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Arrêté - AM 2023 303
Arrêté - AM 2023 075
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 075)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-075
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Services
Techniques
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
CIRCULATION
ALTERNEE
POUR
TRAVAUX
PAR
LA
SOCIETE
«
COLAS
»
ENTRE
LE
11
AVRIL
ET
LE
11
MAI
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-Les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
la
Société
«
COLAS
»,
représentée
par
Monsieur
Alexis
JACQUEMOND,
sise
Zi
Saint
Maurice,
04100
MANOSQUE,
en
vue
de
travaux
de
réfection
de
chaussée
et
mise
à
la
côte
de
tampons
au
droit
de
la
route
de
Valensole,
du
croisement
du
chemin
de
Sainte
Annette
au
panneau
de
sortie
d'agglomération
à
Gréoux-les-Bains
(04800) ;
Considérant
qu'il
convient
dans
un
but
de
sécurité
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
durant
les
travaux
réalisés
par
la Société
«
COLAS
» ;
Considérant
que
l'intervention
est justifiée
par
un
intérêt
public
et est
dépourvue
de
tout
caractère
lucratif
car
la
Société
«
COLAS
»
agit
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental
04
;
Considérant
l'incidence
que
généreront
ces
travaux
sur
la circulation
;
ARRETE
Article
1°
: Entre
le
11
avril
et
le
11
mai
2023,
la
Société
«
COLAS
»
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
susvisés
route
de
Valensole,
à
Gréoux-les-Bains
(04800).
Durant
cette
période,
la
circulation
des
véhicules
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
et
le
dépassement
de
véhicules
seront
interdits
; la
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
La
mise
en
place
de
la signalisation
appropriée
sera
à
la charge
du
demandeur.
Entre
le
02
mai
et
le
5
mai
2023,
la
Société
«
COLAS
»
est
autorisée
à
procéder
au
rabotage
et
à
la
réfection
de
la
chaussée.
Entre
le
11
avril
et
le
14
avril
2023,
la
Société
«
COLAS
»
est
autorisée
à
procéder
à
la
mise
à
la
côte
des
bouches
à
clés.
Une
partie
de
ce
chantier
s'effectuera
de
nuit.
Entre
le
09
mai
et
le
12
mai
2023,
la
Société
« COLAS
»
est
autorisée
à
procéder
à
la
mise
à
la
côte
des
tampons.
La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
le
pétitionnaire. Article
2
:
La
Société
devra
assurer
en
permanence
un
bon
état
de
propreté
de
la chaussée
dans
la
zone
d'intervention
et
ses
abords
et
réalisera
autant
de
fois
que
nécessaire
le
nettoyage
de
la
chaussée.
Toute
dégradation
de
la
voie
publique
sera
à
la
charge
de
la
Société
et
tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
repris
qualitativement
à
l'identique
par
la
Société.
Aussitôt
après
l'achèvement
de
ses
travaux,
la
Société
est
tenue
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats
et
immondices,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
été
causés
au
domaine
public
ou
à
ses
dépendances,
de
rétablir
dans
leur
premier
état
les
fossés,
talus,
accotements,
chaussées
ou
trottoirs
qui
auraient
été
endommagés. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-075
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
.
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
3 :
Le
demandeur
demeurera
responsable
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
des
travaux
ou
qui
seraient
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
Article
4
: Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
07
avril
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN