Compte-Rendu - 2015 02 12 cr cm

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Compte-Rendu - 2015 02 12 cr cm Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 12 cr cm)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, République Française

Département Eure et Loir

Commune De Rueil-La-Gadelière

Compte rendu de séance

Séance du 12 Février 2015

L' an 2015 et le 12 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de POULET FRANCOISE Maire

Présents : Mmes : CARMOIN STEPHANIE, DESBOIS NELLY, GONDARD JOELLE, GUILLEMAND NOELLE, HAAS AGNES, HOUVET PATRICIA, LEBORGNE ANNIE, MILHIET CHARLOTTE, POULET FRANCOISE, MM : DOUCHIN Jean, GODEFROY JEAN-LOUIS, MAHAUT Eric, MONNIER DIDIER, ROLLAND ERIC, SAUGERON ULRICH

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 04/02/2015

Date d'affichage : 04/02/2015

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Dreux

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme LEBORGNE ANNIE

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Sollicitation du fonds de péréquation pour les travaux 2015 - 2015-001 Autorisation de mandater les dépenses d'investissement préalablement à l'adoption du budget primitif - 2015-002

Refonte du site internet de la commune - 2015-003

Echange de terrain entre la commune et la ville de Paris - 2015-004 Installation d'un système de fermeture du cimetière - 2015-005

Création d'une commission cimetière - 2015-006

Notification d'un procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste de la maison Julien - 2015-007

Sollicitation du fonds de péréquation pour les travaux 2015

réf : 2015-001

Mme le Maire rappelle au conseil la nécessité d'avoir recours au fonds de péréquation pour le financement des travaux sur l'année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner l'autorisation à Mme le Maire de solliciter le fonds de péréquation pour le financement des travaux sur l'année 2015.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Autorisation de mandater les dépenses d'investissement préalablement à l'adoption du budget primitif réf : 2015-002

Afin de pouvoir mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget primitif, Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales qui donne la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 19 500.00 EUR

(25% x 78 000.00 EUR).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner l'autorisation à Mme le Maire de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif à hauteur de 19 500.00 EUR.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Refonte du site internet de la commune

réf : 2015-003

Du fait de l'obsolescence du site de la commune, il est présenté au Conseil un projet de refonte du site par la société Moskito.

Pour répondre aux interrogations des conseillers :

• Le devis est de 1 350.00 EUR (45% de subvention par le fonds de péréquation). • Il n'y aura pas de coût de maintenance supplémentaire.

• Le nom de domaine et l'hebergement seront les seules charges récurrentes. • Une formation/démonstration sera assurée par le prestataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de donner l'autorisation à Mme le Maire d'engager avec la société Moskito la refonte complète du site internet de la commune.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Echange de terrain entre la commune et la ville de Paris

réf : 2015-004

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;

Considérant que la commune de Rueil la Gadelière souhaite acquérir les emprises de terrain respectivement de 31 m² environ à extraire de la parcelle AB 226 et de 79 m² environ à extraire de la parcelle AB 245 soit une surface totale d'environ 110 m² ;

Considérant que d'autre part la Ville de Paris, pour le compte d'Eau de Paris, souhaite acquérir l'emprise de terrain d'une surface d'environ 920 m² à extraire de la parcelle AB 244 situé au lieu dit « les vieilles Granges » propriété de la commune de Rueil la Gadelière ;

Vu le projet de plan de division et de bornage du cabinet de géomètres-experts Olivia Davrinche en date du 3 février 2015, relatif à la décision et au bornage des parcelles AB 226, AB 245 et AB 244, situées à Rueil la Gadelière ;

Vu l'avis de France Domaine en date du 3 juillet 2014 ;

Le Conseil Municipal donne son accord à l'échange foncier sans soulte et aux modalités de prise en charge des frais liés à la réalisation de l'échange foncier, à savoir : les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la réalisation de l'échange foncier seront supportés à concurrence de la moitié respectivement par la commune de Rueil la Gadelière et la Ville de Paris, à l'exception des frais relatifs à la division et au bornage qui seront pris en charge pour moitié chacun par la Ville de Paris et Eau de Paris.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Installation d'un système de fermeture du cimetière

réf : 2015-005

Il est rappelé que le cimetière doit obligatoirement être fermé pendant la nuit. Le règlement actuel du cimetière n'est pas précis sur ce sujet.

P. Houvet présente diverses possibilités permettant la fermeture nocturne du cimetière : • Fermeture par verrou électrique. Problème de raccordement au réseau. • Fermeture par verrou électrique alimenté par un panneau photovoltaïque. Risque de vol de ce matériel. • Affectation de personnel pour la fermeture/ouverture du cimetière. Problème d'horaires et de disponibilité (week-end, jours fériés, ...)

Qu'elle que soit la solution retenue le portail sera muni d'une porte anti panique. Les horaires d'été et d'hiver seront mis en place.

