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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/03/2024
à
» angoulême
Ville d'Angoulême
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L.2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21/03/2024
Président de séance : M. Xavier BONNEFONT
Secrétaire de séance : Mme Valérie DUBOIS
Date de publication des exiraits de délibération : 28/03/2024
1/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 27/03/2024
Approbation des comptes de gestion 2023 - Budget principal, budget annexe
GESTA, budget annexe des énergies renouvelables
DE20240327_1 Conseil municipal du 27 mars 2024 |
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU | Affichée le 28/03/24 : |
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à
l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L.
2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-Philippe
POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIF, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUŸRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dillali MERIOUA
- M. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIER
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Philibpe VERGNAUD
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
2/178 Approbation des comptes de gestion 2023
Budget principal, budget annexe GESTA, budget annexe
des énergies renouvelables
Le comptable public établit annuellement un compte de gestion pour chaque budget de la collectivité. Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l'exercice, selon une présentation analogue à celle du compte administratif établi par la collectivité. Il comporte Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, et Un bilan comptable.
Conformément à l'article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales, les comptes de gestion sont soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance de ceux-ci avec les comptes administratifs tenus par elle. Les résultats d'exécution des comptes de gestion établis par le comptable public sont présentés en annexe.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver, pour l'exercice 2023, le compte de gestion du budget principal de la Ville, celui du budget annexe du GESTA, et celui du budget annexe des énergies
renouvelables, ainsi que leurs annexes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijlali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE Comptes administratifs 2023 - Budget principal, budget annexe GESTA, budget annexe des énergies renouvelables
DE20240327 2 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU - Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 146 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocalion : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Marine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- M. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Poi GATELLIER
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Philippe VERGNAUD
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
Madame GARCIA Stéphanie est élues présidente pour l'examen des comptes administratifs. Comptes administratifs 2023
Budget principal, budget annexe GESTA, budget annexe
des énergies renouvelables
Le compte administratif de la collectivité est le document qui retrace l'exécution budgétaire de l'année. Son vote par le Conseil municipal constitue l'arrêté des comptes de l'exercice concerné. Cette délibération et ses annexes ont pour objet de présenter les comptes de l'exercice 2023 pour le budget principal de la Ville, le budget annexe du
Gesta et le budget annexe des énergies renouvelables.
BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif du budget principal 2023 soumis à votre approbation s'élève à 115,2 ME en recettes (84,1 M€ en fonctionnement, et 31,1 M€ en investissement), et à
111,5 ME en dépenses (75 M€ en fonctionnement, et 36,5 M€ en investissement), restes à
réaliser compris.
Il fait apparaître un résultat global de clôture de 1 616 336,67 € qui s'établit comme suit : « résultat de la section de fonctionnement, y compris résultats antérieurs :
9102 130,64€;
«+ déficit de la section d'investissement, y compris résultats antérieurs, mais hors restes
à réaliser : 7 485 793,97 €.
Les restes à réaliser s'élèvent à 4 887 962,04 € en dépenses et à 7 000 870,25 € en recettes, soit un solde positif de 2 112 908,21 €.
Les crédits ouverts et les réalisations sont présentés ci-après, par sections et par chapitres budgétaires.
Section tionn ni
Dépenses :
Chapitre Libellé chanitre Crédits ouverts Réalisé 011 Charges à caractère général 17 296 831,43| 16 201 091,55
012 Charges de personnel 42 800 000,00! 42 501 076,42
014 Atténuation de produits 68 000,00 52 894,00 65 Autres charges de gestion courante 10 527 118,00| 10 268 145,83 66 Charges financières 1 491 600,00 1 490 143,73 67 Charges exceptionnelles 42 300,00 42 299,64 022 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 Total opérations réelles 72 425 849,43| 70555 651,17
023 Virement à la section d'investissement 6 701 686,62 |
042 Opération d'ordre transferts entre sections 4 138 231,00 4 468 215,73
043 Opération d'ordre dans la section 0,00
Total opérations d'ordre 10 839 917,62 4 468 215,73
Total de dépenses de fonctionnement 83 265 767.05) _ 75 023 866,90 Recettes
Chapitre i Ê Crédits ouverts Rédlisé 013 Atténuation de charges 604 888,00 870 296,60
70 Produits de service, domaine 5 895 825,00 5 927 804,98.
73 Impôts et taxes 54 451 433,00| 55 010 538,85)
74 Dotations et participations 18 084 435,00| 17 717 502,72
75 Autres produis de gestion courante 851 854,00 906 803,46
76 Produits financiers 103 464,00 103 459,34
77 Produits exceptionnels 155 400,00 A54 027,77
Total opérations réelles 80 147 299,00! 80 990 433,72
042 Opération d'ordre transferts entre sections 362 678,00 379 773,17
043 Opération d'ordre dans la section 0,00 Total opérations d'ordre 362 678,00 379 773,77
Total de recettes de fonctionnement 81 370 207,49 Résultat antérieur reporté 2 755 790,05 2 755 790,05
Section d'investissement
Dépenses
20 Immobilisations incorporelles 752 563,88 363 451,69 176 826,00
204 Subventions d'investissement 1 461 321,16 619 801,86 593 394,75
21 Immobilisation corporelles 6 737 659,01 5 361 773,63 1 235 551,98
23 Immobilisation en cours 7 086 856,06 3 978 348,72 2 711 692,06 Opérations d'équipement dont 7 608 583,97 5 009 693,74 170 497,25]
Ingénierie secteur ouest 5 766,40 0,00 5 766,40 |
996 | Espaces publics secteur ouest 7 973,39 0,00 7 611,45
1037 |Cellules commerciales place de Basseau 39 925,09 75,60 33 348,57|
1043 | Multi-accueil Ma Campagne 98 122,34 54 084,95 25 669,29
1048 |Venelle au sud des logs de Lauriers 4 567,20 4 567,20 0,00
1056 | Tunnel de la Gatine sécurisation 10 023,28 10 023,28 0,00 |
1058 | Aménagement E.P. Champ de Mars 0,07 0,00 0,00 | 1059 | Murs peints 58 980,00 37 980,00 0,00 1060 | Aménagement locaux voirie Agriers 58 641,45 7 696,56 50 943,30 1063 | Terrains de foot Lunesse 47 313,75 155,51 47 158,24 1066 | Aménagement rue Basseau 1 400 000,00 1 199 180,27 0,00 1067 | EESI réhabilitation 345 000,00 67 949,08 0,00 1068 |Ammenagement d'ensemble 690 000,00 443 781,98 6,00 1069 | Equipements publics de proximité 2 547 763,00 1 403 965,01 0,00 1070 | Aménagement du parvis cathédrale 200 000,00 66 032,00 0,00 1071 | Action coeur de ville aides municipales 309 500,00 169 276,67 0,00 1072 | Aménagements de loisirs de Bourgine 187 215,00 51 711,35 0,00 1073 | Équipements et travaux informatiques 500 000,00 456 267,28 0,00 1074 |EPF Conv. Îlot du Port et Barrouillet 1 017 795,00 1 017 795,00 0,00 1075 |Dalle Saint Martial 80 000,00 19 152,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 30 800,00 30 700,50 0,00 13 Subventions d'investissement 75 000,00 67 975,83 75 000,00 16 Emprunts et dettes assimilés 9 180 000,00 7 454 791,55 0,00 27 Autres immobilisations financières 6 600,00 15,00 0,00 020 Dépenses imprévues 200 000,00 0,00 0,00 A5 Opérations pour compte de tiers 600 000,00 36 220,00 0,00 Total opérations réelles 33 739 384,08| 22 922 772,52 4 887 962,04 040 Opération d'ordre transferts entre sections 362 678,00 379 773,77 0,00 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 871 173,75 0,00 Total opérations d'ordre 1 362 678.00 1 250 947,52 0,00
Total de dépenses d'investissement
Résultat antérieur reporté
Hi RU 24 173 7200 — AA DUT
7376465,31| 7 376 465,31 0,00! Recettes
BUDGET ANNEXE DU GESTA
| Chapitre | Libellé chapitre Crédits ouverts Réalisé Reste à rédiser 13 Subventions d'investissement 7 169 119,30 5 000 229,88 2 445 152,77
16 Emprunts et dettes assimilés 14 270 959,38 5 000 000,00 À 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles 83 466,90 73 966,71 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisation corporelles 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisation en cours 0,00 126 036,44 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 624 040,70 2 641 986,32 0,00
1068 Excédents de fonctionnements capitalisés 5 693 940,17 5 693 940,17 0,00
165 Dépôts et cautionnement reçus 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 537,71 4 156,54 2 537,71 024 Produits de cessions d'immobilisation 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 794 545,61 184 685,84 53 179,77 Total opérations réelles 30 638 609,77| 18 725 001,90 7 000 870,25] 021 Virement de la section de fonctionnement 6 701 686,62 -0,00 0,00|
040 Opération d'ordre transferts entre sections 4 138 231,00 À 468 215,73 0,00!
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 871 173,75 0,00
Total opérations d'ordre 11 839 917,62 5 339 389,48 0,00!
Total de recettes d'investissement 42 478 527.39| ___ 24 064 391,38 7 000 870.25)
Le compte administratif du budget annexe du Gesta pour 2023 soumis à voire approbation s'élève à 4,2 ME en recettes {2,3 ME en section d'exploitation, et 1,9 M€ en investissement), et à 2,9 M€ en dépenses {2,1 M€ en section d'exploitation, et 846 K€ en
investissement), restes à réaliser compris.
Il fait apparaître un résultat global de clôture de 1 397 104,06 € qui s'établit comme suit :
* résultat de la section d'exploitation, y compris résultats antérieurs : 176 907,58 € ; + excédent de la section d'investissement, y compris résultats antérieurs et hors restes
à réaliser: 1 220 196,48 €.
Les restes à réaliser s'élèvent en dépenses à Un montant de 124 096,68 € et à 0 € en recettes, soit Un solde négatif de 124 096,68 €.
Les crédits ouverts et les réalisations sont présentés ci-après, par sections ef par chapitres budgétaires.
Section d'exploitation
Dépenses | Chapitre Libellé chapitre édits ouv Réalisé 011 Charges à caractère général 928 800,00 787 839,82
012 Charges de personnel 915 000,00 912 125,42)
014 Atténuation de produits 0,00 0,00!
65 Autres charges de gestion courante 12 000,00 8 345,37
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 729,30
68 Dotations aux amort. et prov. 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Total opérations réelles 1 860 800,00 1 709 039,91
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opération d'ordre transferts entre sections 388 000,00 386 319,51
Total opérations d'ordre 388 000,00 386 319,51
Total de dépenses d’exploitation |___2 248 800,00 2 095 359.42
Recettes
Chapitre Li Crédits ouverts Réalisé
013 Atténuation de charges 0,00 1 936,91)
70 Produits de service, domaine 2 099 579,43 2 134 516,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00!
74 Dotations et participations 0,00 0,00!
15 Autres produis de gestion courante 17 000,00 2 696,21
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 897,78
Total opérations réelles 2 116 579,43 2 140 047,03
042 [Opération d'ordre transferts entre sections 9 006,00 9 005,40
Total opérations d'ordre 9 006,00 9 005,40
Total de recettes d'exploitation 149
Co Résultat antérieur reporté 123 214,57] 128214,57
Section d'investissement
Dépenses
| Chapitre ibellé ire | Crédits ouverts édlisé à réali
20 immobilisations incorporelles 75 000,00 7 500,00 7 200,00
21 Immobilisation corporelles 152 668,90 44 852,81 55 831,68
23 Immobilisation en cours 1 685 000,00 657 681,24 61 065,00!
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00!
16 Emprunts et dettes assimilés 3 315,96 3 046,50 0,00!
26 Participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 17 937,06 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Total opérations réelles 1 933 921,92 713 080,55 124 096,68
040 Opération d'ordre transferts entre sections 9 006,00 9 005,40 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
Total opérations d'ordre 9 006,00 9 005,40 0,00)
|___ Total de dépenses d'investissement ___1 942 927.92) 722 085,95) __ 124 096.68
Recettes Chapitre | Libellé chapitre Crédits ouv Réalisé Reste à rédiser 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisation corporelles 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
106 Excédents de fonctionnements capitalisés 0,00 0,00 0,00!
165 Dépôts et cautionnement reçus 3 375,00 4 410,00 0,00!
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00!
45 Opérations pour compte de tiers 6,00 0,00 0,00
Total opérations réelles 3 375,00 4 410,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opération d'ordre transferts entre sections 388 000,00 386 319,51 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
Total opérations d'ordre 388 000,00 386 319,51 0,00
Total de recettes d'investissement 391 375,00 390 729,51 0,00
Résultat antérieur reporté | 1551 552,92 1551 552,92| 0,00
BUDGET ANNEXE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le compte administratif du budget annexe des énergies renouvelables pour 2023 soumis à votre approbation s'élève à 54,3 K€ en recettes (38,8 K€ en section d'exploitation et 15,5 K€ en section d'investissement), et à 25,8 K€ en dépenses (12,6 K€ en section d'exploitation et 13,2 K€ en section d'investissement), restes à réaliser compris.
IE fait apparaître un résultat global de clôture de 28 470,53 € qui s'établit comme suit :
+ résultat de la section d'exploitation, y compris résultats antérieurs : 26 202,83 € ; . excédent de la section d'investissement, y compris résultats antérieurs et hors restes
à réaliser : 2 267,70 €.
Aucun reste à réaliser n'est à reporter en dépenses et en recettes.
Les crédits ouverts et les réalisations sont présentés ci-après, par sections et par chapitres budgétaires.
tion d'exploitation
Dépenses
Chapitre Li £ itre Crédits ouverts Réalisé 011 Charges à caractère général 11 500,00 1 131,10
012 Charges de personnel 0,00 0,00
014 Atténuation de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices 6 000,00 1 896,00
022 Dépenses imprévues 900,00 0,00 Total apérations réelles 18 400,00 3 027,10
023 Virement à la section d'investissement 7 777,838
042 Opération d'ordre transferts entre sections 9 700,00 9 548,00
Total opérations d'ordre 17 477,83 9 548,00
___ Total de dépenses d'exploitation | _____35877.83. 1257510 Recettes
| Chapitre | Libellé itre Crédits ouverts Réalisé __ | 013 Atténuation de charges 0,00 0,00 70 Produits de service, domaine 17 377,00 20 279,10 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 75 Autres produis de gestion courante 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 Total opérations réelles 17 377,00 20 279,10
042 |Opération d'ordre transferts entre sections 5 106,00 5 104,00
Total opérations d'ordre 5 106,00 5 104,00|
Total de recettes d'exploitation 22 483,00 25 383,10 Résultat antérieur reporté 13 394,83 13 394,83
Section d'investissement
Dépenses
Chæitre £ Crédits ouverts Réalisé Reste à réaliser 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00!
21 Immobilisation corporelles 11 724,33 3 972,26 3 952,50!
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00!
16 Empruntis et dettes assimilés 4 600,00 4 156,54 0,00
26 Participations 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Total opérations réelles 16 324,33 8 128,80 3 952,50
040 Opération d'ordre transferts entre sections 5 106,00 5 104,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 Total opérations d'ordre 5 106,00 5 104,00 0,00
|____ Total de dépenses d'investissement 21 430,33] 13 232.80 __3952,50
Recettes | Chapitre | _ Libellé chapitre Crédits ouverts Réalisé Reste à rédiser 13 Subventions d'investissement . 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilés 0,06 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisation corporelles 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisation en cours 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
106 Excédents de fonctionnements capitalisés 3 716,31 3 716,31 0,00
165 Dépôts et cautionnement reçus 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 000,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Total opérations réelles 3 716,31 5 716,31 0,00!
021 Virement de la section de fonctionnement 7 771,83 0,00 0,00!
040 Opération d'ordre transferts entre sections 9 700,00 9 548,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
Total opérations d'ordre 17 477,83 9 548,00 0,00!
Total de recettes d'investissement 21 194,14 15 264,31 0,00
Résultat antérieur reporté co 236,19| 236,19 0,00
Une présentation plus détaillée des comptes administratifs est jointe à la présente
délibération.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'adopter les comptes administratifs 2023 du budget principal, du budget annexe du
Gesta, et du budget annexe des énergies renouvelables ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
RH HE
Monsieur MANZANAS souhaite rappeler le contexte légal des collectivités au moment de
l'affaire BOUCHERON et de l'endettement de la Ville d'Angoulême. Il précise qu'au moment où la collectivité d'Angoulême comptait environ mille quatre cent agents, elle gérait le service des eaux. I souligne ensuite la différence entre l'augmentation des charges de personnel et le montant de l'inflation, en indiquant que cela représente une perte de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires. Il déplore ensuite le taux d'investissements réalisés en 2023 par rapport aux montants votés dans le Budget Primitif.
Monsieur YOU rappelle que les coupes les plus importantes dans les dotations des collectivités
par l'État datent du gouvernement socialiste de François HOLLANDE. Il ajoute que l'augmentation des frais de personnel correspond à l'augmentation du point d'indice et aux variations statutaires, et que ces augmentations seront poursuivies dans les prochaines années. Il poursuit en comigeant le calcul du taux de réalisation des investissements et annonce qu'il est de 68 %. Il rappelle l'impact de la cyberattaque sur la collectivité et salue la
mobilisation générale des services.
Monsieur DUHOUX salue le succès de la politique de la Vile au cours des dix dernières années, tout en pointant le fait que certaines erreurs ont été commises. Il explique que les emprunts rédlisés par la Ville ont été faits trop tard. Il regrette ensuite la diminution des charges de fonctionnement au profit de l'investissement, tout en reconnaissant l'importance
d'un investissement cohérent.
Monsieur LABOUYRIE s'étonne des comparaisons de taxes foncières faites avec différentes villes comme Paris. I explique que le niveau de base de ces villes est très différent et que l'augmentation ou non des taux municipaux n'a pas la même incidence en fonction des bases. Il rappelle que les bases de la Ville d'Angoulême sont très hautes. Il explique que les administrés ne comprennent pas le fait que leur taxe foncière augmente malgré un niveau
des faux maintenu.
Monsieur YOU remercie Monsieur DUHOUX de reconnaître le succès de la politique de la Ville et poursuit en partageant le constat de Monsieur LABOUYRIE sur les difficultés à expliquer au
contribuable l'augmentation mécanique des recettes fiscales du fait de l'inflation nationale, couplée à une gestion municipale, qui permet de ne pas avoir d'augmentation du taux. Il rappelle ensuite que le maintien du taux de fiscalité implique de maintenir les dépenses de fonctionnement. Il ajoute que la Ville d'Angoulême connaît Un retard historique dans l'entretien et le maintien de son patrimoine municipal qui se rattrape progressivement, notamment avec l'augmentation des dépenses de voirie et du domaine public. Il termine en
expliquant que les emprunts ont été réalisés parallèlement aux investissements entrepris.
Madame CAUVIN-DOUMIC explique que les investissements auraient dû être réalisés plus tôt, ce qui aurait permis d'emprunter à un moment où les taux étaient plus intéressants. Elle souligne ensuite qu'environ le tiers de l'épargne nette positive est due aux recettes supplémentaires sur la taxe d'habitation et que les augmentations des taux des différentes taxes ont permis de larges recettes, même si elles sont imposées par l'État. Elle regrette que la
barole politique de la Ville ne soit pas plus claire sur ce point.
Monsieur POUSSET explique que les recettes de stationnement ne constituent pas une fiscalité mais qu'il s'agit de la rétribution d'une occupation du domaine public. Il ajoute que la politique de la Vile a permis de faire diminuer le nombre d'usagers ne payant pas leur stationnement de 40 % à 12 % et que ces recettes sont réinvesties dans l'amélioration de la
voirie.
Monsieur YOU explique partager une partie des conclusions de Madame CAUVIN-DOUMIC
en précisant que ces recettes ne sont pas prévisibles et que cela s'appelle une gestion
globale.
Monsieur BONNEFONT remercie Monsieur YOU d'avoir rappelé l'histoire de la dette de la Ville
pour avoir Une meilleur compréhension des éléments présentés. Il rappelle qu'entre 1977 et 1989, la municipalité a menti aux Angoumoisins et qu'ils payent cette dette depuis près de 40 ans. Il explique ensuite les conséquences de cela, et notamment le retard d'investissement sur le patrimoine communal et les espaces publics. Il rappelle et explique ensuite l'historique de gestion de la dette sur les derniers mandats et se félicite que la bonne gestion actuelle de la Ville d'Angoulême soit reconnue.
4% 4h ARR HRK HN
S'est retiré au moment du vote :
Î conseiller : M. Xavier BONNEFONT
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijilali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE Affectation des résultats 2023 —- Budget principal, budget annexe GESTA,
budget annexe des énergies renouvelables
DE20240327 3 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dale de convocation : 14 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Frédérique CAUVIN- DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Qnt donné procuration :
- Mme Catherine REÉVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dijilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Philippe VERGNAUD
- M. Guillaume CHUPIN à M. Jean-Pol GATELLIER Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Affectation des résultats 2023
Budget principal, budget annexe GESTA, budget
annexe des énergies renouvelables
Conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l'exercice budgétaire sont affectés par l'assemblée délibérante, après
constatation des résultats définitifs, lors du vote du compte administratif.
Les règles d'affectation des résultats sont les suivantes :
a} Si le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire, il n'y a pas d'affectation et le
résultat est reporté au budget suivant en section de fonctionnement. b] Si le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire, celui-ci est affecté en tout ou partie, soit au financement de la section d'investissement, soit au financement de la
section de fonctionnement.
c} Le résultat doit être affecté en priorité :
- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur, - à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement, - et pour le solde : soit en excédents de fonctionnement reportés, soit en une dotation complémentaire en réserves d'investissement.
Les comptes administratifs que vous venez d'approuver pour le budget principal et les
deux budgets annexes, conformes aux comptes de gestion, font apparaître les résultats suivants, pour chacun des budgeïs :
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de la section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement 75 023 866,90 Recettes de fonctionnement 81 370 207,49 Excédent de fonctionnement 6 346 340,59 Résultat de fonctionnement antérieur reporté 2755 790,05 Résultat à affecter 9 102 130,64
Résultat de la section d'investissement :
Dépenses d'investissement 24 173 720,04 Recettes d'investissement 24 064 391,38 Excédent d'investissement -109 328,66
Résultat d'investissement antérieur reporté -7 465,31 Résultat d'investissement cumulé - 7 485 793,97
Le résultat global de clôture du budget principal s'élève ainsi à 1 616 336.67 €.
14/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Restes à réaliser au 31 décembre 2023 :
Dépenses 4 887 962,04 Recettes 7 000 870,25 Solde 2 112 908,21
Le besoin de financement de la section d'investissement, corrigé du solde excédentaire
des restes à réaliser, s'élève donc à 5 372 885,76 €.
Proposition d'affectation du résultat 2023 du budget principal :
Chapitre 001 {dépense d'investissement) :
Solde d'exécution négatif d'investissement reporté [hors restes à réaliser) : 7 485 793,97 € Article 1068 {recette de couverture du besoin de financement de la section d'investissement, dont solde des restes à réaliser) :
Excédent de fonctionnement cabpitalisé pour couverture du besoin de
financement : 5 372 885,76 €
Chapitre 002 {recette de fonctionnement) :
Résultat de fonctionnement reporté : 3 729 244,88 €.
BUDGET ANNEXE DU GESTA
Résultat de la section d'exploitation :
Dépenses d'exploitation 2 095 359,42
Recettes d'exploitation 2 149 052,43 Excédent d'exploitation 53 693,01
Résultat d'exploitation antérieur reporté 123 214,57 Résultat à affecter 176 907,58
Résultat de la section d'investissement :
Dépenses d'investissement 722 085,95 Recettes d'investissement 390 729,5] Excédent d'investissement - 331 356,44
Résultat d'investissement antérieur reporté 1551 552,92 Résultat d'investissement cumulé 1 220 196,48
Le résultat global de clôture du budget annexe du Gesta s'élève ainsi à 1 397 104,06 €.
Restes à réaliser au 31 décembre 2023 :
Dépenses 124 096,68 Recettes 0,00 Solde 124 096,68
La section d'investissement, corrigée du solde déficitaire des restes à réaliser, est donc excédentaire de 1 096 099,80 €.
15/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Proposition d'affectation du résultat 2023 du budget annexe du Gesta :
Chapitre 001 {recettes d'investissement) :
Solde d'exécution d'investissement (hors restes à réaliser) : 1 220 196,48 €
Chapitre 002 {recette de fonctionnement) :
Résultat de fonctionnement reporté : 176 907,58 €.
BUDGET ANNEXE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Résultat de la section d'exploitation :
Dépenses d'exploitation 12 575,10
Recettes d'exploitation 25 383,10 Excédent d'exploitation 12 808,00
Résultat d'exploitation antérieur reporté 13 394,83 Résultat à affecter 26 202,83
Résultat de la section d'investissement :
Dépenses d'investissement 13 232,80 Recettes d'investissement 15 264,31 Excédent d'investissement 2 031,51 Résultat d'investissement antérieur reporté 236,19 Résultat d'investissement cumulé 2 267,70
Le résultat global de clôture du budget annexe des énergies renouvelables s'élève ainsi à 28 470,53 €.
Restes à réaliser au 31 décembre 2023 :
Dépenses 0,00
Recettes ___0,00 Solde 0,00
Le besoin de financement de la section d'investissement, en l'absence de restes à réaliser,
est donc excédentaire de 2 267,70 €.
Proposition d'affectation du résultat 2023 du budget annexe des énergies
renouvelables :
Chapitre 001 {recettes d'investissement) :
Solde d'exécution d'investissement {hors restes à réaliser) : 2 267,70 € Chapitre 002 {recettes de fonctionnement) :
Résultat de fonctionnement reporté : 26 202,83 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé d'approuver les affectations des résultats 2023 du budget principal, du budget annexe du GESTA, et du budget annexe
des énergies renouvelables, tels que présentées supra.
16/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUŸRIE
17/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Fiscalité directe locale - Vote des taux 2024
IDE20240327_4 | Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU Affichée le 28/03/24 co
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-septf mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation: 14 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU,
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M.
Djlali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian
BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration ;
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zaïissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Philippe VERGNAUD
18/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Fiscalité directe locale - Vote des taux 2024
L'article 1379 du Code général des impôts liste les impositions directes locales qui peuvent être perçues par les communes, dont le produit des taxes foncières et de la taxe d'habitation. Conformément à l'article 1636 B sexies du Code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux de ces taxes qui sont ensuite appliqués aux
bases fiscales afin d'obtenir le produit de la fiscalité locale.
La loi de finances pour 2020 a organisé la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales d'ici à 2023. La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) disparaît au profit d'une taxe sur les logements vacants (TLV) dont le produit, calculé sur la même assietie et selon des taux nationaux, revient à l'État, La taxe d'habitation subsiste pour les résidences secondaires (THRS). Les communes retrouvent leur pouvoir de fixation du taux à compter du 1° janvier 2023 sous réserve du respect des nouvelles règles de lien.
C'est-à-dire qu'il n'est pas possible de relever le faux de THRS sans accentuer, au moins
dans les mêmes proportions, celui des taxes foncières.
Depuis 2021, un transfert de la part départementale de taxe sur le foncier bâti a été opéré au bénéfice des communes, avec un mécanisme correcteur visant à garantir à chaque commune une compensation à hauteur du produit de taxe d'habitation perdu. Ce coefficient correcteur permettra aux communes de bénéficier d'une compensation qui évoluera selon la dynamique des bases de foncier bâti (mais pas suivant une dynamique d'évolution du taux qui serait décidée par la collectivité).
La Vile d'Angoulême perçoit donc, depuis 2021, un produit de taxe foncière sur les propriétés bâties qui est calculé à partir des bases fiscales de l'année, auxquelles est appliqué le taux voté annuellement par le conseil municipal, et qui est complété du produit correctif versé par l'État. Le taux de référence désormais pour le vote du conseil municipal est le taux de 61,69 % (l'ancien taux communal de 2020 de 38,8 % majoré de
l'ancien taux départemental de 22,89%).
