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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligsdorf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
2024-18
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIGSDORF
du
Mardi
29
Octobre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le vingt-neuf du
mois
d’octobre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
18
Octobre
2024
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Mme
Doris
BRUGGER,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
18
Octobre
2024
L’ordre
du jour
de
la séance
est
le suivant
:
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
25
Juin
2024
3)
Demande
de
renouvellement
de
concession
d’un
terrain
4)
Demande
d’acquisition
d’une
parcelle
communale
5)
Prix
du
bois
d’affouage
pour
2025
6)
Délibération
sur
le prix
des
cavurnes
7)
Adhésion
à la convention
de
participation
prévoyance
par
le CDG68
8)
Convention
de
répartition
et des
charges
d’entretien
des
RD
en
agglomération
9)
Approbation
du
rapport
d’activité
de
la ComCom
Sundgau
10)
Approbation
des
rapports
annuels
2023
(déchets,
assainissement
et eau)
de
la ComCom
Sundgau
11)
Divers
Étaient
présents
: BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
ANTONY
Thomas,
HENGY
Martine,
HENGY
Sébastien,
KAUFFMANN
Nicolas,
MEISTER
Josiane,
MULLER
Noël Absent
excusé
: SCHOFFIT
Paul
Mme
Doris
BRUGGER,
Maire,
ouvre
la séance
à
19h00
et indique
que
le quorum
est
atteint.
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
membres
du
conseil
municipal
délibèrent
et
décident,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
désigner
Mme
Martine
HENGY
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
Juin
2024
Mme
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
du
25 juin
2024
à l’assemblée.
Cette
lecture
ne
soulevant
aucune
objection,
le
procès-verbal
est
adopté,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
dans
la forme
et rédaction
proposées.
Il est
ainsi
procédé
à sa
signature.
3.
Demande
de
renouvellement
de
concession
d’un
terrain
Délibération
3/1024
Dans
un
courrier
du
5 septembre
2024,
Monsieur
MEISTER
Bernard
demande
le renouvellement
de
la
convention
de
concession
du
terrain
cadastrée
section
7 parcelle
107
: la concession
actuelle
arrivant
à 2024-19
son
terme
le
3 1 décembre
2024.
Hors
de
la
présence
de
Mme
MEISTER
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide,
-
de
renouveler à
titre
précaire
et révocable
la concession
de
terrain
pour
une
durée
de
neuf
ans
à
compter
du
1
janvier
2025
pour
un
montant
de
150
euros
par
an
-
d’autoriser
Mme
Le
Maire
à produire
et signer
le nouveau
contrat.
4.
Demande
d’acquisition
d’une
parcelle
communale
Délibération
4/1024
Monsieur
Maxime
WALTER
souhaite
faire
l’acquisition
d’une
parcelle
communale
cadastrée
section
A
parcelle
1301
d’une
superficie
de
1.6119
hectare.
L’intérêt
de
Monsieur
WALTER
pour
ce
bien
avait
déjà
été
évoqué
en
point
divers
lors
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023
et
aucune
objection
n’avait
été
émise.
Cette
parcelle
n’est
pas
soumise
au
régime
forestier.
Monsieur
David
BLIND
présente
une
estimation,
basée
sur
la valeur
du
terrain
et
du
bois,
qui
s’élève
à
15
000
euros.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Le
Maire
et
hors
de
la
présence
de
Mme
Josiane
MEISTER,
le
Conseil
Municipal
délibère
et décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
-
d’émettre
un
avis
favorable
à la vente
de
cette
parcelle
au
profit
de
M
Maxime
WALTER
au
prix
de
15
000
euros ;
-
d’autoriser
Mme
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
5.
Prix
du
bois
d’affouage
pour
2025
Délibération
5/1024
Afin
de
maintenir
un
prix
stable
pour
le bois
d’affouage
en
2025,
Mme
Le
Maire
propose
d’appliquer
les
mêmes
modalités
que
pour
2024
à savoir
:
60
euros
le stère
d’affouage
sans
application
de
la TVA
dans
la limite
d’une
commande
de
10
stères.
