Déliberation - CRCM 08.10.25

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Déliberation - CRCM 08.10.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 08.10.25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Environnement, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 8 OCTOBRE 2025 A 20H30 sur convocation du 1er octobre 2025

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémy HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Gérard BREHIER, Denis FREMON, Claude HARDY, Cindy LEBRETON BREHIER, Angélique LORIN, Emmanuelle POULLAIN, Nicole ROUXELIN

PROCURATIONS : Jocelyne LEROUX donne procuration à Emmanuelle POULLAIN, Valérie BAZIRE donne procuration à Angélique LORIN, Frankie DUFOUR donne procuration à Nicole ROUXELIN, Valérie NOUVEL donne procuration à Stéphane GRALL ABSENTS EXCUSES : Jocelyne LEROUX, Valérie BAZIRE, Frankie DUFOUR, Valérie NOUVEL, Marie-Françoise KURDZIEL

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis FREMON

Demande d’ajout d’un point supplémentaire : Le vote de la délibération qui annule et remplace l’avenant N° 2 du lot 2 du marché du sentier nature de l’entreprise LTP LOISEL Demande du retrait du point N° 2 concernant le choix des entreprises et le plan de financement du logement communal : En effet, tous les devis ne sont pas arrivés

Valérie NOUVEL est arrivée en cours de séance, au début du point N°4.

ORDRE DU JOUR

 L’approbation du compte-rendu du conseil municipal - Séance du 27 août 2025

 La délibération du Fonds d’investissement rural : le choix des entreprises et le plan de financement pour :

- La création d’un espace sportif intergénérationnel et inclusif

 Le vote de la délibération qui annule et remplace l’avenant N° 2 du lot 2 du marché du sentier nature de l’entreprise LTP LOISEL

 L’achat de plateaux pour les tables de la salle des fêtes

 La demande de création d’un chef d’œuvre par un jeune de la commune

 Le logement communal : Proposition d’achat de meubles de cuisine d’un locataire

 La demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile pour 2026

 Affaires et informations diverses (Cérémonies du 11/11, Dates des prochaines réunions…)2

2025-10-08 01 L’approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 août 2025

M. HARDY demande un ajout sur la question 5. Il sera ajouté les discussions sur le sujet du sentier nature ainsi « M. Rémy Hardy trouve le courrier émanant de l’atelier du Jonquet faisant référence à l’arrêt babel malvenu. En effet M. Rémy Hardy et M. Christophe Tesnière n’ont pas compris l’augmentation du prix du marché. En effet, les études complémentaires pour l’étude des pieux pour le platelage sont compréhensibles mais le retard dans le chantier dû aux intempéries aurait dû diminuer le nombre de réunions de chantier. M. Stéphane Grall et Mme Valérie Nouvel rappellent que le projet et les études sont subventionnés à hauteur de 80%. M. Hardy tient à rappeler que ce n’est pas parce que le projet est subventionné à 80% que l’argent public peut être dépensé à tort et à travers. »

M. Rémy Hardy demande à ce que l’on explique au point N°2 ce qu’est Soliha, aussi, il est précisé que « Soliha est le bailleur social de l’ancien presbytère ».

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte-rendu du Conseil municipal du 27 août 2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 27 août 2025, avec les modifications apportées.

2025-10-08 02 La délibération du Fonds d’investissement rural : le choix des entreprises et le plan de financement pour la création d’un espace sportif intergénérationnel et inclusif Pour rappel, la réalisation d’un parcours sportif intergénérationnel et inclusif sur le territoire de la commune de ST QUENTIN SUR LE HOMME a pour objectif de créer du lien entre les habitants. Il sera situé au stade, au cœur même des pratiques sportives de la commune : en liaison direct avec le city stade, les deux terrains de football, et le terrain de tennis. En effet, pour le moment, il existe des espaces sportifs indépendant les uns des autres. Le projet serait de créer un parcours aménagé créant du lien entre tous ces espaces.

Lors du conseil municipal du 2 juillet dernier, l’entreprise LTP LOISEL avait été retenue pour le cheminement piéton pour un montant de 26 529.55€ HT, ainsi que l’entreprise SDU pour les aménagements (jeux et terrassement) et les agrès du parcours sportif, pour un montant de 86 561.76€ HT.

