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Conseil Municipal - acte 00015403 D
Conseil Municipal - acte 00021605 D
Conseil Municipal - acte 00056475 D
Conseil Municipal - acte 00042059 D
Document publié le Mercredi 1 janvier 2059 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00042059 D)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 13/12/16
Reçu en Préfecture le : 14/12/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 12 décembre 2016
D - 2 0 1 6 / 5 2 6
Aujourd'hui 12 décembre 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Interruptions de séance de 17h03 à 17h14 et de 19h40 à 20h20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mme Michèle DELAUNAY absente de 17h45 à 20h20; Mme Magali FRONZES absente de 18h05 à 21h13; Mr Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 18h55; Mr Vincent FELTESSE présent jusqu'à 21h
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Emmanuelle AJON Avenant n°1 au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
entre la Ville de Bordeaux et la Caisse d'Allocations
Familiales de la Gironde. Décision. Autorisation de signer
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’accueil et l’épanouissement de l'enfant, sa socialisation, son ouverture culturelle et son éducation constituent des priorités de la Ville de Bordeaux.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet ambitieux, Bordeaux s’est appuyée sur un partenariat solide et constant avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde (CAF), notamment dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
ð favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par : - une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; - la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ; - une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
ð recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Dans cette perspective, la Ville de Bordeaux s'est engagée en signant, suite à la délibération 2015/661 du 15 décembre 2015, le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018. Ce contrat Enfance Jeunesse permet de conclure des avenants qui prennent en compte les nouveaux projets de la Ville.
S’agissant de la petite enfance, les actions nouvelles éligibles à un financement supplémentaire de la Caisse d’Allocations Familiales représentent un montant de 270 458 euros et concernent les créations de places et les actions suivantes :
- Multi accueil Eden Art : création de 32 places supplémentaires, août 2016, - Multi accueil Babilou, Bassins à Flots : réservation 25 places supplémentaires, novembre 2016,
- LAEP "la Parentèle" : Revalorisation des modalités de prise en compte du nombre d’heures d’ouverture au public et d’heures d’organisation, janvier 2016, - 1,5 poste de coordination petite enfance, janvier 2016. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la Convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse avec Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde et à encaisser les recettes correspondantes.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 décembre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET 1/19
C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N
D D ’ ’ O O B B J J E E C C T T I I F F S S E E T T
D D E E F F I I N N A A N N C C E E M M E E N N T T
A A v v e e n n a a n n t t
P P r r e e s s t t a a t t i i o o n n d d e e s s e e r r v v i i c c e e
C C o o n n t t r r a a t t e e n n f f a a n n c c e e e e t t j j e e u u n n e e s s s s e e
B B o o r r d d e e a a u u x x - - P P e e t t i i t t e e e e n n f f a a n n c c e e
2 20 01 16 6 2/19
Entre :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, dont le siège est situé Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX Cedex
Ci-après désigné « le(s) partenaire(s) ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde, représentée par son directeur, Monsieur Christophe DEMILLY, dont le siège est situé rue du Docteur Gabriel Péry – 33078 BORDEAUX CEDEX.
Ci-après désignée « la Caf ».
Il est convenu que la convention « 201500508 » est modifiée dans les conditions fixées aux articles suivants.
Article 1
Le présent avenant intègre des actions nouvelles dans le champ de l’enfance ou/et de la jeunesse.
Le détail de ces actions figure en annexes 1, 2 et 3 du présent avenant.
Article 2
L’article « 5-2 Mode de calcul de la Psej et révision des droits » de la convention initiale est remplacé par l’article suivant pour les actions nouvelles résultant du présent avenant.
« 5-2 Le mode de calcul de la Psej et la révision des droits »
Le financement de la Psej est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.
Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles au titre du présent avenant sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, à compter du 1er janvier 2016.
La Psej distingue deux types d'actions : les actions nouvelles développées dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse » et les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un premier Cej et reconduites dans le présent Cej.
Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3), un montant forfaitaire plafonné par action est calculé. Pour une action nouvelle instaurée dans le cadre de la 3/19
présente convention du fait du présent avenant, ce montant est déterminé selon les formules ci- après :
• (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,2513 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance,
• (montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,
les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à la présente convention.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.
Une même action inscrite dans la présente convention est réalisée par plusieurs des partenaires à celle-ci. En conséquence, le montant forfaitaire précité est calculé par action et est réparti entre chacun de ces partenaires selon un pourcentage prédéterminé. Ce pourcentage figure expressément dans la fiche projet de l’action concernée en annexe 3 de la présente convention.
Le montant annuel forfaitaire de la Psej est versé en fonction :
- du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- de la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ;
- du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
- du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
- de la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
- d’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
- de non respect d’une clause ;
- de réalisation partielle ou absente d’une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de la Psej. »
Article 3 : INCIDENCES DE L’AVENANT SUR LA CONVENTION
Toutes les clauses de la convention initiale et de son(ses) avenant(s), et leurs annexes, restent inchangées et demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux stipulations contenues dans le présent avenant. Ces stipulations prévalent en cas de différence. 4/19
Article 4 : EFFET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant, annexes comprises, prend effet à compter du 1er janvier 2016.
Il est établi un original du présent avenant pour chacun des signataires.
Fait à Bordeaux, le 28 octobre 2016, en 3 exemplaires originaux
La Caf, Le Partenaire,
M. Christophe DEMILLY
Directeur de la Caf
M. Alain JUPPE
Maire de la Ville de Bordeaux 5/19
A An nn ne ex xe e 1 1 : : T Ta ab bl le ea au u f fi in na an nc ci ie er r r ré éc ca ap pi it tu ul la at ti if f 6/19
Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Total
Action nouvelle
Accueil Enfance
Crèches familiales
MICRO CRECHE GEORGES MANDEL
13 344,67
13 344,67
13 344,67
13 344,67
53 378,68
Crèches parentales
MICRO CRECHE LUCILANN
28 307,71
28 307,71
28 307,71
28 307,71
113 230,84
Lieux accueil enfants parents
LAEP AGEP BACALAN
0,00
7 421,21
7 421,21
7 421,21
22 263,63
LAEP AGEP GRAND PARC
843,96
2 025,60
2 025,60
2 025,60
6 920,76
LAEP APEEF BASTIDE
0,00
4 007,46
4 007,46
4 007,46
12 022,38
LAEP APEEF CAUDERAN
0,00
4 007,46
4 007,46
4 007,46
12 022,38
Ludothèque
LUDOTHEQUE BERGES DU LAC
10 819,21
10 819,21
10 819,21
10 819,21
43 276,84
Relais assistants maternels
RAM BORDEAUX MARITIME
11 474,33
