

communiqué de presse)

Sensibiliser

spécifiquement les

maires pour limiter les

usages de l’eau

Interdiction de vidange dans le milieu naturel.

Interdiction de remplissage sauf remise à niveau

et première mise en eau si le chantier avait

débuté avant les premières restrictions (3).

Interdiction X

Remplissage et vidange des

piscines ou bains à usage

collectif

Autorisé

Interdit

sauf en cas de premier

remplissage (3) ou si

demandé par l’ARS ou la

réglementation pour

raison sanitaire (4).

Vidange soumise à

autorisation de l’ARS

Interdit

sauf si demandé par

l’ARS ou la

réglementation pour

raison sanitaire.

Vidange soumise à

autorisation de l’ARS

X X

Alimentation des

fontaines publiques et privées

d’ornement

Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert et l’eau non potable dans la mesure où cela est techniquement possible X X X

Prélèvements d’eau dans les

lavoirs

Sensibilisation des utilisateurs aux règles de bon usage et d’économie. Un affichage sur les lavoirs devra être réalisé Interdiction X X X X

Lavage des véhicules chez les

particuliers Interdit à titre privé à domicile (5) X

Lavage de véhicules en stations Sensibiliser le grand

public et les collectivités

Autorisé uniquement sur les pistes équipées de

matériel haute pression ou avec un système de

Interdiction X X X X

7USAGES VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE P E C A

(6)

sauf ayant une obligation

réglementaire (véhicules

sanitaires, alimentaires et de

transports d’animaux) ou

technique (ex. bétonnières

bétaillères ...)

aux règles de bon usage

et d’économie d’eau (ex. :

communiqué de presse)

recyclage de l’eau (minimum 70 % d’eau recyclée)

ou portique programmé ECO sur ouverture par-

tielle (selon liste transmise annuellement à la

DDT)

Une communication réalisée sur ces équipements

afin d’informer les usagers

Un affichage de l’arrê-

té facilement visible

du public est obliga-

toire dans chaque sta-

tion de lavage.

Nettoyage des voiries, trottoirs,

terrasses, façades, toitures et

autres surfaces imperméabilisées

y compris clôtures, murets,

portails...

Nettoyage des points d’apports

volontaires et des conteneurs à

ordures ménagères

Interdit

sauf si réalisé par une collectivité publique, une

entreprise de nettoyage professionnelle ou dans

le cadre de travaux réalisés par des professionnels.

Interdiction

sauf impératif pour

salubrité publique ou

sécuritaire et réalisé

par une collectivité

publique, une

entreprise de

nettoyage

professionnelle ou

dans le cadre de

travaux réalisés par

des professionnels.

X X X X

Exploitations des installations

classées pour la protection de

l’environnement (ICPE)

(7)

Informer les exploitants

ICPE pour une bonne an-

ticipation des règles de

bon usage d’économie

d’eau.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux pollués sont reportées (opération de nettoyage à grande eau, exer- cices incendies) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Lorsque des dispositions spécifiques sont prévues par arrêté préfectoral, il convient de s’y référer.

X X X

Irrigation des cultures

intermédiaires à vocation

énergétique (CIVE), des cultures

non destinées à l’alimentation

humaine ou animale et les

cultures destinées à servir

d’intrants de méthanisation

Informer les agriculteurs Interdiction X

8USAGES VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE P E C A

Irrigation par aspersion des

cultures céréalières

Interdiction de

10h à 18h

Interdiction de

8h à 20h Interdiction X

Irrigation des cultures

maraîchères, de production de

semences, d’arboriculture, la

culture des fruits rouges et les

pépinières par système

d’irrigation localisée (8) (goutte-

à-goutte, micro et moyenne

aspersion, bassinés dans les

serres)

Interdiction de

10 h à 18h

L’irrigation des

implantations faites le

jour même reste

possible.

Interdiction de

8 h à 20 h

L’irrigation des implantations faites le jour

même reste possible.

X

Contrôle des bornes incendies

Sensibiliser les collectivi-

tés aux règles de bon

usage et d’économie

d’eau

Interdiction

sauf en cas d’impossibilité de différer les contrôles dans le temps ou pour des raisons de sécurité.

Une information préalable est transmise au service de la police de l’eau de la DDT.

X X

Remplissages et vidanges des

plans d’eau et/ou manœuvre de

vannage (9)

Sensibiliser le grand pu-

blic et les collectivités

aux règles de bon usage

et d’économie d’eau

Interdiction

sauf pour les usages commerciaux (en particulier les piscicultures professionnelles), sous condition d’autorisation de la police de l’eau (8).

X X X X

Travaux ou activités en lit mineur

de cours d’eau

Prendre des précautions

maximales pour limiter

les risques de perturba-

tion du milieu : elles

doivent viser à ne pas gé-

nérer la mise en suspen-

sion de sédiments ni aug-

menter la température

de l’eau.

Prendre des précautions

maximales pour limiter

les risques de perturba-

tion du milieu : elles

doivent viser à ne pas

générer la mise en sus-

pension de sédiments ni

augmenter la tempéra-

ture de l’eau.

Travaux autorisés sur

cours d’eau en situation

d’assec total ou ayant

un impact écologique

Interventions interdites dans le lit mineur du

cours d’eau.

Travaux autorisés sur les cours d’eau sous

certaines conditions :

– en situation d’assec total,

– s’ils conduisent à un impact écologique

positif,

– travaux d’urgence pour raisons de sécurité.

Dans tous les cas, une information préalable au

service de la police de l’eau de la DDT est

nécessaire.

X X X X

9USAGES VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE P E C A

positif.

Dans tous les cas, une

information préalable

au service de la police

de l’eau de la DDT est

nécessaire.

Prélèvement d’eau superficielle

(cours d’eau, fossés, canaux)

dans le cadre d’un usage

domestique

Sensibiliser le grand

public et les collectivités

aux règles de bon usage

et d’économie d’eau (ex. :

communiqué de presse)

Sensibiliser

spécifiquement les

maires pour limiter les

usages de l’eau

Limitation des

prélèvements au strict

usage d’arrosage des

jardins potagers dans le

respect des restrictions

horaires (8h – 20h).

Interdiction X X X X

Prélèvement d’eau souterraine

dans le cadre d’un usage

domestique

Sensibiliser le grand

public et les collectivités

aux règles de bon usage

et d’économie d’eau (ex. :

communiqué de presse)

Sensibiliser

spécifiquement les

maires pour limiter les

usages de l’eau

Interdiction

sauf aux conditions cumulatives suivantes :

- prélèvement, puits, forage, déclarés en mairie conformément à l’article L. 2224-9 du Code général des collectivités territoriales,

- respect des restrictions d’usage du présent tableau,

- tenir à jour un cahier destiné à évaluer les volumes journaliers et le débit instantané de la pompe de prélèvement.

X X X X

Stations d’épuration

Surveillance accrue des rejets, les délestages directs sont soumis à autori- sation préalable et peuvent être décalés jusqu’au retour d’un débit satis- faisant dans le cours d’eau récepteur.

X X

Ouvrages hydrauliques : gestion

des barrages réservoirs et des

ouvrages transversaux sur cours

d’eau

Sensibiliser à la bonne

gestion des barrages

Information nécessaire du service de police de

l’eau avant manœuvre ayant une incidence sur la

ligne d’eau ou le débit du cours d’eau

Accord nécessaire de

la police de l’eau

avant toute ma-

nœuvre ayant une in-

cidence sur la ligne

d’eau ou le débit du

cours d’eau

X X X

Navigation fluviale Sensibiliser le grand Regroupement des Regroupement des ba- Regroupement des X

10USAGES VIGILANCE ALERTE ALERTE RENFORCÉE CRISE P E C A

public et les collectivités

aux règles de bon usage

et d’économie d’eau (ex. :

communiqué de presse)

Sensibiliser

spécifiquement les

maires pour limiter les

usages de l’eau

bateaux pour le passage

des écluses à privilégier

sur les canaux.

teaux pour le passage

des écluses à privilégier

sur les canaux.

