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unknown - 5 Annexe ROB 2025
Déliberation - 2024 d 008 rob annexe
Document publié le Vendredi 1 janvier 1999 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 d 008 rob annexe)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire
FEVTIAT COMMUNE DE FEYTIAT SERVICE FINANCES
Janvier 2024
1 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le ET
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Préambule
Dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le Conseil Municipal débat des
orientations budgétaires. Ce débat prévu à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités
territoriales s’organise comme suit :
“ Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai
de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels ainsi que sur la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil
municipal (…)”.
On rappelle que la loi NOTRE précise que :
- Le rapport doit présenter les dépenses induites par la gestion des ressources humaines,
- Les orientations doivent désormais faire l’objet d’une communication et d’une publication,
- La présentation de ce rapport doit donner lieu à débat et à une délibération spécifique.
Par ailleurs, à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), chaque collectivité doit
présenter ses objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l’évolution du
besoin annuel de financement. Préalable obligatoire au vote du budget primitif, le rapport sur
les orientations 2024 permet ainsi :
- D’exposer la situation économique et financière telle qu'elle résulte du projet de Loi de
Finances pour 2024 ainsi que de la trajectoire des dépenses publiques envisagée par la loi de
programmation des finances publiques 2023-2027
- De communiquer les tendances concernant l’évolution des principaux postes budgétaires,
- De présenter les orientations stratégiques de la Ville, notamment en matière de dépenses
de fonctionnement et de programmation pluriannuelle des investissements.
2 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
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ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Contexte général : situation économique et sociale 4
L’inflation: 5
Les finances locales : 5
Les mesures de la Loi de Finances impactant le bloc communal 6
Situation et orientations budgétaires de la collectivité 8
Présentation générale 8
Section de fonctionnement 11
Recettes de fonctionnement 11
Point sur la fiscalité 11
Les recettes de services : 13
Les recettes fiscales 13
Les dotations et subventions 13
Dépenses de fonctionnement 14
Dépenses de personnel 14
Subventions aux associations 14
Autres dépenses de fonctionnement 14
Section d’investissement 15
Dette 15
Recettes d’investissement 16
FCTVA 16
Taxe d’aménagement 16
Subventions reçues 17
Dette récupérable 17
Programmation des investissements de la collectivité 17
Perspectives financières 18
Conclusion 19
Annexe 1 : Dette 20
Annexe 2 : Investissement 2023 24
3 5,0000
4,0000
3,0000
Percent
per
annum
0.0000
2000
Source: FINANCIAL PROVIDERS
2006 2008 2010 2012
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
publiée ETS ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
2018 2020 222
Contexte général : situation économique et sociale
En 2020 l’économie française a connu la contraction la plus marquée de son histoire en
temps de paix, pour ensuite repartir (PIB + 6,8 % en 2021 après - 7,9 % en 2020). La reprise
de l’activité internationale en 2021 a généré des tensions économiques, avec des difficultés
d’approvisionnement et des hausses des prix.
En 2022 et 2023, la guerre en Ukraine a renforcé ce renchérissement des prix des matières
premières (céréales, gaz) du fait d’anticipations de rupture des approvisionnements de Russie
et d’Ukraine. Le récent conflit au Proche Orient renforce l’instabilité.
En introduction du PLF(projet de loi de finances) 2024 il est indiqué que « le PLF s’inscrit dans
un environnement économique complexe marqué par la hausse des taux d’intérêts et des
incertitudes géopolitiques majeures, qui résultent notamment de l’invasion Russe en Ukraine
».
Pour faire face à ce retour marqué de l’inflation, les banques centrales ont resserré leurs
politiques monétaires. Depuis début 2022 la BCE procède régulièrement à une hausse de
ses taux directeurs.
Evolution des taux directeurs de la BCE du 1er janvier 1999 (3%) à novembre 2023 (4,5%)
Cette évolution est à suivre pour les futurs emprunts. Le début d’année 2024 indique que la
matérialisation de la baisse de l'inflation pourrait provoquer une baisse des taux.
4 “I1tion:
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
L’inflation:
Le PLF 2024 prévoit, en 2023, une décrue légère de l’indice des prix à la consommation( IPC)
à 4.8 % en moyenne annuelle contre 5.2 % en 2022. Pour le gouvernement, le bouclier
tarifaire sur l’énergie a permis de réduire le niveau des prix de 2 points. On passerait, en
2024, d’une inflation énergétique et sur les produits alimentaires à une inflation qui
toucherait les services. En août 2023 l’IPC a rebondi avec la hausse du pétrole et
l’augmentation de 10 % en août des tarifs réglementés de l’électricité. Toutefois et sauf
nouveau choc sur les cours mondiaux, ces fluctuations des prix de l’énergie ne remettent pas
en cause le ralentissement des prix alimentaires. Les prix agricoles diminuent, et les prix des
industries agroalimentaires se replient depuis le printemps 2023, ces prix restant très
au-dessus de 2021.
L’INSEE annonce en ce début d’année une inflation moyenne de 4,9 % pour 2023.
Les finances locales :
La Cour des comptes rappelait, dans son rapport sur les finances publiques locales de juillet
2022, qu’en 2021, les collectivités locales avaient reconstitué leurs marges de manœuvre
financières, l’épargne brute dépassant le niveau de 2019 et les investissements se situant au
niveau d’avant crise sanitaire.
Dans son rapport de juillet 2023 sur les finances locales, la Cour relève que « dans un
contexte économique rendu moins favorable par le ralentissement de la croissance et
l’inflation, la situation financière des collectivités a continué à s’améliorer en 2022, dans le
prolongement de 2021, après une année 2020 perturbée par la crise sanitaire.
Toutes les catégories de collectivités ont vu leur situation s’améliorer en 2022.
Pour 2023 : "Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales
sont en hausse au 30 novembre 2023 sur un an (+4,1 %, soit +7,4 milliards d'euros), liée
notamment à la hausse des recettes fiscales (+3,3 %, soit +4,2 milliards d'euros).
Les dépenses de fonctionnement globales des collectivités augmentent (+6,5 %, soit +10,3
milliards d'euros), notamment sous l’impulsion des frais de personnel (+4,8 %), des achats et
charges externes (+9,4 %), des contributions obligatoires (+7,8 %), des subventions (+5,6 %)
5 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
ainsi que des frais de séjour (+9,9 %) et des aides à la personne (+3,4 %) versés par les
départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.
