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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 09 13 convention de partenariat avec gbm contrat de canal du rhne au rhin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Jeunesse,
1
DÉLIBERATION N° 2025-09-13
Convention de partenariat avec GBM – Contrat de Canal du Rhône au Rhin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 septembre 2025
2025-09-13
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 38 (dont suppléés : 0)
Nombre de délégués titulaires absents : 37 (dont représentés : 3)
Votants : 41
Le 25 septembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes
s’est réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par
M. Bruno BEAUDREY, Président, le 19 septembre 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Raymond BOBY (Bournois) ; Marie-
Odile BONDENET (Accolans) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe
BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET (Montussaint) ; Martine COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY
(Rougemont) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans) ; Olivier FAIVRE-PIERRET
(Gondenans-les-Moulins) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Nicolas
GRUNEISEN (Cubry) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-
Doubs) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ;
Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; Virginie MERCIOL (Marvelise) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ;
Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-
Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Thierry
SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-
sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-
Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs) ;
Absents excusés : Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Alain GIRARDOT
(Gondenans-Montby) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Claude HUEBER (Onans) ;
Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval) ;
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Albéric CHOPARD (Soye) ;
Georges CONTEJEAN (Geney) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Christophe
DUPONT (Arcey) ; Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Pierre FILET (Montagney-
Servigney) ; Georges GARNIER (Pays de Clerval) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Michaël
HUGONIOT (Arcey) ; Catherine LAIGNEAU (Désandans) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT
(Désandans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ;
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-09-13
Convention de partenariat avec GBM – Contrat de Canal du Rhône au Rhin
Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Marcel SALLES (Anteuil) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ;
Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans) ;
Absents représentés : Joseph CUENOT (Mésandans), pouvoir à Philippe JANUEL ; Edwige GARRESSUS
(Hyémondans), pouvoir à Marc-André DODIVERS ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), pouvoir à Emmanuel
SPADETTO ;
Absents suppléés : Néant.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Joëlle PAHIN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-09-13
Dans le cadre de sa politique touristique, la Région Bourgogne-Franche-Comté a proposé aux collectivités
concernées de s’engager dans un « contrat de canal » pour le canal du Rhône au Rhin (vallée du Doubs).
Son objectif est de structurer et dynamiser l’offre touristique en matière d’itinérance (fluvial, cyclotourisme).
La durée du contrat est de 5 ans.
Un travail s’est engagé entre les 8 intercommunalités concernées par le périmètre du contrat de canal Rhône au
Rhin, la Région et VNF. Les départements du Jura, Territoire de Belfort, Doubs et Côte d’Or ont aussi été associés.
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a porté l’animation de la démarche dans sa phase préliminaire
(études et démarches de concertation permettant d’établir un diagnostic et de proposer des objectifs et axes
d’actions pour ce contrat).
Grand Besançon Métropole s’est proposé à compter de 2025 de prendre la suite du Grand Dole en assurant ce
rôle de chef de file. L’objectif est à présent de finaliser le programme d’actions opérationnelles pour aboutir à
la signature du contrat et ensuite d’animer la mise en place du contrat.
Il est proposé de conventionner avec les 7 autres intercommunalités sur le financement de ce dispositif
d’animation selon les mêmes modalités que dans le précédent protocole porté par le Grand Dole.
L’exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- de valider la convention de partenariat portant sur le financement du dispositif d’animation du contrat de
canal du Rhône au Rhin (Vallée du Doubs), pour la période 2025-2030 ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention de partenariat avec l’ensemble des acteurs
impliqués dans la démarche ; 3
DÉLIBERATION N° 2025-09-13
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 41
Voix contre : 0
Abstention : 0
- de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
sollicitées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY