Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 20 decembre 2024
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 18 DECEMBRE 202
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du 4 decembre 2025
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 29 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27 mars 2024
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 4 decembre 2
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 04122024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 19 decembre
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 4 decembre 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 4 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Travail et emploi,
Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
2 4
angoulême
Ville d'Angoulême
Procès-verbal
L'an deux mille vingt quatre, le quatre décembre à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 28/11/2024
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER
Date de publication des extraits de délibération : 05/12/2024
1/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan
Climat Air Énergie Territorial (SCOT-AEC)
DE20241204_1 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Pascal MONIER Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Else VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philibpe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
2/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale
valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCOT-AEC)
La communauté d'agglomération de Grand Angoulême a initié, par délibération du 11 mars 2021, la révision du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Air Énergie Climat Territorial (SCOT-AEC). Cette démarche a été combinée avec la définition du PLUI à l'échelle des 38 communes de l'agglomération, valant Plan de mobilité, dans le but de construire une vision stratégique globale de l'avenir du territoire.
Pour y parvenir, les élus communautaires se sont accordés sur trois priorités politiques : - Lutter contre le changement climatique {atténuation) et s'y adapter : - Renforcer la cohésion du territoire en respectant ses équilibres et son identité dans toute sa diversité, rurale et urbaine notamment :
- __Consolider l'attractivité économique et résidentielle de l'agglomération.
C'est autour de ces priorités qu'a été construit le SCOT-AEC, adopté à l'unanimité par le conseil communautaire, le 19 septembre 2024.
Les ambitions et orientations du SCOT-AEC dessine une projection ambitieuse, lisible et cohérente de l'aménagement de demain, dans ses différentes dimensions : le logement, la santé, le développement économique et commercial, les déplacements, la gestion de l'espace et la densité, la protection et la restauration de la trame verte et bleue, etc.
L'élaboration du SCOT-AEC : un processus continu de concertation
L'élaboration du SCOT-AEC a été conduite dans le respect des principes de gouvernance adoptés par GrandAngoulême en 2020. L'association des communes et des élus municipaux, la concertation citoyenne, l'ouverture aux partenaires extérieurs ont été recherchées avec constance pour aboutir autant que possible à une vision de l'avenir du territoire co-construite, partagée et fédérairice.
On peut ainsi rappeler :
La mobilisation des élus du territoire, à travers :
- Le Comités de Pilotage : maires et élus référents à la démarche des 38 communes, et co-présidents du Conseil de Développement :
- des Commissions territorialisées, à l'attention de l'ensemble des élus municipaux : - des Groupes de travail thématiques ouverts aux élus municipaux ; - Les instances communautaires : Conférence des Maires, Bureau Communautaire, Conseil Communautaire.
La participation des partenaires et professionnels du territoire à des groupes de travail.
L'utilisation de nombreuses ressources pour permettre l'expression citoyenne : questionnaires en ligne, ateliers participatifs, réunions publiques, registres papier dans
3/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
chaque commune, adresse mail dédiée, page web, letires d'information, concertation
ciblée avec le public jeune, échanges thématiques avec les acteurs de la société civile {cf. bilan de la concertation, annexé au SCOT-AEC).
L'association étroite et permanente du Conseil de Développement (CDD), dont les représentants faisaient partie de la gouvernance de projet.
Enfin, à chacune des étapes structurantes de la démarche, les Personnes Publiques Associées ont été invitées à des temps d'échange, afin de s'assurer de la compatibilité du projet porté par GrandAngoulême au regard de son environnement territorial.
Les documents constitutifs du SCOT-AEC
Le projet d'aménagement stratégique (P.A.S) : vers un territoire résilient et attractif (adopté à l'unanimité lors du débat en Conseil Communutaire du 9 novembre 2023)
L'organisation territoriale future de GrandAngoulême intègre pleinement la volonté des élus communautaires de respecter les équilibres territoriaux et la diversité des identités communales, pour faire de la complémentarité des pôles urbains et ruraux le socle des
développements futurs. Ainsi constituée, l'armaiure urbaine doit être Un gage d'attractivité, de cohésion et de qualité de vie pour les habitants.
Cette assise territoriale doit permettre de viser trois ambitions stratégiques : - Un territoire qui préserve et valorise ses ressources pour s'adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie des habitants. La préservation de la ressource en eau, la santé et le bien-être, au-delà de leur traitement spécifique, ont été identifiés comme des enjeux majeurs pour le territoire et sont intégrés de manière transversale tout au long du document.
- Un territoire accueillant et attractif qui s'engage pour la relocalisation de l'économie et la transition écologique. Pour y parvenir, GrandAngoulême devra valoriser et préserver ses richesses et révéler ses potentiels: son patrimoine paysager, ses vallées, son architecture, ses ressources naturelles, énergétiques et foncières, son industrie et son écosystème culturel, son accessibilité depuis la métropole régionale et la capitale, etc.
- Un territoire qui active les leviers de la cohésion : habitat, mobilités, lien social. Les élus portent la volonté que l'offre de logements et les services de mobilité permettent aux ménages qui travaillent sur le territoire d'y habiter. Il s'agit aussi de garantir l'équilibre social en adaptant l'offre aux besoins de jeunes et des seniors, et des publics les plus précaires. |
Ces trois priorités politiques trouvent leur traduction quantitative et spatiale sous la forme de trois trajectoires qui, réunies, forment le cadre de référence et de cohérence des développements futurs :
e Une trajectoire démographique: avec une augmentation de la population de +8 300 habitants à horizon 2050 par rapport à 2018, portée par l'ambition de relocalisation de l'économie sur le territoire.
4/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
e Une trajectoire Air-Energie-Climat construite autour d'objectifs directeurs pour atteindre la neutralité carbone :
o la réduction des émissions de gaz à effet de serre: -63 % à horizon 2030 et -90 % à horizon 2050, par rapport à 2010
o la hausse de la séquestration carbone : multiplication par 2.6 de la capacité de séquestration annuelle du territoire d'ici à 2050
o la réduction de la consommation énergétique : -30 % à horizon 2030 et -50 % à horizon 2050, par rapport à 2010
o l'augmentation de la production d'énergie renouvelable pour représenter 34 % des consommations en 2030 et 94 % en 2050 avec, une déclinaison chiffrée de développement par filière énergétique la poursuite de l'amélioration continue de la qualité de l'air, par la réduction des émissions de polluants atmosphériques
e Une trajectoire de sobriété foncière tendant vers l'objectif du Zéro Artificialisation
Nette :
Ainsi la consommation d'espaces Naturels Agricoles et Forestiers [ENAF) connafñira une réduction progressive selon deux périodes distinctes sur la durée du SCOT-AEC : o 252 ha maximum pour la première période du SCOT-AEC (2025-2034), cela correspond à une réduction de 58 % par rapport à la période. de référence de la loi Climat et Résilience (2011-2020)
o 150 ha maximum pour la seconde période, équivalent à une réduction de 40 % de consommation par rapport à la période 2025-2034.
Le Document d'Orientations et d'Obiectifs : concrétiser nos ambitions
Le document d'orientation et d'objectifs (DOO) détermine les conditions d'application du P.A.S. Il décline et précise les ambitions et objectifs stratégiques en prescriptions ou recommandations.
> Ambition 1: Préserver et valoriser nos ressources pour s'adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie
La préservation de la biodiversité et des ressources du territoire passe en premier lieu par une politique de maîtrise de l'étalement urbain et du « grignotage » des espaces naturels et forestiers. Cela se traduit par la définition de la trajectoire de Zéro Arlificialisation Nette pour le territoire.
La trajectoire vers la zéro arlificialisation nette à horizon 2050
La trajectoire nationale de zéro arlificialisation nette à horizon 2050 définit des objectifs locaux de réduction de consommation d'espace et des objectifs de renaturation. Le DOO précise la répartition des 252 ha maximum de consommation d'ENAF pour la première période entre les surfaces dédiées au développement économique {91 ha), à l'habitat (143 ha), aux services et équipements (18 ha).
La consommation d'ENAF pour l'habitat se fera en extension pour 99 ha et au sein de l'enveloppe urbaine pour 44 ha. Il en résulte que 31% de la consommation d'ENAF dédiée à l'habitat est contenue dans l'enveloppe urbaine.
En complément de ces objectifs de réduction de consommation, le DOO précise aussi les objectifs de renäturation, en particulier pour la première période du SCOT-AEC (12 | ha), afin de tendre vers la trajectoire de zéro artificialisation nette à horizon 2050, dans | le respect des orientations nationales définies par la loi Climat et Résilience.
5/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Le SCOT AEC prévoit ainsi une économie d'espace de 51% par rapport à la période
2015-2024, dans une compatibilité très serrée avec le SRADDET Nouvelle Aquiiaine. Ces objectifs de consommation et de renaturation pourront faire l'objet de revoyure, dans le cas où des difficultés à mener les opérations se présentent, et ce dans le cadre
des bilans triennaux de consommation d'espace, prévus à l'article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales.
Il est important de rappeler qu'en parallèle de la consommation d'espace, le développement doit s'appuyer sur le réinvestissement de l'enveloppe urbaine, au travers de la reconquête des friches, de la mobilisation des logements vacants et la mobilisation du potentiel foncier au sein de l'enveloppe urbaine. Celles-ci permettent de répondre à 61% du besoin en logements.
Pour la restauration et la préservation de la nature et de la biodiversité, GrandAngoulême s'appuie aussi sur la définition et la traduction dans les documents de planification de la Trame Verte et Bleue. Celle-ci est déclinée dans Un atlas cartographique annexé au D.O.0.
|La Trame Verte el Bleue |
| Sur la base de l'Atlas de Biodiversité réalisé entre 2021 et 2024, en partenariat avec
Charente Nature et la Fédération de Pêche et adopté en conseil communautaire le 13 juin 2024, la Trame Verte et Bleue a été mise à jour et intégrée au DOO.
Celle-ci identifie : |
- les secteurs à protéger sur les 3 milieux principaux caractérisant le territoire : les
milieux humides, les boisements, les pelouses calcaires
- de nouveaux réservoirs de biodiversité dans ces différentes trames, en particulier sur les boisements du Sud-Est du territoire, et certaines pelouses calcaires dont la
richesse écologique est mieux appréhendée ces dernières années
- les zones de corridors écologiques à préserver où restaurer.
- les secteurs à mobiliser et protéger pour lever les obstacles aux continuités, par
l'identification de secteurs de renforcement des continuités et celle des
continuités à créer ou restaurer
Il s'agit aussi d'insuffler au travers du DOO un urbanisme favorable à la santé : par exemple, en valorisant l'accès à la nature et aux espaces verts, comme un des atouts d'attractivité des communes de GrandAngoulême, ou encore en aménageant les infrastructures de mobilité pour sécuriser et encourager la pratique de la marche et du vélo dans les centre-bourgs et les centralités. Cela se traduit aussi par des prescriptions relatives à la prévention des nuisances aux abords des axes routiers, ou des exploitations agricoles.
Pour répondre à l'enjeu majeur de préservation de la ressource en eau, le DOC prescrit entre autres des règles d'aménagement et de développement relatifs aux infrastructures d'assainissement, à la consommation d'eau potable, à la gestion des eaux de pluie. A titre d'exemple, il s'agit d'assurer que les besoins en eau potable générés par le développement envisagé soient en adéquation avec les capacités du territoire.
Les prescriptions relatives à la préservation des terres agricoles, à l'appui de l' installation du maraîchage et de l'agriculture de proximité, au développement des circuits- courts traduisent la volonté politique de tendre vers une plus grande autonomie alimentaire.
6/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
> Ambition 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s'engage pour la relocalisation de l'économie et la transition écologique
Pour la relocalisation de l'économie, GrandAngoulême s'inscrit dans une dynamique de reconquête des friches afin de couvrir au moins 20 % du besoin foncier dédié à l'activité économique durant la première période du SCOT-AEC (2025-2034). Il s'agira de s'appuyer sur la densification de l'immobilier d'entreprises, toujours avec l'objectif de réduire la consommation d'ENAF (prévu à hauteur de 91 ha maximum entre 2025-2034).
Les atouts du territoire doivent être mis en valeur pour renforcer l'atiractivité de GrandAngoulême, au travers du tourisme vert, de la préservation et de la valorisation des vallées et du patrimoine bâti.
il s'agit aussi de s'appuyer sur le potentiel étudiant du territoire, les compétences de ses actifs et la vitalité de son tissu entrepreneurial pour maintenir l'intérêt des jeunes à s'installer sur le territoire.
L'aménagement de demain devra aussi répondre à des objectifs de décarbonation et d'adaptation à un climat qui change. On retrouve ainsi dans le DOO, des prescriptions relatives à la rénovation des bâtiments, à la limitation de l'étalement urbain, à l'encadrement de la place de la voiture, à la minoration des effets du réchauffement dans l'espace public, au développement des énergies renouvelables, etc.
Tout cela vise à un urbanisme durable qui permet de réduire les déplacements et de faciliter le développement des pôles de vie, urbains et ruraux {habitat, services, équipements, emplois), mieux connectés entre eux, avec des services et Usages plus accessibles pour les habitants.
> Ambition 3: L'habitat, les mobilités et le lien social: Leviers de la cohésion
territoriale
Le SCOT-AEC doit traduire l'objectif majeur tendant à permettre que les ménages qui travaillent sur le territoire puissent y habiter. Cela se traduit par trois objectifs principaux : - assurer la réponse aux besoins estimés à 4 400 logements additionnels, parc public et privé, pour la période 2025-2034. Cet objectif a été défini en tenant compte de la dynamique actuelle du marché et la volonté de relocalisation de l'économie : - produire une offre de logements conventionnés diversifiée qui réponde aux objectifs de la loi Solidarité renouvellement urbains :
- soutenir l'accession à la propriété, avec en priorité celle des primo-accédant et des ménages aux revenus modestes et moyens, en travaillant collectivement avec les organismes de logements publics
Le DOO encourage des comportements plus vertueux en promouvant la mutualisation des services et équipements sur le territoire, des espaces de stationnement, de zones de livraison, des accès, et des services aux entreprises dans les zones d'activités, etc. I! s’agit aussi d'accompagner le changement de comportement de mobilité, en facilitant l'usage des modes alternatifs à la voiture individuelle par des services de mobilité et des aménagements adaptés et sécurisés : voies bus, itinéraires cyclables, cheminements piétons, réorganisation du stationnement, aménagement covoiturage, etc.
7/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Le Document d'Aménagement _Arisanal, Commercial_et Logistique (DAACL): Conforter les centralités
Adopté en 2018, le schéma directeur du commerce est le cadre de référence politique permettant de réguler les implantations commerciales, afin de permettre aux habitants l'accès à une offre équilibrée et de préserver les centralités et le commerce de proximité.
En complémentarité, dans le cadre du SCOT-AEC, le DAACL vient traduire ses objectifs généraux en prescriptions relatives aux secteurs d'implantation, aux surfaces, types d'activités, intégration paysagère où urbaine.
Le DAACL s'applique le plus souvent dans les projets marchands de plus de 1 000 m° de surface de vente concernés par des passages en CDAC. Cependant, intégré au PLUI, il peut être opposable à des projets de plus petites tailles.
| constitue donc un outil important pour les élus du territoire et les porteurs de projets.
Inscrit li aussi dans un processus de concertation avec les acteurs locaux, le DAACL, est organisé autour de cinq grands objectifs porté par le territoire :
@ Consolider et affirmer les centralités du territoire : l'enjeu est, dans un environnement commercial marqué par la forte croissance de formats concurrents en périphérie, d'affirmer les centralités. Le DAACL préserve et encourage les implantations
commerciales dans toutes les centralités du territoire, qui sont des lieux prioritaires d'implantation des commerces sur la durée du SCoT. Un aïlas des centralités est annexé au DAACL.
æ Moîtriser et rationaliser les implantations commerciales dans les secteurs
d'implantation périphériques : les développements commerciaux importants ces dernières années dans les localisations de périphérie se sont accompagnés d'un phénomène de vacance commerciale en augmentation engendrant de foris enjeux de restructuration et de traitement des friches. Le DAACL préconise d'accompagner ces transformations tout en étant vigilant sur les typologies d'activités, les formats qui s'implantent et les risques potentiels sur les centralités.
® Limiter les développements commerciaux en-dehors des localisations préférentielles : le territoire se dote donc d'une règle simple : aucun nouveau projet d'équipement commercial n'est autorisé sur le territoire s'il est situé en-dehors des localisations préférentielles du DAACL.
@ Renforcer la qualité des commerces en matière d'insertion urbaine, paysagère et architecturale.
® Vers une logistique commerciale organisée et efficace: afin de favoriser un fonctionnement urbain plus harmonieux et de privilégier un objectif de transition écologique, le DAACL encadre le développement de la logistique commerciale.
Concernant la gouvernance du territoire, le DAACL encourage la tenue d'un débat dans une instance communautaire pour tout projet commercial, de création ou d'extension, de 300 à 1.000 m° de surface de vente.
8/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Le Plan d'actions Air Énergie Climat 2025-2031 : Accélérer la transition écologique
du territoire
A travers le Plan d'actions Air Energie Climat, l'agglomération veut accélérer et intensifier sa transition écologique, en planifiant des actions concrètes en matière de logement, de mobilités, d'énergie renouvelable, de nature et biodiversité, de transition agricole et économique à réaliser sur les 6 prochaines années.
S'il répond à une obligation légale, comme les autres parties du SCOT-AEC, ce plan d'actions est avant tout un acte politique par lequel les élus de GrandAngoulême tracent le chemin d'un développement équilibré, sobre et durable. il répond à l'ambition fixée dans le P.A.S pour 2030 : réduire de 30% les consommations d'énergie, de 63% les émissions de goz à effet de serre, multiplier par 7 la production énergétique solaire.
Le contenu du plan d'actions s'appuie sur les nombreuses contributions déjà élaborées dans le cadre des travaux communautaires {feuille de route transition écologique, plan de transition, feuille de route biodiversité...] ou issues des réflexions des citoyens, notamment celles du conseil de développement, et des partenaires locaux.
Pour la période 2026/2031, 62 actions sont ainsi proposées, organisées autour de sept priorités [annexe 1) :
_- Priorité 1 : La rénovation performante du bâti pour de multiples co-bénéfices - Priorité 2 : La décarbonation des transports
-__ Priorité 3 : Des énergies renouvelables qui bénéficient au territoire -__ Priorité 4 : La nature comme alliée face au changement climatique - Priorité 5 : La transition écologique de l'agriculture et de l'alimentation - Priorité 6 : Une économie plus circulaire
- Priorité Socle : Des moyens d'action à la hauteur des enjeux
Un certain nombre des actions visées ont déjà commencé à être mises en œuvre dans divers domaines: GrandAngoulême Habitat, rénovation du parc social, promotion des mobilités actives et des transports collectifs, montée en puissance du photovoltaïque, plan friches, préservation de la ressource en eau, Programme agricole et alimentaire territorial, plate-forme de réemploi…
Avec ce plan d'actions, il s'agit de passer à la vitesse supérieure sur ces champs et d'investir d'autres domaines: la préservation des forêts, les nouvelles mobilités, l'accompagnement des professionnels du bâtiment, le développement de réseaux de chaleur, etc.
Il s'agit aussi de créer les conditions d'une transition accélérée, par une gouvernance de territoire structurée, la formation des acteurs, Une communication adaptée aux enjeux de l'urgence climatique notamment.
Les annexes du SCOT-AEC
Les autres pièces annexées au SCOT-AEC sont le diagnostic du territoire, l'évaluation environnementale du SCOT-AEC, la justification des choix, la justification de la trajectoire ZAN, et le bilan de la concertation.
9/168 Ville d'Angoulème
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'émettre Un avis favorable au Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Énergie Territorial de
GrandAngouleme, arrêté à l'unanimité par le Conseil communautaire du
19 septembre 2024.
AK ARCACHON HE
Clément Labouyrie rappelle que c'est Un projet qui a été validé à l'unanimité à
l'Agglomération, alors même qu'il est ambitieux sur l'augmentation de la population, sur la neutralité carbone et sur la sobriété foncière. Il affime que cela va créer des tensions entre des communes qui sont, comme Angoulême, développées; et d'autres communes plus petites, qui cherchent encore à se développer pour rester attractives. || rajoute que cela va donner lieu à un dialogue permanent entre la ville centre et d'autres communes. Il remarque que les indicateurs ont bien évolués depuis 2010, même s'il y a beaucoup d'efforts à fournir pour tenir les objectifs. ll relève que si le projet est de réduire de quelques centaines de milliers de tonnes de CO? d'ici 2030, le projet d'incinérateur va rejeter, lui, 100 000 tonnes de CO?
chaque année. Il conclut qu'il faudra finir par aborder le débat de l'incinérateur à Un moment donné, qui est Un enjeu pour le futur.
Raphaël Manzanas indique que le projet d'incinérateur est un équipement à 160 millions d'euros qui porte, certes sur l'ensemble du territoire, mais qui sera implanté sur la ville
d'Angoulême, qu'ainsi il ne comprend pas qu'il ne soit pas possible de débattre de ce projet. Il interroge sur la nécessité pour la Ville d'Angoulême d'encaisser sur son foncier un équipement qui profite à toute la Charente, et sur la légitimité démocratique à prendre une décision ayant des impacts pour les 20/30 ans à venir. || juge que ce projet est en
incohérence avec l'Agglomération, notamment au regard des débats à huis clos qui se sont déroulés posant des questions sur la démocraïisation d'un tel procédé.
Elise Huart précise que cette délibération sur le SCOT valant plan climat et énergie territoriale, n'est pas simple au regard de sa densité, maïs il reste Un document intéressant, dans lequel il y a beaucoup d'intentions, qui sont tout à fait louables. En revanche, elle ajoute qu'il est ambitieux, parce qu'il n'y a pas de mesures concrètes, qu'il s'agit plus d'un carnet de recettes qui n'est pas objectivable, avec peu de données et d'objectifs chiffrés. Elle interroge sur la façon dont la Ville va s'emparer de ce document et les actions qui vont être mises en
œuvre. Elle formule le souhait d'avoir des fiches actions avec des mesures contraignantes et ambitieuses permettant de passer à la vitesse supérieure et de créer les conditions d'une transition accélérée pour la Ville.
Pascal Monier répond que cela n'est pas l'objet de ce document, même si cela peut se poser légitimement. Il ajoute que pour les questions d'urbanisme le règlement du PLUÏ va apporter des premières réponses, et que les politiques, à la fois communautaires et communales, vont apporter des réponses au cadre posé dans ces documents : des dispositifs, des évaluations et des éléments de quantification. || précise que ces éléments ne sont pas liés au SCOT, mais qu'il appartiendra de réaliser un suivi. Il ajoute, sur la question de la SNPE, qui est un site majeur pour la Ville et d'intérêt communautaire avec une emprise de l'ordre de 300 hectares en totalité dont 200 hectares d'espaces naturels, constitue un enjeu considérable au titre des espaces naïurels, à la fois dans la logique entropique et artificiel, et qui a des qualités ornithologiques importantes. Il rajoute qu'il y a des boisements importants qu'il faut protéger et faire vivre avec les écosystèmes qui le recèlent. Il conclut qu'il ne lui
10/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
appartient pas d'évoquer la perspective sur les activités qui pourront être réalisées sur ce site et donc nécessairement sur cette proposition du VE par Calitom.
Xavier Bonnefont rajoute qu'il est légitime et de son rôle que Calitom ait des projets et se soucie de l'avenir de la gestion des déchets, mais que si GrandAngoulême s'est portée acquéreur via l'EPF de la fiche de la SNPE, c'est avant tout pour faire de l'activité économique. Il rappelle qu'il s'est opposé et refuse d'apporter un blanc seing à des études qui coûteront 1,7 milions d'euros, tant que les élus principaux du département ne se seront bas prononcés favorablement au lancement de ces dernières. I! conclut que l'ensemble de ces questions ont été évoquées lors de la réunion de commission avec Calitom.
HAN IOE AE HK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
11/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Débat du projet d'aménagement et de développement
durable (PADD) du PLUI valant Plan de Mobilité
DE202412042 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Pascal MONIER Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philipe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
12/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Débat du projet d'aménagement et de développement
durable (PADD) du PLUI valant Plan de Mobilité
La communauté d'agglomération de Grand Angoulême a initié, par délibération du 11 mars 2021, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à l'échelle des 38 communes de l'EPCI valant Plan de Mobilité (PLUI-M). Cette démarche a été
combinée avec la révision du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCOT-AEC), dans le but de construire une vision stratégique globale de l'avenir du territoire.
Le PLUI-M a pour objectif de déterminer les conditions d'un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l'espace, et la réponse aux besoins de développement local. Il doit être compatible avec le SCOT-AEC.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l'expression de la vision politique des élus dans les domaines de compétence de l'urbanisme et de la mobilité. 1I fixe les grandes orientations sur le territoire de Grand Angoulême à un horizon de 10 ans, et transcrit les ambitions du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Énergie Territorial (SCoT-AEC), élaboré à la même échelle et en cohérence avec celui-ci.
Directement issu du Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT-AEC, le PADD a été précisé suite aux présentations du projet dans les 38 communes, de mai à juillet 2024, puis à la réunion des Maires du 4 juillet et la conférence des Maires du 4 septembre. Cela a
permis d'aboutir à un projet qui a été présenté et débattu le 19 septembre 2024 en
Conseil Communautaire de Grand Angoulême.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables {PADD) du PLUI-M est structuré autour des trois ambitions définies dans le Projet d'Aménagement Stratégique du SCOT- AEC :
- Ambition 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s'adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie
Une des orientations fortes de l'ambition 1 est la réduction de la consommation d'Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), qui s'inscrit dans la trajectoire nationale et régionale de zéro arlificialisation nette à horizon 2050.