Les dépenses d’investissement augmentent pour toutes les strates de collectivités : +10 %
pour le bloc communal, +8,1 % pour les régions et +4,4 % pour les départements"
Les mesures de la Loi de Finances impactant le bloc communal
Il y a peu de modifications concernant les communes.
- Nous pouvons signaler que la hausse de 190 millions d'euros de la DGF des communes
doit permettre à 60% de communes de la voir augmenter en 2024. Mais cette mesure
n'impactera probablement pas Feytiat.
-La mesure la plus attendue par les collectivités était celle touchant au fonds de soutien au
développement des activités périscolaires (FSDAP). Le PLF initial prévoyait de supprimer au
1er septembre 2024 ce fonds instauré en 2013 pour aider les communes et EPCI compétents
dans le développement des activités périscolaires des écoles maternelles et élémentaires
publiques et privées sous contrat. Depuis 2017 et la possibilité offerte de revenir par
dérogation à une organisation du temps scolaire sur quatre jours, le FSDAP ne concerne plus
que 1.262 collectivités (en 2022-2023).
Un amendement repousse d'un an, soit à la rentrée scolaire 2025-2026, la suppression du
fonds. Selon l'exposé des motifs, "la logique qui avait conduit à créer ce fonds de soutien n'a
plus lieu d'être, puisque les communes ou groupements de communes ont le choix des
rythmes scolaires". En conséquence, la suppression progressive du FSDAP est toujours
d’actualité mais laisse aux collectivités concernées "le temps de s'adapter".
-Nous pouvons également souligner que le dispositif d’amortisseur “électricité” est maintenu
en 2024 mais les dispositions réglementaires (part et seuil) ne sont pas encore connues.
-Généralisation des budgets verts : La budgétisation verte consiste en une évaluation tout
au long du cycle budgétaire de l’impact sur l’environnement des dépenses budgétaires et
fiscales. Depuis 2020, un rapport annexé au PLF présente celui du budget de l’Etat. Plusieurs
collectivités se sont également engagées dans cette démarche, convaincues par le fait que la
6 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le ET
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
budgétisation verte favorise la transition écologique dans leur collectivité. Cependant, pour
pouvoir aller plus loin dans la démarche, les collectivités mettent en avant leur manque
d’outils et de méthode. Cet amendement prévoit de généraliser la démarche de budgétisation
verte pour les communes et groupements de plus de 3 500 habitants afin de valoriser les
investissements verts de l’exercice au moment de la présentation du CA ou du CFU. Ainsi,
leur budget devra intégrer une annexe intitulée «Impact du budget pour la transition
écologique» dès l’exercice 2024.
7 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
a [RE 11h
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ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Situation et orientations budgétaires de la collectivité
Présentation générale
La situation de la collectivité reste saine, maintenue par une évolution raisonnée de la
fiscalité qui compense le désengagement de l’Etat et l'augmentation des coûts de l'énergie
(+123 000 € entre 2020 et 2022).
2020 2021 2022
Recettes courantes de fonctionnement 6 760 164 7 017 506 8 486 023
Atténuation des charges 126 325 188 116 180 791
Vente de produits 520 463 694 869 862 327
Impôts et taxes 1913061 1 919 992 1 947 447
Fiscalité locale 3 088 804 3 362 413 3 734 761
dont Impôts directs 2 788 242 2 989 462 3 242 513
Dotations et participations 712 561 419 971 460 540
Autres produits de gestion courante 404 696 432 144 1 300 157
Dépenses de fonctionnement 5 922 825 5 892 534 6 597 969
Charges à caractère général 1 956 745 1 845 396 2 124 910
dont énergie 327 751 341 938 440 118
Charges de personnel 3 400 363 3 538 807 3 862 653
Autres charges de gestion courante 565 716 508 330 610 406
EPARGNE DE GESTION 837 339 1 124 972 1 888 053
Solde produits-charges financières -94 243 -104 253 -69 184
Solde produits-charges exceptionnels 184 645 105 029 431 686
EPARGNE BRUTE 927 742 1 125 748 2 250 555
Remboursement en capital de la dette 477 227 497 501 440 401
EPARGNE DISPONIBLE ( Epargne Nette) 450 515 628 247 1 810 155
Dépenses d'investissement 3 035 426 2 197 653 1 346 439
Recettes d'investissement 914 419 921 503 724 786
BESOIN DE FINANCEMENT 2 121 007 1 276 150 621 652
Emprunt 0 800 000 0
Variation du fond de roulement -1 670 492 157 095 1 188 502
FONDS DE ROULEMENT/ RÉSULTAT 768 008 925 103 2 113 605
dont Provisions 50 000,00
2 063 605 €
8 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
LEA
CAE TI Lt
327
t7 447
4 761
12 513
540
)0 157
24 910
)2 653
818
5 682
18 386
31 309
907
18 548
086
?0 390
La commune n’a pas eu recours à l’emprunt pour financer les travaux actuels sur les courts
de tennis et continue son désendettement.
Dans ce contexte, les résultats de l’année 2023 seront approximativement les suivants :
2022 2023
Recettes courantes de fonctionnement 8 486 023 7 924 333
Atténuation des charges 180 791 168 466
Vente de produits 862 327 830 818
Impôts et taxes 1 947 447 1 915 682
Fiscalité locale 3 734 761 3 908 386
dont Impôts directs 3 242 513 3 531 309
Dotations et participations 460 540 605 907
Autres produits de gestion courante 1 300 157 495 074
Dépenses de fonctionnement 6 597 969 7 221 380
Charges à caractère général 2 124 910 2 448 548
dont énergie 440 118 451 086
Charges de personnel 3 862 653 4 120 390
Autres charges de gestion courante 610 406 652 442
EPARGNE DE GESTION 1 888 053 702 953
Solde produits-charges financières -69 184 -60 404
Solde produits-charges exceptionnels 431 686 13 008
EPARGNE BRUTE 2 250 555 655 557
Remboursement en capital de la dette 440 401 308 362
EPARGNE DISPONIBLE ( Epargne Nette) 1 810 155 347 195
Dépenses d'investissement 1 346 439 1 506 326
Recettes d'investissement 724 786 629 632
BESOIN DE FINANCEMENT 621 652 876 694
Emprunt 0 0
Variation du fond de roulement 1 188 502 -529 499
FONDS DE ROULEMENT/ RESULTAT 2 113 605 1 584 107
dont Provisions 50 000,00 86 000,00
2 063 605 € 1 498 107 €
Dette (encours moyen sur l'année) 4 075 016 € 3 687 319 €
* (résultats provisoires 12/01/2024)
Le rythme d'évolution des dépenses de fonctionnement est plus élevé que celui des recettes
de fonctionnement, entraînant un écrasement de l’épargne de gestion.
