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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1
20250924-10
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 24 septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 18 septembre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
18 septembre 2025 Nombre de présents 47
Nombre de pouvoirs 9 Date de publication :
29 septembre 2025 Suffrages exprimés 56
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Bruno JANOT donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Bruno JANOT, Mme Chantal FRAYSSE, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON.
Conseillers communautaires absents :
M. Albert AUZEMERY.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : RAPPORTS SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT 2024
Monsieur le Vice-Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-3, L.1413-1, L.2224-5, L.5211-39 et D. 2224-1 et suivants,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération et en particulier sa compétence en matière d’eau et d’assainissement à compter du 1er janvier 2020,
Vu l'avis favorable rendu sur les rapports annuels par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 10 septembre 2025,
Vu les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et d’assainissement, du Service Public de l’Eau du Grand Dax, du SYDEC, d’EMMA et du Syndicat des Eschourdes, annexés à la présente délibération,
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Grand Dax a transféré sa compétence en matière d’eau et d’assainissement à trois syndicats mixtes (le SYDEC, EMMA40 et le Syndicat des Eschourdes) pour le territoire des communes d’Angoumé, Bénesse-lès-Dax, Candresse, Gourbera, Herm, Heugas, Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Pandelon, Saint- Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saugnac-et-Cambran, Siest, Téthieu et Yzosse,
Considérant que les rapports de ces syndicats mixtes doivent être présentés pour avis en conseil et faire l’objet d’une délibération,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : DONNE UN AVIS FAVORABLE sur les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, du Service Public de l’Eau du Grand Dax, du SYDEC, d’EMMA et du syndicat des Eschourdes.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 24 septembre 2025