Réduction des prélève-

ments effectués pour

l'alimentation des ca-

naux.

Restrictions de

mouillage sur les biefs

navigués, si nécessaire.

bateaux pour le

passage des écluses à

privilégier sur les

canaux.

Interdiction des

prélèvements sauf

pour le soutien des

biefs de canaux, au

titre de la sécurité des

ouvrages

hydrauliques.

Arrêt de la navigation

si nécessaire.

Exploitation des centrales

hydroélectriques

Sensibiliser les exploi-

tants sur des règles de

prélèvements adaptés

sauf certaines centrales

faisant déjà l’objet d’ar-

rêt de turbinage (10)

Arrêt et reprise du turbinage :

• Selon les règles en vigueur sur la rivière Moselle.

• Dans le respect des arrêtés particuliers et du débit réservé pour les autres cours d’eau.

X X X

Installations de production

d’électricité d’origine nucléaire

Sensibiliser les industriels

aux règles de bon usage

d’économie d’eau

Pour la centrale nucléaire de production d’électricité (CNPE), modifica- tion temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou limite de rejets dans l’environ- nement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par déci- sion de l’Autorité de sûreté nucléaire (11).

X

11(1) Les gestionnaires de terrains de compétition et d’entraînement de niveau national et international doivent tenir un cahier de suivi journalier des consommations d’eau à partir du niveau d’alerte.

Ce cahier de suivi doit permettre d’évaluer la réduction significative de l’arrosage demandée en cas de crise.

(2) Précisions sur les mesures relatives aux golfs :

• Dès le niveau de vigilance, les golfs assurent un suivi hebdomadaire des volumes prélevés et informent le public sur la gestion durable de la ressource et les économies d’eau,

• Dans le cadre de la préparation des terrains de golf à une épreuve sportive nationale ou internationale inscrite au calendrier fédéral, des dérogations exceptionnelles et temporaires pourront être examinées et accordées au cas par cas par le préfet,

• Les réserves dans les golfs alimentés par une autre ressource que l’eau potable ou le prélèvement dans les nappes ou eaux de surface sont librement utilisables par les golfs (récupération d’eau pluie et eaux usées traitées par exemple).

(3) Un premier remplissage est autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des baignades artificielles saisonnières et des nouvelles constructions enterrées, sous réserve que le chantier est débuté avant la mise en place des restrictions d’usage. Une demande, par mail, devra être adressée à la DDT : ddt-secheresse@moselle.gouv.fr.

La demande devra comporter le nom du propriétaire, la commune, la date de début du chantier et la date prévisionnelle du remplissage.

(4) En application de l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique.

(5) Le lavage des véhicules à son domicile est interdit toute l’année en application de l’article L216-6 Code de l’environnement.

(6) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-services, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc.). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisables les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. En cas d’infraction, la responsabilité est portée tant par le client que par l’entreprise de station de lavage.

Enfin, pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établit annuellement la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %) et la transmet à la DDT : ddt-secheresse@moselle.gouv.fr.

Une communication spécifique est par ailleurs affichée sur ces stations afin d’informer les usagers.

(7) Les ICPE disposant d’un arrêté particulier intégrant des dispositions de fonctionnement en situation de sécheresse doivent se référer à leur arrêté particulier. Les industriels sont néanmoins invités à prendre toute disposition pour limiter les consommations d’eau non strictement indispensables.

En période de crise, et pour toutes les ICPE, les rejets des industries peuvent faire l’objet de limitations complémentaires voire de suppression.

Les prélèvements d’eau et les rejets aqueux des industries ICPE sont réglementés par ailleurs.

(8) Les systèmes d’irrigation localisée sont définis dans l’arrêté ministériel du 2 août 2010 (article 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022753522/2021-01-10)

(9) Remplissages et vidanges des plans d’eau : l’arrêté du 9 juin 2021 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange.

Les demandes de dérogations doivent se faire au regard de l’état du milieu récepteur (cf. annexe 4).(10) Dès l’entrée en période de vigilance, certaines installations hydroélectriques feront l’objet d’arrêt de turbinage en raison de leur consistance et/ou d’autres usages locaux.

(11) Les CNPE sont déjà réglementés par les décisions réglementaires de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). En Moselle, concernant le CNPE de Cattenom, la Décision ASN n°2014-DC-0415 réglemente et limite les prélèvements selon le débit de la Moselle au travers de la prescription [EDF-CAT-36]. De même, la Décision ASN n°2014-DC-0416 réglemente les rejets thermiques du CNPE de Cattenom dans la Moselle au travers de la prescription [EDF-CAT-146].

Article 6 : Adaptation des mesures de restriction des usages de l’eau pour un usager ou groupe d’usagers

À la demande d’un usager ou d’un nombre limité d’usagers (gestionnaires d’ouvrages structurant, usage de l’eau dans le cadre d’un évènement exceptionnel, etc.), le préfet peut adapter les mesures de restriction s‘appliquant à son usage, à condition qu’elles n’engagent que des volumes (ou des surfaces irriguées pour l’usage d’irrigation) limités et pour une durée déterminée.

Compte-tenu de leur caractère exceptionnel, ces mesures d’adaptation ne seront essentiellement envisagées qu’au niveau de crise, et dans le cas où un usage de l’eau est interdit. Les demandes adressées au service de la Police de l’eau de la Direction départementale des territoires de Moselle doivent comporter a minima les informations suivantes :

• justifier des conséquences des restrictions en cours sur l’usage de la ressource faisant l’objet de la demande d’adaptation,

• expliquer l’usage concerné et la ressource utilisée,

• quantifier les volumes concernés par ces adaptations,

• déterminer les dates et heures de prélèvements.

Les volumes concernés sont également retranscrits dans une notification adressée à l’intéressé. Cette notification est publiée sur le site internet de la préfecture de Moselle (www.moselle.gouv.fr).

Pour l’usage d’irrigation, les pratiques ou cultures concernées par ces adaptations doivent également être indiquées dans la demande et retranscrites dans la notification adressée à l’intéressé.

Article 7 : Publication des arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux de restriction des usages de l’eau sont publiés

• au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle,

• sur le site internet de l’État en Moselle : www.moselle.gouv.fr

• sur le service numérique VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier

Ils seront également diffusés:

• aux membres du comité plénier,

• aux sous-préfets,

• aux maires,

• aux présidents d’intercommunalités.

Les membres du comité relaient l’information au sein de leurs réseaux respectifs.

Article 8 : Publication du présent arrêté-cadre

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Moselle et sur son site internet à l’adresse www.moselle.gouv.fr.

Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département pour affichage à titre informatif dès réception en mairie.

Article 9 : Durée de validité

Le présent arrêté est valable jusqu’au 1er juin 2031.Article 10 : Abrogation

L’arrêté-cadre départemental n°2023-DDT/SABE/EAU – N°29 du 26 juin 2023, fixant un cadre à la mise en œuvre de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le département de la Moselle en période de sécheresse, est abrogé.

Article 11 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète, la directrice de cabinet, les sous-préfets de Forbach-Boulay-Moselle, de Sarrebourg – Château Salins, de Sarreguemines et de Thionville, le directeur départemental des territoires, le délégué territorial de l’agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le commandant du groupement de gendarmerie de Moselle, les agents de l’office français pour la biodiversité, les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

À Metz, le

Le préfet

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.

Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen” accessible par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.

