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Déliberation - 4 2024 cr conseils des deliberations du 29 octobre 2024
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2024 cr conseils des deliberations du 29 octobre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal de
LIGSDORF (Haut-Rhin)
SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2024
Nombre de Conseillers Élus 11
Nombre de Conseillers en fonction 11
Nombre de Conseillers qui ont pris part aux délibérations 10
Étaient présents : BRUGGER Doris, BLIND David, HENGY Raymond, RITTY Yolande, ANTONY Thomas, HENGY Martine, HENGY Sébastien, KAUFFMANN Nicolas, MEISTER Josiane, MULLER Noël
Absent excusé : SCHOFFIT Paul
Mme Doris BRUGGER, Maire, indique que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Les membres du conseil municipal présents désignent Mme Martine HENGY pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2024
Procès-verbal de la séance du 25 juin 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.
3. Demande de renouvellement de concession d’un terrain :
Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la demande de renouvellement formulée par M Bernard MEISTER et approuve le renouvellement à l’unanimité des membres présents.
4. Demande d’acquisition d’une parcelle communale
Le conseil municipal a pris connaissance de la demande d’acquisition d’une parcelle communale par M Maxime WALTER et approuve, à l’unanimité des membres présents, la vente de ce bien.
5. Prix du bois d’affouage pour 2025
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’appliquer les mêmes tarifs que ceux de 2024. 6. Prix de cavurnes
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de proposer les concessions de cavurnes aux tarifs suivants :
Concession 15 ans : 400 euros / renouvellement : 200 euros
7. Adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance propose par le CDG68
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’adhérer à la convention de participation mutualisée prévoyance proposée par le CDG68.
8. Convention de répartition et des charges d’entretien des RD en agglomération
Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver les termes de la convention pour l’entretien des routes départementales en agglomération.
9. Approbation du rapport d’activité de la Communauté de Communes Sundgau
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d’activité 2023 de la ComCom Sundgau.
10. Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement, de l’eau potable et des déchets
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation des rapports annuels 2023 sur le prix et qualité du service public de l’assainissement, de l’eau potable et des déchets.
L’ordre du jour étant épuisé Mme Le Maire clos la séance à 21h00