11 474,33
11 474,33
11 474,33
45 897,32
Multi accueil
M ACC ALEMA SABLIERES
79 644,51
79 644,51
79 644,51
79 644,51
318 578,04
M ACC BRIN D EVEIL MSA
69 790,77
69 790,77
69 790,77
69 790,77
279 163,08
M ACC CANAILLOUS CITE RENARD
3 896,36
11 807,14
11 807,14
11 807,14
39 317,78
M ACC CANAILLOUS TER ARMAGNAC
61 981,21
61 981,21
61 981,21
61 981,21
247 924,84
M ACC CAPUCINE OCCASIONNEL
0,00
0,00
0,00
57 151,98
57 151,98
M ACC CARLE VERNET REGULIER ET OCCASIONNEL
60 683,52
60 683,52
60 683,52
60 683,52
242 734,08
M ACC D3
214 145,05
214 145,05
214 145,05
214 145,05
856 580,20
M ACC DR LARRALDE
214 144,92
214 144,92
214 144,92
214 144,92
856 579,68
M ACC GEORGE V
37 866,66
37 866,66
37 866,66
37 866,66
151 466,64
M ACC L'ILE AUX OISEAUX
40 603,02
40 603,02
40 603,02
40 603,02
162 412,08
M ACC LA BERGE DU LAC
188 122,44
188 122,44
188 122,44
188 122,44
752 489,76
M ACC LA SOURIS VERTE
11 781,01
11 781,01
11 781,01
11 781,01
47 124,04
M ACC LE JARDIN D'HORTENSE
54 625,39
54 625,39
54 625,39
54 625,39
218 501,56
M ACC LE PTIT CAMPUS
30 209,12
30 209,12
30 209,12
30 209,12
120 836,48
M ACC LES CALINS D ORME
53 641,37
53 641,37
53 641,37
53 641,37
214 565,48
M ACC LES ENFANTS D OSIRIS
78 886,31
78 886,31
78 886,31
78 886,31
315 545,24
M ACC LES ENFANTS D OSIRIS 2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M ACC LUCILANN
63 511,66
63 511,66
63 511,66
63 511,66
254 046,64
M ACC MAISON BLEU RUSSELLE
7 578,80
94 734,97
94 734,97
94 734,97
291 783,71
M ACC MALBEC
85 596,19
85 596,19
85 596,19
85 596,19
342 384,76
M ACC MIRASSOU
43 494,11
43 494,11
43 494,11
43 494,11
173 976,44
M ACC NUAGE BLEU
17 751,48
17 751,48
17 751,48
17 751,48
71 005,92
M ACC PAIN D EPICE
58 645,79
58 645,79
58 645,79
58 645,79
234 583,16
M ACC PETITES POUSSES DU LAC
91 386,12
91 386,12
91 386,12
91 386,12
365 544,48
M ACC PITCHOUN BASTIDE
63 939,57
63 939,57
63 939,57
63 939,57
255 758,28
M ACC PITCHOUN GAMBETTA
41 869,59
41 869,59
41 869,59
41 869,59
167 478,36
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS
13 773,71
13 773,71
13 773,71
13 773,71
55 094,84
M ACC PITCHOUN SOMME
0,00
0,00
70 667,87
214 145,05
284 812,92
M ACC PTIT BOUT CHOU N°2
153 834,24
153 834,24
153 834,24
153 834,24
615 336,96
M ACC QUAI DES BAMBINS
31 933,39
31 933,39
31 933,39
31 933,39
127 733,56
M ACC STE COLOMBE REGULIER ET OCCASIONNEL
54 642,36
54 642,36
54 642,36
54 642,36
218 569,44
M ACC TOURNY QUAY
0,00
86 676,24
86 676,24
86 676,24
260 028,72
M ACC TRALALAYRES
38 209,36
38 209,36
38 209,36
38 209,36
152 837,44
M ACC UNION ST BRUNO
2 581,98
2 581,98
2 581,98
2 581,98
10 327,92
Pilotage Enfance
Poste de coordination
COORDINATION ENFANCE 2015
186 623,68
0,00
0,00
0,00
186 623,68
COORDINATION ENFANCE : A COMPTER DE 2016
0,00
264 904,20
264 904,20
264 904,20
794 712,60
TOTAL
ACTION NOUVELLE
2 220 183,57
2 496 825,05
2 567 492,92
2 768 122,08
10 052 623,62
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 7/19
Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2015
Année 2016
Année 2017
Année 2018
Total
Action antérieure
Accueil Enfance
Lieux accueil enfants parents
