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Déliberation - 15. Marches Publics Attribution marche travaux place JF OBEZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Marches Publics Attribution marche travaux place JF OBEZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260303-D20260226015-DE
Date de télétransmission : 03/03/2026 Date de réceplion préfecture : 03/03/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française D 2626 02 26 615
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
26 FÉVRIER 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 26 férvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en
session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, M-C. ROCH, Michèle GALLET,
M. FOURNIER, M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS,
R. OTZENBERGER, M. GRENIER, À. BOUSSER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
L. JACQUEMET, P. GUINOT, J. DIZERENS
Absents excusés| S. MANFRINI, W. DELAVENNE, G. MASRARI, H. GRANGE, M. CHALENDAR,
A. NEUSSER
Absents D. GANNE, V. KRYK, C. TOWNSEND
Procurations S. MANFRINI à C. BIOLAY, W. DELAVENNE à O. GUICHARD, H. GRANGE à
J. DIZERENS, M. CHALENDAR à P. GUINOT, A. NEUSSER à A. BOUSSER
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
15. Marchés publics - Attribution du marché de travaux d'aménagement de la place publique Jean-François OBEZ
Dans le cadre de l'opération de promotion immobilière de l'Orée des Chênes, la commune a
acquis l'emprise foncière d'une place publique, dénommée « Place Jean-François OBEZ »,
cet espace requiert désormais des travaux d'aménagement.
Une consultation a été publiée et un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 19
décembre 2825 sur le site des Acheteurs publics de l'Ain et au BOAMP avec une date de
remise des offres fixée au 28 janvier 2026 à 17 heures.
Deux entreprises ont déposé une offre dans les délais impartis :
- MITHIEUX TP (groupement solidaire avec SOLS SAVOIE et VERDET PAYSAGES)
- FCE France Clôture Environnement (groupement avec DI LENA et KOMPAN)
La maîtrise d'œuvre de ce projet est assurée par ATGT Ingénierie.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 26 février 2026 - 1 /2
540330 04/22 Fobrèque E imPRIn Les travaux sont programmés entre mars et août avec des plantations à l'automne 2626 et
l'enveloppe budgétaire inscrite au budget primitif 2026 s'élève à 559 688 euros TTC.
Il a été demandé aux candidats de chiffrer une option obligatoire qui correspond à l'éclairage
par alimentation solaire de la place.
Après négociation avec les entreprises candidates et examen des critères de sélection des
offres, la commission MAPA réunie Le 16 février 2626, a validé le classement suivant :
CANDIDAT PRIX HT négocié | CRITERE CRITERE NOTE CLASSE
avec option | PRIX / 69 VALEUR TOTALE / | MENT
obligatoire TECHNIQUE | 169
448
Groupement 451 728,07 € 54 34. 88 2ème
MITHIEUX TP
Groupement | 406 321,89 € 68 32 92 îer
FCE
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- ATTRIBUE le marché de travaux d'aménagement de la place publique Jean-François
OBEZ à l'entreprise présentant l'offre la mieux-disante soit le groupement FCE pour un
montant de 4806 321,86 € HT, soit 487 586,16 € TTC ;
- VALIDE l'option obligatoire d'éclairage par alimentation solaire pour un montant de
1 681,56 € HT soit 2 017,89 €TTC ;
= AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au présent marché ;
- AUTORISE le Maire à signer les modifications en cours d'exécution inférieures à 5%
du montant total du marché ;
- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2026.
Fait à Ornex, le 27 février 2026
Le Maite, La secrétaire de séance, /
O.GUI HaRD ê BI
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affiché et exécutoire le: À {fans 22e
Monsieur lé Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Délibération du Conseil Munic (d'Ornex du 26 février 2026-2/2
540330