Conformément aux objectifs du SCOT-AEC, le PADD définit une consommation maximale d'ENAF de 252 ha sur la période du PLUIi-M (2025-2034) répartie entre les surfaces dédiées au développement économique (91 ha), à l'habitat (143 ha), aux services et équipements (18 ha).
13/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
En complément de ces objectifs de réduction de consommation, le PADD précise aussi les objectifs de renaturation de 12 ha sur la période du PLUI-M afin de tendre vers la
trajectoire de zéro artificidlisation nette à horizon 2050, dans le respect des orientations nationales définies par la loi Climat et Résilience. Le PADD prévoit ainsi une économie d'espace de 51% par rapport à la période 2015-2024, dans une comparñibilité avec le SRADDET Nouvelle Aquitaine.
Ces objectifs de consommation et de renaturation pourront faire l'objet de revoyure, dans le cas où des difficultés à mener les opérations se présentent, et ce dans le cadre
des bilans triennaux de consommation d'espace, prévus à l'article L. 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est important de rappeler qu'en parallèle de la consommation d'espace, le développement doit s'appuyer sur le réinvestissement de l'enveloppe urbaine, au travers de la reconquête des friches, de la mobilisation des logements vacants et de la
mobilisation du potentiel foncier au sein de l'enveloppe urbaine. Celles-ci permettent de répondre à 61% du besoin en logements.
La Commune d'Angoulême n'est pas concernée par la consommation d'ENAF. Il n'est en effet pas prévu d'ouvrir à l'urbanisation des terrains agricoles ou naturels sur la Ville. Dans les documents du PLUI-M qui sont en cours d'élaboration, il sera proposé à l'inverse de reclasser certains terrains qui avaient été ouverts à l'urbanisation en zone naïurelle, tels que la friche Baconneau, contribuant ainsi fortement à l'effort global.
- Ambition 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s'engage pour la relocdalisation de l'économie et la transition écologique
- Ambition 3 : L'habitat, les mobilités et le lien social : Leviers de la cohésion territoriale
Les principales évolutions par rapport aux documents en vigueur et suite au travail d'association des Conseils Municipaux et des Maires ont porté sur :
* La valorisation des communes rurales dans l'équilibre territorial ;
+ Le renforcement de l'accompagnement des ménages pour l'accession à la propriété :
* La réduction des superficies commerciales périphériques et la promotion de la proximité ;
* La révision de la définition de la densité nette (en excluant les voiries du calcul de
la densité) et l'ajout d’une densité plancher pour les opérations d'habitat :
+ _L'ajout de la clause de revoyure sur les zones à urbaniser qui pourront être révisées
durant la période en vigueur du PLUI-M ;
+ La répartition de la consommation foncière en extension en faveur des communes SRU déficitaires ;
+ La priorisation de l'aménagement des pistes cyclables.
AU regard des projections démographiques, et en prenant en compie la tension du marché immobilier observé depuis la crise sanitaire de 2020, le nombre de logements nécessaires à la réponse aux besoins du territoire est de 4 400 logements sur les 10 années à venir, soit 440 logements par an.
14/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Pour Angoulême, la part des logements à réaliser est estimée à 30 %, soit une production de 132 logements par an. Le foncier correspondant sera mobilisé au sein de l'enveloppe urbaine, en donnant la priorité au renouvellement urbain et à la densification urbaine.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de débatïtre sur le Projet d'Aménagement et Développement Durables du PLUÏ valant Plan de Mobilité.
La délibération sera complétée par la restitution précise du débat qui se déroulera lors du Conseil municipal. |
AR AE AE AR KE Ke
Madame HUART estime qu'il s'agit d'un catalogue d'intentions sans perspective quant à sa mise en œuvre. En ce qui concerne les mobilités, les objectifs annoncés sont, selon elle, en deçà des objectifs nationaux. Elle formule également le souhait d'avoir une transcription en mesures concrètes et en fiches actions.
Monsieur LABOUYRIE estime également que le plan de mobilité manque d'ambition, que ce dernier ne doit pas concerner seulement les vélos mais aussi les schémas de déplacement collectifs.
Monsieur MONIER explique que le plan de mobilité contenu dans le PLUI sera arrêté en conseil communautaire en mars prochain, que le PADD se distingue du SCOT sur ce point. Il ajoute que l'objet de la délibération est de débattre sur les aspects stratégiques du plan, de telle sorte qu'il s'agit effectivement ici d'une déclaration d'intention.
Monsieur YOU complète en expliquant que les échanges nourris entre les 38 communes ont fait émerger des enjeux qui diffèrent de ceux d'une ville centre. Il ajoute que les aménagements cyclables demeurent un sujet prioritaire qui s'est VU ici renouvelé dans ses enjeux. Il explique que face à des difficultés d'ingénierie, de sécurité ef de continuité des aménagements, Un changement de méthode s'imposait, porté par GrandAngoulême.
Monsieur MANZANAS rejette qu'il puisse y avoir Une priorisation sur la consommation foncière pour les communes SRU déficitaires, c'est-à-dire des communes qui, selon lui, ne jouent pas le jeu de la solidarité communautaire en matière de logements sociaux.
Monsieur MONIER répond que ce débat ne concerne pos la Ville mais l'agglomération.
he AK AK AA OH OH K
Le Conseil municipal prend acte.
15/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Schéma de cohérence et de programmation urbaine (SCPU)
- Prolongation de la convention d'adhésion-projet avec l'EPF
NA
DE20241204 3 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Pascal MONIER Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
16/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Schéma de cohérence et de programmation urbaine
(SCPU) - Prolongation de la convention d'adhésion-projet
avec l'EPF NA
Le 29 mars 2013, la Vile d'Angoulême, le Grand Angoulême et l'EPF de Nouvelle- Aquitaine ont signé une convention-adhésion (n8CCA 16-12-019) projet afin de conduire sur les périmètres concernés, un projet urbain visant la requalification de plusieurs îlots dégradés situés à l'entrée du centre-ville. Cinq avenants successifs, dont le dernier en date du 16 novembre 2021, ont permis d'ajuster les périmètres d'intervention et de prolonger la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2024.
A travers ces projets, la Ville d'Angoulême s'est engagée dans Un processus de renouvellement urbain majeur afin de reconquérir de nombreuses friches et bâtiments actuellement en déshérence, pénalisant fortement l'image de la ville et son rayonnement tant économique, patrimonial que culturel.
Situé entre la rue de Bordeaux et les berges de la Charente, ces sites sont au cœur.
d'artères qui doivent être retraïitées également pour contribuer au renouvellement et à la requalification urbaine du quartier, en lien avec les aménagements effectués dans le quartier voisin de l'Houmeau autour de la Gare flots Didelon et Renaudin, nouvelle passerelle, médiathèque d'agglomération….).
Deux sites d'intervention ont été identifiés dans le cadre de cette convention: l'lot du
Port et l'îot Barrouilhet.
L'lot du Port accueillera, sur ses tranches 1 et 2, Une programmation mixte à dominante de logements. Le Groupe Duval a signé une promesse de vente avec l'EPF-NA le 18 décembre 2019. Les travaux de confortement du mur de soutènement et de dépollution sont en cours d'achèvement. Ils ont pris du retard à la suite de la découverte de nouvelles terres polluées en forte quantité. Celles-ci ont généré un surcoût financier important. La Ville a demandé à l'EPF-NA de les prendre entièrement à sa charge via une nouvelle minoration foncière. Elle sera soumise lors d'un conseil d'administration de l'EPF- NA qui statuera sur ce sujet une fois l'atterrissage financier du projet finalisé, soit début 2025.
Par ailleurs, ce retard pris dans les travaux, cumulé à diverses modifications apportées par l'opérateur à son projet, ont Un impact sur le calendrier de cessions initialement prévues en décembre 2024. Compte tenu des incertitudes liées notamment à l'obtention du permis de construire modificatif par le groupe Duval dans les délais, sur les tranches 1 et 2 du projet, et sachant que le permis de construire de la tranche 3 (Garage Fiat) ne sera pas purgé de tous recours avant la fin de l'année 2024, il convient de prévoir une prolongation de la convention, via un avenant n°6.
17/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'avenant n°6 à la convention d'adhésion-projet n°CCA 16-12-019 portant sur la maîtrise foncière liée au «schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême 2020 » visant à prolonger la convention jusqu'au 31 décembre 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ke AK ARHOHE HOR KE
Raphaël Manzanas rappelle que cette délibération est politique et historique, notamment avec la friche Barrouilhet qui est proposée à l'acquisition via l'EPF pour Un montant de 1 035 600 euros pour éviter des surcoûts, alors même qu'il a été dépensé 1 millions d'euros pour se débarrasser d'une station-service hors d'usage pour en faire un. parking. Il estime qu'il s'agit d'un chantage de la part du promoteur Duval qui implique la prorogation de
convention avec des nouvelles restrictions, notamment sur le garage Fiat, et donc des risques financiers, alors que le chantier de Barrouilhet est à l'arrêt. Il interroge sur le devenir de cette fiche, notamment au regard des conditions suspensives de la convention pour la troisième franche de travaux, alors que plus de 3,6 millions d'euros de travaux sont engagés.
Pascal Monier répond que cette question est complètement hors du sujet de la délibération. | précise tout de même que ce projet, présenté de multiples fois en réunion publique, aura un aboutissement en 2025, et que les relations avec le promoteur Duval sont bonnes. Il
précise que la prorogation de la convention est dû à un travail de l'Agglomération pour en faire un pôle d'échange multimodal, qui est une belle idée défendue par la Ville, et qu'un tel projet sera communiqué en temps voulu.
Jean-Philippe Pousset rajoute que la friche Barrouilhet gène la vie des Angoumoisins depuis de nombreuses années, qu'aucune solution jusqu'alors n'était envisageable en raison du bail emphytéotique qui couvrait cette friche industrielle polluée. ll ajoute que c'est l'équipe de Monsieur le Maire qui a trouvé une solution à ce scandale financier, et qu'il ne peut donc dorénavant lui être reproché d'avoir dénoué l'un des dossiers les plus épineux de la Ville.
CECILE CTELEET SES
Ont déciaré ne pas participer au vote :
2 Conseillers M. Xavier BONNEFONT, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
8 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
RHONE EEK
18/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
ORU Bel Air Grand-Font - Avenant n°2 à la convention avec
l'ANRU
DE20241204_4 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Pascal MONIER Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUŸRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
19/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
ORU Bel Air Grand-Font - Avenant n°2 à la convention
avec l'ANRU
En date du 12 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé la mise en œuvre du projet de renouvellement Urbain du quartier Bel Air Grand Font. Plusieurs opérations ont pu être lancées mais, en 2022, les différents maîtres d'ouvrage ont alerté l'Agence nationale pour la rénovation urbaine {ANRU) d’une situation économique et conjoncturelle critique. Ainsi, face à une hausse des coûts de constructions {+30 %) et à la difficulté à recruter les entreprises, la Ville d'Angoulême et GrandAngoulême ont rencontré, en mars 2023, la directrice Générale de l'ANRU pour l'informer des difficultés à avancer sur les projets.
L'ANRU à clairement indiqué que le territoire ne bénéficierait pas de subventions complémentaires mais a accepté d'apporter de l'ingénierie pour accompagner les maîtres d'ouvrage afin de réajuster la programmation du projet urbain dans ce nouveau
contexte.
Ainsi, le bureau d'étude EGIS Conseil a été missionné par l'ANRU en septembre 2023 pour une période de 6 mois afin de mener à bien sa mission dans le respect des délais contractualisés, avec comme objectif de hiérarchiser/prioriser les opérations selon le potentiel financier de la commune tout en préservant la qualité des projets, mais aussi les
subventions fléchées.
Grâce au concours d'une urbaniste désignée pour élaborer le plan guide du quarlier, la Ville a pu présenter un projet urbain remanié au Comité d'Engagement de l'ANRU du 8 juillet 2024. Il a été acté que les opérations maintenues pourront bénéficier à 100 % des subventions issues du redéploiement des opérations «abandonnées» {selon la terminologie de l'ANRU) et des économies réalisées, ainsi qu'un maintien du montant toial de la subvention initiale de l'ANRU de 11 904 820 €. GrandAngoulême a aussi maintenu sa subvention initiale pour un montant de 915 690 €.
L'objet de l'avenant consiste en l'intégration des évolutions issues de la mission du pôle d'appui de l’ANRU et du plan guide envisagé, validé par son Comité d'Engagement du 8 juillet 2024 :
+ Annulation de la contractudalisation sur la maquette ANRU actiuelle, d'opérations qui sont soit portées par d'autres maîtres d'ouvrage soit reportées ultérieurement :
* Réhabilitation de la Maison de l'Enfant,
* __ Restructuration du multi-accueil petite enfance,
° _ Reconversion du site du centre commercial,
+ Maison du projet de Bel Air- Grand Font.
* Annulation de la contractualisation, telle qu'indiquée dans la maquette actuelle mais opérations modifiées :
o Corridor vert et aménagement des emprises des bâtiments démolis
20/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Églantines et R. Boucheron [opération qui fusionne avec les liaisons douces),
o Construction d'une salle polyvalente [opération qui devient «rénovation d'une salle conviviale »).
+ Modification d'opérations dans le cadre de la contractualisation : o Groupe scolaire : modification dénomination et plan de financement,
o Aménagement de l'entrée de quartier: modification du périmètre
d'intervention,
o Renforcement des liaisons douces: modification du périmètre
d'intervention, dénomination et plan de financement {fusion des opérations « corridor vert » et «renforcement liaisons douces ».
Ainsi, l'avenant porte sur les opérations pré-citées dont l'intitulé est le suivant pour les opérations maintenues :
+ Les écoles ;
+ L'entrée de quartier:
*__ Renaturation et aménagements doux ;
+ Rénovation de la salle conviviale.
L'avenant porte aussi sur :
+ La modification de la programmation, reconstitution de l'offre avec l'abandon des opérations « La contrie » à La Couronne {(Logélia) et l'abandon des maisons sur les toits à Angoulême {l'OPH).
+ La modification des calendriers des opérations suivantes :
o Opération de reconstitution de l'offre « La Vigne Blanche » à BoUËXx :
“" Ancien calendrier : S2 2022 — 7 semestres,
=" Nouveau calendrier : S1 2023 - 7 semestres.
o Opération de démolition partielle du bâtiment Bergeronnettes :
“ Ancien calendrier : S2 2020 — 4 semesires,
=" Nouveau calendrier : S2 2020 - 20 semestres,
o Opération de requalification des bâtiments ABCDE :
= Ancien calendrier : S1 2022 - 6 semestres,
= Nouveau calendrier : S2 2024 - 9 semestres.
+ _ L'intégration d’Un nouveau financeur signataire de la convention pluriannuelle du {ou des) projet(s) de renouvellement urbain de Bel Air - Grand Font à Angoulême et de l'Étang des Moines à La Couronne, à savoir le Conseil Départemental de la Charente. Face aux difficultés rencontrées par les bailleurs, relatives à la mise en œuvre de leur opération de reconstitution de l'offre et leur projet de réhabilitation,
le Département a voté, en décembre 2022 [dans le cadre de Charente 2030), une enveloppe d'Ii milion d'euros en faveur de la reconstitution ORU, dont le
règlement d'intervention a été soumis à délibération le 23 juin 2025.
* La demande de dérogation concernant le périmètre d'implantation de l'opération en diversification liée aux contreparties foncières Action Logement: bande des 300 mètres et non plus périmètre Quartiers Politique de la Ville.
21/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le projet d'avenant n°2 tel qu'exposé ci-dessus et annexé à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ÉTÉTILI LITTLE LI
Elise Huarts'estime déçue entre l'annonce porteuse d'espoir de l'opération de renouvellement urbain du quartier de Bel Air Grand Font, il y a quelques années, et la
délibération d'aujourd'hui. Elle précise qu'elle ne nie pas la hausse des coûts de construction, mais affirme que le projet a manqué de vision dès son origine, notamment avec ce qu'elle appelle une « école usine à 500 élèves », et qu'elle espère que le projet pourra aboutir dans sa totalité après 2026, au regard des besoins du quartier en équipements publics.
Anne-Laure Willaumez rétorque que certains points sont bien avancés alors que ce n'était pas prévu, comme la reconversion du centre commercial, malgré la crise du Covid et l'augmentation du coût des travaux. Elle précise que l'enveloppe de l'agence nationale pour la rénovation urbaine a été conservée dans son entièreté en raison du bon travail des services de la Ville et de l’Agglomération, ce qui est assez rare au niveau national.
Elise Huart répond que la page 5 de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle prévoit l'annulation de la contractualisation sur le site du centre commercial.
Anne-Laure Willaumez argue que le projet est seulement absent de l'enveloppe de l'ANRU, comme elle l'a déjà expliqué à plusieurs reprises et qu'il sera réalisé à côté.
Elise Huart demande à ce que l'opposition soit reçue afin qu'il lui soit expliqué le projet.
Anne-Laure Willaumez répond qu'il n'y a pas de difficultés et va trouver Un créneau pour que qu'ils soient tous disponibles.
Pascal Monier dénonce les propos tendant à qualifier le projet d' « école usine » de 500
élèves dans le quartier de Bel Air Grand Font.
Xavier Bonnefont précise que, concernant le centre commercial, la maquette initiale ne prévoyait qu'une étude, alors que la délibération d'aujourd'hui permet de conserver l'entièreté des crédits de l'ANRU, ce qui n'était pas envisageable à l'époque où les projets n'étaient même pas matures, démontrant une formidable accélération.
Clément Labouyrie répond qu'ils ont compris les tranches optionnelles, mais pas leurs financements, notamment avec la priorisation de l'ANRU.
Xavier Bonnefont répond que qu'il n'était pas possible de prioriser au regard des engagements contractuels avec l'ANRU et que les travaux ne pouvaient pas être engagés avant 2026, ce qui aurait fait tomber les crédits. 1! ajoute qu'il était donc nécessaire de discuter avec l'ANRU pour revoir ces éléments techniques et l'échéancier, afin de ne pas perdre les crédits et les re-flécher sur d'autres sujets que les deux écoles. Il n'admef pas que l'on puisse dire que la Ville et Grand Angoulême n'étaient pas au rendez-vous sur ce dossier, alors que c'est leurs actions qui ont permis de conserver l'entièreté des crédits de l'ANRU,
22/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
même s'il est vrai que les opérations mettent du temps et que ce temps est indépendant de
la volonté de la Ville.
Alexia Portal réaffime ses propos sur le projet de l'école, notamment au regard du fait que les dortoirs vont avoir entre 20 et 30 lits, qu'il y aura un self service pour les plus jeunes et l'absence de bibliothèque.
Xavier Bonnefont répond qu'autrefois, à l'école Jean Macé, il n'y avait pas de dortoirs, et que demain il y aura un dortoir pour les enfants de matemelle.
EEE EEE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'Unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUŸYRIE, Mme Élise HUART
23/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Dérogation aux repos dominicaux 2025
DE20241204 5 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Philippe VERGNAUD Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
24/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Dérogation aux repos dominicaux 2025
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet au Maire d'accorder une autorisation pour l'emploi des salariés le dimanche, au bénéfice de l'ensemble des commerces de détail de la Ville, dans la limite de douze par an. Lorsque le nombre de dimanches excède cinq, l'avis conforme du Grand Angoulême est requis.
Pour définir les autorisations des commerces de détail, la Ville a consulté la Fédération des Associations de Commerçants d'Angoulême [FACA), les grandes enseignes et le Centre National des Professions de l'Automobile (CNPA).
Suite aux consultations, il est proposé différents calendriers de dérogations déclinés par branches d'activité.
Dérogations concernant les commerces de détail des branches d'activité « Équipement de la personne », « Équipement de la maison », « Hygiène-santé », « Culture-loisirs-sports », Alimentaire »:
Nombre de dimanche Dates proposées en 2025
1 12 octobre 2025
2 7 décembre 2025
3 14 décembre 2025
4 21 décembre 2025
9 30 novembre 2025
Dérogations concernant le commerces de détail de la branche d'activité « Grand Magasin » :
Nombre de dimanche Dates proposées en 2025
1 12 janvier 2025
12 octobre 2025
7 décembre 2025
14 décembre 2025
21 décembre 2025 mn
|@/IN
Dérogations concernant les commerces de détail de la branche d'activité automobile :
Nombre de dimanche Dates proposées en 2025
1 19 janvier 2025
2 16 mars 2025
29/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
3 15 juin 2025
4 |14 septembre 2025
5 112 octobre 2025
Par courriers en date du 10 octobre 2024, le Maire a sollicité l'avis des organisations
professionnelles et syndicales intéressées. Sur l'ensemble des organismes consultés, à ce jour, seules la CCI, la CGT et l'union Patronale de la Charente se sont prononcées.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'émettre un avis favorable sur les cinq dimanches pour lesquels il est envisagé une dérogation au repos dominical pour l'année 2025 concernant les commerces de détail des branches d'activité « Équipement de la personne », « Équipement de la maison », « Hygiène-santé », « Culture-loisirs-sporis », « Alimentaire » ; - d'émettre un avis favorable sur les cinq dimanches pour lesquels il est envisagé une dérogation au repos dominical pour l'année 2025 concernant les commerces de détail de la branche grand magasin ;
- d'émettre un avis favorable sur les cinq dimanches pour lesquels il est envisagé une dérogation au repos dominical pour l'année 2025 concernant les commerces de détail de la branche automobile ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
HR HE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
26/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Commission d'indemnisation rue de Bordeaux - Validation
des indemnisations et clôture
DE20241204_6 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Philippe VERGNAUD Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUŸRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
27/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Commission d'indemnisation rue de Bordeaux - Validation
des indemnisations et clôture
Le Conseil municipal, par délibération du 6 décembre 2023, a validé la création d'une commission amiable des préjudices économiques liés à l'opération de reconstruction et de renforcement des murs, rue de Bordeaux, dont la Vile est maître d'ouvrage.
L'opération a débuté le 30 octobre 2023 et s'est terminée le 14 juin 2024.
Ces travaux ont nécessité des restrictions de circulation des véhicules pouvant occasionner une baisse de fréquentation des commerces riverains et impacter leur chiffre d'affaires.
La commission d'indemnisation, présidée par un Magistrat de l'Ordre Administratif désigné par le tribunal administratif de Poitiers, a pour rôle d’instruire les demandes
d'indemnisation qui lui sont présentées, et d'émettre une proposition d'indemnité. Cette proposition découle d'une analyse des dossiers présentés au regard des principes de la jurisprudence en vigueur en la matière. L'indemnisation a vocation à appréhender de façon amiable les pertes économiques réelles et ainsi, éteindre les recours éventuels devant le juge administratif.
A la suite de la deuxième et dernière réunion du 8 novembre 2024, la commission a
proposé les indemnisations suivantes : |
Indemnisation
Commerces Adresse Période étudiée Activité 7 proposée
Boulangerie Alain Du 01/11/2023 au Boulangerie Boisard PE SCIe EUX 14/06/2024 pâtisserie DOI
Boucherie
Le Billot de Théo | 386 rue de Bordeaux | PU01/11/2028 au | orcuterie 4 400 € 31/05/2024 . traiteur
Pharmacie Saint Du 01/02/2024 au Officine de Asore 237 rue de Bordeaux 14/06/2024 pharmacie 18 000 €
Par ailleurs, les divers frais de transports et le temps consacré à la préparation de la commission donnent lieu à une indemnisation du Magjistrat. Le montant du défraiement proposé par la présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives est évaluée à 300 € par séance, auxquels sont ajoutés les frais de déplacement, soit pour ladite commission un total de 420 €.
AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- d'approuver le montant des indemnisations pour la pharmacie Saint Ausone, la boulangerie Alain Boisard et la boucherie charcuterie Le Billot de Théo, à raison des préjudices résultant des travaux de la rue de Bordeaux ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les protocoles d'accord transactionnel pour la mise en œuvre des indemnisations évoquées précédemment ; 28/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
- d'approuver le montant du défraiement en faveur du Magjistrat pour sa participation à
la commission amiable des préjudices économiques liés à l'opération de reconstruction et de renforcement des murs, rue de Bordeaux du 8 novembre 2024 ; - de clôturer la commission d'indemnisation amiable des préjudices économiques liés à l'opération de reconsiruction et de renforcement des murs, rue de Bordeaux ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre foutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
HR A AIR ER ACK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
29/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Création d'une nouvelle commission d'indemnisation suite
aux travaux de la dalle St Martial
DE20241204_7 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Philippe VERGNAUD Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
30/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Création d'une nouvelle commission d'indemnisation suite
aux travaux de la dalle St Martial
Les travaux de réfection de la dalle place Saint Martial s'étaleront sur plusieurs mois à compter du 1° avril 2025. Lors de ces travaux, la circulation sera contrainte, voire interdite, ce qui pourra engendrer des pertes de chiffres d'affaire pour les entreprises riveraines.
Afin d'éviter de multiples saisines du juge pour l'obtention d'une indemnisation impliquant des procédures souvent longues et coûteuses, la Ville, maître d'ouvrage de l'opération, souhaite la mise en place d'une procédure d'indemnisation.
Pour ce faire, une commission d'indemnisation composée de personnalités de différents horizons doit être créée. La composition suivante pourrait être envisagée :
° un magistrat de l'Ordre Administratif ou judiciaire assurant la présidence :
+ trois représentants de la Ville ;
+ __un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Charente ;
*__unreprésentant de la Direction Départementale des Finances Publiques ; * Un représentant de la Préfecture ;
*__ un représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ;
* un représentant de l'Ordre des compiables.
La commission aura vocation à instruire les demandes d'indemnisation des préjudices professionnels certains, anormaux et directement en lien avec l'opération de réfection de la dalle place Saint Martial. Les membres examineront la recevabilité de la demande avant d'estimer la part du préjudice juridiquement indemnisable.