En l’absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date de réception du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Strasbourg pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.Annexe 1 – Répartition des communes par zones d’alerte et arrondissements

Les communes peuvent faire partie de plusieurs zones d’alerte, car les limites administratives ne correspondent pas toujours aux limites des bassins hydrographiques

Arrondissements : Forbach-Boulay (FB) ; Sarrebourg-Chateau-Salins (SCS) ; Sarreguemines (S) ; Thionville (T) ; Metz (M)

Zone 1 : Communes de la zone d’alerte Moselle amont et Meurthe dans la Moselle (57)

(SCS) AVRICOURT

[57042]

(SCS) MAIZIERES-LES-VIC

[57434]

(SCS) AZOUDANGE

[57044]

(SCS) MONCOURT

[57473]

(SCS) BOURDONNAY

[57099]

(SCS) MOUSSEY [57488]

(SCS) FOULCREY [57229]

(SCS) OMMERAY [57524]

(SCS) FRAQUELFING

[57233]

(SCS) RECHICOURT-LE-

CHATEAU [57564]

(SCS) HATTIGNY [57302]

(SCS) RICHEVAL [57583]

(SCS) IBIGNY [57342]

(SCS) SAINT-GEORGES

[57611]

(SCS) LAGARDE [57375]

Zone 2 : Communes de la zone d’alerte Lauter, Sauer, Moder et Zorn dans la Moselle (57)

(S) BAERENTHAL [57046]

(S) BITCHE [57089]

(S) EGUELSHARDT

[57188]

(S) GOETZENBRUCK

[57250]

(S) HASPELSCHIEDT

[57301]

(S) LEMBERG [57390]

(S) MEISENTHAL [57456]

(S) MOUTERHOUSE

[57489]

(S) PHILIPPSBOURG

[57541]

(S) ROPPEVILLER [57594]

(S) SOUCHT [57658]

(S) STURZELBRONN

[57661]

(SCS) ABRESCHVILLER

[57003]

(SCS) ARZVILLER [57033]

(SCS) BERLING [57064]

(SCS) BOURSCHEID

[57100]

(SCS) BROUVILLER

[57114]

(SCS) DABO [57163]

(SCS) DANNE-ET-

QUATRE-VENTS [57168]

(SCS) DANNELBOURG

[57169]

(SCS) GARREBOURG

[57244]

(SCS) GUNTZVILLER

[57280]

(SCS) HANGVILLER

[57291]

(SCS) HARREBERG

[57298]

(SCS) HASELBOURG

[57300]

(SCS) HENRIDORFF

[57315]

(SCS) HOMMARTING

[57333]

(SCS) HOMMERT [57334]

(SCS) HULTEHOUSE

[57339]

(SCS) LUTZELBOURG

[57427]

(SCS) METTING [57462]

(SCS) MITTELBRONN

[57468]

(SCS) PHALSBOURG

[57540]

(SCS) PLAINE-DE-

WALSCH [57544]

(SCS) SAINT-JEAN-

KOURTZERODE [57614]

(SCS) SAINT-LOUIS

[57618]

(SCS) TROISFONTAINES

[57680]

(SCS) VECKERSVILLER

[57703]

(SCS) VESCHEIM [57709]

(SCS) VILSBERG [57721]

(SCS) WALSCHEID

[57742]

(SCS) WALTEMBOURG

[57743]

(SCS) WINTERSBOURG

[57747]

(SCS) ZILLING [57761]

Zone 3 : Communes de la zone d'alerte Moselle aval, Orne, Nied et Seille dans la Moselle (57)

(FB) ADAINCOURT

[57007]

(FB) ADELANGE [57008]

(FB) ALTRIPPE [57014]

(FB) ALTVILLER [57015]

(FB) ALZING [57016]

(FB) ANZELING [57025]

(FB) ARRAINCOURT

[57027]

(FB) ARRIANCE [57029]

(FB) BAMBIDERSTROFF

[57047]

(FB) BANNAY [57048]

(FB) BARONVILLE [57051]

(FB) BARST [57052]

(FB) BERIG-VINTRANGE

[57063]

(FB) BETTANGE [57070]

(FB) BIBICHE [57079]

(FB) BIDING [57082]

(FB) BIONVILLE-SUR-NIED

[57085]

(FB) BISTEN-EN-

LORRAINE [57087]

(FB) BISTROFF [57088]

(FB) BOUCHEPORN

[57095]

(FB) BOULAY-MOSELLE

[57097]

(FB) BOUSTROFF [57105]

(FB) BOUZONVILLE

[57106]

(FB) BRETTNACH [57110]

(FB) BROUCK [57112]

(FB) BRULANGE [57115]

(FB) CAPPEL [57122]

(FB) CHATEAU-ROUGE

[57131]

(FB) CHEMERY-LES-DEUX

[57136]

(FB) COLMEN [57149]

(FB) CONDE-NORTHEN

[57150]

(FB) COUME [57154]

(FB) CREHANGE [57159]

(FB) DALSTEIN [57167]

(FB) DENTING [57172]

(FB) DESTRY [57174]

(FB) EBERSVILLER [57186]

(FB) EBLANGE [57187]

(FB) EINCHEVILLE [57189]

(FB) ELVANGE [57190]

(FB) ERSTROFF [57198]

(FB) FARSCHVILLER

[57208]

(FB) FAULQUEMONT

[57209]

(FB) FILSTROFF [57213]

(FB) FLETRANGE [57217]

(FB) FOLSCHVILLER

[57224]

(FB) FOULIGNY [57230]

(FB) FREISTROFF [57235]

(FB) FREMESTROFF

[57237]

(FB) FREYBOUSE [57239]

(FB) GOMELANGE

[57252]

(FB) GROSTENQUIN

[57262]

(FB) GUENVILLER [57271]

(FB) GUERSTLING [57273]

(FB) GUESSLING-

HEMERING [57275]

(FB) GUINGLANGE

[57276]

(FB) GUINKIRCHEN

[57277]

(FB) HALLERING [57284](FB) HAN-SUR-NIED

[57293]

(FB) HARGARTEN-AUX-

MINES [57296]

(FB) HARPRICH [57297]

(FB) HAUTE-VIGNEULLES

[57714]

(FB) HEINING-LES-

BOUZONVILLE [57309]

(FB) HELLIMER [57311]

(FB) HELSTROFF [57312]

(FB) HEMILLY [57313]

(FB) HENRIVILLE [57316]

(FB) HERNY [57319]

(FB) HESTROFF [57322]

(FB) HINCKANGE [57326]

(FB) HOLACOURT [57328]

(FB) HOLLING [57329]

(FB) HOSTE [57337]

(FB) LACHAMBRE [57373]

(FB) LANDROFF [57379]

(FB) LANING [57384]

(FB) LAUDREFANG

[57386]

(FB) LELLING [57389]

(FB) LEYVILLER [57398]

(FB) LIXING-LES-SAINT-

AVOLD [57409]

(FB) LONGEVILLE-LES-

SAINT-AVOLD [57413]

(FB) MACHEREN [57428]

(FB) MAINVILLERS

[57430]

(FB) MANY [57442]

(FB) MARANGE-

ZONDRANGE [57444]

(FB) MAXSTADT [57453]

(FB) MEGANGE [57455]

(FB) MENSKIRCH [57457]

(FB) MOMERSTROFF

[57471]

(FB) MORHANGE [57483]

(FB) NARBEFONTAINE

[57495]

(FB) NEUNKIRCHEN-LES-

BOUZONVILLE [57502]

(FB) NIEDERVISSE [57507]

(FB) OBERDORFF [57516]

(FB) OBERVISSE [57519]

(FB) OTTONVILLE [57530]

(FB) PIBLANGE [57542]

(FB) PONTPIERRE [57549]

(FB) RACRANGE [57560]

(FB) REMELFANG [57567]

(FB) REMERING [57570]

(FB) ROUPELDANGE

[57599]

(FB) SAINT-FRANCOIS-

LACROIX [57610]

(FB) SCHWERDORFF

[57640]

