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Déliberation - DEL 072 2024 Signature d une convention d objectifs avec l Association MACON TENDANCE
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 072 2024 Signature d une convention d objectifs avec l Association MACON TENDANCE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE SP a NT FRANÇAISE MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS ! e Nombre de Conseillers en exercice : 39 e Présents à la séance : 31 e Convocation du : 2 juillet 2024 e Affichage de la convocation : 2 juillet 2024 Lundi 08 Juillet 2024 > DÉLIBÉRATION N° DEL _072 2024 > OBJET : Point n° 21 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION MACON TENDANCE > PRÉSENTS : Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO RkkX > EXCUSÉS : Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Éric PONCHAUX donne pouvoir à Madame Catherine AMARO. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Monsieur Emmanuel JALLAGEAS. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE. Monsieur Aurélien DUTREMBLE. ik k RAPPORTEUR : Émilie CLERC Dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville 2023-2026 », la Ville de MÂCON s’est donnée pour objectif de poursuivre la redynamisation de son centre-ville en continuant à favoriser le développement économique et commercial par un renforcement de ses animations. Dans cette optique, MÂCON TENDANCE, l’une des associations de commerçants du centre-ville de MACON, travaille conjointement avec la Ville afin de rassembler les acteurs privés et publics sur des projets communs en optimisant la gestion du centre-ville. L'Association accompagne également la Ville de MÂCON dans la conduite d’une véritable politique de développement économique autour des grands enjeux identifiés de renforcement du tissu des commerces de proximité, d'animation de la ville et de création d'emplois. L'Association, en cohérence avec les orientations de politique publique, affiche des objectifs communs qui sont notamment de : * favoriser par tous les moyens le maintien et le développement du tissu économique local, et de promouvoir l'ensemble des activités commerciales, artisanales et de services de la Ville de MÂCON et de l'Agglomération, * mettre à la portée du commerce traditionnel les outils modernes de promotion, *_ participer à la mise en œuvre d'un partenariat actif avec l'ensemble des acteurs de la Ville de MACON et de l’Agglomération, * conduire des réflexions prospectives, urbanistiques et commerciales sur l'avenir de la Ville de MACON et de l’Agglomération. L'Association MÂCON TENDANCE s'engage depuis 2004 à tout mettre en œuvre pour conforter son rôle de moteur de développement du centre-ville et c'est à ce titre que la Ville soutient économiquement et financièrement les actions commerciales et évènementielles annuelles proposées par l'Association. Dans ce cadre, la Ville contribue financièrement à ces actions ainsi qu'aux projets portés par l'Association des commerçants pour un montant total de subvention de 45 000,00 € pour 2024 qui évolue en fonction du programme d’actions de l'Association et de l'intérêt local. Elle est décomposée comme suit : * une subvention de fonctionnement de 20 000,00 € au bénéfice de l'Association MÂCON TENDANCE, permettant le financement de son activité générale. L'objectif étant de continuer à soutenir l'Association MÂCON TENDANCE afin qu'elle puisse financer un prestataire extérieur dont la mission principale serait d'accompagner le projet « Cœur de Ville » en mettant notamment en place des actions en faveur de la création, du maintien et de l'implantation d'entreprises, en augmentant le pouvoir d’attractivité des commerces autour du tourisme d’affaires et culturel, et en faisant du commerce de proximité un levier d'action fort pour la Ville ; * un soutien financier pour un montant de 25 000,00 € pour l’organisation de manifestations portées en 2024. Cette subvention exceptionnelle est renouvelable et évolutive en fonction des projets annuels de l'Association. Par ailleurs, en fonction des actions et des rendez-vous annuels festifs entre les commerçants et les usagers du centre-ville qui sont organisés par l'association MÂCON TENDANCE, tel que le Festival de la bande dessinée, la Ville octroie de manière occasionnelle des subventions exceptionnelles à cette Association. En effet, cela permet ainsi de maintenir ou d’accroître le nombre d'actions de communication pour les animations évènementielles du centre-ville, et également de poursuivre la dynamique enclenchée autour du commerce de centre-ville et de proximité qui permet la mise en valeur du centre-ville. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter une nouvelle convention d'objectifs, afin de préciser les rapports entre la Ville de MACON et l'Association MÂCON TENDANCE ainsi que leurs engagements respectifs. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association MÂCON TENDANCE, jointe en annexe, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 01/07/2024, Vu l'avis de la Commission N°1 : Relations avec les Acteurs Économiques et Touristiques, Commerce, Emploi et Relations Internationales du 28/06/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 17/06/2024, Après les interventions de Madame Ëve COMTET SORABELLA et de Madame Émilie CLERC, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité : *_ d'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir avec l'Association MÂCON TENDANCE, sise 59 rue Philibert Laguiche, 71000 MÂCON, telle que jointe en annexe, pour une durée d’un an à compter de sa date de signature et renouvelable tacitement dans la limite de quatre années, * d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier, * d'autoriser l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 25 000,00 € au titre d'actions portées en 2024. Il est précisé que l'Association devra fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense effectuée à l’objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000). Pour extrait Certifié Conforme, Le Secrétaire de séance, Alexandre VUILL Certifié avoir été reçu, le 18 JUIL. 2024 A la Préfecture de Saône-et-Loire