LAEP APEEF J E V
4546,25
4546,25
4546,25
4546,25
18185,00
LAEP LA PARENTELE
14842,30
0,00
0,00
0,00
14842,30
Ludothèque
LUDOTHEQUE BDX NORD ET BASTIDE
31308,20
31308,20
31308,20
31308,20
125232,80
Relais assistants maternels
RAM BASTIDE
13905,10
13905,10
13905,10
13905,10
55620,40
RAM BDX CENTRE
12507,55
12507,55
12507,55
12507,55
50030,20
Multi accueil
M ACC A FAULAT OCCASIONNEL
16946,91
16946,91
16946,91
16946,91
67787,64
M ACC A FAULAT REGULIER
154763,49
154763,49
154763,49
154763,49
619053,96
M ACC ARC EN CIEL
60776,94
60776,94
60776,94
60776,94
243107,76
M ACC ARGENTIERS
32342,51
32342,51
32342,51
32342,51
129370,04
M ACC BARREYRE
91950,00
91950,00
91950,00
91950,00
367800,00
M ACC BENAUGE OCCASIONNEL
55573,96
55573,96
55573,96
55573,96
222295,84
M ACC CANAILLOUS CITE RENARD
37994,70
37994,70
37994,70
37994,70
151978,80
M ACC CANAILLOUS LAFFITEAU
61316,61
61316,61
61316,61
61316,61
245266,44
M ACC CAPUCINE OCCASIONNEL
45898,96
45898,96
45898,96
45898,96
183595,84
M ACC CARLE VERNET
0
0
0
0
0
M ACC DES CHARTRONS OCCASIONNEL
97677,43
97677,43
97677,43
97677,43
390709,72
M ACC DES CHARTRONS REGULIER
43158,58
43158,58
43158,58
43158,58
172634,32
M ACC EVEILLEZ LES BEBES
81197,12
81197,12
81197,12
81197,12
324788,48
M ACC GASPARD PHILIPPE
111913,74
111913,74
111913,74
111913,74
447654,96
M ACC JARDIN D ENFANTS BARREYRE
62727,47
62727,47
62727,47
62727,47
250909,88
M ACC JARDIN D ENFANTS HAUSSMANN
62140,32
62140,32
62140,32
62140,32
248561,28
M ACC JARDIN DE L EAU VIVE
36990,68
36990,68
36990,68
36990,68
147962,72
M ACC JEAN MARQUAUX
71258,95
71258,95
71258,95
71258,95
285035,80
M ACC L ESCALE DES BAMBINS
28620,00
28620,00
28620,00
28620,00
114480,00
M ACC LA COCCINELLE
73010,55
73010,55
73010,55
73010,55
292042,20
M ACC LA POUPONNIERE
47616,62
47616,62
47616,62
47616,62
190466,48
M ACC MILLE PATTES
61573,45
61573,45
61573,45
61573,45
246293,80
M ACC MIRASSOU
19193,76
19193,76
19193,76
19193,76
76775,04
M ACC NUAGE BLEU
9089,89
9089,89
9089,89
9089,89
36359,56
M ACC OCC MAISON DES ENFANTS
20688,36
20688,36
20688,36
20688,36
82753,44
M ACC ORNANO CACHE CACHE
71474,56
71474,56
71474,56
71474,56
285898,24
M ACC PITCHOUN BASTIDE
127370,82
127370,82
127370,82
127370,82
509483,28
M ACC PITCHOUN CAUDERAN
204327,48
204327,48
204327,48
204327,48
817309,92
M ACC PITCHOUN GAMBETTA
144433,97
144433,97
144433,97
144433,97
577735,88
M ACC PITCHOUN QUATRE SAISONS
113625,78
113625,78
113625,78
113625,78
454503,12
M ACC PTIT BOUT CHOU N°1
78576,85
78576,85
78576,85
78576,85
314307,40
M ACC PTITS BOUCHONS
123665,02
123665,02
123665,02
123665,02
494660,08
M ACC ST AUGUSTIN
29420,24
29420,24
29420,24
29420,24
117680,96
M ACC STE COLOMBE REGULIER ET OCCASIONNEL
43198,98
43198,98
43198,98
43198,98
172795,92
M ACC UNION ST BRUNO
25801,83
25801,83
25801,83
25801,83
103207,32
MACC LA SOURIS VERTE
12081,67
12081,67
12081,67
12081,67
48326,68
MACC MAISON SOLEIL
18420,95
18420,95
18420,95
18420,95
73683,80
Pilotage Enfance
Poste de coordination
COORDINATION ENFANCE 2015
34010,92
0,00
0,00
0,00
34010,92
TOTAL
ACTION ANTERIEURE
2 487 939,48