La taxe sur le foncier non bâti n'est pas affectée par cette réforme. Cependant, la
variation de son taux est encadrée par la variation du taux de foncier bâti.
Les bases fiscales de la commune, non encore notifiées par les services fiscaux, ont été évaluées comme suit (*] :
Bases fiscales en € Bases 2023 Variation estimée | Bases 2024 prévisionnelles
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres 5104071 5 303 130
meublés non affectés à l'habitation principale 3,90%
Taxe sur le foncier Bâti 59 365 772 3,64% 61 524 834
Taxe sur le foncier non- Bâti 138 241 6,82% 147 663|
19/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
{*}] Chaque année, les bases fiscales des locaux d'habitation sont revalorisées nationalement en fonction de
l'inflation constatée. Cette revalorisation est de 3,9 % pour 2024 pour les locaux d'habitation [7,1 % en 2023). La part restante de la variation estimée correspond à la revalorisation des bases des locaux commerciaux par les services fiscaux à partir des loyers constatés, ainsi qu'à l'évolution physique des propriétés (constructions nouvelles, démolitions, modifications des locaux.
Le budget primitif 2024 est élaboré sur la base d'un maintien du taux de taxe foncière sur
les propriétés bâties, et du taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Les taux votés correspondent au produit fiscal prévisionnel suivant :
Taux 2023 Variation Taux 2024 FOAUREEEAIN | prévisionnel
Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres
meublés non affectés à l'habitation principale 18.25% 0,00% 18,25% 367821
Taxe sur le foncier Bâti 61,69% 0,00% 61.69% 37 939 469
Taxe sur le foncier non- Bâti 71,23% 0,00% 71,23% 105 180
Produit prévionnel 39 012 470
Compensation correctrice TH anticipée 1152 030
Rôles supplémentaires concernant régularisation année anterieure 110 000
Total 40 164 500
AU regard des éléments exposés, il vous est donc proposé de fixer, pour l'année 2024, les taux de fiscalité locale suivants et de charger Monsieur le Maire de la notification de cette
décision aux services préfectoraux :
- taxe d'habitation sur les les résidences secondaires et autres locaux non affectés à
l'habitation principale : 18,25 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 61,69 Z :
- taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 71,23 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme
Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijlali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUŸRIE
20/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Budget primitif 2024
Budget principal, budget annexe GESTA, budget annexe des énergies renouvelables
DE20240327_5 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU Affichée le 28/03/24 .
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation ; 14 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme
Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
21/178 Budget primitif 2024
Budget principal, budget annexe GESTA, budget annexe
des énergies renouvelables
Direction des Finances et du Conseil Municipal 5 Budget 127 mars 2024
Le budget primitif de la collectivité est la première décision budgétaire de l'exercice. Il est obligatoire et constitue Un acte de prévision et d'autorisation. Cette délibération et ses annexes ont pour objet de présenter la construction budgétaire de l'exercice pour le budget principal de la Ville, le budget annexe du Gesta {stationnement souterrain) et le budget annexe des énergies renouvelables.
BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif 2024, soumis à voire approbation, a été élaboré conformément aux orientations budgétaires débattues lors de la séance du Conseil municipal du 6 mars 2024.
il est équilibré, en dépenses et en recettes, à la somme de 132 436 806 € avec la réparliition suivante :
- Section de fonctionnement: 85 723 070 €
- Section d'investissement : 46 713 736€
Ce budget est établi avec les restes à réaliser et résultats de l'exercice 2023, constatés au compte administratif lors de cette séance du Conseil municipal.
Les crédits nouveaux sont proposés au vote par chapitre pour la section de fonctionnement, et par chapitre et opérations d'équipement pour la section
d'investissement. Il est précisé que les restes à réaliser, correspondant à des crédits votés en 2023 et à des opérations engagées sur ce même exercice, ne font pas l'objet d'un vote.
A l'occasion du changement d'instruction budgétaire et comptable en 2024, il vous est rappelé deux modalités de vote à prendre en compte pour ce budget :
- conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : fonctionnement : 2,5 À ; investissement : 7,5 %.
- les provisions sont budgétaires, conformément à la délibération n°1 du 25 janvier 2010 et tel que rappelé dans le règlement budgétaire et financier, approuvé lors de la séance du
6 mars 2024. SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
Chapitre Libellé chapitre Montant 011 Charges à caractère général 17 185 910,00
012 Charges de personnel 44 540 000,00!
014 Atténuation de produits 68 000,00!
65 Autres charges de gestion courante 10 830 000,00
66 Charges financières 1 642 000,00
67 Charges exceptionnelles 55 000,00!
Total opérations réelles 7A 320 910,00.
023 Virement à la section d'investissement 6 957 014,00
042 Opération d'ordre transferts entre sections | 4 445 146,00
Total opérations d'ordre 11 402 160,00
Total de dépenses de fonctionnement 85 723 070,00
RECETTES
Chapitre Libellé chapitre
013 Atténuation de charges 50 000,00
70 Produits de service, domaine 5 923 900,12
73 Impôts et taxes (Versement intercommunalité) | 12 562 341,00 731 Fiscalité locale 43 244 500,00 74 Dotations et participations 18 069 323,00 75 Autres produis de gestion courante 1 590 397,00 76 Produits financiers 103 364,00 77 Produits exceptionnels 100 000,00 Total opérations réelles 81 643 825,12
042 [Opération d'ordre transferts entre sections 350 000,00 Total opérations d'ordre 350 000,00 |Résultat antérieur reporté 3 729 244,88
(Total de recettes de fonctionnement — 85 723 O70.00
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
Chapitre] Libellé chapitre Montant 20 Immobilisations incorporelles 687 001,00! 204 Subventions d'investissement 2 029 626,00! 21 Immobilisation corporelles 5 308 039,00! 23 Immobilisation en cours 15 274 313,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Total des dépenses d'équipement 23 298 979,99 Dont dépenses dgéres dans le cadre d'une AP 12 798 892,01
16 Empruntis et dettes assimilés 8 960 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00
A5 Opérations pour compte de tiers 730 000,00 Total opérations réelles 32 989 979,99!
040 Opération d'ordre transferts entre sections 350 000,00!
041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 Total opérations d'ordre 1 350 000,00
Restes à réaliser 4 887 962,04
Résultat antérieur reporté 7 485 793,97
Total de dépenses d'investissement . 46 713 736.00 RECETTES
Chapitre Libellé chapitre Montant 13 Subventions d'investissement 3 820 033,00
16 Empruntis et dettes assimilés 15 453 482,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 930 000,99
1068 Excédents de fonctionnements capitalisés 5 372 885,76
27 Autres immobilisations financières 4 300,00
45 Opérations pour compte de tiers 730 000,00! Total opérations réelles 27 310 701,75 021 Virement de la section de fonctionnement 6 957 014,00 040 Opération d'ordre transferts entre sections 4 445 150,00 041 Opérations patrimoniales 1 000 000,00 Total opérations d'ordre 12 402 164,00 |Restes à réaliser 7 000 870,25
Total de recettes d'investissement ___77____| 46713 736.00
BUDGET ANNEXE DU GESTA
Le budget primitif 2024, soumis à voire approbation, est équilibré en dépenses et en recettes à la somme de 3 967 110,06 €, avec la répartition suivante : - Section d'exploitation: 2 255 913,58 €
- Section d'investissement: 1711 196,48 €.
Ce budget est établi avec la reprise des restes à réaliser et résultats de l'exercice 2023. Il est précisé que le Conseil ne vote pas sur ces éléments qui sont soumis à délibération au
moment du vote du compte administratif.
Les crédits nouveaux sont proposés au vote par chapiire.
SECTION D'EXPLOITATION :
DÉPENSES
Chapitre Libellé chapitre Montant 011 Charges à caractère général 869 800,00
012 Charges de personnel 970 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00
022 Dépenses imprévues 113,58 Total opérations réelles 1 849 913,58
023 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opération d'ordre transferts entre sections 406 000,00 Total opérations d'ordre 406 000,00
Total de dépenses d’exploitation __|__2255 913.58 RECETTES
Chapitre Libellé chapi Montant 70 Produits de service, domaine 2 070 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Total opérations réelles 2 070 000,00
042 [Opération d'ordre transferts entre sections 9 006,00
Total opérations d'ordre 9 006,00 |Résultat antérieur reporté 176 907,58
Total de recettes d'exploitation ____|_ 2255 913,58
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
Chapitre | Libellé i | 20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 21 Immobilisation corporelles 80 000,00 23 Immobilisation en cours 1 392 093,80! 16 Emprunts et dettes assimilés 5 000,00! 020 Dépenses imprévues 16 000,00 Total opérations réelles 1 498 093,80 040 Opération d'ordre transferts entre sections 9 006,00 041 Opération patrimoniales 80 000,00 Total opérations d'ordre 89 006,00 |Restes à réaliser 124 096,68
Total de dépenses d’investissement ___1__ 1711 196.48
RECETTES
| Chapitre Libellé Ë ___Montant _ 165 Dépôts et cautionnement reçus 5 000,00 Total opérations réelles 5 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00! 040 Opération d'ordre transferts entre sections 406 000,00 041 Opérations patrimoniales 80 000,00! Total opérations d'ordre 486 000,00 Restes à réaliser 0,00
Résultat antérieur reporté 1 220 196,48)
otal de recettes d'investissement L 1 711 196.48
BUDGET ANNEXE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le budget primitif 2024, soumis à votre approbation, est équilibré en dépenses et en
recettes à la somme de 59 675,53 €, avec la répartition suivante :
- Section d'exploitation : 47 607,83 €
- Section d'investissement : 12067,70 €.
Ce budget est établi avec la reprise des restes à réaliser et résultats de l'exercice 2023. II est précisé que le Conseil ne vote pas sur ces éléments qui sont soumis à délibération au moment du vote du compte administratif.
Les crédits nouveaux sont proposés au vote par chapitre. SECTION D'EXPLOITATION :
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre Libellé chapitre ___ Montant ___
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DÉPENSES
RECETTES
Une présentation plus détaillée des budgets est jointe à la présente délibération soumise à
votre approbation.
011 Charges à caractère général 30 907,83
69 Impôts sur les bénéfices et assimilé 6 000,00
022 Dépenses imprévues 900,00 Total opérations réelles 37 807,83
023 Virement à la section d’investissemi 0,00
042 Opération d'ordre transferts entre S 9 800,00 Total opérations d'ordre 9 800,00
Total de dépenses d'exploitation 47 607.83)
hapitre Libellé chapitre Montant 70 Produits de service, domaine 16 300,00
Total opérations réelles 16 300,00
042 [Opération d'ordre transferts entre s: 5 105,00
Total opérations d'ordre 5 105,00
[Résultat antérieur reporté 26 202,83
Total de recettes d’exploïitation 47 607.83
Chapitre Libellé chapitre Montant 21 iImmobilisation corporelles 2 362,70
16 Empruntis et dettes assimilés 4 600,00 Total opérations réelles 6 962,70
040 [Opération d'ordre transferts entre s: 5 105,00 Total opérations d'ordre 5 105,00
Restes à réaliser 0,00
Résultat antérieur reporté 0,00
[Total de dépenses d’investissement 12 067,70
hapitre Libellé chapitre Montant 106 Excédents de fonctionnements capi 0,00 Total opérations réelles 0,00
021 Virement de la section de fonctionni 0,00
040 Opération d'ordre transferts entre s 9 800,00 Total opérations d'ordre 9 800,00
Restes à réaliser 0,00
Résultat antérieur reporté 2 267,70
Total de recettes d'investissement _____12 067.70 AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les budgets primitifs 2024 du budget principal, du budget annexe du GESTA,
et du budget annexe des énergies renouvelables de la Ville d'Angoulême : - de confirmer l'autorisation donnée à Monsieur le Maire d'opérer des virements de crédits
de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans les limites ci-dessus décrites ;
- de constituer les provisions suivant le mode budgétaire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à
la mise en œuvre de la présente délibération.
RAAHA RAR KARRE
Monsieur MANZANAS estime qu'il existe une différence d'effectifs en équivalent temps plein entre le Budget Primitif 2023 et le compte administratif. I| dénonce le choix d'un maintien des taux au regard de l'augmentation des bases. Il invite la majorité à l'honnêteté des mots en expliquant que la taxe foncière augmente pour Une meilleur compréhension par les administrés.
Monsieur BONNEFONT rappelle que les orientations budgétaires présentées quelques semaines plus tôt fixaient les priorités de la Ville pour l'année 2024 et que le budget présenté y
correspond. || rappelle ensuite la cyberattaque qu'a subi la collectivité et souligne le travail fourni par les services. Il poursuit en annonçant que l'année 2024 ouvre une nouvelle séquence du mandat en cours qui permettra de concrétiser les éléments fondamentaux du programme pour lequel ils ont été élus, à savoir favoriser l'attractivité de la Ville et améliorer la qualité de vie des habitants. Il se félicite enfin du niveau d'investissements réalisés par la
collectivité qui est le plus haut depuis une dizaine d'années.
Madame GIRARDIN-CHANCY demande des précisions concernant le lieu et les porteurs du projet de Maison de santé. Elle ajoute que la prise de conscience de la désertification
médicale, bien que tardive, est une bonne chose.
Madame ROS explique que le sujet de la désertification médicale est une problématique dont s'est emparée la municipalité depuis un long moment et précise qu'il s'agit de combler
Un historique de 40 années.
Monsieur BONNEFONT expose les différents lieux à l'étude pour l'accueil de la maison de santé. Il précise que, malgré la création de maisons de santé, le manque de professionnels de santé est toujours une préoccupation. Il expose les mesures envisagées pour permettre une meilleure gestion des espaces de santé sur la Ville. Il rappelle la fermeture du centre de santé de la Grande Garenne lors de sa prise de fonction pour illustrer la nécessité de trouver des porteurs de projet volontaires pour accompagner une collectivité active.
Monsieur LABOUYRIE propose de soumettre l'ancien garage Fiat comme lieu possible pour
accueillir la nouvelle maison de santé. Il regrette ensuite de ne pas avoir de liste générale des investissements en fonction de leur caractère obligatoire ou volontaire. Il s'interroge ensuite sur l'évolution du budget de fonctionnement dans les prochaines années en soulignant
l'effort réalisé de revalorisation légèrement plus haut que le niveau de l'inflation prévu. Il alerte enfin sur l'état de santé du personnel de la collectivité en rappelant le nombre d'agents ayant renconiré l'assistante sociale au cours de l'année, le nombre de déparis et les difficultés à recruter.
Madame PORTAL s'interroge sur le fait que le terme « renaturation des écoles » apparaisse dans les budgets de l'éducation et la petite enfance, et dans celui de la transition écologique. Elle demande s'il s’agit d'un budget partagé ou de deux budgets différents. Madame GARCIA explique qu'il a été mis en avant sur le volet de l'éducation caril concerne
les cours d'écoles mais qu'il est pris sur le budget de la transition écologique.
Madame PORTAL s'interroge ensuite sur le projet de réhabilitation de l'ÉESI qui est restreint et rappelle à Monsieur DESAPHY que les représentantes et représentants du personnel de l'école souhaitent le rencontrer.
Monsieur DUHOUX ajoute que les étudiants ont bloqué l'école car ils veulent, eux aussi, des réponses. Il revient ensuite sur les périodes où ont été contractés les emprunts de la Ville. Il déplore que le taux d'endettement par habitant d'Angoulême reste très haut. Il précise que
la vétusté de l'éclairage public, la désertification médicale et l'état du patrimoine communal ne sont pas des problématiques nouvelles et s'interroge sur la restructuration et le rééchelonnement de la dette pilotés par la municipalité au cours des dix dernières années. Il désapprouve le principe de diminuer le budget de fonctionnement pour augmenter celui d'investissement en expliquant que cela altère la qualité du service public au regard de l'épuisement des services. Il recommande de miser sur l'humain avant le structurel.
Monsieur MANZANAS demande pourquoi il n'y a plus de budget participatif.
Madame PORTAL s'interroge sur la reprise des toilettes pour le centre social des Alliés.
Madame VOUVET répond qu'il s'agit de la remise aux normes des toilettes dans l'autre partie qui a été libérée sur le site Hélène Boucher. Elle précise que c'est pour permettre d'avoir des
toilettes accessibles au public.
Madame PORTAL insiste sur la nécessité d'accompagner ce centre social, notamment au travers de locaux adaptés.
Madame VOUVET explique que c'est en cours et que des rencontres ont déjà eu lieu dans ce sens. Elle ajoute que la Ville apporte des locaux supplémentaires à l'association et explique que des chiffrages sont en cours pour établir un budget sur l'accompagnement de ce centre
social.
Madame CAUVIN-DOUMIC explique que le Haut Conseil au Climat préconise de consacrer 40 % des budgets d'investissement à la transition écologique. Elle rappelle ensuite que le budget de la transition écologique de l'État est de 16 % au lieu des 40 % recommandés et
déplore que celui de la Ville d'Angoulême ne soit que de 7 %.
Monsieur MONIER rappelle la vision qui accompagne l'action municipale au travers de
projets comme « Cœur de Ville ». Il explique que les budgets sont adaptés en fonction de cette vision et ajoute que la question de la renaturation des espaces publics est en cours. Il expose les différentes étapes de cette renaturation et rappelle les engagements et actions en faveur de la transition écologique qui sont menés par la collectivité. Il termine en annonçant que la rénovation des bâtiments de l'EESI est requestionnée face aux dépassements budgétaires pour assurer la réhabilitation significative des bâtiments à
l'intention des étudiants et des enseignants.
Monsieur DESAPHY explique que des réunions avec les représentants du personnel de l'EESI ont été remises en place suite à une médiation. Il ajoute qu'il n'a pas pu les recevoir plus tôt dans l'année en raison du contexte de dépassement budgétaire sur la réhabilitation des bâtiments qui devait être réétudié. Il précise qu'un Conseil d'administration s'est tenu le 23 février 2024 pendant lequel il a pu échanger sur ce point avec les représentants du personnel
de l'EESI. I complète son propos en disant que les étudiants qui occupent l'école le soir le font en raison des annonces ministérielles qui ont été faites sur la modification de la programmation pédagogique. Il termine en annonçant qu'un Conseil d'administration se tiendra le 4 avril 2024 au cours duquel les représentants du personnel de l'EESi auront de
nouveau la parole s'ils le souhaitent.
Monsieur ELIE explique que la valeur du point d'indice qui détermine le salaire d'un agent public est fixé par l'État. Il précise que la collectivité possède une petite marge de
manœuvre. Il rappelle que le budget de personnel pour la collectivité en 2024 n'a jamais été aussi fort. Il termine en constatant le malaise national des agents publics et leurs craintes financières mais annonce vouloir continuer de les accompagner au mieux.
Monsieur YOU explique que le budget participatif avait été gelé dans le contexte de l'inflation 2023 mais qu'il va être proposé à la Commission qui se charge de ce budget de se réunir sur la base de 30 dossiers recevables qui ont été enregistrés par les services. Il poursuit en apportant des compléments sur la renégociation de 2017 concernant les emprunts de la Ville. 1! termine en rappelant l'évolution de l'investissement de la Ville depuis dix ans parallèlement à son désendettement de 15 millions d'euros sur cette période.
Madame PORTAL insiste sur les inquiétudes des représentants du personnel et des étudiants
de l'EESI concernant leur implication dans les choix budgétaires qui seront pris.
Monsieur BOURGOIN rappelle les investissements réalisés sur les infrastructures sportives de la Ville lors de cette mandature en précisant le nombre de licenciés sur l'Agglomération qui peuvent en profiter. Il rappelle l'intérêt de proposer des activités sportives à destination de la
jeunesse pour lutter contre toutes les formes de délinquance.
Monsieur DESAPHY explique que les questions qui lui ont été posées par les représentants de l'EESI ne concernaient pos les orientations budgétaires.
Monsieur MANZANAS 5e questionne sur la cohérence de l'aménagement des espaces
publics pour favoriser l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Monsieur DUHOUX rappelle que la majorité des agents de la collectivité qui vont voir
l'assistante sociale, le font pour des questions financières et que cela questionne sur la gestion actuelle. Il ajoute que la gestion de l'EESI est différente sur le site d'Angoulême et celui de Poitiers. Il dit que des discussions plus précoces auraient évité les dissensions aciuelles. Il
conclut en affimant que les quartiers ne disposent plus de commerces et qu'ils ne votent plus, ce qui traduit le mauvais fonctionnement de la politique du Vivre Ensemble menée par
la Ville.
Monsieur DESAPHY déclare que cela fait trois ans qu'il se tient à la disposition des représentants du personnel de l'EESI pour les recevoir et qu'il regrette les déclarations de
Madame PORTAL et Monsieur DUHOUX.
Monsieur CHUPIN explique que chaque réfection de voirie comprend une remise aux normes de l'accessibilité et de la sécurité des usagers. Il rappelle ensuite que le budget de la voirie a
doublé sur le budget 2024.
Monsieur MONIER confirme les propos de Monsieur CHUPIN sur une mise en accessibilité systématique de chaque projet de réhabilitation de l'espace public. | annonce ensuite qu'une réunion avec le comité des financeurs va être menée concernant l'EESI pour proposer un projet d'établissement qui soit compatible avec les usages ef les finances
publiques. Madame JOUINEAU confirme l'importance de l'accessibilité dans chaque projet de réhabilitation porté par la collectivité et annonce que des groupes de travail avec les associations de la Ville sont menés sur ces points.
KAKAHAKAFANEIK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
9 contres :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme
Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE Redynamisation économique et résidentielle du centre historique d'Angoulême - Cœur d'Agglomération Avenant n°4 à la convention
opérationnelle d'action foncière
DE20240327_6 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Pascal MONIER ___ Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 14 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Chariène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYŸRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Redynamisation économique et résidentielle du centre
historique d'Angoulême - Cœur d'Agglomération
Avenant n°4 à la convention opérationnelle d'action
foncière
La convention opérationnelle d'action foncière n°CCA 16-16-033 relative à la redynamisation économique et résidentielle du centre historique d'Angoulême - Cœur d'Agglomération a été conclue le 8 novembre 2016 entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême et l'Établisement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF NA).
Cette convention permet aux collectivités de disposer d'une capacité d'action foncière dans le cadre des différents projets urbains menés sur le territoire aussi bien en matière d'habitat, de reconversion et de réhabilitation des friches urbaines, de quartiers plus ou moins dégradés et de dynamique commerciale. Cette convention arrive à échéance le 24 avril 2024.
La Vile a sollicité l'EPF NA pour l'acquisition par voie de préemption de frois biens
immobiliers (36 et 38 rue Goscinny et 71 rue Hergé). À ce jour, ces biens sont en cours de cession. Néanmoins, la signature des actes ne pourra avoir lieu avant le 24 avril prochain.
Une prolongation de cette convention opérationnelle d'action foncière jusqu'au
31 décembre 2025 permettra de finaliser ces cessions.
Cette prolongation fait l'objet du projet d'avenant n°4 à la convention opérationnelle
d'action foncière « Redynamisation économique et résidentielle du centre historique - Cœur d'Agglomération » présenté en annexe de la présente délibération.
Pour garantir aux collectivités la maïtrise du foncier dans le cadre des différents projets urbains au-delà du 31 décembre 2025, un travail partenarial sera engagé dès à présent entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême et
l'EPF NA pour définir le cadre d'une nouvelle convention relative à la redynamisation économique et résidentielle du centre historique d'Angoulême - Cœur d'Agglomération.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé:
- d'autoriser la prolongation de la convention opérationnelle foncière jusqu'au 31 décembre 2025, à travers la signature d'un avenant n°4 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°4 à la convention n°16- 16-033 portant sur la redynamisation économique et résidentielle du centre
historique d'Angoulême - Cœur d'Agglomération, annexé à la présente délibération ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 conseillers : M. Xavier BONNEFONT, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
32/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Cession d'un bien sis 71 rue Hergé au profit de la communauté d'agglomération de Grand Angoulême Projet de la « Maison du tourisme »
IDE20240327_7 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
(Pascal MONIER Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 14 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philiope POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dillali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUŸRIE
z
Ont rocuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
33/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Cession d'un bien sis 71 rue Hergé au profit de la
communauté d'agglomération de Grand Angoulême
Projet de la « Maison du tourisme »
La Ville d'Angoulême mène différentes actions ambitieuses de renouvellement urbain ef de redynamisation commerciale depuis de nombreuses années : Plan de sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV]), OPAH RU, campagne de restauration des façades, Plans
commerce, aménagements urbains, …
La Vile d'Angoulême et la Communauté d'Agglomération de Grand-Angoulême ont conclu avec l'Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) une convention opérationnelle d'actions foncières portant sur la redynamisation économique et résidentielle du centre historique d'Angoulême - cœur d'agglomération. À la suite de la réalisation d'une étude commerce menée par l'EPF-NA, une action foncière spécifique a été engagée pour la structuration des activités commerciales.
Dans ce cadre et à la demande de la Ville, l'EPF-NA à acquis par préemption le 9 juin 2022 le bien immobilier sis 71 rue Hergé. Ce bien, constitué d'un rez de chaussée
commercial et du 1° étage de l'immeuble, était vacant depuis mars 2019, sans intention
réelle du propriétaire à remettre ce bien sur le marché. Une déclaration d'intention d'aliéner réceptionnée par la Ville en août 2021 visait la vente de ce bien pour l'installation d'une activité non conforme aux règles du PSMV et du plan de protection des linéaires économiques sur ce secteur. La Ville a souhaïté préempter ce bâtiment afin de se donner l'opportunité de créer une nouvelle dynamique dans cet espace stratégique.
Plusieurs projets, aussi bien privés que publics ont été étudiés, afin que ce local central et emblématique de l'artère piétonne retrouve une activité participant à la revalorisation du centre-ville.
Le projet de la « Maison du Tourisme » à été retenu. Ce projet a vu le jour à la suite de deux expérimentations qui ont rencontré Un franc succès auprès des touristes et des charentais. En effet, en 2021, l'Office de Tourisme du Pays d'Angoulême (OTPA) a ouveri une « vitrine du territoire » dans l'artère piétonne dédiée à la promotion du territoire, des savoirs-faire locaux et des producteurs. A partir de 2022, plusieurs évènements ont été organisés dans ce local par l'association CAP BD en charge de valoriser le label de l'Unesco : Ville créative Littérature, bande dessinée. Le projet de la « Maison du Tourisme » associera ces deux activités dans un même lieu afin de créer une véritable vitrine identitaire du territoire.
Afin de concrétiser ce projet, GrandAngoulême, souhaite acquérir ce bâtiment. La vente s'effectuera au prix de revient lors de la signature de l'acte. À la date du 6 février 2024, le
montant de la cession s'élevait à 645 434,67 euros HT, soit 774 521,60 euros TIC.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de permettre à l'EPF-NA de céder ce bâtiment sis 71 rue Hergé à la communauté d'agglomération de GrandAngoulême dans le cadre de la mise en œuvre exposée ci- dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à
sa mise en œuvre.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 conseillers : M. Xavier BONNEFONT, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Action Cœur de Ville Soutien au Programme d'Intérêt Général
communautaire et extension du périmètre du permis de louer
IDE20240327 8 | Conseil municipal du 27 mars 2024 |
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Pascal MONIER Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLÈMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caïherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Action Cœur de Ville
Soutien au Programme d'Intérêt Général
communautaire et extension du périmètre du permis
de louer
Dans le cadre d'Action Cœur de Ville, la valorisation de l'habitat constitue Un axe majeur d'intervention. A ce titre et conformément à l'action mature n°2, la Ville a déployé une OPAH-RU d'août 2017 à août 2022, puis prorogé le dispositif jusqu'à fin 2023. L'opération
est donc close.
