Compte-Rendu - cr cm du 16 11 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 16 11 2021 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Grémévillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 11 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Eau et assainissement, Mairie de Grémévillers

6, rue St-Rémy

60380 – GREMEVILLERS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 16 NOVEMBRE 2021

L’an deux-mille vingt et un, le seize Novembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Grémévillers, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Olivier ANCELIN, Maire

Etaient Présents : Mrs ANCELIN Olivier, LUGINBÜHL Fabrice, LEULLIER Christian, TELLIER Emmanuel, MAQUAIRE Jérémy, BLOND Eric et Mmes VANDAMME Frédérique, DESANGLOIS Amélie

Absents excusés : TERNISIEN Nathalie représentée par ANCELIN Olivier et GODIN Sandrine représentée par BLOND Eric, HOUET Grégory représenté par VANDAMME Frédérique.

Secrétaire de séance : VANDAMME Frédérique

Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et approuvé.

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour :

- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de DETR auprès de la Préfécture de l’Oise

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord à l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.

2021-31

I – DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2021

Afin de pouvoir rembourser un trop perçu sur une taxe d’aménagement, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer la modification suivante sur le budget primitif 2021 :

Crédits à ouvrir :

Dépenses d’Investissement Chap 10 art 102296 reprise sur taxe d’aménagement + 1 130.00€

Crédits à réduire :

Dépenses d’Investissement chap 21 art 2151 Réseaux de voirie Rue Bourbon - 1 130,00€

2021-32

II– PROJET DE PLANTATION CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE (CCPV) / COMMUNE

M. le Maire informe les membres présents que la Région Hauts-de-France encourage les communes à reboiser leur territoire en accordant des aides financières pour la plantation d’espèces locales et produits dans la région. Ce dispositif intitulé « plan arbres » s’inscrit dans le programme financé dans la limite de 90% des dépenses hors taxe des plants et des fournitures (protections, paillage, tuteurs).

Dans l’objectif d’enrichir l’identité paysagère communale, de maintenir la biodiversité, de lutter contre le ruissellement et d’atténuer les effets du changement climatique, la CCPV se propose d’accompagner les communes dans leur projet.

La présente convention définit les modalités d’accompagnement au titre du projet de plantation communale engagé dans le dispositif « plan arbres ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, DECIDE,

D’INSCRIRE les dépenses au budget primitif (annexe financière jointe à la délibération) ; D’ASSURER la pérennité des engagements mis en place sur une période minimum de 10 ans ;AUTORISE M. Le Maire de signer la convention d’accompagnement avec la CCPV ainsi que l’annexe financière jointe ;

D’ACCEPTER de communiquer sur le dispositif « plan arbres » de la Région Hauts-de-France.

2021-33

III – CONVENTION N°2ter RELATIVE A L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Dans le cadre des travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement non-collectif, la commune a pris en charge l’organisation des campagnes de vidange des ouvrages d’assainissement durant une période de 10 ans.

Dans la continuité de cette démarche, il est proposé de poursuivre la gestion collective des vidanges pour une durée de 5 ans supplémentaires, renouvelable par tacite reconduction une seule fois pour une même période, soit 10 ans maximum.

Dans ce cas de figure, la Communauté de Communes de la Picardie Verte (CCPV) sollicitera le recouvrement de l’intégralité des dépenses de vidange auprès de la commune, qui, à son tour, demandera le remboursement auprès des propriétaires concernés.

Afin de fixer les modalités techniques et financières que la commune et le propriétaire s’engagent à respecter, il convient d’adopter la convention cadre jointe et de la proposer à chaque propriétaire concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres,

ADOPTE la convention cadre, jointe en annexe,

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à l’entretien des dispositifs d’assainissement non- collectif.

2021-34

IV – AVIS SUR LA COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT la hausse de tarif important qui interviendra début 2022 et qui impactera fortement le budget communal ;

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

A l’unanimité des Membres,

DECIDE que pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu sur l’ensemble de la commune, de 23h00 à 6h00 pour une période test d’un an à compter du 1er Janvier 2022.

2021-35

IV – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DE DETR AUPRES DE LA PREFECTURE : TRAVAUX DE VOIRIE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

CONSIDERANT l’état de la voierie communale Rue Bourbon et Rue des Godins, ainsi que l’écoulement des eaux pluviales dans ces rues où des travaux d’aménagement et de mise en sécurité s’avèrent nécessaires;

DECIDE sous condition de subventionnement de réaliser des travaux d’aménagement, de mise en sécurité de la chaussée et du réseau d’évacuation des eaux pluviales Rues Bourbon et des Godins sur l’exercice 2022;RETIENT les devis ci-dessous pour les demandes de subventions :

- RAMERY TP Rue des Godins 66 716.10€HT et 80 059.32€TTC

- RAMERY TP Rue Bourbon 47 962.40€HT et 57 554.88€TTC

- SPEE Travaux puits d’infiltration 12 447.25€HT et 14 936.70€TTC

TOTAL : 127 125.75 € HT et 152 550.90 € TTC

SOLLICITE auprès de la PREFECTURE DE L’OISE une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022, ainsi qu’une subvention la plus élevée possible auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE

Le plan de financement de ces travaux pourrait être le suivant :

DETR 50 850.00 € (40%)

Conseil Départemental 47 036.00 € (37%)

COMMUNE 29 239.75 € (23%)

TOTAL HT 127 125.75 € (100%)

Questions et informations diverses :

* Après que furent évoqués :

- Le bilan des animations proposées par la Bibliothèque Municipale sur les mois d’Octobre et de Novembre qui est très satisfaisant.

- Le Conseil Des Jeunes qui réunit 13 jeunes de la Commune âgés de 9 à 19 ans. - L’animation Décoration de la Commune pour Noël organisée par le Comité des Fêtes le 4 Décembre après- midi

- La Distribution des colis offerts par la Commune aux personnes âgées de plus de 70 ans qui aura lieu le 11 Décembre

- Le passage du Père Noël en calèche qui aura lieu le 18 Décembre dans la matinée. - Les transports scolaires problématiques depuis le début de l’année scolaire

La séance est close à 21h50