2 439 086,25
2 439 086,25
2 439 086,25
9 805 198,23
TOTAL
DEGRESSIVITE CONTRAT ANTERIEUR
0
0
0
0
0 8/19
Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2015
Année 2016 Année 2017 Année 2018 Année 2019 Total
Action nouvelle
Accueil Enfance
Lieux accueil enfants parents
LAEP LA PARENTELE
0
33 809
33 809
33 809
0
101 426
Multi accueil
MACC BABILOU BASSINS A FLOTS
0
15 119
88 937
88 937
0
192 993
Pilotage Enfance
Poste de coordination
COORDINATION ENFANCE
0
49 551
49 551
49 551
0
148 654
TOTAL
ACTION NOUVELLE
0
98 479
172 297
172 297
0
443 073
Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2015
Année 2016 Année 2017 Année 2018 Année 2019 Total
Action nouvelle
Accueil Enfance Multi accueil
M ACC EDEN ART LES ENFANTS D OSIRIS 2
0
73 500
147 000
147 000
0
367 501
TOTAL
ACTION NOUVELLE
0
73 500
147 000
147 000
0
367 501
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201500508 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE 3G
Date d'effet : 01/01/2015
Module : AVENANT 1
Module : AVENANT EAJE OSIRIS 9/19
A An nn ne ex xe e 2 2 : : s si it tu ua at ti io on n d de e l l' 'o of ff fr re e e et t p pe er rs sp pe ec ct ti iv ve es s d de e d dé év ve el lo op pp pe em me en nt t 10/19
TYPOLOGIE
Nom action
taux
occupation
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités de référence
(1)
capacité d'accueil
MODULE
1
(JJ/MM/201A) Action nouvelle
LAEP LA PARENTELE
Action nouvelle
MACC BABILOU BASSINS A FLOTS
80%
48 400
60 500
80%
48 400
60 500
80%
48 400
60 500
Action nouvelle
COORDINATION ENFANCE
…
MODULE
2
(JJ/MM/201A) Action nouvelle
M ACC EDEN ART LES ENFANTS D OSIRIS 2
77,00%
59 629
77 440
77,00%
59 629
77 440
77,00%
59 629
77 440
1347 HEURES
1347 HEURES
1347 HEURES
10 ETP
(1) cf. annexe 5.2 (2) colonne à remplir uniquement lorsqu'elle correspond à l'année N-1 d'un avenant au Cej
10 ETP
10 ETP
ANNEXE
2 : SITUATION DE L'OFFRE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT
2015
2016
2017
2018
2019 11/19
A An nn ne ex xe e 3 3 : : f fi ic ch he e( (s s) ) d dé ét ta ai il ll lé ée e( (s s) ) p pa ar r a ac ct ti io on n 12/19
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action : Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture : 11/2016
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2016 2017 2018 2019
Nombre de jours d’ouverture 220 220 220 0
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 0
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 420 2 420 2 420 0
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
25 25 25 0
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
60 500 60 500 60 500 0
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 48 400 48 400 48 400 0
Taux d’occupation : (%) 80,00% 80,00% 80,00% #DIV/0!
Total des dépenses 412 720,00 412 720,00 412 720,00 0,00
Total des recettes 412 720,00 412 720,00 412 720,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………» 192 500,00 192 500,00 192 500,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………»
EAJE de 32 places d'une entreprise de crèche. La Mairie de Bordeaux financera 25 berceaux.
