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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 06 22 convocation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 06 22 convocation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD Le 15 juin 2020
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Convocation réunion de Conseil
Séance d'installation
Conformément à l'article 10 de la loi n°2020-290 modifié par l'article 1° de l'ordonnance n°2020-562, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, un conseiller communautaire peut être porteur de deux pouvoirs.
Le port du masque individuel est préconisé ainsi que l'utilisation d'un stylo personnel. Pour des raisons sanitaires de respect des mesures barrières, le public autorisé à assister à la séance sera limité à 5 personnes.
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 22 JUIN 2020 à 20 H 30
Maison des Associations d’'ISSIGEAC
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 5 juin 2020
1-Vote des indemnités mensuelles de fonction,
2-Délégation de pouvoir du conseil au président,
3-Election des représentants au sein des organismes extérieurs (SMD3-SYCOTEB-CNAS- MISSION LOCALE-SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE-OFFICE DE TOURISME- SYNDICAT MIXTE DROPT AMONT-SYNDICAT MIXTE DROPT AVAL) 4-Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CIAS et composition du CIAS,
5-Vote du taux d'enlèvement des ordures ménagères,
6-Autorisation signature convention « été actif » saison 2020,
7-Autorisation signature convention Région spéciale « Covid 19 », 8-Programmation contrats de projets territoriaux 2016-2020 : avenant n°1 Portes Sud Périgord et avenant n°2 aux projets communaux,
9-Questions et informations diverses.
Communauté de Communes Portes Sud Périgord
23 Avenue de la Bastide 24500 EYMET Tél 05-53-22-57-94 Fax 05-53-27-22-90