Procès Verbal - Proces Verbal 6 Mars 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal 6 Mars 2024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 6 Mars 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

angoulême

Ville d'Angoulême

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29/02/2024

Président de séance : M. Xavier BONNEFONT

Secrétaire de séance : Mme Sophie FORT

Date de publication des extraits de délibération : 07/03/2024

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Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Bilan annuel 2023 — Plan d'actions aux droits des Femmes et à l'égalité Femmes/Hommes

DE20240306 1 Conseil municipal du 6 mars 2024 -

Rapporteurs : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Josiane EPAUD/François ELIE Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-Philippe

POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Pairick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- M. Diilali MERIOUA à Mme Françoise COUTANT

2/57Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Bilan annuel 2023 - Plan d'actions aux droits des Femmes

et à l'égalité Femmes/Hommes

La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

précise que «l'État et les collectivités territoriales, ainsi que les établissements publics, mettent en œuvre une politique pour l'Égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée ». Ainsi l'article L. 2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le Maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de naïure à améliorer cette situation. »

Au-delà de cette obligation et pour être en respect avec la charte européenne signée le 31 mars 2009 et le contrat de ville signé en septembre 2014, un plan d'actions volontariste et transversal a été élaboré pour réduire les inégalités femme-homme en mobilisant les politiques publiques dont la Ville a la charge.

Ce plan, voté en Conseil municipal du 26 mai 2021, engage alors l'action municipale sur deux axes : l'intégration de cet enjeu dans les politiques publiques [axe 1} et l'égalité professionnelle au sein des services de la Collectivité (axe 2).

Axel : L'intégration de l'Égalité et la défense des droits des Femmes dans ses politiques

publiques.

Pour la période 2021 — 2026, la collectivité a retenu cinq orientations principales : + Orientation 1 : Susciter, ouvrir et permettre le débat en matière d'égalité femmes/hommes.

*_ Orientation 2 : Aménager les espaces publics dans le sens de la mixité des usages. * Orientation 3 : Favoriser l'implication égalitaire dans l'action citoyenne, publique et politique.

+ Orientation 4 : Permettre/encourager un équilibre des rôles.

+ Orientation 5 : Lutter contre toutes les formes de violences à l’enconire des femmes.

Pour 2023, la Ville fait le choix d'établir un bilan synthétique qui met en avant les partenariats établis entre la Ville, les acteurs locaux, des institutions œuvrant sur cette thématique mais aussi en valorisant les actions concrètes menées à destination des Angoumoisines et Angoumoisins.

Axe 2 : L'égalité professionnelle au sein des services de la Collectivité.

La Ville d'Angoulême affirme également sa volonté de mener une politique de promotion de l'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations. En sa qualité d'employeur, elle s'engage dans les orientations suivantes :

- de démarches favorisant l'égalité professionnelle et de lutte conire les discriminations,

3/57Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

- de la prévention des risques de discrimination dont chaque agent pourrait se trouver victime dans son environnement professionnel,

- du respect et de la promotion du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et

dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont le recrutement, la formation, l'avancement où la promotion professionnelle, au-delà des seules garanties statutaires grâce à la mise en place de procédures adaptées,

- d'une prise en considération de la qualité professionnelle au dessus de l'appartenance à Un grade ou un titre,

- de la sensibilisation de l'ensemble du personnel grâce à des campagnes d’information et de communication interne régulière.

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Les modalités et le contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.

Conformément à la loi n°2019-828 du 6 août 2019, elles doivent également présenter un plan d'action pour l'égalité professionnelle dans la fonction publique entres les femmes et les hommes. Le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 en définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre. Ce plan indique la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans prévue par l'article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983. Il définit, pour cette période, la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés entre les femmes et les hommes, notamment dans les domaines suivants : la rémunération, légal accès aux emplois, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle, la prévention et le traitement des discriminations, des violences, du harcèlement ef des agissements sexistes. Pour chacun de ces domaines, le plan précise les objectifs à aïteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre.

Le rapport sur la situation de la ville d'Angoulême sur l'égalité femmes-hommes est joint à la présente délibération ainsi que son plan d'actions, présenté et soumis à l'avis du comité technique réuni le 30 janvier 2028.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé

- de prendre acte du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes des Politiques Publiques, tel que joint en annexe, préalablement aux débais sur le projet de budget pour l'exercice 2024 ;

- de prendre acte du rapport sur la situation de la Ville d'Angoulême en matière d'égalité professionnelle femmes-hommes et du plan d'actions annexés ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesures nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ÉLLCESELECELCSES

Madame PORTAL demande quelles sont les villes qui inspirent les actions de la collectivité.

Madame EPAUD répond que tout est réalisé en transversalité avec les autres élus et les

services de la Ville. Elle ajoute qu'il n'y a pas de cadre précis de comparaison avec les autres villes.Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Madame PORTAL demande si un bilan peut être réalisé sur l'action « demandez Angela » vis-à-vis du nombre de demandes et des difficultés rencontrées.

Madame EPAUD répond que la première difficulté identifiée est la formation des commerces partenaires. Elle rappelle le retard de formation dû à la cyberattaque. Elle souligne le fait que les commerçant sont très volontaires pour suivre cette formation et explique que l’action reprendra au printemps.

Madame WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU reprend et explique les difficultés renconirées concernant la formation des commerçants en raison des difficultés pour eux à se libérer du temps. Elle ajoute qu'un webinaire a été mis en place et que ce processus de formation reprendra dès les beaux jours.

Madame PORTAL déplore que ce dispositif ne soit présent que sur le centre-ville d'Angoulême. Elle demande ensuite des précisions sur les marches exploratoires réalisées par Madame EPAUD.

Madame EPAUD explique qu'elle souhaiterait mettre en place une marche exploratoire par trimestre en fonction des disponibilités des associations et des services. Elle poursuit en présentant les difficultés à toucher le public visé. Elle détaille ensuite le déroulé des

marches exploratoires.

Madame PORTAL demande si une évaluation de mi-parcours est prévue avec les services en interne et publiquement avec le concours de tous les élus.

Madame EPAUD répond qu'elle y est favorable et qu'il faudrait le mettre en place.

Madame PORTAL explique ne pas voir de parole politique transversale de l'ensemble des élus au travers de ce bilan. Elle demande si Madame EPAUD est associée à toutes les réunions politiques et dit ne pas voir les budgets mobilisés pour les différentes actions. Elle compare le bilan de la Ville d'Angoulême avec celui d'autres villes. Elle demande si un budget genré est en projet. Elle rappelle ensuite les actions menées dans d'autres villes et

déclare qu'elle trouve Madame EPAUD très seule pour mener ces actions. Elle s'interroge ensuite sur la pertinence de certaines actions menées par la Ville. Elle conclut en se réjouissant de l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

Madame EPAUD répond qu'elle travaille principalement en collaboration avec d'auires élus et qu'elle est systématiquement associée aux différentes réunions politiques et budgétaires. Elle explique que la mise en place d'un budget genré est longue à mettre

en place et que la Ville est accompagnée sur ce point. Elle rappelle ensuite les différentes actions qu'elle a mené et défend les réalisations présentées dans le bilan. Elle ajoute qu'elle est favorable aux marches exploratoires le soir mais craint de ne pas toucher le

public visé. Elle invite Madame PORTAL à l'accompagner. Elle termine en rappelant que le bilan de la Ville d'Angoulême a été sélectionné pour être présenté au ministère de l'égalité.

Madame PORTAL annonce qu'elle tentera de mobiliser des jeunes femmes pour participer aux marches exploratoires le soir et ajoute que la première étape pour élaborer un budget genré est d'allouer un peu d'argent à sa conception.Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Monsieur MONIER rappelle que la délégation de Madame EPAUD est une délégation récente et souligne son engagement et celui du Maire. Il explique ensuite le travail de transversalité qu'il a réalisé avec Madame EPAUD sur l'égalité Femme/Homme au travers du dispositif Cœur de Ville.

Monsieur DUHOUX déplore que les femmes soient moins présentes dans les échanges politiques divers malgré une assemblée paritaire. || rappelle la proportion de maires femmes en France et poursuit en présentant l'action de Madame Léonore MONCOND'HUY, Maire de Poitiers, qui a interpellé la Ministre chargée des Collectivités Territoriales concernant les indemnités des maires femmes pendant leurs congés maternité. Il demande ensuite à Monsieur le Maire d'associer la Ville à cette démarche.

