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Convocation - Convocation du conseil municipal du 03 12 2024
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Lien du pdf (Convocation - Convocation du conseil municipal du 03 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SAMES,
le
28
novembre
2024
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MAIRIE
DE
MUNICIPAL
DE
SAMES
S
AMES
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
de
SAMES,
qui
se
déroulera
:
>
Mardi
03
décembre
2024
à
19h30
—
mairie
de
SAMES
Je compte
sur votre
présence
et vous
en remercie.
Veuillez
agréer,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
l’expression
de
mes
meilleurs
sentiments.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
:
1) 2) 3) 4)
Mandatant
le
CDG
64
pour
la
mise
en
concurrence
d’un
contrat-groupe
d’assurance
statutaire. Adhésion
à la convention
de
participation
à adhésion
facultative
du
CDG
64
protection
sociale
complémentaire
—
prévoyance.
Projet
de
schéma
de
mutualisation
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
Approbation
du
rapport
n°1
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
16/10/2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
et
de
son
impact
sur
l'attribution
de
compensation
de
la commune.
75
route
de
Saint-Jean
- 64520
SAMES
- Tél.
05
59
56
06
82
- E-mail
: mairie@sames64.fr