(FB) SEINGBOUSE [57644]

(FB) SUISSE [57662]

(FB) TETERCHEN [57667]

(FB) TETING-SUR-NIED

[57668]

(FB) THICOURT [57670]

(FB) THONVILLE [57673]

(FB) TRITTELING-

REDLACH [57679]

(FB) TROMBORN [57681]

(FB) VAHL-EBERSING

[57684]

(FB) VAHL-LES-

FAULQUEMONT [57686]

(FB) VALLERANGE

[57687]

(FB) VALMONT [57690]

(FB) VALMUNSTER

[57691]

(FB) VARIZE-

VAUDONCOURT [57695]

(FB) VATIMONT [57698]

(FB) VAUDRECHING

[57700]

(FB) VELVING [57705]

(FB) VILLER [57717]

(FB) VILLING [57720]

(FB) VITTONCOURT

[57726]

(FB) VŒLFLING-LES-

BOUZONVILLE [57749]

(FB) VOIMHAUT [57728]

(FB) VOLMERANGE-LES-

BOULAY [57730]

(FB) ZIMMING [57762]

(M) AMANVILLERS

[57017]

(M) AMNEVILLE [57019]

(M) ANCERVILLE [57020]

(M) ANCY-DORNOT

[57021]

(M) ANTILLY [57024]

(M) ARGANCY [57028]

(M) ARRY [57030]

(M) ARS-LAQUENEXY

[57031]

(M) ARS-SUR-MOSELLE

[57032]

(M) AUBE [57037]

(M) AUGNY [57039]

(M) AY-SUR-MOSELLE

[57043]

(M) BAN-SAINT-MARTIN

[57049]

(M) BAZONCOURT

[57055]

(M) BECHY [57057]

(M) BEUX [57075]

(M) BRONVAUX [57111]

(M) BUCHY [57116]

(M) BURTONCOURT

[57121]

(M) CHAILLY-LES-ENNERY

[57125]

(M) CHANVILLE [57127]

(M) CHARLEVILLE-SOUS-

BOIS [57128]

(M) CHARLY-ORADOUR

[57129]

(M) CHATEL-SAINT-

GERMAIN [57134]

(M) CHEMINOT [57137]

(M) CHERISEY [57139]

(M) CHESNY [57140]

(M) CHIEULLES [57142]

(M) COINCY [57145]

(M) COIN-LES-CUVRY

[57146]

(M) COIN-SUR-SEILLE

[57147]

(M) COLLIGNY-MAIZERY

[57148]

(M) CORNY-SUR-

MOSELLE [57153]

(M) COURCELLES-

CHAUSSY [57155]

(M) COURCELLES-SUR-

NIED [57156]

(M) CUVRY [57162]

(M) ENNERY [57193]

(M) ETANGS [57200]

(M) FAILLY [57204]

(M) FEVES [57211]

(M) FEY [57212]

(M) FLEURY [57218]

(M) FLEVY [57219]

(M) FLOCOURT [57220]

(M) FOVILLE [57231]

(M) GLATIGNY [57249]

(M) GOIN [57251]

(M) GORZE [57254]

(M) GRAVELOTTE [57256]

(M) HAGONDANGE

[57283]

(M) HAUCONCOURT

[57303]

(M) HAYES [57307]

(M) JOUY-AUX-ARCHES

[57350]

(M) JURY [57351]

(M) JUSSY [57352]

(M) LAQUENEXY [57385]

(M) LEMUD [57392]

(M) LESSY [57396]

(M) LIEHON [57403]

(M) LONGEVILLE-LES-

METZ [57412]

(M) LORRY-LES-METZ

[57415]

(M) LORRY-MARDIGNY

[57416]

(M) LOUVIGNY [57422]

(M) LUPPY [57425]

(M) MAIZEROY [57431]

(M) MAIZIERES-LES-METZ

[57433]

(M) MALROY [57438]

(M) MARANGE-SILVANGE

[57443]

(M) MARIEULLES [57445]

(M) MARLY [57447]

(M) MARSILLY [57449]

(M) MAXE [57452]

(M) MECLEUVES [57454]

(M) METZ [57463]

(M) MEY [57467]

(M) MONCHEUX [57472]

(M) MONTIGNY-LES-

METZ [57480]

(M) MONTOIS-LA-

MONTAGNE [57481]

(M) MOULINS-LES-METZ

[57487]

(M) NOISSEVILLE [57510]

(M) NORROY-LE-VENEUR

[57511]

(M) NOUILLY [57512]

(M) NOVEANT-SUR-

MOSELLE [57515]

(M) OGY-MONTOY-

FLANVILLE [57482]

(M) ORNY [57527]

(M) PAGNY-LES-GOIN

[57532]

(M) PANGE [57533]

(M) PELTRE [57534]

(M) PIERREVILLERS

[57543]

(M) PLAPPEVILLE [57545]

(M) PLESNOIS [57546]

(M) POMMERIEUX [57547]

(M) PONTOY [57548]

(M) POUILLY [57552]

(M) POURNOY-LA-

CHETIVE [57553]

(M) POURNOY-LA-

GRASSE [57554]

(M) RAVILLE [57563]

(M) REMILLY [57572]

(M) RETONFEY [57575]

(M) REZONVILLE [57578]

(M) ROMBAS [57591]

(M) RONCOURT [57593]

(M) ROZERIEULLES

[57601]

(M) SAILLY-ACHATEL

[57605]

(M) SAINTE-BARBE

[57607]

(M) SAINTE-MARIE-AUX-

CHENES [57620](M) SAINTE-RUFFINE

[57624]

(M) SAINT-HUBERT

[57612]

(M) SAINT-JULIEN-LES-

METZ [57616]

(M) SAINT-JURE [57617]

(M) SAINT-PRIVAT-LA-

MONTAGNE [57622]

(M) SANRY-LES-VIGY

[57626]

(M) SANRY-SUR-NIED

[57627]

(M) SAULNY [57634]

(M) SCY-CHAZELLES

[57642]

(M) SECOURT [57643]

(M) SEMECOURT [57645]

(M) SERVIGNY-LES-

RAVILLE [57648]

(M) SERVIGNY-LES-

SAINTE-BARBE [57649]

(M) SILLEGNY [57652]

(M) SILLY-EN-SAULNOIS

[57653]

(M) SILLY-SUR-NIED

[57654]

(M) SOLGNE [57655]

(M) SORBEY [57656]

(M) TALANGE [57663]

(M) THIMONVILLE

[57671]

(M) TRAGNY [57676]

(M) TREMERY [57677]

(M) VANTOUX [57693]

(M) VANY [57694]

(M) VAUX [57701]

(M) VERNEVILLE [57707]

(M) VERNY [57708]

(M) VIGNY [57715]

(M) VIGY [57716]

(M) VILLERS-STONCOURT

[57718]

(M) VIONVILLE [57722]

(M) VRY [57736]

(M) VULMONT [57737]

(M) WOIPPY [57751]

(SCS) ABONCOURT-SUR-

SEILLE [57002]

(SCS) ACHAIN [57004]

(SCS) AJONCOURT

[57009]

(SCS) ALAINCOURT-LA-

COTE [57010]

(SCS) AMELECOURT

[57018]

(SCS) ASSENONCOURT

[57035]

(SCS) ATTILLONCOURT

[57036]

(SCS) AULNOIS-SUR-

SEILLE [57040]

(SCS) AZOUDANGE

[57044]

(SCS) BACOURT [57045]

(SCS) BASSING [57053]

(SCS) BAUDRECOURT

[57054]

(SCS) BELLANGE [57059]

(SCS) BELLES-FORETS

[57086]

(SCS) BENESTROFF

[57060]

(SCS) BEZANGE-LA-

PETITE [57077]

(SCS) BIDESTROFF

[57081]

(SCS) BIONCOURT

[57084]

