Déliberation - del083 21

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Déliberation - del083 21 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Gières. Lien du pdf (Déliberation - del083 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine, Accusé de réception en préfecture

038-213801798-20211110-DEL083-21.0E

Date de télétransmission : 23/11/2021

Date de réception préfecture:23/11/2021

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Extrait du registre des délibérations

DU Conseil Municipal

SÉANCE du 10 NOVEMBRE 2021

DELIBERATION N* DELQ83-21

L'an deux mille vingt-et-un, le 10 novembre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 4 novembre 2021, s'est réuni dans la salle du Laussy en séance publique sous sa présidence.

Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.

Présents:

M-™" I. BEREZIAT, N. BOUYIRI, P. CONINX, G. JACCOUD, N. MELCHILSEN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, Y. VINCENT et MM. F. DELFORGES, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, M. GUIHENEUF, Y. HADJ HASSINE, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, S. STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI

Pouvoirs:

M™ DE LOUBENS Justine (pouvoir à Sylvie OSSARD, en date du 9 novembre 2021) M". FABBRO Elisa (pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 7 novembre 2021)

M"" JANSER Meg-Anne (pouvoir à Timothée JAUSSOIN, en date du 10 novembre 2021) M"" LAZZAROTTO Elodie (pouvoir à Yacine HADJ HASSINE, en date du 10 novembre 2021) M"" MALVOISIN Lola (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 9 novembre 2021) M. BEVILLARD Eric (pouvoir à Mickaël GUIHENEUF, en date du 9 novembre 2021) M. GAMET Stéphane (pouvoir à Isabelle BEREZIAT, en date du 8 novembre 2021)

Absents ;

M""'T0URRE Anaïs

Messieurs Frédéric DELFORGES et Timothée JAUSSOIN ont été élus secrétaires de séance.

OBJET: signature d'une convention d'adhésion au

groupement de commandes Territoire d'Énergie Isère (TE38) pour ia passation du marché de fourniture d'électricité et de services associés.

Rapporteur: Isabelle BEREZIAT

Vu la Directive 2019/944/CE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gaziéres,

Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu l'article L.2113-1 du Code de la commande publique.

Vu la code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 septembre 2014 par TE38,Délibération n° DEL083-21

2/2

CONSIDÉRANT l'échéance de la fin de la vague n°3 du marché de fourniture d'électricité, pour l'ensemble des sites de la collectivité, le 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT que TE38 propose à la commune d'adhérer au groupement de commandes pour la passation du marché de fourniture d'électricité et de services associés, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et de permettre d'optimiser les prix des prestations,

CONSIDÉRANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- d'autoriser l'adhésion de la commune au groupement de commandes formé par TE38 pour la fourniture d'électricité et de services associés,

- d'accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement pour la fourniture d'électricité et de services associés telle que jointe à la présente délibération,

- d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Gières et ce sans distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce groupement de commandes,

- d'autoriser Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration générale et Monsieur Maxime AVEDIKIAN, Assistant à Maître d'ouvrage, président de la société Me MA Solutions, à recueillir les données relatives aux consommations d'énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.

Ont signé au registre

les membres présents. Gières, le 10 novembre 2021.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Pierre VERRI.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2,

place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de se notification et de sa réception par le

représentant de l'Etat.