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Déliberation - 2022 735 Portage de repas avenant avec hopital St Flour pour fourniture de repas
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 735 Portage de repas avenant avec hopital St Flour pour fourniture de repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
…" Sañt-flour animer COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-735
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
PORTAGE DE REPAS A DOMICILE — CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-FLOUR POUR LA FOURNITURE DE REPAS POUR LE SECTEUR DE PIERREFORT-NEUVEGLISE : AVENANT N°1
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2022-102 en date du 23 mars 2022 relative à la signature de la convention avec le centre hospitalier de Saint-Flour pour la fourniture de repas pour le secteur de Pierrefort — Neuvéglise ;
Considérant que cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2022 ; Que ladite convention prévoit une reconduction pour une période d'un an, soit du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2023, ainsi qu'une révision de tarif ;
Considérant les besoins de fourniture de repas pour le secteur susvisé ;
Vu la proposition d'avenant transmise par le Centre Hospitalier de Saint-Flour ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 à la convention de fourniture de repas pour le secteur de Pierrefort — Neuvéglise avec le Centre Hospitalier de Saint-Flour, pour une durée d'un an, soit du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour un tarif de 11,36 € HT, soit 12,50 € TTC par repas ;
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget principal 2023 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ;
Fait à Saint-Flour, le 19/12/2022
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 7? ? DEC. 2022
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le ? 2 DEC. 2927
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DEC2022-735-AU
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022