Madame COUTANT note l'évolution de la qualité du rapport sur l'égalité Femme/Homme au cours des 10 dernières années et remercie Madame EPAUD pour sa communication et sa collaboration sur ce sujet. Elle poursuit en précisant que pour arriver à réaliser un budget genré, il faut commencer par former les élus et les services. Elle rappelle que c'est un travail qui à été réalisé au niveau du département de la Charente et demande si cela est prévu au sein de la Ville d'Angoulême.

Monsieur ELIE reprend les propos de Monsieur DUHOUX et ajoute qu'un élu en arrêt maladie peut également se voir retirer ses indemnités s’il participe à une réunion politique. ll approuve la démarche de défendre la possibilité pour une femme enceinte de réaliser son travail d'élue sans risquer de perdre ses indemnités.

Monsieur BONNEFONT annonce qu'il souscrit totalement à cette démarche et rappelle que le Président de l'AMF s'est aussi saisi du sujet.

Madame CAUVIN-DOUMIC se réjouit de l'inscription de l’IVG dans la Constitution le lundi 4 mars 2024 et qualifie cela de décision historique qui fait honneur à la France. Elle rappelle ensuite les difficultés d'accès aux soins sur le territoire et demande à Monsieur le Maire d'inscrire cela dans les priorités absolues de sa mandature.

Monsieur BONNEFONT rappelle les actions et participations de la Ville dans le cadre des centres de santé du territoire et confirme qu'une volonté de favoriser l'accès aux soins pour les personnes sans médecin traitant et pour les femmes est en discussion avec Charente Santé et le Centre Hospitalier d'Angoulême.

KR AORHOHH ORAN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte.Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Débat d'orientation budgétaire

DE20240306_2 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Vincent YOU . Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 14 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à

l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des arlicles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD- CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYŸRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMICVille d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Débat d'orientation budgétaire

Comme chaque année, préalablement à l'examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires doit être organisé en Conseil Municipal.

Ce débat a été institué pour les communes par la loi du 6 février 1992 sur l'Administration Territoriale de la République, puis sa forme et son contenu ont été précisés par l'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015. || constitue un moment privilégié pour permettre à chacun de mieux appréhender les contraintes économiques et financières qui déterminent les décisions budgétaires de la Ville, et de mener une réflexion approfondie sur les perspectives d'évolution du budget.

Le rapport joint a été établi à cet effet.

Le débat d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel. Sa tenue doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi.

En conséquence, il vous est proposé de prendre acte de la tenue, au sein du conseil municipal, du débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2024.

koh ok ke HRK CHE

Monsieur LABOUYRIE souligne, selon lui l'état très dégradé des infrastructures de voirie sur le territoire, l'accès difficile au logement et aux soins, l'état précaire des entreprises et les difficultés des associations à trouver des subventions et des bénévoles. Il explique être déçu de la vision future de la Ville qu'il aperçoit au travers de ces orientations budgétaires. Il s'interroge sur le doublement des budgets de voiries concernant la façon dont ils vont être utilisés et sur les délais de réalisation des travaux. || demande ensuite de porter une attention particulière sur les quartiers périphériques de la Ville en expliquant que trop de choses sont concentrées sur le plateau. Il s'interroge ensuite sur le nombre de subventions demandées à l'État, indicateur pertinent, selon lui, du fait que la Ville s'inscrit prioritairement dans des projets soutenus par l'État plutôt qu'à ceux qui sont propres au territoire. Il trouve dommageable la segmentation entre élus locaux et nationaux. || estime que les élus locaux doivent participer et tenter d'influencer les politiques nationales.

Monsieur MANZANAS dénonce les termes employés dans les orientations budgétaires qu'il juge trompeurs sur le taux de la taxe foncière et le niveau de l'épargne. Il souligne l'allongement de la durée de la dette. I! estime contestable qu'elles soient au-delà du mandat. Il s'interroge ensuite sur la gestion du bruit sur le territoire, l'application du décret son et le rôle de la police municipale sur cette question. Il termine en demandant un bilan des réalisations et des missions de la brigade cynophile pour justifier la nécessité de recruter un deuxième élément.

Monsieur DUHOUX s'interroge sur la gestion des emprunts de la collectivité et dit que malgré les efforts demandés aux administrés depuis 10 ans, l'endettement n’a pas beaucoup baissé. Il explique que 150 emplois ont été supprimés, selon lui, sur cette

8Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

période et que cela représente Une économie qui ne se reflète pas. Il revient ensuite sur une déclaration de Monsieur le Maire dans la presse en décembre 2023 concernant l'activité des services durant la cyberattaque en lui demandant s’il considère que certains services travaillent lentement et de façon désorganisée. Il termine en s'interrogeant sur l'utilisation du rapport du GIEC dans la justification du plan de sobriété budgétaire établi. Il rappelle que le GIEC ne s'exprime pas sur la gestion des ressources humaines et estime que la contraction des services altère la qualité du service public et l'attractivité de la collectivité.

Madame CAUVIN-DOUMIC rappelle la définition de la sobriété donnée dans le dernier rapport du GIEC. Elle explique ne pas comprendre ce rapport de la même façon que les élus de la majorité et déplore la façon dont est réalisé le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) sur la Ville d'Angoulême. Elle énonce ensuite que, contrairement à ce qui est exposé dans le rapport d'orientation budgétaire, les rapports du GIEC et du Haut Conseil au Climat proposent des scénarios qui permettent d'anticiper au mieux ce qui va se passer dans le futur sur le plan écologique.

Monsieur CHUPIN rappelle, pour répondre à Monsieur LABOUYRIE, le contexte économique de la dette BOUCHERON et du manque d'investissement durant de nombreuses années. || rappelle le choix de doubler les crédits de voirie pour ratiraper cet état de fait. || détaille ensuite les projets qui vont être réalisés, ceux déjà réalisés ou en

COUTS.

Monsieur MONIER s'accorde avec Madame CAUVIN-DOUMIC sur la nécessité d’un BEGES de territoire et lui rappelle que c'est en cours au sein de l'agglomération. Il explique que sur la question de la sobriété, le rapport exprime la volonté de l'équipe municipale de respecter les ambitions qu'elle s'est donnée dans le cadre du BEGES. || interroge ensuite Monsieur LABOUYRIE pour savoir s’il est en défaveur de l'extinction de l'éclairage public. Il s'en étonne au regard de la position tenue par les autres élus de l'Opposition.

Monsieur LABOUYRIE explique qu'il approuve totalement l'extinction de l'éclairage public mais demande si des solutions peuvent être trouvées pour permettre de garantir la sécurité des administrés.

Monsieur POUSSET rappelle que le développement de la politique sur l'éclairage public est en cours et qu'elle est conséquente. Il explique ensuite que l'application du décret son est déjà en cours et rappelle les réunions qui ont été organisées pour accompagner et informer les partenaires du territoire. Il précise qu'il communiquera Un rapport des activités de la brigade cynophile à Monsieur MANZANAS et qu'il sera prêt à en débattre avec lui.

Monsieur YOU rappelle l'importance d'une démarche globale de sobriété. Concernant la durée des emprunts, il explique que les courtes durées (8 ans) qu'a connu la Ville jusque-là ne sont dues qu'à une réorganisation de la dette pour sortir des emprunts toxiques qui touche bientôt à son terme. La collectivité revient donc sur une pratique plus courante d'un emprunt calé sur les durées d'amortissement des équipements. Il revient ensuite sur la déclaration de Monsieur DUHOUX concernant la diminution de l'effectif de la 9Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

collectivité en précisant qu'il s'agit plutôt d'une diminution de 65 personnes. Il explique cette diminution par la forte baisse des dotations de l'État durant le gouvernement HOLLANDE et ajoute que le choix a été fait d’une diminution du personnel plutôt qu'une augmentation des taux de la taxe foncière. I! termine en demandant à Monsieur MANZANAS s’il appelle l'équipe municipale à baisser le taux de fiscalité.

Monsieur MANZANAS répond qu'il appelle à l'honnêteté des mots. I| estime comme manquant de transparence le fin de poser le principe d'un maintien des taux alors même

que les bases sont revalorisées par l'État. Selon lui, parler de maintien reviendrait pour la Ville à annoncer une diminution de sa part.

Monsieur YOU répond qu'il Utilise les mêmes termes depuis 2015. Il ajoute que c'est le choix qui est fait à ce jour, mais que la collectivité se repose la question d'année en année. Il rappelle que malgré l'augmentation des bases sur l'année 2023, certains élus de l'opposition appelaient à augmenter le taux de la fiscalité. || ajoute que les droits de mutation de la ville montrent son attractivité.

