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Déliberation - DCM 20150504 03
Déliberation - dcm 20230510 03
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20230510 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le 17/05/2023
ID : 039-200057115-20230510-DCM_20230510_03-DE
Commune de
5 eff _ SJ
nr FUI LU [ONN JPFIV V |
Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DCM_20230510_03
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 10 mai 2023
Nombre de conseillers :
– en exercice : 17
– présents : 14
– votants : 15
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 2 mai 2023, s’est réuni le
10 mai 2023 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence d’Anne-Marie MIVELLE 1ère
adjointe pour le maire empêché et avec Pascale DUSSOUILLEZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Olivier BOILLOT, Jacques
DAYET, Maxime FOURNY, Étienne MILLET, Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Conseiller municipal absent :
Florent SERRETTE
Conseillers municipaux excusés et avec procuration :
Michaël FUMEY – procuration Lydie CHANEZ
Martial VERNEREY
Objet : Aménagement d’un nouveau quartier « la Fruitière »
Choix du Maître d’œuvre
Mme MIVELLE, 1ère adjointe, expose :
Les difficultés concernant l’acquisition d’une parcelle nécessaire à la réalisation du nouveau
quartier étant en cours de fin de procédure, il est décidé de continuer la réalisation de l’opération.
Vu les délibérations prises
- le 04/09/2017 confiant au SIDEC un mandat de maitrise d’ouvrage,
- le du 04/06/2018 déclarant antérieurement l’opération citée en objet sans suite pour motif
d’intérêt général,
Entendu l’exposé de Mme MIVELLE, Première adjointe,
Le CONSEIL MUNICIPAL : Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Publié le 17/05/2023 EM
ID : 039-200057115-20230510-DCM 20230510 _03-DE
Article 1 : décide de continuer la réalisation de l’opération du nouveau quartier La Croix Bernard,
et confie au SIDEC la préparation de la désignation de la maîtrise d’œuvre.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour le Maire empêché,
La 1ère adjointe
Anne-Marie MIVELLE