9 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
publiée ETS ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Recettes courantes de fonctionnement et Dépenses de fonctionnement
= Recettes de fonctionnement == Dépenses de fonctionnement
9 000 000
8 486 023
7 924 33°
8 000 000
7 221 38C
6 981 636 7017 506
6 760 164
6016 221
6 000 000
5 922 825 5 892 534
5 000 000
2019 2020 2021 2022 2023
Années
EPARGNE DISPONIBLE ( Epargne Nette)
2000000
1810155
1500000
1000000
628247
542248
497392
6000) LE ° 432337 450515 347195
\
0
2016 2018 2020 2022
EPARGNE
DISPONIBLE
( Epargne
Nette)
Cela doit être un point de vigilance pour la construction des budgets 2024 et 2025 pour
lesquels les dépenses de fonctionnement devront être contenues.
10 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Point sur la fiscalité
La population légale est de 6196 habitants avec 3464 foyers fiscaux.
Les bases et les taux communaux 2023:
Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier non bâti Taxe d'Habitation
Taux 38,55 % 87,74 % 12,75 %
Bases 10 296 506 103 860 392 093
L'évolution des bases pour 2024 est évaluée à ce jour à 3,9 % soit une recette
complémentaire estimées à 55 000 € en 2024 sans variation des taux.
11 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Les taux de la communauté urbaine:
COMMUNE
TFB
commune
2023
TFNB
commune
2023
TH
commune
2023
AUREIL 36,55 69,72 13,14
ISLE 37,05 93,75 14,42
BONNAC-LA-COTE 37,43 75,92 17,06
LE VIGEN 37,83 64,76 14,48
CHAPTELAT 37,92 77,19 16,32
FEYTIAT 38,55 87,74 12,75
ST GENCE 38,71 76,07 15,3
PEYRILHAC 38,80 87,90 16,27
SOLIGNAC 39,60 69,28 15,24
ST JUST-LE-MARTEL 40,05 82,44 11,64
BOISSEUIL 40,65 72,75 16,13
COUZEIX 40,85 103,76 13,82
CONDAT-SUR-VIENNE 40,95 93,82 15,13
VERNEUIL-SUR-VIENNE 41,32 91,70 13,45
VEYRAC 41,47 67,31 16,28
LIMOGES 42,13 60,22 21,43
RILHAC-RANCON 43,34 111,83 19,05
LE PALAIS-SUR-VIENNE 43,70 106,51 12,42
EYJEAUX 44,80 71,84 18,01
PANAZOL 45,55 116,59 15,81
Données DDFIP haute Vienne
A l’échelle nationale ( taux 2022):
Pour la
commune
Moyenne
départ.
Moyenne
régionale
Moyenne
nationale
Taxe d'habitation (TH) 21,22 % 22,91 % 22,66 % 25,28 %
> dont taux voté par la commune 12,38 % 13,90 % 15,26 % 15,66 %
-> dont taux appliqués par les groupements sans
fiscalité propre (syndicats) 0% 0% 0,92% 1,27%
-> dont taux applicable par le groupement à
fiscalité propre (FA/FM) 8,84% 9,97% 7,61% 9,86%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 39,63 % 42,92 % 45,07 % 42,43 %
> dont taux voté par la commune 37,43% 40,62% 42,37% 39,45%
-> dont taux appliqués par les groupements sans
fiscalité propre (syndicats) 0% 0% 1,73% 2,31%
-> dont taux applicable par le groupement à
fiscalité propre (FA/FM) 2,20% 2,32% 3,04% 3,39%
12 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 88,64 % 101,69% 66,23% 58,68%
> dont taux voté par la commune 85,18 94,02% 58,89% 52,57%
-> dont taux appliqués par les groupements sans
fiscalité propre (syndicats) 0% 0% 7,80% 6,20%
-> dont taux applicable par le groupement à
fiscalité propre (FA/FM) 3,46% 7,67% 7,13% 5,81%
Les recettes de services :
La collectivité a fait le choix de ne pas apporter d’évolution des tarifs publics pour 2024; les
évolutions de 2023 étaient inférieures à l’inflation. Dans ce contexte, une stagnation des
recettes de fonctionnement est constatée;
La vente de bois a permis d'apporter, ponctuellement, 20 000 € complémentaires.
Concernant les remboursements de personnel, une recette de 10 000 € relative à la gestion
du PLU par les agents de la commune n’est plus perçue suite au passage en PLUi.
La prospective 2024/2025/2026 prévoit un maintien de ce volume de recettes, la commune
a néanmoins, la possibilité de percevoir des recettes supplémentaires, en cas de nécessité,
en augmentant les tarifs publics.
Les recettes fiscales
La fiscalité directe a apporté en 2023 environ 280 000 € de plus qu’en 2022 sous l’effet
combiné de l'augmentation des bases et des taux.
Les droits de mutation apportent encore une recette conséquente à la commune ( 250 000
€) mais il faut anticiper un tassement sur le budget 2024.
La taxe sur la publicité extérieure est en léger recul, les entreprises réduisent petit à petit
leur surface d’enseigne et la commune a fait le choix de figer le tarif.
Les dotations et subventions
Une compensation de perte de recettes fiscales par l’Etat a été enregistrée à hauteur de
61 621 €.
La CAF a rattrapé un retard de versement. Il y a donc une augmentation ponctuelle et
bienvenue des recettes mais ces recettes devraient se stabiliser pour l'année 2024.