Si la demande est pleinement recevable, la commission proposera aux demandeurs et au Conseil municipal un montant d'indemnisation qui se traduira par la signature d'un protocole d'accord transactionnel au sens de l'article 2044 du Code Civil.
La Ville s'engagera à soumettre un projet de règlement intérieur au Président de la commission, notamment en se fondant sur la jurisprudence en matière d'indemnisation (évolution du chiffre d'affaire, localisation de l'entreprise impactée, ...]. Le règlement définitif validé par le Président de la commission indiquera les modalités exactes de fonctionnement et de saisine.
31/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la création d'une commission d'indemnisation afin d'instruire les demandes d'indemnisation des entreprises directement impactées par les travaux de réfection de la dalle place Saint Martial :
- de saisir les organismes sus-nommés pour qu'ils désignent les représentants à la commission d'indemnisation :
- de désigner comme représentants de la Ville :
*< Monsieur Guillaume CHUPIN :
* __ Monsieur Philippe VERGNAUD ;
+ Monsieur Raphaël MANZANAS, titulaire ;: Monsieur Clément LABOUŸRIE, suppléant. - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ÉÉLCELEET EEE EEE)
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
32/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Convention de servitude de passage avec ENEDIS - parcelle
DR146
DE20241204 8 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Guillaume CHUPIN Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philipe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
33/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Convention de servitude de passage avec ENEDIS -
parcelle DR146
Dans le cadre de l'étude et des travaux de changement de tarif électrique de la Halle des Sports Taillefer, sise rue Lacroix Lanauve, les services d'ENEDIS ont sollicité l'autorisation de la Ville pour l'installation à demeure d'une candlisation souterraine, d'une bande de 3 mètres de large, sur Une longueur totale d'environ 12 mètres, ainsi que leurs accessoires, sur la parcelle DR 146, appartenant à la Ville d'Angoulême.
Cette servitude, au profit d'une parcelle de la Ville, n'apporte pas de gêne particulière.
Elle entre dans le cadre de l'article L.2122-4 du Code général de la propriété des
personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public. Elle est consentie à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous les
autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la convention de servitude à titre gratuit, conclue pour la durée des ouvrages ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués et le plan annexé à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer et à parapher ladite convention de servitude se rapportant auxdites installations avec ENEDIS et le plan des travaux, et à signer tout acte ou document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée DR 146, nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ÉTTCLLILLILIIILS
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
34/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Conventions de servitude de passage avec ENEDIS -
parcelles BD 0218 et AZ 0312
DE20241204 9 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Guillaume CHUPIN Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Diilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
35/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Conventions de servitude de passage avec ENEDIS -
parcelles BD 0218 et AZ 0312
Les services d'ENEDIS doivent procéder au raccordement individuel de la SAS ANGEDKS, rue de Lunesse. Pour ce faire, ils ont sollicité l'autorisation de la Ville pour l'installation à demeure de canalisations souterraines, l'une d'une bande d'un mètre de large, sur une longueur totale d'environ 20 mètres, et l'autre d'une bande d'un mètre de large, sur une longueur de 5 mètres, ainsi que leurs accessoires, respectivement sur les parcelles cadastrées BD 0218 et AZ 0312, rue de Lunesse, appartenant à la Ville d'Angoulême.
Ces servitudes, au profit d’une parcelle de la Ville, n'apporte pas de gêne particulière.
Elles entrent dans le cadre de l'article L.2122-4 du Code général de la propriété des
personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public.
Elles sont consenties à titre gratuit et conclues pour la durée des ouvrages, ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les conventions de servitude à titre gratuit, conclues pour la durée des ouvrages ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués et les plans annexés à la présente délibération :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer et à parapher lesdites conventions de servitude se rapportant auxdlites installations avec ENEDIS et les plans des travaux, et à signer tout acte ou document se rapportant à la servitude sur les parcelles cadastrées BD 0218 et AZ 0312, nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
LELEELSESESEEES)
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
36/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Création d'une commission pour l'adoption d'un nouveau
règlement de voirie communale
DE20241204_10 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Guillaume CHUPIN Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme
Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
37/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Création d'une commission pour l'adoption d'un nouveau
règlement de voirie communale
Lors de sa séance du 7 juillet 2009, le Conseil municipal a approuvé le règlement de voirie de la Ville d'Angoulême. Ce dernier a fait l'objet d'une modification par délibération n°17 du 16 octobre 2017.
Le règlement de voirie a pour but de régler les modalités administratives et techniques d'exécution des travaux et des occupations affectant le sol et le sous-sol des voies communales.
Afin de le rendre plus opérationnel et de l'adapter aux évolutions de la réglementation, il s'avère nécessaire de le mettre à jour. Dans ce cadre, la procédure d'élaboration du règlement de voirie est prévue par les articles L. 141-11, R. 141-14 et suivants du Code de la voirie routière.
ll en ressort que le règlement de voirie est établi par le Conseil municipal après avis d'une commission communale présidée par le maire, ou son représentant désigné, et constituée de membres du conseil municipal et des représentants des affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit de l'espace communal.
L'avis rendu par cette commission étant consultatif, il ne lie pas le Conseil municipal appelé à approuver ledit règlement.
En l'absence de précisions législatives ou réglementaires supplémentaires quant à sa composition, il est proposé la création d'une commission ad hoc «règlement de voirie », comportant 9 membres, à savoir :
+ le maire ou son représentant, Président,
«+ 3 membres titulaires et 3 membres suppléants du Conseil municipal,
° | représentant de ORANGE,
° | représentant de ENEDS,
‘+ |] représentant de GRDF,
+ | représentant de GrandAngoulême (Service Assainissement EU/EP),
° |] représentant de la SEMEA.
Il est envisagé que cette commission se réunisse une première fois afin d'adopter son règlement intérieur, se voir présenter le projet de règlement de voirie et, à l'issue de cette présentation, de rendre son avis.
38/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
l en ressort deux hypothèses :
+ l'avis rendu n'appelle pas d'observation particulière de la part des membres de la commission, ou ne vise que des corrections non substantielles du projet de règlement de voirie, cet avis sera réputé favorable et les travaux de la commission
seront considérés comme achevés ;
+ dans le cas où les membres de la commission solliciter…aient des modifications substantielles du règlement de voirie, il sera décidé d'une date ultérieure de réunion, afin que la commission se prononce sur Un projet définitif.
L'avis de la commission obtenu sur le projet de règlement de voirie, celui-ci sera considéré comme arrêté pour être approuvé en Conseil municipal.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le principe de la refonte du règlement de voirie actuellement en vigueur sur le territoire de la Ville ;
- de créer une Commission ad hoc « règlement de voirie » pour la durée du mandat : - de fixer la composition à 9 membres dans les conditions exposées supra ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les affectataires, permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales ci- dessus listés afin qu'ils procèdent à la désignation de représentant ; - de ne pas procéder par un scrutin secret aux présentes désignations, si vous le décidez à l'unanimité, conformément à l'article L. 2121-21 avant-dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- d'approuver les désignations au sein du Conseil municipal suivantes : + __ Monsieur Guillaume CHUPIN, président ;
+ __ Monsieur Jean-Philippe POUSSET, titulaire ; Monsieur Jean-Pol GATELIER, suppléant ; + Monsieur Philippe VERGNAUD, titulaire ; Madame Charlène MESNARD-CALMELS, suppléante :
+ Monsieur Clément LABOURYE, titulaire : Madame Élise HUART, suppléante : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ÉÉRLEE EEE ECS SE TS)
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
39/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Mise en place d'une centrale photovoltaïque en ombrières de
parking - Parking de la Salle Polyvalente de Lunesse
DE20241204_11 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philipe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
40/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Mise en place d'une centrale photovoltaïque en
ombrières de parking - Parking de la Salle Polyvalente de
Lunesse
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte {LTECV) publiée au Journal Officiel du 18 août 2015, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent visent à permettre à la France de coniribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l'environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses entreprises et ses citoyens l'accès à l'énergie à un coût compétitif.
Dans le cadre de la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), la France s'est engagée à produire 40 % de son électricité par des énergies renouvelables à horizon 2030.
Dans cette perspective et à la suite de plusieurs sollicitations, la Ville a publié un Appel à Manifestation d'Intérêt le 26 avril 2024 qui a abouti à l'étude d'une candidature portant Un projet de déploiement et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de la salle polyvalente de Lunesse (partie supérieure uniquement), déposée par le groupe ALBIOMA Solaire France.
41/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
L'offre du groupe se présente de la manière suivante :
Puissance installée 499,5 kWc
Production d'énergie annuelle 580 000 kWh
Surface totale de modules 2312 m°
Nombre de modules 1110 panneaux
investissement 565 000 €
TRI Moyen 9 ans
Prise en charge de travaux par la collectivité Aucune
CA estimé de la SPV 58 000 €/an
Une convention d'occupation du domaine public sera conclue entre l'occupant ef la Vile dans les conditions ci-dessous décrites. Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
La convention, constitutive de droits réels, sera établie pour une durée de 30 ans, et porte sur l'installation de huit ombrières photovoltaïques, pour une surface de 6 450 m°.
L'occupant versera à la Ville une redevance qui s'élève à 50 € HT par an, et 1 % du chiffre
d'affaires hors taxe (HT) annuel obtenu sur l'activité de production électrique [environ 580 € pour l'année 1}, et toutes autres activités ou services commerciaux pour lesquels le mobilier implanté dans le cadre de l'autorisation d'occupation du domaine public constitue le support, à compter de la date de mise en service.
Dans le cadre de ce projet, 23 sites communaux ont été identifiés par la Ville pour
souscrire à un contrat d'autoconsommation collective et bénéficier d'un tarif d'achaiï d'énergie électrique à un prix de 130 €/MWh, générant Une économie au regard des prix du marché.
42/168 Vie d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les modalités de la convention d'occupation du domaine public au groupement ALBIOMA Solaire France, telles que décrites ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants, ainsi que tout document y afférant :
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
LES EÉETEZ EEE SE ES
Elise Huart interpelle sur la question de l'auto consommation collective. Elle rappelle que 23 sites communaux ont été identifiés pour souscrire à un contrat d'auto-consommation avec un tarif de rachat d'énergie électrique préférentiel, que le préambule de la convention précise que les parties doivent contractualiser un contrat de fournitures d'électricité, et ce contrat n'est pas dans la convention entre Albioma et la Ville. Par suite, elle demande sur les 580 000 kWh produits par an, combien seront consacrés à l'ACC, sur combien d'années le prix est garanti à 13 centimes du kWh, et si cela a été vu avec la société Albioma. Elle exprime sa déception de ne pas avoir toutes les données utiles dans ce dossier.
Vincent You explique que les annexes donneront davantage d'explication, que dans l'attente il est prévu que 50% de consommation des 23 sites se fassent en autoconsommation, que le tarif est fixé pour 20 ans et qu'il s'agit d'Une source d'économie à hauteur de 13 000 euros par an pour la partie d'autoconsommation créée.
HRK AR CH AE
À déclaré ne pas participer au vote :
1] Conseiller M. Pascal MONIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
43/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Actualisation du règlement de fonctionnement des
Établissements d'Accueil du Jeune Enfant
DE20241204_12 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Sophie FORT Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
44/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Actualisation du règlement de fonctionnement des
Établissements d'Accueil du Jeune Enfant
Dans le cadre de son projet Éducatif de Territoire, la Ville d'Angoulême a la volonté de proposer Un accueil adapté des touts petits et de permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle.
Pour l'ensemble de ses structures Pelite-Enfance, la Ville d'Angoulême articule ses orientations autour de trois axes principaux :
+ Informer et accompagner les familles dans la définition du projet d'accueil de leur enfant. Le règlement du Relai Petite-Enfance, en annexe 1 à la présente délibération, a pour mission principale l'accueil et l'orientation des familles en recherche d'un mode de garde.
+ Proposer une offre d'accueil de qualité, diversifiée et adaptée aux besoins des enfants et aux attentes des familles. Le nouveau règlement de fonctionnement des EAJE, en annexe 2 de la présente délibération, est présenté en deux parties. + Accompagner les parents dans l'exercice de leurs fonctions parentales.
Ces objectifs sont au cœur du partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente {CAF) et la Protection Maternelle et infantile.
Depuis la délibération n°45 du 12 décembre 2018 relative au règlement de fonctionnement des EAJE, plusieurs évolutions réglementaires sont intervenues impliquant une actualisation des modalités d'accueil du jeune enfant et une formalisation des différents protocoles obligatoires pour les familles. Ces évolutions se réfèrent aux textes
suivants :
+ La Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et notamment son article 100 ;
+ l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ; + le décret n°2021- 1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements et services d'accueil de jeunes enfants ;
+ l'arrêté du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités d'accueil des établissements d'accueil du jeune enfant à la Caisse nationale des
allocations familiales ;
«+ l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant :
+ la Charte de laïcité ;
*. la Charte nationale de l'accueil du jeune enfant.
Par ailleurs, la Direction de l'Enfance proposera aux familles, à compter de mars 2025, l'accès dématérialisé à l'ensemble des démarches relatives à l'accueil des enfants sur ses structures (petite-enfance et scolaires) via Un portail familles. Il convient donc de préciser les nouvelles modalités d'inscription et d'admission en lien avec cette évolution.
A5/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Une autre modification majeure dans ce règlement concerne la mise en œuvre d'une critérisation pour la commission d'admission des places en crèche. Cette nouvelle classification a pour objectif de pondérer les situations en fonction de critères définis et d'objectiver les priorités fixées par l'équipe municipale. Cette critérisation répond aux recommandations de la Caisse Nationale des Affaires Familiales et à l'évolution des besoins des familles dans une volonté réaffimée de préserver un accès aux crèches à l'ensemble des publics rencontrés.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'approuver les deux nouveaux règlements de fonctionnement qui prendront effet au 1° janvier 2025, annexés à la présente délibération.
KHAN ER HNNAK
Elise Huart fait remarquer que sur la forme, 90 % du personnel des établissements recevant du jeune public est composé essentiellement de femmes, et que dans le paragraphe sur les équipes d'encadrement, en page 10, tous les noms des métiers étaient au masculin uniquement.
Sophie Fort est en accord avec cette remarque et explique qu'il va être remédié.
RAC HER EEE EE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
46/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) du territoire de GrandAngoulême
DE20241204_13 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Sophie FORT Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL. M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Diilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
47/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
du territoire de GrandAngoulême
Sous l'impulsion du Schéma Départemental des Services aux Familles, de la loi sur le Service Public de la Petite Enfance, des spécificités du territoire et des ambitions partagées des communes, de GrandAngoulême, des partenaires institutionnels et acteurs au service des familles, la Convention Territoriale Globale {CTG) a pour objectif stratégique de porter le projet social du territoire de la communauté d'Agglomération de GrandAngoulême, de partager la même vision du développement et de la cohésion territoriale, d'organiser l'offre de services aux familles et d'articuler les politiques et savoir- faire de chacun afin de mieux agir.
Réalisée dans le cadre d'une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la
signature d'une convention sur une période pluriannuelle de cinq ans, du 01° janvier 2025 au 31 décembre 2029.
La Convention Territoriale Globale fait le lien entre l'ensemble des partenaires et des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire, en gardant pour objectif d'être une agglomération au plus proche des besoins de ses habitants. Elle favorise le croisement des différents schémas existants (Schéma Départemental des Services aux Familles, Schéma Directeur d'Animation de la Vie Sociale.….), favorisant l'optimisation de leur articulation, ef dans le souci de leur adaptabilité et de leur cohérence avec le projet de territoire de
GrandAngoulême.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale avec les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels d'une durée de cinq ans, qui a pour vocation de partager une vision globale du territoire et de repérer les enjeux en
faveur des habitants pour le maintien et le développement des services aux familles et la mise en place de toute action favorable aux administrés dans leur ensemble.
Le contenu de cette contractualisation a été établi à partir d'un diagnostic réalisé en partenariat par la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente (CAF) et le service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême, afin :
- d'identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d'en déduire des
axes prioritaires ;
- de définir les champs d'intervention des actions à privilégier au regard de
l'écart offre/besoin.
Concrètement, cette Convention Territoriale Globale s'articule autour de 3 axes stratégiques, déclinés en objectifs :
- Développer et coordonner des espaces de coordination et de co-construction sur le territoire communautaire pour faire vivre la CTG :
- Maintenir et développer une offre de service de qualité, innovante, adaptée aux besoins de toutes les familles et équilibrée sur le territoire ;
- Tendre vers un cadre de vie de qualité et attractif pour toutes les habitantes et
tous les habitants via les politiques publiques de GrandAngoulême.
48/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Cette contractualisation appuie également le rôle de l'ingénierie territoriale à travers l'équipe CTG, constituée des chargés de coopération CTG de GrandAngoulême et des chargés de conseil et de développement de la CAF, pour la mise en œuvre des fiches action qui portent sur différentes thématiques, concourant à l'offre de service aux familles, à l'attractivité et à la cohésion du territoire :
- le copilotage et la coopération autour de la CTG,
- les réseaux de professionnels de la CTG,
- la petite enfance,
-__ l'enfance et la Jeunesse,
- la parentalité,
-_ l'accès aux droits,
- la mobilité,
- lasanté,
- l'habitat,
- la famille et l'attractivité du territoire.
La CTG de GrandAngoulême a été co-construite dans le respect des compétences respectives de l'agglomération et des communes qui la composent.
Pendant cette période, la CTG est le socle territorial incontournable des divers
engagements de la CAF sur le territoire de GrandAngoulême, et notamment des financements liés aux différents Bonus existants mais également un document ressource pour toutes les communes dans le cadre de l'application de la loi sur le Service Public de la Petite Enfance en 2025.
GrandAngoulême, la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente, les 38 communes de l'agglomération, les 4 syndicats intercommunaux ainsi que l'État, le Département,
l'Éducation nationale et la Mutualité Sociale Agricole des Charentes seront cosignataires de la CTG.
AU regard de ces éléments, il vous est proposé :
- d'approuver la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF,
GrandAngoulême, les 4 syndicats infercommunaux, l'État, le Département, l'Éducation Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres communes de l'agglomération de GrandAngoulême, pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2025 ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
RER RO
Alexia Portal interroge sur le bilan de l'accueil des enfants sur les trois premiers mois des mercredis matins sans école.
Stéphanie Garcia répond que l'offre éducative à l'échelle de la Ville répond aux demandes des parents, notamment parce qu'il y a deux centres sociaux qui ont encore des places disponibles, Rives de Charente et l'Amicale Laïque, que si des listes d'attente existent sur d'autres centres, les parents sont normalement mobiles et peuvent aller sur d'auires structures.
49/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Alexia Portal affime que l'offre sur le territoire Rives de Charente est constituée de 50 familles.
Stéphanie Garcia répond qu'ils ont 80 enfants, ce qui corespond à l'agrément.
Alexia Portal rétorque qu'ils ont 50 enfants qui font des demandes et qui sont refusés le
mercredi, que s'il existe d'autres solutions, la question se pose de l'instauration d'une carte scolaire qui permettrait de metire son enfant au plus près de là où l'on habite, avec une
place garantie.
Stéphanie Garcia admet que la carte scolaire en tant que telle n'existe pas, mais que néanmoins il y a une pratique qui est l'inscription des familles avec une école de référence. Elle rajoute que concernant le périscolaire, chaque famille est libre d’adhérer au centre social de son choix, ce n'est pas forcément dû au rattachement de l'école. Elle précise qu'avec la carte scolaire qui devrait arriver, il sera proposé de nouvelles choses.
ÉLÉESTEE ESS EE)
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
50/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Cité Éducative - Participation financière de la Ville - Année
2024
DE20241204_14 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Stéphanie GARCIA Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Chariène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUŸRIE
- M. Djllali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
51/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Cité Éducalive - Participation financière de la Ville -
Année 2024
La Ville d'Angoulême a fait de l'éducation une priorité avec la volonté de proposer aux petits Angoumoisins les meilleures conditions d'accueil et d'apprentissage, dans le but de contribuer à l'épanouissement et au bien-être de tous les enfants et jeunes sur son
territoire.
Par courrier en date du 27 mars 2024, la Préfecture a informé Monsieur le Maire de la
décision prise par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires [ANCT) de renouveler le label de la Cité éducative d'Angoulême (CEA) pour une durée supplémentaire de 3 ans.
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°2 du 9 octobre 2024, le
renouvellement de la labellisation Cité éducative de la Ville d'Angoulême pour la période 2024-2026.
Dans ce contexte, au titre de l'année 2024, la collectivité souhaite reconduire sa
participation, en complément des autres partenaires institutionnels engagés dans la démarche pour les projets suivants :
Théâtre Forum « Bouche cousue » par La mécanique de l'instant: cette action a pour objectif d'amener les élèves à réfléchir sur les causes et les conséquences du
harcèlement scolaire, dans une démarche d'empathie et d'action. La partie « débai » et «improvisation » les invite à chercher des réponses, des alternatives aux situations qui peuvent leur sembler, de prime abord, sans issue. Quatre représentations théâtrales seront organisées, chacune suivie d'un débat et d'une session d'improvisation théâtrale avec des élèves de primaire (CMI et CM2 de Jean Moulin et de Ronsard) et du collège
Michelle Pallet [4e et 3e). Environ 800 élèves seront concernés.
« Méthode Félicité, la méthode qui met en joie » par le CSCS la Mosaïque : une action qui permet le développement du langage chez les enfants les plus jeunes [4 écoles
maternelles de Basseau-Grande Garenne sont concernées, 80 bénéficiaires) en s'appuyant sur des exercices de respiration et de mouvement. Les parenis sont associés à l'action qui se déroule après l'école. L'intervenante spécialiste de la méthode Félicité forme des animateurs de la Mosaïque pour qu'ils sachent mobiliser des exercices de respiration et de relaxation sur le long cours.
« Parentalité en mouvement » par le CSCS la Mosaïque : il s'agit d'une série d'actions permettant d'apporter des soutiens diversifiés aux parents, notamment: cafés des parents, ateliers de réflexologie pour lutter contre le burn-out parental, ateliers BD oÙ les parents racontent leurs expériences parentales, séminaires menés par des spécialistes de la parentalité et proposés aux parents dans une démarche de réflexion sur les solutions qui s'offrent à eux.
52/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
« Les voix des petits parleurs » par le CSCS la Mosaïque : l'objectif est de faire entendre les
voix de tous ceux qui parlent peu ou dont la voix ne fait pas suffisamment écho pour favoriser leur épanouissement personnel et leur réussite (au plan scolaire, individuel et collectif). Il s'agit de permettre aux enfants, jeunes de découvrir leurs potentiels, leurs
compétences et de les transformer en compétences mobilisables à l'école et dans leurs futurs projets d'orientation
« École sereine » par le CSCS Caij Bel Air Grand Font : depuis avril 2023, ce dispositif en partenariat avec l'Éducation Nationale, permet d'intervenir auprès d'enfants ayant des
besoins spécifiques. || est proposé tout en respectant le programme scolaire, de mener des actions spécifiques auprès de ces enfants en Utilisant des pédagogies alternatives. La dotation sollicitée vient compléter les financements de la politique de la ville pour assurer les rémunérations des animateurs engagés dans cette action.
« L'école de BD des quarliers » par le CSCS Caij Bel Air Grand Font : l'objectif est d'ouvrir
une école de BD dans le quartier de Ma Campagne pour permettre à des jeunes de Quartiers Politique de la Ville, d'avoir accès à des activités/ateliers BD sur le temps périscolaire également.
« Projet Égalité» par l'école primaire Pierre de Ronsard: l'école souhaite engager une réflexion sur le réaménagement de sa cour en veillant à une utilisation plus partagée de l'espace par les enfants ffilles-garçons et petits-grands) et à l'intégration de grands principes en matière d'inclusivité (pour différentes typologies de handicaps).
Observatoire et communication, à destination du Collège M. Pallet : ce collège, chef de file de la Cité éducative d'Angoulême, accompagne la cheffe de projet de la CEA sur deux pôles spécifiques identifiés sur les volets administratifs et financiers : - Suivi et coordination de l'observatoire de la Cité éducative,
- Gestion et maintenance du site internet de la CEA,
- Prises en charge de frais de déplacements de personnes invitées ou intervenants, communication.
«Radio Réseau, une Webradio pour le REP+», porté par le REP+: le projet s'articulera
autour de lectures de textes littéraires et d'albums. Il aura pour objectifs notamment de développer les compétences langagières {s'exprimer à l'écrit et à l'oral, développer le lexique, la syntaxe, améliorer la pratique de l'ordalité) et d'engager les élèves dans une démarche coopérative de projet et de promouvoir la confiance en soi.
« Une BD et on joue » par la Cité Internationale de la Bande Dessinée et de l'image : ce
projet est dans la continuité d'« une BD et au lit » mené en 2023-2024. Il s'agit de lectures théâtralisées de bandes dessinées par des comédiens rassemblés par la Maison Casarès. Les représentations ont lieu au sein des Centres sociaux, chez les habitants et dans les écoles. Des ateliers de pratique seront mis en place afin de rédliser Une œuvre collective destinée à être ensuite théâiralisée.
