Compte-Rendu - cr du 26 septembre 2017

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Compte-Rendu - cr du 26 septembre 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 septembre 2017)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, Commune de RUEIL LA GADELIERE

Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

Du 26 septembre à 19h

Le Conseil Municipal s’est réuni le 26 septembre 2017 à la mairie à 19h sous la présidence de Madame Poulet Françoise, Maire.

Présents : Mmes CARMOIN Stéphanie, DESBOIS Nelly, GONDARD Joëlle, HAAS Agnès, HOUVET Patricia, LEBORGNE Annie, LESNIAK Charlotte, POULET Françoise,

Mrs : GODEFROY Jean-Louis, M.MAHAUT Eric, MONNIER Didier, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich.

Excusés : Mme GUILLEMAND

Le Conseil Municipal désigne Madame Nelly DESBOIS secrétaire de séance.

Approbation du procès verbal du 13 juillet 2017

Après lecture du procès verbal de la séance précédente, le Conseil Municipal l’approuve à l’unanimité.

Convention d’urbanisme avec l’agglomération de Dreux

Le Conseil avait déjà voté son accord pour confier l’instruction des autorisations de droit du sol au service d’urbanisme intercommunal de l’Agglomération du Pays de Dreux. La convention ne pouvait être signée qu’après l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de l’Eure et Loir (avis favorable du 18 mai 2017). Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable à la signature de la convention.

Vote : à l'unanimité

Création d’un poste d’adjoint technique

Compte tenu du non-renouvellement du contrat aidé de l’employé technique par l’intermédiaire de l’association GRACES, il est nécessaire d’envisager le recrutement d’un adjoint technique à compter du 1er novembre 2017 à 17 heures 29 mn/semaine.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable.

Vote : à l'unanimité

Arrivée de madame GUILLEMAND.

Rupture du bail commercial avec la société NEMEISI

Monsieur GODEFROY informe les membres du Conseil de la demande de monsieur Flammang de rompre le bail sans toutefois régler les loyers impayés (6mois).

Considérant les risques d’une procédure administrative qui perdurerait et le fait que les locaux ne seraient pas disponibles à la location, il est proposé au Conseil de lever la créance tout en conservant les 2 mois de caution. Vote : Après avoir délibéré, les membres du Conseil émettent un avis favorable.

Election d’un délégué titulaire au SIADEP

Du fait de la démission de monsieur DOUCHIN, il est nécessaire d’élire un nouveau délégué au SIADEP. Actuellement, monsieur MAHAUT est titulaire et madame HOUVET est suppléante. Seul monsieur ROLLAND est candidat.

Après avoir délibéré, les membres du Conseils émettent un avis favorable à la candidature de monsieur ROLLAND. Vote : à l'unanimité

Demande de participation au Fonds d’Aide aux jeunes en difficulté

Cette demande émane du Conseil Départemental. En 2016, 415 aides au profit des jeunes euréliens en difficulté

1d’insertion sociale ou professionnelle ont été apportées.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de ne pas participer. Vote : Pour : 2 ; Contre : 10 ; abstention : 2

Demande de participation au Fonds d’Aide au logement

Cette demande émane du Conseil Départemental. Madame le Maire précise que nous faisons appel à ces services régulièrement pour aider nos locataires lors de leur installation (cautions versées à la commune par le Conseil Départemental)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident de participer.

Vote : Pour : 11 ; Contre : 2 ; abstention : 1

INFORMATIONS

 Le repas des anciens se déroulera, comme prévu, le 21 octobre prochain à 12h. Le traiteur sera le

même que l’an dernier : Sté Deshoulles. Les invitations ont été envoyées aux seniors de plus de 65 ans inscrits sur les listes électorales. Pour les personnes, non-inscrites sur la liste électorale, elles ont la possibilité de se faire connaître directement à la mairie.

3 enfants de la commune seront contactés pour aider au service.

 Monsieur Godefroy a rencontré la géomètre pour la vente du terrain des Sablonnières II et a

présenté les plans topographiques du terrain aux membres du Conseil.

Fin du Conseil à 20h 40.

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