Madame VOUVET rappelle toutes les actions et le soutien apporté aux associations du territoire.

Madame GARCIA rappelle que les interventions de rénovation des écoles interviennent principalement sur les périodes de congés scolaires ce qui explique la durée de ces dernières.

Monsieur LABOUYRIE demande un bilan de l'état des rénovations faites et à faire. Il demande ensuite si le passage à 4 jours et demi dans le milieu scolaire et les économies induites ont été budgétisées pour réinvestir cet argent dans les associations qui se chargeront de la garde des enfants.

Madame GARCIA répond qu'elle est favorable aux 4 jours et demi.

Monsieur MONIER rappelle qu'un schéma directeur de l'énergie à été élaboré depuis quelques années et qu'il permet de poser Un calendrier d'intervention optimal dans les écoles. Il ajoute qu'il fera parvenir ce schéma aux élus de l'opposition.

Monsieur BONNEFONT ajoute que, dans le passé, la Ville n'était pas en capacité de faire les travaux, ce qui a mené à la rédaction de ce schéma directeur. || ajoute que la gestion de l'éclairage public sera adaptée une fois le passage à un éclairage LED terminé.

Monsieur MONIER rappelle les aspects positifs sur le plan climatique de la rénovation du

groupe scolaire Cézanne Renoir et des autres écoles. Il définit l'approche bâtimentaire bioclimatique et naturelle de la Ville.Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Monsieur MANZANAS demande un point concret sur les montants de la dette. Il demande ensuite où est le budget participatif dans le débat d'orientation budgétaire.

Monsieur BONNEFONT invite Monsieur MANZANAS à reposer ces questions au moment du budget. Il ajoute qu'un point sur les montanis de la dette pourra être fait lors de la commission finances qui se tiendra prochainement.

RARE AC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte.Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Approbation de la modification des statuts de la communauté

d'agglomération du GrandAngoulême

DE20240306_3 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Xavier BONNEFONT Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles

L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-

Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET,

M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD- CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUŸRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

12Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Approbation de la modification des statuts de la

communauté d'agglomération de GrandAngoulême

Par délibération N° 2023_12_232 du 13 décembre 2023, le Conseil Communautaire a

approuvé la modification des statuts de GrandAngoulême.

Pour l'essentiel, ces modifications consistent :

- En un basculement de certaines compétences exercées précédemment par GrandAngoulême au titre de ses compétences optionnelles ou facultatives (eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales) en compétences obligatoires en écho à la nouvelle rédaction de l'article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

- La modification de la compétence facultative tourisme pour retirer le camping de Saint-Yrieix de la liste des équipements à rayonnement communautaire, supprimer ce service public facultatif et conclure un bail commercial avec Un opérateur spécialisé pour

occuper le site ;

- La modification de la compétence facultative sport qui permettra d'élargir le cadre des interventions de GrandAngoulême au bénéfice des structures professionnelles et de haut niveau qui concourent directement au renforcement de l'attractivité du territoire ;

- Une prise de compétence santé qui vient donner une assise statutaire à ce que GrandAngoulême exerce déjà, de fait, depuis la création de la mission santé en 2018 ;

- Une prise de compétence alimentation, là aussi pour donner une assise statutaire aux nombreuses actions portées par GrandAngoulême en la matière et qui ont abouties à l'obtention, en 2021, du label Projet Alimentaire Territorial ;

- Une prise de compétence réseaux de chaleur urbains qui s'enracine dans la démarche CARTECLIMAT et que la communauté d'agglomération exercera de façon complémentaire avec CALITOM pour permettre Un développement significatif des réseaux de chaleur et de froid sur son territoire ;

- La création d'une centrale d'achat communautaire qui prendra en charge, au bénéfice de ses adhérents, la passation des marchés et qui jouera un rôle de conseil sur l'organisation et le déroulement des procédures. L'objectif est de gagner en efficacité économique en massifiant les achats, de simplifier les procédures et de répondre aux demandes de conseil et d'assistance.

En application des dispositions de l'article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, ces modifications statutaires doivent faire l'objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.

La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté préfectoral.

AU regard des éléments exposés et après avoir pris connaissance du projet de modification des statuts annexé à la présente délibération, il vous est proposé

13Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

d'approuver la modification des statuts de GrandAngoulême décidée par le Conseil

Communautaire du 13 décembre 2023.

AK A AK AH he Re

Monsieur MANZANAS s'interroge sur les bienfaits de la mutualisation entre la Ville et l'agglomération et l'avis de Monsieur le Maire sur ce sujet. Il ajoute qu'il regrette le manque de soutien aux associations et aux clubs amateurs de la part de l'agglomération. Il termine en dénonçant la possibilité octroyée à CALITOM d'installer un réseau de chaleur et demande à Monsieur le Maire son avis sur l'installation d'un incinérateur.

Monsieur MONIER dit qu'il est un des initiateurs du transfert de la compétence des réseaux de chaleur à l'agglomération. Il explique qu'au moment où la compétence était communale, elle était mal exercée parce que peu légitime. || détaille les difficultés à articuler chaque acteur et les problèmes qui en découlent en nommant l'exemple du Lycée de l'Image et du Son d'Angoulême [LISA). Il précise que l'agglomération est la mieux placée pour gérer ces interactions au nom d'une approche territoriale. || ajoute que ce transfert de compétence des réseaux de chaleur à l'agglomération n'a pas pour objet de traiter insidieusement la question d'une unité de valorisation énergétique sur le site de la SNPE.

Monsieur BONNEFONT explique que la référence à CALITOM est due à la délibération du Conseil communautaire sur la modification des statuts de CALITOM qui a été refusée.

Monsieur DUHOUX rappelle la volonté énoncée durant le Conseil communautaire de Monsieur le Maire de trouver Une solution pour le traitement des déchets. Il ajoute que le projet d'incinérateur porté par CALITOM ne porte pas sur des interactions entre acteurs infercommunaux mais sur le fait de proposer Angoulême comme l'épicentre du traitement des déchets dans Un bassin de population pouvant aller jusqu'à 200 km de rayon. Monsieur DUHOUX demande si Monsieur le Maire souhaite préciser plus explicitement son intention, s'il souhaïte informer et surtout consulter la population. Il souligne les risques liés à l'installation d'un incinérateur au cœur d'une ville.

Monsieur BONNEFONT répond qu'il y a un souci de traitement des déchets en Charente, et qu'une solution est nécessaire. Il ajoute qu'il n'est pas fermé à d'autres solutions en soulignant l'urgence liée à cette situation. Il précise qu'il reste dans l'attente de l'étude menée par CALITOM avant de débattre de la solution proposée. Il rappelle qu'à ce jour, tous les déchets du territoire sont enfouis. I| ajoute sur le sport, qu'il se réjouit que l'agglomération s'oriente sur le haut niveau du sport sur le territoire. I| précise que plus de la moitié des associations sportives d'Angoulême financées par le budget municipal ont moins de 50% de licenciés angoumoisins et les structures professionnelles ou semi- professionnelles ont entre 20 % et 25 % d'angoumoisins. Il se félicite que l'agglomération avance sur la compétence sport et précise que cette modification des statuts est faite pour permettre à l'agglomération de pouvoir abonder sur une subvention d'investissement d'un projet porté par un club.

Monsieur MANZANAS s'interroge sur la façon de donner un intérêt communautaire aux équipements sportifs de la Ville en lien avec la part d'angoumoisins licenciés dans les clubs et associations. Il trouve que le soutien de l'agglomération aurait été plus pertinent sur les équipements utilisés par tous plutôt qu'à des sociétés privées sportives.

14Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Monsieur BONNEFONT rappelle que l'agglomération a une compétence équipement. Il ajoute qu'il y a des délibérations communautaires qui permettent de rendre éligibles

certains équipements.

Madame CAUVIN-DOUMIC rappelle la production de déchets par habitant sur Angoulême et ajoute que des propositions de réduction de la production de déchets ont été faites précédemment. Elle s'interroge sur la nécessité d'ouvrir une unité de valorisation énergétique d'ici 2029 sur Angoulême si les habitants réussissent à réduire leur production de déchets. Elle insiste sur la nécessité d'accompagner les usagers dans ce sens.

Monsieur BONNEFONT rappelle que la seule décision prise concernant l'unité de valorisation énergétique est de mener une étude.