53/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer, au titre de l'année 2024, une subvention globale de 31 660 € dans les conditions suivantes :
Partenaires Budget total Montant Montant proposé de l'action demandé Prop
La mécanique de l'instani 16 000 € 2 000 € 2 000 € | 2 000 €
CSCS la Mosaïque / Méthode Félicité 17 400 € 3 000 € 3 000 € |
CSCS la Mosaïque / Parentalité en 19 650 € 2 500 € 2 500 €
mouvement 7 000 €
CSCS la Mosaïque / Les voix des 29 081 € 6 500 € 1 500 € petits parleurs
CSCS Caij Grand Font / Ecole sereine 3733€ 500 € 500 €
: a 5 500 € CSCS Ca Grand Font / L'école de 70 000 € 5 000 € 5 000 €
BD des quartiers
Ecole primaire Pierre de Ronsard / 6 800 € 1160€ 1 160 € 1 160 € Egalité
Solege MICElSNGIEN 9 000 € 9 000 € 5 000 € 5 000 € Observatoire et communication
Réseau d'Éducation Prioritaire REP+|
M. Pallei 8 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € Radio Réseau, une webradio pour le| Rep+
CIBDI/ Une BD et on joue 93 870 € 7000€ 7000 € 7 000 €
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les conventions venant encadrer les modalités de versement desdites subventions ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ÉÉEELTEE EEE EEE ES
Ont déclaré ne pas participer au vote :
5 Conseillers M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
54/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité -
Participation financière de la Ville - Année 2024
DE20241204_ 15 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Stéphanie GARCIA Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M, Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
55/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité -
Participation financière de la Ville - Année 2024
Dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité {(C.L.A.S.), les centres sociaux et les associations partenaires du Projet Éducatif de Territoire interviennent sur le temps périscolaire auprès des enfants scolarisés dans les établissements du premier degré de la Ville d'Angoulême.
Leurs interventions s'organisent le soir après la classe d'octobre 2024 à juin 2025.
Les objectifs au regard de la Charte Nationale sont :
- d'aider les jeunes, en Utilisant les technologies de l'information et de la communication notamment, à acquérir des méthodes, des approches, des relations susceptibles de faciliter l'accès au savoir,
- d'élargir les centres d'intérêt des enfants et adolescents, de promouvoir leur
apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville et de l'environnement proche,
- de valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l'entraide et l'encouragement du tutorat entre les jeunes,
- d'accompagner les parents dans le suivi de la scolarité des enfants.
L'ensemble de ces actions est co-financé par la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente et la Ville d'Angoulême.
Un Comité de pilotage réunit chaque année les différents financeurs pour définir les montants alloués en fonction du nombre de cycles proposés par les opérateurs.
Pour permettre aux associations d'assurer cette mission pour l'année scolaire 2024/2025, la Ville d'Angoulême attribue une subvention d'un montant total de 94 697,00 €.
Cette participation financière de la collectivité est calculée au regard de différents critères :
- bilan des actions de l'année scolaire 2023/2024,
-__ montants du budget prévisionnel et de la subvention demandée,
-__ nombre de cycles proposés et nombre d'enfants accueillis,
- localisation des actions.
Cette année 2024/2025 est marquée par :
- l'arrêt de l'activité périscolaire du partenaire Francas dans les écoles du centre-ville et la reprise par le CSCS MJC Rives de Charente, qui assure ainsi le dispositif CLAS sur 3 écoles supplémentaires,
- la reprise des accueils périscolaires et extrascolaires par le CSCS CAJ sur le quartier de Ma Campagne, qui assure ainsi le dispositif CLAS sur 2 écoles supplémentaires.
56/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
La répartition pour l'année scolaire 2024/2025 est la suivante :
MJC Mosaïque 25 455,00 €
CSCS CAJ (Bel Air / Louis Aragon) | 33 520,00 €
CSCS MJC Rives de Charente | 30 000,00 €
Amicale Laïque d'Angoulême | 5 722,00 €
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la participation financière de la Ville d'Angoulême dans les conditions ci- dessus décrites ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions, annexées à la présente délibération, venant encadrer les modalités de versement desdites subventions et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
KA ER AK A HR H HE
Alexia Portal rappelle que la pratique de la Ville en maïière de CLAS n'est pas la même que dans d'autres Villes, qui proposent un CLAS hors les murs de l'école. Elle s'étonne qu'à la page 60 de la convention, il est écrit que le CLAS était fait par un coordinateur de CLAS et des animateurs qui sont formés régulièrement, alors que, selon elle, des bénévoles s'occupent du CLAS et que ces derniers ne peuvent pas rester seuls avec des enfants. Elle ajoute qu'il s'agit d'une punition pour les enfants de rester en classe de 16h30 à 18h00. Elle conclut qu'elle aurait souhaité avoir un bilan.
Stéphanie Garcia répond qu'il ne s'agit pas d'un bilan mais de bilans puisqu'il s'agit des partenaires. Elle répond que le CLAS est régit par un règlement national et notamment la CNAF, que les personnes doivent avoir BAC +2, que c'est pour cela que l'on parle de coordinateurs de CLAS, des animateurs qui sont effectivement formés. Elle ajoute qu'il n'est pas possible d'accueillir des enfants sans formation, et donc que les bénévoles doivent être encadrés. Elle rajoute qu'il est contradictoire de critiquer le manque de places des partenaires et en même temps demander d'aller hors des murs avec le peu de moyens qu'ils ont. Elle précise qu'elle félicite plutôt l'équipe municipale d'avoir étendu, depuis 2015, le CLAS à l'ensemble des écoles et pas seulement aux quartiers prioritaires.
Alexia Portal admet qu'il y a des projets mais que ce sont des projets qui restent dans le domaine du parascolaire. Elle propose d'organiser une réunion afin de comparer ce qui est fait dans d'autres Villes.
Stéphanie Garcia rappelle que ce n'est pas la Ville qui porte le CLAS, qu'elle le finance seulement, et qu'il convient de rencontrer alors les partenaires si elle estime qu'ils ne font pas bien les choses.
57/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Alexia Portal affime qu'elle ne peut pas accuser les partenaires qui font face à beaucoup de problèmes, comme des manques de matériels et de moyens, notamment Rives de Charente.
Stéphanie Garcia répond qu'elle va appeler Rives de Charente demain afin de savoir ce qu'il en est et qu'elle a l'impression que tout est mélangé entire conseils d'écoles, partenaires, Ville.
Alexia Portal invite Madame GARCIA à lire les conseils d'école.
CÉCLEELEL EE EE ES
Ont déclaré ne pas participer au vote :
4 Conseillers M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Zalissa ZOUNGRANA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
58/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Dotation de Solidarité Urbaine - Bilan 2023
DE20241204_16 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
59/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Dotation de Solidarité Urbaine - Bilan 2023
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) créée par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 est une
composante de la Dotation Globale de Fonctionnement. Elle a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
Promuilguée le 27 décembre 2019, la loi « Engagement et Proximité » confère désormais un caractère facultatif à la présentation du rapport annuel DSU. Ce rapport, qui vous est soumis à titre d'information, rend compte des principales actions réalisées par les services municipaux en 2025.
AU litre de l'exercice 2023, la Ville d'Angoulême a perçu une Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) s'élevant à 2 943 301 €.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'approuver le rapport annexé à la présente délibération. |
HR AH AOC
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
60/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Nouvelle attribution - Aide à la Mobilité de jeunes et des
étudiants
DE20241204_17 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Gilbert PIERRE-JUSTIN Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL. M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra
ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Diilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
61/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Nouvelle attribution - Aide à la Mobilité de jeunes et des
étudiants
Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Ville d'Angoulême a acté, par délibération n°42 du Conseil municipal du 31 mars 2009 et, n°13 du Conseil municipal du 26 mai 2021, le principe d'une participation financière pour l'aide au passage du permis de conduire, en direction des jeunes de 18 à 25 ans, engagés dans Un parcours
d'insertion professionnelle et/ou étudiant boursier.
Cette aide implique la réalisation par chaque bénéficiaire d'une action de bénévolat pouvant aller jusqu'à 70 heures.
Des conventions annuelles entre la Ville d'Angoulême et la Mission Locale du Grand Angoumois, ainsi qu'avec le Centre Information Jeunesse d'Angoulême sont établies, pour définir les modalités d'engagements de chacune des parties.
Lors du Conseil municipal du 26 juin 2024, vous avez autorisé, par la délibération n°13, Monsieur le Maire à signer ces conventions. Compte tenu des reliquats existants, il vous avait également été demandé d'approuver le versement de 3500 € au Centre d'Information Jeunesse pour permettre le versement des aides aux candidats identifiés.
Ce dispositif d'aide à la mobilité a entre temps fait l'objet d'une communication
renforcée auprès des jeunes {notamment via les auto-écoles de la commune) et, lors du dernier jury qui s'est tenu le 15 novembre 2024, 10 nouveaux bénéficiaires ont pu être retenus.
Afin de permettre le versement des aïdes par le Centre d'Information Jeunesse et la Mission Locale, il est nécessaire de leur attribuer Un financement complémentaire sur l'année 2024.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le versement d'une subvention de 4 295 euros au Centre Information Jeunesse au titre de l'aide à la mobilité pour l'année 2024 ;
- d'approuver le versement d'une subvention de 632 euros à la Mission Locale au titre de l'aide à la mobilité pour l'année 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenanis aux deux conventions annuelles avec le Centre d'information Jeunesse et la Mission Locale, prévoyant ces versements complémentaires, et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AA ARR AI IEEE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
62/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Adhésion à l'association Centre d'information sur le Bruit
(CidB) et candidature au Label Quiet
DE20241204_ 18 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Catherine REVEL Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme
Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Chariène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
63/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024.
Adhésion à l'association Centre d'information sur le Bruit
(CidB) et candidature au Label Quiet
Le CidB {Centre d'information sur le bruit) est une association loi 1901 créée en 1978 qui participe à la promotion de la lutte contre la pollution sonore et à la recherche d'un environnement sonore de qualité favorisant une meilleure qualité de vie des concitoyens.
Reconnu d'utilité publique depuis 2007, le CidB a pour principales missions d'informer, de sensibiliser, de documenter et de former ses adhérents. De par ses missions et son statut d'entité d'utilité publique, le CidB propose, depuis plus de trente ans, un soutien aux collectivités qui veulent sensibiliser leur population au bruit et à ses effets, à travers des expositions, des débats ou par de la sensibilisation auprès du jeune public.
Ses moyens d'action sont :
+ la mise à disposition de toutes les ressources existantes [documentation, informations, vidéos, actualités, recherches) sur bruit.fr ;
+ la conception de publications, de guides et d'enseignement ; + la mise en valeur des recherches et des actions innovantes ou expérimentales ; + l'organisation de colloques, conférences et manifestations diverses concernant les nuisances causées par le bruit, la lutte contre les bruits de toutes origines ef, d'une
manière plus générale, la qualité de l'environnement sonore ;
+ _ l'organisation d'actions de coopération entre tous les partenaires concernés.
En adhérant au CidB en tant que membre de soutien, la Ville bénéficiera des ressources
du CidB.
Par ailleurs, le ministère chargé de la santé a mandaté le CidB pour gérer le label Quiet. Ce label a été créé dans le cadre du 4° Plan National Santé Environnement (PNSE 4) ef a pour objectif de valoriser les lieux calmes ou moments apaisés permettant aux populations de disposer d'espaces de ressourcement, de tranquillité sonore. Il est ainsi proposé de candidater à ce label.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'adhérer à l'association CidB, dont la cotisation s'élève à 165 €; - d'approuver la candidature de la Ville au Label Quiet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
DARK A ke he ke ke
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
64/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Festival International de la Bande Dessinée - Convention
pluriannuelle d'objectifs 2025/2027
DE20241204_19 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Diilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
65/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Festival International de la Bande Dessinée - Convention
pluriannuelle d'objectifs 2025/2027
Le Festival International de la Bande Dessinée (FIBD) d'Angoulême est, depuis plus de quarante ans, Un rendez-vous professionnel et culturel incontournable. Reconnu comme un événement majeur sur le plan international, il contribue au rayonnement de notre territoire et à l'ensemble des politiques publiques locales conduites en faveur du développement du secteur de l'Image.
Les enjeux liés au Festival renvoient à de nombreux défis, notamment : + l'accueil, dans notre Ville, autour d'un temps festif, avec de fortes « retombées médiatiques » {plus de 1 000 journalistes accrédités), d'une profession rassemblant éditeurs, créateurs, auteurs et l'univers large de la bande dessinée : * la conservation du titre envié de premier événement du 9ème Ari, regroupant sur la base de contenus culturels de qualité, les amateurs de « BD », mais également
les familles et les groupes scolaires ;
* l'ambition d'offrir un éventail de productions et de porter à la connaissance du public de nouveaux usages, plus particulièrement dans le domaine du numérique et in fine, des relations de la bande dessinée avec le cinéma ou l'animation.
Au-delà de ces enjeux, cet événement participe, lui-même, à l'animation de «l'écosystème » de l'Image de la Charente, structuré autour :
«+ de la création culturelle, par le biais de l'activité de la Cité Internationale de la
Bande Dessinée {CIBDI) ;
+ d'actions de développement économique et immobilier, menées par le Syndicat Mixte du Pôle Image [MAGELIS) ;
+ de la formation supérieure, réunissant des écoles de grande renommée [École Européenne Supérieure de l'Image, l'École Nationale du Jeu et des Médias interactifs Numériques, l'École des Métiers du Cinéma et d'Animation, du Créadoc ou encore le Centre Européen des Produits de l'Enfant.
Cet ensemble institutionnel s'imposant comme un pôle de compétitivité à l'échelle de la Région Nouvelle Aquitaine, trouve aujourd'hui sa pleine légitimité au sein de l'Association pour le développement de la Bande dessinée d'Angoulême [ADBDA) créée en janvier
2017.
Le travail engagé par l'ADBDA permet aujourd'hui d'envisager sereinement le renouvellement de la convention d'objectifs trennale regroupant la Ville d'Angoulême, l'État, la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Charente, la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, le Centre Nationale du Livre, l'association du FIBD et la société 9ème Art.
66/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la convention d'objectifs 2025-2026-2027 annexée à la présente
délibération :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A A He A AK A OK OK
Raphaël Manzanas questionne sur l'engagement de la Ville d'Angoulême et de tous les partenaires publics pour obtenir de cette convention qu'elle puisse maintenir des tarifs accessibles, alors même que certains billets ont connu Une augmentation de 25 %. |! juge qu'il serait préférable de renier sur les commissions à partnership consulting qui constitue une part importante du budget du FIBD. Il ajoute qu'il existe Un décalage entre les politiques publiques, notamment concernant l'obésité et l'achat local, et le partenariat avec Quick, qui associe l'image de la Ville d'Angoulême à une enseigne de malbouffe internationale.
| évoque également la convention entre la SARL 9È"® Art+ et l'association qui arrive à son terme en 2027, qui doit selon lui absolument être dénoncée sous peine de tacite reconduction pour 10 ans, et qui implique que les institutions publiques versent plus de 2 millions d'euros de subventions à l'organisateur pendant encore ces années. Il interroge sur la volonté de la Ville d'Angoulême de dénoncer ou de proroger cette convention, même si l'association, dont certains sont membres, demeure souveraine pour en décider.
Xavier Bonnefont rappelle qu'il est conseiller intéressé et qu'il ne prendra pas la parole sur les questions liées à l'objet de la délibération. S'agissant de la convention qui lie l'association à la SARL 9È"® Art+, il explique que s’il ne voit personne se prononcer sur cette question, selon lui, cette convention doit être dénoncée afin de pouvoir la re-rédiger.
Vincent You répond qu'il n'a pas encore complètement digéré l'annonce du partenariat avec l'enseigne Quick, qui a été une surprise pour l'ensemble des élus, même s'ils ne sont pas les entremetteurs des partenariats du festival, qui ont souvent fait l'objet de polémique. Il rappelle, à ce titre, qu'ils ne disposent pas d'un droit de veto ou d'un avis préalable sur le sujet, mais qu'à titre personnel, il s'abstiendra sur cette convention afin de ne pas dégrader l'image de la Ville au regard politiques publiques qu'elle porte en matière de fait-maison, de produits frais locaux et de qualité. Il rajoute qu'il attend des précisions sur cette convention qui évoque l'alimentation responsable et la transition écologique. ll conclut que ce même problème avait été rencontré avec le festival des Gastronomades et qu'après discussion avec le nouveau président les choses se sont nettement améliorées.
Jean-Philippe Pousset affime que ce qu'il se passe sur la Ville l'engage et c'est la marque Angoulême qui est engagée, qu'il faut donc être en mesure d'imposer des règles et des valeurs communes à ces partenaires afin de respecter l'image de la Ville, qui ne doit pas être seulement un tiroir-caisse. Il réaffirme, comme Monsieur YOU, qu'il faut donc être capable de le rappeler aux organisateurs, même si ces derniers vont solliciter des financements pour compenser un tel partenariat manqué, constituant une menace systémique.
Gérard Desaphy remarque qu'il s'agit de la troisème convention, et que sur celle-là il y a beaucoup plus de détails, plus d'indicateurs, plus de transparence, et cela grâce au travail des techniciens. 1 note également les efforts en ce qui concerne la transition écologique. Il
67/1168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
précise que, concernant la convention entre l'association et la SARL 9°" Art+, il affime que pour l'heure aucune décision n'a été prise, ni par la Région, ni par le Département, ni par l'État, ni par les partenaires.
Xavier Bonnefont relève qu'il est important de voter la CPO comme le feront l'ensemble des partenaires publics et qui permettra de donner un cadre à la relation avec l'organisateur pendant ces trois prochaines années, indépendamment de la règle financière qui reste la règle de l'annuité. Il rappelle qu'une convention pluriannuelle n'engage pas les montants sur 3 ans, qu'ils soient à la hausse ou à la baisse, mais qu'il s'agit d'un document cadre.
Clément Labouyrie estime qu'il manque une mention de synergie entre la bande dessinée et le monde du jeu vidéo.
Gérard Desaphy répond que, l'année dernière, il y a eu un premier festival qui s'appelle le festival Spawn qui est sur le jeu vidéo, qu'ils ont l'intention de prendre une plus grande envergure, que chaque festival fait sa programmation, et qu'il ne s’agit pas du propos du festival de la bande dessinée.
Xavier Bonnefont précise que le sujet du marché international des droits, qu'accompagne la Région, peut être une passerelle avec le monde du jeu vidéo.
AR RO AR HER ICIK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
8 contre :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
2 dabstentions :
M. Vincent YOU, Mme Martine PINVILLE
68/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Festival international de la Bande Dessinée - Subvention 2025
DE20241204 20 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Caïherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert
PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
69/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Festival International de la Bande Dessinée - Subvention
2025
Conformément à l'article 7 et l'annexe 4 de la convention d'objectifs 2025 - 2027 entire la société 9ème Art+ et l'ensemble des partenaires institutionnels, chaque collectivité partenaire met en œuvre une convention financière annuelle spécifique définissant le montant des apports financiers, ainsi que les modalités de soutiens techniques à réaliser au profit de la manifestation.
Dans cette perspective, la Ville d'Angoulême propose :
* de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 300 000 € pour l'organisation de l'édition 2025 du Festival International de la Bande Dessinée ;
* de verser une subvention de 11 750 € correspondant à la participation de la Ville aux actions spécifiques mises en œuvre à destination des auteurs ;
+ de prendre en charge Un volume de prestations en nature des services de la Ville {prêt à titre gracieux de matériel, manutention, propreté, fleurissement) pour un montant plafonné à 500 000 euros.
A l'issue du vote du budget primitif 2025, intervenant en principe en mars prochain, il sera proposé au Conseil municipal de consolider le soutien financier.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la participation financière de 311 750 euros au profit de 9ème Art+ pour l'édition 2025 du Festival International de la Bande dessinée ;
- d'approuver la convention financière 2025 annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AK AK AH HACK HR A HN
Raphaël Manzanas interpelle sur la différence entre la délibération envoyée et la délibération remise sur table, qui concerne l'affectation d'une subvention de 11 750 euros initialement pour le Magic Miror devenue une subvention du même montant correspondant à la participation de la Ville aux actions spécifiques mises en œuvre à destination des auteurs. Il demande si cela signifie la fin du Magic Miror à destinations des auteurs, qui devront faire quelque chose ailleurs avec la subvention versée.
Gérard Desaphy répond qu'il s'agit d'une erreur de l'administration, qui a reconduit la délibération qui avait été passée l'année dernière, alors que ce sujet a déjà été débattu l'année dernière. Il précise que la subvention de 11 750 euros n'est plus pour le Magic Mirror, même si ce dernier continue à être occupé par les auteurs lorsqu'ils ont des rendez-vous, mais que l'utilisation de cette subvention par les auteurs devra faire l'objet de justificatifs afin d'être versée.
70/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Raphaël Manzanas s'interroge sur le montant de valorisation par la Ville en termes de prestations, notamment sur la différence entre les prestations réalisées et les subventions en monnaie sonnante et trébuchante.
Gérard Desaphy explique qu'il y a d'un côté la subvention numéraire versée à 9°" Art+ et de l'autre, les valorisations qui correspondent à la valeur des prestations réalisées par les services, comme le prêt à titre gracieux, les locations de salles, les manutentions, la propreté, le fleurissement, etc.
Xavier Bonnefont ajoute que le montant des prestations ainsi valorisées est calculé sur la base des tarifs municipaux.
Raphaël Manzanas prévient que si trop de prestations sont valorisées auprès du FIBD ou de 9ème art+, les règles de la commande publique devront s'appliquer.
Xavier Bonnefont affime qu'il était certain que Monsieur MANZANAS voulait en arriver à ce sujet.
Raphaël Manzanas répond que cette société devrait répondre à la commande publique, alors qu’elle se débrouille pour y échapper, soit en faisant fuiter l'argent vers partnership consulting, soit en ne comptant pas des valorisations.
Gérard Desaphy rappelle qu'aujourd'hui, le sujet n'est pas là au regard des montants valorisés.
Xavier Bonnefont affirme que de tout temps, il y à eu une convention sur les prestations en nature en fonction des demandes du festival et cela a longtemps été plafonné à 300 000 euros, sauf que cela était légèrement variable en fonction de l'implantation du festival et de ses choix. I! poursuit que les valorisations sont transmises à chaque organisateur après l'évènement, et que si le plafond peut être monté cela ne veut en aucun cas dire que l'on monte à ce niveau-là.
AK AKAOK HHR HR
Ont déclaré ne pas participer au vote :
8 Conseillers M. Xavier BONNEFONT, M. Gérard LEFEVRE, M. Gérard DESAPHY
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
71/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Ville d'Angoulême / Théâtre d'Angoulême - Scène Naïionale
- Convention d'objectifs 2025
DE20241204 21 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Elise VOUVET Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérord DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYŸRIE
- M. Dijlali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
727168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Ville d'Angoulême / Théâtre d'Angoulême - Scène
Nationale - Convention d'objectifs 2025
Le Théâtre d'Angoulême, Scène Nationale est un équipement culturel majeur pour la Ville et l'ensemble du territoire angoumoisin.
De par sa vocation et sa labellisation d'État, cet équipement offre Une programmation audacieuse et éclectique, accessible au plus grand nombre. Largement ouvert sur les créations nationales et internationales, sa capacité de 854 places (691 places pour la salle G. Chavanes, 103 places pour le Studio « Bagouet » et 60 places pour l'Odéon) permet l'accueil d'artistes et de compagnies spécialisés dans le théâtre, le théâtre d'objet, la danse, la musique, les arts de la piste, la magie nouvelle.
Le Théâtre accompagne aussi les créations de compagnies accueillies en résidence et celles d'artistes associés, qui recueillent l'adhésion d'un large public. En outre, il constitue Un support essentiel à l'activité festivalière de notre territoire en accueillant des concerts dans le cadre du festival Piano en Valois, en coproduisant des spectacles du festival Bisou de la Nef, en coordonnant la soirée de clôture du Festival International de la Bande Dessinée, les soirées d'ouverture et de clôture du Festival du Film Francophone d'Angoulême ou encore en s'associant ponctuellement aux évènements organisés par des tiers-ieux comme le Bêta. De plus, il promeut les plasticiens du territoire en organisant plusieurs expositions annuelles dans les caves du bâtiment. Enfin, sous l'impulsion de la DRAC Nouvelle Aquitaine, le Théâtre d'Angoulême héberge la plateforme Zéphyr qui a pour objectif de gérer et d'animer Un réseau jeunesse à l'échelle régionale.
Convaincue du rôle essentiel du Théâtre d'Angoulême comme pilier de l'activité culturelle de notre territoire, la Ville d'Angoulême se positionne comme le premier partenaire de l'Association Scène Nationale. À ce titre, la collectivité décline son soutien notamment par une aide financière au profit de l'Association précitée.
Dans ce contexte, la Ville envisage le versement d'une subvention de 425 000 € au titre de l'exercice 2025.
A l'issue du vote du budget primitif 2025, intervenant en principe en mars prochain, il sera proposé au Conseil municipal de consolider le soutien financier.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 425 000 € au titre de 2025 au profit de l'association Théâtre d'Angoulême - Scène Nationqale ; - d'approuver la convention d'objectifs 2025, annexée à la présente délibération, et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
73/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
SH AR ke ke oh AR ke
Ont déclaré ne pas participer au vote :
3 Conseillers M. Jean-Philippe POUSSET, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Gérard DESAPHY
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
74/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Réseau des Villes Créatives de l'Unesco - Aides à projets
DE20241204_ 22 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Elise VOUVET Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, :
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
75/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Réseau des Villes Créatives de l'Unesco - Aides à projets
La Ville d'Angoulême soutient des projets s'intégrant dans le Plan d'actions « Angoulême, Vile créative de l'UNESCO 2024/2027 ». À ce titre, elle contribue financièrement à la mise en œuvre des projets suivants :
- Résidences croisées Angoulême/ljubljana : accueil de mi-janvier à mi-février 2025 d'un auteur de la Ville créative de Ljubljana (Slovènie) en résidence à la Maison des Auteurs dans le cadre d'un programme triennal (2024/2026) soutenu par le dispositif de l'Institut Français, « la Fabrique des Résidences ».
Le budget de la partie française s'élève à environ 4 100 € et devra bénéficier de prises en charge par l'Institut Français en Slovénie (bourse d'auteur, frais de transporis internationaux).