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
DESCRIPTION
Multi Accueil
Rue Lucien Faure 33300 BORDEAUX
Mairie de Bordeaux - Gestionnaire n°001
FICHE PROJET
DESCRIPTIF DU PROJET
Babilou - Bassins à Flots
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
MAIRIE DE BORDEAUX 13/19
Annexe 3
Nature
Personne(s) chargée(s) de la coordination
Missions principales
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Nombre d'équivalents temps plein 8,50
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 514 845,00 montant PS :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2016 2017 2018 2019
Nombre d'équivalents temps plein 10,00 10,00 10,00 0,00
Total des dépenses 570 929,41 588 057,65 605 700,00 0,00
Total des recettes 570 929,41 588 057,65 605 700,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………» 570 929,41 588 057,65 605 700,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………»
DESCRIPTIF DU PROJET
LES POSTES DE COORDONNATEURS ONT DÉJÀ REVALORISE LORS DU RENOUVELLEMENT 2015 DEVELOPPEMENT D'1,5 ETP SUPPLEMENTAIRE A PARTIR DE 2016
1 poste de mission de coordination générale du projet en lien avec les institutions partenaires de la politique d'accueil de la petite enfance développée avec le CEJ ( Béatrice Chamayou)
4 postes de coordination territoriale: ont une mission de coordination des actions municipales et associatives à l'échelle des quartiers de la ville ( Montarou Stéphanie, Stchogoleff-Cognet Vanessa, Paunon Karine,Triffault Stéphanie)
1 poste de coordinatrice à l'éveil culturel ( Goanac'h Mylène)
1 poste de coordination de l'Accueil et Information des Familles et Accompagnement des Professionnels de la Petite Enfance (En cours de recrutement)
1 poste de coordination Familles et Parentalité ( Nathalie Roux)
1 poste de coordination pour l'accompagnement des associations et des structures en DSP ( Robin Bernard)
1/2 temps de coordination de la qualité (Fontich Françoise)
1/2 temps de coordination contrats ville CAF ( Diop Marianne)
MAIRIE DE BORDEAUX - Gestionnaire 001
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2015)
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTION
Enfance
Cf descriptif ci-dessous
Cf descriptif ci-dessous
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’une fonction de coordination existante
maintenue ou développée 14/19
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action : Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2016 2017 2018 2019
Nombre d'heures d'ouverture annuelle et
heures d'organisation (2)
1 347,00 1 347,00 1 347,00 0,00
Nombre d'agents 1,00 1,00 1,00 0,00
Equivalent temps plein 3,00 3,00 3,00 0,00
Qualifications Psychologues Psychologues Psychologues 0
Total des dépenses 251 370,00 251 370,00 251 370,00 0,00
Total des recettes 251 370,00 251 370,00 251 370,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………» 212 396,92 212 396,92 212 396,92 0,00
dont subvention du partenaire « ………»
(2) Uniquement pour les LAEP
Le Laep la Parentèle existe déjà, mais vu une nouvelle convention qui tient compte de plus d'heures d'ouverture et des heures
de préparation. Il est à prevoir de supprimer l'ancienne ligne en stock et créer un nouveau flux avec le volume d'heure affiché
dans la nouvelle convention PSO.
FICHE PROJET
DESCRIPTION
2 rue Courpon - 33100 BORDEAUX
d’un nouvel LAEP
MAIRIE DE BORDEAUX - n°001
DESCRIPTIF DU PROJET
LAEP LA PARENTELE - REVALORISATION
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 15/19
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action : Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture : 5/8/16
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2016 2017 2018 2019
Nombre de jours d’ouverture 220 220 220 0
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 0
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 420 2 420 2 420 0
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
32 32 32 0
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
77 440 77 440 77 440 0
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 59 629 59 629 59 629 0
Taux d’occupation : (%) 77,00% 77,00% 77,00% #DIV/0!