ASK A He HE RE

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

9 absentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYŸRIEVille d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Adoption du nouveau règlement budgétaire pour la M57

IDE20240306_4 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Vincent YOU Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 14 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD- CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dijilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

léVille d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Adoption du nouveau règlement budgétaire pour la M57

La mise en œuvre du référentiel M57, au 1° janvier 2024, rend obligatoire l'adoption d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF), par le Conseil municipal au plus tard lors de la séance précédent l'approbation du budget.

Seuls les budgets actuellement votés en M57 sont concernés par l'obligation d'adoption d’un RBF. Ceci signifie que seul le budget principal de la Ville est concerné.

Le RBF prévoit les éléments essentiels de fonctionnement du budget et notamment les règles de gestion de l'investissement, notamment avec la mise en place de règles de gestion pour les AP/CP.

Le règlement budgétaire et financier est annexé à la présente délibération.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

17Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Demande de subvention d'investissement à l'État pour la rénovation énergétique et normative de l'éclairage public

DE20240306_5 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Guillaume CHUPIN oo Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUŸRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

18Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Demande de subvention d'investissement à l'État pour la

rénovation énergétique et normative de l'éclairage public

La Ville d'Angoulême souhaite poursuivre son programme de rénovation de l'éclairage

public et de mise aux normes prévu sur une période de quaire ans {2021 à 2026) dont les deux premières phases sont en cours de finalisation.

Cet éclairage, mis en place depuis environ une quarantaine d'années, est à la fois très vétuste et très énergivore et doit répondre aux nouvelles normes en vigueur. Ainsi, la Ville continue sa politique de maintenance de ses équipements publics visant à améliorer leur performance énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Dans ce contexte, la Ville d'Angoulême envisage, pour cette troisième phase de travaux, l'installation de nouveaux luminaires d'éclairage et de nouveaux supports permettant de réduire de 80 % la consommation d'énergie, d'améliorer la qualité d'éclairage, de limiter la pollution lumineuse et de sécuriser ses équipements publics.

Le coût global de cette opération est estimé à 420 000 € HT.

A ce titre, la Ville sollicite la participation de l'État dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL 2024). L'aide financière porterait sur un montant de dépense subventionnable de 420 000 € HT soit 504 000 € TIC, dont le plan de financement de l'opération est détaillé comme suit :

FINANCEURS | Pourcentage demandé | Montant escompté

Etat - DSIL | 79% | 330 000 €

Ressources propres - | 21 % | 90 000 €

TOTAL | 100% | 420 000 €

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le coût de l'opération pour Un montant de 420 000 € HT [soit 504 000 € TTC)

et son plan de financement :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 330 000 € pour la rénovation énergétique et normative de l'éclairage public phase 3 au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024 et de signer tous les documents se

référant à ce dossier ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ARR RAR AK ARR K

Monsieur DUHOUX s'interroge sur le montant alloué à la rénovation énergétique de l'éclairage public en comparaison des fonds engagés pour la rénovation de l'éclairage du stade Lebon, et demande quelle vision préside à de tel arbitrages.

Monsieur BONNEFONT explique que l'éclairage public se chiffre à plusieurs millions d'euros et qu'il a commencé bien avant les rénovations du stade Lebon et se terminera après. Il

19Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024 |

indique que cette demande de subvention d'investissement à l'État est faite en soustraction d'autres financements mobilisés.

Monsieur CHUPIN présente les autres financements mobilisés et ajoute qu'il ne s'agit que d'une partie du budget investi par la Ville qui représente plus d'un million d'euros sur la rénovation de l'éclairage public. || précise que cette délibération ne concerne que les points lumineux.

Monsieur DUHOUX demande si l'investissement de la Ville pour l'éclairage public est le même que pour le stade de football.

Monsieur CHUPIN explique que l'investissement pour l'éclairage public se fait sur plusieurs années et représente plusieurs millions d'euros.

Monsieur BOURGOIN rappelle que l'éclairage du stade Lebon n'était plus réglementaire et que cela aurait empêché l'équipe de pouvoir continuer d'y jouer.

Monsieur DUHOUX annonce être choqué et consterné par cette décision.

CLÉLÉELCELCEE ES ES

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

20Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Demande de subvention d'investissement à l'État pour la rénovation de

bâtiments

DE20240306_6 | Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Pascal MONIER Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN,

Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Phiibpe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djlali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Pairick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

21Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Demande de subvention d'investissement à l'État

pour la rénovation de bâtiments

La Ville d'Angoulême, engagée dans la transition écologique, poursuit sa politique de

rénovation des bâtiments, avec comme objectifs l'amélioration de leur performance énergétique et le développement des énergies renouvelables. À ce titre, elle a défini un Schéma Directeur Énergétique (SDE) des Bâtiments.

Toutes les réfections de toitures ici présentées s'inscrivent dans cette démarche car elles sont Un préalable d'opérations plus complètes consécutives de rénovation énergétique.

Les bâtiments identifiés sont les maternelles Ferme des Valettes, Charles Péguy, les églises Saint Martial et Saint Jacques de l'Houmeau, le Centre associatif Jacques Chardonne, le musée d'Angoulême et la tour Marguerite de l'Hôtel de Ville.

Le périmètre d'intervention comprend des zones protégées, des bâtiments inscrits ou classés aux monuments historiques. Nous ne manquerons pas d'associer l'Architecte des Bâtiments de France.

Le coût total de cette première phase est estimé à 850000€ hors taxes, soit 1 020 000 € TTC.

Le plan de financement proposé est établi comme suit :

FINANCEURS Pourcentage demandé | Montant escompté

Etat — DSIL | 80 % | 680000€

Vile | 20% | 170000€

TOTAL | 100% | 850000€

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le coût de l'opération pour Un montant de 850 000 € HT {soit 1 020 000 € TTC) et son plan de financement ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 680 000 € pour la rénovation de toitures au titre du programme de rénovation énergétique : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’'Unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

22Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Demande de subvention d'investissement à l'État pour la reconstruction du mur de soutènement rue des Ardillers

IDE20240306_7 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Guillaume CHUPIN Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-

Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Chorlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

23Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Demande de subvention d'investissement à l'État pour la

reconstruction du mur de soutènement rue des Ardillers

Début 2021, après plusieurs semaines de pluies incessantes, plusieurs glissements de terrain

ont eu lieu notamment sur la parcelle AX001 composée d'un talus d'une hauteur de 15 mètres et d'un mur en pied au niveau de la rue De Lattre de Tassigny, le tout soutenant la rue des Ardilliers.

Les mises en sécurité ont été réalisées et un programme de travaux a été défini, comprenant notamment le terrassement en remblai au pied du mur existant, la création de drains et d'ancrages, le renforcement et le rehaussement du mur, la création d'espaces et leur végétalisation par des plantes à fort développement racinaire.

La mise en œuvre de ces travaux est attendue en 2024, avec un coût total estimé de

575 000 euros hors taxes, soit 690 000 € TTC.

Cela représente une augmentation de 44 % par rapport au coût estimé en 2021 et tel que présenté au titre de la Dotation de Solidarité en faveur des collectivités touchées par des évènements climatiques (DSEC). Compte tenu de l'importance de ces réalisations, ce dossier, mis à jour, vous est présenté en complément de la DSEC précédemment obtenue.

Le plan de financement proposé est établi comme suit :

FINANCEURS | Pourcentage demandé | Montant escompté

Etat - DSIL | 60% | 345000€

Etat-DSEC 2021 | 20% | 115 000 €

Ville In 20 % | 115 000 €

TOTAL | 100 % | 575 000€

AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :

- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 575 000 € HT {soit 690 000 € TTC)

et son plan de financement :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 345 000 €

pour la reconstruction du mur de soutènement rue des Ardillers au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2024 et de signer tous les documents se référant à ce dossier ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

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Madame CAUVIN-DOUMIC explique que le rapport du GIEC annonce que la pluviométrie va être de plus en plus intense et que les problèmes liées seront de plus en plus courant. Elle insiste sur la nécessité d'anticipation des risques d'effondrement des murs de soutènement sur la Ville. Elle demande quelles mesures vont être prises pour anticiper cela et accompagner les administrés sur ce problème.

24Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Monsieur CHUPIN rappelle le plan pluriannuel d'investissement sur les remparts. Il ajoute qu'un Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) concernant la sensibilisation sur tous les risques météorologiques a été fait et qu'il sera distribué à l'ensemble des riverains dans les prochaines semaines.