70
euros
le stère
hors
affouage,
auxquels
s’ajouteront
la TVA.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
délibèrent
et décident,
à l’unanimité
des
membres
présents
d’appliquer
les
mêmes
tarifs
qu’en
2024.
6.
Prix
des
cavurnes
Délibération
6/1024
Les
cavurnes
sont
des
petits
caveaux
destinés
à recevoir
des
urnes
funéraires.
La
commune
en
dispose
dans
son
cimetière
et propose
l’achat
de
concessions
pour
une
durée
de
15
ans.
Madame
Le
Maire
propose
des
concessions
aux
tarifs
suivants
:
Cavurne
pour
une
durée
de
15
ans
: 400
euros
Renouvellement
: 200
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
d’approuver
les
tarifs
proposés.
7.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
prévoyance
Délibération
7/1024
proposée
par
le
CDG68
et
participation
de
la
collectivité
au
financement
de
la
prévoyance
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
des
assurances
;
Vu
le
Code
de
la mutualité
;
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale ; 2024-21
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
art.
L
827-1
et L
827-7
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
25 juin
2018
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
et portant
choix
du
prestataire
retenu
;
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et CNP
Assurances
/ SOFAXIS
en
date
du
25 juillet
2018
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
26
mars
2024 ;
Vu
l'information
transmise
par
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
24
avril
2024
;
Vu
le débat
d’orientation
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
en
date
du
8 Février
2022;
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3 juillet
2024;
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Article
1
: de
fixer
le montant
de
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le risque
Prévoyance,
dans
la limite
de
la cotisation
versée
par
l’agent,
à
20
€/mois
à compter
du
1° janvier
2025.
Article
2
: d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
et souscrite
auprès
de
Relyens,
à compter
du
1% janvier
2025
pour
une
durée
d’un
an
selon
les
taux
de
cotisation
suivants : el
Taux au 01/01/2025
d’indemnisation
Incapacité
95
%
0,94
%
Invalidité
95
%
0,51
%
Perte
de
95
%
0,71
%
retraite Décès
/ PTIA
100
%
0,34
%
Article
3
: d’autorise
Mme
Le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
proposée
par
le Centre
de
Gestion.
8.
Convention
de
répartition
et
des
charges
d’entretien
des
routes
Délibération
8/1024
départementales
en
agglomération
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
conclure
une
convention
avec
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
pour
l’entretien
des
routes
départementales
en
agglomération.
Plus
précisément,
cette
convention
aura
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
répartition
des
charges
d’entretien
des
ouvrages,
aménagement,
équipements
et réseaux,
situés
dans
l’emprise
des
routes
départementales
(RD),
en
traversée
d'agglomération.
En
« entretien
»,
il faut
comprendre
l’ensemble
des
opérations
de
gestion,
de
maintenance
(réparations
localisées
et lourdes),
de
surveillance
et travaux
de
renouvellement
(reconstruction
complète),
hors
opérations
de
nettoyage.
Il s’agit
selon
le cas
de
dépenses
de
fonctionnement
ou
d’investissement.
La
Collectivité
Européenne
d’Alsace
assure
l’entretien
des
ouvrages,
des
aménagements
et des
équipements
ci-après : 2024-21
La
chaussée
Les
aménagements
liés
à des
utilisations
spécifiques
Les
ouvrages
d’art
Les
équipements
divers
(panneau
d’entrée
et de
sortie
d’agglomération,
la signalisation
verticale
directionnelle
et touristique)
La
commune
quant
à elle
assure
l’entretien
des
ouvrages,
des
aménagements
et des
équipements
ci-
après
:
-
Les
aménagements
latéraux
séparés
de
la chaussée
-
Les
aménagements
de
surface
de
la chaussée
Les
trottoirs
et les piste
cyclables
séparées
de
la chaussée
Les
accotements
non
aménagés
enherbés
et plantés
et les fossés
latéraux
Les
divers
équipements
de
la route
(réseaux
: eaux,
assainissement,
éclairage
public,
glissières,
abris-bus...….)
