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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 01 15 convocation
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 01 15 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD Le 11 Janvier 2018
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Convocation réunion de Consei
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 15 JANVIER 2018 à 20 H 30
SALLE DES FETES DE PLAISANCE
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérome BETAILLE
Ordre du jour :
Adoption procès-verbal du 18/12/2017
1-Transfert de compétence GEMAPI au Syndicat Intercommunal Dropt Amont 2-Transfert de compétence GEMAPI au Syndicat Mixte Dropt Aval
3-Institution de la taxe GEMAPI
4-Fixation du produit de la taxe
5-Autorisation signature contrat de maîtrise d'œuvre de travaux à l'école de Singleyrac 6-Définition de l'intérêt communautaire portant sur la compétence obligatoire « promotion du tourisme » (1.2 des statuts)
7-Demande de DETR 2018
8-Adhésion au pôle santé du centre de gestion de la Dordogne
9-Motion de soutien pour la rénovation de la ligne ferroviaire Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux 10-Questions diverses
Ordures ménagères