Monsieur MONIER explique qu'il est d'accord avec Madame CAUVIN-DOUMIC sur le fait de devoir anticiper un certain nombre de risques qui arrivent et d'accompagner les citoyens. Il explique la volonté d'avoir une vision prospective de la Ville sur ce sujet et sur la rétractation des sols.

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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

25Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Demande de subvention d'investissement à l'État pour la réalisation d'un

équipement scolaire à Bel Air Grand Font

DE20240306 8 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Stéphanie GARCIA Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articies L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUŸRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

26Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Demande de subvention d'investissement à l'État pour la

réalisation d’un équipement scolaire à Bel Air Grand Font

Le projet Équipement Éducatif inscrit dans le Programme de Renouvellement urbain

d'Intérêt Régional {PRIR) de Bel Air Grand Font vise à permettre l'accueil des enfants scolarisés dans 4 écoles aujourd'hui démolies ou désaffectées [maternelles Jean Macé et Pauline Kergomard et élémentaires George Sand et Émile Roux}, avec Une ouverture

prévue courant 2026.

En cohérence avec l'engagement de la Ville dans la transition écologique, la conception de cet équipement intègre les enjeux environnementaux tant au niveau des bâtiments [matériaux biosourcés, sobriété énergétique, qualité de l'air intérieur, ...) que des extérieurs (végétalisation, récupération des eaux, désimperméabilisation.....).

Il vous est proposé de participer au financement de la phase 1 - Installation de chantier, gros œuvre et fondations, dont le coût est estimé à 2600000€ hors taxes, soit

3 120 000 € TTC.

Le plan de financement proposé est établi comme suit :

FINANCEURS | Pourcentage demandé Montant escompté

Etat-DSIL | 35% | 910 000 € :

ANRU [32% | 830000€

GrandAngoulême | 1% | 20 000 €

Ville | ne 33% | 840 000 €

TOTAL | 100% | 2 600 000 €

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 2600000€ HT (soit

3 120 000 € TTC) et son plan de financement ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 910 000 € pour la réalisation d'un équipement scolaire à Bel Air Grand Font au regard de la sobriété énergétique des équipements projetés ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

27Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Fonds Vert - Demande de subvention pour l'amélioration du confort d'été dans les écoles

DE20240306_9 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Stéphanie GARCIA Affichée le 7 mars 2024 _

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUIELEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philiope POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

28Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Fonds Vert - Demande de subvention pour l'amélioration

du confort d'été dans les écoles

En 2022, la Charente a subi un épisode caniculaire qui a mis en lumière la sensibilité de

certains bâtiments scolaires à ces fortes chaleurs. En conséquence, un projet spécifique a été créé. Il vise à améliorer le confort d'été et ainsi de permettre aux jeunes angoumoisins de pouvoir apprendre dans des conditions thermiques supportables même en cas de températures extérieures très élevées

En 2023, les actions ont concerné deux écoles [J Moulin et M. Curie) et une crèche (Kirikou). Pour chaque site, des brasseurs et des films occultants ont été installés. La crèche Kirikou a fait l'objet de travaux supplémentaires : la condamnation d'un puits de lumière qui apportait beaucoup de chaleur en été et l'application d'une peinture blanche sur Une partie de la toiture. Le budget alloué était de 50 000 €.

En 2024, la volonté reste de poursuivre les actions : films et brasseurs d'air. D'autres solutions comme la végétalisation de mur ou l'installation de Brise-Soleil Orientables en fonction des spécificités de chaque école seront mis en œuvre. Pour augmenter le nombre d'établissements traités, le budget est porté à 80 040 € TTC.

Le plan de financement proposé est établi comme suit :

FINANCEURS | Pourcentage demandé Montant escompté

Etat - fonds vert | 80%. | 53360€

Ville | 20 % | _13340€

TOTAL 100% | 66 700 €

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le coût de l'opération d'amélioration du confort d'été dans les écoles pour un montant de 66 700 € HT {soit 80 040 € TTC) et son plan de financement : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter un soutien financier de l'État au titre du fonds vert à hauteur de 53 360 € au titre du programme 2024 {films occultants, brasseurs d'air, végétalisation, casquettes occultantes...] ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

29Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Fonds Vert - Demande de subvention pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Cézanne RENOIR

IDE20240306_10 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Pascal MONIER Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle

FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dijilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

30Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Fonds Vert - Demande de subvention pour la rénovation

énergétique du groupe scolaire Cézanne RENOIR

La Ville d'Angoulême s'est lancée depuis plusieurs années dans la réalisation de travaux

de rénovation énergétique, ayant pour objectif d'améliorer les conditions d'usage et le confort thermique de ses bâtiments afin de garantir un accueil de qualité aux jeunes enfants angoumoisins et aux équipes éducatives, tout en s'inscrivant dans une démarche

écoresponsable.

Le groupe scolaire Cézanne RENOIR, d'une surface totale de 2 395 m° est composé d'un gymnase, d'une école primaire, d'une école maternelle, d’un réfectoire cuisine et d'un accueil périscolaire, salle de classe. Ce site construit dans les années 60 nécessite des travaux d'amélioration énergétique. Il est actuellement raccordé au réseau énergétique de la Grande Garenne, géré par l'OPH/Dalkia depuis 2018.

Les travaux envisagés sont :

- Modification des façades et des ouvrants

- Aménagement des zones extérieures pour apporter plus de fraîcheur dans les bâtiments - Modification du type d'émetteur de chauffage dans le gymnase - Réfection et modernisation des différents réseaux de chauffage

Ces interventions devraient permettre de modifier tant l'étiquette énergétique de C-189 à B-71 que l'étiquette climat de C-17 à A-5.

Le projet s'établit à Un montant total de 1 667 000 € HT et se réalisera sur trois années.

Le plan de financement proposé est établi comme suit :

| FINANCEURS | Pourcentage demandé | Montant escompté

Etat - Fonds vert 50 % | 833 000 € |

Ville | 50 % | 834 000 €

TOTAL | 100 % 1 667 000 €

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 1 667 000 € HT ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 833 000 € pour l'amélioration énergétique du groupe scolaire Cézanne Renoir ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

31Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Fonds Vert - Demande de subvention pour la rénovation énergétique du

groupe scolaire Alain FOURNIER

DE20240306 11 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Pascal MONIER ___ Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-

Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Diilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

32Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Fonds Vert - Demande de subvention pour la rénovation

énergétique du groupe scolaire Alain FOURNIER

La Ville d'Angoulême s'est lancée depuis plusieurs années dans la réalisation de travaux

de rénovation énergétique, ayant pour objectif d'améliorer les conditions d'usage et le confort thermique de ses bâtiments afin de garantir un accueil de qualité aux jeunes enfants angoumoisins et aux équipes éducatives, tout en s'inscrivant dans une démarche écoresponsable.

Le groupe scolaire Alain Fournier regroupe une école maternelle accueillant 100 enfants à la rentrée 2023, et une école élémentaire de 109 enfants, soit 8 classes. Le site est constitué d'un unique bâtiment de plain-pied, les deux parties maternelle et élémentaire se rejoignant au centre avec l'espace de restauration et la cuisine. La surface totale du site est de 2 235 m? pour une surface chauffée de 1 582 m°. Le site n'a jamais fait l'objet de rénovation pour la performance énergétique. I! nécessite des interventions en vue d'une réduction des consommations énergétiques de l'ordre de 52 % et la baisse des gaz à effet

de serre, à hauteur de 61 %. Ceci permettra d'assurer la baisse des étiquettes énergie de C-139 à B65 et climat de C23 à B10.

Le projet s'établit à un montant total de 1 596 000 € HT et se réalisera sur trois années.

Le plan de financement proposé est établi comme suit :

FINANCEURS Pourcentage demandé Montant escompté

Etat - Fonds vert | 80% | 1 276 800 €

Ressources propres | 20 | | 319 200 €

TOTAL | D 100 % | 1 596 000 €

AU regard des éléments exposés, Il vous est proposé :

- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 1 596 000 € HT ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention de 1 276 800 € pour l'amélioration énergétique du groupe scolaire Alain-Fournier ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Fonds Vert - Demande de subvention pour la salle Gémard

DE20240306_12 Conseil municipal du é mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Patrick BOURGOIN Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEÈVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philipe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dijlall MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

34Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Fonds Vert - Demande de subvention pour la salle

Gémard

La Ville d'Angoulême s'est lancée depuis plusieurs années dans la réalisation de travaux

de rénovation énergétique ayant pour objectif d'améliorer les conditions d'usage et le confort thermique de ses bâtiments afin de garantir Un accueil de qualité aux angoumoisins tout en s'inscrivant dans une démarche écoresponsable.

