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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
Délibération 2026-01
Adhésion au service d'assistance à la rédaction d’actes en la forme administrative
d’Aveyron Ingénierie - Approuvée
Délibération 2026-02
Demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux voirie 2026 - Approuvée
Délibération 2026-03
Demande de subvention au titre de la DETR pour la numérisation des plans des cimetières
- Approuvée
Délibération 2026-04
Révision de l'attribution de compensation - Approuvée
Délibération 2026-05
Déclassement de la voie communale n° 54 en vue de son aliénation - Approuvée
Délibération 2026-06
Acquisition d’une parcelle cadastrée E 1202 - Approuvée
Délibération 2026-07
Voie communale desservant l'impasse de Dordogne — Limitation des travaux de
revêtement au domaine public communal - Approuvée
Le Maire,
Isabelle LASCHON