13 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le ET
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
LI CLIC 10 336 14 910 10 363
6 384
2 466
:0 290
835
815
72
989
908
000
15 501
:3 094
38 791
)3 396
)5 557
)5 290
Dépenses de fonctionnement
Dépenses de personnel
Année Dépenses brutes
Recettes
Personnel
(MAD/Rbrst)
Dépenses
nettes
Evolution
Dep brute
Evolution
Dep Nette
Personnel/
DF
Personnel
retraité/dépe
nses de fct
2018 3 300 336 484 835 2 815 501 4,92% 3,51% 46,68% 46,90%
2019 3 294 910 351 815 2 943 094 -0,16% 4,53% 52,59% 50,40%
2020 3 400 363 311 572 3 088 791 3,20% 4,95% 54,05% 51,93%
2021 3 516 384 312 989 3 203 396 3,41% 3,71% 55,63% 53,60%
2022 3 862 466 556 908 3 305 557 9,84% 3,19% 54,75% 52,04%
2023 4 120 290 455 000 3 665 290 6,68% 10,88% 55,62 % 49,48%
Pour les années à venir, si nous envisageons un maintien d’une évolution de 6 % des
dépenses brutes de personnel,
-cela ferait une augmentation de 247 200 € en 2024/2023
-cela ferait une augmentation de 262 050 € en 2025/2024
Pour stabiliser le budget il faut contenir cette enveloppe ou trouver des recettes qui puissent
venir compenser cette augmentation de plus de 500 000 € sur les deux ans à venir..
Subventions aux associations
2019 2020 2021 2022 2023
203 296 178 628 111 942 189 000 226 265
14 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le ET
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Autres dépenses de fonctionnement
Chapitre 11, ensemble des achats de fonctionnement (petit matériel, prestations, fluides ….)
Certaines dépenses prévues depuis la préparation budgétaire ont impactées lourdement le
chapitre 11 qui évolue de plus de 15 % pour +7,6 % dans les autres communes (données
septembre 2023 collectivités locales.gouv.fr)
Compte tenu de l’évolution de la courbe des recettes et celle des dépenses de personnel, la
bonne santé financière de la collectivité ne pourra se maintenir que si une action durable est
engagée pour modérer la croissance des dépenses courantes.
En 2024 la commune devra ajouter 50 000 € de dépenses par an pour l’installation du
médecin dans les locaux de la Mutualité Française.
A partir de 2025 ou 2026 pourrait s'ajouter la compensation de loyers pour locaux vides
dans la future maison médicale si la SELI n'arrivait pas à remplir l'ensemble des locaux.
15 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
publiée ETS ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
© intérêts © Capital
LL A
400k
x © x
300k
200k
100k
0
OS 2 D A 9% 9 © & À D D SE LE” L D D LE LD LL dd 5" 49° 2° 4° S" 49° 2° 4° © À © À 4 Oo co VVVIVVVVA D À VV A
Section d’investissement
Dette
La commune avait souscrit en 2021 un emprunt de 800 000 €. Depuis, la commune se désendette tout en finançant les nouveaux investissements.
A noter en 2023 la fin des remboursements de l’emprunt de 4 000 000 de francs (609767,07€) souscrit pour la construction du restaurant scolaire en 1999.
Et en 2024 la fin des remboursements de l’emprunt de 4 000 000 de francs souscrit pour financer les emprunts de 1998 ( dont voirie).
Le capital restant dû est de 3 562 752 € au 31/12/2023 , le taux moyen s'élève à 2,03%, la
durée de vie résiduelle (correspond à la moyenne de la durée de chaque emprunt pondérée
par le capital restant dû) est de 15 ans et 6 mois. Il y a 6 emprunts en cours; ( Cf annexe
dette)
16 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le ET
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Recettes d’investissement
FCTVA
Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
FCTVA 92 500 121 966 221 511 304 866 186 314 175 000* 190 000*
*recettes prévisionnelles
Taxe d’aménagement
Le reversement par Limoges Métropole en deux ou trois fois sur des périodes ne
correspondant pas au cycle budgétaire, ce qui rend le suivi complexe.
Pour 2023, la recette sera approximativement de 300 000 €. La variation est due à :
-un rattrapage du retard de versement de la CULM
-les implantations récentes de nouvelles surfaces dont Lidl et Kiloutou
-l’augmentation des taux au 01/01/2023
Année 2019 2020 2021 2022 2023
TA 89 188 93 225 117 626 101 194 300 000
Subventions reçues
Pour l’exercice 2023, la commune a perçu les soldes de subventions pour la Maison de
l’Enfance de la part du Département et de la Préfecture et a commencé à percevoir la Detr
pour les courts couverts de tennis ( avance).
Pour 2024 des dossiers de demande de subventions ont été déposés pour les panneaux
photovoltaïques (DSIL) et la reconstruction du centre de loisirs (
CAF/Detr/départements/Feder). L’accompagnement du département a été sollicitée pour le
projet de reprise des concessions au cimetière.
17 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le ET
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Dette récupérable
L’exercice 2024 sera la dernière année durant laquelle la CULM remboursera à la commune
les emprunts liés à la voirie;
2024
CRD début 3 573,00 €
Capital 3 573,00 €
Intérêts 435,00 €
18 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
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Programmation des investissements de la collectivité
Pour 2024, les courts couverts de tennis seront achevés dès le 1er semestre, la commune
pourra compter sur le solde des subventions sur l’exercice 2024.
Si le calendrier de la Maison Médicale est respecté il faudra financer la voie d'accès à hauteur
de 120 000 €; la première pierre de l’Alsh pourrait également être posée ;
Concernant les dépenses “récurrentes” les dépenses envisageables pour 2024 sont celles
concernant : les extensions de réseaux pour lesquelles la commune s’est engagée, le
photovoltaïque de la mairie, le cimetière (reprise des concessions), la toiture du restaurant
scolaire.
2024 2025 2026
I- Investissements annuels
urbanisme 5 000,00 5 000,00 5 000,00
SOUS TOTAL Chapitre 10 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Etudes divers - 5 000,00 5 000,00
ALSH 200 000,00 20 000,00 -
MO TENNIS 40 000,00 - -
Ecole 30 000,00
SOUS TOTAL Chapitre 20 240 000,00 55 000,00 5 000,00
Foncier 15 000,00 10 000,00 15 000,00
Reseaux ( ep) -Voirie 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Bâtiments municipaux 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Informatique 20 000,00 10 000,00 10 000,00
Mobilier, matériels 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Véhicules 15 000,00 - 15 000,00
SOUS TOTAL Chapitre 21 395 000,00 365 000,00 385 000,00
II- Projets
Extension tennis couvert 480 000,00 - -
ALSH 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Maison médicale 120 000,00 - -
SOUS TOTAL Chapitre 23 1 100 000,00 1 500 000,00
1 500 000,0
0
TOTAL GENERAL 1 740 000,00 1 925 000,00 1 895 000,00
19 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
or evreuit Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
327
t7 447
4 761
12 513
540
)0 157
24 910
)2 653
818
15 682
)8 386
31 309
907
18 548
086
20 390
235 756
21 375 16 375
37 670 13 155
2670 155
850 191
31 296 75 596
‘000 ‘000
)/ 614 29 670
17 319 2967 18 098
Perspectives financières
2022 2023 2024 2025
Recettes courantes de
fonctionnement 8 486 023 7 923 744 8 026 130 8 236 476
Atténuation des charges 180 791 170 877 180 000 180 000
Vente de produits 862 327 830 818 816 235 834 756
Impôts et taxes 1 947 447 1 915 682 1 921 375 1 896 375
Fiscalité locale 3 734 761 3 908 386 4 187 670 4 413 155
dont Impôts directs 3 242 513 3 531 309 3 862 670 4 113 155
Dotations et participations 460 540 602 907 480 850 467 191
Autres produits de gestion courante 1 300 157 495 074 440 000 445 000
Dépenses de fonctionnement 6 597 969 7 221 380 7 213 909 7 550 266
Charges à caractère général 2 124 910 2 448 548 2 131 296 2 175 596
dont énergie 440 118 451 086 420 000 450 000
Charges de personnel 3 862 653 4 120 390 4 367 614 4 629 670
Autres charges de gestion courante 610 406 652 442 715 000 745 000
EPARGNE DE GESTION 1 888 053 702 364 812 221 686 210
Solde produits-charges financières -69 184 -60 404 -69 886 -127 601
Solde produits-charges exceptionnels 431 686 13 008 29 000 0
EPARGNE BRUTE 2 250 555 654 968 771 336 558 610
Remboursement en capital de la
dette 440 401 308 362 264 352 284 870
EPARGNE DISPONIBLE ( Epargne
Nette) 1 810 155 346 606 506 984 273 740
Dépenses d'investissement 1 346 439 1 506 326 1 740 000 1 925 000
Recettes d'investissement 724 786 629 632 843 573 860 000
BESOIN DE FINANCEMENT 621 652 876 694 896 427 1 065 000
Emprunt 0 0 0 1 000 000
Variation du fond de roulement 1 188 502 -530 088 -389 443 208 740
FONDS DE ROULEMENT/
RESULTAT 2 113 605 1 583 517 1 194 074 1 402 814
dont Provisions 50 000,00 86 000,00
2 063 605 € 1 497 517 €
Dette (encours moyen sur
l'année) 4 075 016 € 3 687 319 € 3 422 967 € 4 138 098 €
20 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le ET
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Conclusion
Les différentes analyses montrent que notre collectivité reste en bonne santé financière mais
dans un contexte marqué par des incertitudes fortes pour l’avenir.
La fiscalité reste une des moins élevées de la Communauté urbaine.
L’augmentation des dépenses de personnel est due aux décisions de l'État qui vote de
nouvelles dépenses obligatoires sans les compenser financièrement.
Les nouvelles charges liées à la santé sont encore une fois un abandon par l’état de ses
prérogatives laissant les maires à leur triste sort pour trouver des solutions pour soigner leurs
concitoyens.
Le blocage actuel de l’immobilier dans notre pays aura également des incidences sur nos
finances.
Pour permettre à la commune de réaliser ses projets, et maintenir sa bonne situation
financière, il faudra savoir contenir les dépenses de fonctionnement dans des proportions
aussi raisonnables que possible.
21 Dette par prêteur
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
publiée ETS ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
CREDIT AGRICOLE
CAISSE DES DEPOTS ET
État généré au 31/12/2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE
CAISSE D'EPARGNE
BANQUE POSTALE
DEXIA
1 260 000 €
701 917 €
700 000 €
473 684 €
421052 €
6098 €
Annexes
Annexe 1 : Dette
Extinction de la dette
CRD début
d'exercice
Capital
amorti Intérêts Flux total
CRD fin
d'exercice
2023 3 871 113,56 € 308 361,89 € 66 815,19 € 375 177,08 € 3 562 751,67 €
2024 3 562 751,67 € 264 351,71 € 70 320,62 € 334 672,33 € 3 298 399,96 €
2025 3 298 399,96 € 256 190,29 € 70 766,48 € 326 956,77 € 3 042 209,67 €
2026 3 042 209,67 € 254 188,80 € 64 361,81 € 318 550,61 € 2 788 020,87 €
2027 2 788 020,87 € 252 247,34 € 55 528,68 € 307 776,02 € 2 535 773,53 €
2028 2 535 773,53 € 250 364,14 € 49 156,65 € 299 520,79 € 2 285 409,39 €
