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Déliberation - del038 20
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del038 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20200625-DEL038-20-DE
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
DELIBERATION N' DEL038-20
L'an deux mille vingt, ie 25 juin 2020 à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, l^alement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 18 Juin 2020, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
M"»s I bEREZIAT, n. bouyiri, p. coninx, j. de loubens, d. francillon, g. jaccoud, m.a. janser,
E. LAZZAROTTO, L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, A. TOURRE, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, F. DELFORGES, D. FINAZZO, S. GAMET, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, A. LAMY, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI
Pouvoirs:
M. BACHIMON Alizé (Pouvoir à Sylvie Cussigh, en date du 25 juin 2020) M. FABBRO Jacques (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 23 juin 2020)
Madame sylvie saunier-cailly a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Désignation des représentants de la commune au
Territoire Energie de l'Isère (TE38).
Raoporteur: Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Suite au renouvellement du conseil municipal et en application de l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les représentants (un titulaire et un suppléant) de la commune de Gières qui siégeront au sein du Territoire Energie de l'Isère.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein du Territoire Energie de l'Isère.
Les candidatures proposées sont :
Titulaire Suppléant
• Eric BEVILLARD • Frédéric DELFORGES
Titulaire Suppléant
• Yacine HADJ HASSINE • Timothée JAUSSOIN Délibération n° DEL038-20
2/2
Nombre de suffrages exprimés : 29
Titulaire Suppléant Nombre de voix obtenues
• Eric BEVILLARD • Frédéric
DELFORGES
22
Titulaire Suppléant Nombre de voix obtenues
• Yacine HADJ
HASSINE
• Timotfiée JAUSSOIN 7
Conclusions : Le conseil municipal a donc élu, à la majorité absolue, par 22 voix pour Eric BEVILLARD et Frédéric DELFORGES et 7 voix pour Yacine HADJ HASSINE et Timothée JAUSSOIN, Eric BEVILLARD délégué titulaire et Frédéric DELFORGES délégué suppléant en tant que représentants de la commune au sein du Territoire Energie de l'Isère (TE38).
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 25 juin 2020.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
—-
Pierre VERRI.
.Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2,
place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le
représentant de l'Etat.