Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 2024 cr conseils municipaux?download=59:pv du co
Déliberation - 4 2024 cr conseils municipaux?download=43:liste de
Procès Verbal - 10 2025 cr conseils municipaux?download=89:pv du c
Procès Verbal - 10 2025 cr conseils municipaux?download=89:pv du c
Procès Verbal - 20 conseil municipal du 16 avril 2026?download=154
Déliberation - 4 2024 cr conseils municipaux?download=43:liste de
Déliberation - 10 2025 cr conseils municipaux?download=84:liste d
Déliberation - 10 2025 cr conseils municipaux?download=84:liste d
Procès Verbal - 4 2024 cr conseils municipaux?download=67:pv du co
Procès Verbal - 4 2024 cr conseils municipaux?download=44:pv du co
Procès Verbal - 4 2024 cr conseils du conseil municipal du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 2024 cr conseils du conseil municipal du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
2024-7
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIGSDORF
du
Mardi
9 Avril
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et le neuf du
mois
d’avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
en
date
du
26
Mars
2024
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Mme
Doris
BRUGGER,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 26
mars
2024
L'ordre
du jour
de
la séance
est
le suivant
:
1)
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
2 Février
2024
3)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
4)
Affectation
du
résultat
5)
Vote
des
taux
d’imposition
6)
Vote
du
budget
2024
7)
Approbation
du
tableau
des
effectifs
8)
Taxe
intérieure
sur
la consommation
finale
d’électricité
9)
Approbation
du
devis
des
travaux
prévisionnels
de
l'ONF
10)
Adhésion
à l’association
nationale
des
élus
de
la montagne
11)
Divers
Étaient
présents
: BRUGGER
Doris,
BLIND
David,
HENGY
Raymond,
RITTY
Yolande,
HENGY
Martine,
HENGY
Sébastien,
KAUFFMANN
Nicolas,
MEISTER
Josiane,
SCHOFFIT
Paul
Absents
excusés
: ANTONY
Thomas
a transmis
un
pouvoir
à M
BLIND
David,
MULLER
Noël
Mme
Doris
BRUGGER,
Maire,
ouvre
la séance
à
19h00
et indique
que
le
quorum
est atteint.
Mme
Le
Maire
sollicite
l’approbation
de
l’Assemblée
Délibérante
pour
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
transmis
en
date
du
26
mars
2024,
concernant
l’approbation
des
permissionnaires
de
la chasse.
Les
membres
présents
et/ou
représentés
donnent
leur
accord
pour
rajouter
ce
point
à
l’ordre
du
jour
(point
N°11)
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
membres
du
conseil
municipal
délibèrent
et
décident,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
de
désigner
Mme
Martine
FOLZER
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2 Février
2024
Mme
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
du
2 Février
2024
à l’assemblée.
Cette
lecture
ne
soulevant
aucune
objection,
le
procès-verbal
est
adopté,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
dans
la forme
et rédaction
proposées.
Il est
ainsi
procédé
à sa signature. 2024-8
3.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Délibération
3/0424
Vu
la présentation
du
Compte
Financier
Unique
de
la commune
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
2023
a été
validé
par
le trésorier
Hors
de
la présence
de
Mme
BRUGGER,
Maire,
Le
conseil
municipal
vote
et approuve,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
qui
s’établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
378
931.73€
88
193.09€
DEPENSES
-380
733.34€
-74
440.12€
RESULTATS
2023
-1
801.61€
13
752.97€
AFFECTATION
RESULTAT
N-1
128
433.69€
-28
966.44€
RESTES
A
REALISER
N-1
-8
300.00€
TOTAL
126
632.08€
-23
513.47€
4.
Affectation
du
résultat
Délibération
4/0424
Le
Conseil
Municipal
délibère
et décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
d’affecter
les résultats
ci-dessous
de
la manière
suivante:
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
103
118.61
€ au
compte
R
002
Affectation
de
déficit
d’investissement
de
15
213.47
€ au
compte
RO001
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
de
23
513.47
€ au
compte
R1068
5.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Délibération
5/0424
Madame
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
budget
primitif
a été
élaboré
dans
un
contexte
d’inflation
qui
perdure
sur
l’ensemble
des
postes
de
dépenses.
En
conséquence,
Madame
le Maire
propose
de
revoir
les taux
des
impôts
directs
locaux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en avoir
délibéré,
l’Assemblée
Délibérante,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
DÉCIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 27.40
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 51.09
%
- taxe
d’habitation
: 13.61
%
CHARGE
Madame
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
6.