(SCS) BLANCHE-EGLISE

[57090]

(SCS) BOURDONNAY

[57099]

(SCS) BOURGALTROFF

[57098]

(SCS) BREHAIN [57107]

(SCS) BURLIONCOURT

[57120]

(SCS) CHAMBREY [57126]

(SCS) CHATEAU-

BREHAIN [57130]

(SCS) CHATEAU-SALINS

[57132]

(SCS) CHATEAU-VOUE

[57133]

(SCS) CHENOIS [57138]

(SCS) CHICOURT [57141]

(SCS) CONTHIL [57151]

(SCS) CRAINCOURT

[57158]

(SCS) CUTTING [57161]

(SCS) DALHAIN [57166]

(SCS) DELME [57171]

(SCS) DESSELING [57173]

(SCS) DIEUZE [57177]

(SCS) DOMNOM-LES-

DIEUZE [57181]

(SCS) DONJEUX [57182]

(SCS) DONNELAY [57183]

(SCS) FONTENY [57225]

(SCS) FOSSIEUX [57228]

(SCS) FREMERY [57236]

(SCS) FRESNES-EN-

SAULNOIS [57238]

(SCS) FRIBOURG [57241]

(SCS) GELUCOURT

[57246]

(SCS) GERBECOURT

[57247]

(SCS) GREMECEY [57257]

(SCS) GUEBESTROFF

[57265]

(SCS) GUEBLANGE-LES-

DIEUZE [57266]

(SCS) GUEBLING [57268]

(SCS) GUERMANGE

[57272]

(SCS) HABOUDANGE

[57281]

(SCS) HAMPONT [57290]

(SCS) HANNOCOURT

[57292]

(SCS) HARAUCOURT-

SUR-SEILLE [57295]

(SCS) JALLAUCOURT

[57349]

(SCS) JUVELIZE [57353]

(SCS) JUVILLE [57354]

(SCS) LAGARDE [57375]

(SCS) LANEUVEVILLE-EN-

SAULNOIS [57381]

(SCS) LANGUIMBERG

[57383]

(SCS) LEMONCOURT

[57391]

(SCS) LESSE [57395]

(SCS) LEY [57397]

(SCS) LEZEY [57399]

(SCS) LIDREZING [57401]

(SCS) LINDRE-BASSE

[57404]

(SCS) LINDRE-HAUTE

[57405]

(SCS) LIOCOURT [57406]

(SCS) LOSTROFF [57417]

(SCS) LOUDREFING

[57418]

(SCS) LUBECOURT

[57423]

(SCS) LUCY [57424]

(SCS) MAIZIERES-LES-VIC

[57434]

(SCS) MALAUCOURT-SUR-

SEILLE [57436]

(SCS) MANHOUE [57440]

(SCS) MARIMONT-LES-

BENESTROFF [57446]

(SCS) MARSAL [57448]

(SCS) MARTHILLE [57451]

(SCS) MONCOURT

[57473]

(SCS) MORVILLE-LES-VIC

[57485]

(SCS) MORVILLE-SUR-

NIED [57486]

(SCS) MOYENVIC [57490]

(SCS) MULCEY [57493]

(SCS) OBRECK [57520]

(SCS) OMMERAY [57524]

(SCS) ORIOCOURT

[57525]

(SCS) ORON [57528]

(SCS) PETTONCOURT

[57538]

(SCS) PEVANGE [57539]

(SCS) PREVOCOURT

[57555]

(SCS) PUTTIGNY [57558]

(SCS) PUZIEUX [57559]

(SCS) RICHE [57580]

(SCS) RODALBE [57587]

(SCS) RORBACH-LES-

DIEUZE [57595]

(SCS) SAINT-EPVRE

[57609]

(SCS) SAINT-MEDARD

[57621]

(SCS) SALONNES [57625]

(SCS) SOTZELING [57657]

(SCS) TARQUIMPOL

[57664]

(SCS) TINCRY [57674]

(SCS) VAL-DE-BRIDE

[57270]

(SCS) VANNECOURT

[57692]

(SCS) VAXY [57702]

(SCS) VERGAVILLE

[57706]

(SCS) VIC-SUR-SEILLE

[57712]

(SCS) VILLERS-SUR-NIED

[57719]

(SCS) VIVIERS [57727]

(SCS) WUISSE [57753]

(SCS) XANREY [57754]

(SCS) XOCOURT [57755]

(SCS) ZARBELING [57759]

(SCS) ZOMMANGE

[57763]

(T) ABONCOURT [57001]

(T) ALGRANGE [57012]

(T) ANGEVILLERS [57022]

(T) APACH [57026]

(T) AUDUN-LE-TICHE

[57038]

(T) AUMETZ [57041]

(T) BASSE-HAM [57287]

(T) BASSE-RENTGEN

[57574]

(T) BERG-SUR-MOSELLE

[57062]

(T) BERTRANGE [57067]

(T) BETTELAINVILLE

[57072]

(T) BEYREN-LES-SIERCK

[57076]

(T) BOULANGE [57096]

(T) BOUSSE [57102]

(T) BOUST [57104]

(T) BREISTROFF-LA-

GRANDE [57109](T) BUDING [57117]

(T) BUDLING [57118]

(T) CATTENOM [57124]

(T) CLOUANGE [57143]

(T) CONTZ-LES-BAINS

[57152]

(T) DISTROFF [57179]

(T) ELZANGE [57191]

(T) ENTRANGE [57194]

(T) ESCHERANGE [57199]

(T) EVRANGE [57203]

(T) FAMECK [57206]

(T) FIXEM [57214]

(T) FLASTROFF [57215]

(T) FLORANGE [57221]

(T) FONTOY [57226]

(T) GANDRANGE [57242]

(T) GAVISSE [57245]

(T) GRINDORFF-BIZING

[57259]

(T) GUENANGE [57269]

(T) HAGEN [57282]

(T) HALSTROFF [57286]

(T) HAUTE-KONTZ

[57371]

(T) HAVANGE [57305]

(T) HAYANGE [57306]

(T) HETTANGE-GRANDE

[57323]

(T) HOMBOURG-

BUDANGE [57331]

(T) HUNTING [57341]

(T) ILLANGE [57343]

(T) INGLANGE [57345]

(T) KANFEN [57356]

(T) KEDANGE-SUR-

CANNER [57358]

(T) KEMPLICH [57359]

(T) KERLING-LES-SIERCK

[57361]

(T) KIRSCH-LES-SIERCK

[57364]

(T) KIRSCHNAUMEN

[57365]

(T) KLANG [57367]

(T) KNUTANGE [57368]

(T) KŒNIGSMACKER

[57370]

(T) KUNTZIG [57372]

(T) LAUMESFELD [57387]

(T) LAUNSTROFF [57388]

(T) LOMMERANGE [57411]

(T) LUTTANGE [57426]

(T) MALLING [57437]

(T) MANDEREN [57439]

(T) MANOM [57441]

(T) MERSCHWEILLER

[57459]

(T) METZERESCHE

[57464]

(T) METZERVISSE [57465]

(T) MONDELANGE

[57474]

(T) MONDORFF [57475]

(T) MONNEREN [57476]

(T) MONTENACH [57479]

(T) MOYEUVRE-GRANDE

[57491]

(T) MOYEUVRE-PETITE

[57492]

(T) NEUFCHEF [57498]

(T) NILVANGE [57508]

(T) OTTANGE [57529]

(T) OUDRENNE [57531]

(T) PUTTELANGE-LES-

THIONVILLE [57557]

(T) RANGUEVAUX

[57562]

(T) REDANGE [57565]

(T) REMELING [57569]

(T) RETTEL [57576]

(T) RICHEMONT [57582]

(T) RITZING [57585]

(T) ROCHONVILLERS

[57586]

(T) RODEMACK [57588]

(T) ROSSELANGE [57597]