A son terme son bilan s'établit comme suit :
Propriétaires occupants : :
| Nombre de projets _ 102
| Total travaux | 2806 199 €
| Subventions Anah et primes habiter Mieux | 978838€
Subventions Ville d'Angoulême 193276€ |
| Subventions Grand Angoulême . | 193276€ |
| Subventions Conseil Départemental | l69651€ |
| Total aides publiques |1555041€|
En moyenne ces projets atteigne 46 % d'économies d'énergie.
Propriétaires bailleurs : oo
| Nombre de dossiers 45
Nombre de logements : 116 |
|. Cumul des travaux oo | 8 686 723€
Subventions Anah et primes habiter Mieux | 2309 148 €
Subventions Ville d'Angoulême 588 881 €
| Subventions Grand Angoulême |. _ 484916€)
| Subventions Conseil Départemental 78 636 €
Total aides publiques 3 461 581 €
De par la naïture très dégradée des logements avant intervention, en moyenne, ces
projets atteignent 60 % d'économies d'énergie.
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Copropriété « Résidence de la Gare »:
| Nombre de logements . 36 |
| Montant de travaux _ _1760327€)
| Subventions Anah et primes habiter Mieux . 963619<€,
| Subvention Ville d'Angoulême ._ 81000€
| Subvention Grand Angoulême | 81000€
| Subvention Région Nouvelle Aquitaine 48091€|
| Total aides publiques 11173710€)
En moyenne ces projets atteigne 55 % d'économies d'énergie.
Au global, l'opération aura permis la réhabilitation de 254 logements. Les projets représentent 13,25 M€ de travaux et 6,19 ME de subventions publiques, dont 863 157 € de
la Ville d'Angoulême.
La Ville n'a pas souhaité proroger l'OPAH-RU en raison du contexte particulier du marché résidentiel, passant d'une dynamique de forte progression à un ralentissement, lié à la
dégradation des conditions de financement, à une hausse notable des coûts de réhabilitation et à la raréfaction des biens dégradés à réhabiliter. L'objectif est d'engager des réflexions en lien avec le bilan à mi-parcours du PLH porté par Grand Angoulême et avec l'étude en cours de réalisation par SOLIHA. Ces deux approches permettront de calibrer une nouvelle opération à contractualiser avec l'Agence nationale de l'habitat {Anah}.
En conséquence, aux fins de maintenir un dispositif d'accompagnement des porteurs de projet, qu'ils soient propriétaires occupants ou réalisant des investissements locatifs, il est
proposé de s'adosser au Programme d'Intérêt Général porté par le Grand Angoulême.
Ainsi, dans le périmètre Action Cœur de Ville, la Ville abonderait des financements complémentaires à ceux de l’Anah selon les modalités et objectifs ci-après décrits. La Ville d'Angoulême participera ainsi au financement des opérations selon les règles d'éligibilité
appliquées par l'Anah.
La participation de la Ville d'Angoulême sera calculée sur la base des dossiers transmis
par l'Anah :
- l'aide aux propriétaires occupants modestes et très modestes sera de 10 % du montant
des travaux subventionnés. Elle sera plafonnée à 2 000 £ par dossier. - l'aide aux travaux dans le cadre de conventionnement locatif sera de :
- 0 % pour les logements conventionnés intermédiaires,
- 10 % pour les logements conventionnés sociaux.
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Les objectifs quantitatifs pour 2024 sont les suivanis :
| Logements des propriétaires occupants :
Dont travaux de lutte contre la précarité énergétique 15
Dont travaux d'adaptation au vieillissement et au handicap | 2
Dont lutte contre l'habitat indigne do | __ 2 |
Logements des propriétaires bailleurs : Conventionné | Conventionné | | intermédiaire | social |
Dont travaux lourds, logements indignes ou très dé- F 5 5 gradés | :
L'enveloppe financière nécessaire est estimée à environ 60 000 €.
Par ailleurs, par délibérations du Conseil municipal et du Conseil communautaire, le Permis
de Louer sur les régimes déclaratifs et d'autorisation à été instauré dans le quartier de
l'Houmeau. Il s'applique depuis le 1% juin 2023. Au terme de 8 mois d'exercice le bilan
s'établit comme suit :
Régime d'autorisation : … |
| Dossiers instruits . | 31
Accords sans visite GIP 10 dont 7 équivalents neuf et 3 en sortie
récente de convention Anah
Accords tacites {période cyber attaque) 3 on |
| Visites réalisées par le GIP | 18 _ |
dont logements déclarés décents 14 | dont logements déclarés non décents 4 dont 2 cotations 1 et 2 cotations 2 dont suspicion d'insalubrité 0
| Contre-visites | 4
Refus de mise en location 2 travaux correctifs à réaliser
Régime de déclaration : 38 dossiers ont été instruits. Aucune situation de mal logement n'a été décelée.
Les contrôles de décence n'ont pas décelé des situations d'habitat dégradé occupé. S'ils ont permis d'identifier des logements non décents, ces non décences s'avèrent de faible cotation. Aussi, les propriétaires réalisent les travaux de mise en conformité sans difficulté. Les deux refus de mise en location sont liés à l'obligation de délivrer l'accord ou le refus de mise en location sur un délai d'un mois à compter de la réception des dossiers complets. Dans ces deux cas, les travaux n'ayant pas été réalisés dans le délai d'un mois mais programmés au-delà de ce délai, le propriétaire devra déposer une nouvelle
demande.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
AUX fins de poursuivre l'effort de lutte contre l'habitat indigne, il est proposé de créer un
périmètre de « Permis de Louer » sous le régime d'autorisation (APML)dans les rues Saint Ausone et du Chanoine de Morel {cf Plan de périmètre en annexe 1). Ce dispositif sera déployé sur la durée restante du PLH, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera également déployé concomitamment à la mise en œuvre d'une campagne de restauration de façades.
Ce périmètre inclut environ 120 immeubles. Ainsi, dans ce périmètre, toutes les mises en location ou relocation à titre de résidence principale de logements dans le parc privé non conventionné avec l'État sont concernées par le permis de louer. Le dispositif ne s'appliquera ni aux locations touristiques, ni aux baux commerciaux, ni aux contrats renouvelés ou reconduits.
Constitués via le Cerfa n°15652*01 pour les demandes d'APML, les dossiers seront adressés en lettre recommandées avec accusé de réception à la maïie ou par courrier électronique. Les dossiers seront réceptionnés par les services, puis leur instruction sera confiée au GIP Charente Solidarités. Celle-ci comprendra la réalisation de contrôles de décence des logements. Cette prestation est estimée à environ 175 € par contrôle.
Sur la prise en charge financière des contrôles de décence :
- Grand Angoulême prendra en charge le coût du premier contrôle entraînant un refus
de mise en location ;
- Le coût des contre-visites, après travaux remédiant aux désordres constatés, sera
refacturé aux propriétaires bailleurs ;
- La ville d'Angoulême prendra en charge le coût des diagnostics concluant à déclarer
les logements décents.
La prise en charge du coût des visites techniques s'opérera Uniquement la première année d'exercice. Par la suite, le coût en vigueur de ces contrôles sera intégralement
refacturé aux propriétaires bailleurs.
La mise en œuvre du dispositif interviendra à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter
de la publication d'instauration qui sera prise par le Grand Angoulême. Ce délai
permetfra :
- d'informer individuellement tous les propriétaires concernés ainsi que les gestionnaires de
biens,
- d'informer par le biais des médias {presse, site internet, etc.] le grand public, voire de
programmer une réunion publique d'information,
- d'ajuster les modalités de partenariat avec les administrations et organismes sociaux
concernés : notamment GIP Charente Solidarité, CAF et DDT.
AUX fins de mise en œuvre, il est donc proposé de solliciter de Grand Angoulême l'instauration du permis de louer dans les conditions exposées supra ainsi que sa
délégation à la Ville.
Par ailleurs, la commune de Soyaux souhaite mettre en œuvre le dispositif du permis de
louer sur son territoire. À ce titre, un 1° avenant à la convention de partenariat, approuvée par le Conseil municipal du 28 septembre 2022, doit être établi et validé par
les différents partenaires.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de valider les modalités de particibation financière de la Vile aux projets de
réhabilitation privés dans le cadre du PIG communautaire dans le périmètre ACV : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter de Grand Angoulême la
délégation de la mise en œuvre du permis de louer dans les conditions exposées supra ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer fous documents visant la mise
en œuvre du permis de louer selon les modalités de gestion décrites : - d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention
partenariale du permis de louer intégrant la commune de Soyaux ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. RH RHHE HE HHR EIRE
Monsieur MANZANAS salue l'initiative de la collectivité notamment sur la rue Saint Ausone. Il s'interroge ensuite sur les possibilités pour les autorités territoriales de s'assurer que ces subventions ne bénéficieront pas à des locations temporaires dans un contexte de saturation
du parc locatif privé.
Monsieur MONIER rappelle le principe du « Permis de louer » et explique que ces rénovations sont réalisées avec des subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et que cela
implique une obligation pour les propriétaires de procéder à une rénovation énergétique mais aussi de louer à des tarifs plafonnés.
A RAR KE KR KE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Action Cœur de Ville - Ravalement de façades Place de la gare, rue Saint Ausone, Chamoine de Morel
DE20240327_9 | Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Pascal MONIER Affichée le 28/03/24 L h
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en applicaïion des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Termitoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dijilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Action Cœur de Ville - Ravalement de façades
Place de la gare, rue Saint Ausone, Chamoine de
Morel
Constituant l'action mature n°19 du projet Action Cœur de Ville, la campagne de restauration de façades incite à la valorisation d'immeubles sur des secteurs stratégiques
impactont la perception du cœur de ville.
La période d'éligibilité à l'aide municipale des campagnes de ravalement de façades sur les secteurs de la rue de Monimoreau, de la rue de Périgueux et de l'Eperon est
désormais close. Les dispositifs ont abouti aux résultats suivants : - 107 restaurations de façades agréées dont 88 chantiers livrés et 19 non encore rédlisés à
ce jour:
- 394 447 € de subventions municipales permettant la réalisation de 1 448 385€ HT de travaux ;
- In fine, environ 10 800 m° de façades seront restaurées.
Dans ce même objectif de valorisation du patrimoine et de la qualité urbaine, intervenir
sur des entrées de Ville apparaît utile.
A ce litre, la Gare LGV constitue une porte d'entrée de la Ville d'Angoulême, et, plus
largement du territoire. Les travaux réalisés sur la copropriété « Résidence de la Gare », les interventions à venir sur la copropriété Georges Sand, ainsi que de la déconsiruction de 16 logements et la réhabilitation de 16 autres par NOALIS, valorisent ou valoriseront à court terme cet espace. Aux fins de compléter les interventions, il est proposé la mise en œuvre d'un dispositif d'aides visant à réhabiliter les façades de la barre d'immeubles faisant face à la Gare (cf. annexe 1).
Par ailleurs, la rue Saint Ausone constitue une entrée de ville historique. Rue de l'époque médiévale, elle comprend des ensembles immobiliers à valeur patrimoniale certaine. Cependant, de nombreuses façades et quelques bâtiments sont en mauvais état
d'entretien, Concomitamment, l'OPH de l'Angoumois a réhabilité un immeuble au bas de la rue, et, NOALIS, conduit un important chantier de réhabilitation.
Une part significative de la rue du Chanoine de Morel connafñt une situation semblable.
Aux fins de valoriser le patrimoine de ces deux rues, il apparaît opportun d'engager une
campagne d'incitation à la restauration des façades, accompagnée d'aides financières de la Ville.
Compte tenu du constat dressé, il est proposé de conditionner l'accord de subvention municipale à un contrôle de la décence des logements, et ce, quel que soit le statut d'occupation. Dans l'hypothèse où les logements ne répondraient pas aux critères de décence, l'aide municipale serait conditionnée à la résolution préalable des points de non-décence identifiés. À ce titre, le déploiement du permis de louer sur le régime
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
d'autorisation permettra, sur le volet locatif, de compléter la capacité de vérification de
l'état intérieur des logements.
Il est donc proposé d'intervenir dans le périmètre ciblant ces rues tel que précisé dans le
règlement joint en annexe 2.
Il est à noter que seuls les projets portés par des propriétaires privés (personnes physiques
et personnes morales] sont éligibles à l'aide communale. En outre, les propriétaires d'immeubles pourront également mobiliser les avantages fiscaux issus du partenariat dont
la Ville dispose avec la Fondation du Patrimoine.
Les dispositifs couvriront une période de 2 ans, du 1° juin 2024 au 31 mai 2026.
Enfin, dès à présent, il convient de prévoir à l'issue de cette période la possibilité d'engager une phase de ravalement obligatoire. Au sein de ce périmètre, les immeubles visés par l'obligation feront alors l'objet d'un arrêté municipal prescrivant les travaux.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'instaurer une phase d'incitation à la restauration de façades Place de la Gare pour
une période de 2 ans, du 1° juin 2024 au 31 mai 2026 ;
- d'instaurer une phase d'incitation à la restauration des façades sur le secteur des rues Saint Ausonne et Chanoine Morel pour une période de 2 ans, du 1% juin 2024 au 31 mai
2026 ;
- d'adopter les règlements de chacune des opérations fixant les conditions d'attribution
de l'aide communale, y compris les périmètres d'application :
- de valider les conditions d'attribution de l'aide communale avec un principe de
subventionnement fixé à 30 % du montant hors taxe des travaux subventionnables, dans la limite d'un plafond de travaux de 150 € HT par n°. L'aide sera par ailleurs limitée à
15 000 € par immeuble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette opération. KR ARR HR HR
Madame PORTAL regrette que cette subvention ne soit pas attribuée proportionnellement
aux revenus des propriétaires concernés.
Monsieur MONIER explique qu'il ne s'agit pas, au travers de cette subvention, d'une politique
sociale mais d'une politique urbaine d'embellissement des façades.
Madame PORTAL regrette que cette subvention ne soit pas liée à une politique sociale et se
questionne sur l'accompagnement qui sera fait des propriétaires qui n'ont pas les moyens de
réaliser ces rénovations lorsqu'elles seront obligatoires.
Monsieur MONIER explique que la volonté de la mandaiure est d'accompagner l'ensemble
des Angoumoisins dans la réhabilitation de leur façade.
Monsieur DUHOUX se demande comment la collectivité va pouvoir contraindre les propriétaires à rénover leur façade. Il demande ensuite des précisions sur la définition de ce qui relève de l'esthétique et de ce qui relève du structurel concernant les ravalements de
façade.
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Monsieur MONIER explique qu'il s'agit d'une politique d'ensemble qui consiste à intervenir sur
les éléments structurels en même temps que les éléments d'embellissement. Il ajoute que cela permet de limiter les périls, fout en participant à la fierté que les Angoumoisins ont de leur maison.
Madame CAUVIN-DOUMIC propose d'associer à cette subvention des aides à la rénovation énergétique par l'extérieur au moment des ravalements de façades. Elle ajoute que la limitation des voitures en ville permet de limiter la pollution, et donc de limiter la dégradation des façades. XXE EE AAA KAA EE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
9 contres :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijlali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUŸRIE
45/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Rue de Bordeaux / Boulevard Besson Bey Commande de mission d'étude
urbaine - ANCT
DE20240327 10 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quaire, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, E. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philibpe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dillali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYŸRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caïherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dijilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
46/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Rue de Bordeaux / Boulevard Besson Bey
Commande de mission d'étude urbaine - ANCT
Par la délibération n°2 du 7 décembre 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature d'une convention d'étude urbaine {réalisée par Citadia] avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT}), qui a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets.
La Villke d'Angoulême souhaitait être accompagnée afin de mener une étude urbaine sur le secteur de l'Houmeau, secteur en mutations notamment par l'émergence de projets entre fleuve et plateau depuis Barrouilhet jusqu'au carrefour Mazagran. Celle-ci a donné lieu à un diagnostic du secteur concerné proposant plusieurs orientations.
Avant de passer en phase opérationnelle, la Ville souhaite se donner les moyens de construire Un plan de référence du secteur qui synthétiserait les études urbaines initiées, reprendrait et finaliserait l'étude des mobilités du quartier et proposerait la mise en œuvre
d'un schéma d'aménagement global et d'une programmation urbaine des berges de l'Houmeau depuis le pont Saint Antoine jusqu'à Barrouilhet, en passant par le carrefour
Mazagran.
A ce titre, la Ville s'appuie sur la SPL GAMA pour conduire le projet et coordonner les deux
prestataires mobilisés : d'une part, le bureau d'études Circum en charge de proposer un plan d'actions opérationnelles des mobilités actives et, d'autre part, le Cabinet O+ Urbanistes qui réalisera le schéma d'aménagement dans une démarche prospective et
proposera une programmation urbaine séquencée.
Ainsi, dans la poursuite de la démarche initiée précédemment, l'ANCT a proposé de confier la mission de réalisation du plan de référence évoqué ci-dessus au Cabinet O+ Urbanistes. L'ANCT travaille via un marché à bons de commandes groupés et finance
50 % du montant des prestations.
Le coût prévisionnel de l'étude est de 47 466 € TIC. L'ANCT avance la totalité des frais et appellera la participation financière de la Ville d'Angoulême à hauteur de 50 % des coûts soit 23 733 € TIC.
Les modalités d'intervention sont définies dans la convention annexée à la présente délibération entre l'ANCT et la Ville d'Angoulême.
Au regard des éléments exposés, il vous est vous proposé :
- d'approuver le projet de convention et le co-financement ci-annexé ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que ses
éventuels avenants d'ajustement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
AA AA AR AA HRK HRK
Madame CAUVIN-DOUMIC se questionne sur la pertinence de faire appel à un cabinet d'études et sur les coûts que cela engendre. Elle demande ensuite quelle politique la municipalité souhaite mener sur le Boulevard Besson Bey.
Monsieur MONIER explique la nécessité de chaque étude menée par la Ville et définit les actions de la SPL GAMA dans cetie éiude urbaine pour apporter des propositions opérationnelles sur les aménagements.
Monsieur POUSSET explique que le but de la SPL GAMA est de rassembler et de traduire les différentes études produites dans le projet d'aménagement de l'agglomération. Il rappelle ensuite l'importance de penser les espaces en partage entre les mobiltés douces et les
mobilités traditionnelles. KA HACK HR IRHKK
Ont déclaré ne pas participer au vote :
6 conseillers: M. Pascal MONIER, M. Philippe VERGNAUD, M. Jean-Philippe POUSSET, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Françoise COUTANT, M. Raphaël MANZANAS
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
9 contres :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijilall MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Schéma de cohérence et de programmation urbaine Îlot du Port - Cession par l'EPF NA au groupe DUVAL
DE20240327 11 ”Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Pascal MONIER Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïc BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dillali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nné pro
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dijilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Schéma de cohérence et de programmation urbaine
Ilot du Port - Cession par l'EPF NA au groupe DUVAL
Dans le cadre de la convention projet portant sur la mañtrise foncière liée au schéma de cohérence et de programmation urbaine à Angoulême, l'Établissement Public Foncier de
Nouvelle Aquitaine (EPF-NA) à été missionné pour réaliser des acquisitions de parcelles.
La Ville a engagé un processus de renouvellement urbain majeur afin de reconquérir de nombreuses friches et bâtiments actuellement en déshérence. Situés entre la rue de Bordeaux et les berges de la Charente, le projet «lot du Port » fait partie des projets
émergents qui contribuent à la requalification du secteur.
Ce dernier se compose en irois franches pour lesquelles le Groupe DUVAL a été retenu.
Les deux premières tranches ont été initiées et sont en phase de travaux de désamiantage, tandis que la troisième, doit voir son permis déposé ultérieurement.
Afin de finaliser l'intervention de l'opérateur DUVAL, il est proposé de donner Un avis favorable à la cession par l'EPF-NA à l'opérateur précédemment nommé pour la
réalisation des tranches 1 et 2, pour un montant de 395 000 € HT, soit 448 722 € TIC, correspondantes au projet immobilier suivant: un immeuble de bureau et environ 130 logements {VEFA Noalis), dont une résidence intergénérationnelle, une résidence étudiante, des logements collectifs et 5 maisons individuelles. La réalisation de la
tranche 3 fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Les travaux de construction devraient commencer en septembre 2024.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'autoriser l'EPF-NA à céder les fonciers ci-dessus détaillés pour un montant total de 448 722 € TIC au Groupe DUVAL ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
KA KA AOK HRK
Monsieur LABOUYRIE demande sur quelle partie de l'lot se situe cette cession.
Monsieur POUSSET assure que le bâtiment situé boulevard Besson Bey sera sauvegardé et
valorisé par la Ville. HEAR AE ERREUR
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 conseillers : M. Xavier BONNEFONT, Mme Martine PINVILLE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Commission d'indemnisation rue de Bordeaux - Validation des
indemnisations
IDE20240327 12 : Conseil municipal du 27 mars 2024 ”
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Philippe VERGNAUD Affichée le 28/03/24 …:
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
£
Membr r nis :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOÏS, Mme laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme
Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M.
Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUŸRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caïherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Ciément LABOUYRIE
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Commission d'indemnisation rue de Bordeaux
Validation des indemnisations
Le Conseil municipal, par une délibération en date du 6 décembre 2023, a validé la création d'une commission amiable des préjudices économiques liés à l'opération de reconstruction et de renforcement des murs, rue de Bordeaux, dont la Ville est maître
d'ouvrage. L'opération a débuté le 30 octobre 2023 et se déroulera sur plusieurs mois.
Ces travaux nécessitent une restriction de circulation des véhicules pouvant occasionner une baisse de fréquentation des commerces riverains et impacter leur chiffre d'affaires.
La commission d'indemnisation, présidée par un Magjistrat de l'Ordre Administratif désigné bar le tribunal administratif de Poitiers, a pour rôle d'instruire les demandes d'indemnisation qui lui sont présentées, et d'émettre Une proposition d'indemnité. Cette proposition découle d'une analyse des dossiers présentés au regard des principes de la jurisprudence en vigueur en la matière. L'indemnisation a vocation à appréhender de facon amiable les pertes économiques réelles et ainsi éteindre les recours éventuels devant le juge administratif.
A la suite de la première réunion du 5 mars 2024, la commission a proposé une indemnisation : L
Commerces Adresse Période étudiée Activité Indemnisation proposée
Pharmacie Saint 237 rue de Bordeaux Du 01/11/23 au Officine de 11 000 €
AUsOne 31/01/24 pharmacie
Par ailleurs, les divers frais de transports et le temps consacré à la préparation et à la présidence de la commission donnent lieu à une indemnisation du Magjistrat. Le montant du défraiement proposé par la présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives est évalué à 300 € par séance, auxquels sont ajoutés les frais de déplacement, soit pour ladite commission un total de 420 €.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le montant de l'indemnisation pour la pharmacie Saint Ausone à raison des
préjudices résultant des travaux de la rue de Bordeaux ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d'accord
transactionnel pour la mise en œuvre de l'indemnisation évoquée précédemment ; - d'approuver le montant du défraiement en faveur du Magjistrat pour sa participation à la commission d'indemnisation amiable des préjudices liés liés à l'opération de
reconstruction et de renforcement des murs, rue de Bordeaux du 5 mars 2024 ; - d'autoriser Monsieur le Maïre, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de la Commune d'Angoulême - 2024-2029
DE20240327_13 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : ‘ Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Guillaume CHUPIN Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation:21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philibpe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christiaqn BALOTTE, M. Clément LABOUŸRIE
s
Ont rocuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)
de la Commune d'Angoulême - 2024-2029
La directive n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose, pour les grandes infrastructures de transport routier supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules, l'élaboration de Cartes Stratégiques du Bruit et, à partir de ces cartes, des Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) quinquennaux.
La réalisation d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) a pour objectifs :
+ De définir les actions à prévoir sur cinq ans {2024-2029) au niveau des sections identifiées dans l'étude des cartes de bruits stratégiques afin de protéger la
population exposée à des niveaux sonores supérieurs aux seuils réglementaires ; *< D'informer le public sur les programmes d'actions préventifs et curatifs sur cette période pour les voies concernées.
Sur le périmètre de l'agglomération, GrandAngoulême, Angoulême, L'Isle d'Espagnac, Champniers et Soyaux sont des gestionnaires de voirie concernés par la réglementation. L'ensemble de ces collectivités a décidé de ne réaliser qu'un seul PPBE global sur le territoire. Le Département de la Charente et l'État réaliseront par ailleurs leur propre PPBE pour les voiries qui les concernent.
L'élaboration de ce PPBE se déroule en plusieurs étapes.
Une première étape de diagnostic qui a permis de recenser l'ensemble des
connaissances disponibles sur l'exposition sonore des populations : - Les cartes de bruit établies par le CEREMA et prises par arrêté préfectoral le 5 juin 2023 ;
- Le classement sonore des voies pris par arrêté préfectoral en 2015 ; - Le bilan des actions réalisées par les gestionnaires sur leur réseau entre 2018 et 2025.
A l'issue de la phase d'identification de toutes les zones considérées comme bruyantes ou Points Noirs de Bruits potentiels, une seconde étape de définition des mesures de
protection a été réalisée par les différents gestionnaires de voiries communales et intercommunales sur le périmètre de GrandAngoulême pour constituer un plan d'actions.
Ce projet sera porté à la consultation du public comme le prévoit l'article R. 572-8 du code de l'environnement entre le 5 avril 2024 et le 4 juin 2024 après arrêt du projet de PPBE par délibération par chaque gestionnaire de voirie.
A l'issue de cette consultation, Une synthèse des observations du public sur le PPBE est rédigée et les obligés devront délibérer pour approuver définitivement le PPBE 2024-2029.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Le PPBE est constitué :
° D'un rapport présentant la problématique du bruit et ses relations avec la santé, le cadre réglementaire, les éléments synthétiques de diagnostics sur les voiries communales et intercommunales, les actions génériques {préventives et curatives) de prévention du bruit dans l'environnement ;
* D'une annexe présentant voie par voie et gestionnaire par gestionnaire l'impact
du bruit sur la population et les établissements sensibles (établissements de santé,
établissements scolaires) :
+ Des autres annexes : cartes stratégiques de bruit par commune (tous gestionnaires
confondus, classement sonore 2015.
Dans le cadre de l'échéance 2024-2029, les voiries concernées pour Angoulême en
matière de bruit sont représentées par l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, l'avenue de Navarre, l'avenue du Maréchal Juin, l'avenue du Président Wilson, l'avenue Gambetta, l'avenue Jules Ferry, la rue Desfarges, le boulevard d'Aquitaine, le boulevard de Bretagne, le boulevard de Bury, le boulevard de la République, le boulevard du 8 mai 1945, le boulevard Thébaud, le boulevard Jean Monnet, le boulevard Jean XXII, le boulevard Poitou-Charentes, le boulevard Chabasse, le boulevard Allende, le boulevard Churchill, la place Bourbonnaise, le pont Saint Cybard, la rue Basse de Lavalette, la rue de Bordeaux, la rue de l'Hirondelle, la rue de Limoges, la rue de Montmoreau, la rve de Saintes, la rue des Boissières, la rue des Docteur Duroselle, la rue Montlogis, la rue Pierre
Grenet, la rue Saint Antoine, la rampe d'Aguesseau, la Voie de l'Europe.
L'ensemble des actions prévues de préventions du bruit dans l'environnement sur ces linéaires est présenté de manière détaillée dans le projet de Plan de Prévention du Bruit
dans l'Environnement de la Commune d'Angoulême 2024-2029 en annexe 3 du présent dossier. Ces actions correspondent principalement à la réactualisation des comptages du trafic journalier sur les voiries ciblés, des aménagements de voirie intégrant la réduction de vitesse des véhicules et la mise en place de bandes cyclables, et la sensibilisation des
automobilistes.
AU regard des éléments ci-dessus exposés, il vous est proposé : - d'arrêter le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de la Commune
d'Angoulême 2024-2029 sur les voiries communales concernées ; - de procéder à la consultation réglementaire du public de ce projet de PPBE du
5 avril 2024 au 5 juin 2024 ;:
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
RARE HAE RIRE
Monsieur MANZANAS demande comment sont assurées au quotidien les mesures de bruit
dans l'espace public et quels moyens la Ville mettra en place pour y procéder.