Pour la mise en œuvre de ce projet, la Ville versera une subvention de 2 000 € à la Cité
Internationale de la Bande Dessinée et de l'Image (CIBDI), correspondant aux frais d'organisation de la résidence à Angoulême et à l'hébergement de l'artiste à
Angoulême. Une convention formalise et défini les modalités de mise en œuvre ei de financement du projet « Résidences croisées Angoulême/Liubliana ».
-Exposition et édition d’un carnet de voyage sur la Résidence autour du monde : une résidence autour du monde a permis à Un auteur charentais, Benoît Hamet, et chinois, Xiaolin, d'effectuer une résidence itinérante dans 9 Villes créatives de l'UNESCO de janvier à juin 2024. Cette résidence sera à présent valorisée par la mise en œuvre d'une
exposition qui sera présentée dans un premier temps à la Médiaihèque de l'Alpha du 20 décembre 2024 au 8 février 2025. Elle sera ultérieurement présentée au siège de l'UNESCO à Paris. Dans le même temps, un carnet de voyage sera édité en français,
chinois et anglais pour présenter le travail des deux auteurs. L'édition sera prise en charge par la Vile de Nanjng. La Cité internationale de la bande dessinée et de l'Image
participera à la conception de l'exposition et à la maquette du carnet de voyage. Pour ce projet, la Ville versera une subvention de 15 000 €.
- Le Pavillon d'Angoulême : initiative de l'association CAP BD Angoulême, membre du réseau des associations et clubs de l'UNESCO, elle permet de valoriser cette année à l'occasion du FIBD à la fois les auteurs et collectifs d'auteurs locaux, mais aussi la production artistique de villes créatives de l'UNESCO. Le budget estimé pour la prochaine édition est de 24 000 €. Pour 2025, le Pavillon d'Angoulême accueillera deux Villes créatives de littérature Barcelone et Québec. Ces Villes participeront à hauteur de 11 000 € aux frais de scénographie du Pavillon d'Angoulême. Par ailleurs, l'auteur slovène de Ljubljana en résidence à la Maison des Auteurs sera également mis en avant dans le Pavillon.
La Ville d'Angoulême a été sollicitée à hauteur de 7 000 €, afin de mettre en œuvre le
Pavillon ainsi que pour créer des temps de mise en valeur des productions artistiques des auteurs locaux en dehors du FIBD {marché de fin d'année, expositions...}, et pour la mise à disposition des locaux.
76/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'attribuer une subvention de 2 000 € à la CIBDI pour le projet de résidences croisées
Angoulême/Ljubliana 2025 ;
- d'attribuer une subvention de 15 000 € à la CIBDI pour le projet de valorisation de la
Résidence itinérante autour du monde ;
- d'attribuer une subvention de 7 000 € à l'association CAP BD Angoulême pour le Pavillon d'Angoulême 2025 pendant le FIBD et les actions de valorisations des auteurs de BD hors
Festival ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AA EEK
Ont déciaré ne pas participer au vote :
8 Conseillers Mme Stéphanie GARCIA, M. Gérard LEFEVRE, M. Laïd BOUAZZA, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. David COMET, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
77/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Aide aux associations sportives pour le développement des
écoles de sports
DE20241204_ 23 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Patrick BOURGOIN Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVIELE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
78/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Aide aux associations sportives pour le développement
des écoles de sports
Dans le cadre des écoles de sports des clubs angoumoisins, la Ville d'Angoulême a fait le choix de soutenir un certain nombre d'associations qui participent, par leur dynamisme et leur implication, à l'accueil et la formation des jeunes de noire cité.
Pour la période du 11 septembre au 18 décembre 2024, 5 associations ont été retenues après avoir présenté leur projet sportif en faveur des jeunes de l'école de sport de leur
club.
L'aide apportée par la Ville se traduit par la mise à disposition d'éducateurs sportifs de la Direction des Sports sur la base du volontariat. Ces éducateurs interviennent en dehors des périodes de vacances scolaires.
Dans ce cadre, la Ville d'Angoulême établit chaque année des conventions de mise à disposition de personnels municipaux, impliquant le versement d'un concours financier de l'association au profit de la collectivité.
Dans la perspective de compenser cette contrainte, et considérant la nature des projets, la collectivité apporte son concours à ces associations à hauteur des contributions
versées.
Association Descriptif du projet Subvention
Découverte de l'activité judo pour les 6/12 ans issus du 1129 € Angoulême Judo auartier.
Action autour de l'activité football pour les 6/12 ans en
lien avec le centre social. Action sportive citoyenne. 1 609 € permettant de regrouper ces jeunes.
CSCS Mosaïque —
Ecole de football
Grand Angoulême Action autour du concept « Anim Aïhlé » à destination: 1 307 € Athlétisme (G2A) des enfants des 7 /11 ans.
Développement de l'école de football pour les enfants
Jeunesse Sportive du quartier et accompagnement à l'encadrement . : . . 1 102€ de Basseau pour les jeunes éducateurs. Action sportive permettant de regrouper ces jeunes.
Soyaux Angoulême Découverte et apprentissage du rugby pour les 8/14 414€ XV Charente Rugby ans.
5 561 €
79/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver ce programme de participation financière et de verser les subventions correspondantes aux associations sus-désignées. La dépense en résultant d'un montant global de 5 561 € est inscrite au budget principal de la Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
LÉCEECESETE CEE TE ES
Raphaël Manzanas relaye le message de Monsieur MERIOUA, absent, qui porte sur l'érosion: de ce dispositif de mise à disposition du personnel municipal des jeunes sporlifs, avec des variations qu'il estime injustes entre les associations, notamment celle en faveur des sociétés anonymes sportives professionnelles (SASP). Il estime que trop d'argent est mis au bénéfice
d'une société privé et pas assez dans le tissu associatif local, et vise notamment les équipes professionnelles de rugby et de foot. Il évoque une étude fournie par le CDES, qui évoque des contrats d'assistance juridique pour le droit du sport.
Elise Vouvelt répond qu'il ne peut pas être dit que le tissu associatif local n'est pas soutenu et précise que 250 associations sur la Ville sont accompagnées correspondant à Une enveloppe de subventions de fonctionnement, stables depuis le début du mandat, de 5 200 000 euros. Elle précise qu'un fonds de soutien a été créé, avec un apport de plus de 160 000 euros
chaque année, que de nombreuses salles municipales sont mises à disposition, des prêts de
bus gratuit, etc. Elle conclut que Angoulême, qui a reçu un label « vie d'asso », fait partie des 19 % de centres sociaux à avoir un budget supérieur à 1 milion d'euro en France, grâce à des niveaux de participation supérieurs à la moyenne.
Vincent You précise qu'il ne faut pas opposer la pratique sportive des bénévoles et des
pratiquants selon leurs niveaux, et donc les soutiens apportés aux clubs. ll rajoute que les clubs professionnels, comme le rugby, sont une chance pour la Ville et un espoir pour les jeunes de ce territoire au regard de leur excellence, qui est rendu possible par le travail des bénévoles, des dirigeants et des joueurs.
Raphaël Manzanas répond que choisir c'est renoncer. Il explique que lorsque l'on choisi de mettre plus d'argent pour une struciure professionnelle, on renonce à le mettre pour une petite association. Il précise qu'il n'entend pas dire que le tissu associatif n'est pas soutenu, mais que le choix de la société professionnelle se faisait nécessairement à leur détriment. Il ajoute qu'il est fier que la Ville ait des grands clubs, comme le rugby, mais qu'il ne pense pas que les pouvoirs politiques ont vocation à aider directement les entreprises du sport dans leur fonctionnement, mais seulement leur fournir des infrastructures et des équipements de qualité professionnelle leur permettant d'asseoir leur niveau.
Xavier Bonnefont précise que ces clubs professionnels ne sont alimentés qu'à hauteur de 10 % de financements publics, ce qui est à la fois beaucoup et peu, dès lors qu'ils participent à la mobilisation du tissu économique de la Ville et que ce soutien public permet aux clubs de le faire valoir face à des entreprises privés.
80/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Elise Vouvet précise que les choix faits n'ont jamais dégradé le soutien apporté à la vie
associative.
ÉETLLELLIILLSI IS]
Ont déclaré ne pas participer au vote :
5 Conseillers M. Xavier BONNEFONT, M. Guillaume CHUPIN, M. Jean-Pol GATELLIER,
Mme Laurence BISTOS, Mme Zalissa ZOUNGRANA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVIELE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYŸRIE, Mme Elise HUART
81/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Attribution de subventions pour les associations culturelles et
sociales
DE20241204 24 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Gérard DESAPHY Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Caïherine REVEL, M. Jean-Philibpe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijlali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
82/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Attribution de subventions pour les associations culturelles
et sociales
Les Centres Socio-Culturels et Sportifs [CSCS) et le Comité des Fêtes et d'Animation de la Ville d'Angoulême, par leurs actions en faveur de la population, participent aux objectifs généraux de politiques publiques de la Ville, par l'intermédiaire de conventions d'objectifs
pluriannuelles.
Afin de permettre le bon fonctionnement des structures pour le début de l'année à venir, il convient d'octroyer une subvention à l'attention des structures, et ce, avant le vote du
budget primitif 2025.
Dans ce contexte, et à l'image des années précédentes, il vous est proposé d'octroyer un versement au titre de l'exercice 2025 à chacune de ces associations dans les
conditions suivantes :
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION
CSCS/MJC Mosaïque | 40 000,00 €
CSCS/CAJ Grand Font | 30 000,00 €
CSCS/CAJ Ma Campagne | 30 000,00 €
CSCS/MJC Rives de Charente | 30 000,00 €
Comité des Fêtes | 5 000,00 €
Comité d'Action Sociale personnel de la Ville d'Angoulême | 40 000,00 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'attribution d'un versement de subvention pour chacune de ces associations au 1° trimestre 2025 et les conventions financières jointes en annexe ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
HR AR AK AK HR ARE
Ont déclaré ne pas participer au vote :
17 Conseillers M. Xavier BONNEFONT, Mme Catherine REVEL, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme
Josiane EPAUD, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie
83/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
DUBOIS, Mme Sandra ROS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Charlène
MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Djilali
MERIOUA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
84/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Fond de soutien aux associations pour l'animation de la vie
locale
DE20241204_25 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Elise VOUVET Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M, Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
85/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Fond de soutien aux associations pour l'animation de la
vie locale
Les associations interviennent dans Une grande variété de domaines : sports, solidarité, éducation, culture, enfance, développement durable, santé, handicap, etc. Véritables actrices du lien social et du rayonnement du territoire, la Ville d'Angoulême est soucieuse de les accompagner et de les soutenir. Par leurs projets et actions, elles participent à l'animation de la vie locale au bénéfice des acteurs de proximité, et plus particulièrement des habitants. Il est donc essentiel pour la Ville de préserver et encourager cette richesse locale que représentent les actions portées par le tissu associatif local.
La Vile d'Angoulême a été sollicitée par plusieurs associations afin de soutenir financièrement des projets. L'instruction des dossiers a été menée de manière partagée et transversale entre l’ensemble des politiques publiques concernées.
Après examen des dossiers et au regard de l'analyse commune, les propositions suivantes peuvent être établies :
ASSOCIATIONS Pa Montant Subvention
roje
subventions numéraires û demandé accordée
Création d'un mur peint sur la
LES MYOSOTIS façade de la maison 1 000 € 1 000 € d'accueil
MAISON DES PEUPLES ET DE LA PAIX |Festival des solidarités 2 500 € 1 500 €
CSCS/MIJC RIVES DE CHARENTE Fête de la soupe 1 150 € 1150€
ASSOCIATION DES CAFETIERS DE LA
Dans ta bulle — Prix Ados BD —
ALPA Mangas 790 € 790 €
Festival Émoi Photographique
EMOI PHOTOGRAPHIQUE — Animation collectif TRIGONE 4 500 € 3 000 €
RENCONTRES IMAGES ET SON |
D'ANGOULÊME, Anciennement FIFCA |FIFCA 2025 3 000 € 2000€ |
ANGOULÊME CANOË KAYAK Achat de gilets de sauvetage 1 500 € 1 500 € |
ANGOULÊME NATATION CHARENTE |Les Papillons Roses 250 € 250 €
86/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer les subventions, au titre de l'année 2024, au vue des propositions ci-dessus et reprises dans le tableau en annexe pour un montant total de 14 190 €; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'atiribution à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en œuvre et procéder au versement des subventions allouées.
AC HER IRON
Ont déclaré ne pas participer au vote :
4 Conseillers Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Zalissa ZOUNGRANA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
RH KE Se AE ke EE
87/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Décision Budgétaire Modificative - Budget principal et Budget
annexe GESTA
DE20241204 26 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUVYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
88/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Décision Budgétaire Modificative - Budget principal et
Budget annexe GESTA
Ces décisions modlificatives soumises à votre approbation permettent d'ajuster les prévisions budgétaires issues du budget primitif et des deux précédentes DM pour le budget principal et du budget primitif et la DM1 pour le budget annexe du Gesta.
BUDGET PRINCIPAL
Il est proposé de procéder à une modification d'un montant global de -1 435 395€, réparties entre sections comme suit :
- fonctionnement : +333 700 €
- investissement : - 540 688 €
BP 24+DM1+DM2 DM3 Budget total 7%
Dépenses de fonctionnement 85 723070 333 700 86056 770 0,39
Dépenses d'investissement 49 019 826 -540 688 48 479 138 -1,10
Total dépenses 134 742 896 -206 988 134 535 908 -0,15
Recettes de fonctionnement 85 723070 333 700 86056 770 0,39
Recettes d'investissement 49 019 826 -540 688 48 479 138 -1,10
Total recettes 134 742 896 -206 988 134 535 908 -0,15
Cette Décision modificative n°3 ne modifie pas les équilibres précédemment établis et s'équilibre en recettes et dépenses par section :
Dépenses | Recettes
Section de fonctionnement
011- Charges à caractère général 301 600 | 013 — Atténuations de charges 301 600
ST Autres charges de gestion Go | 32100 | 70 - Produits des services 10 000
75 - Autres produits de gestion cou- _10 000
| rante
Dépenses réelles 333 700 | Recettes réelles 281 600
042- Ecritures d'ordre 52 100
Total dépenses de fonctionnement 333 700 | Total recettes de fonctionnement 333 700
Section d'investissement
204- Subventions d'investissement -121 800
89/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
20 — Immobilisations incorporelles -52 091
21 — Immobilisations corporelles -243497 | _
123 — Immobilisations en cours _-190 000 | 16 — Emprunt et dettes _ -540 688
13- Subventions d'investissement per- 14 600
çues
Dépenses réelles -592 788 | Recettes réelles -540 688
. ‘ 021 — Virement de la section de fonc- 040- Écritures d'ordre 52100 | nement
Total dépenses d'investissement -540 688 | Total recettes d'investissement -540 688
Les crédits inscrits à la Décision modificative diminuent les autorisations budgétaires antérieures de 0,15 %. Le budget passe donc de 134 742 896 € (BP + DMI + DM?) à
134 535 908 €.
En section de fonctionnement :
Les écritures de variations de stocks du magasin en recettes et dépenses:
301 600 €;
Une enveloppe pour annulation de titre sur exercice antérieur : 32 100 € ;
Une reprise de provision en recette : 52 100 € [admissions en non-valeur prises en
compte au cours de l'année) ;
L'ajustement des produits de location de salles et de prestations techniques associées en baisse : 20 000 €.
Soit Un ajustement en recettes et en dépenses de + 333 700 €, essentiellement liés aux écritures de variation de stocks du magasin.
En section d'investissement :
> Chapitre 204 « subventions d'équipement versées »n : -121 800 € pour prendre en
compte le glissement de calendrier de versement à l'EPF au titre de l'opération Bel
Air Grand Font :
Chapitre 20 « immobilisations incorporelles » : -52 091 € pour l'ajustement des crédits sur les études :
Chapitre 21 «immobilisations corporelles » : -243 497 € au total, ventilés comme
suit: - 44,5 k€ pour l'installation de quatre armoires de climatisation au musée,
- 199 K€ pour la renaturation de l'artère piétonne (crédits basculés au chapitre 23
« d'immobilisations en cours »} ;
Chapitre 23 « immobilisations en cours » : -60 K€ solde entre -259 k€ sur la réfection des locaux de l'espace Chardonne et le transfert des crédits de +199 k€ pour la
renaturation de l'artère piétonne ;
-130 K€ correspondant au glissement des crédits sur l'opération EESI (opération 1067 chapitre 23) ;
+14 600 € en vue de la restitution de l'acompte dans le cadre de la
contractualisation ANRU {chapitre 13 « subventions d'investissement » ;
90/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
> Chapitre d'ordre 040 «écritures d'ordres de sections à section »: correspondant à la reprise de provision pour +52 100 €.
Soit Un ajustement à la baisse en investissement: -540 688 €. Ce montant est repris en diminution sur le montant prévisionnel de l'emprunt pour équilibrer le budget (chapitre
lé).
BUDGET ANNEXE DU GESTA
La Décision modificative n°2 vise essentiellement à prendre en charge des annulations de titres sur exercice antérieur pour +10 k€ [chapitre 67) :
+ baisse des dotations aux amortissements : -10 k€ (chapitre 68). + Par effet miroir, les dotations aux amortissements sont diminuées en recettes d'investissement pour -10 k€ [chapitre 40). L'équilibre s'opère par une baisse des dépenses d'investissement : -10 k€ {chapitre 23).
Dépenses | Recettes
Section de fonctionnement
67 — Autres charges de gestion cou- 10 000
rante
68- dotation aux amortissement (écri- -10 000
ture d'ordre)
Total recettes de fonc- 0 Total dépenses de fonctionnement O|..
tionnement
Section d'investissement
23 — Immobilisations en cours -10 000
040 — opérations _ordre _10 000
transfert entre sections
Total dépenses d'investissement -10 000 Lee Cine -10 000 sement
Les maquettes budgétaires pour le Budget principal de la Ville, ainsi que le Budget annexe du Gesta sont annexées à la présente délibération.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'approuver ces décisions budgétaires modificatives, pour le budget principal, comme pour le budget annexe du
Gesta.
ÉÉLES LES SEE LES
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
91/168 Ville d'Angoulème
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Création et modification des Autorisations de Programme (AP)
et des Crédits de Paiement (CP) dans le cadre de la Décision
modificative n°3 du budget 2024 - Budget Principal
DE20241204_27 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur: Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL. M. Jean-Phiippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djlali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
92/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Création et modification des Autorisations de Programme
(AP) et des Crédits de Paiement (CP) dans le cadre de la
Décision modificative n°3 du budget 2024 - Budget
Principal
La présente délibération prend en compte l'avancement opérationnel et les prévisions actualisées des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (CP), en prolongement des usages antérieurs.
AP n° 23 - RÉHABILITATION ÉCOLE EUROPÉENNE SUPÉRIEURE DE L'IMAGE
Par délibération n° 31 du 27 mars 2024, le Conseil municipal à approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) suivante :
N° Libelé Montant | Déc Montant des CP e : paiements [ .
L'AP programme de l'AP entéi 2024 2025 2026 2027
23/ | Réhabilitation 2021 EES| 4 720 768 € 160 239,39 € 266 Q00 € 1 588 560 € 1 50 00€ 1 155 96861 €
Afin de prendre en compte l'ajustement du calendrier de réalisation, il y a lieu de diminuer les CP 2024 de 130 000 € et de faire glisser les sommes sur les années suivantes :
N Libellé Montant | CÉédisde Montant des CP de rogramme de l'AP paiements
L'AP | P'O9 ontéieurs 2024 2025 2026 2027
23/ | Réhabilitation 2021 FES| 4 720 768 € 160 239,39 € 136 000 € 1 718 50 € 1500DE 1 155 96861 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les modifications de l'autorisation de programme et des crédits de paiement conformément à la maquette budgétaire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
93/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
ÉTLLELLLLLES SLI
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
94/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du
Budget primitif 2025
DE20241204 28 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
95/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote
du Budget primitif 2025
Les budgets primitifs 2025 du budget principal et du budget annexe Gesta seront soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante lors de la séance de mars 2025. Conformément à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, l'exécutif de la
collectivité est compétent pour mettre en recouvrement les recettes et mandaïer les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Concernant les dépenses d'investissement, les articles L. 1612-1 et L. 5217-10-79 du Code général des collectivités territoriales précisent les mesures permettant de metire en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses jusqu'à l'adoption du budget primitif, ou jusqu'au 15 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date.
Il y a lieu de soumettre à l'assembiée délibérante les montants plafonds d'exécution des dépenses.
La Ville est passée, pour son budget principal, à la nomenclature M57 au 1° janvier 2024, induisant une modification dans le calcul des plafonds de dépenses autorisées comme SUIT :
+ les crédits nécessaires aux engagements, liquidations et mandatemenis des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des inscriptions prévisionnelles 2024, hors autorisations de programme (AP), et à l'exception des crédits afférents aux remboursements de la dette,
« les crédits nécessaires aux liquidations et mandatements des dépenses
d'investissement dans la limite de 1/3 des inscriptions prévisionnelles 2024 par chapitre pour les AP en nomenclature M57.
BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses d'investissement hors AP :
Le montant total des ouvertures de crédits limités à 25% des inscriptions du budget prévisionnel 2024 [budget primitif et décisions modlificatives) se présente ainsi par chapitre :
DE Chapitre Budget total voté (BP + DM) Limite des 25 %
13- Subventions d'investissement ‘ L 14 600,00 3 650,00
20- Immobilisations incorporelles F En 472 910,00 118 227,50 |
21- immobilisations corporelles 4912 603,00 | | 1 228 150,75 |
23 - Immobilisations en cours 3 7 158,98 | 936 289,75 |
96/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
27 — Autres immobilisations financières 1 000,00 250,00
204 - Subventions d'équipement 647 226,00 161 806,50
versées ‘
45 - Chapitre opération pour compte 1 154 892,00 289 204,28 de tiers
Total 10 948 389,98 2737 578,78
La déclinaison des sommes est à opérer par article comptable. Le détail est annexé à la présente délibération.
Les dépenses d'investissement sur AP :
Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits par chapitres comptables. Le montant total des ouvertures de crédits se présente ainsi par chapitre :
| Libellé de l'AP Opérat | Chapitre | Montant de 1/3 des CP Cumul par ion | d'investi CP 2024 2024 pour chapitre
| liée | ssement (BP+DM) paiement avant vote du
BP 2025
Action cœur de ville aides municipales 1071 204 225 000 75 000 420 200
EPF convention SCPU flot vort Barrouilhet 1074 204 1 035 600 345 200
Aménagement d'ensemble PRIR BAGF 1068 20 80 000 26 666,67 109 666,67
Équipements et travaux informatiques 1073 |20 249 000 83 000
Aménagement d'ensemble PRIR BAGF 1068 21 15 000 5 000 520 333,33
Maison de santé pluridisciplinaire 1079 21 1 300 000 433 333.33
Équipements et travaux informatiques 1073 21 246 000 82 000
Éauinements et travaux informatiques 1073 23 5 000 1 666.67
Aménagement d'ensemble PRIR BAGF 1068 23 421 C00 140 333,33 3 881 430,67
Éauivoements publics de proximité PRIR BAFG 1069 23 6 060 000 2 020 000
Aménagement parvis cathédrale 1070 23 141 000 47 000
Aménagement rue de Basseau 1066 23 755 597 251 865.67
Aménagement de loisirs Bouraine 1070 23 62 695 20 898.33
Dalle St Martial 1075 23 170 000 56 666,67
Multi-accueil Ma campagne 1043 23 6 000 2 000
Rénovation salle Roaer Gémard GD Font 1077 23 145 000 48 333,33
Rénovation voirie 1076 23 3 000 000 1 000 000
SDE Bâtiment GD Cézanne Renoir 1078 23 742 000 247 333,33
Réhabilitation EESI 1067 23 136 000 45 333,33
Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits par chapitre opération : 2 000,00 €
251 865,67 €
45 333,33 €
172 000,00 €
2 020 000,00 €
47 000,00 €
75 000,00 €
20 898,33 €
1043. Multi-accueil Ma Campagne
1066. Aménagement rue de Basseau
1067. EESI
1068. Aménagement d'ensemble
1069. Équipements publics de proximité
1070. Parvis cathédrale
1071. Action cœur de ville
1072. Aménagement Bourgine
97/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
1073. Équipement et travaux informatiques 166 666,67 €
1074. EPF convention SCPU flot port Barrouilhet 345 200,00 €
1075. Dalle $t Martial 56 666 ,67€
1076. Rénovation voirie 1 000 000,00 €
1077. Rénovation salle Roger Gémard 48 333,33 €
1078. SDE Bâtiment Cézanne Renoir 247 333,33 €
1079. Maison de santé Pluridisciplinaire 433 333,33 €
BUDGET ANNEXE DU GESTA
L'intégralité des dépenses étant gérée hors AP, les crédits nécessaires aux engagements, liquidations et mandatements des dépenses d'investissement par chapitre et article:
Chapitre | Article | Libellé article Budget voté (BP+DM) Application des 25 %
20 2031 |Frais d'étude 18 100,00 4 525,00
21 2183 |Matériel de bureau et matériel 10 000,00 2 500,00
| informatique
2188 |autres 70 000,00 17 500,00 |
23 2313 | constructions 1 018 993,80 254 748,45 |
2315 installation, matériel et outillages 350 000 87 500,00
techniques
Le montant total des ouvertures de crédits se présente ainsi par chapitre :
chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 4 525 €
chapitre 21 - Immobilisations corporelles 20 000 €
chapitre 23 - Immobilisations en cours 342 248,45 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater dans la limite de 25% les crédits inscrits au budget 2024 hors dette, restes à réaliser et
autorisations de programme, avant le vote du budget :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, pour les autorisations de programme en M57, à liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondants aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite du 1/3 des crédits de paiement inscrits au cours de l'exercice 2024, avant le vote du budget 2025, conformément au tableau annexé qui détaille les affectations par chapitre ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
98/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
RH HAE HE He
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
99/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Créances éteintes et non valeurs - Budget principal
DE20241204 29 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra
ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
100/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Créances éteintes et non valeurs - Budget principal
A la suite de mesures d'effacement de dettes prononcées par le Tribunal d'instance et le Tribunal de commerce, Monsieur le Comptable public propose l'admission en non-valeur de créances éteintes détenues par la Ville sur le budget principal.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement mais dont l'rrécouvrabilité résulte d'une décision juridique définitive qui s'impose à la collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
Ces créances éteintes s'élèvent à la somme de 14 896,15 euros. Elles correspondent à des recettes liées à divers recouvrements comme des droits de places, de restauration, etc.
