unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 14 Rapports eaux assainissement 2023

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202509

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL83 202

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL101 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL150 20

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 14 Rapports eaux assainissement 2023 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 14 Rapports eaux assainissement 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques, 1

20240925-14

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 25 septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 19 septembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

19 septembre 2024 Nombre de présents 47

Nombre de pouvoirs 10 Date de publication :

30 septembre 2024 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,

M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,

M. Philippe CASTEL donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,

M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

Mme Martine GAY donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON,

M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Gérard LE BAIL.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, M. Philippe CASTEL, M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY, Mme Martine GAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : RAPPORTS 2023 SUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU DU GRAND DAX, DU SYDEC, D'EMMA ET DU SYNDICAT DES ESCHOURDES

Monsieur le Président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1411-3, L.1413-1, L.2224-5, L.5211-39 et D. 2224-1 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération et en particulier sa compétence en matière d’eau et d’assainissement à compter du 1er janvier 2020,

Vu l'avis favorable rendu sur les rapports annuels par la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 11 septembre 2024,

Vu les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et d’assainissement, du Service Public de l’Eau du Grand Dax, du SYDEC, d’EMMA40 et du Syndicat des Eschourdes, annexés à la présente délibération,

Considérant que la Communauté d’Agglomération du Grand Dax a transféré sa compétence en matière d’eau et d’assainissement à trois syndicats mixtes (le SYDEC, EMMA40 et le Syndicat des Eschourdes) pour le territoire des communes d’Angoumé, Bénesse-lès-Dax, Candresse, Gourbera, Herm, Heugas, Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saugnac-et-Cambran, Siest, Téthieu et Yzosse,

Considérant que les rapports de ces syndicats mixtes doivent être présentés pour avis en conseil et faire l’objet d’une délibération,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : DONNE UN AVIS FAVORABLE sur les rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement :

- du SERVICE PUBLIC DE L’EAU DU GRAND DAX

- du SYDEC

- d’EMMA

- du SYNDICAT DES ESCHOURDES

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 25 septembre 2024