Monsieur CHUPIN explique que le cadre de ce Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement ([PPBE) est centré sur les impacts routiers. Il rappelle le plan d'action de la Ville
concernant la limitation de l'impact des nuisances sonores routières. Il termine en précisant
que les services de la Ville disposent d'un sonomètre pour effectuer ces mesures.
RSR RE AR KR
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Convention de servitudes de passage entre la Ville d'Angoulême et ENEDIS
DE20240327 14 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Guillaume CHUPIN Affichée le 28/03/24 . è :
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation ; 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christowhe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dijilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
56/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Convention de servitudes de passage entre la Ville
d'Angoulême et ENEDIS
GrandAngoulême souhaite mettre en service une navette électrique pour assurer la liaison entre le quartier de Saint-Cybard et le centre-ville. Le terminus se sifuerait sur le P+R
de Saint-Cybard, ce qui suppose l'installation d'un sanitaire à demeure, avec un
comptage électrique spécifique.
Dans ce cadre, ENEDIS sollicite l'autorisation de la Ville pour l'implantation à demeure de supports et ancrages pour conducteurs aériens électriques à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique ou sur les toits ou terrasses des bâtiments, afin de faire passer les conducteurs aériens d'électricité au-dessus de la parcelle cadasirée
AE 0665, sur une longueur totale d'environ 27 mètres.
Cette servitude, au profit d'une parcelle de la Ville, n'apporte pas de gêne particulière.
Elle entre dans le cadre de l'article L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public. Elle est consentie à titre gratuit et conclue pour la durée des ouvrages ou de tous les
autres ouvrages.qui pourraient leur être substitués.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la convention de servitude à titre gratuit, conclue pour la durée des ouvrages ou de tous les autres ouvrages qui pourraient leur être substitués et le plan
annexé à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer et à parapher ladite convention de servitude se rapportant auxdites installations avec ENEDIS et le plan des
travaux ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée AE 0665 nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. :
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Participation communale aux charges de fonctionnement des écoles publiques
IDE20240327 15 Conseil municipal du 27 mars 2024 |
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
(Stéphanie GARCIA | Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation: 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU,
Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme
Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M.
Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Elise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
58/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Participation communale aux charges de fonctionnement
des écoles publiques
Lorsque les écoles maternelles et les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement doit se faire, en principe, par accord entire la commune d'accueil et celle de résidence.
Conformément aux dispositions des articles L. 212.8 et R.212.21 à 23 du Code de l'Éducation, un forfait révisable est ainsi appliqué pour les frais afférents à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.
Cette répartition s'effectue par voie conventionnelle avec les communes concernées.
Ce forfait évolue annuellement sur la base du taux moyen de l'indice des « prix à la
consommation, hors tabac, des ménages urbains, série France entière ».
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'appliquer pour l'année scolaire 2023/2024 cet indice au forfait de base, ce qui le
porterait à :
480,52 x 116,82 = 497,82 €
112,76
soit une augmentation de 3,60
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions avec les communes concernées, en appliquant cette base forfaitaire pour chaque enfant inscrit
dans les écoles publiques de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Bonus Territoire 2024
IDE20240327_16 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteure : Transmise à la Préfeciure le 28/03/24
Stéphanie GARCIA Affichée le 28/03/24 |
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation:21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS. Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dillali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M, Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nt é procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
60/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Bonus Territoire 2024
La Caisse d'Allocation Familiale (CAF) de la Charente est engagée avec la Ville d'Angoulême sur une contractualisation en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ). Cette nouvelle contractudalisation fait partie des objectifs de la Convention d'Objectifs et de Gestion adoptée par l'État et la CAF.
son objectif est de renforcer le partenariat financier entre la Ville, porteuse du Projet
Éducatif de Territoire, et la CAF sur les volets Petite Enfance et Jeunesse dans le cadre de
la Convention Territoriale Globale (CTG] portée par Grand Angoulême.
L'enjeu est de simplifier et favoriser le développement de nouveaux services aux familles et permettre de couvrir tous les champs d'intervention de la CAF: petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, Logement, Handicap. L'idée directrice est de s'extraire des démarches par dispositif pour privilégier
une approche plus transverse sur chacun des territoires concernés.
Le travail partenarial entre les deux financeurs a permis de faire acter lors du Conseil municipal du 6 décembre 2021 {délibération n°11} la dénonciation du CEJ au profit du Bonus Territoire. La concertation menée entre les services de la ville et la CAF a permis de
travailler les impacts pour la Ville :
la CAF versera directement aux partenaires associatifs une participation de 0,61 € par
heure/enfant déclaré correspondant à l'activité réelle à n-1 ;
la Ville financera de manière complémentaire les partenaires associatifs au regard de
l'offre de services proposée aux familles sur l'année n-1.
Cette participation financière concerne les accueils de loisirs, les accueils péri et extrascolaires, les accueils jeunes, les ludothèques et viendra compléter le versement fait
par la CAF.
La coordination associative portée par nos partenaires n'étant pas ciblée dans le cadre
du Bonus Territoire, la collectivité assure la totalité du financement.
La présente délibération est accompagnée des conventions qui présentent pour chacun des partenaires les modalités de versements des subventions et les critères retenus.
Partenaires associatifs Montants de la subvention
C.S. Les Alliers 967 €
Amicale Laïque 67 801€
CSCS CAJ Grand-Font 127 798 €
Les Francas 55 242 €
MJC Mosaïque 273 965 €
CSCS Mic Rives de Charente 215 985 €
61/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le versement des subventions supra dans les conditions prévues par les
conventions:
- d'approuver les conventions venant notamment encadrer le versement des subventions
proposées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
6 conseillers : Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU,
Mme Alexia PORTAL, M. Marcel DOMMARTIN, M. Jean-Pol GATELLIER, M. Laïd BOUAZZA
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
62/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Soutien spécifique à projet 2024 École élémentaire Victor Hugo
IDE20240327_17 Conseil municipal du 27 mars 2024
|
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Stéphanie GARCIA Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles E. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dillali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caïtherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dijilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
63/178 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Soutien spécifique à projet 2024
École élémentaire Victor Hugo
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville d'Angoulême souhaite accompagner des projets élaborés dans les établissements scolaires du premier degré de son territoire.
Sont concernés les projets qui abordent l'une des trois orientations souhaitées par la
collectivité ef qui visent à renforcer le parcours citoyen de chaque enfant : - dans le sens de l'éducation nutritionnelle, découverte des produits locaux et de leur production dans le cadre du partenariat existant entre la ville ef les fournisseurs de produits proposés dans les menus des restaurants scolaires ;
- dans le sens de l'éducation artistique et culturelle, création des parcours éducatifs,
artistiques et culturels et égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture ; - dans le sens de la lutte contre les discriminations et foutes formes de violence, l'amélioration du climat dans et autour de l'école.
Dans le cadre de ce Soutien Spécifique à Projet, il est proposé d'accompagner le Concours d'affiches Angoulême New-York, pour commémorer la découverte de la baie
de New-York qui s'est appelée « Terre d'Angoulême ».
Ce projet, porté par l'école élémentaire Victor Hugo et en partenariat avec l'association Cap BD, vise à réaliser une ou plusieurs affiches sur le thème de la découverte de
l'explorateur Verrazano de la baie de New-York.
Un auteur illustrateur accompagnera les élèves du cycle 3 en ce sens, en intervenant à 4
reprises dans l'école.
L'action s'inscrit dans les parcours éducatifs artistiques et culturels et complète l'action
proposée par Cap BD.
Il est envisaÿé de soutenir ce projet à hauteur de 240 €, pour un coût évalué à 600 €.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer une subvention de 240 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Victor Hugo dans les conditions et pour le projet ci-dessus décrits ; - d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document utile dans ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
64/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Contrat de Ville —- Première attribution de subventions
IDE20240327_18 | Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Sophie FORT Affichée le 28/03/24 _
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sepit mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Daïe de convocation ; 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philibpe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Choarlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M, Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caïtherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
65/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Contrat de Ville — Première attribution de subventions
Conformément aux orientations de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, le contrat de ville
de Grand Angoulême a été signé le 22 avril 2015 pour 6 ans et s'articule autour de 7 priorités et 4 axes transversaux nationaux, dont 2 spécifiques au territoire, sous le pilotage État/Agglomération.
La loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ainsi que la circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers {n°6057-SG), sont venues prolonger la durée du conirat de ville jusqu'en 2023 et disposer qu'une rénovation de ces contrats devait prendre la forme d'un
Protocole d'Engagements Renforcés ef Réciproques.
Élaboré à partir de l'évaluation de sa mise en œuvre de 2015 à 2018 et d'une démarche partenariale et participative, le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques du contrat de ville du Grand Angoulême a été adopté par le Conseil municipal en séance du 17 décembre 2019 et précise, pour la période 2020-2023, les priorités thématiques et axes transversaux à renforcer, développer et ceux qui feront l'objet d'une veille.
Dans ce cadre, la Ville d'Angoulême s'engage à poursuivre sa mobilisation pour décliner les orientations retenues dans le présent protocole, aux côtés des partenaires du contrat
de ville.
Les nouveaux contrats de ville sont en cours d'élaboration pour la période 2024-2030. 2024
sera ainsi une année de transition.
Dans ce contexte, un appel à projets pour 2024 a été lancé le 13 novembre 2023, clôturé au 31 décembre 2021. Les demandes de subvention déposées à l'attention de la Ville ont
été examinées en comité de pilotage le 8 février 2024.
Les propositions d'atiribution de subventions faisant suite à cet appel à projets sont
détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération.
La dépense en résultant est inscrite au budget 2024 de la Ville.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'octroi d'une première ventilation des subventions pour Un montant total de 71 000 € au profit des différentes entités, et ce, dans les conditions et en faveur des
projets présentés dans l'annexe jointe à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions d'attribution et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
10 conseillers : Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Laïd BOUAZZA, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie GARCIA, M. Christophe DUHOUX, Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Marcel DOMMARTIN, Mme Josiane
EPAUD, M. Jean-Pol GATELLIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
66/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Partenariat avec le comité de Charente de la Ligue contre le cancer pour le label « Espace sans tabac »
DE20240327 19 | Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Sandra ROS Affichée le 28/03/24 |
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 14 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocalion : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard ELEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caïherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
67/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Partenariat avec le comité de Charente de la Ligue
contre le cancer pour le label « Espace sans tabac »
Les récentes évolutions à la baisse du tabagisme en France constituent une avancée majeure pour la santé publique qui doit encore être soutenue, car les entrées dans le tabagisme des jeunes français restent parmi les plus élevées d'Europe. Tous les ans, 75 000 décès sont attribuables au tabagisme, soit 13% des décès survenus en France métropolitaine. Des lois efficaces protègent des millions de personnes dans le monde des dangers de la fumée de tabac dans les lieux clos à usage collectif. Mais pour améliorer la santé et « dénormaliser » le tabagisme, de plus en plus de pays élargissent ces mesures aux espaces extérieurs.
Lancé par la Ligue contre le cancer, le label « Espace sans tabac » a pour vocation de
proposer, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d'espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
{décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006).
Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :
- éliminer l'exposition au tabagisme passif, notamment celle des enfants ; - réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et encourager l'arrêt du fabac ; - promouvoir l'exemplarité et la mise en place d'espaces publics conviviaux et sains ; - préserver l'environnement des mégots de cigarettes et des incendies ; - dénormaliser le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement
néfaste pour la santé.
La Ville d'Angoulême est volontaire pour s'engager dans la lutte contre le tabagisme pour les abords des lieux fréquentés par les plus jeunes. Dans cette perspective, ces lieux feront l'objet de la mise en place d'une signalétique spécifique et d'un arrêté
correspondant au périmètre défini.
Pour permettre la mise en œuvre et le suivi de l'opération « espace sans tabac », il est
proposé d'adhérer au label de la Ligue contre le cancer.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'adhérer au label « Espace sans tabac » de la Ligue contre le cancer ; - d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée à la présente
délibération et à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre. KR HAE RAR HRK
Madame PORTAL s'indigne des termes de « normalité » et d'« anormalité » utilisés dans la
convention de partenariat.
Madame ROS reconnaît que ce sont des termes forts. Elle explique que le but est de contraster avec la réalité dans laquelle l'usage des cigarettes soit considéré « normal » dans
l'esprit des plus jeunes.
68/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Monsieur ELIE rappelle que, dans le passé les enfants buvaient du vin, pour illustrer que la société change et évolue. Il explique que la loi Évin par exemple, ne se veut pas hygiéniste
mais qu'elle cherche à protéger les gens.
Monsieur MANZANAS s'interroge sur la pertinence et le coût occasionné par l'installation de cendriers de la Ville en remplacement de ceux anciennement présents sur la commune.
Monsieur CHUPIN explique qu'un plan d'actions sur la Ville concernant la gestion des mégots de cigarette est prévu en mai 2024. || poursuit en indiquant que le remplacement des anciens cendhriers s'accompagne du redéploiement des anciens cendriers sur d'autres lieux.
Madame ROS explique que le texte de la convention est celui porté par la Ligue conire le
cancer en partenariat avec les municipalités sur toute la France.
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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme
Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijlali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
69/178 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et
d'Information des Demandeurs
IDE20240327 20 Conseil municipal du 27 mars 2024
|
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
‘Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Affichée le 28/03/24 |
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocalion : 21 mars 2024
Membres présents :
M, Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Phiippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philope VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU,
Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M.
Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilall MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
70/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Avis sur le projeï de Plan Partenarial de Gestion de la
Demande et d'Information des Demandeurs
Par délibération n°119 du conseil communautaire du 7 juillet 2022, GrandAngoulême a lancé les travaux d'élaboration de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs (PPGDID) de logements sociaux pour la période 2024-
2029. Ce projet de plan a reçu un avis favorable le 8 février 2024 lors de la Conférence
Intercommunale du Logement (CIL), instance partenariale de la politique de l'habitat, coprésidée par le Président de GrandAngoulême et la Préfète de Département.
Conformément à l'article L. 441-2-8 du Code de la construction et de l'habitat (CCH), il
revient ensuite aux communes de se positionner sur ce document stratégique et
d'émettre un avis dans un délai de 2 mois à compter de sa réception.
Avec pour enjeu d'améliorer le parcours du demandeur, le Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs définit les orientations et les actions
destinées à :
+ Délivrer une information complète et homogène aux demandeurs ‘+ Apporter plus de transparence et d'équité dans le processus d'attributions «+ __ Proposer un service de qualité à destination des demandeurs
+ Coordonner l'intervention des acteurs pour harmoniser les pratiques
Après un an de travail partenarial, associant les communes et les acteurs du logement, le plan pour la période 2024-2029 a été construit autour de 4 volets et 11 actions :
+ _ Volet 1 : satisfaire le droit à l'information
«+ _ Volet 2 : assurer la gestion partagée de la demande
° Volet 3: mettre en place la cotation de la demande
+ Volet 4: examiner les ménages en difficulté et les demandes de mutation
Le Plan est annexé à la présente délibération.
Les communes sont tout particulièrement concernées par la mise en place de deux
nouveaux oUfils :
+ En tant que lieux de proximité des habitants, par le service d'information et d'accueil des demandeurs de logements sociaux ({SIAD). || doit garantir et harmoniser l'information délivrée aux demandeurs de logements sociaux.
+ En tant que membre des Commissions d'Atiribution de Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL), par la cotation de la demande de logement social. Elle doit être Un outil d'aide à la décision pour l'attribution des
logements.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'émettre un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande
et d'Information des Demandeurs de GrandAngoulême :
- d'engager la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses
compétences.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporieure.
71/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Festival International de la Bande Dessinée -— Subvention 2024 - Avenant n°1
IDE20240327 21 | Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUŸRIE
nt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dillali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
72,178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Festival International de la Bande Dessinée
Subvention 2024 - Avenant n° 1
Lors de la séance du Conseil municipal du 6 décembre 2023, la Ville d'Angoulême a attribué une avance de subvention de fonctionnement de 300 000 euros à la SARL 9ème Art+, organisateur du Festival International de la Bande Dessinée
d'Angoulême, préalablement à la consolidation du budget primitif 2024.
Dans le même temps, et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, a été adoptée la convention d'objectifs 2024 qui lie la collectivité à la SARL 9ème Art+.
La présente délibération vise à confirmer le soutien de la Ville par l'octroi d'une subvention complémentaire de 200 000 euros {185 000 euros en fonctionnement et 15 000 euros en investissement). Cette dernière porte ainsi le soutien de la Ville à 500 000 euros, montant équivalent à celui de 2023 et correspondant aux termes de la convention d'objectifs 2022-2024 signée par l'ensemble des partenaires publics du festival.
De plus, en raison d'actions spécifiques organisées par le festival à destination des auteurs, la Ville souhaite participer, à concurrence de 11 750 euros, aux dépenses liées
notamment à l'aménagement et l'exploitation de la Halles 57.
Pour permetire la prise en considération de ces modifications, il convient, par ailleurs, de les intégrer à la convention financière initiale via Un avenant, annexé à la présente délibération.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer Une subvention complémentaire de 200 000 euros [185 000 euros en fonctionnement et 15 000 euros en investissement] au profit de la SARL 9ème Art+ dans le
cadre de l'édition 2024 du Festival International de la Bande Dessinée. Cette subvention
vient s'ajouter aux 300 000 euros déjà versés ;
- d'octroyer une subvention spécifique de 11 750 euros au profit de la SARL 9ème Art+
dans le cadre d'une participation de la Ville aux actions en faveur des auteurs ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 de la convention financière entre la Ville d'Angoulême et la SARL 9ème Art+ ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
KAKÉEREREIRREE
Madame CAUVIN-DOUMIC demande à quoi correspond l'investissement pour la prise en
charge de l'acquisition d'applications mobiles de gestion des professionnels et des festivaliers.
Monsieur DESAPHY explique que cela correspond à l'achat d'un logiciel d'application pour
la gestion du festival.
Monsieur MANZANAS demande quelles actions peuvent être menées avec une subvention
de 11 750 € sur la Halle 57.
73/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Monsieur LEFEVRE explique que cela contribue aux aménagements de cet espace, ainsi
qu'à des prestations en direction des auteurs.
RAR ARR RRNE
Ont déclaré ne pas participer au vote :
3 conseiller : M. Xavier BONNEFONT, M. Gérard LEFEVRE, M. Gérard DESAPHY
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilall MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUŸRIE
74/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Ville d'Angoulême - Association Cap BD Angoulême Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026
DE20240327_22 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
(Gérard LEFEVRE Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dafe de convocation: 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philipe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme
Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M.
Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Ville d'Angoulême - Association Cap BD Angoulême
Convention pluriannuelle d'objectifs 2024-2026
En octobre 2019, la Ville d'Angoulême intégrait le Réseau des Villes Créatives de l'UNESCO et était ainsi la première ville française dans la catégorie liftérature, plus particulièrement de la bande dessinée.
Le deuxième Plan d'Actions d'Angoulême 2024/2027 s'articule autour de cinq axes pour le
développement du 9ème Art sur son territoire et plus largement dans le monde : 1. Patrimoine et création : échanges de savoir-faire et coproductions, résidences, Mémoire du monde, défense des droits, Capitales Mondiales du Livre (Accra,
Strasbourg...)
2. Territoires et publics : lecture publique, BD et espace public 3. Enseignement et recherche : PEAC, Écoles UNESCO, Enseignement supérieur et
recherche, Chaire UNESCO, 3RBD
4. Renforcement de la filière: développement du Plan auteurs, réflexion internationale, renforcement de la francophonie (Lyon, Québec...), ouverture sur des villes africaines subsahariennes (Conakry...)
5. Innovation: nouveaux formats, BD numérique (projets avec Québec, Buchéon...]), nouvelles écritures et ouverture sur les autres pratiques {avec Cannes sur le
méta-verse et l'IA)
La Ville d'Angoulême souhaite renforcer la dimension participative forte en direction du grand public, de la communauté des auteurs et des autrices de la Charente et des
publics généralement éloignés de la culture.
En parallèle, l'objet de CAP BD Angoulême, association créée le 18 juin 2020 et membre du réseau des clubs français de l'UNESCO, porte en particulier sur l'éducation de la jeunesse et des citoyens sur les Objectifs de Développement Durable définis dans l'agenda 2030, le dialogue entre les cultures, les coopérations à l'international et avec la
société civile et la promotion des jeunes auteurs.
Dans ce cadre, le Club met en œuvre les objectifs généraux du réseau français des Clubs UNESCO et ses objectifs spécifiques et s'emploie à :
* diffuser l'information et impliquer nos concitoyens en terme d'échanges,
d'animations et de propositions ;
+ faire des propositions d'actions auprès de la Ville pour développer la notoriété d'Angoulême en lien avec les forces vives de la Vile: culture, éducation, associations, établissements d'enseignement du primaire au supérieur, tourisme, commerce;
+ _ participer aux coopérations avec les villes des réseaux français et internationaux de
l'UNESCO ;
+ encourager le mécénat pour soutenir ses actions financièrement ou par des
partenariats innovants.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Depuis 2020, Cap BD développe des actions diversifiées et structurantes sur le territoire pour promouvoir les plans d'actions 2019-2023 et 2024-2027 auprès de tous les publics (auteurs, habitants, scolaires...]. Afin d'accompagner l'activité de l'association dans la durée, une convention pluriannuelle d'objectifs définit le partenariat avec le Ville
d'Angoulême. Cette dernière est annexée à la présente délibération.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération et d'autoriser
Monsieur le Maire, où son représentant, à la signer :
- d'autoriser Monsieur le Maïre, OU son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A déclaré ne pas participer au vote :
1 conseiller : M. Marcel DOMMARTIN
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Ville d'Angoulême - Association Cap BD Angoulême Convention financière 2024
DE20240327_23 Conseil municipal du 27 mars 2024 |
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Gérard LEFEVRE Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quaire, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des ariicles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation: 21 mars 2024
z
Membr résents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diillati MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Ville d'Angoulême - Association Cap BD Angoulême
Convention financière 2024
Conformément à l'article 3 de la convention d'objectifs 2024-2026 qui lie l'association
Cap Bande Dessinée Angoulême à la Ville d'Angoulême, celle-ci se doit de metire en œuvre Une convention financière annuelle spécifique définissant le montant de son apport financier ainsi que les modalités de soutiens techniques pour mettre en œuvre les
actions de l'association.
Conformément à ses engagements, la Ville d'Angoulême propose : de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 euros, de verser une subvention d'investissement d'un montant de 5 000 euros pour. notamment, les projets 2024 suivants :
+ Exposition Julie Gore et Amélie Delineau — du 10 au 29 avril 2024 + Les mangakas, avec la Human Academy — du 28 avril au 9 mai 2024
+ Exposition Jeux Olympiques 2024 — juin 2024
+ Exposition Verrazano 2024 du 12 au 15 juin 2024 + ateliers Education Nationale dans
le bus Hugo Pratt - entre le 10 et le 22 juin 2024
+ Exposition Audrey Sedano - du 7 au 17 juillet 2024
+ Marché des créateurs - les 27 juillet et 10 août 2024.
+ Exposition Circuit des remparts, avec les Mains Sales — du 13 au 15 septembre 2024 + Exposition Dinosaures avec les éditions Eidola - du 17 septembre au 21 octobre
2024.
+ de prendre en charge les prestations en nature des services de la Ville (prêt à titre
gracieux de matériel, manutention, propreté).
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la subvention de fonctionnement de 2 000 euros au profit de Cap Bande
Dessinée Angoulême :
= d'approuver la subvention d'investissement de 5 000 € pour les projets ci-dessus détaillés ; - d'approuver les termes de la convention financière jointe à la présente délibération et
d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à la signer : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre les mesures nécessaires à la
mise en œuvre de la présente délibération.
A déclaré ne pas participer au vote :
1 conseiller : M. Marcel DOMMARTIN
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Attribution de subventions FFA
IDE20240327_24 ‘ Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Gérard LEFEVRE Affichée le 28/03/24 _
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Phiipoe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Attribution de subventions FFA
En application du code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes {(CRC] de la Nouvelle Aquitaine a examiné la gestion de la Ville d'Angoulême au cours
des exercices 2013 ef suivants.
Comme les textes le prévoient, l'assemblée municipale a présenté et délibéré sur le rapport d'observations définitives le 27 juin 2018. Ce rapport mettait notamment l'accent sur la recommandation N°3 : « poursuivre la valorisation des prestations en naïure servies aux organismes tiers dans chacun des actes d'attribution de subventions supérieures à 23 000 € ».
La Ville d'Angoulême, soucieuse de répondre aux attentes de la Commission Régionale des Comptes {[CRC) a procédé à une agrégation des avantages aux associations. Ceci entraîne une modification des conventions partenariales pour les associations percevant
plus de 23 000 € de soutiens agrégés.
Conformément aux prescriptions législatives et réglementaires, une convention d'objectifs doit entériner chaque année les modalités du soutien, notamment financier, de la Ville
d'Angoulême avec chacune d'enire elles.
Pour l'exercice 2024, les subventions sont envisagées de la manière suivante afin de mettre en œuvre les préconisations de la CRC. Les conventions d'objectifs annuelles
acteront la contribution de la Ville par l'intermédiaire :
1/ d'une subvention numéraire qui intègre la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 et qui mentionne le soutien financier total 2024 {hors subvention de fonctionnement 2024), notamment les aides à projet.
2/ d'une subvention en naîure qui intègre la valorisation des loyers des locaux mis à disposition, des fluides, des prestations techniques, des locations de salles municipales, l'utilisation de transports collectifs et d'équipements sportifs financés par la Ville.
Les conventions sont le résultat d'un travail partenarial avec les organismes, qui se déroule tout au long de l'année. Aussi, le présent Conseil municipal est amené à se prononcer sur les conventions finalisées au regard des projets déposés par les bénéficiaires.
Cela concerne à ce jour :
Le festival du Film Francophone d'Angoulême
L'édition 2024 du festival qui se tiendra du 27 août au 1% septembre prochain, sera l'occasion de faire découvrir aux angoumoisins, aux charentais et aux festivaliers de fous
horizons, des films inédits.
Rassemblant de nombreux comédiens, réalisateurs, producteurs, le FFA participe à la politique volontariste de la Ville d'Angoulême en faveur du développement de la filière image et rappelle l'importance de la francophonie dans le cinéma moderne.
Pour la mise en œuvre de cette édition, la Ville envisage de lui apporter Un soutien
technique et logistique, ainsi que le versement d'une subvention de fonctionnement de
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
55 000 € et d'une subvention d'investissement d'un montant de 10 000 € pour la prise en charge de l'acquisition de matériels notamment dans le cadre du conirôle des
accréditations.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer la subvention au FFA au titre de l'année 2024 telle que détaillée ci-dessus ; - d'approuver la nouvelle convention d'objectifs pour l'année 2024 annexée à la présente
délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que
tous documents relatifs à leur mise en œuvre.
KA AH AK ke
Monsieur DESAPHY précise que ces nouvelles modalités s'appliqueront à toutes les nouvelles conventions de la Ville. I| rappelle qu'il s'agit d'insister sur les valeur défendues par la collectivité concernant l'égalité femmes/hommes, la lutte contre toutes les formes de violences à caractère sexuel et sexiste, la lutte contre les propos sexistes ou diffamatoires et
contre les violences faites aux femmes et aux hommes.
Monsieur MANZANAS regrette que Monsieur le Maire et les élus délégués aux festivals ne se soient pas positionnés publiquement dans ce sens plus tôt.
Monsieur DESAPHY rappelle l'importance du mouvement « Me Too » et de la lutte contre toutes ces formes de violence. || ajoute que des choses sont et seront mises en place pour
trouver la bonne solution lors de l'édition 2024.
Monsieur LEFEVRE souscrit aux propos de Monsieur DESAPHY et poursuit en expliquant la façon
dont ont été gérées les polémiques au moment des festivals. 1 assure que la mobilisation des élus était complète et termine en expliquant que le fait de poser à l'écrit ces engagements est important.