En outre, concernant des admissions en non-valeur, dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, il est proposé l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par la Ville qui n'ont pas pu être recouvrées.
Ces admissions en non-valeur entre dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité, qui, en vertu de l'article L. 2541-12-9 du Code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.
Les principaux motifs d'irécouvrable sont les suivants : modicité de la créance, poursuites sans effet, combinaison infructueuses des actes, carence, demande de renseignements négatifs. Les créances irrécouvrables s'établissent à 35 673,15 €.
Le total des recettes à admettre en non-valeur s'élève à 50 569,35 €:
+ __ Soit au titre des admissions en non-valeur : 35 673,15 €;
* Soit au titre des créances éteintes : 14 896,20 €.
AU regard des éléments exposés, il VOUS est proposé :
- d'admettre en non-valeur ces titres irécouvrés pour le budget principal ; - d'admettre en non-valeur ces créances éteintes pour le budget principal.
RER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
101/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Délégation d'attribution au Maire au titre de l'article L. 2122-22
du CGCT - Recours à l'emprunt et gestion active de la dette
DE20241204_30 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Caïherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M, François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
102/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Délégation d'attribution au Maire au titre de l'article L.
2122-22 du CGCT - Recours à l'emprunt et gestion active
de la dette
Par délibération n° 31 du 6 décembre 2023, le Conseil municipal a précisé la délégation donnée au Maire au titre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en matière de recours à l'emprunt et d'opérations financières utiles à la gestion active de la dette pour l'exercice budgétaire 2024.
La présente délibération détaille les principales caractéristiques de la dette au 1° novembre 2024, précise la politique d'endettement de la Ville, et définit la délégation donnée au Maire pour l'exercice 2025.
Conformément à l'article L. 1611-3-1 du CGCT définissant les emprunts que les collectivités territoriales peuvent souscrire auprès des établissements de crédits et à la « Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales », dont le 5e engagement prévoit que les collectivités locales s'engagent à développer la transparence des décisions concernant leur politique d'emprunts et de gestion de la dette, le Conseil municipal définit sa politique d'endettement comme suit :
1.1 Caractéristiques de la dette au 1° novembre 2024 :
L'encours total de la dette s'élève à 54 263 105 € sur le budget principal [encours de dette nul sur les budgets annexes). La dette de la Ville est répertoriée de la façon suivante :
] indice sous-jacent / Capital restant dû ! Taux moyen :
structure (CBC) Nombre de lignes (CRD) | (EXEx Annuel) Durée de vie moyenne |
TA | 36 |__ 54263105 € 2,69% | Banset ] mois
Pour mémoire, le tableau de référence des risques, figurant dans la Charte de bonne conduite (CBC) entre les établissements bancaires et les collectivités, est le suivant :
103/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
INDICES SOUS-JACENTS STRUCTURES
1 | Indices zone euro
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Échange de taux fixe contre taux
| variable ou inversement. Échange de
A | taux structuré contre taux variable ou
taux fixe (sens unique). Taux variable
simple plafonné (cap) où encadré
(tunnel)
Indices inflation française ou écart 2 ne B | Barrière simple. Pas d'effet de levier entre ces indices
3 | Écarts d'indices zone euro C | Option d'échange (swaption)
4 | Indices hors zone euro. Écart D MONpICArEUr Jvsqav q ss multiplicateur jusqu'à 5 capé
5 | Écart d'indices hors zone euro E | Multiplicateur jusqu'à 5
Le détail par contrat est le suivant :
104/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
—
Référence Préteur durée résiduelle restant dû Taux _ CBC 0009601 CDOC 3,67 an 127 970.62 5 | Livret APréfixé) + 0.45 14 000511 DEXIA CL 3,76 ans 650 000,24 < Taux fixe à 4.66% 14 000602 SFIL 4,17 an 748 583,91 «4 Taux fixe à 4.85% 14, 433 CACIB ex BFT 13,09 ans 1 601 769,17 Taux fixe à 4.81% A
» je . (Euribor 12M + 0.45} loor - 000603 Credit Foncier 6.16 ane 846 459,20 € 0.4 eur Euribor 12M 14
| Re ; | Euribor 6M- locr -0.45 sur 000604 Credit Foncier 7.16 ans 1158 417,8S À Euribor EM + 0.45 14
0421 17990658 02 ARKEA 3,5 ans 533 333,37 d Taux fixe à 3.83% 14
0026742N Credit Foncier 4,12 ans 283 233,19 € Taux fixe à 3.39% 1A 0 028 411K Crédit Foncier 4,39 ans 299 909,86 € Taux fixe 8 3.3 % 14 C08930 CACIB 4,34 600 000,00 d Taux fixe à 3.31% 14 003367492K Crédit Foncier 5,57 527 414,76 E| Taux fixe 822 % 14
NEA RE SRE SFIL 11.67 2281 835,584 Taux fixe à 2.1 % 14
MPH361826EUR-T1 SFIL 2,42 2 839 657,49 € Taux fixe 4 3.49% 14
MPH2618SEUR-T2 SFIL 2,42 245 886,63 < Taux fixe à 325% 1A
MISS07436EUR-3 SFIL 12,17 3 161 045,70 < Taux fixe à 2.21% TA
DD06610170 ARKEA 11,66 1 474 476,26 < Taux fe à 238% 14
Euribor 124 + 0.29}F loor © MINS21279EUR SFIL 13.33 2109 000.00 €] ( sur Euribor 12h 14
2218 Êe 19,17 2210 561,12 €] Œuñbor 124 +0.41Floor0 |, sur Euribor 12M
2233001 se 14,66 2706 894,50 d CŒuribor 1214 + 0.39}Floor 0 |, sur Euribor 124
MIN S29S80EUR BANQUE POSTALE 15.58 2 000 000.90 « Taux îxe à 0.99% LE
MIN S2S67SEUR BANQUE POSTALE 20,58 2 520 000,00 a Taux fixe à 1.12% 14
MONS2S772E UR BANQUE POSTALE 9,25 763 367,23 € Taux fxe à 0.81% 14
R'ONS28771E UR BANQUE POSTALE 4,25 886 490,32 « Taux fixe 8 0.59% 14
2710/4001 SG 16,66 1275 000,00 € Taux fixe à 0.64% 14
27714001 SG 17,17 2 250 000,07 < Taux fixe 4 0.67 % A
00757330045/713798S LAMEF 17,16 ans 2250 000,00 4 Taux fxe à 0.8 % 14
2963/001 8G 17.66 ans 1 800 000.00 PA ER RENS 0 lus
00757330084/7407781 LA NEF 7,75 ans 1200 000,00 €| Taux fixe à 1.65% 14
MON542328E UR SFIL 17,5 ans 4 ©00 000,00 < Taux fixe à 1.34% 1A
MONS43100€ UR BANQUE POSTALE 16,08 ans 1 500 000,00 €} Taux fxe à 3.18% 14
100112 SG 168,20 ans 4 446 591,00 < Taux fxe à 339% 14
NINS47021EUR SFIL 23,10 ans 2 500 009.00 < Taux xe à 3.28% 14
MONS43707E UR BANQUE POSTALE 18,33 ans 964 016,87 < Taux fixe à 3.33% 14
MONS48027E UR SFIL 24,33 ans 3 500 000,00 < Taux fixe à 3.69 & 14
TOTAL 54 263 104,91 €|
ll s'agit de rappeler que le capital restant dû (CRD) a évolué de la manière suivante sur les trois derniers exercices :
1.2 Politique d'ende
|CRD au 31/12/2021 CRD au 31/12/2022 CRD au 31/12/2023
55 997 087,00 €
0,10% 6,78%
57 796 159,00 € 57 341 382,00 €
-4,11%
ttement :
L'autorisation d'emprunt budgétée pour 2024 s'élève à 1®novembre 2024, aucun nouvel emprunt n'a encore été contracté par la collectivité. 14 M€ Cependant au
105/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Pour réaliser tout investissement, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de coniracter :
DES PRODUITS DE FINANCEMENT :
+ Stratégie d'endettement
Compte-tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la vile d'Angoulême souhaite recourir à des produits de financement dont l'évolution des
taux doit être limitée.
Les nouveaux financements respecteront les recommandations «indices sous-jacenis et structure de la charte de bonne conduite entire les établissements bancaires et les collectivités territoriales » : Indice 1 à 2, Structure À à C.
+ __ Caractéristiques essentielles des contrats
Le conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
+ des emprunts obligataires,
* et/ou des emprunts classiques : taux fixe où taux variable sans structuration, * et/ou des emprunts à barrière sur Euribor ou Eonia/Ester et leurs dérivés.
Le Conseil municipal autorise les produits de financement pour l'exercice budgétaire 2025 pour Un montant maximum correspondant à la somme inscrite au budget, y compris les restes à réaliser. La durée des produits de financement ne pourra excéder 25 années pour les projets d'investissement courant, et 30 années pour les projets d'infrastructures lourdes.
Les index de référence des contrats d'emprunts pourront être :
+ __l'Eonia/Ester et leurs dérivés (T4AM.TAG,TAM)
+ l’Euribor,
° le CMS EUR 1 à 30 ans
° __ IMO, THE ef TME
+ le TEC 1 à 20 ans
* l'inflation Européenne et française
° le livret A.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'établissements spécialisés et/ou d'investisseurs. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers.
Le Conseil municipal décide de donner délégation au Maire, et l'autorise : * à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers et/ou investisseurs dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations, y compris par le biais de plateformes d'appels d'offres de financement, + àretenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à
verser,
° à passer des ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
+ _ àrésilier l'opération arrêtée,
+ à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, + à définir le type d'amortissement et procéder à un différé d'amortissement,
106/168 Ville d'Angoulème
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
+ à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des consolidations, + et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
DES PRODUITS DE RÉAMÉNAGEMENT DES ENCOURS EXISTANTS :
Le Conseil municipal décide de donner délégation au Maire pour procéder à tout remboursement anticipé jugé opportun, qu'il soit partiel ou total, des emprunts constituant l'encours de dette de la Ville.
Le Conseil municipal décide également de donner délégation au Maire et l'autorise à souscrire des produits de refinancement en substitution des contrats existants.
Le Conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de refinancement qui pourront être :
* des emprunts obligataires
+ et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, + et/ou des barrières sur euribor.
Le montant du prêt de refinancement ne pourra pas excéder le montant du capital restant dû augmenté des indemnités contractuelles.
La durée des produits de refinancement ne pourra excéder la durée résiduelle du contrat refinancé augmentée de 5 ans.
Le conseil autorise également pour les produits existants permettant des arbitrages : . la faculté de passer du taux variable au taux fixe, ou du taux fixe au faux variable,
+ la faculté de modifier une où plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt
. lafaculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement *. la faculté de modifier la marge appliquée.
DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE :
+ _ Stratégie d'endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville d'Angoulême souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses. Ces instruments permettent de modifier, de figer, ou de garantir Un taux.
+ _ Caractéristiques essentielles des contrats
Le Conseil municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion de la dette ef dans le cadre des dispositions de la circulaire du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
+ des contrats d'échange de taux d'intérêt ([SWAP)
«+ et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
* et/ou des contrats de garantie de taux plafond [CAP)
* et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
+ et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher [COLLAR).
107/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Le Conseil municipal autorise les opérations de couverture pour l'exercice budgétaire 2024 sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette {dont la liste figure ci- avant}, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur la fin 2024 et l'exercice 2025. En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de collectivité. La durée des contrats de couverture ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être :
*__l'Eonia/Ester et leurs dérivés (T4M.TAG,TAM)
* PEuribor,
° le CMS EUR 1 à 30 ans
+ le TMO,THE et TME
+ Ie TEC 1 à 20 ans
* l'inflation Européenne et française
* le livret A.
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparlties ou aux intermédiaires financiers.
Le Conseil municipal décide de donner délégation au Maire, ei l'autorise :
+ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
«+ àretenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à
verser,
+ à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
* àrésilier l'opération arrêtée,
+ à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux
alinéas précédents.
DES PRODUITS DE TRÉSORERIE :
Le Conseil municipal décide de donner délégation au Maire et l'autorise à souscrire pour les besoins de trésorerie de la ville des lignes de trésorerie pour un montant maximum de 7 000 000 €.
Les index de référence de la ligne de trésorerie pourront être :
* _l'Eonia/Ester et leurs dérivés (TAM.TAG,T4M...)
°__l'Euribor,
+ un taux fixe.
Des frais et commissions pourront être versés aux contreparties où aux intermédiaires financiers.
AU regard des éléments exposés, il vous est donc proposé :
- de donner délégation au Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la Ville d'Angoulême [budget principal et budgets
108/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
annexes) ou à la sécurisation de son encours, et les produits de trésorerie conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du CGCT et dans les conditions et limites ci-avant
définies :
- de préciser que cette délégation est donnée pour l'exercice budgétaire 2025 ; - de préciser que le conseil municipal sera tenu informé des emprunts, des instruments de couverture et produits de financements contractés dans le cadre de cette délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du CGCT.
ÉELELEEETETE ES ES
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
9 contre : |
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
109/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Versement de subventions avant le vote du budget primitif
2025
DE20241204_ 31 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philipe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
110/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Versement de subventions avant le vote du budget
primitif 2025
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Ville apporte des concours financiers par l'octroi de subventions.
AU regard des décisions d'octroi d'aides entérinées, certaines structures bénéficiaires doivent percevoir tout ou partie des sommes octroyées au cours du 1‘ trimestre 2025.
Dans ce contexte et considérant que le calendrier budgétaire décisionnel de la Ville appellera Un conseil municipal en mars 2025, il y a lieu de permettre sur le plan comptable le versement des sommes énumérées ci-après avant le vote du budget.
Les associations concernées sont :
ASSOCIATIONS MONTANT CONVENTIONNEMENT
. Convention financière 2025
CSSS NEC MESQIQUE 40000 € | Héibération du 4 décembre 2024
Convention financière 2025
CHCSCPNCIONESEON 000€ | Béjbération du 4 décembre 2024
| Convention financière 2025
CSCS/CAJ Ma Campagne ONOOSS | Délibération du 4 décembre 2024 D Î . . = . Convention financière 2025 ‘ CSCS/MJC Rives de Charente 30 000 € Délibération du 4 décembre 2024
Comité d'Action Sociale du 40 000 € Convention financière 2024 - 2026
personnel de la ville d'Angoulême Délibération du 4 décembre 2024
\ Convention financière 2025
EL 300 000€ | Léjibération du 4 décembre 2024
; . 2 à Convention d'objectifs 2025 | Scène Nationale Théâtre 160 000 € Délibération du 4 décembre 2024 |
Comité des Fêtes et d'Animation 5 000 € Délibération du 4 décembre 2024 de la Ville d'Angoulême |
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le versement des subventions ci-dessus détaillées avant le vote du BP 2025 et d'inscrire du budget primitif 2025 Un montant au moins égal aux sommes exposées ; - d'autoriser Monsieur le Maire, oÙ son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. AK AHK HA HRK AROHK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
111/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
ORU de Bel Air Grand Font - Convention
GrandAngoulême/Ville d'Angoulême - Participation de
GrandAngoulême aux équipements publics de proximité -
Avenant n°1
DE20241204 32 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Stéphanie GARCIA Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert
PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
112/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
ORU de Bel Air Grand Font - Convention
GrandAngoulême/Ville d'Angoulême - Participation de
GrandAngoulême aux équipements publics de proximité
- Avenant n°1
Par délibération n° 3 du 12 décembre 2018, le Conseil municipal à approuvé le projet de renouvellement urbain du quartier de Bel Air Grand Font et la signature de la convention pluriannuelle avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine {ANRU).
La convention ANRU et la maquette financière associée prévoient la programmation et le financement des opérations sous moïftrise d'ouvrage de la Ville d'Angoulême en distinguant deux natures d'opération :
- Les aménagements d'ensemble ;
- Les équipements publics de proximité.
La maquette financière intègre également la participation financière de GrandAngoulême {délibération n° 31 du 30 mars 2022).
Les modifications de programmation présentées au titre de l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle avec l'ANRU induisent une reventilation de la subvention accordée par GrandAngoulême, son montant global de 915 690 euros restant inchangé.
L'avenant n°1 à la convention entre GrandAngoulême et la Ville pour la participation aux équipements publics de proximité a pour objet de réajuster les montants et les modalités des financements accordés par GrandAngoulême pour cette nature d'opération.
Ainsi, concernant les opérations relevant des équipements publics de proximité, il est proposé :
«+ de conserver l'application du taux de 5 % de subventionnement pour l'opération de rénovation de la salle conviviale, soit 6 250 € ;
+ d'affecter à l'opération des écoles, le montant de l'enveloppe initiale restant, déduction faite des montants affectés aux opérations relevant des aménagements d'ensemble et à celle de rénovation de la salle conviviale, soit 694 692 €.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'avenant n°1, annexé à la présente délibération, à la convention entre GrandAngoulême et la Ville pour la participation de GrandAngoulême aux équipements publics de proximité et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre fouies les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
113/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
ke AK AH AK Ok PK DK He ke
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
114/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
ORU de Bel Air Grand Font - Convention
GrandAngoulême/Ville d'Angoulême - Participation de
GrandAngoulême aux aménagements d'ensemble - Avenant
n°1
DE20241204_ 33 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteure : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Stéphanie GARCIA Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philibpe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
115/168 Ville d'Angoulëme
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
ORU de Bel Air Grand Font - Convention
GrandAngoulême/Ville d'Angoulême - Participation de
GrandAngoulême aux aménagements d'ensemble -
Avenant n°1
Par délibération n° 3 du 12 décembre 2018, le Conseil municipal a approuvé le projet de renouvellement urbain du quartier de Bel Air Grand Font et la signature de la convention pluriannuelle avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine [ANRU).
La convention ANRU et la maquette financière associée prévoient la programmation et le financement des opérations sous moañtrise d'ouvrage de la Vile d'Angoulême en distinguant deux natures d'opération :
- Les aménagements d'ensemble ;
- Les équipements publics de proximité.
La maquette financière intègre également la participation financière de GrandAngoulême {délibération n° 32 du 30 mars 2022).
Les modifications de programmation présentées au titre de l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle avec l'ANRU induisent une reventilation de la subvention accordée par GrandAngoulême, son montant global de 915 690 euros restant inchangé.
L'objet de l'avenant n°1 à la convention entre GrandAngoulême et la Ville pour la participation aux aménagements d'ensemble a pour objet de réajuster les montants et les modalités des financements accordés par GrandAngoulême pour cette nature d'opération.
Ainsi, il est proposé de conserver l'application du taux de 5 % de subventionnement aux opérations relevant des aménagements d'ensemble: «Entrée de quartier» et « Renaturation et aménagement doux », pour un montant total de 214 748 €.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'avenant n°1, annexé à la présente délibération, à la convention entre GrandAngoulême et la Vile pour la participation de GrandAngoulëême aux aménagements d'ensemble et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
116/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
FAO AH NOR HE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
9 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
117/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Demande de subventions - Projet "Parcours Lumière"
DE20241204_34 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Gérard DESAPHY Publiée le 5. décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert
PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme
Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Diilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
118/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Demande de subventions - Projet "Parcours Lumière"
La Ville d'Angoulême souhaite proposer, à l'occasion des fêtes de fin d'année, un parcours lumière de type « festival d'art et lumière », unique en Charente. Ce parcours offrira à un large public familial et touristique une déambulation en cœur de ville sublimant le patrimoine bâti par des technologies innovantes de jeux de lumière, lasers, mapping.
Ce parcours lumière sera présenté pour la première fois lors des fêtes de fin d'année 2024, du vendredi 6 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 de 18h00 à 20h30 sur le thème des «rêves artificiels ». Les projections principales concerneront le tribunal et les bâtiments historiques des Halles et de l'Hôtel de Ville. Elles seront diffusées en boucle plusieurs fois par heure pour un public attendu d'environ dix mille personnes.
Ce parcours lumière pourra être reconduit en fin d'année 2025 sur une autre thématique.
Le coût du projet pour deux années est évalué à 246 000 euros hors taxes (295 200 €TTC) dont 206 000 euros en achaïs et prestations externes, et 40 000 euros de valorisation de temps passé par les agents de la Ville (de la conduite de projet à la mise en œuvre technique).
Compte tenu de l'intérêt touristique et patrimonial du projet et de son attractivité pour le territoire, la Ville souhaite solliciter la participation financière de ses partenaires. Il est envisagé également un appel du « sponsoring ».
Afin de solliciter les financements Européens et de prendre en compte les échéances et les dispositifs de financement des partenaires, deux plans de financement prévisionnels sont envisagés, l’un global pour les 2 prochaines années pour les financements Européen, l'autre spécifique pour le parcours 2024, pour les autres financeurs.
Plan de financement parcours lumière 2024 et 2025 :
Europe (FEDER) 80 000 € 32,6 À
Département 15 000 € 61%
Région 50 000 € 20,3 %
GrandAngoulême | 50000€ 203%
Angoulême | L SI 000 € 20,7 . =
Total hors taxes 246 000 € | 100 % |
119/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Dont pour l’année 2024 : Plan de financement parcours lumière 2024 :
| Département 15 000 € 14,85 %
Europe (FEDER] 40 000 € 39.60%
GrandAngoulême 23 000 € 2277%
Angoulême - 23 000 € 2277%
Total hors taxes 101 000 € 100 %
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le projet « Parcours Lumière » tel que présenté et d'approuver les plans de financement prévisionnels du projet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les partenariats financiers proposés ci-dessus, pour une ou plusieurs années :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce dossier.
ÉLELLEEESSES EE SES
Alexia Portal rappelle qu'en commission deux bâtiments de banque avait été évoqué, or la ligne sponsoring est vierge, et demande si ces banques seraient amenées à sponsoriser ces projections. Elle demande également si c'est le plan de financement sur Un an ou celui sur deux ans qui est voté ce soir. Elle demande également si Un prestataire local ne pouvait pas réaliser ces projections, dont le montant s'élève à 51 000 euros sur deux ans, alors même que de nombreux efforts budgétaires sont réalisés dans d'autres domaines.
Gérard Desaphy répond qu'il y a des mécénats qui ont été demandés au même titre que les plans de financement, et qu'il y a une erreur dans la délibération, car il s'agit des subventions pour 2024, puis pour 2025/2026, et qu'il ne s'agit donc pas de deux plans de financements.
Alexia Portal demande si le partenariat est pour trois années.
Gérard Desaphy répond que le partenariat est pour trois ans, sur les périodes 2024, 2025 et
2026.
Alexia Portal demande si cela ferait au total Un engagement pour la Ville de 23 000 euros
plus 51 000 euros.
Gérard Desaphy répond que oui mais que cela sera consolidé à la lumière du mécénat,
notamment auprès des deux banques. Il ajoute quela recherche de mécénat se fera avec l'aide de Jérémy Bellot pour l'acquisition d'œuvres, la création d'une fondation ou un partenariat avec des fournisseurs d'énergie.
Xavier Bonnefont rappelle qu'il est important de participer au dynamisme de la Ville, notamment pendant les fêtes de fin d'année qui sont des périodes importantes pour l'activité commerciale et donc pour les cœurs de Ville, qu'il faut privilégier par rapport aux zones commerciales.
120/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Raphaël Manzanas demande si l'Europe serait heureuse de savoir que c'est avec de l'argent européen que les façades de deux banques vont être éclairées et s'interroge sur la qualité des bâtiments qui sont mis à l'honneur.
Xavier Bonnefont affime que la localisation était un critère majeur, dans une logique de parcours qui va jusqu'au Champ de Mars, comme cela a été évoqué lors des commissions, même si la qualité patrimoniale de l'immeuble Caisse d'Épargne est assez indéniable. 1l précise également qu'il était nécessaire de regarder techniquement quel bâtiment ou quelle façade pouvait répondre à la problématique d'un bon rendu, et qu'il fallait donc trouver des bâtiments dans un périmètre restreint et obtenir les autorisations nécessaires. | donne l'exemple du Palais de Justice, propriété de la Ville mais entretenu par le ministère de la Justice grâce à un bail emphytéotique, qui était une demande des commerçants de la Place Louvel, et qui permet de réaliser Un parcours jusque dans le vieil Angoulême.
Raphaël Manzanas répond que, dès lors que les bâtiments ont été préalablement éclairés et qu'il est demandé ensuite un mécénat auprès de l'établissement, cela correspond davantage à un échange de bon procédé qu'à un partenariat.
Xavier Bonnefont répond que cela permet aux banques de soutenir des projets locaux, mais qu'elles ne sont pas dans l'obligation de donner de l'argent et que la recherche de mécénat ne s'arrête pas à l'agence du centre-ville de la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-Charentes et à l'agence Champ de Mars de la Caisse Régionale du Crédit Agricole.
ARR ARR IGIGE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
8 contre :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
AH OR AK AK OK HE IE
QUESTIONS DIVERSES
Xavier Bonnefont interroge les élus ayant votés contre.
