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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 16+2023+ +Arrété+SIGNE+PROROGATION+ +YIGIT+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune Prorogation de Permis de construire
d' ARBOUANS délivrée par le Maire au nom de la Commune
ARRÉTÉ N°16 2023
Demande présentée le 06/03/2023 N° PC 025 020 20 A0001
Par : | Monsieur YIGIT Cihan
Adresse : 2 RUE DES ROCHES
25230 SELONCOURT
Sur un terrain sis :| RUE DES VIGNOTTES
25400 ARBOUANS
Cadastré : 20 AA 277, 20 AA 279
Le Maire de la Commune d' ARBOUANS
Vu la demande de prorogation de permis de construire présentée le 06/03/2022 par Monsieur YIGIT Cihan, Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 424-21 et suivants,
ARRETE
Article 1 : La demande de prorogation de Permis de construire susvisé est ACCORDEE.
Article 2 : La prorogation prend effet au terme de la validité de la décision initiale, pour une durée d’une année.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.