Madame PORTAL demande à ce que les conventions soient écrites en partie en écriture
inclusive pour s'approcher de la volonté recherchée par ces nouvelles modalités.
Madame CAUVIN-DOUMIC s'interroge sur la possibilité de voir une adaptation des conventions sur le plan des engagements écologiques.
Monsieur DESAPHY explique qu'un groupe de travail est en cours sur le plan des engagements écologiques et que les conventions seront adaptées dans ce sens lorsque ce
sera prêt.
Monsieur DUHOUX demande à Monsieur DESAPHY d'inviter Monsieur BESNEHARD à s'excuser
de ces propos avant la tenue du festival.
Monsieur DESAPHY explique qu'il y a eu des excuses de présentées par Monsieur BESNEHARD dans une vidéo sur la Charente Libre. AA AAA AH HRKKRE KR
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
2 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Christophe DUHOUX
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Attribution de subventions Circuit des Remparts
DE20240327 52 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Gérard LEFEVRE Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vinglt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocalion qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocalion : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philiope POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philiope VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Chariène MESNARD-CAEMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
83/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Attribution de subventions Circuit des Remparts
En application du code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de la Nouvelle Aquitaine a examiné la gestion de la Ville d'Angoulême au cours
des exercices 2013 et suivants.
Comme les textes le prévoient, l'assemblée municipale a présenté et délibéré sur le rapport d'observations définitives le 27 juin 2018. Ce rapport mettait notamment l'accent sur la recommandation N°3 : « poursuivre la valorisation des prestations en nature servies
aux organismes tiers dans chacun des actes d'attribution de subventions supérieures à
23 000 € ».
La Ville d'Angoulême, soucieuse de répondre aux attentes de la Commission Régionale des Comptes (CRC) a procédé à une agrégation des avantages aux associations. Ceci entraîne une modification des conventions partenariales pour les associations percevant
plus de 23 000 € de soutiens agrégés.
Conformément aux prescriptions législatives et réglementaires, Une convention d'objectifs doit entériner chaque année les modalités du soutien, notamment financier, de la Ville
d'Angoulême avec chacune d'entre elles.
Pour l'exercice 2024, les subventions sont envisagées de la manière suivante afin de mettre en œuvre les préconisations de la CRC. Les conventions d'objectifs annuelles acteront la contribution de la Ville par l'intermédiaire :
1/ d'une subvention numéraire qui intègre la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 et qui mentionne le soutien financier total 2024 {hors subvention de fonctionnement
2024), notamment les aides à projet.
2/ d'une subvention en nature qui intègre la valorisation des loyers des locaux mis à
disposition, des fluides, des prestations techniques, des locations de salles municipales, l'utilisation de transports collectifs et d'équipements sportifs financés par la Ville.
Les conventions sont le résultat d'un travail partenarial avec les organismes, qui se déroule tout au long de l'année. Aussi, le présent Conseil municipal est amené à se prononcer sur
les conventions finalisées au regard des projets déposés par les bénéficiaires.
Cela concerne à ce jour :
Le Circuit des Remparts d'Angoulême
Le Circuit des Remparts se tiendra du 13 au 15 septembre 2024. Il permettra aux Angoumoisins et aux passionnés des voitures anciennes d'assister à l'une des dernières courses automobiles sur circuit en cœur de ville dont le tracé n'a jamais évolué au fil des
années.
Manifestation culturelle et populaire, le Circuit des Remparis à forgé incontestablement
l'image nationale et internationale de notre Ville en la matière.
84/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Pour la mise en œuvre de cette édition, la Ville envisage de lui apporter un soutien
technique et logistique, ainsi que le versement d'une subvention de fonctionnement de
126 000 €.
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer la subvention au Circuit des Remparts d'Angoulême au titre de l'année 2024
telle que détaillée ci-dessus ;
- d'approuver la nouvelle convention d'objectifs pour l'année 2024 annexée à la présente
délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que
tous documents relatifs à leur mise en œuvre.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
3 conseillers: M. Patrick BOURGOIN, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme
Sophie FORT
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
1 absention :
Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY
2 contres :
Mme Françoise COUTANT, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC
85/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Attribution de subventions Piano en Valois
DE20240327_53 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
(Gérard LEFEVRE Affichée le 28/03/24 __|
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocalion : 21 mars 2024
Membr ré
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LÉFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philjope VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU,
Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Alexia PORTAL, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIQUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M.
Christophe DÜUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
86/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Attribution de subventions Piano en Valois
En application du code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de la Nouvelle Aquitaine a examiné la gestion de la Ville d'Angoulême au cours des exercices 2013 et suivants.
Comme les textes le prévoient, l'assemblée municipale a présenté et délibéré sur le rapport d'observations définitives le 27 juin 2018. Ce rapport mettait notamment l'accent sur la recommandation N°3 : « poursuivre la valorisation des prestations en nature servies aux organismes tiers dans chacun des actes d'attribution de subventions supérieures à 23 000 € ».
La Ville d'Angoulême, soucieuse de répondre aux attentes de la Commission Régionale des Comptes (CRC) a procédé à une agrégation des avantages aux associations. Ceci entraîne une modification des conventions partenariales pour les associations percevant plus de 23 000 € de soutiens agrégés.
Conformément aux prescriptions législatives et réglementaires, Une convention d'objectifs doit entériner chaque année les modalités du soutien, notamment financier, de la Ville
d'Angoulême avec chacune d'enire elles.
Pour l'exercice 2024, les subventions sont envisagées de la manière suivante afin de mettre en œuvre les préconisations de la CRC. Les conventions d'objectifs annuelles acteront la contribution de la Ville par l'intermédiaire :
1/ d'une subvention numéraire qui intègre la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 et qui mentionne le soutien financier total 2024 {hors subvention de fonctionnement
2024), notamment les aides à projet.
2/ d'une subvention en nature qui intègre la valorisation des loyers des locaux mis à
disposition, des fluides, des prestations techniques, des locations de salles municipales, l'utilisation de transports collectifs et d'équipements sportifs financés par la Ville.
Les conventions sont le résultat d'un travail partenarial avec les organismes, qui se déroule tout au long de l'année. Aussi, le présent Conseil municipal est amené à se prononcer sur les conventions finalisées au regard des projets déposés par les bénéficiaires.
Cela concerne à ce jour :
Piano en Valois
La 31ème édition du festival se tiendra du 4 au 19 octobre 2024, elle sera l'occasion de foire découvrir aux Angoumoisins et aux Charentais de tout âge des pianistes talentueux de la scène classique contemporaine qui viennent se produire notamment au Théâtre d'Angoulême mais aussi dans différents lieux du département.
87/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Pour la mise en œuvre de cette édition, la Ville envisage de lui apporter Un soutien
technique et logistique, ainsi que le versement d'une subvention de fonctionnement de
24 500 €.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer la subvention à Piano en Valois au titre de l'année 2024 telle que détaillée ci- dessus ;
- d'approuver la nouvelle convention d'objectifs pour l'année 2024 annexée à la présente
délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que
tous documents relatifs à leur mise en œuvre.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
2 conseillers : M. Alain JOURDAIN, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
88/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Aide à la licence sportive - Versement de subventions auprès des clubs sportifs
DE20240327 25 Conseil municipal du 27 mars 2024 En
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Patrick BOURGOIN Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation: 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Phiibpe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS$, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caïherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dijilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Aide à la licence sportive
Versement de subventions auprès des clubs sportifs
Par délibération n°288 du Conseil municipal du 15 décembre 2009, la Ville d'Angoulême a mis en place un dispositif d'aide à la licence sportive destiné aux jeunes Angoumoisins.
Cette aide financière est conditionnée au quotient familial calculé par la Caisse d'Allocations Familiales. Les seuils d'accès au dispositif prennent en compte les ressources des familles et le nombre de personnes à charge. Ces seuils d'accès sont révisés chaque année en fonction de l'évolution du SMIC.
L'aide à la licence sportive a pour objectif de permettre aux jeunes scolarisés en école primaire (maternelle et élémentaire) et au collège l'accès à une pratique sportive de leur
choix dans un club angoumoisin.
Le dispositif peut être étendu aux clubs sportifs situés en dehors de la Commune dans le
cas oÙ aucune association sportive de la Ville ne proposerait la discipline choisie par l'enfant dans sa tranche d'âge. L'activité danse est intégrée à l'aide à la licence
lorsqu'elle est pratiquée dans un cadre associatif.
Dans l'hypothèse où le montant de la cotisation et de la licence est inférieur ou égal à
50 euros, la collectivité prend en charge la totalité du coût. Au-delà de 50 euros, la prise en charge est de 75% du coût, avec une participation minimale de 50 euros et une
participation maximale fixée à 80 euros.
Le montant de l'aide apportée aux familles est déduit du coût de l'inscription et se traduit par l'attribution d'une subvention du même montant à l'association sportive concernée.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver ce programme de participation financière d'aide à la licence sportive pour les associations détaillées en annexe. La dépense en résultant d'un montant de
32 115,75 euros est inscrite au budget principal de la Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AK ke AK PK
Madame CAUVIN-DOUMIC rapporte la parole de Madame PORTAL en proposant un bonus pour les filles licenciées dans les clubs de sport au regard du faible nombre pour favoriser leur
accès au sport.
Monsieur BOURGOIN rappelle les chiffres concernant la proportion de licenciés filles dans les clubs sportifs de la Ville. Il ajoute qu'Angoulême est une des rares villes à avoir un club de
sport exclusivement féminin.
Monsieur MERIOUA s'interroge sur l'absence du JS Basseau dans les subventions et demande
si le club éprouve des difficultés à réaliser les dossiers.
90/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Monsieur BOURGOIN confirme les propos de Monsieur MERIOUA et annonce qu'une rencontre avec le club est prévu le lendemain pour les accompagner dans ces démarches.
KA KA HR HR HOR HE K KE
Ont déclaré ne pas participer au vote :
6 conseillers : Mme Laurence BISTOS, Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Marcel DOMMARTIN,
M. Jean-Pol GATELLIER, M. Guillaume CHUPIN, M. Xavier BONNEFONT
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
91/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Ville d'Angoulême / Ordre des Avocais - Convention de partenariat
IDE20240327 26 Conseil municipal du 27 mars 2024
|
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
(Élise VOUVET Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingi-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Daïe de convocation : 21 mars 2024
mbr résents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Qnt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
92/178 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Ville d'Angoulême - Ordre des Avocats
Convention de partenariat
L'article 53 de la loi du 10 juillet 1991 vise à faciliter l'accès des plus démunis à l'information juridique et à la connaissance de leurs droits en dehors de toute phase contentieuse.
L'aide à l'accès aux droits comporte :
l'information générale des personnes sur leurs droits et obligations, ainsi que leur
orientation vers les organismes chargés de la mise en œuvre de ces droits ; l'aide dans l'accomplissement de toute démarche en vue de l'exercice d'un droit ou de l'exécution d'une obligation de nature juridique et l'assistance au cours des procédures
non juridictionnelle :
la consultation en matière juridique :
l'assistance à la rédaction et à la conclusion des actes juridiques.
Afin de répondre au vœu du législateur, il y a lieu de mettre en commun les moyens dont disposent les Barreaux et les collectivités selon les termes de la convention qui vous est
proposée ci-annexée.
Dans ce cadre, l'Ordre des Avocats met à disposition des administrés de la Ville d'Angoulême la compétence intellectuelle de deux avocais inscrits au Barreau de la Charente tous les lundis de 9 heures à 12 heures au sein de l'Espace Franquin, équipement
municipal de la Ville d'Angoulême.
La Ville participe au financement de cette opération par le versement d'une contribution
annuelle numéraire de 3 050 euros.
La dépense qui en résulte est inscrite au budget principal 2024, chapitre 65.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la contribution de la Ville d'Angoulême d'un montant de 3 050 euros ; - d'autoriser Monsieur le Maiïre, ou son représentant, à signer la convention encadrant
l'aide à l'accès au droit avec l'Ordre des Avocais de la Charente ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A déclaré ne pas participer au vote :
1 conseiller : M. Jean-Philippe POUSSET
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
93/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Fonds de soutien aux associations pour l'animation de la vie locale
IDE20240327 27 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Élise VOUVET Affichée le 28/03/24 __| L'an deux mille vingt quatre, le vingi-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation: 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
t donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Fonds de soutien aux associations pour l'animation de la
vie locale
Les associations interviennent dans une grande variété de domaines : sports, solidarité, éducation, culture, enfance, développement durable, santé, handicap, etc. Véritables actrices du lien social et du rayonnement du territoire, la Ville d'Angoulême est soucieuse de les accompagner et de les soutenir. Par leurs projets et actions, elles participent à l'animation de la vie locale au bénéfice des acteurs de proximité, et plus particulièrement des habitants.
il est donc essentiel pour la Ville de préserver et encourager cette richesse locale que
représentent les actions portées par le tissu associatif local.
La Vile d'Angoulême a été sollicitée par plusieurs associations afin de soutenir financièrement des projets. L'instruction des dossiers a été menée de manière partagée et transversale entre l'ensemble des politiques publiques concernées.
Après examen des dossiers et au regard de l'analyse commune, les propositions suivantes
peuvent être établies :
ASSOCIATIONS : Montant |Subvention u ni Projet . ;
Subventions numéraires demandé | accordée
ANGOULÊME CHARENTE Intervention en milieu HANDBALL scolaire 2 500 € 2 500 €
LES CYCLOTOURISTES … 2 ANGOUMOISINS Apprendre à faire du vélo 1 000 € 500 €
GRAND ANGOULÊME , x ATHLETISME Foulées d'Angoulême 10 000 € 10 000 €
GRAND ANGOULÊME . . . ATHLETISME Soutien athlète de haut niveau 5 000 € 3 500 €
ANGOULÊME VELO CLUB Nocturne des Remparts 2 000 € 2 000 €
PRENEZ DU RELIEF La Fête du court métrage 1 000 € 1 O00 €
PRENEZ DU RELIEF Festival Courant 3 D 3 000 € 2 000 €
Projet Culture-Handicap
KAOS AURORE LENOIR Inclusion « Rivages Eternels » 4 000 € 3 000 €
FESTIVAL DU FILM COURT FIFCA 2024 4 000 € 2 500 €
Production, création et
LES CHIENS ANDALOUS diffusion d'un spectacle - La 3 000 € 1 000 € Vague
AUREOLINE EDITIONS MIFAC 2024 8 000 € 3 000 €
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
de proximité
Festival l'EMOI
EMOI PHOTOGRAPHIQUE PHOTOGRAPHIQUE 9 000 € À 200 € 11 ème édition
LES CHIENS ANDALOUS La Petite Cantine 5 500 € 5 500 €
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS Achat de boxes conteneurs 2 000 € 1 000 €
ESS'LE LOCAL 16 Aelende lonsiommonionee 3300€| 1500€ fruits et légumes abîmés
NO DES PEUPLES ET DE LA Festival des solidarités 4 000 € 2 000 €
CLUB RETRAITES LA MADELEINE 45ème anniversaire du club 1 800 € 1 000 €
CSCS/MJC RIVES DE CHARENTE Serneval OS Ecosse 1600€| 1600€ St Cybard, l'Houmeau
CSCS MOSAÏQUE Action animation de proximité 1 800 € 1 800 €
CSCS MOSAÏQUE Action citoyenne Animation 2 000 € 2 000 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer les subventions, au titre de l'année 2024, au vue des propositions ci-dessus et
reprises dans le tableau en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d'attribution à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en œuvre et procéder au versement des subventions allouées.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
6 conseillers : Mme Laurence BISTOS, M. Xavier BONNEFONT, M. Guillaume CHUPIN, Mme
Zalissa ZOUNGRANA, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Subventions aux associations de solidarité et vie locale
Subventions de fonctionnement
IDE20240327 28 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Élise VOUVET Affichée le 28/03/24 L
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOÏS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dijllali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caïherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Subventions aux associations de solidarité et vie locale
Subventions de fonctionnement
En application du code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de la Nouvelle Aquitaine a examiné la gestion de la Ville d'Angoulême au cours
des exercices 2013 et suivants.
Comme les textes le prévoient, l'assemblée municipale a présenté et délibéré sur le rapport d'observations définitives le 27 juin 2018. Ce rapport mettait notamment l'accent sur la recommandation N°3 : « poursuivre la valorisation des prestations en naïure servies aux organismes tiers dans chacun des actes d'attribution de subventions supérieures à 23 000 € ».
La Ville d'Angoulême, soucieuse de répondre aux attentes de la Commission Régionale des Comptes (CRC), a procédé à une agrégation des avantages aux associations. Ceci entraîne une modification des conventions partenariales pour les associations percevant
plus de 23 000 € de soutiens agrégés.
Conformément aux prescriptions législatives et réglementaires, une convention d'objectifs doit entériner chaque année les modalités du soutien, notamment financier, de la Ville d'Angoulême avec chacune d'entre elles. Dans cette même logique, la Ville conventionne pour les associations percevant plus de 10 000 € de soutiens agrégés.
Pour l'exercice 2024, les subventions sont envisagées de la manière suivanie afin de mettre en œuvre les préconisations de la CRC. Les conventions d'objectifs annuelles
acteront la contribution de la Ville par l'intermédiaire :
1/ d'une subvention numéraire qui intègre la subvention de fonctionnement pour l’année 2024 et qui mentionne le soutien financier total 2024 {hors subvention de fonctionnement
2024), notamment les aides à projet.
2/ d'une subvention en nature qui intègre la valorisation des loyers des locaux mis à
disposition, des fluides, des prestations techniques, des locations de salles municipales, l'utilisation de transports collectifs et d'équipements sporlifs financés par la Ville.
Les conventions sont le résultat d'un travail bartenarial avec les organismes, qui se déroule
tout au long de l'année.
Aussi, le présent Conseil municipal est amené à se prononcer sur les conventions finalisées au regard des projets déposés par les bénéficiaires. Cela concerne à ce jour les organismes suivants :
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
| CSCS CA] Bel Air Grand
Font - Espace Ma
ASSOCIATIONS percevant un soutien supérieur à 23000€
Associations
CSCS Les Alliers
CSCS MJC Mosaïque
| CSCS CAJ Bel Ar Grand |
Font
Projet de l'association
|
|
—}De nouvelles formes de contractualisation
avec les centres sociaux sont formalisées par
l'intermédiaire de conventions d'objectifs sur
3 ans sur missions socles ainsi que des
conventions financières annuelles. Cer
partenariat s'inscrit dans le cadre du Conirat
Local d'Accompagnement de la Vie Sociale
Campagne |{CLAVS]) qui est une déclinaison du Schéma
CSCS MJC Rives de Départemental d'Accompagnement de la
Charente Vie Sociale (SDAVS).
FRANCAS de la Charente
AMICALE LAÏQUE
CSCS MJC Rives de
Charente - Espace Ma
Campagne
Les CSCS élaborent et définissent leurs actions
au travers de contrats de projet social pour
lesquels la Ville est co-signataire avec la CAF.
L'association des Francas de la Charente est
un acteur reconnu en matière de politique
éducative sur le territoire. Elle intervient dans le
cadre du Contrat Enfance Jeunesse en
partenariat avec la Caisse d'Allocations
Familiales et mène des actions sur les temps |
périscolaires et extrascolaires dans des écoles
de la Ville.
L'Amicale Laïque s'inscrit dans une
participation active aux politiques publiques
municipales au travers d'actions qui visent à
offrir la possibilité à la population, jeunes
comme adultes, de prendre conscience de
leurs aptitudes, de développer leur
personnalité et d'être des citoyens actifs ef
responsables d'une communauté vivante.
Montant
subvention
fonctionnement
2024
| J8000€
372 250 €
200 000 €
170 000 €
171 450 €
27 440 € |
|
30 000 €
26 475 €
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
L'association a pour objet de mettre à la
disposition de tous les jeunes, et plus
largement du grand public, par fous les
| moyens appropriés, les informations qui les | | Centre Information intéressent dans tous les domaines. Pour ce faire, elle recueille et assemble une 20 300 € Jeunesse | . z rt Le information généraliste de qualité ef en assure
la diffusion. Elle vise à favoriser l'autonomie,
| l'initiative et l'engagement des jeunes. Pour cela elle met en place toutes actions, activités
et manifestations qu'elle juge utile.
L'Association de Régie Urbaine {ARU}, œuvre
dans le champ de l'économie sociale et
solidaire et met en œuvre, par ses actions,
diverses activités présentant un intérêt public
local pour la Ville d'Angoulême, notamment :
- l'insertion par l'activité économique:
développement d'activités supports d'insertion
pour les Angoumoisins ;
Régie Urbaine {A.R.U) |- l'accompagnement à la recherche 35 000 € d'emploi : mise en place d'accompagnement
socio-professionnel des salariés,
accompagnement dans le cadre du PLIE de
demandeurs d'emploi ;
- le développement d'activités de lien social :
actions de gestion urbaine, accueil des
scolaires, actions caritatives, actions pour la
santé
ASSOCIATIONS percevant un soutien de 10 000€ à 23 000 €
Montant
subvention
fonctionnement
| 2024 — ——— ——— + ———— |
|
L'association est Un intermédiaire entre l'Union |
Européenne ef les charentais pour leur
permettre de s'approprier les questions 7 000 €
européennes et favoriser une citoyenneté
européenne active sur le territoire.
Associations Projet de l'association
TERA -— Maison de
l'Europe
100/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
(L'association a pour objet d'aider et!
d'apporter, sur le territoire de la Charente une
assistance bénévole aux personnes en
difficulté, en luttant contre la pauvreté et
Les Restaurants du Coeur l'exclusion, notamment dans le domaine 1 500 €
alimentaire par la distribution de denrées et,
d'une manière générale, par toute action
d'insertion dans la vie sociale et l'activité
économique.
APF France handicap est Une association
reconnue d'utilité publique de défense, de
représentation et d'accompagnement des
personnes en situation de handicap et de 700 €
leurs proches. Elle porte un projet d'intérêt
général, celui d'une société inclusive et
solidaire.
Association des Paralysés
de France
Cette association a pour but de rendre plus
agréable la vie des personnes âgées:
organisation et participation de jeux de 600 €
société, de goûters, de repas, de voyages
| d'agrément, information, etc.
Club de 3ème âge du
Petit Fresquet
+ = —
Créée le 17 avril 1970, l'association a pour
objet, dans un univers ouvert : de contribuer à
la protection de la nature, des écosystèmes et
de toutes leurs composantes en
interdépendance (faune, flore, atmosphère,
Charente Nature eau, sol, sous sol...) et d'œuvrer à la 5 100 € conservation et à la restauration du
patrimoine naturel, de favoriser des relations
harmonieuses entre l'homme et la nature, de
promouvoir la responsabilité de tous et de
chacun vis-à-vis des générations futures.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
d'octroyer les subventions, au titre de l'année 2024, au vu du tableau récapitulatif ci-
dessus détaillé ;
- d'approuver les nouvelles conventions d'objectifs des associations pour l'année 2024
annexées à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, oU son représentant, à signer lesdites conventions et
avenants, ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre. ke ke ke HR OK ee
Monsieur LABOUYRIE demande si les Francas vont cesser leurs activités périscolaires à la rentrée de septembre 2024 et si cela a été anticipé par les services de la Ville.
Madame GARCIA confirme que les services sont en possession de cette information et qu'ils travaillent à une solution depuis qu'ils en sont informés. Elle indique que des réponses concernant une reprise d'activité par d'autres partenaires sont en attente.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Madame CAUVIN-DOUMIC constate une stabilité dans le montant des subventions mais se demande si cette stabilité, compte tenu de l'inflation, ne peut pas être considérée comme
une baisse de subvention.
Madame VOUVET indique que les dotations de l'État n'ont pas augmenté ce qui ne permet pas de marge de manœuvre. Elle rappelle les subventions de fonctionnement précédemment versées par la Ville aux associations pour leur permetire de maintenir une
activité et explique que l'effort financier de la Ville est à son maximum.
Madame WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU explique que les subventions sont déterminées après des échanges et des rencontres avec les associations pour permettre d'adapter au mieux les subventions en fonction de la trésorerie de chaque association.
Monsieur DUHOUX demande ce qui motive la décision de la municipalité de basculer 5 millions d'euros du budget de fonctionnement au budget d'investissement, impliquant de
ne pas augmenter les subventions aux associations.
Monsieur BONNEFONT explique que la volonté initiale n'est pas de diminuer ou d'augmenter les subventions mais de regarder les dossiers déposés et d'attribuer des subventions en
fonction.
Madame VOUVET explique que les subventions sont à la hauteur des demandes des associations. Elle poursuit en indiquant que ce n'est pas le rôle de la collectivité d'attribuer
des subventions aux associations au-delà de leurs demandes.
Monsieur LEFEVRE explique qu'il y a une grande plasticité dans l'attribution des subventions à l'intérieur d'une enveloppe donnée. Il ajoute que c'est la raison pour laquelle les élus passent
beaucoup de temps à recevoir et échanger avec les associations. Il confirme que le travail réalisé par la collectivité est un travail d'adaptation, de discussion et de négociation en
fonction des objectifs partagés.
Monsieur YOU salut l'action et les dialogues que les élus de la Ville ont avec les associations du territoire. Il explique que la détermination des montants de subvention se fait en fonction des projets des associations, mais aussi en fonctions des trésoreries, et cela est effectué en
collaboration et dialogue avec les associations.
KR AH AR HR AK
Ont déclaré ne pas participer au vote :
10 conseillers : Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, Mme Alexia PORTAL, M. Jean-Poi GATELLIER, M. Marcel DOMMARTIN, M. Laïd BOUAZZA, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie GARCIA, M.
Christophe DUHOUX
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
102/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Subventions aux associations culturelles et sportives - Subventions de fonctionnement
DE20240327 29 - Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU Affichée le 28/03/24 | L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation: 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philbpe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
103/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Subventions aux associations culturelles et sportives
Subventions de fonctionnement
En application du code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de la Nouvelle Aquitaine a examiné la gestion de la Ville d'Angoulême au cours
des exercices 2013 et suivants.
Comme les textes le prévoient, l'assemblée municipale a présenté et délibéré sur le rapport d'observations définitives le 27 juin 2018. Ce rapport mettait notamment l'accent sur la recommandation N°3 : « poursuivre la valorisation des prestations en naïure servies aux organismes tiers dans chacun des actes d'attribution de subventions supérieures à 23 000 € ».
La Ville d'Angoulême, soucieuse de répondre aux attentes de la Commission Régionale des Comptes (CRC), a procédé à une agrégation des avantages aux associations. Ceci entraîne une modification des conventions partenariales pour les associations percevant
plus de 23 000 € de soutiens agrégés.
Conformément aux prescriptions législatives et réglementaires, Une convention d'objectifs doit entériner chaque année les modalités du soutien, notamment financier, de la Ville d'Angoulême avec chacune d'entre elles. Dans cette même logique, la Ville conventionne pour les associations percevant plus de 10 000 € de soutiens agrégés.
Pour l'exercice 2024, les subventions sont envisagées de la manière suivante afin de mettre en œuvre les préconisations de la CRC. Les conventions d'objectifs annuelles
acteront la contribution de la Ville par l'intermédiaire :
1/ d'une subvention numéraire qui intègre la subvention de fonctionnement pour l'année
2024 et qui mentionne le soutien financier total 2024 {hors subvention de fonctionnement 2024}, notamment les aides à projet.
2/ d'une subvention en naïure qui intègre la valorisation des loyers des locaux mis à
disposition, des fluides, des prestations techniques, des locations de salles municipales, l'utilisation de transporis collectifs et d'équipements sportifs financés par la Ville.
Les conventions sont le résultat d'un travail partenarial avec les organismes, qui se déroule tout au long de l'année.
Aussi, le présent Conseil municipal est amené à se prononcer sur les conventions finalisées au regard des projets déposés par les bénéficiaires. Cela concerne à ce jour les
organismes suivants :
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
ASSOCIATIONS percevant un | soutien supérieur à 23 000€
Associations
Comité des Fêtes et
d'Animation Culturelle
de la Ville d'Angoulême
Comité des Jumelages
Angoulême -— Villes
étrangères
Ensemble Vocal et
instrumental « Les Gosses
d'Angoulême -
Amadeus »
Ancienne et Espérance
Angoulême
Angoulême Basket Club
diffusion de concerts.