La salle omnisporis de Bel Air Grand nécessite des travaux de réfection identifiés comme SUI :

- Réhabilitation et remplacement de la couverture par une toiture isolée "dite chaude”; - Amélioration et réhabilitation du système de chauffage ;

- Isolation des murs.

Le projet s'établit à un montant total de 1 700 000 € HT.

Le plan de financement proposé est établi comme suit :

FINANCEURS | Pourcentage demandé | Montant escompté

Etat - Fondb vert ï 8% 1360000€

| Ressources propres | | 20 % L | 340 000 €

TOTAL EL | 100% | 1 700 000 €

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 1 700 000 € HT ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter un soutien au titre du fonds vert de 1 360 000 € pour l'amélioration énergétique de la salle omnisports de Bel Air Grand

Fond - Gémard ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

35Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Mandais spéciaux des élus pour l'année 2024

DE20240306_13 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Vincent YOU Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

36Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Mandats spéciaux des élus pour l'année 2024

La participation d'un élu à une instance externe, Une activité ou un projet étalé dans le temps peut nécessiter des déplacements, voire des séjours successifs sur une période donnée.

AUssi, conformément aux dispositions législatives (CGCT, art. L. 2123-18 notamment) et réglementaires (tel le décret n°2006-781du 3 juillet 2006), il revient à l'assemblée délibérante de la collectivité de permettre le remboursement aux élus des frais de déplacement qu'ils auront engagés et, ce, en prévoyant un mandat spécial accordé pour une durée maximale d'un an.

Ce mandat spécial exclut les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération d'intérêt communal précise. L'opération doit être déterminée en ce qui concerne son objet, sa durée et son lieu d'exécution. Le mandat spécial est accordé par délibération, antérieurement à la mission, sauf situation d'urgence avérée.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'accorder à chacun des élus du conseil municipal, dont la liste est jointe en annexe, en ce qui le concerne, Un mandat spécial pour l'année 2024 lui permettant de participer, sur le territoire national, aux opérations organisées par des associations auxquelles la Ville d'Angoulême est adhérente. Les frais de déplacement et de séjour afférents seront remboursés sur la base des frais réellement engagés, sur présentation de factures et d'un état de frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

37Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Mandat spécial - Déplacement en Slovénie

DE20240306_14 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Vincent YOU Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle

FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Ciément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

38Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Mandat spécial - Déplacement en Slovénie

Dans le cadre du Réseau des Villes Créatives de l'UNESCO, un déplacement international est prévu afin de renforcer les échanges et les mutudlisations avec l'ensemble des villes du RVCU afin de profiter de leur expérience, de consolider les actions communes déjà engagées dans le cadre du nouveau plan d'actions UNESCO d'Angoulême 2024/2027.

Xavier BONNEFONT et Gérard DESAPHY se rendront à Ljubljana (Slovénie) du 7 au 9 mars 2024 afin de lancer la coopération Angoulême-Liubliana 2024/2026 dans les domaines de la bande dessinée et du cinéma d'animation. Durant cette mission, la délégation d'Angoulême rencontrera le maire de la capitale slovène et les institutions nationales liées à la bande dessinée et à l'animation permettant ainsi d'organiser, dès l'automne 2024, des résidences croisées chaque année dans les deux villes. La Cité Internationdle de la Bande Dessinée et de l'Image, ainsi que MAGELIS participeront également à cette mission sur leurs frais afin d'assurer la mise en œuvre concrète de ce partenariat.

Ce programme est soutenu financièrement par l'Institut Français dans le cadre du dispositif «La Fabrique des Résidences » à hauteur de 15 500 € sur les trois ans. Il est également suivi avec attention par l'Ambassade de France en Slovénie.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- de donner mandat spécial à M. Xavier BONNEFONT et à M. Gérard DESAPHY dans les conditions et pour le déplacement ci-dessus décrit, conformément à l'article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales et au décret 2006/781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État et s'appliquant pour les prises en charge de frais de déplacement des élus et personnels des collectivités locales, et notamment son article 7 permettant de fixer des règles dérogatoires ;

- d'étendre la validité du mandat spécial, octroyé à M. Xavier BONNEFONT et à M. Gérard DESAPHY, au-delà de la période ci-dessus décrite pour prendre en compie les délais de transport inhérents à ce déplacement ;

- d'autoriser la prise en charge directe, l'avance ou le remboursement de tous les frais de déplacement et de séjour afférents, au départ d'Angoulême, sur la base des frais réellement engagés, sur présentation de factures et d'états de frais pour les élus concernés ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ont déclaré ne pas participer au vote :

2 conseillers : M. Xavier BONNEFONT, M. Gérard DESAPHY

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

39Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Ajustement du tableau des effectifs

DE20240306_15 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

François ELIE Affichée le 7 mars 2024 è

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN,

Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dijllali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

40Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Ajustement du tableau des effectifs

Afin d'assurer la continuité des services et de permettre d'engager les procédures de recrutement externe ou de mobilité interne, il vous est proposé de transformer les postes vacants ci-dessous afin de les ouvrir à Un ou plusieurs cadres d'emplois et ainsi élargir les possibilités de recrutement :

DGA/Pôle/Direction Emploi Cadre d'emplois/Grade Observations, Nombre de postes

| Cadre d'emplois des 1

Patrimoine et vie ingénieur(e)s 7

quotidienne - Directeur(rice) | = Transforma- |

Direction espaces adijoint{e) VSEP Cadre d'emplois des tion

publics ingénieur(e}s ou des +1

technicien{(ne}s

Responsable secteur oo | éauinements Technicien(ne) _;

Patrimoine et vie L mn | principal(e) 2ème classe

quotidienne - ÉIÉCMQUES Transforma-

Direction espaces Contrôleur | L | tion |

publics d'opérations de RUE cemMples des +1 Havaux technicien(ne)s

Cadre d'emplois des |

Patrimoine et vie 2 ingénieur(e) 7

quotidienne - d'o cnargele) i de — : Transforma- —_—

Direction espaces on d Cadre d'emplois des tion

publics gestion des OUVIAYES | ingénieur(e}s ou des +] technicien(ne)s

| Référent({e) technique |

maintenance Agent(e) de maitrise -]

Patrimoine et vie bâtiments

quotidienne - | = __ Fransforma- :

Direction bâtiments Cadre d'emplois des tion

logistique Chauffagiste adjoint{(e}s techniques +]

ou des agent{e}s de

maftrise

Patrimoine et vie Chauffagiste [ Adjoint (e) technique | | -]

quotidienne - Agent(e) de | | Transforma-

Direction bâtiments Cadre d'emplois des tion

isti nansrencs adjoint{e)s techniques +] logistique polyvalent(e] } q

Patrimoine et vie Adjoint(e) technique - | à cpter

quotidienne - principal(e) Tère classe | Tansforma- | !/6/2025 Direction bäti + Concierge hi Irec Ion 24 IMenTs Cadre d'emplois des ION +

logistique adjoint{e}s techniques

Prévention | Policier(e) | Brigadier{(e} chef | Transforma- | -] à cpter |

tranquillité et municipal{e) principal(e) tion du 1/74/2024

41Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Cadre d'emplois des

sécurité publiques agent{e)s de police

municipale

Adjoint(e) technique

principal(e) 2ème classe

+ 1 à cpter

du 1/4/2024

-]

+1

+]

- 2 àcpter

1/4/2024

+ 2 à cpter

1/4/2024

+]

+1

- | àcpter

du 1/4/2024

+ 1 à cpter

du 1/4/2024

-]

Prévention _ |. £

tranquillité et Placier(e] Cadre d'emplois des me Omar

sécurité publiques adjoint{(e}s fechniques on

ou des adijoint(e)s

administratif(ve)s

de Agent(e) de maftrise

principal(e)

Cabinet Chauffeur du Maire | Cadre d'emplois des us | adjoint{e}s techniques lon

ou des agent{e)s de

moañtrise

Educateur(rice)

Attractivité et principal(e) 1ère classe

développement Educateur(rice) Cadre d'emplois des | Transformar- | territorial — Direction sportif(ve) éducateurlrice}s des tion

des sporis activités physiques et

sportives

Rédacteur(rice)

