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Compte-Rendu - cr cm du 30 03 2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Grémévillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 30 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Grémévillers
6, rue St-Rémy
60380 – GREMEVILLERS
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 30 MARS 2021
L’an deux-mille vingt et un, le trente Mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Grémévillers, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Olivier ANCELIN, Maire
Etaient Présents : Mrs ANCELIN Olivier, LEULLIER Christian, LUGINBÜHL Fabrice, TELLIER Emmanuel, MAQUAIRE Jérémy, BLOND Eric, HOUET Grégory et Mmes TERNISIEN Nathalie, VANDAMME Frédérique, DESANGLOIS Amélie et GODIN Sandrine
Absents excusés : GODIN Sandrine représentée par TERNISIEN Nathalie ; HOUET Grégory représenté par MAQUAIRE Jérémy ; BLOND Eric représenté par LEULLIER Christian
Secrétaire de séance : TELLIER Emmanuel
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et approuvé.
2021-14
I – DEFISCALISATION SIEAB 2021
Le Maire signale que le 25 Mars 2016, le Conseil Municipal avait délibéré favorablement pour la défiscalisation de la contribution communale au budget incendie du SIEAB pour l’année 2016. Il avait alors pris note que cette délibération relative à la défiscalisation devait être renouvelée chaque année dans les 40 jours qui suivront le vote du budget lié à la compétence incendie du SIEAB par le comité Syndical, conformément aux dispositions de l’article L 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce qui a été fait en 2020.
Lors de son Comité Syndical du 3 Mars 2021, à BEAUVAIS, le SIEAB a adopté le budget primitif 2021 liés à la compétence incendie. Il est donc essentiel que le Conseil Municipal délibère dans le délai de 40 jours sus visé pour continuer à défiscaliser la contribution de la commune pour la compétence incendie du SIEAB. Cette contribution est répartie entre toutes les communes adhérentes au prorata du nombre d’hydrants installés dans la commune ou dans la portion du territoire communal alimenté en eau potable par le SIEAB (sauf convention particulière).
Cette contribution s’élève pour l’ensemble des communes à 350 000 euros destinés à financer l’entretien des 1333 hydrants et leur renouvellement si nécessaire (entre 50 et 60 hydrants sont renouvelés chaque année),
Le conseil municipal, après discussion et avoir pris connaissance du montant de la contribution communale pour 2021 relative à la compétence incendie déléguée au SIEAB, décide à l’unanimité de continuer à défiscaliser cette contribution en 2021.
2021-15
II – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTES DE GESTION 2020
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2020 de la Commune qui est identique au Compte de Gestion 2020 proposé par le Receveur Municipal :
Fonctionnement :
Dépenses de Fonctionnement : 250 044.67 €
Reprise de l’excédent 37 591.83 €
Recettes de Fonctionnement : 344 921.06 €
Recettes globales de fonctionnement 382 512.89 € Soit un résultat de clôture de Fonctionnement excédentaire : 132 468.22 €
Investissement :
Reprise du deficit : 22 935.08 €
Dépenses d’Investissement : 107 251.12 €
Dépenses globales d’Investissement : 130 186.20 €
Recettes d’Investissement : 28 927.82 €
Reste à Réaliser excédentaires reportés : 12 677.00 €
Soit un besoin de financement de 88 581.38 €
Monsieur Le Maire sort et laise la présidence à Mr LEULLIER Christian, pour le vote. Le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2020 sont adoptés à l’unanimité.
2021-16
III – AFFECTATION DU RESULTAT 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif 2020, décide d’affecter en excèdent de fonctionnement reporté sur le Budget Primitif 2021 la somme de 43 886.84 €.
2021-17
IV – VOTE DES TAUX DES TAXES 2021
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe d’habitation ayant été supprimée, la part communale de la Taxe Foncière Bâti est maintenant cumulée à la part Départemental.
Après en avoir délibéré et aux vues des besoins budgétaires pour les prévisions 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents, décide,de ne pas pratiquer de hausse sur le taux des taxes :
- TAXE FONCIERE (bâti) (20.75+21.54) = 42.29%
- TAXE FONCIERE (non bâti) = 49.73%
- CFE = 7.50 %
2021-18
V– BUDGET PRIMITIF 2021
Présentation du Budget Primitif 2021, par Monsieur le Maire :
Section Fonctionnement :
Dépenses de Fonctionnement : 364 251.00 €
Résultat d’exploitation reporté : 43 886.00 €
Recettes de Fonctionnement : 320 365.00 €
Recettes total de Fonctionnement : 364 251.00 €
Section Investissement :
Solde d’exécution reporté 101 258.00 €
Dépenses de l’investissement 103 620.00 €
Dépenses total d’Investissement : 204 878.00 €
Recettes de l’investissement : 204 878.00 €
Le Budget Primitif 2021, tel que présenté, est adopté à l’unanimité. Questions et informations diverses :
- Le projet de délibération modifiant le RIFSEEP à faire passer en Commission Technique du Centre de Gestion de l’Oise
- Le rappel des dates des prochaines élections les 13 et 20 Juin 2021 - Les futures plantations de printemps
- L’installation prochaine du radar tourelle
La séance est close à 21h00