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Arrêté - Arrete 2020 DDT Sabe EAU N°56 departement Moselle ABROGATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 DDT Sabe EAU N°56 departement Moselle ABROGATION)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Espaces terrestres et maritimes,
En
Direction
Départementale
des
PRÉFET
Territoires
DE
LA
MOSELLE
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2020-DDT/SABE/EAU
N°
56
Du
4 6 0cT,
2029
Portant
abrogation
de
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
des
quatre
zones
de
gestion
: «
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»,
«
Moselle
amont
et
Meurthe
»,
«
Sarre
»
et
«
Lauter,
Sauer,
Moder
et
Zorn
»
du
département
de
la Moselle
Le
Préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.211-2
à
L.211-3,
L.214-7,
L.215-7,
R.211-66
à
R.211-
70
et
R.216-9,
R.436-32/III,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1324-5
et
R.1321-1
à
R.1321-63,
VU
l'arrêté
n°2015
—
327
du
30
novembre
2015
du
préfet
de
la
région
Lorraine,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhin-Meuse
portant
approbation
des
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants, VU
le
décret
du
29
juillet
2020
nommant
M.
Laurent
TOUVET,
Préfet
de
la
Moselle,
VU
la
circulaire
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
en
date
du
18
mai
2011
et
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse, VU
la doctrine
régionale
Grand
Est
en
vue
de
la préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d’étiage,
VU
l'arrêté
préfectoral
2020
—
DDT
/SABE/EAU
n°74
du
13
mai
2020
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
le département
de
la
Moselle
en
période
de
sécheresse, VU
l'arrêté
préfectoral
2020
—
DDT
/SABE/EAU
n°52
du
30
septembre
2020
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
correspondant
à
la
situation
d'alerte
renforcée
au
sein
de
la zone
de
gestion
« Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
»
dans
le
département
de
la
Moselle,
VU
l'arrêté
préfectoral
2020
—
DDT
/SABE/EAU
n°53
du
30
septembre
2020
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
correspondant
à
la
situation
d’alerte
renforcée
au
sein
de
la
zone
de
gestion
« Moselle
amont
et
Meurthe
»
dans
le
département
de
la
Moselle,
VU
l'arrêté
préfectoral
2020
—
DDT
/SABE/EAU
n°54
du
30
septembre
2020
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
correspondant
à
la
situation
d'alerte
renforcée
au
sein
de
la
zone
de
gestion
«
Sarre
»
dans
le
département
de
la
Moselle,
VU
l'arrêté
préfectoral
2020
—
DDT
/SABE/EAU
n°55
du
30
septembre
2020
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
correspondant
à
la
situation
d’alerte
renforcée
au
sein
de
la
zone
de
gestion
«
Lauter,
Sauer,
Moder
et
Zorn
»
dans
le
département
de
la
Moselle,
VU
l'arrêté
préfectoral
2020
—
DDT
/SABE/EAU
n°52
du
30
septembre
2020
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
correspondant
à
la
situation
d'alerte
renforcée
au
sein
de
la
zone
de
gestion
«
Moselle
aval,
Orne,
Nied
et
Seille
» dans
le département
de
la
Moselle,
VU
le
bulletin
de
suivi
d'étiage
de
la
Région
Grand
Est
n°21
du
06/10/2020
publié
par
la
DREAL
Grand
Est,
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Considérant
que
les
débits
des
cours
d'eau,
observés
dans
les
différents
réseaux
de
surveillance,
présentent
une
évolution
à
la
hausse,
Considérant
que
les
nappes
d'eaux
souterraines
démarrent
leur
période
de
recharge,
Considérant
qu'il
convient
de
lever
les
mesures
de
restrictions
d’usages
de
l’eau
pour
les
quatres
zones
de
gestion
du
département, Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1:
Abrogation
À
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
limitations
provisoires
des
usages
de
l’eau
décrites
dans
les
arrêtés
2020
—
DDT
/SABE/EAU
n°52
du
30
septembre
2020,
2020-
DDT
/SABE/EAU
n°53
du
30
septembre
2020,
2020
—
DDT
/SABE/EAU
n°54
du
30
septembre
2020,
2020-
DDT
/SABE/EAU
n°55
du
30
septembre
2020,
sont
abrogées.
Article
2:
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
3:
Publicité
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle.
Cette
publication
fait
courir
le délai
de
recours
contentieux.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
affiché
pendant
la
durée
de
validité
dans
les
mairies
concernées
du
département
de
la
Moselle.
Le
présent
arrêté
est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture.
Article
4:
Exécution
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
la
directrice
territoriale
nord
est
de
Voies
Navigables
de
France,
le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
régional
de
l’environnement
de
l'aménagement
et du
logement,
la
déléguée
territoriale
de
la
Moselle
de
l'agence
régionale
de
la
santé,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
pour
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
= get.
200
Metz
le
19
e
préfet ls
Laurent
TOUVET
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30