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Déliberation - dcm 20230510 07
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20230510 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DCM_20230510_07
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 10 mai 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 17
– présents : 14
– votants : 14
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 2 mai 2023, s’est réuni le
10 mai 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence d’Anne-Marie MIVELLE 1ère
adjointe pour le maire empêché et avec Pascale DUSSOUILLEZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Conseiller municipal absent :
Florent SERRETTE
Conseillers municipaux excusés et avec procuration :
Michaël FUMEY – procuration Lydie CHANEZ
Martial VERNEREY
Objet : Projet centre bourg
Fixation des loyers des appartements, des cabinets médicaux et de la micro-crèche
Une commission de travail s’est réunie le 24 avril 2023. Elle propose une répartition par la surface
avec des tarifs à 8 €, 8.5 € et 9€ aux m².
La proposition de la commission est étudiée et l’objectif est de recouvrir l’emprunt initial de
1 400 000 €. Le conseil municipal débat sur la question.
Le conseil municipal procède au vote. Le prix médiant de 8,5 € est retenu :
- 1 « pour » : 8€
- 13 « pour » : 8,50 €
- Aucun vote pour 9 €
Mme Valérie VUILLERMOT ne prend pas part au vote car elle concernée par le sujet.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire empêché,
La 1ère adjointe
Anne-Marie MIVELLE