Total des dépenses 447 324,80 447 324,80 447 324,80 0,00
Total des recettes 447 324,80 447 324,80 447 324,80 0,00
dont subvention du partenaire « ………» 230 400,00 230 400,00 230 400,00 0,00
dont subvention du partenaire « ………»
Annexe 3
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
DESCRIPTION
Multi Accueil
Rue Lecocq- 33000 BORDEAUX
Les enfants d'Osiris
DESCRIPTIF DU PROJET
Eden Art Les Enfants d'Osiris 2
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
MAIRIE DE BORDEAUX 16/19
Annexe 5.1 : Liste des pièces justificatives I – Pièces justificatives relatives au(x) signataire(s) I.1 – Collectivités territoriales – Etablissements publics
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature du renouvellement de la convention
Existence légale
Arrêté préfectoral portant création d’un SIVU / SIVOM / EPCI / Communauté de communes et détaillant le champ de compétence
Attestation de non changement de situation
Numéro SIREN / SIRET
Vocation
Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence)
Destinataire du paiement
Relevé d’identité bancaire
I.2 – Entreprises (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature du renouvellement de la convention
Vocation
Statuts
Attestation de non changement de situation
Destinataire du paiement
Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Existence légale
Numéro SIREN / SIRET Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois
Pérennité (opportunité de signer)
Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l'entreprise existait en N-1) 17/19
I.3 – Associations – Mutuelles – Comités d’entreprise (pour les contrats enfance et jeunesse signés avec un employeur)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature du renouvellement de la convention
Existence légale
Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture Pour les mutuelles : récépissé de demande d’immatriculation au registre national des mutuelles. Pour les comités d’entreprise : procès-verbal des dernières élections constitutives
Attestation de non changement de situation
Numéro SIREN / SIRET
Vocation
Statuts
Destinataire du paiement
Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l'aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)
Capacité du contractant
Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau.
Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau.
Pérennité (opportunité de signer)
Compte de résultat et bilan relatifs à l’année précédant la demande (si l'association existait en N-1) 18/19
II - Pièces justificatives relatives au CEJ
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs à fournir pour la signature
de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature du renouvellement de la convention
Engagement à réaliser l'opération
Pour les CEJ signé avec un employeur
:
Lettres d'intention des employeurs réservataires de places
Pour les CEJ signé avec un employeur
:
Lettres d'intention des employeurs réservataires de places
Diagnostic territorial
Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment un état détaillant les structures, activités ou actions existant au cours de l'année précédant la signature de la convention)
Fiche diagnostic (cf. annexe 4 ci-dessus ; comprenant notamment un état détaillant les structures, activités ou actions existant au cours de l'année précédant la signature de la convention)
Données relatives aux structures, activités, actions existant avant la signature du contrat
Données relatives aux nouvelles actions
Données relatives aux structures, activités, actions existant avant la signature du contrat
Données relatives aux nouvelles actions
Eléments financiers
Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso : - relevé des données financières (compte de résultat) des structures, activités ou actions pour l’année précédant la signature du contrat Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature du contrat, et bénéficiant de la pso : - les données nécessaires ont été déjà transmises à la caf
Budget prévisionnel des structures, activités et actions entrant dans le champ du contrat pour chacune des années couvertes par le contrat
Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso : - relevé des données financières (compte de résultat) des structures, activités ou actions pour l’année précédant la signature du contrat Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature du contrat, et bénéficiant de la pso : - les données nécessaires ont été déjà transmises à la caf
Budget prévisionnel des structures, activités et actions entrant dans le champ du contrat pour chacune des années couvertes par le contrat 19/19
Activité
Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso : - relevé des données d’activités ou actions pour l’année précédant la signature du contrat Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature du contrat, et bénéficiant de la pso : - les données nécessaires ont été déjà transmises à la caf
Fiche projet indiquant les données d’activité prévisionnelles pour chacune des années du contrat (en vue de l’élaboration du schéma de développement)
Pour les structures ne bénéficiant pas de la pso : - relevé des données d’activités ou actions pour l’année précédant la signature du contrat Pour les structures existant au cours de l’année précédant la signature du contrat, et bénéficiant de la pso : - les données nécessaires ont été déjà transmises à la caf
Fiche projet indiquant les données d’activité prévisionnelles pour chacune des années du contrat (en vue de l’élaboration du schéma de développement)
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs nécessaires au suivi de l’activité
Activité
Production infra-annuelle de documents intermédiaires sur les résultats d'activité au 30 septembre de l'année en cours N, pour les actions concernées par le présent CEJ Production au 1er semestre N+1 du bilan annuel N de la réalisation des actions prévues au schéma de développement, avec taux d'occupation annuel par structure et calendrier de réalisation des actions, tarifs pratiqués et autorisation d'ouverture pour les structures soumises à cette obligation et non bénéficiaires de prestation de service.