Montant
subvention
fonctionnement
2024
Projet de l'association
Cette association concourt à développer une
animation culturelle de proximité en
proposant des activités multiples, notamment 15 000 €
des après-midi récréatifs (thés dansants, bal
du chocolat, etc ….}.
Le Comité des Jumelages Angoulême — villes
étrangères anime une dynamique dans les
relations qu'entretient la Ville d'Angoulême
avec ses 9 jumelles. Il développe des actions
let des projets autour de l'image, du A LL 96 000 € développement durable, de l'aménagement
| urbain, du patrimoine, etc. Le Comité engage
des actions de coopération décentralisée
entre Angoulême et Ségou (Mali) contribuant
ana au rayonnement international de la Ville. |
| Conformément à ses statuts, l'Ensemble Vocal
et Instrumental a pour objet l'organisation et
la coordination d'activités chorales et
musicales, d'échanges nationaux et . . - 13175<€ internationaux dans le domaine de la
formation via des stages et de la production
de spectacles vivants avec la création et la
L'association porte la pratique des activités
physiques sportives et de loisirs ainsi que des
disciplines fédérales. Cette pratique, tant sur
le plan de la compétition que de l'initiation se
développera dans le cadre des statuts et des
règlements de la Fédération française de
Gymnastique, conforme à son objet
statutaire.
28 000 €
L'association assure la pratique et le
développement de toutes les activités
sportives et de loisirs régis par la Fédération
Française de basket-ball, la diffusion à tous
ses membres des techniques et . . 8 500 € connaissances dans les domaines du sport et
du loisir et plus particulièrement le basket-ball.
105/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
L'association, fondée le 28 juin 2000, a pour
objet la pratique du judo, juiitsu, kendo et,
d'une façon complémentaire, la pratique
d'autres activités physiques, sportives et de
pleine nature.
Angoulême Judo
L'association fondée
initialement sous le nom «Arc Club
Angoumoisin », a pour objet la pratique et
l'enseignement du Tir à l'Arc sous toutes ses
disciplines.
Archers des Valois
pratique et le développement du football, de
donner l'occasion aux jeunes de quartier de
pratiquer une activité sportive et d'aller à la
rencontre d'autres clubs de la région.
Association Sportive Bel-
Air
l'aviron et des sports nautiques; l'association
se compose d'une section compétition, d'une
Aviron Club Angoulême !section loisir-randonnée et d'une section handisport aviron. Le club pratique en ouire
les activités physiques ef sportives pour
handicapés moteurs, physiques et visuels.
L'association assure l'enseignement et la
promotion de l'escrime sportive, artistique, de
loisirs et handisport et la formation et
l'entraînement des escrimeurs, ainsi que leur
participation aux compétitions.
Cercle d'Escrime Salle
d'Armes Taillefer
L'association organise et développe, auprès
de ses adhérents, la pratique des sports selon
les spécialités suivantes: haltérophilie, force
Club Haltérophile athlétique, musculation éducative et sportive, Athlétique Angoumoisin |préparation physique et athlétique, entretien physique, remise en forme, cours collectifs et
compétitions liées.
L'association
l'éducation physique et des sports, la tenue
d'assemblées périodiques, la publication d'un
(bulletin, les séances d'entrainements, les
conférences et cours en matière de football.
assure la
Club Sportif Leroy
Football
Etoile Sportive de objet de favoriser, développer et permettre la Champniers Angoulême |pratique du Volley-Ball, du Beach-volley et du
(ESCA) Volley-Assis.
le 3 mors 1978,
L'association a pour but de promouvoir la
L'association développe la pratique de
pratique de
Fondée le 18 avril 2019, l'association a pour
=————— —————
4 000 €
1 500 €
37 000 €
3 500 €
9 000 €
9 000 €
400 €
106/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
développer, de promouvoir ef d'aider ses
adhérents à pratiquer toutes les différentes
disciplines de patinage à roulettes.
Fox Roller Club
| Golf Club de l'Hirondelle L'association développe la pratique du jeu de golf en qualité d'amateur, et éventuellement
d'autres sports.
| Athlétisme pour fous et sous toutes ses formes, la course pédestre et toutes les autres disciplines de
l'athlétisme.
Jeunesse Sportive
Angoulême
Gymnastique
L'association assure la pratique de
l'éducation physique, des sports et des loisirs.
L'association assure la pratique du tennis, Jeunesse Sportive
d'Angoulême Tennis et Beach Tennis compétitions ou manifestations sportives
entrant dans le cadre de son activité.
L'association assure la pratique et
développement du fooïball en accueillant
toutes personnes quelque soit son origine
sociale et en dehors de toute considération
politique, religieuse, ethnique ou physique.
Jeunesse Sportive de
Basseau (JSB)
Tennis Club du Peiif L'association assure la pratique du tennis, Fresquet l'organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives
entrant dans le cadre de son activité.
L'association assure là pratique et la
promotion du tennis dans le respect des
Tennis Club Municipal règlements de la fédération française de d'Angoulême Tennis, et l'organisation de toutes épreuves, compétitions ou manifestations sportives
entrant dans le cadre de son activité.
TIGF Tennis de Table de de l'initiation, dans le cadre des statuts et des
la Grand Font règlements de la Fédération Française de
Tennis de Table.
L'association a pour but d'organiser, de
G2A Grand Angoulême |L'association assure la pratique de l'athlétisme
l'organisation de toutes épreuves, |
L'association assure la pratique du tennis de
table, tant sur le plan de la compétition que|
L'association a pour objet d'encourager,
| développer, organiser, animer la pratique et
l'enseignement d'activités physiques,
sportives, artistiques et culturelles pour tous
sans discrimination. L'association s'interdit
| toute action politique ou religieuse.
Total Fighting Academy
|
400 €
8 000 €
57 500 €
19 000 €
3 000 €
23 000 €
5 000 € |
14 000 €
30 000 €
1 000 €
107/178 Ville d'Angoulême
Associations
Compagnie des
Marionnettes
d'Angoulême
Harmonie d'Angoulême
Angoulême Canoë
Kayak
Angoulême Natation
Charente
Association Sport de
Montagne et d'Escalade
Billard Club Angoumoisin
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
ASSOCIATIONS percevant un soutien de 10 000€ à 23 000 €
Projet de l'association
Création et diffusion de spectacles vivants de
marionnettes et d'animation, la formation
technique et humaine de ses membres, faire
connaître et apprécier la culture et l'art de la
marionnette et de sensibiliser à l'art théâtral.
Cette association a pour but de développer
la pratique musicale amateur sous toutes ses
formes en rassemblant des instrumentalistes et
des chanteurs dans des ensembles.
Participations aux cérémonies officielles (14
juillet) Participation à la fête de la musique.
L'association porte la sauvegarde, l'entretien,
l'amélioration, la valorisation et le
développement du patrimoine nautique des
rivières et des lacs par des activités de canoë-
kayak et des disciplines associées.
L'association assure la pratique et le
développement de toutes activités sportives
et de loisirs régies par la Fédération Française
de Natation et la Fédération Française de
Sauvetage et de Secourisme. Elle diffuse à
fous ses membres les techniques et
connaissances dans les domaines du sport et
des loisirs, et plus particulièrement de la
natation, du Wwaïer-polo, de la natation
synchronisée, du sauvetage et du secourisme.
Fondée en 1985, l'association a pour but la
pratique des sports de montagne, de
randonnée et d'escalade.
Apprentissage du jeu de billard, organisation
de compétitions locales, régionales,
championnats de France, eïc, pratique du
billard Anglais «Blackball où billard à
poches h.
Montant
subvention
fonctionnement
2024
10 000 €
4 300 €
4 000 €
18 500 €
900 €
400 €
108/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Crée le 5 mai 1964, l'association a pour objet
de développer et favoriser la pratique des
sports motonaultiques, pilotage des bateaux à Le 1 500 €
moteurs, passage des brevets de capacité,
ski nautique, conférence et cours sur les sujets
appropriés.
Club Angoumoisin de
Motonautisme et de Ski
Nautique (CAMS)
Le Club Alpin Français Angoumois est un club
qui vise à promouvoir les activités liées à la
montagne et à l'escalade. Le CAF propose
des sorties de fous niveaux encadrées par des 750 €
initiateurs brevetés, ainsi que des formations
pour encourager la pratique autonome des
{sports de montagnes.
Club Alpin Français de
l'Angoumois
Créée ke 11 mars 1987, l'association a pour
objet la pratique du Baseball et du Softball.
Les moyens d'action sont notamment
Les Lynx d'Angoulême [l'organisation de toute épreuve, compétition 1 300 € ou manifestation sportive, entrant dans le
cadre de son activité et, en général, toute
|initiative propre à servir cette activité.
Accès de tous à la pratique des activités |
physiques et sportives à travers
Savate Club Angoulême [l'enseignement de la savate boxe française| 500 € et de ses discipline associées la savate forme
et la canne et bâton de combat.
Créée en 1970, l'association a pour objet la
Union Sportif St Martin pratique de l'éducation physique et des 1 500 €
sports et entre autres le football.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
d'octroyer les subventions, au titre de l'année 2024, au vu du tableau récapitulatif ci-
dessus détaillé ;
- d'approuver les nouvelles conventions d'objectifs des associations pour l'année 2024
annexées à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et avenants, ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
15 conseillers : M. Gérard LEFEVRE, Mme Élise VOUVET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Michelle FAYE, Mme Zalissa ZOUNGRANA, M. Laïd BOUAZZA, Mme Valérie DUBOK, Mme Josiane EPAUD, M. Dijilali MERIOUA, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Gérard DESAPHY, Mme Véronique ARLOT, M. Xavier BONNEFONT, M. Guillaume CHUPIN, M. Philippe VERGNAUD
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Subventions de fonctionnement aux associations
DE20240327 30 . Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Élise VOUVET ‘ Affichée le 28/03/24 E
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
mbr rés
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Chariène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
t donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M, Dijilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Subventions de fonctionnement aux associations
Les associations interviennent dans une grande variété de domaines: sporis, solidarité, éducation, culture, développement durable, santé, handicap, etc. Véritables actrices du lien social et du rayonnement du territoire, la Ville d'Angoulême est soucieuse de les
accompagner et de les soutenir.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subventions reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d'adhérents, l'accès des publics, leur part de fonds propres, leur coniribution à
l'animation de la Ville, efc.
La Vile d'Angoulême a été sollicitée par plusieurs associations afin de soutenir financièrement dans leur projet associatif. Après examen des dossiers, les propositions suivantes peuvent être établies :
ASSOCIATIONS Subvention
subventions numéraires accordée
Comité Animation et Défense Intérêts de la Madeleine - CADIM 1 100 €
Comité de quartier Ma Campagne 1100 €
Comité de quartier de la Grande Garenne 550 €
Comité de quartier St Gelais 550 €
Comité de quartier St Martin St Ausone 550 €
Aides Délégation de Charente 2 000 €
Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles du Grand Angoulême 200 €
Visiteurs de Malades en Établissements Hospitaliers 700 €
3 P'tits chats-rentais 600 €
Étoil Clown 400 €
Angoulême Solidarité 5 000 €
Banque Alimentaire de la Charente 3 000 €
Centre Information des Droits des Femmes et des Familles 4 000 €
Collectif Solidarité Ma Campagne 5 400 €
Croix Rouge Française 1 500 €
Déclics 1 500 €
Épicerie Sociale - CAJ Grand Font 5 400 €
Épicerie Sociale - ESS'Le Local 16 5 400 €
L'éclaircie 5 000 €
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
La Colombière 1 500 €
Secours Catholique des Charentes 1 500 €
Secours Populaire Français - Angoulême 1 500 €
Union Départemental de la Consommation du Logement et du 1 O00 € Cadre de Vie de la Charente
Amicale des Retraités Municipaux Ville d'Angoulême 600 €
Club 3ème âge St Martin St Ausone 600 €
Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation Délégation 170 € Territoriale de Charente - ADMD DT 16
Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants 170 €
Association Nationale des Pupilles de la Nation Orphelins de Guerre 170 €
ou du Devoir
Association Républicaine des Anciens Combattants 170 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Morac et 170 € Tunisie
Union Nationale des Associations des Déportés et Internés de la 170 €
Résistance et Familles - ANADIF ENDIR
Union Nationale des Combattants en Afrique du Nord du Grand 170 €
Angoulême
RCF Charente 675€
Association pour la Promotion de la Lecture Publique Angoulême À 000 €
Fond Régional d'Art Contemporain 7 000 €
Germa - Amis des Musées 2 000 €
Laboratoire Archéologique Musée d'Angoulême 450 €
Paléocharente 4 200 €
Société Archéologique et Historique Charente 4 000 €
Aéro Club d'Angoulême 500 €
Angoulême Basket Handi 500 €
Angoulême Gymnastique Volontaire 400 €
Association Bouliste Angoumoisine 250 €
Association Culturelle et Sportive de Mayoîïte 1 O00 €
Club de Voile d'Angoulême Charente 200 €
Futsal Angoulême 1 000 €
Groupe d'Exploitation Sous Marine - GESMA 500 €
Gymnastique Volontaire de la Grande Garenne 400 €
Jeunesse Sportive Angoulême Triathlon et Duaïthlon 500 €
112/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Karaté Angoulême Soyaux — KAS 3 000 €
Les Cyclotouristes Angoumoisins 400 €
Pétanque Club Angoulême St Cybard 750 €
Supporter du SAXV 800 €
Team Aflalaye Boxing 500 €
Tennis Ballon Angoumoisin 300 €
Association des Commerçants des Halles Centrales 16 400 €
Entente Commerciale Victor Hugo St Roch 7 980 €
Cyclofficine d'Angoulême 850 €
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'octroyer les subventions, au titre de l'année 2024, à la vue des propositions ci-dessus
détaillées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer tous les actes nécessaires
à leur mise en œuvre et procéder au versement des subventions allouées.
La dépense qui en résulte est inscrite au budget principal 2024, chapitre 6574.
Ont déclaré ne pas participer au vote :
6 conseillers : Mme Stéphanie GARCIA, M. Guillaume CHUPIN, Mme Josiane EPAUD, M. Christion BALOTTE, Mme Martine PINVILLE, M. Gérard LEFEVRE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
113/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Création et affectation des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) dans le cadre du budget primitif 2024 — Budget Principal
DE20240327 31 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU Affichée le 28/03/24 _|
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
fs
Membr r nts :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Phiippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Diilali MERIOUA, M.
Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M, Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
114/178 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Création et affectation des Autorisations de Programme
(AP) et des Crédits de Paiement (CP) dans le cadre du
budget primitif 2024 — Budget Principal
La présente délibération vise à porter information de la création de deux nouvelles AP et prend en compte l'avancement opérationnel et les prévisions actualisées des échéances
de paiement, en prolongement des usages antérieurs.
Création de l'AP n° 32 - PROGRAMME DE RÉNOVATION DE VOIRIE
Cette AP permet désormais de porter la gestion du programme de voirie en pluriannualité. Il est proposé de créer l'AP {sur le chapitre opération 1076) pour un montant de 5 millions d'euros et une durée de 3 ans, avec la répartition des CP suivante :
Montant des CP
N° de L'AP Mentoni de l'AP 2024 2025 2026
32/2024 5 000 000 € 1 500 000 € 2 000 O00 € 1 500 000 €
Création de l'AP n° 33 - GEMARD - RÉNOVATION SALLE ROGER GEMARD La salle Omnisports de la Grand Fond, Roger Gémard, construite en 1966, nécessite une rénovation complète et une amélioration des performances énergétiques. I est proposé de créer une AP {chapitre opération 1077) pour un montant de 2 365 000 d'euros ef une durée de 3 ans, avec la répartition des CP suivante :
Moniant des CP
N° de L'AP Montant de l'AP 2024 2025 2026
33/2024 2 500€ 100 000 € 1 870 O0 € 395 000 €
AP n° 12 - CELLULES COMMERCIALES PLACE DE BASSEAU
Par délibération n° 23 du 29 mars 2023, le Conseil municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme {AP]) / crédits de paiement (CP] suivante sur le chapitre opération 1037 :
N° de Lbèlé srodramme Montant Crédits de paiements Montant des CP L'AP prog de l'AP antérieurs 2023 = | Lo
11272014 | Cellules commerciales | Zu dr 3e 664 738,54 € 39 923,09 € L | place de Basseau L . …
Nouvelle AP proposée : . :
N°de |. Montant Crédits de Montant des CP l'AP Libellé programme de l'AP paiements F-— ] antérieurs 2024 2025
12/201 Cellules 704 661,63 € é64 814,14 € 33 348, 57 € 6 498,92 €
4 commerciales
place de Basseau
115/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
AP n° 16 - MULTI-ACCUEIL MA CAMPAGNE
Par délibération n° 18 du 28 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) suivante sur le chapitre opération 1043 :
a — ——— . L
N° de Libellé programme Montant Crédits de paiements | MOMIE CCE L'AP prog de l'AP antérieurs 2023
16/2015 | Multi-accueil Ma Campagne | 3 344 750,42 € 3 246 628,08 € 98 122,34 €
Nouvelle AP proposée : _ _ L
N° de Libellé programme Montant Crédits de paiements |! Montant des CP] L'AP prog de l'AP | antérieurs | 2024
| _ | — 0 ; | Mufaccuel Ma Campagne | 3 332 382,32 € | 3 300 713,03 | 31 669.29 €
AP n° 21 — ÉQUIPEMENT SPORTIF DE LUNESSE | Par délibération n° 23 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) suivante sur le chapitre opération 1063:
Montant des CP Ï . ° , , / Montant Crédits de paiements |
| N° de L'AP | Libellé programme de l'AP antérieurs 2023
| Z . Mn i EE En
21/2019 Équipement sporit de 1 990 988,70 € 1 943 675 € 47 313,70 €
Nouvelle AP proposée : È | si | Montant des CP N° de L'AP Libellé programme Montant Crédits de paiements | de l'AP antérieurs 2024
21/2019 Fauiperment sport ES 19909B50€ | 19438302 € 47 158,24 €
AP n ° 22- AMÉNAGEMENT RUE DE BASSEAU
Par délibération n° 23 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) suivante sur le chapitre
opération 1066 :
Crédits de Montant des CP
de Basseau
- L Montant | a — | N° de L'AP | Libellé programme : paiements
de l'AP antérieurs 2023 2024
À |
22/2020 | AMénagementue | 5 590 100 € | 3747822726 1 400 000 € 352 777,28 €
116/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Nouvelle AP proposée :__ 2 Montant Crédits de Montant des CP
N° de L'AP | Libellé programme : paiements _ | de l'AP ee 2024 antérieurs
22/2020 | AMÉNAJEMENTTUE | 5 500 100 € 4 946 502,99 € 553 597.01 € de Basseau
AP n° 23 - RÉHABILITATION ÉCOLE EUROPÉENNE SUPÉRIEURE DE L'IMAGE
Par délibération n° 23 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme {AP) / crédits de paiement (CP) suivante sur le chapitre opération 1067 :
N° | | Cédisde de Libellé Montant pci k _ Montant des CP _
|L'ap | Programme | dTAP | Onjéieus | 2023 | 2024 2025 2026 F + — + ——— ——————————————.————————|"—————
|, 2 RRATN | 47D7BE | PAMAE | WOME 200€ | 295500€ | 10884774 €
|
Nouvelle AP proposée :__ A .
a £
M übelé | Montant Sem . _ Montant des CP
L'Ap | PrOgrammMe | delAP | Cniéieus 2024 2025 2026 2027
237 7 RéNdbion | y 7m 748€ | 16029%€ | 2600€ 1585é0€ | 15DO0E | 1155 96861 € | 2021 ES
AP n° 24 - AMÉNAGEMENTS D'ENSEMBLE PRIR BEL AIR GRAND FONT Par délibération n° 23 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP} / crédits de paiement (CP} suivante sur le chapitre opération 1068 :
N° Libellé Montant Crédits de Montant des CP en euros
de rogramme de l'AP ÉREMENE L'Ap | PT0g antérieurs 2023 2024 2025 2026
24/ 2021 d' 6 763 876,66 € 244 400,60 € 690 QD € 2 430 QD € 1879 23 € 1 520 25306 €
Nouvelle AP proposée :
N° Libellé Montant Crédiis de Montant des CP en euros
de rogramme de l'AP paiements L'Ap | PT0g antérieurs 2024 2025 2026 2027
24/ | AMÉNAGEMENE | 7esgrséce| sise | 2m0ame | 12000€ | 29400€ | 1735 4408€ 2021 d'ensemble
117/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
AP n° 25- ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITÉ PRIR BEL AIR GRAND FONT Par délibération n° 23 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) suivante sur le chapitre opération 1069 :
N° bé Montant Crédits de Montant des CP en euros de de l'AP paiements
L'ap | POSE | h auros | antéieus 2023 2024 2025 2026 2027
251 | Foupements XP1 pubicsde |29 241 901.30 € | 1 188 76518€| 5 377 763 13 390 O00 5 870 000 2 830 000 585 373,12 proximité
Nouvelle AP proposée :
N° Montant Crédits de Montant des CP de | lbeépogomme de l'AP paiements
L'AP en euros antérieurs 2024 2025 2026
25/ | Équipementspubies 2P1 de proimié 30 500 000 € 2 592 730,19 € 7 710 000 € 12 150 000 € 8 047 24981 €
AP n° 26 - AMÉNAGEMENT DU PARVIS DE LA CATHÉDRALE
Par délibération n° 23 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement {CP} suivante sur les chapitres
opérations 1070 et 4581005 :
Montant des CP N° de ne Montant CEE,
L'AP Libellé programme de l'AP paiements antérieurs 2023 2024
26/ Aménagement du .
2021 parvis de la 3 008 400 € 110 059,90 € 1 000 000 € 1 898 340,10 € cathédrale |
Nouvelle AP proposée : L EL _ -
N° de oo Montant Crédits de Montant des CP L'AP Libellé programme de l'AP paiements —— TR _—- antérieurs 2024 2025
26/ Aménagement du
2021 parvis de la 3 008 400 € 212 311,90 € 700 000 € 2 096 088,10 € cathédrale
AP n° 27 - CŒUR DE VILLE
Par délibération n° 18 du 28 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement {CP) suivante sur le chapitre opération 1071 :
Ne de Crédits de Montant des CP
, Libellé programme Montant de l'AP paiements l'AP 7 antérieurs 2023
27/ Action cœur de Ville
2022 - aides municipales au 380 986,93 € 71 486,93 € 309 500 €
patrimoine privé
118/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Nouvelle AP proposée :
N° de de Montant de Crédiis de Montant des CP l'AP Libellé programme l'AP paiements
antérieurs 2024 2025 2026
27) Action cœur de Ville
2022 |” aides municipales au | 1 095 000 € 240 763,60 € 225 000 € 315 O0 € 314 236,40 €
patrimoine privé
AP n° 28 - AMÉNAGEMENTS DE LOISIRS DE BOURGINE
Par délibération n° 23 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) suivante sur le chapitre opération 1072:
F Ks Libellé programme VOD Pons [ Moment ces CF antérieurs | 2023 2024
| ,28/ | Aménagement de 295 000 € | 710165€ 187 215 € 100 683,35 € 2022 | loisirs de Bourgine |
Nouvelle AP proposée : A A :
F NS Libellé programme OTeD | Siemens Honor des CE nu
| antérieurs 2024 2025
28/ | Aménagement de 295 000 € | 58813€ 62 695 € 173492€ | 2022 loisirs de Bourgine
AP n° 29 — ÉQUIPEMENTS ET TRAVAUX INFORMATIQUES
Par délibération n° 23 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal à approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) suivante sur le chapitre
opération 1073 :
Ke de Libellé Montant de Crédits de Montant des CP en euros ; : paiements
l'AP | programme l'AP antérieurs 2023 2024 2025 2026 2027
29/ Equipements
2022 et travaux 3 250 000 € 659 343,61 € 500 000 500 00 500 000 545 328 545 328,39
informatiques
Nouvelle AP proposée :
N° de Libellé Montant de Crédits de Montant des CP en euros , | paiements
l'AP | programme PAP dHÉneTs 2024 2025 2026 2027
29/ Equipements
2022 et travaux 3 250 000 € 1115 610,89 € 500 000 50 ON 545 328 589 061,11
informatiques
119/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
AP n° 30 - EPF-NA : OPÉRATIONS DE RECYCLAGE FONCIER DANS LE CADRE DU « SCHÉMA DE COHÉRENCE ET DE PROGRAMMATION URBAINE »
Par délibération n° 23 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP) suivante sur le chapitre opération 1074:
Crédits de
N° de l'AP Libellé programme Monian! de paiements MSUUlReEReIs antérieurs 2023 2024
Opérations de recyclage
30/2022 | foncier dans le cadre du 3073770€ | 1017795€ | 1017795€ | 1038 180€ « Schéma de Cohérence et de
Programmation Urbaine »
Nouvelle AP proposée :
| Montant de Crédits de Montant des
N° de l'AP Libellé programme l'AP paiements CP antérieurs 2024
Opérations de recyclage foncier dans le
30/2022 cadre du « Schéma de Cohérence et de 3071 190€ 2 035 590 € 1 035 600 €
Programmation Urbaine »
AP n° 31 - AMÉNAGEMENT DE LA DALLE SAINT MARTIAL
Par délibération n° 25 du 29 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme (AP) / crédits de paiement (CP] suivante sur le chapitre
opération 1075:
N° de . , Montant des CP , Libellé programme Montant de l'AP
l'AP 2023 2024
31/2023 |OPéraïion de rénovation de la 1 300 000 € 400 000 € 900 000 € dalle Saint Martial
Nouvelle AP proposée :
N° de | | Montant de Crédits de Montant des CP l'AP Libellé programme l'AP paiements
antérieurs 2024 2025
Opération de
31/2023 |rénovation de la dalle 1 300 000 € 19152€ 570 000 € 710 848 € Saint Martial
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les créations, modifications des autorisations de programmes ef des crédits de
paiement conformément à la maquette budgétaire ;
- d'affecter les AP sur les chapitres opérations, pour l'intégralité de leur montant, en vue de la réalisation des opérations ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. KKKHEKIHKARE IE
Madame CAUVIN-DOUMIC s'interroge sur les changements d'échéance présentés
concernant le dossier relatif à l'équipement scolaire et leurs raisons.
120/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Monsieur BONNEFONT explique que ces modifications de date ont été faites afin de permettre Un déménagement durant les vacances d'été. Cela signifie une rentrée scolaire en septembre 2026 sur site. KR KA A AR AH A Re
Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, adopte la proposition du rapporteur.
9 contres :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
121/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumont Vert - Action de renaturaltion des cours d'écoles
DE20240327_32 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteure : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Stéphanie GARCIA Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingi-sept mars à 16 heures O6, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des aicles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Loïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caïherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dillali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
122/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumon Vert
Action de renaturation des cours d'écoles
La Ville d'Angoulême s'est engagée à réaliser 20 « Poumons verts » sur la durée du mandat municipal 2020-2026. La notion de « Poumons verts » est intimement liée à la notion de renaturation de la Ville avec deux éléments supplémentaires forts : l'adaptation de la Ville au changement climatique {notion de fraîcheur en été) et la qualité des espaces publics et particulièrement leur accessibilité pour les habitants, avec un temps de parcours à pied de 5 à 10 minutes de chez eux.
Les Poumons verts peuvent prendre plusieurs formes: cours d'écoles, parcs, jardins, squares, places, vergers, réhabilitation de friches ou même acquisitions foncières de bois. Les travaux envisagés sont principalement la désimperméabilisation et la plantation d'arbres, accompagnée d'une strate buissonnante et herbacée ayant vocation à
renforcer le caractère «biodiversité» du site. Ces aménagements peuvent être complétés d'installations de mobilier destinées à l'accueil des usagers et à leur « mieux- être » , notamment lors de périodes de forte chaleur.
