Déliberation - 9 juillet 2018

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Déliberation - 9 juillet 2018 Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Déliberation - 9 juillet 2018)Thèmes du document : Industrie, Banque, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 9 juillet 2018

Le Conseil Municipal, convoqué le 3 juillet 2018, s'est réuni le 9 juillet 2018 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Adhésion à la mission expérimentale de médiation préalable obligatoire proposée par le centre de gestion 2 – Admission en non valeurs

3 – Versement d’une subvention aux Saisons de la Culture

4 – Budget principal – décision modificative en°1

5 – Acquisition d’une partie de la parcelle AX 251

6 – Cession de parcelle – le Cheval Blanc

7 – Acquisition de la parcelle AH272

8 – Avis sur le Plan de Prévention des Risques Technologiques

9 – Construction d’une maison communale – validation du programme

10 - Accueil de loisirs sans hébergement – convention de mise à disposition de locaux et de personnel avec la SMVIC

Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Joël FAIDIDE, Frédérique MIRGALET, Alain BAUDINO, Florence CHATELAIN, Jean-Marie KASPERSKI, Philippe MACQUET, Miranda SUCO

ABSENTS : Cristina GIRY (procuration à A. BATTEUX), Elvire BOSCH (procuration à M. SUCO),

René GUICHARDON, Joëlle SALINGUE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX.

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 mai 2018 ne fait l'objet d'aucune remarque.

1 – ADHESION A LA MISSION EXPERIMENTALE DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION

Le conseil municipal approuve la signature de la convention à passer avec le centre de gestion pour la mise en place d’une mission expérimentale de médiation préalable obligatoire. Cette procédure de règlement amiable sera ainsi ouverte à la commune pour les litiges qui pourraient opposer un agent à son employeur.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2 – ADMISSION EN NON VALEURS

Sont admis en non valeurs des titres de recettes non recouverts, pour lesquels les poursuites sont restées sans effet ou dont les montants à recouvrir sont inférieurs aux seuils de poursuite. Le total de ces titres admis en non valeurs est de 705.99 €.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 02

3 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AUX SAISONS DE LA CULTURE

Le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 2 000 € aux Saisons de la Culture pour soutenir l’animation culturelle proposée sur la commune.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

4 – BUDGET PRINCIPAL – DM1

Le conseil municipal approuve le virement de crédit destiné à ouvrir des crédits au compte 6718 pour procéder au versement de la participation IRVE au SEDI.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

5 – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AX 251

Le conseil municipal approuve l’acquisition de 1 511 m2 à prélever sur la parcelle AX251, pour un montant total de 196 430 €. Cette délibération annule et remplace la délibération n°201808 du 9/04/2018.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

6 – CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AL630

Le conseil municipal approuve la cession de 181m2 à prélever sur la parcelle AL630 au propriétaire de la parcelle riveraine de la parcelle communale, pour un montant total de 9 050 €.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

7 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AH272

Le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle AH 272 à inclure dans l’acte notarié à intervenir pour l’acquisition de la parcelle AH 206, approuvée par la délibération n°2018-17 du 9 avril 2018 €. Ceci est sans effet sur le prix arrêté à 25 000 €.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

8 – AVIS SUR LE PPRT (PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES)

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le Plan de prévention des risques technologiques autour de l’entreprise Titanobel.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

9 – CONSTRUCTION D’UNE MAISON COMMUNALE – VALIDATION DU PROGRAMME

Le conseil municipal approuve le programme de construction d’une maison communale pour un coût d’opération prévisionnel de 2 407 000 €TTC.3

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

10 – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE PERSONNEL A PASSER AVEC LA SMVIC

Le conseil municipal approuve la signature d’une convention avec la communauté de communes portant sur la mise à disposition de locaux et de personnel dans le cadre de la mise en place d’un ALSH du 20 au 31 août sur la commune.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Questions et informations diverses :

Une nouvelle directrice, Madame Sandrine DONNAY, prendra ses fonctions à la rentrée de septembre à l’école élémentaire.

L’extension d’environ 25 mètres carrés de la cantine a débuté dès aujourd’hui, Il faut que tout soit terminé le 20 août pour l’accueil de loisirs sans hébergement organisé par l’intercommunalité. La peinture d’une classe de l’école élémentaire est programmée pour semaine prochaine. Les chemins qui étaient répertoriés ont été gravillonnés, les panneaux de SENS INTERDIT sauf RIVERAINS sur les chemins de plaine vont être posés, les gendarmes pourront verbaliser les usagers qui seront en infraction.

Les travaux de renforcement du merlon du Replat ont repris aujourd’hui, une réunion de chantier est programmée ce mercredi.

Informations intercommunales diverses :

Lors du dernier conseil communautaire, les dumistes (Titulaires d’un Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant) ont été maintenus pour intervenir dans les écoles de l’intercommunalité. Leur intervention sera limitée au cycle 3 (CM1 et CM2) pour l’ensemble des 47 communes, cette solution permet de maintenir le budget à son niveau actuel (117 000 €).

Les dernières analyses de la source de la Galandrine sont en cours. Elles devraient permettre à l’ARS (Agence Régionale de Santé) de donner le feu vert pour le changement de source d’alimentation en eau potable de notre commune. Un moment très attendu depuis que les travaux du périmètre de sécurisation sont terminés.

La séance est levée à 22h15.