(T) ROUSSY-LE-VILLAGE

[57600]

(T) RURANGE-LES-

THIONVILLE [57602]

(T) RUSSANGE [57603]

(T) RUSTROFF [57604]

(T) SEREMANGE-

ERZANGE [57647]

(T) SIERCK-LES-BAINS

[57650]

(T) STUCKANGE [57767]

(T) TERVILLE [57666]

(T) THIONVILLE [57672]

(T) TRESSANGE [57678]

(T) UCKANGE [57683]

(T) VALMESTROFF

[57689]

(T) VECKRING [57704]

(T) VITRY-SUR-ORNE

[57724]

(T) VOLMERANGE-LES-

MINES [57731]

(T) VOLSTROFF [57733]

(T) WALDWEISTROFF

[57739]

(T) WALDWISSE [57740]

(T) YUTZ [57757]

(T) ZOUFFTGEN [57764]

Zone 4 :Communes de la zone d'alerte SARRE dans la Moselle (57)

(FB) ALSTING [57013]

(FB) ALTRIPPE [57014]

(FB) BAMBIDERSTROFF

[57047]

(FB) BARST [57052]

(FB) BEHREN-LES-

FORBACH [57058]

(FB) BENING-LES-SAINT-

AVOLD [57061]

(FB) BERIG-VINTRANGE

[57063]

(FB) BERVILLER-EN-

MOSELLE [57069]

(FB) BETTING [57073]

(FB) BISTEN-EN-

LORRAINE [57087]

(FB) BISTROFF [57088]

(FB) BOUCHEPORN

[57095]

(FB) BOUSBACH [57101]

(FB) CAPPEL [57122]

(FB) CARLING [57123]

(FB) COCHEREN [57144]

(FB) COUME [57154]

(FB) CREUTZWALD

[57160]

(FB) DALEM [57165]

(FB) DIEBLING [57176]

(FB) DIESEN [57765]

(FB) DIFFEMBACH-LES-

HELLIMER [57178]

(FB) ERSTROFF [57198]

(FB) ETZLING [57202]

(FB) FALCK [57205]

(FB) FAREBERSVILLER

[57207]

(FB) FARSCHVILLER

[57208]

(FB) FOLKLING [57222]

(FB) FOLSCHVILLER

[57224]

(FB) FORBACH [57227]

(FB) FREMESTROFF

[57237]

(FB) FREYBOUSE [57239]

(FB) FREYMING-

MERLEBACH [57240]

(FB) GRENING [57258]

(FB) GROSTENQUIN

[57262]

(FB) GUENVILLER [57271]

(FB) GUERTING [57274]

(FB) HAM-SOUS-

VARSBERG [57288]

(FB) HARGARTEN-AUX-

MINES [57296]

(FB) HELLIMER [57311]

(FB) HENRIVILLE [57316]

(FB) HOMBOURG-HAUT

[57332]

(FB) HOPITAL [57336]

(FB) HOSTE [57337]

(FB) KERBACH [57360]

(FB) LACHAMBRE [57373]

(FB) LANING [57384]

(FB) LAUDREFANG

[57386]

(FB) LEYVILLER [57398]

(FB) LONGEVILLE-LES-

SAINT-AVOLD [57413]

(FB) MACHEREN [57428]

(FB) MAXSTADT [57453]

(FB) MERTEN [57460]

(FB) METZING [57466]

(FB) MORSBACH [57484]

(FB) NOUSSEVILLER-

SAINT-NABOR [57514]

(FB) OBERVISSE [57519]

(FB) ŒTING [57521]

(FB) PETITE-ROSSELLE

[57537]

(FB) PETIT-TENQUIN

[57536]

(FB) PORCELETTE [57550]

(FB) RACRANGE [57560]

(FB) REMERING [57570]

(FB) ROSBRUCK [57596]

(FB) SAINT-AVOLD

[57606]

(FB) SCHŒNECK [57638]

(FB) SEINGBOUSE [57644]

(FB) SPICHEREN [57659]

(FB) STIRING-WENDEL

[57660]

(FB) TENTELING [57665]

(FB) TETERCHEN [57667]

(FB) THEDING [57669]

(FB) TROMBORN [57681]

(FB) VALLERANGE

[57687]

(FB) VALMONT [57690]

(FB) VARSBERG [57696]

(FB) VILLING [57720]

(FB) ZIMMING [57762]

(S) ACHEN [57006]

(S) BETTVILLER [57074]

(S) BINING [57083]

(S) BITCHE [57089]

(S) BLIESBRUCK [57091]

(S) BLIES-EBERSING

[57092]

(S) BLIES-GUERSVILLER

[57093]

(S) BOUSSEVILLER [57103]

(S) BREIDENBACH

[57108](S) ENCHENBERG [57192]

(S) EPPING [57195]

(S) ERCHING [57196]

(S) ERNESTVILLER [57197]

(S) ETTING [57201]

(S) FRAUENBERG [57234]

(S) GOETZENBRUCK

[57250]

(S) GROSBLIEDERSTROFF

[57260]

(S) GROS-REDERCHING

[57261]

(S) GRUNDVILLER [57263]

(S) GUEBENHOUSE

[57264]

(S) HAMBACH [57289]

(S) HANVILLER [57294]

(S) HASPELSCHIEDT

[57301]

(S) HAZEMBOURG

[57308]

(S) HILSPRICH [57325]

(S) HOLVING [57330]

(S) HOTTVILLER [57338]

(S) HUNDLING [57340]

(S) IPPLING [57348]

(S) KALHAUSEN [57355]

(S) KAPPELKINGER

[57357]

(S) KIRVILLER [57366]

(S) LAMBACH [57376]

(S) LEMBERG [57390]

(S) LENGELSHEIM [57393]

(S) LIEDERSCHIEDT

[57402]

(S) LIXING-LES-

ROUHLING [57408]

(S) LOUPERSHOUSE

[57419]

(S) LOUTZVILLER [57421]

(S) MEISENTHAL [57456]

(S) MONTBRONN [57477]

(S) MOUTERHOUSE

[57489]

(S) NELLING [57497]

(S) NEUFGRANGE [57499]

(S) NOUSSEVILLER-LES-

BITCHE [57513]

(S) OBERGAILBACH

[57517]

(S) ORMERSVILLER

[57526]

(S) PETIT-REDERCHING

[57535]

(S) PUTTELANGE-AUX-

LACS [57556]

(S) RAHLING [57561]

(S) REMELFING [57568]

(S) REMERING-LES-

PUTTELANGE [57571]

(S) REYERSVILLER [57577]

(S) RICHELING [57581]

(S) RIMLING [57584]

(S) ROHRBACH-LES-

BITCHE [57589]

(S) ROLBING [57590]

(S) ROPPEVILLER [57594]

(S) ROUHLING [57598]

(S) SAINT-JEAN-

ROHRBACH [57615]

(S) SAINT-LOUIS-LES-

BITCHE [57619]

(S) SARRALBE [57628]

(S) SARREGUEMINES

[57631]

(S) SARREINSMING

[57633]

(S) SCHMITTVILLER

[57636]

(S) SCHORBACH [57639]

(S) SCHWEYEN [57641]

(S) SIERSTHAL [57651]

(S) SOUCHT [57658]

(S) VAL-DE-GUEBLANGE

[57267]

(S) VOLMUNSTER [57732]

(S) WALDHOUSE [57738]

(S) WALSCHBRONN

[57741]

(S) WIESVILLER [57745]

(S) WILLERWALD [57746]

(S) WITTRING [57748]

(S) WŒLFLING-LES-

SARREGUEMINES [57750]

(S) WOUSTVILLER

[57752]

(S) ZETTING [57760]

(SCS) ABRESCHVILLER

[57003]

(SCS) ALBESTROFF

[57011]

(SCS) ARZVILLER [57033]

