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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del073 2025representants spl
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del073 2025representants spl)
Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/64/2826
we
E-leqaite
99_DE-038-200068542-20260423-DEL
073_2026
Délibération
e
alone
N°
073
- 2026
pnne DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 64
Pouvoirs
: 7
Absents
: 2
Votants
pour
: 71
Votants
contre
: 0
Abstentions
: O
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE
Urbanisme
et foncier:
Désignation
d’un
représentant
de
la
communauté
de
communes
au
sein
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
Isère
Aménagement
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-trois
avril,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
Brenier,
président.
Date
de
la
convocation
: 17
avril
2026
Présents : CHEBBI
Nora,
PACAUD
Patrice,
GONZALEZ
Frédéric,
GRANGER
Sylvain,
BAZIN
Éric,
SURNON
Francis,
ARNAUD
Richard,
VIAL
René,
BERGER
Béatrice,
LEFEVRE
Stéphane,
FLORES
Isabelle,
BOIS
Pierre-Yves,
BOMEL
Éric,
BONNARD
Olivier,
DAVID
Michel,
DELAHAYE
Brigitte,
HONNORAT
Régine,
BONNIN
Michèle,
POURTIER
Annie
, BROSSE
Bertrand,
GIPPET
Josiane,
SERMET
Pierre,
GUILLOT
Christine,
GREPAT
Jean-
Pierre,
ROUSSEY
Coralie,
BRENIER
Jean-Yves,
GIROUD
Christian,
DREVET
Christiane,
DOUCHET
Christophe,
CLUCHIER
Alexandre,
VIAL
Frédéric,
COTELLE
Romain,
SIMIONE
Ophélie,
BERTOUX
Virginie,
PEJU
Nathalie,
BEAUD
Christophe,
DROGOZ
Alexandre,
JARDAT
Christine,
CHAUMERY
Emmanuel,
GUILLET
Laurent,
BLANC
Aurélien
, GRAUSI
Jérôme,
GEORGES
Corinne,
ROMANOTTO
Nicolas,
GENIN
Nicole,
LUZET
Frédérique,
LAVOREL
Virginie,
BOLLEAU
Alexandre,
BREFFEILH
Pascale,
DESCHANDOL
Stéphanie,
DE
SOUSA
Rose-Marie,
ARIAS
David,
MOREL
Éric,
ROUX
Jean-Yves,
JAS
Benoît,
CAROFF
Baptiste,
SPITZNER
Francis,
CONTAMIN
Alexandra,
BELANTAN
Maurice,
BEAUD
Estelle,
MARION
Alain,
BRACCO
Jacques,
KHADRAOUI
Jamel,
LACAVE
Quentin.
Pouvoirs : Guillaume
David
donne
pouvoir
à
Frédéric
Vial
Caroline
Merlin
donne
pouvoir
à Stéphanie
Deschandol
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à
Olivier
Bonnard
Sandrine
Bouvarel
donne
pouvoir
à
Nora
Chebbi
Marie-Lise
Perrin
donne
pouvoir
à
Patrice
Pacaud
Jean-Yves
Mazabrard
donne
pouvoir
à
Rose-Marie
De
Sousa
Gaëtan
Santos
donne
pouvoir
à
Nathalie
Péju
Excusés
:
Luc
Nguyen,
Thomas
Gagnieu
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/64/2826
E-leqaite
Application
agrée
99_DE-038-200068542-20260423-DEL
073_2026
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
;
Vu
les
statuts
de
la
SPL
Isère
Aménagement
;
Vu
le
rapport
annexé
à
la présente
délibération
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
13
avril
2026 ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
communauté
de
communes
de
figurer
au
capital
de
la SPL
et de
pouvoir
la
mobiliser
sur
des
projets
;
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletins
secrets
pour
la
désignation
d'un
représentant
de
la
communauté
de
communes
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
Isère
Aménagement
en
qualité
de
porteur
d'actions
et
d’un
représentant
à
l'assemblée
spéciale,
et d'utiliser
le vote
à
mains
levées.
DÉSIGNE
Christian
GIROUD
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
de
l'assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
SPL
Isère
Aménagement,
en
qualité
de
porteur
des
actions.
DÉSIGNE
Christian
GIROUD
pour
assurer
la
représentation
de
la
communauté
de
communes
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
prévue
à
l’article
25
des
statuts
de
la
société,
avec
habilitation
à
accepter
toutes
fonctions
et
tous
mandats
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
de
représentant
de
l'assemblée
spéciale
au
sein
du
conseil
d'administration.
Il/Elle
sera
garant(e)
du
contrôle
analogue
de
la
communauté
de
communes
sur
la
SPL,
conformément
à
l’article
30
des
statuts.
AUTORISE
monsieur
le
président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
secrétaire
de
séance
Le
président,
Nora
Chebbi
Jean-Yves
Brenier