Vote
du
budget
2024
Délibération
6/0424
La
commission
des
finances
s’est
réunie
le mardi
5 mars
2024.
Mme
Le
MAIRE
présente
le budget
2024
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit 2024-9
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
479
680.93€
479
680.93€
Section
d’investissement
103
713.47€
103
713.47€
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
Délibérante,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
>
APPROUVE,
le budget
2024,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
>
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à procéder,
à compter
du
1° janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
7.
Approbation
du
tableau
des
effectifs
Délibération
7/0424
Mme
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
Décide
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à
compter
du
10
avril
2024 Dit
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la commune,
chapitre
012.
Service
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
Temps
de
Postes |
Postes
travail
pourvus | vacants
Catégorie
C
/ Adjoint
Administrati
Administratif
28h/semaine
f
Administrative |
Principal
2°%
classe |
Secrétaire
TNC
1
0
Titulaire
Catégorie
C
/ Adjoint
Technique
Principal
Ouvrier
28h/semaine
Technique
| Technique
de
2°"
classe
communal
TNC
1
0
Titulaire
8. Taxe
intérieure
sur
la
consommation
finale
d’électricité
Délibération
8/0424
Taxe
Intérieure
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
- part
communale
- TICFE-C.
Substitution
de
la commune
de
LIGSDORF
par
Territoire
d’Energie
Alsace
pour
la perception
du
produit
de
la Taxe
et ses
modalités 2024-10
Vu
l’article
54
de
la
loi
de
finances
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
prévoyant
le
remplacement
de
la
Taxe
communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCFE)
par
la
Taxe
Intérieure
sur
la Consommation
Finale
d’Electricité
(TICFE)
;
Vu
l’article
L.
2333-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
13
février
2024
fixant
la clé de
répartition
à utiliser
pour
effectuer
le reversement
aux
communes
;
Le
Maire
expose,
que
sur
délibérations
concordantes
de
son
Conseil
municipal
et
du
Comité
Syndical,
l’article
L.
5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à TEA
de
se
substituer
aux
communes
pour
la
perception
de
la
TICFE
et
pour
le
reversement
de
cette
dernière
aux
communes.
TEA
reversera
99%
de
la taxe
perçue
aux
communes
membres
sur
la base
de
la clé
de
répartition
suivante
: versement
en
année
N
au
prorata
de
l’année
N-1
des
consommations
des
gammes
tarifaires
inférieures
à 250KkVA.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
disposition
et
précise
qu’elle
demeure
valable
tant
que
la commune
ne
rapporte
pas
sa
délibération
par
une
nouvelle
décision
contraire.
+
*k*k
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
les
modalités
de
reversement
par
TEA
de
la TICFE
telles
qu’exposées
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
adressée
à
M.
le
Préfet,
sous
couvert
de
M.
le
Sous-Préfet,
et
au
Président
de
TEA
qui
en
informera
les
collectivités
membres.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
9.
Approbation
du
devis
des
travaux
et
des
coupes
de
l'ONF
pour
2024
Délibération
9/0424
M
KUGLER,
technicien
de
l'ONF, a
fait
parvenir
le programme
d’actions
préconisées
pour
la gestion
durable
de
notre
patrimoine
forestier.
Travaux
patrimoniaux
:
Travaux
de
maintenance
— parcellaire
1 750
Euros
HT
Travaux
sylvicoles
5
080
Euros
HT
Travaux
d’infrastructure
2 270
Euros
HT
Honoraires
pour
les travaux
patrimoniaux
1 014
Euros
HT
Soit
un
montant
total de
10
114
Euros
HT
Travaux
d’exploitation
:
Abattage,
débardage
et façonnage
de
1780
M3
Honoraires
pour
les
travaux
d’exploitation
5 340
Euros
HT
Le
conseil
municipal
autorise
Mme
Le
Maire
à signer
les
devis.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés.
10.
Adhésion
à l’Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne
Délibération
10/0424
L’Association
Nationale
des
Elus
de
la Montagne
(ANEM),
créée
en
1985,
représente
les
collectivités
de montagne
(communes,
intercommunalités,
départements,
régions)
auprès
des
pouvoirs
publics
pour 2024-11
obtenir
la mise
en
œuvre
d’une
politique
de
développement
de
ces
territoires,
comme
l’engagement
en
a été
pris
dans
la loi Montagne.