Dans le cas des écoles et des crèches, la végétalisation et la plantation servent plusieurs projets {Etude CEREMA) :
- la désimperméabilisation ;
-les bienfaits thermorégulateurs et hygrométriques de la végétation comme zone d'apaisement en période chaude ;
- la possibilité de faire l'école dehors ;
- la possibilité d'associer une dimension pédagogique à l'enfant par l'observation, l'action
de planter et de metire en place un secteur cultivé par l'enfant.
Parmi ces Poumons verts, la Ville a programmé, pour 2024, les renaturations de l'école Victor Hugo et de la crèche Saint Cybard pour un coût global estimé à 125 013 € HT
(150 O1é € TIC).
Ces programmes de renaturation sont éligibles à divers dispositifs de co-financements :
fonds vert de l'État, renaturation de la Région et du Département au titre des plantations, gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Adour Garonne au fire de la
désimperméabilisation.
Le plan de financement proposé est établi comme suit :
FINANCEURS | Pourcentage demandé Montant escompté |
Etat - Fonds vert : 30%. | 37 504 €|
(Région L 16% EL 20 002€
Département 4 a 5000 €
Agence de l'eau | 30 % 37 504 €
Ville | 20 % 25003€)
TOTAL 100 %| 125 013€
123/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 125 013 € HT {soit 150 016 € TTC)
et son plan de financement :
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à solliciter les subventions auprès des différents partenaires pour les Poumons verts de « école Victor Hugo » et « crèche Saint
Cybard » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. RAR IR HR RE HE KE
Madame CAUVIN-DOUMIC explique qu'elle est favorable à cette mesure mais dénonce le rythme de cette renaturation qu'elle estime trop lent. Elle déplore ensuite l'utilisation du terme
de « poumons vert » qu'elle juge inadapté.
RAR HAE K AHE A
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijilali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUŸRIE
124/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumont Vert - Action de renaturation du square Charles Peguy
DE20240327_33 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
(Pascal MONIER Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 18 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121,9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membr ré
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philibpe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTÎTE, M. Clément LABOUYRIE
nt donné tion :
- Mme Caïherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
125/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumon Vert
Action de renaturation du square Charles Peguy
La Ville d'Angoulême s'est engagée à réaliser 20 « Poumons verts » sur la durée du mandat municipal 2020-2026. La notion de « Poumons verts » est intimement liée à la notion de renaturation de la Ville avec deux éléments supplémentaires forts : l'adaptation de la Ville aux changements climatiques {notion de fraîcheur en été) et la qualité des espaces publics, et particulièrement leur accessibilité pour les habitants, avec Un temps de parcours à pied de 5 à 10 minutes de chez eux.
Les Poumons verts peuvent prendre plusieurs formes: cours d'écoles, parcs, jardins, squares, places, vergers, réhabilitation de friches ou même acquisitions foncières de
bois. Les travaux envisagés sont principalement la désimperméabilisation et la plantation
d'arbres accompagnée d'une strate buissonnante et herbacée ayant vocation à renforcer le caractère «biodiversité» du site. Ces aménagemenis peuvent être
complétés d'installations de mobiliers destinés à l'accueil des usagers et à leur « mieux- être », notamment lors des périodes de forte chaleur.
Dans le cas du square Charles Péguy, il s'agit de densifier la végétation, de renforcer l'ombrage grâce à l'ajout de massifs arbustifs et herbacés complétant l'écosystème qui sera « géré écologiquement ».
Le projet est estimé à 32 375 € HT soit 38 850 € TIC.
Ce projet de renaturation peut être éligible au fonds veri de l'État, aux dispositifs de renaturation de la Région et du Département au titre des plantations, induisant le plan de
financement prévisionnel proposé comme suit :
FINANCEURS | Pourcentage demandé | Montant escompté |
Etat - Fondfs vert 50% 16187 €
Région | 23% 7 47 €
Département | - 7 a 2 266€
|Ville | | 208 6475€
TOTAL | 100% 32375€|
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 32 375 € HT (soit 38 850 €TTC) et
son plan de financement;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des
différents partenaires pour la renaturation du square Charles Péguy : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
126/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
127/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumont Vert - Action de renaturation de Jacques Nancy
IDE20240327 34 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Pascal MONIER | Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sepi mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en applicaïion des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philipe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dillali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. . Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
128/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumon Vert
Action de renaturation de Jacques Nancy
La Vile d'Angoulême s'est engagée à réaliser 20 « Poumons verts » sur la durée du mandat municipal 2020-2026. La notion de « Poumons verts » est intimement liée à la notion de renaturation de la Ville avec deux éléments supplémentaires forts : l'adaptation de la Ville aux changements climatiques {notion de fraîcheur en été) et la qualité des espaces publics, et particulièrement leur accessibilité pour les habitants, avec un temps de parcours à pied de 5 à 10 minutes de chez eux.
Les Poumons verts peuvent prendre plusieurs formes: cours d'écoles, parcs, jardins, squares, places, vergers, réhabilitation de friches ou même acquisitions foncières de bois. Les travaux envisagés sont principalement la désimperméabilisation et la plantation
d'arbres accompagnée d'une strate buissonnante et herbacée ayant vocation à renforcer le caractère «biodiversité» du site. Ces aménagements peuvent être complétés d'installations de mobiliers destinés à l'accueil des usagers et à leur « mieux- être », notamment lors des périodes de forte chaleur.
Parmi ces Poumons verts, la Ville a programmé, pour 2024, la renaturation du square
Jacques Nancy pour un coût global estimé à 50 395 € HT, soit 60 474 € TTC.
Il s'agit de renforcer l'ombrage et le caractère naïurel de ce secteur très minéral et stratégique (transport en commun) par la désimpermécbilisation et la plantation d'arbres, d'arbustes sans négliger la strate herbacée. Ce projet permettra notamment une reconnexion du milieu naturel dans le secteur et sera géré de manière écologique.
Ce projet de renaturation peut être éligible au fonds vert de l'État, aux dispositifs de renaturation de la Région et du Département au titre des plantations et à un financement
de l'Agence de l'Eau Adour Garonne au titre de la désimperméabilisation.
Le plan de de financement prévisionnel est proposé comme suit :
FINANCEURS | Pourcentage demandé Montant escompté
Etat — Fonds vert | 54% oo 27 022 €
Région Co 4 a 2160€|
Département | 5 ze | EE 2 436 €
Agence de l'eau L 17% 8 698 €
Ville D 20%. 10 079 €
TOTAL 100 %| ET
129/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 50 395 € HT (soit 60 474 € TTC) et
son plan de financement:
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des
différents partenaires pour la renafïuration du square Jacques Nancy ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
130/178 Vile d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumont Vert - Action de renaturation de la prairie de Bourgine
IDE20240327_35 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Pascal MONIER Affichée le 28/03/24 | L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
131/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumon Vert
Action de renaturation de la prairie de Bourgine
La Vile d'Angoulême s'est engagée à réaliser 20 « Poumons veris » sur la durée du mandat municipal 2020-2026. La notion de « Poumons verts » est intimement liée à la notion de renaturation de la Ville avec deux éléments supplémentaires forts : l'adaptation de la Ville aux changements climatiques {notion de fraîcheur en été) et la qualité des espaces publics, et particulièrement leur accessibilité pour les habitants, avec un temps de parcours à pied de 5 à 10 minutes de chez eux.
Les Poumons verts peuvent prendre plusieurs formes: cours d'écoles, parcs, jardins, squares, places, vergers, réhabilitation de friches ou même acquisitions foncières de bois. Les travaux envisagés sont principalement la désimperméabilisation et la plantation d'arbres accompagnée d'une strate buissonnante et herbacée ayant vocation à
renforcer le caractère «biodiversité» du site. Ces aménagements peuvent être complétés d'installations de mobiliers destinés à l'accueil des usagers et à leur « mieux- être », notamment lors des périodes de forte chaleur.
Parmi ces Poumons verts, la Ville a programmé, pour 2024, la renaturation de la prairie de
Bourgine pour un coût global estimé à 41 796,08 € HT, soit 47 905,30 € TIC.
Il s'agit de planter un «bois rustique » avec les enfants et les adultes {opération de sensibilisation) et de planter des arbres et arbustes sur le reste de la parcelle, améliorant
ombrage et diversité. Dix ruches devraient être associées à ce projet.
Ce programme de renaturation est éligible à divers dispositifs de co-financemenis : fonds vert de l'État, renaturation de la Région et du Département au titre des plantations.
Le plan de financement proposé est établi comme suit :
| FINANCEURS Pourcentage demandé | © Montant escompté
| Etat - Fonds vert | 48% | 20062€
Région a 25% 10 450 €
Département 7% | 2925€
Vile 20% 8 359 €
TOTAL | 100% | 4179%€
132/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 41 796 € HT {soit 47 905,30 € TTC) et son plan de financement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des
différents partenaires pour la renaturation de la prairie de Bourgine ; - d'autoriser Monsieur le Maiïre, où son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Ciément LABOUYRIE
133/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumont Vert - Action de renaturation de l'artère piétonne
IDE20240327_36 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
[Pascal MONIER . Affichée le 28/03/24 : |
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 14 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Chariène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Ditali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYŸRIE
nt donné procuraion :
- Mme Caïherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilall MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
134/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumon Vert
Action de renaturation de l'artère piétonne
La Vile d'Angoulême s'est engagée à réaliser 20 « Poumons verts» sur la durée du mandat municipal 2020-2026. La notion de « Poumons verts » est intimement liée à la notion de renaturation de la Ville avec deux éléments supplémentaires forts : l'adaptation de la Ville aux changements climatiques {notion de fraîcheur en été} et la qualité des espaces publics, et particulièrement leur accessibilité pour les habitants, avec un temps de parcours à pied de 5 à 10 minutes de chez eux.
Les Poumons verts peuvent prendre plusieurs formes: cours d'écoles, parcs, jardins, squares, places, vergers, réhabilitation de friches ou même acquisitions foncières de bois Les travaux envisagés sont principalement la désimperméabilisation et la plantation
d'arbres accompagnée d'une strate buissonnante et herbacée ayant vocation à renforcer le caractère «biodiversité» du site. Ces aménagements peuvent êîre
complétés d'installations de mobiliers destinés à l'accueil des usagers et à leur « mieux- être », notamment lors des périodes de forte chaleur.
Parmi ces Poumons verts, la Ville a programmé sur deux ans la renaturation d'axes piétons : celle de l'artère piétonne allant de l'Hôtel de Ville à la rue Goscinny (phase 1] est
prévue en 2024 pour un coût estimé à 167 000 € HT, soit 200 000 € TTC.
L'objectif de ce projet est de lutter contre les îlots de chaleur en centre-ville, en désimperméabilisant des secteurs qui seront plantés et deviendront des îlots de fraîcheur. De l'ombre et une régulation hygrométrique sont attendus en même temps que la nature
reprendra sa place dans la cité.
Ces programmes de renaturation sont éligibles à divers dispositifs de co-financemenis : fonds vert de l'État, renaturation du Département au titre des plantations, gestion des ‘eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Adour Garonne au titre de la désimperméabilisation.
Le plan de financement proposé est établi comme suit :
FINANCEURS | Pourcentage demandé Montant escompté
(Etat — Fonds vert EL 38% _ . 63 460€
Département __ 4% 6680 €
Agence de l'eau L 38% Co 63 460 €|
Vile 20% | 33400€|
TOTAL a | 100 % | 167 000 €
135/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 167 000 € HT {soit 200 000 € TTC} et son plan de financement :
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des
différents partenaires pour la renaturation de l'artère piétonne ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. KERKERHMRE REX
Monsieur DUHOUX déplore une nouvelle fois l'utilisation des termes de « poumons vert » et le
fait qu'ils soient utilisés sur plusieurs délibérations très similaires.
Monsieur MANZANAS s'interroge sur l'accompagnement de l'État dans le cadre du dispositif Fond Vert qui semble diminuer et le fait que ces délibérations sollicitent la participation de l'État dans le cadre de ce dispositif. Il s'interroge ensuite sur la répartition des fonds entre les
différents lieux de la Ville.
Monsieur MONIER explique que la collectivité sollicite l'ensemble des éco-financeurs au-delà du Fonds Vert. Il ajoute que le budget prévu pour la végétalisation de l'artère piétonne constitue une première étape avec la pose d'éléments de trame. Il précise que ceïte
renaturation se fera de facon pluriannuelle. Il termine en indiquant que la volonté est de solliciter un maximum de financements pour permettre Une meilleure renaturation.
Monsieur BONNEFONT explique que le montant de chaque action dépend en partie des
appels d'offres et des tarifs proposés par les entreprises. 1 poursuit en indiquant que les investissements sont procédés par phases et qu'ils sont proposés en accord avec l'Architecte
des Bâtiments de France.
Monsieur MANZANAS demande quelle est l'emprise concemée par cette première phase de
renaturation de l'artère piétonne.
Monsieur BONNEFONT explique que cela dépendra de plusieurs critères telles que les contraintes des réseaux, des fonds recueillis ou des possibilités des services. Il ajoute que cela n'est pas encore fixé et que la détermination de l'emprise qui sera renaturée risque encore
d'évoluer.
AR HERO KR HER AK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme
Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
136/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumont Vert - Action de renaturation place du Palet
DE20240327_37 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Pascal MONIER Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
aricles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe. POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Diilali MERIOUA, M.
Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M.
Clément LABOUYRIE
nt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
137/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumon Vert
Action de renaturation place du Palei
La Vile d'Angoulême s'est engagée à réaliser 20 « Poumons verts » sur la durée du mandat municipal 2020-2026. La notion de « Poumons verts » est intimement liée à la notion de renaturation de la Ville avec deux éléments supplémentaires forts : l'adaptation
de la Ville aux changements climatiques {notion de fraîcheur en été] et la qualité des espaces publics, et particulièrement leur accessibilité pour les habitants, avec ün temps de parcours à pied de 5 à 10 minutes de chez eux.
Les Poumons verts peuvent prendre plusieurs formes: cours d'écoles, parcs, jardins, squares, places, vergers, réhabilitation de friches ou même acquisitions foncières de bois. Les travaux envisagés sont principalement la désimperméabilisation et la plantation d'arbres accompagnée d'une strate buissonnante et herbacée ayant vocation à
renforcer le caractère «biodiversité» du site. Ces aménagemenis peuvent être complétés d'installations de mobiliers destinés à l'accueil des usagers et à leur « mieux-
être », notamment lors des périodes de forte chaleur.
Parmi ces poumons verts, la Ville à programmé pour 2024 la réfection des espaces naturels de la place du Palet en centre-ville, pour un coût global estimé à 19 363 € HT, soit
23 235 € TIC.
Ce projet de renaturation peut être éligible au fonds vert de l'État et l'Agence de l'Eau
Adour en Garonne au titre de la désimperméabilisation, induisant le plan de financement
prévisionnel proposé comme suit :
FINANCEURS Pourcentage demandé Montant escompté
Etat - Fonds vert | 67% 129€
Agence de l'eau | | : 13% 2 500 €
Vile . 20%! 3873 €
TOTAL | : 100 | 19 363 €
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 19 363 € HT {soit 23 235 € TTC) et
son plan de financement ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des
différents partenaires pour la renaturation de la place du Palet ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
138/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumont Vert — Action de renaturation de la dalle Saint Martial
DE20240327 38 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Pascal MONIER Affichée le 28/03/24 :
L'an deux mille vingt quaire, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation; 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philipe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philibpe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Djilali MERIOUA, M.
Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M.
Clément LABOUYRIE
nt donné ration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
139/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Poumon Vert
Action de renaturation de la dalle Saint Martial
La Ville d'Angoulême s'est engagée à réaliser 20 « Poumons verts» sur la durée du mandat municipal 2020-2026. La notion de « Poumons verts » est intimement liée à la notion de renaturation de la Ville avec deux éléments supplémentaires forts : l'adaptation de la Ville aux changements climatiques {notion de fraîcheur en été) et la qualité des espaces publics, et particulièrement leur accessibilité pour les habitants, avec un temps de parcours à pied de 5 à 10 minutes de chez eux.
Les Poumons verts peuvent prendre plusieurs formes: cours d'écoles, parcs, jardins, squares, places, vergers, réhabilitation de friches ou même acquisitions foncières de bois. Les travaux envisagés sont principalement la désimperméabilisation et la plantation
d'arbres accompagnée d'une strate buissonnante et herbacée ayant vocation à renforcer le caractère «biodiversité» du site. Ces aménagements peuvent être complétés d'installations de mobiliers destinés à l'accueil des usagers et à leur « mieux-
être », notamment lors des périodes de forte chaleur.
Parmi ces Poumons verts, la Ville a programmé pour 2024 la première phase de renaturation de la dalle St Martial, située en centre-ville, pour un coût global estimé à
333 333 € HT, soit 400 000 € TTC.
L'objectif de ce projet est de lutter contre les flots de chaleur en cenire-ville, en désimperméabilisant pour partie mais surtout en revégétalisant des secteurs qui seront plantés et deviendront des îlots de fraîcheur. De l'ombre et une régulation hygrométrique
sont attendus en même temps que la nature reprendra sa place dans la cité.
Ces programmes de renaturation sont éligibles à divers dispositifs de co-financements : fonds vert de l'État, renaturation du Département au titre des plantations, gestion des
eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Adour Garonne au titre de la désimperméabilisation. Sachant que le programme d'aménagement et de renaturation de la dalle Saint Martial
bénéficie d'une Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSL), le plan de
financement proposé pour la première phase est établi comme suit :
FINANCEURS | Pourcentage demandé | Montant escompté
Etat DSIL 2022 (acquise) | . 45% 150 000 €
|Etat - Fonds vert | 31% 108 333 €
Département 18 13333€
(Ville | 20 % | Géé67€
TOTAL | 100% | 333383 €
140/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Au regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour Un montant de 333 333 € HT {soit 400 000 € TTC]
et son plan de financement :
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à solliciter les subventions auprès des
différents partenaires pour la renaturation de la dalle St Martial ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijllali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
141/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Demande de subvention pour la salle Roger Gémard
DE20240327_39 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Patrick BOURGOIN Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation:21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M, Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dilai MERIOUA, M.
Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M.
Clément LABOUYRIE
t donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Marine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
142/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Demande de subvention pour la salle Roger Gémard
La Ville d'Angoulême s'est lancée depuis plusieurs années dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique ayant pour objectif d'améliorer les conditions d'usage et de confort thermique de ses bâtiments afin de garantir un accueil de qualité aux
Angoumoisins tout en s'inscrivant dans une démarche écoresponsable.
La salle Roger GEMARD a été construite en 1966, dans le quartier de la Grand Font, secteur classé Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville et qui est aciuellement
concerné par une Opération de Renouvellement Urbain.
Cette salle est utilisée prioritairement par un club de handball féminin: Angoulême Charente Handball (ACH). Cette association historiquement implantée dans le quartier de la Grand Font, est Un acteur sportif de proximité incontournable qui favorise une grande
mixité sociale. L'ACH compte 165 licenciés dont 82% de femmes, 80% d'Angoumoisin{e)s, et accompagne ainsi au quotidien les enfants, les adolescentes, les
familles du quartier.
D'autre part cet équipement accueille 6 autres associations sportives et est très fréquenté par les scolaires (4 lycées, 4 collèges et 5 écoles primaires).
La salle omnisports de Bel Air Grand Font nécessite des travaux de réfection identifiés
comme suit :
Réhabilitation et remplacement de la couverture par une toiture isolée « dite chaude »;:
Reprise du sol de la salle d'évolution sportive :
Amélioration et réhabilitation du système de chauffage ;
Isolation des murs.
Le projet s'établit à un montant total de 2 038 836€ HT.
Le plan de financement proposé, sous réserve de validation des partenaires, est établi comme suit :
| FINANCEURS | Pourcentage demandé | Montant escompié
Région è 20% _| 407 767€ Grand Angoulême - L 20% | 407 767€ Fonds Verts 20%. | 407 767€
ANS {Agence Nationale du Sport] 20% | __ 407 767€ Ville Lo 20 % LL 407 767€ TOTAL, 100 7% | 2038835€
143/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver le coût de l'opération pour un montant de 2 038 836 € HT ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les partenaires pré-cités,
ainsi que tout autre financeur pour l'amélioration de la salle omnisports de Bel Air Grand
Fond - Gémard ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Garantie d'emprunt Noalis - Rue de Montbron Réhabilitation de 7 logements
IDE20240327 40 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU Affichée le 28/03/24 : | L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dijilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M, Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Garantie d'emprunt Noalis - Rue de Monibron
Réhabilitation de 7 logements
Nodalis a décidé de procéder à la construction de sept logements locatifs sociaux, situés rue de Montbron, à Angoulême. L'établissement a contracté à cet effet, auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, Un emprunt d'un montant total de 334 679 € et sollicite la garantie de la Commune à hauteur de 50 %, soit 167 339,50 €, conformément aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales et l'article 2298 du Code civil.
La Commune d'Angoulême accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement de ce prêt d'un montant total de 334 679 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du contrat de prêt n°148544. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 167 339,50 €, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du
contrat de prêt.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
sur
préfinancement
aux
préfinsncement
de cakcul des intérêts
de caicui des intérêts
240 mois
20 am
me
rruiète
ment prioritaire
antalhsanon Capitalahon
étant
Echéance griüritaire
urtérets diférési
Indermnite ac sur
courbe SAR L-42)
A tre purement infcatif et sans valeur corsractuaite la vater de index 3 }a dame d'eniss son ds
2Lefs} taux iniqués} G-dessus est font) suscæptibieis] de carte en Fonction des sarïatons de l'inden de à Live du Prét
4 Qiranene 2
Si ans
Annue
}.1
110%
d'amortissement 1 d'amortissement 2
JUars
Lrvrel À Taux 2
"3,607
APNUE
Amartissenment prioritaire
9%
Sars indemnité Sars inademAte
£ chier SR
Equivalent
30/360 147/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôis et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Au regard des éléments exposés, if vous est proposé :
- d'accorder la garantie de la Ville à Noalis pour le prêt n°148544 relatif à l'opération de réhabilitation de sept logements situés rue de Montbron à Angoulême et ce, dans les conditions évoquées supra ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
A déclaré ne pas participer au vote :
1 conseiller : M. Pascal MONIER
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Convention Ville/GrandAngoulême sur la répartition des recettes des Forfaits Post Stationnement - Année 2024
IDE20240327 41 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Jean-Philippe POUSSET Affichée le 28/03/24 LL
L'an deux mille vingt quatre, le vingi-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
aicles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dillali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Crristian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Convention Ville/GrandAngoulême sur la répartition des
recettes des Forfaits Post Stationnement - Année 2024
La réforme du stationnement payant a été adoptée dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, en instaurant la décentralisation du contrôle et la
dépénalisation du stationnement payant sur voirie.
A ce titre, la Ville d'Angoulême a instauré, par délibération du conseil municipal en date
du 12 décembre 2017, un Forfait Post-Stationnement (FPS), applicable au 1° janvier 2018, pour non paiement total ou partiel de la redevance tarifaire de stationnement de surface. Le produit du FPS est distinct de la redevance payée spontanément. Il résulte en effet de la loi que les deux recettes que sont le paiement immédiat de la redevance et le paiement du FPS {dû en cas d'absence de paiement ou de paiement partiel de la redevance) couvrent des droits distincts.
En vertu de l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales et du décret n° 2015-557 du 20 mai 2015, la commune ayant institué la redevance de stationnement et l'EPCI doivent signer une convention fixant la part des recettes issues des FPS qui pourrait être reversée, en année N+1, à l'EPCI pour l'exercice des compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie d'intérêt communautaire.
Aussi, la convention entre la Ville d'Angoulême et la Communauté d'agglomération de Grand Angoulême sera conclue pour 2024 pour une durée d'un an. Elle prévoit que la Ville conserve l'intégralité du produit FPS au titre de 2024 au regard des éléments
financiers suivants :
- Produit estimé des FPS pour 2024 : 750 000 € :
- Coûts budgétaires estimés de mise en œuvre des FPS pour 2024, à déduire des FPS :192074€;
- Coûts budgétaires estimés des opérations de voirie de la Ville pour 2024 pouvant être
financées par le produit du FPS : 2 300 000 €.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver les termes du projet de la convention entre la Ville d'Angoulême et Grand
Angoulême relative à la répartition des recettes issues des Forfaits de Post-Stationnement ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention en annexe,
ainsi que les actes afférents. Re EE EE EE
Monsieur MANZANAS note l'augmentation de 78% des recettes dues aux Forfaits Post Stationnement et s'interroge sur l'utilisation de ces recettes. Il regrette que ces fonds ne soient
bas reversés à l'agglomération pour la coordination de l'aménagement cyclable et des voies vertes pour être reversés dans le budget principal de la Ville.
150/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Monsieur POUSSET explique les raisons de cette augmentation des recettes par le passage
quotidien d'un véhicule qui contrôle automatiquement la régularité du stationnement des usagers. Il rassure Monsieur MANZANAS en indiquant que les agents chargés précédemment du contrôle à pied du stationnement des Usagers procèdent maintenant au moyen de ce véhicule. Il explique ensuite qu'il n'y a pas de compétence voirie générale sur le territoire et que l'état de la voirie de la commune d'Angoulême est considérablement dégradé par le
passage des bus.
RE RO RH RK
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
151/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Indemnisation des dommages causés à la Ville
DE20240327_42 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU Affichée le 28/03/24 : L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocalion : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dilall MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
152/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Indemnisation des dommages causés à la Ville
Des dommages ont été causés à des biens appartenant à la Ville d'Angoulême,
notamment à son mobilier urbain.
Dans ce contexte, les auteurs desdits dommages et la collectivité se sont rapprochés afin de convenir des modalités d'indemnisation des préjudices causés.
Aussi, il est envisagé d'accepter les indemnisations suivantes :
Date | Lieu Sinistre Indemnisation
02/12/22 | Place Bouillaud Mobilier urbain | 518864€
24/02/23 | 5bis Capitaine Favre Nettoyage de voirie | 26,50 €
|23/04/23 | 164,Rue deBordeaux | Nettoyage de voiie | 61.83€ |
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'accepter ces sommes pour un montant total de 5 226,97 €: - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre foutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
153/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Ajustement du tableau des effectifs
IDE20240327 43 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
François ELIE Affichée le 28/03/24 L __|
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation: 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philbpe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nt é procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Ajustement du tableau des effectifs
Afin d'assurer la continuité des services et de permettre d'engager les procédures de
recrutement externe ou de mobilité interne, il vous est proposé de transformer les postes vacants ci-dessous afin de les ouvrir aux cadres d'emplois ef ainsi élargir les possibilités de
recrutement : E
De. noel Emploi Cadre d'emplois/Grade Observations He nouel
Politiques | Adjoint{e] technique .]
sociales et | Assistant(e) principal{e) 1ère classe
solidaires - d'accueil Co Transformation |. Direction de | polyvalent{e)] Cadre d emplois des +] lenfance adijoint{e)s techniques
. . Adjoint(e)
Aelminisirañien administratif{ve) -] générale — Assistant(e) de | hincipal(e] 2ème classe | Direction gestion = | Transformation ==
citoyenneté et | administrative Cadre d'emplois des
relations usagers adjoini(e}s +] | | administratif(ve)s _
Patrimoine et vie Technicien{ne) Technicien principal(e] -1à
quotidienne -— exploitation lère classe cpter | Direction énergie et conseil | a Transformation 712088) bâtiments en économie Cadre d'emplois des +] |
__ logistique | d'énergie technicien(ne)s | TOTAL 0
Par délibération n° 17, le Conseil municipal réuni le 20 septembre 2023 a créé un emploi d'encadrant de proximité au sein du service vie scolaire de la direction de l'enfance et un emploi d'agent polyvalent à la direction de la vie associative afin d'assurer la continuité de service dans des équipes en tension et en anticipation des prochains départs. Les mobilités internes pour pourvoir les deux postes ayant été réalisées, il vous est proposé les suppressions de postes suivants : | on
pes Foret Emploi Cadre d'emplois/Grade Observations Nombre Direction [ | [ de postes
Politiques
sociales ei Référent Cadre d'emplois des
sOIAQIes technique adjoint{e}s techniques Fermeture “| Direction de q ! q
l'enfance Co | _
Attractivité et Gestionnaire
développement . | Adioint{e) -1à Ne administratif et ue : | territorial — ë . administratif{(ve) Fermeture | cpter . . . inancier des . N Direction vie salles principal(e} lère classe 1/4/2024 |
associative a — | ns TOTAL : | -2
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Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
AU regard des éléments exposés et de l'avis du comité social territorial réuni le 13 mars 2024, il vous est proposé de :
- procéder suppressions et aux transformations de postes ci-dessus ;
- d'autoriser, conformément aux dispositions de l'article L332-8 du code général de la fonction publique, dans le cas où aucun fonctionnaire ne répondrait aux profils de postes proposés après déclaration de vacance de poste et publicité, le recrutement de contractuels sur les emplois ouverts par la présente délibération. Le niveau de
rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires des cadres d'emplois déterminés pour chaque emploi créé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits aux budgets.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
156/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Mise en œuvre d'astreintes téléphoniques au service Petite Enfance
DE20240327 44 | Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
François ELIE ___ Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dijilali MERIOUA, M.
Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M.
Clément LABOUYRIE
nt donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diila MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
157/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Mise en œuvre d’'astreintes téléphoniques au service
Petite Enfance
Afin de garantir l'accueil des enfants au sein des structures Petite Enfance de la Ville et de respecter le cadre réglementaire {taux d'encadrement], il est nécessaire d'assurer cette
continuité en dehors des périodes d'ouverture des structures.
Cette continuité s'exerce par téléphone afin de réorganiser la présence d'agenis en fonction des absences non prévues sur le planning. Une astreinte téléphonique est demandée pour valoriser ce temps de travail déjà mis en œuvre.
Cette permanence se fera en alternance 1 semaine sur 2. Elle reposera sur 2 personnes
identifiées, avec un relai possible par la direction en cas d'absence.
Les modalités d'indemnisation de l'astreinte téléphonique sont les suivantes :
+ AO € pour une semaine du lundi au vendredi ;
+ 8 € par journée lorsque l’astreinte téléphonique et inférieure à une semaine.
L'astreinte téléphonique est rémunérée exclusivement et ne donnera pas lieu à Un temps
de récupération.
Le chef de service devra établir des états individuels chaque mois en application de la
présente délibération.
AU regard des éléments exposés et de l'avis du comité social territorial réuni le
13 mars 2024, il vous est proposé :
- d'adopter les propositions d'indemnisation susvisées à compter du 1% avril 2024 ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre foutes les mesures
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Les crédits nécessaires et inhérents à la mise en œuvre de la présente délibération sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
158/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Mise à disposition de locaux au profit de l'Association Agir et Vivre l'Autisme
DE20240327 45 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporieure : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Sandrine JOUINEAU Affichée le 28/03/24 _
L'an deux mille vingt quatre, le vingi-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation: 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philibpe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra. ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dilali MERIOUA, M.
Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M.
Clément LABOUYRIE
nt donné procuration :
- Mme Cafherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
159/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Mise à disposition de locaux au profit de l'Association Agir
et Vivre l'Autisme
Dans le cadre du soutien apporté aux associations et plus particulièrement pour permettre à l'association Agir et Vivre l'Autisme de faire fonctionner une école spécialisée
pour les enfants autistes, la Ville d'Angoulême met à sa disposition, depuis 2010, des locaux, d'une superficie de 6 457 m°, situés au 18 rue Louise Michel à Angoulême, cadastré CN 399.
Depuis son ouverture, l'institut médico-éducatif n'a cessé d'évoluer tant dans ses activités
que dans le nombre d'enfants accueillis. A cette fin, l'IME a conduit de nombreux projets (création d'une cuisine pédagogique, de logements pour l'accueil d'adolescents en autonomie, etc.) et est devenu ainsi un véritable lieu ressource du handicap.
L'association sollicite un renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire pour
une durée de 15 ans afin de lui assurer une pérennité d'occupation des lieux.
Conformément à l'article L.215-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, les locaux sont mis à disposition de l'association moyennant une redevance annuelle, exclusivement composée d'une part fixe établie en considération du statut associatif de l'association et de la finalité de ses activités, et des charges conservées par la Ville d'Angoulême. Celle-ci sera facturée au réel, au prorata de la surface occupée. Elle comprendra notamment les fluides.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- de renouveler l'autorisation d'occupation temporaire simple de l'Association IME Agjir et
Vivre l’Autisme pour une durée de 15 ans ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition de la rapporteure.
160/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Corridor vert - Acquisition de six parcelles EFP AX 193, 497, 499, 788, 790 et 792
Conseil municipal du27 mars 2024 DE20240327 46
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
(Pascal MONIER Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 ef L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation; 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN,-M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Poi GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philipe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Chariène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dijilali MERIOUA, M.
Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M.
Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caïherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Marine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
161/178 Ville d'Angoulême
Séance du. Conseil municipal du 08/03/2023
Corridor vert - Acquisition de six parcelles EFP
AX 193, 497, 499, 788, 790 et 792
Dans le cadre de la convention opérationnelle n°16-21-091 d'action foncière pour le renouvellement urbain du quartier NPNRU de «Bel Air Grand Font (BAGF) » qui a été
conclue le 16 novembre 2021 entre la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême et l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA), l'opération dite « comidor vert» nécessitait l'acquisition de plusieurs fonciers privés situés en cœur de l'ilot délimité par les rues des Sources, de Bel Air à la Grand Font et de la Grand Font et ce, afin de permettre la réalisation de celui-ci tel que défini dans la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain de Bel Air Grand Font.
La conjoncture a rendu la réalisation des différentes opérations du PRIR BAGF plus
complexe et certaines d'entre elles doivent être revues. A cette fin l'ANRU a mandaté un bureau d'étude, EGIS Conseil, pour accompagnerle projet urbain du quartier Bel air
Grand Font.
Dans ce contexte, l'opération dite « corridor vert » serait repensée vers l'aménagement d'une coulée verte, colonne vertébrale d'aménagements paysagers du quartier favorable aux mobiltés douces. Il pourrait ainsi être envisagé de mettre à disposition des habitants, quelques parcelles, pour une pratique pédagogique
d'agriculture urbaine.
l'acquisition des parcelles AX 193, 497, 499, 788, 790 et 792, pour 796 m° à l'EPF
interviendrait dans cette intention.
Il est donc proposé de procéder à l'acquisition desdites parcelles au prix de
58 618,35 euros TTC.
Au regard des éléments exposés, il est proposé :
- de valider l'acquisition d'un ensemble de 6 {SIX) parcelles de terrain cadastrées section AX 193, 497, 499, 788, 790 et 792 pour le prix de 58 618,35 euros TTC ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette acquisition et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ARR HR KR R
Monsieur MANZANAS regrette l'abandon du projet de voie verte sur les fonds de jardin acquis
par expropriation. Il ajoute que le projet de jardins partagés est une bonne idée.
Monsieur MONIER explique que les projets de jardins partagés proposés ne concernent aucune parcelle acquise par expropriation. Il ajoute que les projets d'agriculture urbaine font partie des projets urbains du quartier de la Grand Font.
162/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Monsieur MANZANAS rappelle qu'une déclaration d'utilité publique a été votée précédemment en Conseil municipal sur ce secteur, dans le but d'avoir la possibilité d'exproprier certains fonds de jardin.
Monsieur MONIER explique qu'il s'agissait d'une façon de se prémunir de l'avenir dans le cas
où les négociations ne se résoudraient pas naturellement. Il précise que cela avait été arrêté sur la base d'un travail d'urbanistes mandatés par l'Agglomération et l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). II termine en ajoutant que certains projets seront menés plus tard en fonction des calendriers et des crédits ANRU mais que les projets de liaisons douces et coulées vertes au sein des quartiers étaient des points qui faisaient consensus.
HR HR HEAR HE EH
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
9 absentions :
Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, Mme Françoise COUTANT, Mme Alexia PORTAL, Mme
Martine PINVILLE, Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY, M. Dijillali MERIOUA, M. Raphaël
MANZANAS, M. Christophe DUHOUX, M. Clément LABOUYRIE
163/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
DE20240327 48 a Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Xavier BONNEFONT Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sepi mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean- Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIÈRRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dilali MERIOQUA, M.
Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M.
Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caftherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
164/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Compte rendu des décisions du Maire prises par
délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération n° 18 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021.
Dans ce cadre, les décisions par délégation suivantes ont été prises entre le 24/01/2024 et
le 21/03/2024.
Tarifs des articles vendus (max 100 € par article), et des manifestations occasionnelles sur
le domaine public (max 5 €/m’/jour)
_ |
|
Date | N° Libellés
|
08/02/24 058 |Fixation de tarifs pour la boutique du musée - nouveaux produits
Louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans
Date N° Libellés
| Mise à disposition - Site de l'espace Aragon au profit de Grand
Angoulême 20/11/23 330
Mise à disposition - Salle conviviale de Basseau à la MJC 19/01/24 029 Mosaïque
22/01/24 030 | Mise à disposition - Plaine de jeux des Trois Chênes au CCMA
| ———————
24/01/24 035 | Mise à disposition - 71 rue Hergé au profit du MIFAC
07/02/24 051 | Convention de résidence - Collège Pierre Bodet
07/02/24 052 | Convention de résidence - Compagnie Singsong
———— —
07/02/24 053 Convention de résidence - Association Les Bruits du Dehors
165/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Date N° Libellés
12/02/24 063 | Convention de mise à disposition d'une exposition à Gayard
21/02/24 075 |Convention de mise à disposition 71 rue Hergé - 18 avril 2024
23/02/24 078 | Convention de prêt d'un véhicule pour Les Restos du Cœur
Délivrance et reprise des concessions de cimetières
Date N° Libellés
D piluitee de de me - o NAN A max 19/01/24 028 Attribution de la concession n° 2024-012 pour 15 ans — Trois
Chênes
25/01/24 037 | Attribution de la concession n° 2024-016 pour 30 ans — Bardines
30/01/24 O4] | Attribution d'une concession n°2024-017 pour 15 ans - Trois
|Chênes
Attribution de la concession n° 2024-018 pour 15 ans — Trois- 05/02/24 045 Chênes
0 | _ ——
05/02/24 047 Renouvellement de la concession n 4642 sous le n° 2023-019
pour 15 ans — Trois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 18036 sous le n° 2024-020
pour 15 ans - Bardines 07/02/24 054
07/02/24 055 Attribution de la concession n° 2024-021 pour 50 ans — Trois-
Chênes
Renouvellement de la concession n° 3722 sous le n° 2024-022
07/02/24 056 pour 30 ans - Trois-Chênes
08/02/24 057 Renouvellement de la concession n° 4721 sous le n° 2024-023
pour 15 ans - Trois-Chênes
Renouvellement de la concession n° 4501 sous le n° 2024-024
pour 15 ans - Trois-Chênes 12/02/24 061
12/02/24 062 Attribution de la concession n° 2024-025 pour 15 ans — Trois-
Chênes
Renouvellement de la concession n° 4410 SOUS le n° 2023-0246 13/02/24 064 pour 15 ans -— Trois-Chênes
1é6/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Date N° Libellés
| Renouvellement de la concession n° 4519 sous le n° 2023-027
ISOBIE 067 |pour 15 ans -— Trois-Chênes
15/02/24 068 | Attribution de la concession n° 2024-028 pour 15 ans - Bardines
16/02/24 070 | Attribution de la concession n° 2024-029 pour 15 ans - Bardines
|
| |
21/02/24 | 077 | Attribution de la concession n° 2024-030 pour 50 ans - Bardines
Renouvellement de la concession n° 18058 sous le n° 2024-03] | pour 15 ans - Bardines | 27/02/24 080
27/02/24 081 Attribution de la concession n° 2024-032 pour 15 ans - Bardines
Renouvellement de la concession n° 4728 sous le n° 2024-033
pour 15 ans - Trois-Chênes
28/02/24 085 Attribution de la concession n° 2024-034 pour 15 ans - Bardines
27/02/24 082
Renouvellements d'adhésion à des associations :
Date N° Libellés
‘ | |
29/01/24 040 | Renouvellement de l'adhésion ALIENOR
05/02/24 046 | Renouvellement d'adhésion RESAH
06/02/24 048 Renouvellement de l'adhésion à l'association des villes de France
09/02/24 060 Renouvellement d'adhésion à l'association Ville et Villages Fleuris |
Renouvellement de l'adhésion à l'association des Maires de
15/02/24 066 France (AMFTé)
16/02/24 069
|
Renouvellement de l'adhésion à l'AGCCPF pour le musée du
papier
167/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Acceptation de dons el legs :
Date
01/02/24
N° Libellés
|
| 043 Acceptaton d'un don de l'association GERMA Amis des musées
|
Acceptation indemnités d'assurance :
Date
01/02/24
|| 044 | Acceptation indemnisation - assureur MAIF
|
N° Libellés
Désignation jury ou lauréat de concours :
Date N° |Libellés
26/01/24
| Désignation des lauréats - concours de maitrise d'œuvre pour la
038 | création de mobiliers urbains d'inspiration "Bande dessinée" pour la Ville d'Angoulême (3 lots) |
Conventions et marchés publics :
Date N° Libellés
. Convention avec l'association Profession sport et loisir de la 06/02/24 050 Charente - groupement d'employeurs pour l'organisation
d'activités sportives
19/02/24 | 71 Accord-cadre maître d'œuvre - Renouvellement de la modification de la CTA du Théâtre d'Angoulême
19/02/24 073 | Convention de partenariat Office du Tourisme
21/02/24 076 |Convention Département - Opération Graine de mêmes |
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de prendre acte des
décisions exposées.
Le Conseil municipal prend acte.
168/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventillation et climatisation —- Constitution d'un groupement de commande entre la Ville et le CCAS
IDE20240327 49 Conseil municipal du 27 mars 2024 |
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Vincent YOU Affichée le 28/03/24 Co
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation; 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie
DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Dijlali MERIOUA, M.
Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M.
Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caïherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
169/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Exploitation et entretien des installations de chauffage,
ventilation et climatisation - Constitution d'un groupement
de commande entre la Ville et le CCAS
La Ville d'Angoulême et le Centre Communal d'Action Sociale {CCAS) souhaitent constituer un groupement de commandes afin de renouveler les marchés de conduite et d'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de
ventilation et de climatisation de leurs bâtiments.
Le marché se décompose en quatre (4) lots attribués séparément : + Lot n°1 : Installations collectives hors chaufferie bois :
+ Lot n°2 : Installations individuelles ;
« Lot n°3 : Ramonages ;
* Lot n°4 : Chaufferies bois.
Le lot n°1 prend la forme d'un accord-cadre conclu avec Un seul opérateur (mono-
attributaire) comprenant :
+ Une partie simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de conduite et d'entretien des installations (P2 et P3 GER] :
+ Une partie à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les travaux d'entretien et de renouvellement non compris dans les forfaits P2 et P3, avec un engagement sur un montant maximum de commandes fixé à 210 000,00 € HT pour
la Ville et 30 000,00 € HT pour le CCAS pendant toute la durée du contrat.
Les lots n°2, n°3 et n°4 prennent la forme d'un marché simple à prix forfaitaire annuel.
Pour l'ensemble des lots, les prestations de conduite et d'entretien comprennent tout où
partie des prestations suivantes :
+ __ fourniture de combustible [dont la rémunération est couramment appelée PT] : + conduite de l'installation et travaux de petit entretien (dont la rémunération est
couramment appelée P2) :
+ gros entretien et renouvellement des matériels {dont la rémunération est couramment appelée P3).
La Ville et le CCAS disposent d'accords-cadres de fourniture d'électricité et de gaz naturel passés en groupement de commandes avec la Communauté d'agglomération : la prestation Pl n'est donc pas incluse dans les prestations, à l'exception des chaufferies à
granulés de bois {lot n°4]. Par conduite de l'installation et petit entretien, il convient d'entendre la conduite, la surveillance, le réglage, l'entretien courant, les menues
réparations et petites fournitures. La prestation de gros entretien et de renouvellement (GER) des matériels couvre les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients dont la liste a été arrêtée conitractuellement, de
façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu.
170/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée ferme
de cinq (5} ans. Le lot n°1 déroge au principe de durée maximale de quaire (4] ans des accords-cadres, mentionnée au 1° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. En effet, l'article L. 241-3 du Code de l'énergie dispose que : «Les contrats d'exploitation de chauffage ou de climatisation ont une durée limitée à : [...] 8 Cinq ans, correspondant à cinq saisons complètes de chauffe dans les autres cas. »
La valeur estimée de chaque lot, calculée pour la durée totale d'exécution, est détaillée ci-après :
Valeur estimée pour la durée
totale
en Euros HT
Ville CCAS
Lot n°1 : Installations collectives hors chaufferie bois 640 000,00 € 31 000,00 €
Lot n°2 : Installations individuelles 25 000,00 € 2 500,00 €
Lot n°3 : Ramonage 67 000,00 € 3 000,00 €
Lot n°4 : chaufferies bois 65 000,00 € 0,00 €
Compte tenu du montant estimé des achats, la consultation se fera sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2113-10, L2124-2, R2113-1, R2124-2, R2131-16 à 20 R2161-2 à 5, R2162-1 à 6, R2162-13 à 14 du Code de la commande
publique.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville
d'Angoulême comme coordonnateur.
A ce litre, celle-ci est chargée d'organiser l'ensemble de la procédure de choix des
titulaires.
Conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur
sera chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. La commission d'appel d'offres statuant sur les choix des attributaires sera celle de la Ville d'Angoulême, présidée par le représentant du coordonnateur, conformément au Il de l'article L1411-5-1 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT].
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver la constitution et le fonctionnement du groupement de commandes relatif
à l'exploitation et l'entretien des installations de chauffage, ventilation et climatisation : - d'approuver la convention constitutive de ce groupement de commande ; - d'accepter que le rôle de coordonnateur du groupement, ainsi que l'attribution par la commission d'appel d'offres, soient à la charge de la Ville d'Angoulême : - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive de ce groupement de commande.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
171/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Dérogations supplémentaires au repos dominical 2024 pour la branche d'activité « grand magasin ».
DE20240327_50 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
(Philippe VERGNAUD Affichée le 28/03/24 .
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mars à T6 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui ieur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
«
Mermbr r nis :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Djilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
nt donné tio
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Diilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
172/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Dérogations supplémentaires au repos dominical 2024
pour la branche d'activité « grand magasin ».
La situation des 26 magasins Galeries Lafayette placés en procédure de sauvegarde par le Tribunal de commerce de Bordeaux depuis février 2023 est un sujet de préoccupation pour l'ensemble des élus des Villes concernées. A la suite de différents échanges avec
l'association des Villes de France et l'ANCT, plusieurs solutions sont à l'étude pour garantir
un maintien de l'activité.
La fermeture des Galeries Lafayette d'Angoulême engendrerait une friche de 10 000 m°
en plein cœur de ville et aurait un impact considérable sur :
- l'image et la dynamique de notre cœur de ville, ainsi qu'à son territoire ; - l'ensemble des efforts que nous menons dans le cadre du dispositif « Action Cœur de
Ville ».
Les Galeries Lafayette ont sollicité la Ville pour ouvrir 8 dimanches supplémentaires en 2024: le 30 juin, le 1* décembre et le 29 décembre. Par délibération en date du 6 décembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le travail du personnel des établissements de commerce de détail pour les 5 dimanches suivants: le14 janvier, le
13 octobre, et les 8, 15 et 22 décembre.
A ce jour, la Ville délibère sur le commerce de détail sans différencier les différentes branches d'activités. Toutefois, les dérogations aux repos dominicaux peuvent être déclinées par branches dont la branche « grand magasin ». A l'échelle du territoire, seules les Galeries Lafayette sont répertoriées dans cette branche. Ainsi, la dérogation de ces 3 dimanches supplémentaires porterait uniquement sur la branche d'activité « grand magasin ».
Conformément à l'article L. 3132-26 du Code du Travail, le maire peut autoriser les
établissements de commerce de défail à supprimer le repos dominical de leurs salariés dans la limite de 12 dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail Ce même article prévoit la possibilité pour le maire de modifier en cours d'année la demande initiale des demandes d'ouvertures 2 mois avant le 1% dimanche concerné. Le nombre de dérogations total étant supérieur à 5, l'avis conforme de
l'organe délibérant de l'EPCI est requis.
Par courrier en date du 21 mars 2024, le président de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême a été saisi afin que le Conseil communautaire se prononce sur l'avis conforme des trois dimanches supplémentaires dans le cadre de la branche d'activité
« grand magasin ».
Les organisations professionnelles ont été saisies par courrier en date du 22 mars 2024.
173/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'émettre Un avis favorable sur les trois dimanches supplémentaires pour lesquels il est envisagé une dérogation au repos dominical pour l'année 2024 concemant la branche d'activité «grand magasin», sous réserve de l'avis conforme de la Communauté
d'Agglomération du GrandAngoulême ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre fouies les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. RARE RUE RE EE
Monsieur MANZANAS s'inquiète que l'ouverture exceptionnelle accordée à la branche d'activité « grand magasin » n'attire pas les Angoumoisins en ville le dimanche ef que ça ne soit pas rentable pour l'établissement d'ouvrir.
Monsieur VERGNAUD confirme le manque de dynamisme de la Ville le dimanche après-midi mais explique que la directrice des Galeries Lafayette d'Angoulême est aussi directrice de l'établissement de Saintes et qu'elle se retrouve dans la même situation sur Saintes le dimanche après-midi. Il ajoute que malgré cela, elle y trouve son compte ef que c'est
nécessaire pour lui permettre de s'en soriir.
Monsieur BONNEFONT explique que la directrice des Galeries Lafayette a sollicité la collectivité pour pouvoir expérimenter l'ouverture sur des dimanches ou les autres
commerçants ne le sont pas mais qu'il s'agit d'une année test.
Monsieur DUHOUX demande si l'avis des salariés avait été recueilli.
Monsieur VERGNAUD répond que les Galeries Lafayette ont un système de partage et de
dialogue social avec leurs salariés qui implique nécessairement un avis.
KA HR A AH KE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
174/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Acquisition de six parcelles Noalis dites « Bois de Lunesse » : BC 005, BC 006, BC 234, BC 243, BC 245, BC 269
IDE20240327 51 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Pascal MONIER Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingf-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des
articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M.
Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane
EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M.
François. ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Choarlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Djlali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Caiherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Djilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUYRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX
175/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Acquisition de six parcelles Noalis dites « Bois de
Lunesse » : BCO05, BC 006, BC 234, BC 243, BC 245, BC 269
Noalis a proposé à la Ville d'Angoulême la rétrocession à l'euro symbolique de 6 {SIX)
parcelles dans le « Bois de Lunesse », cadastrées section BC 05, 06, 234, 243, 245 et 269
pour une surface totale de 10 ha 208 a.
Dans le cadre de la politique de la Ville, une importance croissante est accordée à la
présence de la nature en Ville pour le confort et le ressourcement des concitoyens, notamment durant les périodes chaudes, en réponse au changement climatique.
A ce titre, la Ville est favorable à l'accession des é [SIX) parcelles qui alimenteront le projet «Ville apaisée et vivante » par la sanctuarisation et la mise à disposition du Bois de
Lunesse aux Angoumoisins.
Cette acquisition sera effectuée par la Ville sous réserve de la bonne réalisation au préalable des travaux d'élagage d'arbres à 2 mètres des limites de propriété, rue de
Montmoreau, par le bailleur Noalis.
Par ailleurs, le Département de la Charente a été sollicité et se montre intéressé pour labelliser ENS (Espaces Naïurels Sensibles) lesdites parcelles.
Il est donc proposé de procéder au rachat desdites parcelles au prix d'un euro
symbolique moyennant une prise en charge des frais de notaire par la Ville.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de :
- d'approuver l'acquisition à l'euro symbolique d'un ensemble de 6 {SIX) parcelles de
terrain cadastrées section BC n°005, 006, 234, 243, 245, 269 appartenant à Nodlis ; - d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à cette acquisition dont les frais seront à la charge de la Ville ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
176/178 Ville d'Angoulême
Séance du Conseil municipal du 08/03/2023
Convention de servitude pour l'ancrage et l'entretien de pieux en tréfonds
Mur de soutènement Avenue Jules Ferry
DE20240327 54 Conseil municipal du 27 mars 2024
Rapporteur : Transmise à la Préfecture le 28/03/24
Guillaume CHUPIN _ Affichée le 28/03/24
L'an deux mille vingt quatre, le vingi-sept mars à 16 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont
réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des aricles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 21 mars 2024
Membres présents :
M. Xavier BONNEFONT, Mme Stéphanie GARCIA, M. Pascal MONIER, M. Vincent YOU, M. Jean-
Philippe POUSSET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU, M. Gérard LEFEVRE, Mme Elise
VOUVET, M. Patrick BOURGOIN, Mme Sophie FORT, M. Guillaume CHUPIN, M. Gérard MARQUET, M. Laïd BOUAZZA, Mme Michèle FAYE, M. Alain JOURDAIN, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Josiane EPAUD, Mme Martine FRANCOIS-ROUGIER, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, Mme Véronique ARLOT, M. François ELIE, M. Gérard DESAPHY, M. Marcel DOMMARTIN, M. Philippe VERGNAUD, Mme Valérie DUBOIS, Mme Laurence BISTOS, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Frédérique CAUVIN-DOUMIC, M. Diilali MERIOUA, M. Raphaël MANZANAS, M. Clément MATHIEU, M. Christophe DUHOUX, M. Christian BALOTTE, M. Clément LABOUYRIE
Ont donné procuration :
- Mme Catherine REVEL à M. Gérard DESAPHY
- Mme Zalissa ZOUNGRANA à Mme Élise VOUVET
- Mme Françoise COUTANT à M. Dijilali MERIOUA
- Mme Martine PINVILLE à M. Clément LABOUŸRIE
- Mme Caroline GIRARDIN-CHANCY à M. Raphaël MANZANAS
- Mme Alexia PORTAL à M. Christophe DUHOUX |
177/178 Convention de servitude pour l’ancrage et l'entretien de
pieux en tréfonds
Mur de soutènement Avenue Jules Ferry
A la suite de désordres apparus sur le mur de soutènement situé en sortie du tunnel au sud de la Commune, du côté de la voie une située sur la ligne de chemin de fer numéro
570000 de Paris-Austerlitz à Bordeaux-Saint-Jean, des travaux de sécurisation ont été entrepris par la société SNCF réseau.
Aujourd'hui, dans le cadre de la reconstruction du mur, il est nécessaire que la société SNCF réseau, propriétaire du fonds dominant, procède à la mise en œuvre de pieux
d'ancrage dans le tréfonds du fonds servant, domaine public routier de la Commune, pour assurer la stabilité du mur implanté au droit du fonds dominant.
Pour ces travaux, la société SNCF réseau a sollicité la Commune d'une demande de servitude d'ancrage et d'entretien de pieux en tréfonds conformément au plan annexé.
La Commune devra être tenue informée de toute évolution constatée sur les ouvrages.
Cette servitude est consentie à titre gratuit. Elle est constituée à titre réel et s'exercera à perpétuité.
La société SNCF réseau prend en charge tous les frais occasionnés au titre des travaux et de la publicité foncière.
AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :
- d'approuver l'instauration d'une servitude d'ancrage et d'entretien de pieux en tréfonds
au droit du mur situé à l'aplomb de la rampe de chemin de fer à Saint Martin et le plan annexés à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette servitude, notamment un acte authentique dont les frais seront à la charge de la société SNCF réseau ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.
Secrétaire de séance Président de séance
FE fl
Mme Valérie DUBOIS M. Xavier BONNEFONT