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Compte-Rendu - mairiederueillagadeliere.fr cr 12 avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairiederueillagadeliere.fr cr 12 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
Eure
et
Loir
Commune
de
Rueil-La-Gadelière
L'an
2018
et
le
12
Avril
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'
est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi
, dans
le lieu habituel
de
ses
séances
à la mairie
sous
la présidence
de
HOUVET
Patricia,
Adjoint
au
Maire.
Présents
: Mmes
: CARMOIN
Stéphanie,
DESBOIS
Nelly,
GONDARD
Joëlle,
GUILLEMAND
Noëlle,
HAAS
Agnès,
HOUVET
Patricia,
LEBORGNE
Annie,
LESNIAK
Charlotte,
MM
:
GODEFROY
Jean-Louis,
MAHAUT
Eric, MONNIER
Didier,
ROLLAND
Eric,
SAUGERON
Ulrich
Excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
POULET
Françoise
à Mme
HOUVET
Patricia
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
+
Présents :
13
Date
de la convocation
: 05/04/2018
Date
d'affichage
: 05/04/2018
A été nommée
secrétaire
: M.
ROLLAND
Eric
Avant
la séance,
Mme
HOUVET
demande
l'autorisation d'ajouter
deux
délibérations
à l'ordre
du jour
concernant
le chauffage
de
la salle
Guy
Naveau
et le transport
scolaire.
Approbation
du
PV
du
18
janvier
2018
:
Après
lecture
du procès-verbal
de
la séance
précédente,
le Conseil
Municipal
l'approuve
à l'unanimité.
Demande
de
subventions
au titre
du
FDI
2018
:
Abribus
Total
projet
: 5133
€
DETR
(20%)
: 1026,60
€
:
FDI
(30%)
: 1539,90
€
Autofinancement
: 2566,50
€
Accès
sécurisé
à l'école
Total
projet
: 4596,40
€
DETR
: 859,28
€
FDI :
1378,92
€
Autofinancement
: 2358,20
€
Réfection
de
la cour
de
l'école
Total
projet
: 4891
€
FDI :
1467,30
€
Autofinancement
: 3423,70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
VOTE
la
demande
de
subventions
au
titre
du
FDI
à
l'unanimité. Révision
du
loyer
du
logement
n°2
au
Moulin
Fossard
:
Logement
T4
de
80
m2
avec
un
bail
de
6
ans
dont
le
loyer
actuel
est
300
€.
Le
logement
sera
disponible
à la location
à partir
du
mois
de juin
2018.
Mme
HOUVET
demande
au
Conseil
Municipal
d'augmenter
le loyer
à hauteur
de
500
€.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
l'augmentation
du
loyer à l'unanimité.
Relogement
d'un
administré
:
Suite
à un
dégât
des
eaux
chez
un
particulier,
il est
décidé
de
leur
permettre
de
reprendre
un
logement
vacant
au
Moulin
Fossard.
Il sera
établi
un
baïl
précaire
d'un
an
le temps
de
la durée
des
travaux.
Le
loyer
sera pris
en
charge
par
l'assurance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municiapel
AUTORISE
le relogement
de
l'administré
et sa famille
au
Moulin
Fossard.
Voirie-Fauchage
:
Des
devis
sont
en
cours
pour
un
fauchage
des
voies
communales
au
mois
de juin
2018
et un
fauchage
supplémentaire
si besoin.
Des
devis
sont
en
attente
également
pour
l'entretien
des
chemins
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
AUTORISE
l'entretien
de
voirie
et le fauchage.
Vote
du
compte
de
gestion
2017
:
Résultat
Investissement
: -8017,07
€
Résultat
Fonctionnement
: 71
105,98
€
Le
Conseil
Municipal
VOTE à
l'unanimité
le compte
de
gestion
2017.
Vote
du
compte
administratif
2017
:
Signature
des
élus.
Le
compte
administratif est
égal
au
compte
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal
VOTE
à l'unanimité
le compte
administratif 2017.
Affectation
du
résultat
2017
au
Budget
Primitif
2018
:
Le
Conseil
Municipal
VOTE
à l'unanimité
l'affectation
du
résultat
2017
au
BP
2018.
Vote
des
taux
d'imposition
2018
:
Suite
à l'entrée
de
quatre
nouvelles
communes,
dont
Rueil-la-gadelière,
dans
l'Agglo
de
Dreux,
il est
demandé
de
lisser
les taxes
dans
le temps
et d'harmoniser
les taux
d'imposition.
+
lissage
: 8 ans
pour
la CFE
et
1 an
pour
les
taxes
ménage
e_taux
d'imposition
:
É
AVANT
APRES
Taxe
d'habitation
6%
871%
Taxe
foncière
bâti
10.14%
15.97
%
Taxe
foncière
non
bâti
21.93
%
32.05
%
L'augmentation
des
taux
de
la
commune
ne
sera
pas
si
considérable
puisque
si
les
taux
communaux
augmentent,
les taux
de l'Agglo
de Dreux
sont nettement
inférieurs
aux
taux
de l'Inse27.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
VOTE à
l'unanimité
les taux
d'imposition
2018. Changement
de
chauffage
de
la
salle
Guy
Naveau
:
Le
système
de
chauffage
actuel
de
la
salle
(cuve
à
fuel)
est
coûteux
pour
la
commune.
Il
est
proposé
de
remplacer
ce
système
par
l'installation
d'une
pompe
à
chaleur.
Cela
faciliterait
l'utilisation
et
permettrait
à la commune
de
faire
des
économies
d'énergie.
Par
ailleurs,
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
publiques
est
subventionnée
par
l'Etat,
ce
qui
réduirait
le coût
de
l'installation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
le changement
de
système
de
chauffage
de
la salle
Guy
Naveau.
Transport
scolaire
:
Il
est
demandé
si
la commune
souhaite
prendre
en
charge
tout
ou
une
partie
des
frais
de
transports
scolaires
des
administrés.
Tarif école
primaire
: 50
€ par
enfant
Tarif collège/lycée
: 177.60
€ par
enfant
Une
vingtaine
d'enfants
seraient
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
ne
pas
prendre
de
délibération
concernant
une
aide
financière
au
frais
de
transport
scolaire.
Demandes
de
subventions
:
Aucune
subvention
n'a été attribuée.
Modification
des
statuts
SIADEP
:
Avant
la modification
des
statuts,
les
communes
devaient
payer
50%
des
investissements
des
travaux
les concernant. Après
modificiation,
le
SIADEP
se
charge
de
la
totalité
des
investissements
hormis
les
travaux
non
validés
par
le
SIADEP
et
commandités
par
les
communes.
Il y
aura
des
répercussions
sur
le
prix
de
l'eau.
Pour
l'instant,
il est prévu
de
rester
sur
un
syndicat jusqu'en
2020
voire
2026.
L'Agglo
de
Dreux
reprendra
la compétence.
Informations
et
questions
diverses
:
Pensez
à vous
inscrire
à la marche
du
1er
mai.
Levée
de la séance
: 21h25.
En
mairie,
le
19/04/2018
L'Adjoint
au
Maire,
Patricia
HOUVET
LT ‘