Les membres du Conseil sont invités à soumettre des propositions pour le système de fermeture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de mettre en place un système de fermeture du cimetière.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Création d'une commission cimetière

réf : 2015-006

Devant l'importance du sujet et des responsabilités en découlant, il est proposé au Conseil la création d'une commission cimetière.

La responsable sera Mme Houvet et cette commision fera appel à des personnes extérieures au Conseil Municipal.

L'objet de cette commission sera :

• renouveller les concessions lorsque nécessaire.

• contrôler les tombes en état manifeste d'abandon et/ou présentant un danger. • répondre à l'obligation morale d'entretien des tombes en abandon des soldats morts pour la France. • prévoir un nouvel ossuaire conforme à la réglementation actuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la création d'une commission cimetière sous la responsabilité de Mme Houvet et comprenant des personnes extérieures au Conseil Municipal.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Notification d'un procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste de la maison Julien réf : 2015-007

Il est présenté au Conseil les photos réalisées montrant l'état d'abandon manifeste de la maison Julien. Les héritiers refusant l'héritage et la maison présentant un réél danger il est proposé la mise en place d'une notification de PV provisoire de l'état d'abandon manifeste et la prise d'un arrêté de péril par Mme le Maire. Contact sera pris avec la famille et le notaire gérant la succession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la notification de PV provisoire de l'état d'abandon manifeste de la maison.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Complément de compte-rendu:

Le compte rendu du précédent Conseil Municipal (18/12/2014) n'a pu être approuvé suite à une erreur de numérotation des délibérations. Une édition corrigée repassera auprès des conseillers pour approbation et signature.

Les demandes de subventions reçues à la Mairie sont présentées au Conseil :

Organisme Activité Localisation

ADS Emploi Lutte contre l'exclusion sociale et professionnelle Brezolles

AFSEP Sclérose en plaques Eure & Loir

Association des Paralysés de

France

Aides aux personnes en situation de handicap Eure & Loir

Maison Familliale Rurale Formation par alternance pour jeunes, apprentis et adultes

Pointel

Club de Natation Natation Brezolles

Dojo Brezollien Judo Brezolles

Judo Stade Vernolien Judo Verneuil

Rugby Club Rugby Verneuil

Tennis Club Tennis Verneuil

Le Conseil décide qu'aucune demande ne sera subventionnée.

Tours de garde pour les éléctions des 22 et 29 mars prochains :

Horaires 22-mars 29-mars

8h à 10h N. Desbois JL. Godefroy

D. Monnier D. Monnier

A. Haas A. Haas

10h à 12h U. Saugeron J. Gondard

JL. Godefroy P. Houvet

J. Douchin U. Saugeron

12h à 14h S. Carmoin S. Carmoin

E. Rolland

A. Leborgne

14h à 16h N. Guillemand N. Desbois

F. Poulet

S. Carmoin ou A. Rault

16h à 18h E. Mahaut E. Mahaut

C. Milhet C. Milhet

F. PouletNon-respect des demandes d'urbanisme sur la commune

Information est faite aux membres du Conseil Municipal :

• La propriété de Mr et Mme Bounala n'est pas conforme aux Demandes Préalables d'urbanisme. • Mr et Mme MIS ont commencé les travaux d'un bâtiment sans demande de Permis de Construire. Mr Godefroy, en charge de l'urbanisme, convoquera les propriétaires afin de régulariser les situations.

Questions diverses :

Tarif Garderie

Il est demandé de donner le détail de la nouvelle tarification :

de 1h à 10h - 2€/h

de 11h à 20h - 1.6€/h

au delà de 20h - 1.3€/h

Le décompte se fait par 30 minutes.

Etat de la route D839

Le mauvais état de la D839 à hauteur du bourg au niveau de l'ancien café est signalé. L'information sera remontée au Conseil Général dont cette voie dépend.

Fibre optique

Interrogation sur la fibre optique à Rueil la Gadelière :

qu'est ce qui fonctionne?

auprès de qui se renseigner?

Document Vlaminck

Le syndicat de tourisme de Verneuil sur Avre a finalisé un document sur M. Vlaminck (vie et oeuvres). Il est envisagé de mettre en place avec l'Office de Tourisme un circuit vélo Verneuil - Rueil - Verneuil.

Commission Patrimoine

La commission Patrimoine s'est réunie le lundi 9 février 2015 à propos de la création de chemins de randonnée sur la commune en association avec l'office de Tourisme.

Visite du robot de traite

Mr Mahaut propose au Conseil de venir visiter le robot de traite un samedi à 19h00 en avril ou mai.

Eglise

Des travaux d'entretien sont à mettre en oeuvre pour l'église :

• couper le lierre le long du mur au pied

• entretenir les bancs

• voir la fenêtre de la sacristie qui est en mauvais état

Séance levée à: 22:13

En mairie, le 16/02/2015

Le Maire

FRANCOISE POULET