(SCS) ASPACH [57034]

(SCS) AZOUDANGE

[57044]

(SCS) BARCHAIN [57050]

(SCS) BASSING [57053]

(SCS) BEBING [57056]

(SCS) BELLES-FORETS

[57086]

(SCS) BENESTROFF

[57060]

(SCS) BERMERING

[57065]

(SCS) BERTHELMING

[57066]

(SCS) BETTBORN [57071]

(SCS) BICKENHOLTZ

[57080]

(SCS) BOURGALTROFF

[57098]

(SCS) BOURSCHEID

[57100]

(SCS) BROUDERDORFF

[57113]

(SCS) BROUVILLER

[57114]

(SCS) BUHL-LORRAINE

[57119]

(SCS) CONTHIL [57151]

(SCS) CUTTING [57161]

(SCS) DIANE-CAPELLE

[57175]

(SCS) DOLVING [57180]

(SCS) DOMNOM-LES-

DIEUZE [57181]

(SCS) FENETRANGE

[57210]

(SCS) FLEISHEIM [57216]

(SCS) FOULCREY [57229]

(SCS) FRANCALTROFF

[57232]

(SCS) FRAQUELFING

[57233]

(SCS) FRIBOURG [57241]

(SCS) GIVRYCOURT

[57248]

(SCS) GONDREXANGE

[57253]

(SCS) GOSSELMING

[57255]

(SCS) GUINZELING

[57278]

(SCS) GUNTZVILLER

[57280]

(SCS) HARREBERG

[57298]

(SCS) HARTZVILLER

[57299]

(SCS) HATTIGNY [57302]

(SCS) HAUT-CLOCHER

[57304]

(SCS) HELLERING-LES-

FENETRANGE [57310]

(SCS) HEMING [57314]

(SCS) HERANGE [57317]

(SCS) HERMELANGE

[57318]

(SCS) HERTZING [57320]

(SCS) HESSE [57321]

(SCS) HILBESHEIM

[57324]

(SCS) HOMMARTING

[57333]

(SCS) HOMMERT [57334]

(SCS) HONSKIRCH

[57335]

(SCS) IBIGNY [57342]

(SCS) IMLING [57344]

(SCS) INSMING [57346]

(SCS) INSVILLER [57347]

(SCS) KERPRICH-AUX-

BOIS [57362]

(SCS) LAFRIMBOLLE

[57374]

(SCS) LANDANGE

[57377]

(SCS) LANEUVEVILLE-

LES-LORQUIN [57380]

(SCS) LANGATTE [57382]

(SCS) LANGUIMBERG

[57383]

(SCS) LENING [57394]

(SCS) LHOR [57410]

(SCS) LIDREZING [57401]

(SCS) LIXHEIM [57407]

(SCS) LORQUIN [57414]

(SCS) LOSTROFF [57417]

(SCS) LOUDREFING

[57418]

(SCS) MAIZIERES-LES-VIC

[57434]

(SCS) MARIMONT-LES-

BENESTROFF [57446]

(SCS) METAIRIES-SAINT-

QUIRIN [57461]

(SCS) METTING [57462]

(SCS) MITTERSHEIM

[57469]

(SCS) MOLRING [57470]

(SCS) MONTDIDIER

[57478]

(SCS) MUNSTER [57494]

(SCS) NEBING [57496]

(SCS) NEUFMOULINS

[57500]

(SCS) NEUFVILLAGE

[57501]

(SCS) NIDERHOFF

[57504]

(SCS) NIDERVILLER

[57505]

(SCS) NIEDERSTINZEL

[57506]

(SCS) NITTING [57509]

(SCS) OBERSTINZEL

[57518]

(SCS) PLAINE-DE-

WALSCH [57544]

(SCS) POSTROFF [57551]

(SCS) RECHICOURT-LE-

CHATEAU [57564]

(SCS) REDING [57566]

(SCS) RENING [57573]

(SCS) RHODES [57579]

(SCS) RICHEVAL [57583]

(SCS) RODALBE [57587]

(SCS) ROMELFING

[57592]

(SCS) RORBACH-LES-

DIEUZE [57595](SCS) SAINT-GEORGES

[57611]

(SCS) SAINT-JEAN-DE-

BASSEL [57613]

(SCS) SAINT-JEAN-

KOURTZERODE [57614]

(SCS) SAINT-QUIRIN

[57623]

(SCS) SARRALTROFF

[57629]

(SCS) SARREBOURG

[57630]

(SCS) SCHALBACH

[57635]

(SCS)

SCHNECKENBUSCH

[57637]

(SCS) TORCHEVILLE

[57675]

(SCS) TROISFONTAINES

[57680]

(SCS) TURQUESTEIN-

BLANCRUPT [57682]

(SCS) VAHL-LES-

BENESTROFF [57685]

(SCS) VASPERVILLER

[57697]

(SCS) VECKERSVILLER

[57703]

(SCS) VIBERSVILLER

[57711]

(SCS) VIEUX-LIXHEIM

[57713]

(SCS) VIRMING [57723]

(SCS) VITTERSBOURG

[57725]

(SCS) VOYER [57734]

(SCS) WALSCHEID

[57742]

(SCS) WALTEMBOURG

[57743]

(SCS) WINTERSBOURG

[57747]

(SCS) XOUAXANGE

[57756]

(SCS) ZARBELING [57759]

(SCS) ZILLING [57761]Annexe 2 – Représentation cartographique des zones d’alerte

21Annexe 3 – Définition des niveaux d’alerte

SITUATION NORMALE : Cette situation correspond à un niveau d’alimentation des cours d’eau et des nappes tel que tous les prélèvements du moment sont satisfaits, sans préjudice pour le milieu sur les plans qualitatif ou quantitatif et sans conflits d’usages, et selon les conditions réglementaires applicables à chaque usage et dans le cadre des autorisations délivrées.

NIVEAU DE VIGILANCE : il peut être défini afin de servir de référence pour déclencher des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de s’aggraver en l’absence de pluie significative dans les semaines ou mois à venir. La situation ne conduit pas à une concurrence entre usages, le fonctionnement biologique des milieux aquatiques étant satisfait (tout comme pour les cours d’eau qui sont naturellement en assec en cette période).

Des mesures de communication et d’appel à la vigilance sont mises en place dès le passage en situation de vigilance, essentiellement via des communiqués de presse.

NIVEAU D’ALERTE : ce niveau signifie que la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnement des milieux n’est plus assurée. Lorsque les conditions de déclenchement sont constatées, les premières mesures de limitations effectives des usages de l’eau sont mises en place.

Le déclenchement de la situation d’alerte fait l’objet d’un arrêté préfectoral précisant les mesures de restriction adaptées des usages de l’eau et de la pratique de la pêche.

NIVEAU D’ALERTE RENFORCÉE : ce niveau est une aggravation du niveau d’alerte. Tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation permet une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction provisoire des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.

Le déclenchement de la situation d’alerte renforcée fait l’objet d’un arrêté préfectoral précisant les mesures de restriction adaptées des usages de l’eau et de la pratique de la pêche.

NIVEAU DE CRISE : il est motivé par la nécessité de réserver les capacités de la ressource pour l’alimentation en eau potable des populations, pour les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l’abreuvement des animaux et de préserver les fonctions biologiques des cours d’eau. Le seuil de déclenchement sera au minimum identique au débit de crise tel que défini dans le SDAGE, lorsque celui-ci existe. L’atteinte de ce niveau doit en conséquence impérativement être évitée par toute mesure préalable, l’arrêt des usages non prioritaires s’impose.

