Arrêté - AR2023 668

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Arrêté - AR2023 668 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 668)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, À

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Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_668

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - PORTANT SUR AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR TERRASSE ET/OU ÉTAL, RUE ROGER SALENGRO À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-6,

Vu le Code de voirie routière et notamment son article L.113-1 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L125- 1 et suivants,

Vu la décision municipale n° DM2023_055 du 16 juin 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie,

Vu l’arrêté municipal portant réglementation de l’occupation du domaine public par les terrasses, contre-terrasses, étalages et équipements de commerce en date du 10 août 2015,

Considérant la demande de Monsieur HEDIA Salem, gérant du commerce « SUN FOOD », situé : 36, rue Roger Salengro à Givors, pour l’installation d’une terrasse sur le domaine public,

ARRÊTE

Article 1 : La société « Sun Food » ayant en activité principale : Restauration rapide, préparation et vente de plats sur place et/ou à emporter, représentée par Monsieur Hedia Salem est autorisée à installer sur le domaine public deux zones de terrasses aménagées, au droit de l’établissement sis : au n° 36 rue Roger Salengro à Givors, de la façon suivante :

- Zone 1 : située au droit de l’établissement (côté gauche de l’entrée), une terrasse composée de 2 tables, 4 chaises,

- Zone 2 : située au droit de l’établissement (côté droit de l’entrée), une terrasse composée de 2 tables, 4 chaises,

La présente autorisation est valable du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Article 2 : La superficie de ces zones de terrasses sera :

- Zone 1 : 2,25 mètres carrés (soit une emprise au sol de 1,50 m x 1,50 m)

- Zone 2 : 2,25 mètres carrés (soit une emprise au sol de 1,50 m x 1,50 m)

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L’emprise sur le domaine public n’excédera pas le périmètre défini conformément au plan annexé. Aucune fixation au sol ne sera tolérée.

Article 3 : Le permissionnaire sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de l’installation. Il sera en mesure de présenter une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile en la matière.

La circulation des piétons sera maintenue en permanence sur une largeur minimale de 1,40 mètres dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire est autorisé à installer, pendant les heures d’ouverture de son commerce et en tout état de cause, pas avant 06h00 et pas après 23h00, l’installation telle qu’énoncée dans ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur et notamment en matière de bruit et de nuisances sonores.

L’installation et son matériel, mobilier de confort (chaises, tables …) seront rangés en dehors des périodes et horaires mentionnés ci-dessus au sein-même du local.

Les appareils de cuisson de toute nature sont interdits sur l’emprise de la terrasse accordée. Il en est de même pour tout distributeur de denrées consommables, de boissons, de glaces.

Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’occupation (y compris les salissures) engendreront une remise en état à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

L’installation, ci-dessus autorisée, sera soumise au contrôle du responsable des services techniques et de la police municipale de la commune. Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que ces agents jugeront convenable de lui donner, dans l’intérêt général, et celui de la conservation de la voie et de ses dépendances ou de la sûreté publique.

Tout changement d’installation devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

Article 4 : La présente autorisation est personnelle. Elle est délivrée à titre précaire et révocable, et n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera tenue à disposition dans l’établissement pour être présentée à toute demande.

L’administration pourra à tout moment prononcer le retrait ou la suspension de la présente autorisation pour tout motif d’ordre public tiré de l’intérêt général ou de non- respect des conditions d’occupation.

Cette autorisation ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations administratives, notamment celles réclamées par le Code de l’urbanisme et de se conformer aux textes réglementant le bruit, l’ordre public, les débits de boissons, le voisinage, l’hygiène.

Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera des droits réglementaires conformément à la décision municipale susvisée.

Article 6 : Les lieux devront être remis dans l’état où ils se trouvaient initialement dès la fin de l’autorisation.

Article 7 : Le présent arrêté est autorisé sous réserve des droits des tiers et des

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règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations réclamées notamment par le Code de l’urbanisme (permis de construire, …).

Article 8 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté au comptable de la collectivité, au commissaire de Police, à la police municipale, au régisseur des redevances de voirie, au Grand Lyon – Subdivision VTPS.

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Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

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Doit apparaitre :

- La position des tables et chaises et/ou de l'étal

- La longueur, la largeur de l'emprise au sol de la terrasse et/ou de l'étal.

- La largeur laissée libre pour le cheminement des piétons (minimum : 1,40 m)

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