Le
Conseil
Municipal
délibère
et,
à l’unanimité
des
membres
présents
-
Approuve
les
termes
de
la convention
pour
l’entretien
des
routes
départementales
en
agglomération
-
Autorise
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
s’y
rapportant.
1
9.
Approbation
du
rapport
d’activité
de
la
Communauté
de
Communes
Délibération
9/1024
Sundgau Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
de
présenter
pour
l’exercice
2023
un
rapport
d’activité.
Il
appartient
à
chaque
Maire
de
présenter
ce
rapport
à
son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d’activité
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Sundgau. 10.
Approbation
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
qualité
du
service
Délibération
10/1024
de
l’assainissement,
de
l’eau
potable
et
des
déchets
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
D.2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sundgau
compétente
en
assainissement,
eau
potable
et déchets
de
présenter
pour
l’exercice
2023
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement,
de
l’eau
potable
et des
déchets.
Il appartient
à
chaque
maire
de
présenter
également
ce
rapport
à son
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice.
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
annuel
2023
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement,
de
l’eau
potable
et des
déchets. 7.
Divers
2024-22
e
Mme
Le
Maire
présente
les
déclarations
préalables
et
les
permis
de
construire
déposés
en
Mairie
=
DP
Mairie
: Construction
d’un
abribus
: avis
favorable
DP
M
SCHMIDLIN
Christian:
Installation
de
deux
abris
de
jardin
et
changement
d’aspect
de
la terrasse
: avis
favorable
DP
M
RAMONDOT
Martin
: Réfection
de
la toiture
: avis
favorable
DP
VD
Services
pour
M
SCHMITT
Christophe:
pose
de
panneaux
photovoltaïques
: avis favorable
DP
M
WALTER
Maxime
: Réfection
du
bardage
en
bois
et
réalisation
d’un
muret
de
soutènement
: avis
favorable
DP
Mme
TEIXEIRA
Edith
: Modification
d’ouverture
sur
la
façade
ouest
et
pose
d’un
bardage
: avis
favorable
PC
M
JALMAIN
Philippe
:
construction
d’un
bâtiment
en
bois
à
usage
d’atelier
: avis
favorable
PC
Modificatif
M
HAUGER
Lucas
: modification
de
façades
de
l’habitation
et
du
garage
: avis
favorable
PC
M
SCHLICKLIN
Benjamin:
extension
du
bâti
pour
création
d’une
chambre
parentale
: avis
favorable
PC
M
HENGY
Sébastien:
Remplacement
d’un
toit
terrasse
plat
par
une
extension
de
bâti
et un
toit à deux
pans
: avis
favorable
e
Le
traditionnel
repas
des
aînés
est
prévu
le dimanche
9 mars
2025.
e
Le
dossier
concernant
la dénomination
et la numérotation
des
voies
est en
phase
de
finalisation.
Les
habitants
seront
conviés
à une
réunion
d’information.
e
En
date
du
17
octobre
2023,
M
SCHLACHTER,
président
de
l’association
Tir
Sportif
Ligsdorf
nous
avait
fait
part
de
son
projet
de
rénovation
et de
modernisation
du
stand
de
tir.
Inquiet
des
nuisances
sonores
qui
pourraient
être
engendrées,
nous
avons
pris
contact
avec
la commune
de
Sierentz
qui
détient
également
un
stand
de
tir. Nous
avons
été
invités
à visiter
leur
infrastructure
même
si celle-ci
ne
dispose
pas
d’une
capacité
de
tir à
100
mètres.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
Mme
Le
Maire,
lève
la
séance
à
21h00
Fait
à LIGSDORF,
le
5
novembre
2024
Le
Maire,
Doris
BRUGG
La
secrétaire
de
séance,
Martine
HENGY
SET
—
A
Publié
sur
le
site
de
la
commune
le
: Ÿ5.\1.
1224,