Alexia Portal répond qu'il s'agit pour la Ville d'un engagement sur 3 ans. Elle exprime leur désaccord sur le choix du parcours, du partenaire qui n'est pas local et le choix d'une telle dépense dans le contexte budgétaire actuel.
Xavier Bonnefont réobond que cela a le mérite de la clarté.
121/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Demande de subventions - Schéma des modes actifs et
aménagements cyclables
DE20241204_35 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Guillaume CHUPIN Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dillali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
122/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Demande de subventions - Schéma des modes actifs et
aménagements cyclables
La Ville d'Angoulême souhaite améliorer le partage de la rue et favoriser les modes actifs de déplacement. Cette ambition se traduit par l'élaboration d'un Schéma des Modes Actifs et la réalisation d'aménagements cyclables, en accord avec le schéma cyclable d'agglomération adopté par GrandAngoulême et le plan Charente mobilité douce du Département.
Dans ce cadre, la Ville d'Angoulême a envisagé les réalisations suivantes : -la création et la signalisation d'une bande cyclable continue de 340 mètres linéaires, boulevard de Bretagne, intégrée au projet de réfection du boulevard, ainsi que l'installation de 6 arceaux vélos, représentant Un coût d'aménagements cyclables, études comprises, de 88 275 euros hors taxes ;
- la création et la signalisation d'une bande cyclable monodirectionnelle, pour chaque sens de circulation, représentant un linéaire cumulé de 160 mètres, boulevard Thébault, à l'occasion de la réfection de la chaussée. Le coût des aménagements cyclables, études
comprises, est estimé à 16 006 euros hors taxes ;
- des études de faisabilité, puis la création d'une « zone 30 » sur le « plateau », en cœur de vile, au titre du schéma des modes actifs (SMA). Cette zone 30 s'accompagne de doubles sens cyclables, signalisation verticale et horizontale et d'îlots refuges pour les cyclistes, pour un coût total de 144 071 euros hors taxes.
La Ville souhaite solliciter les partenariats financiers de GrandAngoulême et du Département de la Charente, selon le plan de financement prévisionnel suivant, tenant compte des dépenses éligibles de chacun des dispositifs :
FINANCEURS Fe ne RTS SMA Plateau Total
Département | DBI47E 5662€ 33100€ | 66 909 €
GrandAngoulême 27728€ AGE 54 603€ 87 012€
Ville 32 400 € 5683€ 56 38€ | 94431 €
TOTAL | 88275€ 16006€ 144071€ 248 352 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter GrandAngoulême et le Département pour les projets du schéma des Modes Actifs et d'aménagements cyclables présentés ci-dessous ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ÉÉÉPELELILLLLES
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
123/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Poumons Verts - Renaturation de l'artère piétonne
DE20241204_ 36 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Pascal MONIER Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philipe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
124/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Poumons Verts - Renaturation de l'artère piétonne
La Vile d'Angoulême s'est engagée à réaliser 20 « Poumons verts » sur la durée du
mandat municipal 2020-2026. La notion de « Poumons verts » est intimement liée à la notion de renaturation de laille avec deux éléments supplémentaires foris : l'adaptation de la ville au changement climatique {notion de fraîcheur en été] et la qualité des espaces publics et particulièrement leur accessibilité pour les habitants, avec un temps de parcours à pied de 5 à 10 minutes de chez eux.
Les Poumons verts peuvent prendre plusieurs formes: cours d'écoles, parcs, jardins,
squares, places, vergers, réhabilitation de friches ou même acquisitions foncières de bois. Les travaux envisagés sont principalement la désimperméabilisation et la plantation d'arbres, accompagnée d'une strate buissonnante et herbacée ayant vocation à renforcer le caractère «biodiversité» du site. Ces aménagements peuvent être complétés d'installations de mobilier destinées à l'accueil des usagers et à leur « mieux- être », notamment lors de périodes de forte chaleur.
Parmi ces Poumons verts, la Ville a programmé sur deux ans la renaturation d'axes piétons : celle de l’artère piétonne allant de l'Hôtel de Ville à la rue Goscinny (phase 1)
est prévue en 2025.
L'objectif de ce projet est de lutter contre les îlots de chaleur en centre-ville, en
désimperméabilisant des secteurs qui seront plantés et deviendront des îlots de fraîcheur, en particulier sur la place Marengo. De l'ombre et une régulation hygrométirique sont attendues en même temps que la nature reprendra sa place dans la cité.
L'estimation du coût du projet s'élève à 397 868€ HT. Le plan prévisionnel de
financement, s'établit comme suit en tenant compte des dépenses éligibles pour chaque dispositif :
FINANCEURS | Montant escompté | Taux de financement
Etat - Fonds vert | 130 000 € | 33%
Agence de l'eau | 139 960 € | 35%
Département 3 460 € | 1%
Ville d'Angoulême | 124 448 € | 31%
TOTAL | 397 868 € | 100 %
Au regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération de renaturation de l'artère piétonne pour un montant de 397 868 € HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à solliciter les subventions auprès des différents partenaires pour la renaturation de l'artère piétonne ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
125/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
HRK HN K
Clément Labouryie explique qu'ils sont favorables à ce projet de renaturation, qui se fait par des financements intéressants grâce aux partenaires, mais il met en garde sur les problèmes de livraison des commerçants. Il questionne sur l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, ainsi que sur l'impossibilité d'utiliser des plantes sur structures ou en pois.
Pascal Monier répond que sur la livraison des commerçants, des sollicitations ont été faites et qu'il sera nécessaire d'avoir des phases d'expérimentation afin que leur logistique ne soit pas impactée par ce projet et fonctionne dans les faits. Sur la question de l' accès handicapé sur l'esplanade Marengo, il répond qu'il pensait la question réglée, et va s'en assurer. Sur la question des plantes, il répond que l'objectif est d'apporter la vraie nature en centralité afin de ne pas donner impression d'artificialisation de la nature et que l'empotement ne répond bas à Une approche naturaliste.
Xavier Bonnefont précise que la place Marengo se prête parfaitement à ce projet de plante en pleine terre en raison d'une densification de réseaux moindre, évitant tout problème avec les racines des plantes, ainsi qu'en raison de sa localisation.
Raphaël Manzanas demande si une piste cyclable est prévue dans l'artère piétonne, afin de laisser une place aux vélos et trottinettes qui peuvent perturber la marche. Il évoque l'idée de la ligne verte culturelle, qui permettait de relier toute l'artère commerçante et les lieux culturels de la Ville, et qui prévoyait une piste permettant de déterminer visuellement les endroits de chacun. Il évoque également la réparation de quelques pavés.
Xavier Bonnefont répond qu'il s'agit de l'objet même de l'aménagement, y compris côté Saint-Martial, afin de pouvoir recycler quelques pierres pour qu'il n'y ait pas de couleur différente qui dénote, tant que l'artère dans son ensemble n'est pas refaite. Il ajoute que sur la ligne verte et culturelle, il espère que la place Marengo n'est qu'une des premières étapes qui s'étendra autour, et que chacun se mobilise sur la question des moyens de transports.
Jean-Philippe Pousset précise que pour l'heure, ils n'ont pas connaissance dans d'autres villes de l'existence, en pleine rue piétonne, d'espaces indiqués en vert ou en bleu pour les trottinettes et les vélos, mais que cela n'est pas impossible à réaliser, d'autant qu'il s'agit d'un problème qui touche différentes villes. Il ajoute qu'il serait nécessaire de rappeler de façon régulière et pertinente les règles aux Utilisateurs des rues piétonnes, sans que cela ne soit pris à ce stade pour une sanction notamment pour les Utilisateurs de vélo.
Xavier Bonnefont précise que le rôle de l'architecte des bâtiments de France ne simplifie pas la situation. Il rajoute que sur les livraisons, il souhaite une expérimentation sur quelques jours, afin de s'assurer que les implantations soient conformes à la possibilité de passer pour les véhicules, même si les livreurs devront s'organiser Un peu différemment en raison des spécificités des villes piétonnes.
AAA HERMIONE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
126/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Travaux en régie 2024 - Maîtrise d'ouvrage et maïtrise
d'œuvre réalisées en interne
DE20241204_37 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL. M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M, Philipe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
127/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Travaux en régie 2024 - Maîtrise d'ouvrage et mañtrise
d'œuvre réalisées en interne
Par délibération n° 46 du 12 décembre 2016, il a été décidé de compiabiliser
annuellement les frais de personnel relatifs à l'assistance à maïtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre de travaux rédlisées en interne par la Ville comme des éléments constitutifs des travaux d'investissement effectués en régie. Ce traitement permet de comptabiliser une recette d'ordre en fonctionnement et une dépense en investissement, et a donc une incidence sur les niveaux d'épargne.
A ce litre et pour l'année 2024, le service d'aménagement urbain et le bureau d'études ont assuré des prestations pour Un montant de frais de personnel de 141 549 €, suivant le
chiffrage figurant en annexe de la présente délibération.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de comptiabiliser, au titre de
l'exercice 2024, un montant de 141 549 € de frais de personnel relatifs à la conduite
d'opérations et au bureau d'études, comme des éléments constitutifs des travaux d'investissement effectués en régie.
ÉTELELIITLS LITTLE]
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
128/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Tarifs municipaux 2025
DE20241204_38 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
129/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Tarifs municipaux 2025
Le montant des redevances, taxes et tarifs municipaux doit être adopté chaque année par le Conseil municipal.
Les modifications reposent sur un principe général d'augmentation d'environ 5 %, assorti de particularités liées à des dispositifs déjà votés, notamment couvrant l'année scolaire 2024-2025. D'autres tarifs ne connaissent pas de nouvelle augmentation, à l'image des tarifs liés au stationnement et des tarifs réglementés {livres).
Pour l'année 2025, il vous est proposé d'approuver les tarifs qui figurent en annexe ainsi que les guides d'attribution relatifs à la location de salles et aux prestations techniques liées aux manifestations et aux transports.
A AK KA KE IE RE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
9 contre :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOQUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
130/168 ?
Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Mandats spéciaux des élus pour l'année 2025
DE20241204_39 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mmé Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUŸYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
131/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Mandats spéciaux des élus pour l'année 2025
La participation d'un élu à une instance externe, Une activité ou un projet étalé dans le temps peut nécessiter des déplacements, voire des séjours successifs sur une période donnée.
Aussi, conformément aux dispositions législatives (CGCT, art. L. 2128-18 notamment) et réglementaires [tel le décret n°2006-781du 3 juillet 2006), il revient à l'assemblée délibérante de la collectivité de permettre le remboursement aux élus des frais de déplacement qu'ils auront engagés et, ce, en prévoyant Un mandat spécial accordé pour une durée maximale d'un an.
Ce mandat spécial exclut les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération d'intérêt communal précise. L'opération doit être déterminée en ce qui concerne son objet, sa durée et son lieu d'exécution. Le mandat spécial est accordé par délibération, antérieurement à la mission, sauf situation d'urgence avérée.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé d'accorder à chacun des élus du conseil municipal, dont la liste est jointe en annexe, en ce qui le concerne, Un mandat spécial pour l'année 2025 lui permettant de participer, sur le territoire national, aux opérations organisées par des associations auxquelles la Ville d'Angoulême est adhérente. Les frais de déplacement et de séjour afférents seront remboursés sur la base des frais réellement engagés, sur présentation de factures et d'Un état de frais.
ARENA AR ERIK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
. 132/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Garantie d'emprunt Nodalis - Rue de Montbron
Réhabilitation de 7 logements
DE20241204 40 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
133/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Garantie d'emprunt Nodalis - Rue de Monibron
Réhabilitation de 7 logements
Noalis a décidé de réhabiliter 7 logements collectifs, situés rue de Montbron, à Angoulême. Cette demande avait été validée par délibération n°40 du Conseil municipal du 27 mars 2024. Cependant un des quatre emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignation pour financer le projet n'a pu être contractudlisé dans les délais impartis.
Par conséquent, Noalis a contracté à cet effet, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, Un emprunt d'un montant total de 35 000 €, et sollicite la garantie de la commune à hauteur de 50 %, soit 17 500 €, conformément aux articles L. 2252-1 et L. 2252- 2 du Code général des collectivités territoriales et l'article 2305 du Code civil.
La Commune d'Angoulême accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement de ce prêt d'un montant total de 35 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières, les charges et les conditions du contrat de prêt n°163111. Ledit contrat est joint en annexe el fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 17 500 €, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de
prêt.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
[Offre CDC (multi-périodes)
Caractéristique de la figne du Prêt pPHB PHB
Enveloppe 2,0 tranche 2019 2.0 tranche 2019
identifiant de la Ligne du Prêt 5614315 | 5614315
Montant de la ligne du Prêt | 40 ans 40 ans |
Montant de la Ligne du Prêt 35 000 € | 35 00D € |
Commission d'instruction | DE 0€ | Durée de L période Annue:le Annuelle | Taux de de la période 1,09% 109% [| TEG de la Ligne du Prêt 1,09% 1 1,09%
| Phase d'amortissement 1 |Phase d'amortissement 2
Durée du différé d'amortissement 240 mois | -
Durée 20 ans | 20 ans
Index | Tauxfixe | | Livret À Marge fixe sur index - | 0,60% Taux d'intérêt 0% | 3,60% Périodicité Annue.le | Annueile Profil d'amortissement Amorissement prioritaire | Amortissemet prioritaire Condition de remboursement anticipé | ue . Le 1 à Sans rdemnité Sans ndemnité volontaire
Modalité de révision Sans objet | SR
Taux de progression de l'amortissement 0,0% [00%
Mode de cakul des intérêts | Equ'valent I Equivalent
Base de calcul des Intérêts 30/3260 | | 30/360 Attre purementindicatif etsans valeur cortractuelle, la valeur de l'imiex à la date d'émission du présent Contrat est de 3 % (Livret A) Les} Œux indiqués} ci-dessus est (sont) susceptible(s} de varier en fonction des variations de l'index de la Ligne du Prêt
134/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. La collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'accorder la garantie de la Ville à Noalis pour le prêt n° 163111 relatif à l'opération de réhabilitation de 7 logements collectifs situés rue de Montbron, à Angoulême, et ce, dans les conditions évoquées supra ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
KA AK AK AA AH AOKH
À déclaré ne pas participer au vote :
1] Conseiller M. Pascal MONIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
135/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Indemnisation des dommages causés à la Ville
DE20241204 41 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
Vincent YOU Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djlali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
136/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Indemnisation des dommages causés à la Ville
Des dommages ont été causés à des biens appartenant à la Ville d'Angoulême, notamment à son mobilier urbain.
Dans ce contexte, les auteurs desdits dommages et la collectivité se sont rapprochés afin de convenir des modalités d'indemnisation des préjudices causés.
AUSsi, il est envisagé d'accepter les indemnisations suivantes :
Date nr Lieu AA Na FE Sinistre ere Indemnisation >
22h0/23 | + Boulevard Pierre Mobilier urbain 1 593,16 € | Camus | | s
30/10/23 Place Victor HUgo Mobilier urbain 87,20 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'accepter ces sommes pour un montant total de 1 680,36 euros ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
SA AK AE ER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
137/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Ajustement du tableau des effectifs
DE20241204_42 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
François ELIE Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-
GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijlali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M, Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
138/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Ajustement du tableau des effectifs
Afin d'assurer la continuité des services et de permettre d'engager les procédures de recrutement externe ou de mobilité interne, il vous est proposé de transformer les postes vacants ci-dessous afin de les ouvrir aux cadres d'emplois et ainsi élargir les possibilités de
recrutement :
DGA/Pôle/ Emploi Cadre | Observations | Nombre de Direction | _ d'emplois/Grade | | postes
Patrimoine et vie Rédacteurfrice) | -] Assistante de quotidienne - on fi : Direction gestion inancière, Cadre d'emplois des Transformar-
Bâtiments budgétaire et sdact pl tion +] Im comptable rédacteur(rice)s
logistique | | | |
Prévention Brigadier{(e) chef(fe) . tranquillité et . principal(e) | n sécurité publiques Agent{e) de police Cadre d'emplois TL. Transformar-
. municipale . tion . - Police agent(e)s de police +]
municipale | municipale _
ue Assistant(e) de
janaente ei t conservation -] eve oppemen .. principal(e) 1ère classe Transforma- territorial - Archiviste Cadre d' lois d kon Direction arts et “ 1e j De 4 ES +] culture oO (els £ | | conservation | |
Politiques sociales Attaché{e) Principal(e) | -] et solidaires — Responsable service . Transformar- Direction de petite enfance core empes des tion +] l'enfance |® aché({e}s teritoriaux |
Politi ‘al Educateur(rice) jeunes CMMQUES SOI L . . . enfants classe - | et solidaires - Animateur(rice) relais exceptionnelle Transforma-
Direction de petite enfance Cadre d' lois d tion l'enfance gare q'emprois des +1 | | puéricultrices | |
Politiques sociales Puériculirice hors . et solidaires — Référent{e) de santé classe Transforma- | Direction de Cadre d'emplois des tion 1]
l'enfance puéricultrices |
TOTAL 0
Un fonctionnaire admis au concours sur épreuves de technicien territorial est inscrit sur la
liste d'aptitude établie par un centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Compte-tenu des fonctions exercées par cet agent, il vous est proposé de procéder à la transformation de son poste afin d'envisager sa nomination à compter du 1* janvier 2025 :
139/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
DGA/Pôle/ Emploi Cadre d’emplois/Grade Observations, Nombre de
Direction | | | | postes
Administration Adjoint(e)
générale - Référent SIRH administratif(ve) Transformar- -]
Direction des secteur carrière principal(e}) 2ème classe tion
Ressources paye Cadre d'emplois des +1
Humaines technicien(ne)s |
TOTAL 0
Afin de garantir la continuité des actions entreprises dans le cadre de la cité éducative d'Angoulême, il vous est proposé de procéder à la création d'un poste de chef de projet. Conformément aux dispositions des articles L. 3382-24, L. 3832-25 et L. 332-26 du Code général de la fonction publique, le recrutement d'un(e) candidat(e) contractuel(e) en contrat de projet sera privilégié. La rémunération sera établie sur la grille indiciaire du grade d'attaché territorial et ne pourra excéder le dernier échelon (IB 821). Sur le plan budgétaire, ce poste sera co-financé entre l' État et la collectivité.
Nombre
Pôle/Direction Emploi Grade Observations de | | | postes
DGA attractivité et ; Hé
développement NS SRE sie Attaché Création +] territorial | |
TOTAL +1
Le Conseil municipal du 29 mai 2024 a créé, par délibération n°13, les postes
correspondants aux possibilités de nomination par la voie de l'avancement de grade et de la promotion interne. Les nominations étant intervenues, il convient désormais de procéder à la mise à jour des grades qui ne sont plus utilisés par les fonctionnaires promus et qui ne sont plus financés au budget.
Grade Nombre de postes
Attachéle] principal(e) | _]
Attaché[e) | _
Rédacteurfrice) principal(e) 1ère classe | -]
Assistant de conservation principal 2ème classe | -]
|Ingénieur(e) principal(e) | -]
Technicien(ne]) principal(e) 1ère classe | -]
Technicien(ne) principal(e) 2ème classe | - 3
Éducateur(rice) jeunes enfants | -
Auxiliaire de puériculture classe normale | -]
Rédacteur{rice) principal(e)] 2ème classe | - 2
Rédacteur(rice) | -]
Agent(e) de mafirise | -6
Adijoint(e) technique principal(e] 1ère classe | -7
140/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Grade | Nombre de postes
Adioint{e) technique principal{e) 2ème classe | - 24
Adjoint(e) technique | 9
Adijoint{e) administratif(ve) principal{(e) 1ère classe | -]
Adioint(e) administratif(ve) principal{e) 2ème classe -5
Adijoint(e) administratif(ve) -À
Adijoint{(e) patrimoine principal(e) 2ème classe -]
Adijoint(e) d'animation principal(e) 2ème classe | -]
ATSEM principal(e) 2ème classe | -]
Gardien de police municipale | -]
| TOTAL | -74
AU regard des éléments exposés et de l'avis du comité social territorial réuni le 13 novembre 2024, il vous est proposé :
- de procéder aux suppressions et aux transformations de postes ci-dessus : ' - d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique, dans le cas où aucun fonctionnaire ne répondrait aux profils de postes proposés après déclaration de vacance de poste et publicité, le recrutement de contractuels sur les emplois ouverts par la présente délibération. Le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois déterminés pour chaque emploi créé.
- d'autoriser Monsieur le Maire, oÙ son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets.
RIRE RICK A
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
8 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
141/168 Ville d'Angoulème
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Créations d'emplois non permanents pour accroissement
temporaire d'activités 2025
DE20241204 43 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
François ELIE Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUVYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philipe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
142/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Créations d'emplois non permanents pour accroissement
temporaire d'activités 2025
Chaque année, la Ville d'Angoulême est amenée à faire appel à des personnels
contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques, surcroît d'activité ou renfort des équipes. |
L'article L.332-3 du Code général de la fonction publique, autorise le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité (article L. 332-23 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat sur une période de
référence de 18 mois consécutifs.
Conformément à l'article L.313-1 du même code, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil municipal et sont pourvus par des contrats de droit public.
Aussi, afin d'assurer la continuité du service public, il conviendrait de créer pour l'année 2025, les postes suivants :
+ 30 postes non permanents d'adjoints techniques à temps complet ;
+ 20 postes non permanents d'adjoints techniques à temps non complet ;
+ 10 postes non permanents d'adjoinis administratifs à temps complet.
En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d'emplois pouvant être mobilisés sur la base d'une analyse précise des besoins réels des services, validés dans le cadre du Comité ressource.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la Ville.
AU regard des éléments exposés, il est proposé :
- de procéder à la création des postes ci-dessus décrits ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AH HER RAOR RIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
8 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Dijilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
143/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement pour les policiers municipaux
DE20241204_ 44 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024
François ELIE Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSE, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
144/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Mise en œuvre de l'indemnité spéciale de fonction et
d'engagement pour les policiers municipaux
En application de l'article L.714-13 du Code général de la fonction publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire propre, dont les modalités et les taux sont fixés par décret. Les agents relevant de ces cadres d'emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Jusqu'à présent, ils étaient susceptibles de bénéficier d'une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d'une indemnité d'administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires [décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000, n°2006-1397 du 17 novembre 2006).
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 acte la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois suivants :
+ Directeur de police municipale (catégorie A),
+ _ Chef de service de police municipale {catégorie B),
+ Agent de police municipale {catégorie C).
Depuis le 29 juin 2024, les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois précités sont susceptibles de percevoir Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), composée obligatoirement d'une part fixe et d'une part variable. Les grands principes de cette réforme sont les suivants :
- la transposition de l'ISFE aux fonctionnaires de la police municipale : - le maintien du montant de leur régime antérieur [IAT et ISMF] si celui-ci est supérieur à
l'ISFE ;
- la valorisation de la surcharge d'activité consécutive à l'absence d'un collègue, du tutorat et de la fonction de formateur interne, selon des critères identiques aux autres agents de la collectivité qui bénéficient du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
BÉNÉFICIAIRES DE L'ISFE :
Peuvent bénéficier de cette indemnité :
+ les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des directeurs de police
municipale ;
+ Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des chefs de service de police
municipale ;
+ Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
145/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
LA PART FIXE DE L'ISFE :
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant, au montant du traitement soumis à retenue pour pension, Un faux individuel fixé à :
+ 33% pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
+ 32% pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
+ 30% pour le cadre d'emplois des agents de police municipale.
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée
mensuellement. A noter que le montant de la part fixe suit automatiquement l'évolution du traitement indiciaire du fonctionnaire lors de l'évolution de carrière et évolution du point d'indice.
LA PART VARIABLE DE L'ISFE :
Le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est fixé à :
+ 9 500 € par an pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;
+ 7 000 € € brut par an pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale :
+ 5000 € € brut par an pour le cadre d'emplois des agenis de police municipale.
Les montants précités correspondent au montant pour un agent à temps complet. Ces montants seront revalorisés en fonction de l'évolution de la réglementation afférente aux indemnités concernées.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement sera versée aux agents en fonction des critères suivants :
Part variable mensudlisée :
+ la fonction de responsable de service qui serait versée mensuellement et valorisée à hauteur de 126 € brut par mois ;
+ le travail de nuit. Le montant de la part variable versé mensuellement serait modulé en fonction du poste occupé :
+ __ pour le responsable de brigade de nuit et les adjoints : 43,50 € brut par mois ; «pour les agents en brigade de nuit : 42 € brut par mois.
Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, si, lors de la première application de l'ISFE, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire après l'application de la part fixe et de la part variable mensualisée, est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu sera conservé à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà de la limite de 50 % du plafond et
dans la limite du montant plafond défini par la présente délibération.
Cette indemnité de maintien pourra également être accordée aux :
+ mobilités liées à des décisions de la collectivité [exemple : réorganisation) ;
«+ agents recrutés en externe notamment via une mutation afin de maintenir le niveau de rémunération perçu dans leur situation antérieure.
146/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Cette indemnité de maintien demeure tant que le fonctionnaire n'a pas une évolution de ses fonctions.
Part variable annudlisée :
*__la surcharge d'activité consécutive à l'absence d'un collègue ; ° le tutorat;
+ la fonction de formateur interne.
Les critères liés à la prise en compte de la surcharge d'activité, du tutorat et de la fonction de formateur interne pourront faire l'objet d'un versement d'une part variable annuelle dans les conditions suivantes :
Critère Définition Conditions/Motifs | Conditions de | Montant de
temps l'indemnité
Maladie
ordinaire,
Absorber une Accident du
| surcharge temporaire | travail, Maladie EE LL . Délai de d'activité consécutive | professionnelle, 7, ; : . | Carence de à l'absence d'un congé maternité, 30 tours
Activité collègue sur emploi | congé paternité pr Forfait mensuel
permanent {hors CLM, CLD, grave Absence > à de 150 € brut
congés) sur l'année, maladie ne . . | 30 jours
lorsque celui-ci ne fait consécutifs
pas l'objet d’un Mutation,
remplacement détachement, fin
de contrat,
| mobilité interne...
Le dispositif d'indemnisation est déclenché du fait de l'absence d'un agent pour une durée égale ou supérieure à 30 jours consécutifs. L’indemnisation couvre l'ensemble des jours, y compris les 30 jours consécutifs déclenchant le dispositif, et les éventuelles autres absences, y compris de courtes durées, de l’agent en question, qui pourraient avoir eu lieu postérieurement ou antérieurement pendant l'année.
Si la surcharge temporaire d'activité liée à l'absence d'un collègue est supportée par plusieurs agents, le forfait brut mensuel est divisé par le nombre de bénéficiaires. Ce principe s'applique également si les fonctions de tuteur d'un agent sont partagées.
| =
Critère Définition Conditions/Motifs | Conditions de | Montant de temps l'indemnité
Tutorat Assurer les fonctions - agents Seul le Forfait de 150 € de tuteur pour nouvellement premier mois | brut par agent l'accompagnement recrutés d'arrivée du | accompagné d'agents. Sont exclus (stagiaire, tutoré est Prime versée les missions de tutorat contractuel, indemnisé SOUS réserve de bénéficiant de la NBI mutation, Période de la production réglementaire {{hors détachement, tutorat d'un d'un rapport
147/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Critère Définition Conditions/Mofifs Conditions de Montant de temps l'indemnité
intégration
directe) mois minimum
agent occupant des - agents en , SaUf
fonctions repositionnement | immersion de
| d'encadrement) temporaire ou 2 semaines
| affectés - minimum |
définitivement
Assurer les fonctions mens mn. 45 € par journée . donnant lieu à , _ de formateur interne, : d'animation de Formateur ue feuille de .
: selon les conditions x formation interne ; présence et -
posées par la . incluant le temps ie attestation de s :
| collectivité stage de préparation
La part variable ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. La part variable annuelle sera versée en avril après validation de la Direction Générale pour l'année civile révolue.
Les montants indiqués sont proratisés pour les agents à temps partiel ou à temps non
complet. Les agents qui quittent la collectivité avant le 31 décembre pourront bénéficier de la part variable qui sera versée en avril de l'année N+1, au prorata de leur temps de
présence, après validation de la Direction Générale.
La part variable liée aux critères d'absorption d'une surcharge d'activité, du tutorat et de formateur interne sera mise en œuvre à compter du 1° janvier 2025. La période de
référence pour établir les agents éligibles sera l'année N -1. Les montanis individuels versés au titre de la part variable ne pourront excéder les montants plafonds définis par cadres d'emplois, par la présente délibération.
L'attribution individuelle de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement fera l'objet d'arrêtés individuels pour la part fixe et pour la part variable.
MODALITÉS DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION EN CAS D'ABSENCES :
AUX fins d'équité avec les agents relevant du RIFSEEP, et conformément à la
réglementation, le versement de l'ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement pendant les congés annuels, les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, les congés de maladie ordinaire, les congés pour accident de service ou maladie professionnelle, les congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, les périodes de temps partiel thérapeutique.
En revanche, l'ISFE est suspendue lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie,
en congé de longue durée ou en congé de grave maladie. Cependant, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée à la suite d'une demande présentée pendant le congé de maladie ordinaire, le régime indemnitaire versé pendant la maladie ordinaire est acquis.
148/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Il est rappelé que dans le cadre du contrat de prévoyance à adhésion facultative négocié par la collectivité pour ses agents, 45 % du régime indemnitaire est pris en charge pour les adhérents lors de l'absence pour maladie rémunérée à 1/2 traitement.
L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception : + Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires atirilbuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;:
+ Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1° janvier 2025.
AU regard des éléments exposés et de l'avis du comité social territorial réuni le 13 novembre 2024, il vous est proposé :
- d'adopter les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité spéciale de
fonctions et d'engagement dans les conditions indiquées ci-dessus ; - d'abroger les délibérations préexistantes relatives au régime indemnitaire applicables aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale ; - d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à fixer les attributions individuelles par
arrêté :
- de prévoir au budget les crédits correspondants.
ÉLELELE SEE EE EE)
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
8 abstentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
149/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Valorisation de la fonction de tuteur d'apprenti pour les
contractuels au titre de l'expérience professionnelle du
RIFSEEP
DE20241204 45 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 François ELIE Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Choarlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijlali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
150/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Valorisation de la fonction de tuteur d'apprenti pour les
contractuels au titre de l'expérience professionnelle du
RIFSEEP \
Par délibération n° 57, le Conseil municipal du 7 décembre 2022 a adopté les modalités de mise en œuvre de l'expérience professionnelle dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel {RIFSEEP) à compter du 1° janvier 2028.
Pour rappel, trois critères ont été identifiés en concertation étroite avec les organisations
syndicales :
+ l'activité, avec l'absorption d'une surcharge temporaire d'activité consécutive à l'absence d'un collègue sur emploi permanent {hors congés) sur l'année, lorsque celui-ci ne fait pas l’objet d’un remplacement ;
+ le tutorat;
+ les fonctions de formateur interne.
La collectivité souhaite compléter le critère lié à la fonction de tutorat pour y intégrer les misions de maître d'apprentissage exercées par les agents contractuels non éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Le montant forfaitaire mensuel de l'indemnité serait
de 98,45€ brut.
Cette part «expérience professionnelle » fera l'objet d'un versement annuel. Le montant indiqué sera proratisé pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.
L'ndemnité pour le tutorat d'Un apprenti sera mis en œuvre à compter du 1° janvier 2025. La période de référence pour établir les agents éligibles sera l'année N -1.
AU regard des éléments exposés et de l'avis du comité social territorial réuni le 13 novembre 2024, il vous est proposé :
- d'adopter les modalités de mise en œuvre de l'indemnité au titre du tutorat d'un apprenti pour les contractuels à compter du 1‘ janvier 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à fixer les attributions individuelles par arrêté dans le respect du montant et des modalités déterminés ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits au budget principal de la Ville et au budget annexe.
ÉELELEEESELESE SES
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
151/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Mise à disposition de fonctionnaires auprès d'associations
sportives
DE20241204 46 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 François ELIE Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIF, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
152/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Mise à disposition de fonctionnaires auprès d'associations
sportives
Par délibération n° 45, le Conseil municipal du 26 juin 2024 a approuvé la mise à disposition d'éducateurs sportifs de la Ville d'Angoulême auprès d'associations sportives à compter du 1° septembre 2024 jusqu'au 30 juin 2025.
L'article L. 512-8 du Code général de la fonction publique permet notamment la mise à disposition de fonctionnaires auprès des collectivité territoriales et de leurs établissements publics. La mise à disposition est une modalité particulière de la position d'activité définie comme étant la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois d'origine, est réputé y occuper l'emploi, continue de percevoir la rémunération correspondante mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié définit les conditions de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux.
Dans le cadre de sa politique de développement des actions en faveur du sport et plus précisément de l'aide apportée à la mise en place d'une section sportive au collège Michelle Pallet, la Ville d'Angoulême souhaite procéder à la mise à disposition d'éducateurs sportifs à compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 30 juin 2025, hors vacances scolaires, auprès de l'association CS Leroy Angoulême football.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les termes de la convention type relative à la mise à disposition de fonctionnaires de la ville d'Angoulême auprès de l'association sportive susvisée à compter du ler janvier 2025 jusqu'au 30 juin 2025 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions individuelles qui précisent les modalités de mise à disposition de chaque fonctionnaire de la Ville d'Angoulême mis à disposition auprès des associations susvisées, conformément aux dispositions fixées par le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
HAN AK HE HE HE HOK
À déclaré ne pas participer au vote :
1 Conseiller M. Laïd BOUAZZA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
153/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Modalités de versement de l'aide à la reprise et à la création
d'entreprises (ARCE)
DE20241204_ 47 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 François ELIE Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUŸYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Diilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
154/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Modalités de versement de l'aide à la reprise et à la
création d'entreprises (ARCE)
L'aide à la reprise et à la création d'entreprise [ARCE) est une aide financière destinée aux créateurs où repreneurs d'entreprise en France qui optent pour Un capital versé en deux fois au lieu du maintien partiel de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
En tant qu'employeur, la Ville d'Angoulême souhaite se saisir de ce dispositif qui peut concerner les anciens agents de la collectivité réunissant les conditions.
Dans le cas ou Pôle Emploi rejette l'indemnisation du demandeur d'emploi, c'est l'employeur public qui prend en charge le versement de cette aide, au même titre que le versement de l'ARE.
Elle peut être versée, sur demande de l'intéressé, dans les conditions fixées par le Règlement de l'Assurance Chômage et le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 article 35 relatif au régime d'assurance chômage.
Pour prétendre à l'ARCE, le demandeur d'emploi doit remplir 3 conditions : - avoir créé où repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail : - bénéficier de l’ARE,
- bénéficier de l'ACRE [Aide au chômeur créateur ou repreneurs d'entreprise)qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
L'ARCE ne peut être versée en plus de l'allocation ARE. Par conséquent, si l'intéressé choisit le versement de l'ARCE, il ne pourra plus cumuler l'allocation ARE avec la rémunération procurée par son activité créée ou reprise.
Le demandeur d'emploi pour bénéficier de l'ARCE doit transmettre à la collectivité les justificatifs suivants :
- une attestation d'inscription à Pôle Emploi et attestation de rejet de l'indemnisation - Un certificat d'immatriculation de l'entreprise
- une attestation d'éligibilité à l'ACRE transmise par l'URSSAF ou le récépissé du dépôt si aucune réponse n'est obtenue au bout d'un mois
- une demande de versement de l'ARCE
Le montant de l'ARCE :
Le montant de l'ARCE dépend de la date de fin de contrat de travail du demandeur {celle qui a permis l'ouverture du droit à l'allocation ARE).
e Jusqu'au 30 juin 2023 :
Le montant de l'ARCE est égal à 45% du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité de l'entreprise. Une déduction de 3% pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
155/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
e À partir du 1* juillet 2023 :
Le montant de l'ARCE est égal à 60 % du capital restant des droits à l'ARE. Une déduction
de 3% pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.
Le taux permettant le calcul du montant de l'ARCE suit les évolutions réglementaires.
L'aide donne lieu à deux versements égaux :
+ Le premier versement intervient à la date à laquelle l'intéressé réunit l'ensemble des conditions d'attribution de l'ARCE, après expiration, le cas échéant des différés
d'indemnisation ;
+ Le second versement intervient 6 mois après la date du premier, sous réserve que l'intéressé exerce toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée.
En cas de cessation de l'activité non salariée, les éventuels droits à l'allocation d'aide au
retour à l'emploi [ARE), ouverts précédemment et non épuisés, sont repris sous réserve d'une réinscription comme demandeur d'emploi.
La partie restante du capital des droits qui n'a pas été versé reste disponible 3 ans, à partir de la date d'ouverture du droit, auxquels s'ajoute la durée restante des droits ouverts initialement. Au delà de ce délai, les droits de l'intéressé sont perdus.
L'ARCE est assujettie à la CSG et à la CRDS.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser le Versement de l'ARCE aux anciens agents de la collectivité quand le demandeur d'emploi rempli toutes les conditions requises :
- d'appliquer automatiquement les évolutions réglementaires prévues par les textes relatifs à l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE).
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits au budget.
HR HR RER RH HEHRK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
156/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Mise à la réforme de biens matériels
DE20241204 48 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Pascal MONIER Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Djilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
157/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Mise à la réforme de biens matériels
La Ville d'Angoulême est propriétaire d'un certain nombre de véhicules, engins roulants, matériels divers et mobiliers, qu'elle acquiert au fil des ans afin de permetire aux différents services techniques et administratifs d'exercer leurs activités.
Dans le cadre de la politique de renouvellement du parc de matériels ou de mobiliers, la Ville procède régulièrement à leur remplacement en raison de leur âge, de leur état de vétusté ou lorsqu'ils deviennent économiquement iréparables.
Ce mode de gestion vise à réduire les coûts d'entretien et à assurer la sécurité des agents. Les véhicules, les engins roulants, les différents matériels et mobiliers sont alors retirés du parc actif et réformés. lis peuvent, si leur état le permet, faire l'objet d'un don, d'une
vente, d'une reprise ou le cas échéant être détruits.
Par délibération n°42 du 15 octobre 2012, le Conseil municipal a approuvé et autorisé l'utilisation d'une plate-forme de courtage aux enchères en ligne afin de procéder à la vente de ses biens qui font partie du domaine privé de la Ville (Code général de la
propriété des personnes publiques, article L. 2112-1}.
Pour organiser ses ventes, la ville a conclu un marché à procédure adaptée avec la
Société AGORASTORE, spécialisée dans le «e-commerce » des administrations. Cette plate-forme de ventes aux enchères en ligne permet de mettre en relation un vendeur public et Un acheteur tout en assurant la transparence lors de la mise en concurrence des ventes.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la réforme de biens matériels listés en annexes de la présente délibération ;
- d'approuver le principe de vente de ces biens réformés via la plate-forme de courtage aux enchères par internet dénommée « AGORASTORE »;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la vente des biens réformés au prix de la dernière enchère et susceptible de dépasser le seuil de 4 600 € ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à proposer, en cas de non-vente d’un article, une mise à prix inférieur à celle fixée en annexes de la présente délibération ou à des dons de mobiliers à différentes associations (caritatives, sportives, culturelles, etc.) :
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à procéder à la destruction des biens mobiliers, matériels et véhicules pour lesquels aucune solution de reprise n’a été trouvée au-delà d'un an de stockage, dans le respect des filières françaises de traitement des déchets;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir et signer tous les actes subséquents et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. HR HEEE EEE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur. 158/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Cession d'un local sis 93 rue de Paris
DE20241204_49 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Pascal MONIER Publiée le 5 décembre 2024
Mernbres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mmé Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M, Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
159/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Cession d'un local sis 93 rue de Paris
La Vile est propriétaire d'un local susceptible de correspondre à une activité
commerciale ou de bureaux, situé 93 rue de Paris, résidence Moulin de Vimière à
Angoulême.
Pour une surface de 58 m°? et cadastré section AV numéro 297, ce lot se situe au rez-de-
chaussée d'un immeuble en copropriété. Il est constitué d’une grande pièce donnant sur Une vitrine, d'un toilette avec un point d'eau et d'une pièce de type débarras.
Inoccupé depuis plusieurs années, l'intérieur du local nécessite une rénovation totale. Ainsi, à ce jour, les lieux ne sont plus affectés à l'usage du public, pas plus qu'ils ne servent une activité de service public.
AU regard de ces caractéristiques, le Pôle d'évaluation domaniale, dans son avis en date du 30 novembre 2023, a estimé la valeur du bien à 52 450 €, assortie d'une marge de
10 %. Aussi, la Ville a souhaité pouvoir céder ce bien, libre de toute occupation.
Dans ce contexte, une annonce a été déposée, sur la plateforme internet « LeBoncoin ». AU terme de cette diffusion, les consorts INGRAND ont manifesté leur volonté d'acquérir le local. Il ressort des échanges la perspective d'une acquisition à hauteur de 52 450 €, afin d'y développer une activité de restauration de vitraux, et en particulier des ateliers d'initiation et de perfectionnement aux techniques du vitrail traditionnel. En outre, les acquéreurs prendraient à leur charge les frais de notaire et tous frais relatifs à ladite cession.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de constater la désaffectation du domaine public du local susvisé, sis 93 rue de Paris ; - de prononcer et d'approuver son déclassement du domaine public :
- d'approuver la cession aux consorts INGRAND du local au prix de 52 450 € net vendeur et de laisser à la charge des acquéreurs les frais de notaire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette cession et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ke ke k ke ee ke fe ee ke eh
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
160/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Cession du Presbytère Saint Jacques de l'Houmeau au
Diocèse d'Angoulême
DE20241204_50 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Pascal MONIER Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, Mme Catherine REVEL. M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUŸRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Choarlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUŸRIE
- M. Dijilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
lé1/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Cession du Presbytère Saint Jacques de l'Houmeau au
Diocèse d'Angoulême
La Vile d'Angoulême est propriétaire du presbytère Saint Jacques de l'Houmeau, cadastré section AT numéro 457, sis place Saint Jacques, d'une superficie de 422 mr.
Longtemps occupé par l'Association du Diocèse en qualité d'occupant exclusif, la Ville d'Angoulême et cette association se sont rapprochés pour convenir ensemble des perspectives quant au devenir de ce bien, en étudiant notamment la perspective d'un transfert de propriété.
Les services du Pôle d'évaluation domaniale ont ainsi été saisis afin de préciser la valeur vénale du bien, lequel a été estimé à 169 000 euros assortie d'une marge d'appréciation de 10 %.
Dans ce contexte, le Diocèse a formulé une offre à 152 000 euros, auxquels s'ajouteraient les frais de notaires à la charge du Diocèse. Considérant que ce bien impliquera des travaux à moyens termes, notamment en ce qui concerne la toiture, et au regard de l'avis des domaines, il est envisagé de retenir cette offre.
AU regard des éléments exposés, il Vous est proposé :
- d'approuver la cession de la parcelle bâtie sise place Saint Jacques, sur laquelle se trouve le presbytère Saint Jacques, cadastrée section AT numéro 457, d'une superficie de 422 m2? pour un montant de 152 000 euros hors frais de notaire au profit du Diocèse ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette cession, dont les frais seront à la charge de l'acquéreur;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
koh ke ke ee ee ke ER eh
Clément Labouryrie compare cette cession avec la cession du local de 50 mètres carrés en copropriété, de la délibération 49, vendu pour 50 000 euros, en évoquant que ces deux locaux se trouve à une centaine de mètres. |! ajoute que le presbytère ne serait quant à lui vendu que 150 000 euros alors que ce dernier fait 400 mètres carrés. Il précise que si cela
correspond à l'estimation des Domaines, celle-ci est inexplicable, et que des agenis immobiliers on fait Une estimation entre 300 000 et 400 000 euros. Il rajoute qu'il ne comprend pas la faveur faite au Diocèse dans cette vente.
Xavier Bonnefont répond que la comparaison ne peut pas être faite et que depuis que les Domaines ne font plus de visite leurs estimations ne sont plus toujours réalistes, et donne l'exemple de l'immeuble Rue Coulomb pour lequel il avait fallu prendre des décisions en fonction des différentes estimations. | rajoute que les données de vente sont maintenant plus accessibles grâce au site des finances publiques, qui montrent que dans le même quartier ou 162/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
la même rue, il y a des chiffres au mètre carré de cession qui sont très différents, notamment en raison de l’état de certains biens. Il conclut qu'il avait été demandé que l'estimation des Domaines soit réactualisée.
Raphaël Manzanas répond qu'il ne souhaitait pas comparer les deux bâtiment, mais seulement relever qu'il y a une délibération qui traite d’un bâtiment dans Un bâti récent donc sans qualité patrimoniale particulière, qui est vendue 3 fois moins chère pour Une surface bien plus étroite. Il interroge sur le fait de ne pas avoir demandé une étude indépendante au regard du montant de l'estimation des Domaines, comme cela avait été fait pour le bâtiment de la Rue Coulomb, afin de vendre au meilleur prix. il rajoute que le prix de 152 000 euros n'est absolument pas représentatif du marché actuel.
Pascal Monier répond que la proposition de cession est à hauteur de 900 euros du mètre carré, qui est la valeur des Domaines, que dans le secteur de L'Houmeau, le marché est entre 1 000 et 2 500 euros. Il ajoute que le bâtiment en question présente des spécificités, parce qu'il est historiquement un presbytère, il est extrêmement dégradé, et qu'en 2022 la
réhabilitation a été chiffré à 277 000 euros en coût travaux, auquel il fallait rajouter 20 %. Il ajoute qu'en 2024, une restauration de ce bâtiment amènerait sur Une somme de plus de 500 000 euros, avec la réparation totale de la charpente et de la toiture. Il précise qu'il faudrait trouver Un opérateur qui achèterait un bien réhabilité à 500 000 euros, qui est un ancien presbytère pour lequel il n'y a pas de garage, il y a un jardin qui est adossé à l'ombre dans l'enceinte et à proximité de l'église, où il y a les toilettes publiques qui sont imbriquées, et oÙil y a un accès à l'église qu'il va falloir condamner ou qu'il va falloir gérer. il poursuit que ce raisonnement amène à dire que la valeur de vente est une valeur convenable et qu'il est vendu au prix.
HERO EI HE HE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
8 contre :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN- CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE, Mme Elise HUART
163/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation
du Conseil municipal
DE20241204 51 Conseil municipal du 4 décembre 2024
Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 5 décembre 2024 Xavier BONNEFONT Publiée le 5 décembre 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU,
Mme Catherine REVEL, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ- GUILLEMETEAU, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert
PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Martine PINVILLE, M. Raphaël MANZANAS, Monsieur Clément MATHIEU, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE, Mme Élise HUART
Etait absente :
Mme Alexia PORTAL
Ont donné procuration :
- M. Gérard LEFEVRE à M. Gérard DESAPHY
- M. Philippe VERGNAUD à M. Jean-Philippe POUSSET
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Pascal MONIER
- Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC à Mme Martine PINVILLE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Clément LABOUYRIE
- M. Diilali MERIOUA à M. Raphaël MANZANAS
- M. Christophe DUHOUX à Mme Élise HUART
164/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Compte rendu des décisions du Maire prises par
délégation du Conseil municipal
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 18 du 4 juin 2020, complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021.
Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le 23/09/2024 et le 25/10/2024.
Louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
Date
24/09/24
07/10/24
07/10/24
07/10/24
11/10/24
22/10/24
25/10/24
N°
294
305
306
30/7
319
338
341
Libellés
Avenant à la décision n°179 - Tournage Adieu Jean Pat
Convention avec Orange
Convention avec Infracos
Convention avec Les Petits Débrouillards) pour la mise à
disposition du Centre associatif Chardonne)
Convention avec l'Office du tourisme pour la mise à disposition provisoire du 71 rue Hergé
Convention avec GrandAngoulême pour la mise à disposition de locaux - Espace Aragon
Convention avec l'Office du tourisme pour la mise à disposition provisoire de locaux
Délivrance el reprise des concessions de cimetières
Date
23/09/24
N°
290
Libellés
Renouvellement de la concession n° 4547 sous le n° 2024-118
pour 15 ans -Trois-Chênes
165/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Date
23/09/24
24/09/24
25/09/24
27/09/24
27/09/24
27/09/24
02/10/24
02/10/24
02/10/24
02/10/24
04/10/24
04/10/24
08/10/24
09/10/24
14/10/24
15/10/24
15/10/24
N°
291
292
295
296
297
298
299
300
301
302
303
304
311
313
321
324
327
Libellés
Achat terrain 2024-119 pour 50 ans — Trois-Chênes
Attribution de la concession n° 2024-120 pour 50 ans — Trois-
Chênes
Renouvellement de la concession n° 18091 pour 15 ans sous le n°
2024-121 - Bardines
Renouvellement de la concession n° 17952 sous le n° 2024-122
pour 15 ans -Bardines
| Renouvellement de la concession n° 4584 sous le n° 2024-123 — 30
ans — Trois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 4586 sous le n° 2024-124 - 15
ans — Trois-Chênes
Renouvellement du n° 5077 sous le n° 2024-1258 pour 15 ans -— Trois-
Chênes
Attribution de la concession n° 2024-126 pour 15 ans — Trois-
Chênes
Attribution de la concession n° 2024-127 pour 15 ans - Bardines
Attribution de la concession n° 2024-128 pour 15 ans — Trois-
Chênes
Renouvellement de la concession n° 4545 sous le n° 2024-129
pour 15 ans - Frois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 2860 sous le n° 2024-130
pour 15 ans - Trois-Chênes
Attribution de la concession n° 2024-131 pour 15 ans - Bardines
Attribution de la concession n° 2024-132 pour 50 ans -Trois-
Chênes
Renouvellement de la concession n° 4473 sous le n° 2024-133
pour 15 ans -— Trois-Chênes
Achat concession n° 2024-134 pour 15 ans - Bardines
Attribution de la concession n° 2024-1385 pour 15 ans — Trois-
Chênes
166/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Conventions, marchés publics et concours :
Date N° Libellés
Approbation du programme et fixation de l'enveloppe 09/10/24 317 financière prévisionnelle pour la réhabilitation d'un semi étage de l'hôtel de ville d'Angoulême suite à un sinistre
15/10/24 325 Convention entre la Ville d'Angoulême et le GERMA Amis des Musées
15/10/24 326 Convention entire l'Office de tourisme et la Ville d'Angoulême
Régie :
Date N° Libellés
14/10/2024 322 Régie des recettes - Stationnement souterrain
Actions en justice, frais et protocoles :
Date N° Libellés
21/10/2024 337 Constitution de partie civile
Diagnostic d'archéologie préventive :
Date N° Libellés
Convention avec l'IRAP relative à la réalisation d’une opération 08/10/24 U archéologique — Place Marengo
Renouvellement d'adhésion :
Date N° Libellés
08/10/2024 312 Renouvellement d'adhésion à l'AFIGESE
167/168 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 04/12/2024
Tarifs culturels :
Date N° Libellés
09/10/2024 316 Fixation de tarifs pour la boutique du musée - nouveaux produits
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de prendre acte des décisions
exposées.
CÉLELEEEE EEE ES
Le Conseil municipal prend acte.
Secrétaire de séance Président de séance
Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER M. Xavier BONNEFONT
168/168
/ ]