2029 2 285 409,39 € 248 537,42 € 43 728,43 € 292 265,85 € 2 036 871,97 €
2030 2 036 871,97 € 246 765,51 € 38 244,17 € 285 009,68 € 1 790 106,46 €
2031 1 790 106,46 € 245 046,76 € 32 707,35 € 277 754,11 € 1 545 059,70 €
2032 1 545 059,70 € 243 379,57 € 27 121,26 € 270 500,83 € 1 301 680,13 €
2033 1 301 680,13 € 241 761,71 € 21 336,84 € 263 098,55 € 1 059 918,42 €
2034 1 059 918,42 € 150 720,01 € 16 625,06 € 167 345,07 € 909 198,41 €
2035 909 198,41 € 149 198,41 € 13 390,19 € 162 588,60 € 760 000,00 €
2036 760 000,00 € 100 000,00 € 10 116,25 € 110 116,25 € 660 000,00 €
2037 660 000,00 € 100 000,00 € 8 810,25 € 108 810,25 € 560 000,00 €
2038 560 000,00 € 100 000,00 € 7 504,26 € 107 504,26 € 460 000,00 €
22 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
publiée ETS ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
19,70 % a
0,00 % —
NX
@ Variable © Livret A
80,30 %
© Fixe
2039 460 000,00 € 100 000,00 € 6 201,26 € 106 201,26 € 360 000,00 €
2040 360 000,00 € 100 000,00 € 4 892,26 € 104 892,26 € 260 000,00 €
2041 260 000,00 € 80 000,00 € 3 606,76 € 83 606,76 € 180 000,00 €
2042 180 000,00 € 60 000,00 € 2 567,26 € 62 567,26 € 120 000,00 €
2043 120 000,00 € 60 000,00 € 1 589,26 € 61 589,26 € 60 000,00 €
2044 60 000,00 € 60 000,00 € 1 163,26 € 61 163,26 € 0,00 €
Dette par type de risque :
23 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
publiée ETS ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
2.40%
2.16%
1.92%
1.68%
1.44%
01/2022 01/2023 01/2024 01/2025 01/2026 01/2027
Evolution du taux moyen :
24 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le ET
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
25 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Annexe 2 : Investissement 2023
COMPTE LIBELLÉ B.P REPORTS TOTAL TIERS ENG LIQUIDE Com. Statut
TOTAL 10226 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
Taxe d'Aménagement 5 000,00
TOTAL 16 320 000,00 320 000,00 0,00 311 595,29
Cautionnements reçus Cautions 5 000,00 5 000,00 3 233,40
Emprunts Rrbt capital 315 000,00 315 000,00 308 361,89
TOTAL 2031 185 000,00 38 925,72 223 925,72 123 274,85 128 640,80 0,00
Frais d'Études Concours d'archi. ALSH 45 000,00 45 000,00 ox/mta 36 000,00 Terminé
Frais d'Études Concours d'archi. ALSH Hub 500,00 Terminé
Frais d'Études MO ALSH 70000,00 70 000,00 Villeneuve 500,00 Terminé
Frais d'Études MO toiture Maison de l'enfance 1 440,00 1 440,00 BEG ESOP 0,00 0,00 Terminé
Frais d'Études
Études rénovation
Thermique Chazalon
3 108,11 3 108,11 SEHV 0,00 3 108,11 Terminé
Frais d'Études Etude de sol Tennis 0,00 3 061,20 3 061,20 Alpha BTP 0,00 3 061,20 Terminé
Frais d'Études Etude de sol Tennis Alpha BTP 0,00 510,00 terminé
26 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
1 Levrauit Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Frais d'Études Etude amiante avant travaux tennis 0,00 Qualiconsult 0,00 828,00 imprévu Terminé
Frais d'Études
Structure Chazalon pour
panneaux PhotoV. 5000,00 5 000,00
Bet cabrol
Betoulle 0 2 016,00 Terminé
Frais d'Études
Repérage amiante avant
travaux res. scolaire Cabex 0,00 387,60 imprévu Terminé
Frais d'Études Etangs de Crouzeix 9 270,00 9 270,00 VERD'EAU 1 980,00 7 290,00 en cours
Frais d'Études Mission CT DEKRA 1 317,60 4 538,40 en cours
Frais d'Études Mo Tennis 45000,00 8490,01 53 490,01 AAM 16726,85 46 055,09 en cours
Frais d'Études Mission SPS tennis Legrand Lillas 3 250,80 0,00 en cours
Frais d'Études AMO 'ALSH 13556,40 13 556,40 ATEC 87 13 556,40 en cours
Frais d'Études MO ALSH Spirale 37 953,35 14 271,41 en cours
Frais d'Études MO ALSH Maitrys 16 692,00 1 968,00 en cours
Frais d'Études MO ALSH LARBRE 11 121,34 3 067,96 en cours
Frais d'Études MO ALSH Cité 4 6 408,25 1 767,79 en cours
Frais d'Études MO ALSH Alhyange 2 700,00 0,00 en cours
Frais d'Études MO ALSH Regards croisés 3480 540,00 en cours
Frais d'Études MO ALSH Bet cabrol Betoulle 8088,26 2 231,24 en cours
27 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
2031-Frais d'Études Etude rénov. de l'école 20000,00 20 000,00 0,00 Reporté
TOTAL 2033 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 1 512,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 5 000,00 Direction de l'info légale 648,00 Terminé
2033 Frais d'insertion Direction de l'info légale 864,00 Terminé
Total 2051 0,00 0,00 0,00 1 104,00
Concessions et droits …brevets, 0,00 0,00 Berger Levrault 0 1 104,00 imprévu Terminé
TOTAL 2128 42 000,00 8 266,50 50 266,50 4 428,00 31 717,50
Aménagements de terrain Clôture au stade Lacore 8 266,50 8 266,50 APC 8 266,50 Terminé
Aménagements de terrain Plantations 5 000,00 5 000,00 Pépinières 4 167,00 Terminé
Aménagements de terrain Clôture foyer log. du Ponteix 0,00 0,00 Ribiere 19 284,00 imprévu Terminé
Aménagements de terrain Pompe du stade couderc 7 000,00 7 000,00 Arrolimousin 4 428,00 En cours
Aménagements de terrain Travaux ONF 25 000,00 25 000,00 ??
Aménagements de terrain Aménagement cerisaie 5 000,00 5 000,00 ??
