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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RTS Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
LES) (17). EXTRAIT DU REGISTRE
LS) DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 231211-17)
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le cinq décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE
POUVOIR EXCUSES DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN, ayant Pierre DAGOIS, Amaia Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUI, donné pouvoir à Claire MAJARK, Michel ETCHELECOU Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine Fabienne LAUTIER-ROY ayant LAMARQUE, CAYZAC, Claire MARJAK, Francis donné pouvoir à M. le Maire, Jeanne DUBOIS.
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Alexandra BOUR ayant donné
Christian BORDENAVE, Pierre ESPILONDO, pouvoir à Sophie DUFIET, Manu
Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, PORTET ayant donné pouvoir à
Amaia ETCHELECOU, Éric IRASTORZA, Sophie Francis TAMBOURINDEGUY, VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Amaia Isabelle CHARRITTON ayant
ETCHELECOU, Laurent BRIAULT, Sophie donné pouvoir à Denis
DUFIET, Denis LUTHEREAU. LUTHEREAU
OBJET :_
ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC - GROS ENTRETIEN - PROGRAMME « GROS ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2023» - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N° 23GEEP209
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Remplacement lanterne HS — AL 19 — Gachounenea.
Monsieur le Président du Territoire d’Energie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Entretien Eclairage Public -
Gros entretien - GROS ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC (COMMUNES) 2023 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux,
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- Décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Energie 64, de l’exécution des travaux.
- Approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 906,50€ - assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 75,54€ - frais de gestion du TE64 37,77€ TOTAL 1 019,81€
- Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - participation Syndicat 332,38€
- F.C.T.V.A (à récupérer par TE64) 148,70€ - participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 500,96€
- participation de la communes aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 37,77€
TOTAL 1 019,81€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- Accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- Transmet la présente délibération au contrôle de légalité.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le À 2 [4 2 | T 3
et publication ou notification du 45 142 (T2
EMMANUEL: RE an,
Le Maire JÉBide
Bidartekg-Ayza
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS
À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».