L’ANEM
travaille
par
ailleurs
avec
toutes
les
associations
d’élus
ainsi
qu’avec
tous
les
organismes
associatifs
et socioprofessionnels
de
la montagne
et contribue
à assurer
la synergie
des
efforts, jouant
ainsi
un
rôle
pivot
pour
fédérer
les
montagnards
et défendre
l’avenir
des
territoires
et des
populations
de
montagne.
L’ANEM a statutairement
pour
objectif
de
faire
reconnaitre
pleinement
l’identité
montagnarde,
de
mieux
faire
comprendre
et
prendre
en
compte
sa
spécificité,
de
réduire
les
disparités,
de
renforcer
la
solidarité
nationale
à l’égard
de
ces
territoires.
La
commune
étant
classée
en
zone
de
montagne,
son
adhésion
à l’ANEM
est possible.
L’adhésion
donne
lieu
à une
cotisation
annuelle
comportant
une
part
fixe
et
une
part
variable
qui
est
fonction
de
la population
et du
nombre
de
résidences
secondaires.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le classement
en
zone
de
montagne
de
la commune,
Vu
le
courrier
et
l’appel
à cotisation
de
l’ANEM,
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
de
faire
entendre
sa
spécificité
montagnarde
auprès
des
pouvoirs
publics,
d’apporter
ses
réflexions
pour
trouver
ses
solutions
durables
à ses
problématiques
et
de
bénéficier
d’une
expertise
spécifique ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés,
la proposition
de
Madame
Le
maire
et :
Article
1 : DECIDE
d’adhérer
à |’ Association
nationale
des
élus
de
la montagne
Article
2
: DECIDE
d'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant
à
la cotisation
annuelle
de
la commune
Article
3
: DIT
que
pour
l’année
2024,
le montant
de
la cotisation
s’élève
à 117.17
euros
Article
4
: AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
11.
Approbation
des
permissionnaires
de
la
chasse
Délibération
11/0424
Monsieur
WICKY
Jean-Paul,
adjudicataire
de
la chasse
communale,
a transmis,
après
avis
favorable
de
la Commission
Consultative
de
la Chasse
Communale
(4C)
du
22
septembre
2023,
la demande
d’inscription
des
permissionnaires
de
la chasse:
M
BRUGGER
Philippe
49
rue
du
Moulin
68480
LIGSDORF
de
nationalité
Française
M
GOLLING
Roland
19
rue
des
Lilas
68480
OLTINGUE
de
nationalité
Française
M
NACHBAUR
Alain
35
rue
de
Ferrette
68480
SONDERSDORF
de
nationalité
Française
M
SUTTER
Hans
GASSACKERWEG
75
4402
FRENKENDORF
de
nationalité
Suisse
M
KATHREIN
Johann
Hauptstrasse
122
4147
BASEL
de nationalité
Suisse
M
UICKER
Peter
Baslerstrasse
324
4123
ALLSCHWILL
de
nationalité
Suisse
M
HENNET
André
rue
du
Cornat
17
2830
COURRENDLIN
de
nationalité
Suisse
M
FORSTNER
Michael
Bangertenweg
460
4252
BÂRSCHWILL
de
nationalité
Suisse
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
ou/représentés,
la liste
des
permissionnaires
de
la chasse
mentionnée
ci-dessus.
12.
Divers e
Mme
Le
Maire
présente
les déclarations
préalables
et les permis
de
construire
déposés
en Mairie
5 2024-12
“
DP
MEHLEN
Franck
: Installation
d’une
tonnelle
démontable
en
tube
acier :
dossier
classé
sans
suite
=”
DP
WEBER
Sébastien :
Installation
d’une
piscine
enterrée
: avis
favorable
e
Les
coussins
lyonnais
installés
dans
la
Rue
de
Raedersdorf
provoquent
des
tremblements
sur
une
habitation
lors
du
passage
de
véhicules
lourds.
Ces
installations
devront
être
démolies
et la
mise
en
place
d’un
nouveau
dispositif est
en
cours
de
réflexion.
e
Les
élections
européennes
auront
lieu
le dimanche
9 juin
2026.
e
Notre
village
se
situe
à
nouveau
sur
le
parcours
officiel
du
Tour
Alsace
2024.
Les
cyclistes
traverseront
notre
commune
le jeudi
25 juillet
2024.
e
La journée
citoyenne
aura
lieu
le samedi
21
septembre
2024.
Différents
ateliers
seront
à nouveau
proposés
dont
la construction
d’un
abri
bus.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la
parole,
Mme
Le
Maire,
lève
la séance
à
21h25 Publié
sur
le site de
la commune
le :.28.cQ
2024