TOTAL 21312 25 000,00 0,00 25 000,00 8 353,28 8 583,74
21312 : Bâtiments scolaires Isolation garderie 15 000,00 15 000,00 Villemonteil 0 3453,24 Terminé
21312 : Bâtiments scolaires Portail école maternelle 10 000,00 10 000,00 APC 5 130,50 Terminé
21312 : Bâtiments scolaires Menuiserie école élém. 0,00 0,00 Bat innov 5 797,28 imprévu En cours
28 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
21312 : Bâtiments scolaires Insta. d'un radiateur sup. 0,00 0,00 2 556,00 imprévu En cours
Total 21314 0,00 0,00 0,00 11 180,97 1 491,60
Bâtiments culturels et sportifs Pose porte Chazalon 0,00 0,00 Bat innov 11180,97 imprévu Terminé
Bâtiments culturels et sportifs Controle d'acces Chazalon 0,00 0,00 RD elec 1 491,60 imprévu En cours
TOTAL 21316 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 152,00
21316 Cimetière Colombarium 10 000,00 0,00 10 152,00 Terminé
TOTAL 21318 120 000,00 0,00 120 000,00 1 998,00 0,00
2138-Autres constructions Toiture res. scolaire 120 000,00 120 000,00 2024
2138-Autres constructions Instal. d'un radiateur sup. 0,00 0,00 1 998,00 imprévu En cours
Total 21328 395 000,00 144 131,24 539 131,24 0,00 62 878,40
21328-autres bâtiments privés Frais d'agence SCP CHARLES 5 940,00 imprévu Terminé
21328-autres bâtiments privés Achat cabinet Méd Hono SCP CHARLES 1 938,40 imprévu Terminé
21328-autres bâtiments privés Achat cabinet Médical Boyer 55 000,00 imprévu Terminé
TOTAL 21351 262 500,00 72 065,62 334 565,62 4 677,43 219 621,78
Instal° générales,
agencements,
Centrale traitement de l'air
double flux salle CM
23 922,50 23 922,50 Hervé thermique 23 922,50 Terminé
Instal° générales,
agencements,
Centrale traitement de l'air
double flux CM Hervé thermique -1 545,00 Terminé
29 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
LEA
CA EPL
Instal° générales,
agencements, Cloche eglise 16 189,36 16 189,36 Bodet 15 411,76 Terminé
Instal° générales,
agencements,
Panneaux photoV Maison
Enfance
25 347,00 25 347,00 Enedis 25 346,40 Terminé
Instal° générales,
agencements,
Volets diablotins 6 606,76 6 606,76 Bat'innov 6 606,76 Terminé
Instal° générales,
agencements,
Migration serveur téléph. 13 000,00 13 000,00 AR télécom 14 950,80 Terminé
Instal° générales,
agencements, Contrat de chauffage P3 70 000,00 70 000,00 Hervé thermique 80935,76 Terminé
Instal° générales,
agencements, Eclairage gymnase Couderc 40 000,00 40 000,00 RD elec 36 498,12 Terminé
Instal° générales,
agencements,
Sécurisation réseau wifi 4 500,00 4 500,00 aim 4 164,00 Terminé
Instal° générales,
agencements,
Porte de garage Maison de
l'Enf. (P M)
5 000,00 5 000,00 SARL Bat innov 3 562,68 Terminé
Instal° générales,
agencements,
Travaux école élém et BM NS KOMAR 9 768,00 imprévu
Terminé
Instal° générales,
agencements,
Pose d'une porte CTM SARL Bat innov 1 326,13 imprévu En cours
30 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Instal° générales,
agencements,
Switch salle conseil AR telecom 2 842,80 imprévu En cours
instal° générales, agencements, Switch RS AR telecom 508,50 imprévu En cours
Instal° générales,
agencements, Photovoltaïque Chazalon 130 000,00 130 000,00 Annulé
TOTAL 21352 0,00 0,00 0,00 38 485,32 8 125,55
Instal° générales,
agencements, aménagements
Salle de bain Log.
Bibliothèque NS KOMAR 7 505,55 imprévu Terminé
Instal° générales,
agencements, aménagements Isolation Foyer du ponteix Forniéles 15 840,00 imprévu En cours
Instal° générales,
agencements, aménagements
Terrasse logement
bibliothéque 0,00 Fornieles
4 670,40
imprévu En cours
Instal° générales,
agencements, aménagements Salle de bain Bibliothèque Degois 620,00 imprévu En cours
Instal° générales,
agencements, aménagements logement bib réfection elect rd elec
16383,72
imprévu En cours
Instal° générales,
agencements, aménagements
Compteur indépendant log
bib enedis
1591,2
imprévu En cours
TOTAL 2152 70 000,00 70 000,00 8 280,00 0,00
31 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
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ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
2152 - Installation de voirie
Mise en conformité place
Jules Laforgue
0,00 8 280,00 imprévu en cours
2152 - Installation de voirie Voirie cimetière 0,00 0,00 2024
2152 - Installation de voirie Accès maison méd. 70 000,00 70 000,00 2024
TOTAL 21534 377 240,00 31 634,14 408 874,14 343 555,65 34 075,59
Réseaux d'électrification PC 87065 21 D7461 13 543,92 13 543,92 ENEDIS 13 543,92 Terminé
Réseaux d'électrification Rue Claire Fontaine 11 361,10 11 361,10 ENEDIS 11 361,10 Terminé
Réseaux d'électrification D D rue C Deschamps 6 729,12 6 729,12 ENEDIS 6 729,12 Terminé
Réseaux d'électrification EP allée des coulemelles 3 340,00 3 340,00 SEHV 2 441,45 Terminé
Réseaux d'électrification Lot. Le Chazaud 13 000,00 13 000,00 ENEDIS 12336,04 en cours
Réseaux d'électrification
Allée des boutons d'or
16600
16 600,00 16 600,00 ENEDIS 17026,73 en cours
Réseaux d'électrification Rue des écoles 30 000,00 30 000,00 SEHV 37292,87 en cours
Réseaux d'électrification La Plagne 75 000,00 75 000,00 SEHV 62191,03 en cours
Réseaux d'électrification Eclairage stade Lacore 80 000,00 80 000,00 SEHV 104 364,56 En cours
Réseaux d'électrification Relamping 100 000,00 100 000,00 SEHV 96 243,52 en cours
