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Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 39+2023+ +Arrété+de+débit+de+boisson marché+du+soir Comité+des+fêtes+Arbouans+le+21+juillet+)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
LT 39/2023 DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
À Arrondissement de MONTBELIARD
village Canton d'AUDINCOURT d'Arbouans Commune d'ARBOUANS
Portant autorisation à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
pour l’organisation du Marché du Soir le 21 juillet 2023
Arnaud ROTA, Maire d'ARBOUANS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de
boissons,
VU la demande du 22 juin 2023 formulée par Mr ROY Bernard, Président du Comité des Fêtes à Arbouans,
ARRÊTÉ
Article 1: Mr ROY Bernard, Président du Comité des Fêtes à Arbouans, est autorisé à vendre des
boissons non alcoolisées et bière à l’occasion de l’organisation du marché du soir qui aura lieu à ARBOUANS le 21 Juillet 2023 de 17h00 à 22h00.
Article 2: Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier — 25044 BESANCON Cedex 3 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 4: Monsieur Arnaud ROTA, le Maire, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Police de Montbéliard
- Monsieur ROY Bernard, Président du Comité des Fêtes d’ Arbouans,
Fait à Arbouans, 22 Juin 2023
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr