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Déliberation - DEL 115 2025 Renouvellement convention objectifs Resto du Coeur
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 115 2025 Renouvellement convention objectifs Resto du Coeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
| RÉPUBLIQUE Va VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_115_2025
> OBJET : Point n° 17 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION « LES RESTAURANTS DU CŒUR »
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES,
Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Ciaude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
KE
D EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC.
Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
AK
RAPPORTEUR : Véronique LEFEUVE
L'Association « Les Restaurants du Cœur » a pour but d'apporter une aide bénévole aux personnes démunies dans le domaine alimentaire par la distribution de repas gratuits et par toute action qui contribue à réinsérer les personnes dans la vie sociale et économique.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre les exclusions et d'aide aux plus démunis, la Ville de MÂCON souhaite s'associer aux actions de cette association.
Les conditions de cette collaboration sont fixées par une convention qui arrive à expiration. Il est donc proposé de la renouveler à compter du 1°” janvier 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association « Les Restaurants du Cœur », jointe en annexe, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025, vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés
Etrangères du 04/12/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir entre la Ville de MÂCON et l'Association « Les Restaurants du Cœur » pour une durée d'une année pouvant être renouvelée par tacite reconduction dans la limite de 4 années,
d'autoriser M. le Maire, où son représentant, à signer ladite convention et tous les documents
afférents à ce dossier.
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Le Secrétai e séance,
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; exandre ILLOT
Certifié avoir été reçu, le
2 6 DEC. 2025
À la Préfecture de Saône-et-Loire