Réseaux d'électrification
Relamping -Rue Jean
mermoz SEHV 14 100,90 imprévu En cours
32 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Réseaux d'électrification Rue Claire Fontaine/BRU 3 300,00 3 300,00 ENEDIS à venir
Réseaux d'électrification Lot. Le Quartier Rose 11 500,00 11 500,00 ENEDIS à venir
Réseaux d'électrification
Lot. La Lande du Mas
Gauthier
9 000,00 9 000,00 à venir
Réseaux d'électrification Imbourdeix 2 9 500,00 9 500,00 à venir
Réseaux d'électrification les jardins d'Opale 26 000,00 26 000,00 à venir
TOTAL 21538 0,00 29 610,14 29 610,14 0,00 36 484,57
21538 - Autres Réseaux
Vidéoprotection/ ajout
caméra Bassens
21 270,14 21 270,14 Citelum 21 037,69 Terminé
21538 - Autres Réseaux Serveur vidéosurv. 8 340,00 8 340,00 Dalkia 8 340,00 Terminé
21538 - Autres Réseaux câblage CCAS -CTM 0,00 0,00 AR Télécom 2 954,88 imprévu Terminé
21538 - Autres Réseaux Caméra 1/6 0,00 0,00 Dalkia 4 152,00 imprévu Terminé
TOTAL 21611 1 000,00 0,00 1 000,00 850,00
21611 Oeuvre Pastel 1 000,00 1 000,00 850,00 Terminé
TOTAL 21828 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 31 980,00 0,00
21828-Matériel de transport Remplacement 806 15 000,00 15 000,00 sigma automobile 15 990,00 Terminé
21828-Matériel de transport Véhicule éle. sigma automobile 15 990,00 imprévu Terminé
TOTAL 21838 4 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 6 287,40 0,00 0,00
33 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Autre matériel informatique Ipad / tablettes 2 000,00 2 000,00 LMC 1 313,40 Terminé
Autre matériel informatique Ordinateurs admin 2 000,00 2 000,00 AIM 3624,00 Terminé
Autre matériel informatique Badgeuse CTM 0,00 0,00 BODET 1350,00 imprévu Terminé
TOTAL 21841 5 000,00 4 491,60 9 491,60 0,00 6 343,13
Matériel de bureau et mobilier
scolaire
Acquisition mobilier cour
école élémentaire
4 491,60 4 491,60 Manutan 4 491,60 Terminé
Matériel de bureau et mobilier
scolaire
Acquisition mobilier cour
école élémentaire
5 000,00 5 000,00 Saonoise 1 851,53 Terminé
TOTAL 21848 4 000,00 3 785,76 7 785,76 0,00 18 495,95
Mobiliers Mobilier ALSH 3 785,76 3 785,76 Saonoise 3 785,76 Terminé
Mobiliers Mobilier mairie 3 000,00 3 000,00 UGAP 1962,06 Terminé
Mobiliers Chaises salle P. Doré 1 000,00 1 000,00 Comat et valco 802,92 Terminé
Mobiliers
Vestiaires anim.Alsh 0,00 0,00
La fabrique des
casiers 4 675,97 imprévu Terminé
Mobiliers Coques gy. Couderc 0,00 0,00 MARTY SPORTS 6 369,41 imprévu Terminé
Mobiliers Bureaux ATSEM 0,00 0,00 Saonoise 899,83 imprévu Terminé
Mobiliers Etagères archives 2 000,00 2 000,00 reporté
Mobiliers Table bureau du Maire 3 000,00 3 000,00 2024
34 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
TOTAL 2185 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 4 388,52
2185 : Matériel de téléphonie Téléphones agents/ élus 5 000,00 5 000,00 LMC 4 388,52 Terminé
TOTAL 2188 46 260,00 15 968,44 62 228,44 2 157,60 55 012,09
Autres immobilisations Panneaux patrimoine 11 436,48 11 436,48 MERIGOUS 11 436,48 Terminé
Autres immobilisations Eclairages bur. du Maire 4 531,96 4 531,96 NTE 4 531,96 Terminé
Autres immobilisations Lave-linge 700,00 700,00 MDA 598,99 Terminé
Autres immobilisations Autolaveuse entretien 6 500,00 6 500,00 JFS 6 777,90 Terminé
Autres immobilisations Aspirateur 450,00 450,00 FCT
Autres immobilisations Outillage elec 4 000,00 8 000,00 Beaubelique 5 406,84 Terminé
Autres immobilisations Outillage élec 4 000,00 Doussaud 5 454,70 Terminé
Autres immobilisations Machine à tracer stade 1 500,00 1 500,00 CPA serre 1 279,20 Terminé
Autres immobilisations Panneaux moulin de la vergne 1 500,00 1 500,00 ??
Autres immobilisations Chariots rest. scol. 1 000,00 1 000,00 tout pour le froid 1 065,60 Terminé
Autres immobilisations Monobrosse rest. scol. 1 500,00 1 500,00 JFS 1 377,00 Terminé
Autres immobilisations Sono portative 1 300,00 1 300,00 Technimusic 1 229,00 Terminé
Autres immobilisations Micro serre-tete 2 750,00 2 750,00 ACAD 2 327,38 Terminé
Autres immobilisations But de foot 2 300,00 2 300,00 ??
35 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le
ID : 087-218706505-20240124-2024 D 008-DE
Autres immobilisations Moniteur salles adjoints 500,00 500,00 Electro depot 529,00 Terminé
Autres immobilisations Imprévus 18 260,00 18 260,00
Autres immobilisations
Filets pare ballons Stade
Lacorre
0,00 0,00 Casal sport 2 181,17 imprévu Terminé
Autres immobilisations
Remise à niveau piscine des
Bruges
0,00 0,00 irrijardin 3 077,00
imprévu Terminé
Autres immobilisations Claustra alu avec rampe 0,00 0,00 Equip Froid 4 664,40 imprévu Terminé
Autres immobilisations TV bureau du maire 0,00 0,00 UGAP 483,78 imprévu Terminé
Autres immobilisations Lave Linge 0,00 0,00 MDA 598,99 imprévu Terminé
Autres immobilisations Poste à souder 0,00 0,00 Beaubelique 1158,7 imprévu Terminé
Autres immobilisations Aspirateur à eau 0,00 0,00 Beaubelique 834,00 imprévu Terminé
Autres immobilisations
Armoire chaude réfectoire
maternelle
4 000,00 4 000,00 Tout pour le froid 2157,6
imprévu En cours
TOTAL 2313 1 103 000,0
0
6 540,48 1 109 540,48 310 947,89 841 197,83
Constructions Couderc 3 000,00 6 540,48 9 540,48 6 540,48 En cours
Constructions Tennis 1 100 000 1 100 000 304 407,41 841 197,83 En cours
36