AHractivité et principal(e) 2ème classe

dével t Chargé(e) | - IT f |

EVE OPPEMENT | accompagnement Cadre d'emplois des CNSIONNES territorial _ Direction des porteurs de projets rédacteur(rice}s ou des tion

projets urbains adjoint{e)s

administratif(ve)s

Directeur(rice) de |

projets action coeur Attaché(e)

Atiractivité et de ville Transforma-

développement tion |

territorial . Cadre d'emplois des

Chefliel ae proieis attaché{e)s ou des

ingénieur(e)s

Rédacteur{rice]

Administration principal(e) 2ème classe

générale - Direction Chargé(e) de | Cadre d'emplois des | Transformar- des ressources formation rédacteurlrice]s ou des tion

humaines adjoint(e]s administratif(ve)s

Administration | Agent(e) d'accueil | | Transforma-

ga polyvalent(e) EPM Adjoint{e] tion

n té et administratif(ve)

ciloyennele & principal(e) 1ère classe relations Usagers

42Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Cadre d'emplois des

adijoint(e)s +1

administratif(ve)s

Rédacteur -]

Administration —=

générale - Gestionnaire du Cadre d'emplois des | Transforma-

Direction des patrimoine rédacteur(rice)s ou des tion +

affaires juridiques adjoint(e}s

administratif(ve)s

TOTAL | 0

l vous est proposé de procéder à l'ajustement suivant afin de permettre Une période de tuilage avant le départ du responsable du service événementiel et le candidat{e]) qui sera retenu pour le remplacer :

DGA/Pôle/Direction Emploi Cadre d'emplois/Grade | Observations | Nombre _ L | |de postes

. ue Cadre d'emplois des - | à cpter Afiractivité et | attachélels 1/7/2024

développement | Responsable service ! = — Transforma-

territorial — Vie événementiel Cadre d'emplois des tion associative attaché(e)s ou des +]

EL | ingénieur(e)s | |

TOTAL 0

Un fonctionnaire admis aux concours sur épreuves d'agent de mañirise est inscrit sur la liste d'aptitude établie par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Compte- tenu des fonctions exercées par cet agents, il vous est proposé de procéder à la transformation de son poste afin d'envisager sa nomination à compter du 1% avril 2024 :

DGA/Pôle/ Emploi | Cadre d'emplois/Grade Observations Nombre Direction | | | de postes,

: | Cadre d'emplois des - 1 à cpter

je noie ot Responsable service | adjoint(e]s techniques | Transforma- | 1/4/2024

sécurité publiques CSU Cadre d'emplois des ion agent{e}s de maïtrise +1

TOTAL 0

Afin de faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d'activité, la collectivité souhaite créer deux emplois non permanents à temps complet de : - contrôleur(se)de gestion au sein de la direction des finances/budget ; - coordinateurfrice) juridique à la direction des affaires juridiques.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l'article L.332-23 du Code général de la fonction publique. Ils relèveront de la catégorie À de la filière administrative et du cadre d'emplois des attachés territoriaux. Les candidat{e}s retenule)s seront recruté(e)s par contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois. Pour l'emploi de contrôleur(se) de gestion, la rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux et la rémunération ne pourra excéder le dernier échelon du grade d'attaché principal (IB 1015).

43Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Pour l'emploi de coordinateur(rice) juridique, la rémunération sera établie par référence à l'échelle indiciaire du grade d'attaché et la rémunération ne pourra excéder le dernier

échelon de ce grade {IB 821).

AU regard des éléments exposés et de l'avis du comité social territorial réuni le 31 janvier 2024, il vous est proposé de :

- procéder aux suppressions et aux transformations de postes ci-dessus décrites ; - d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, dans le cas où aucun fonctionnaire ne répondrait aux profils de postes proposés après déclaration de vacance de poste et publicité, le recrutement de contractuels sur les emplois ouverts par la présente délibération. Le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois

déterminés pour chaque emploi créé :

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

9 absentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE

44Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Convention de servitudes de passage entre la Ville d'Angoulême et Gaz

Réseau Distribution France (GRDF)

DE20240306_16 Conseil municipal du & mars 2024 |

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Guillaume CHUPIN Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Païrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djlali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYŸRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

45Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Convention de servitudes de passage entire la Ville

d'Angoulême et Gaz Réseau Distribution France (GRDF)

Les services de GRDF souhaitent conduire des travaux de renouvellement d'un déversoir

horizontal au Grand Poirier, de la liaison armoire/canalisation et le remplacement de l'armoire de soutirage afin de protéger la canalisation acier de la corrosion.

Dans ce cadre, GRDF sollicite l'autorisation de la Ville pour l'implantation à demeure d'une canalisation et ses accessoires techniques dans une bande de 4 mètres, sur la parcelle cadastrée DI 0178, située 178 rue de Basseau.

Cette servitude, au profit d'une parcelle de la Ville, n'apporte pas de gêne particulière.

Elle entre dans le cadre de l'article L. 2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public. Elle est consentie à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de fous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver la convention de servitude à titre gratuit, conclue pour la durée des ouvrages ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués et le plan annexé à la présente délibération ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à parapher ladite convention de servitudes se rapportant auxdites installations avec GRDF et le plan des

travaux ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée DI 0178 nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

46Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Mise à la réforme de biens matériels

DE20240306_17 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Vincent YOU Affichée le 7 mars 2024 :

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne-

Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme 7alissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Djilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

47Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Mise à la réforme de biens matériels

La Ville d'Angoulême est propriétaire d'un certain nombre de véhicules, engins roulants,

matériels divers et mobiliers, qu'elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents services techniques et administratifs d'exercer leurs activités.

Dans le cadre de la politique de renouvellement du parc de matériels ou de mobiliers, la Vile procède régulièrement à leur remplacement en raison de leur âge, de leur état de vétusté ou lorsqu'ils deviennent économiquement iréparables. Ce mode de gestion vise à réduire les coûts d'entretien et à assurer la sécurité des agents. Les véhicules, les engins roulants, les différents matériels et mobiliers sont alors retirés du parc actif et réformés. Ils peuvent, si leur état le permet, faire l'objet d'un don, d'une vente, d'une reprise ou le cas échéant être détruits.

Par délibération n°42 du 15 octobre 2012, le Conseil Municipal a approuvé et autorisé l'utilisation d'une plate-forme de courtage aux enchères en ligne afin de procéder à la vente de ses biens.

Pour organiser ses ventes, la Ville a conclu un marché à procédure adaptée avec la Société AGORASTORE, spécialisée dans le «e-commerce » des administrations. Cette plate-forme de ventes aux enchères en ligne permet de metire en relation un vendeur public et un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes.

Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- d'approuver la réforme de biens listés en annexes ;

- d'approuver le principe de vente de biens réformés via la plate-forme de courtage aux enchères par internet dénommée « AGORASTORE » ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4 600 € ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir et signer tous les actes subséquents ;

- d'inscrire les recettes correspondantes aux produits des ventes au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 77800 (produits exceptionnels divers).

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à re-proposer, en cas de non-vente d'un article, une mise à prix moins importante que celle proposée en annexe ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder, en cas de non-vente des biens sur la plate forme &« AGORASTORE », au don de mobiliers à différentes associations (caritatives, sportives, culturelles, etc.) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder, si le mobilier n’a pas été donné à différentes associations et au-delà d'un an de stockage, à la destruction des biens mobiliers, matériels et véhicules en respectant les filières françaises de traitement des déchets.

A titre prévisionnel, ces opérations de ventes se dérouleront à partir de avril 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

48Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Bilan des cessions et acquisitions de la Ville intervenues en 2023

IDE20240306_18 Conseil municipal du 6 mars 2024

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Pascal MONIER Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN,

Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dillali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

A9Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Bilan des cessions et acquisitions de la Ville intervenues

en 2023

L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des

acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

Les tableaux ci-après annexés font l'état de l'ensemble des opérations immobilières décidées par le Conseil municipal en 2023 et findalisées en application de décisions antérieures.

Durant l'année 2023, 7 cessions d'actifs bâtis ont été actées :

- |] cession d'un local d'activité ;

- 4 cessions d'Une maison individuelle ;

- |] cession d'une ZAE ;

- | cession d'une parcelle.

En parallèle, 1 acquisition a été actée :

- | étage d’un immeuble.

L'incorporation de deux biens sans-maître au domaine public communal a été également effectuée.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'adopter le bilan des acquisitions et cessions pour l'année 2023 annexé à la présente délibération.

