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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL150 2021 tarifs eau 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
Affiché le 27/12/2021
N°DEL150-2021 ID : 040-244000675-20211214-DEL150_2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le QUATORZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 8 DECEMBRE 2021, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence
de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY -— M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA -— M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE - M. Pascal DAGES
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON - Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU
Mme Martine ERIDIA — M. Alexis ARRAS - Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ - M. Pierre STETIN
M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL
Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT
M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE - M. Hervé DARRIGADE
Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE - M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE
M. Jean LAVIELLE —- Mme Martine GAY - Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU
Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine LAGRASSE — M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX —
M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE -— M. Pascal VILATON -— M. Alain BERGERAS —
Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE —
M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Amine BENALIA BROUCH Mme Martine DEDIEU
Mme Florence PEYSALLE Mme Martine LABARCHEDE
Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI
M. Alain GODOT Mme Martine GAY
Conseillers communautaires excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Florence PEYSALLE — Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU -
M. Alain GODOT.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé en préfecture le 27/12/2021
Reçu en préfecture le 27/12/2021
OBJET: EAU ET ASSAINISSEMENT : TARIFS 2022 BUDGETS EAU | Añichéle 27/12/2021 ANALYSES DE LABORATOIRE ID : 040-244000675-20211214-DEL150_2021-DE
Monsieur le Vice-Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-12 et suivants,
ainsi que L.5216-5,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment ses compétences
obligatoires en matière d'eau et d'assainissement,
Vu les statuts en vigueur de la régie intercommunale de l'eau ainsi que de la régie intercommunale de
l'assainissement,
Vu, les statuts de la Communauté d'Agglomération et en particulier sa compétence en matière d'eau et
d'assainissement à compter du 01/01/2020,
Vu l'avis favorable rendu par le Conseil d'exploitation unique des régies lors de sa séance en date du
05/10/2021,
Le Conseil communautaire est donc amené à se prononcer sur les tarifs appliqués par le service public de l'eau
du Grand Dax.
Des efforts importants sont consentis, depuis plusieurs années, pour rationaliser et réduire les charges de
fonctionnement de ses budgets annexes.
Ces efforts permettent de limiter la progression du prix de l'eau et de participer à la sauvegarde des activités
locales fortes consommatrices d'eau.
Il est proposé pour l'exercice 2022, de ne pas augmenter les tarifs et de maintenir les tarifs 2021. Cinq lignes de tarifs nouveaux sont proposées afin de procéder à des remplacements de compteurs suite à
dégradations (lignes 120 à 124).
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE les tarifs du service public de l'eau du Grand Dax, présentés dans le tableau ci-annexé
qui seront applicables pour l'exercice 2022.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 14 décembre 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.