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Arrêté - Avis ouv EP RLPi GBM final
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Avis ouv EP RLPi GBM final)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Communauté urbaine de Grand Besançon Métropole
Élaboration du Règlement Local de Publicité
Par arrêté URB.25.08.A27 du 18 août 2025, la Présidente de Grand Besançon Métropole a décidé l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.
Cette enquête publique est organisée pour une durée de 18 jours consécutifs, soit :
du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 03 octobre 2025 à 12h00.
La Présidente du Tribunal administratif de Besançon a désigné une commission d’enquête composée de : - Mme. Cécile MATAILLET - Présidente
- M. Hervé ROUECHE – Membre titulaire
- Mme Régine LACOUR – Membre titulaire
- M. Jean-Luc MILLET – Membre suppléant
Le dossier d’enquête publique sur support papier, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
➔ A la Mission PLUi – 2 rue Mégevand, 25000 Besançon et au siège de Grand Besançon Métropole – 4 rue Gabriel Plançon, 25000 Besançon, ➔ A la mairie de Saint Vit – 3 Place de la Mairie, 25410 Saint-Vit
➔ A la mairie de Franois – Place Georges-Maurivard, 25770 Franois ➔ A la Mairie d’Ecole Valentin – 3 Rue des Grandes Vignes, 25480 École-Valentin ➔ A la mairie de Saône - 26 Rue de la Mairie, 25660 Saône
➔ A la mairie de Thise – 4 Rue de Besançon, 25220 Thise
Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur un poste informatique à Grand Besançon Métropole – Mission PLUi – 2 rue Mégevand – 25000 Besançon aux jours et heures habituels d’ouverture au public ainsi que dans les communes susmentionnées.
Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public à Besançon et dans cinq communes de Grands Besançon Métropole :
- Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, Direction Urbanisme, Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3ème étage) : o le mardi 16 septembre 2025 de 14h à 17h ;
- Mairie de Besançon, 6 rue Mégevand, Salle Jean Minjoz :
o le samedi 20 septembre 2025 de 09h à 12h ;
- Mairie de Saint Vit - 3 Place de la Mairie, 25410 Saint-Vit :
o le mardi 23 septembre 2025 de 09h à 12h ;
- Mairie de Franois - Place Georges-Maurivard, 25770 Franois : o le mardi 23 septembre 2025 de 14h à 17h ;
- Mairie d’Ecole Valentin - 3 Rue des Grandes Vignes, 25480 École-Valentin : o le mercredi 24 septembre 2025 de 15h30 à 18h30 ;
- Mairie de Saône - 26 Rue de la Mairie, 25660 Saône :
o le lundi 29 septembre 2025 de 09h à 12h ;
- Mairie de Thise - 4 Rue de Besançon, 25220 Thise :
o le lundi 29 septembre 2025 de 14h à 17h ;
- Mairie de Besançon, 2 rue Mégevand, Direction Urbanisme, Salle Enquêtes publiques (entrée B, 3ème étage) : o le vendredi 03 octobre 2025 de 09h à 12h
Pendant toute la durée de l’enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier, consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête dans ces différentes Mairies susmentionnées et au siège de Grand Besançon Métropole, ou adresser toute correspondance par écrit à l’adresse suivante : Grand Besançon Métropole
Mission PLUi
Madame la Commissaire Enquêtrice
2, rue Mégevand
25000 BESANCON.
Les éléments du dossier d’enquête pourront être consultés en ligne, à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6535.
Des observations et propositions pourront être déposées en ligne pendant toute la durée de l’enquête à cette même adresse, onglet « Déposer une observation », ou envoyées directement à l’adresse suivante :
enquete-publique-6535@registre-dematerialise.fr.
Les observations et propositions déposées en ligne et envoyées par courriel seront consultables en ligne par tous.
Toute information relative au dossier d’enquête publique unique peut être demandée à Ahou Béatrice YAO, Direction Urbanisme du Grand Besançon Métropole, au 03.81.87.82.88 ou par mail à plui@grandbesancon.fr.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions des commissaires enquêteurs seront tenus à la disposition du public au Grand Besançon Métropole – Direction Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, et sur le site internet dédié à l’enquête publique pendant une durée d’un an. A l’issue de la procédure d’enquête publique, le Conseil Communautaire est l’autorité compétente qui délibérera pour approuver le projet de l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal.
Pour la Présidente et par délégation,
Le Vice-Président en charge
du PLUi et de l’Urbanisme opérationnel,
Aurélien LAROPPE