Le déclenchement de la situation de crise fait l’objet d’un arrêté préfectoral précisant les mesures de restriction adaptées des usages de l’eau et de la pratique de la pêche.Annexe 4 : Note précisant le contenu de la demande de vidange de plans d’eau soumise à autorisation par les arrêtés portant limitation provisoire de certains usages de l’eau en Moselle

L’arrêté du 9 juin 2021 fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange Des arrêtés portant limitation provisoire de certains usages de l'eau peuvent également limiter voire interdire les opérations de vidange et de remplissage des plans d’eau du fait d’une période sensible d’étiage sévère.

Ils ont notamment pour objectif d’éviter les effets brutaux de modification du régime des eaux ainsi que la destruction d’habitats.

La vie dans les milieux aquatiques est en effet très sensible aux variations brutales de débits et de température. Pour cette raison, il est nécessaire de maîtriser le débit des vidanges et de remplissage dans les milieux déjà fragilisés par l’étiage et la situation de sécheresse.

Pour qu’une dérogation à une restriction édictée par un arrêté préfectoral soit prononcée, il est nécessaire que le pétitionnaire :

• justifie de son activité commerciale,

• démontre que les opérations de vidange et de remplissage ont été adaptées pour préserver les milieux aquatiques malgré la situation de sécheresse.

Ainsi, le pétitionnaire doit s’assurer que l’opération de vidange est réalisable dans le contexte particulier à chaque étang et milieu récepteur. Pour cela, un état initial du milieu récepteur est à produire en :

• Caractérisant le débit actuel du milieu récepteur (en étiage sévère) : à sec ou non. Une photo peut permettre de le caractériser.

• Caractérisant l’hydromorphologie du cours d’eau récepteur (section d’écoulement, nature des fonds, des berges, etc.). Une photo peut permettre de le caractériser.

• Caractérisant les espèces présentes, notamment piscicoles : préciser le classement du cours d’eau et tout autre élément connu (espèces présentes)

• Caractérisant la qualité des eaux : préciser si le milieu est en bon ou en mauvais état DCE.

Ces éléments doivent conduire le pétitionnaire à adapter l’opération de vidange en :

• maîtrisant les proportions d’augmentation de débit, c’est-à-dire la dilution des eaux de vidange dans le milieu récepteur (étendue potentielle de la période de vidange),

• maîtrisant les caractéristiques physico-chimiques (température, ammoniaque, taux d’oxygène), le cas échéant par l’usage de moyens adaptés (filtres à paille ou autres filtres),

• maîtrisant et surveillant le débit de vidange en phases de vidange et de pêche,

• maintenant un débit réservé dans le milieu récepteur lors du remplissage des plans d’eau.

Enfin, le pétitionnaire doit préciser comment sera gérée la phase d’alimentation en eaux de l’étang si le régime de basses-eaux se poursuit.

La dérogation sera délivrée sur la base des éléments justifiant de l’utilisation de moyens et méthodes adaptés aux enjeux du milieu récepteur, tel que précisé précédemment.

Les demandes de dérogation accompagnées de ces éléments sont à transmettre par mail à : ddt-se-pe@moselle.gouv.fr

ou par courrier à :

DDT Moselle

Service Aménagement Biodiversité et Eau / Police de l’eau

Cité administrative Polygone

5 rue Hinzelin

57000 METZAnnexe 5 : Stations de suivi et données mobilisables

Les stations de suivi, les seuils associés, la variable de suivi et les règles de franchissement sont définis dans l’arrêté cadre n° 2017/451 du 8 juin 2017 du préfet de la région Grand Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l’eau dans le bassin Rhin-Meuse en période d’étiage et de sécheresse.

Tableau des seuils de débit de déclenchement du niveau de gravité :

Zone d’alerte Cours d’eau Site de mesure BV résiduel (km²) Seuil de vigilance Seuil d’alerte Seuil d’alerte renforcée Seuil de crise

Moselle amont et Meurthe MOSELLE Rupt sur Moselle (88) 152 1,13 0,90 0,58 0,25 CLEURIE Cleurie (88) 63 0,72 0,57 0,41 0,24 MOSELLE Epinal (88) 1002 9,33 7,46 4,98 2,50

MOSELLE Tonnoy (54) 759 10,83 8,66 5,83 3,00

MADON Mirecourt (88) 381 1,00 0,80 0,58 0,35

MADON Pulligny (54) 562 1,83 1,46 1,06 0,65 MOSELLE Toul (54) 419 13,13 10,50 6,75 3,00 MEURTHE Saint-Dié (88) 374 2,38 1,90 1,35 0,79 VEZOUZE Lunéville (54) 559 1,59 1,27 0,97 0,66

MORTAGNE Roville (88) 300 1,37 1,09 0,83 0,56 MEURTHE Damelevières (54) 1047 11,93 9,54 6,77 4,00

Moselle aval, Orne, Nied et

Seille

MOSELLE Custines (54) 1212 31,68 25,34 17,57 9,80 SEILLE Chambrey (57) 560 1,33 1,06 0,75 0,44 SEILLE Metz (57) 720 1,88 1,50 1,09 0,67 ORNE Boncourt (54) 412 0,20 0,16 0,09 0,02 ORNE Moyeuvre-Grande (57) 729 0,97 0,77 0,52 0,26 MOSELLE Uckange (57) 1519 34,63 27,70 21,85 16,00 NIED FRANCAISE Condé-Northen (57) 499 0,69 0,55 0,41 0,27 Sarre SARRE Wittring (57) 560 4,18 3,34 2,62 1,90 EICHEL Oermingen (67) 277 0,68 0,54 0,32 0,10 SARRE Keskastel (67) 693 2,58 2,06 1,38 0,70 SARRE Hermelange (57) 186 0,35 0,28 0,19 0,10 Lauter, Sauer, Moder et Zorn LAUTER Wissembourg (67) 278 1,55 1,30 0,90 0,26 SELTZBACH Niederrœdern (67) 202 0,21 0,13 0,12 0,09 SAUER Beinheim (67) 541 1,20 0,95 0,80 0,60 MODER Schweighouse-Sur-Moder

(67)

622 2,50 2,10 1,80 1,10

ZORN Waltenheim-Sur-Zorn (67) 688 2,10 1,65 1,43 1,10

24Autres données utiles :

– Météo France: pluviométrie, température, niveau d’évapotranspiration, situation hydrique des sols, etc.,

– Office français pour la biodiversité : Observatoire National Des Étiages (ONDE) – BRGM : données du suivi piézométrique bancarisées dans la base de données ADES, – ARS Grand Est : situation de l’approvisionnement en eau potable, – Gestionnaires de captages d’alimentation en eau potable : piézomètres, – Chambre d’agriculture et DDT : situation agricole

– ONF : situation des forêts, notamment le risque d’incendie

– Situation constatée par les forces de l’ordre et le SDIS,

– Expertises locales de la fédération départementale et des associations de pêche et de protection du milieu aquatique, des associations de protection de la nature.Annexe 6 : Liste des acronymes

ADES Portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines

APC Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté d’autorisation des ICPE

ARMUE Association pour le bassin Rhin-Meuse des industriels de l’eau

ARS Agence régionale de santé

BRGM Bureau de recherches géologiques et minières

BSE Bulletin de suivi d’étiage

CIVE Cultures intermédiaires à vocation énergétique

CLE Commission locale de l’eau

CRE Comité de la ressource en eau

DCE Directive cadre européenne sur l’eau

DDPP Direction départementale de la protection des Populations

DDT Direction départementale des territoires

DRAAF Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

EDF Electricité de France

ERP Établissements recevant du public

FDAAPPMA Fédération départementale et associations agréées de la pêche et de la protection du milieu aquatique

ICPE Installations classées pour la protection de l’environnement

MISEN Mission inter-services de l’eau et de la nature

OFB Office français de la biodiversité

ONDE Observatoire national des étiages

ONF Office national des forêts

SAGE Schémas d’aménagement et de gestion des eaux

SDAGE Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

SDIS Service départemental d’incendie et de secours

VNF Voies navigables de France