Le bilan sera annexé au compte administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

9 absentions :

Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE

50Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil

municipal

DE20240306_1 9 | Conseil municipal du 6 mars 2024 .

Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 7 mars 2024

Xavier BONNEFONT Affichée le 7 mars 2024

L'an deux mille vingt quatre, le six mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Daie de convocation : 29 février 2024

Membres présents :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Anne- Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN,

Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS- ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Eaurence BISTOS, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Martine PINVILLE, M. Dijilali MERIOUA, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE

Ont donné procuration :

- Mme Catherine REVEL à M. Patrick BOURGOIN

- Mme Caroline GIRARDIN CHANCY à M. Clément LABOUŸYRIE

- Mme Valérie DUBOIS à Mme Élise VOUVET

- Mme Sandra ROS à M. Laïd BOUAZZA

- Mme Sandrine JOUINEAU à Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU

- Mme Alexia PORTAL à Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC

- M. Jean-Philippe POUSSET à Mme Stéphanie GARCIA

- M. Raphaël MANZANAS à Mme Martine PINVILLE

olVille d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Compte rendu des décisions du Maire prises par

délégation du Conseil Municipal

Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il s'agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 18 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021.

Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le 27/11/2023 et le 24/01/2024.

Tarifs des articles vendus (max 100 € par article), et des manifestations occasionnelles sur le domaine public (max 5 €/m°?/jour)

Date N° Libellés

15/01/24 018 Fixation de tarifs pour la boutique du musée - nouveaux produits

Louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans

Date N° Libellés

12/12/2023 350 | Mise à disposition - Salle conviviale de Basseau - MJC Mosaïque

29/12/2023 362 | Mise à disposition — L'unicef à chardonne

29/12/2023 363 | Mise à disposition — Asso des jeux d'histoire - chardonne

Mise à disposition _ centre social des alliers centre associatif

hélène boucher 29/12/2023 364

29/12/2023 365 | Mise à disposition - CAJ Grand Font - espace aragon

29/12/2023 366 Mise à disposition — Rives de charente — Espace aragon

29/12/2023 367 | Mise à disposition — fox roller club -— plaine de jeux ma campagne

Mise à disposition — Amical des bretons d'Angoulême _ Théatre

de l'Ephémère 29/12/2023 368

52Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Date N° Libellés

29/12/2023 369 Mise à disposition — Asso l'Espoir — Villa Mondésir

29/12/2023 370 Mise à disposition - GA - Centre hélène Boucher

29/12/2023 372 Mise à disposition - Logement Bardines au profit de l'éclaircie

Mise à disposition — Maison de quartier Saint Ausone au profit du

Comité de quartier Saint Ausone 05/01/2024 006

Mise à disposition — Maison de quartier Saint Ausone au profit

05/01/2024 007 d'Angoulême modèlisme ferroviaire

05/01/2024 008 | Mise à disposition — L'Escale au profit du CSCS Mozaïque

Mise à disposition — Maison pour Grandir au profit du CAJ Grand 05/01/2024 009 Font

Délivrance et reprise des concessions de cimetières

Date N° Libellés

27/11/2028 335 pour 30 ans — Trois-Chênes

| —— - = _ - - |

27/11/2023 336 Renouvellement de la concession n° 17885 sous le n° 2023-165

pour 15 ans — Bardines

29/11/2023 337 Renouvellement de la concession n° 4753 sous le n° 2023-166

pour 15 ans -— Trois-Chênes

Renouvellement de la concession n° 4518 sous le n° 2023-167

pour 15 ans - Trois Chênes 29/11/2023 338

29/11/2023 339 Attribution de la concession n° 2023-168 pour 15 ans — Trois-Chêènes

Attribution de la concession n° 2023-169 pour 15 ans — 29/11/2023 340 Trois-Chênes

Renouvellement de la concession n° 3990 sous le n° 2023-170!

30/11/2028 341 pour 15 ans — Trois-Chênes

Attribution de la concession n° 2023-171 pour 50 ans — 04/12/2023 342 EX Chänes

53Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Date

05/12/2023

06/12/2023

08/12/2023

11/12/2023

13/12/2023

14/12/2023

20/12/2023

27/12/2023

03/01/2024

05/01/2024

05/01/2024

05/01/2024

08/01/2024

15/01/2024

15/01/2024

16/01/2024

18/01/2024

N°

344

347

348

| 349

Bis

351

352

354

361

001

003

010

071

013

020

O21

022

024

'Attribution de la

Libellés

concession n° 2023-172 pour 50 ans —

Trois-Chênes ‘

(Renouvellement de la concession n° 4500 sous le n° 2023-1783

pour 15 ans

[Renouvellement de la concession n° 4657 SOUS le n° 2023-174

pour 15 ans - Trois-Chênes

Attribution de la concession n° 2023-175 pour 15 ans -

Trois-Chênes

|Renouvellement de la concession n° 17928 sous le n° 2023-176

pour 15 ans - Bardine

Renouvellement de la concession n° 4816 sous le n° 2023-177

pour 15 ans - Trois-Chênes

Attribution de la concession n° 2023-178 - Trois-Chênes

Attribution de la concession n° 2023-179 pour 30 ans -

Trois-Chênes

(Renouvellement de la concession n° 4466 sous le n° 2024-00 _

Trois-Chênes

Rétrocession à la commune de la concession n° 4107 -—

Trois-Chênes

Attribution de la concession n° 2024-002 pour 30 ans —

Trois-Chêres

Renouvellement de la concession n° 2721 sous le n° 2024-003

pour 15 ans - Trois-Chênes

Renouvellement de la concession n° 3793 sous le n° 2024-004

pour 15 ans

Attribution de la concession n° 2024-0085 pour 15 ans —

Trois-Chêres

15 ans — Attribution de la concession n° 2024-006 pour

Trois-Chênes

Attribution de la concession n° 2024-007 pour 30 ans —

Trois-Chênes

Renouvellement de la concession n° 18158 sous le n° 2024-008

pour 15 ans — Bardines

54Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024 - L

Date N° Libellés

Renouvellement de la concession n° 4357 sous le n° 2024-009

18/01/2024 025 pour 50 ans -— Trois-Chênes

Attribution de la concession n° 2024-010 pour 30 ans

18/01/2024 026 Trois-Chênes

18/01/2024 027 Attribution de la concession n° 2024-011 pour 15 ans - Bardines

23/01/2024 031 Attribution de la concession n° 2024-013 pour 15 ans Trois Chênes

23/01/2024 032 Attribution de la concession n° 2024-014 pour 50 ans Trois Chênes

24/01/2024 03%6 Afiribution de la concession n° 2024-015 pour 15 ans - Trois Chênes

Renouvellements d'adhésion à des associations :

Date N° Libellés

05/12/2023 343 | Renouvellement d'adhésion - L'association des Villes de France

04/01/2024 002 Renouvellement d'adhésion à la FNCC

Renouvellement de l'adhésion à l'association ACPUSI {club

05/01/2024 004 Utilisateurs logiciel CIRIL)

Renouvellement de l'adhésion à l'association nationale des DRH

05/01/2024 005 des territoires

15/01/2024 019 | Renouvellement d'adhésion - (COM

23/01/2024 033 | Renouvellement d'adhésion au réseau 535

Actions en justice et protocoles transactionnels :

Date N° Libellés

10/01/2024 015 Recours contentieux devant le Tribunal Administratif -

Catastrophe naturelle 2016

55Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Date N° Libellés

16/01/2024 023 Action en défense devant le Tribunal Administratif de Poitiers

Reprise de provisions :

Date N° Libellés

Reprise de provisions pour risque d'irécouvrabilité des restes à

recouvrer sur compte de tiers

11/01/2024 017

Appels à manifestation d'intérêt :

Date N° Libellés

22/12/2023 357 | Appel à manifestation d'intérêt - Projet mobilier 3D

Emprunis :

Date N° Libellés

12/12/2023 349 | Recours à l'emprunt auprès de la Caisse d'épargne

21/12/2023 355 Recours à l'emprunt auprès de

21/12/2023 356 Recours à l'emprunt auprès de

Demande de subventions :

Date N° Libellés

| 353 |Demande de subvention — équipement des structures Petite

18/12/2028 Bis | Enfance en couches compostables

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de prendre acte des décisions exposées.

Le Conseil municipal prend acte.

56Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 06/03/2024

Secrétaire de séance

Mme Sophie FORT

Président de séance

M. Xavier BONNEFONT

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