D’autres devis ont été demandés pour la sécurisation des espaces, l’aménagement de cet espace de tables de pique-nique, un aménagement paysager…

Pour la sécurisation du stade, il a été proposé par la commission travaux du 20 septembre dernier, la création d’un merlon, le long de l’aire de jeux d’1m50 de hauteur sur environ 40 mètres. Le coût des travaux sera facturé à l’heure, pour un total de 1 200€ HT. De plus, une clôture permettant de fermer l’ensemble de l’aire de jeux et de fermeture du stade a été validé par la commission travaux en date du 20 septembre. Il s’agit d’installer un grillage simple torsion sur le haut du talus (40m) et d’installer un grillage rigide sur le reste de la zone, ainsi que 2 portillons et 3 portails (1m et 1m50 de hauteur). M. Christophe Tesnière, adjoint aux travaux, développe la sécurisation de l’aire de jeux afin de sécuriser l’espace enfants ; afin que ces derniers ne puissent pas accéder au parking seul. L’enceinte sportive sera close.

Deux devis ont été demandés, l’un à l’entreprise SDU (GUIDEL) pour un montant de 21 457.60€ HT et à Manche clôture (FLEURY) pour un montant de 12 363.63€ HT. M. Christophe Tesniere a étudié les devis, ils sont identiques.

M. Rémy Hardy demande si le talus sera bâché. M. le Maire fera la demande à l’entreprise MARTINEL.

Un seul devis a été demandé pour l’aménagement paysager qui consiste en la création d’une haie bocagère sur le haut du talus, ainsi que la plantation d’arbres et d’arbustes de place en place sur le parcours sportif. On vous propose de retenir l’entreprise MARTINEL pour un montant de 2 518.30€ HT. M. Rémy Hardy demande une garantie des plantes pendant un an. La demande sera faite auprès de l’entreprise.

Pour l’aménagement, des tables de pique-nique, un seul devis a été demandé à l’entreprise LTP Loisel qui a déjà installé ces mêmes tables pour le sentier nature, pour un montant de 5 600€ HT, plus la création de3

deux terrains de pétanque si possible, pour un montant de 3 227.50€ HT, et l’aménagement de la rampe à côté du terrain de tennis pour la continuité du parcours sportif, pour un montant de 721.45€ HT. De plus, pour faire le lien avec le sentier nature, il est prévu l’installation d’un panneau de biodiversité, qui reste encore à définir, pour un montant de 820€ avec l’atelier trait graphique.

Mme Angélique Lorin propose l’installation d’un râtelier à vélos, le conseil municipal y est favorable. M. le Maire informe qu’au niveau des recettes, nous avons reçu une notification de l’ANS (Agence nationale du sport) d’un montant de 10 000€.

M. le Maire propose :

- D’approuver le projet d’aménagement du Parcours sportif

- D’accepter les devis retenus pour :

- l’aménagement paysager de l’entreprise Martinel pour un montant de 2 518.30€ HT

- La sécurisation des espaces, l’entreprise Manche Clôture pour un montant de 12 363.63€ HT

- Pour l’aménagement des tables, terrain de pétanque et rampes, de l’entreprise LTP Loisel

pour un montant de 9 673.95€ HT,

- Pour le panneau de biodiversité, de retenir l’entreprise l’Atelier trait graphique pour un

montant de 820€ HT

- D’adopter le plan de financement retenu pour ces travaux comme suit :

Travaux ou acquisitions A détailler le cas échéant

TRAVAUX - MATERIEL SDU 86 561.76 €

PARCOURS LTP 26 529.55 €

AMENAGEMENT TABLES… LTP 9 673.95€

PAYSAGISTE MARTINEL 2 518.30 €

SECURISATION MANCHE CLOTURE 12 363.63€

PANNEAU BIODIVERSITE ATELIER TRAIT GRAPHIQUE 820.00 €

MERLON SECURISATION GARNIER 1 200.00€

ALEAS 5 332.81 €

Sous-total travaux ou acquisitions 145 000.00 € 0.00 € 0.00 €

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 145 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

DETR acquis 6 175.00 € 4.26%

Conseil départemental FIR acquis 40% 58 000.00 € 40.00%

Conseil départemental BONIF FIR acquis 20% 11 600.00 € 8.00%

Autre collectivité ANS acquis 10 000.00 € 6.90%

à préciser 0.00%

Sous-total aides publiques Taux de financement public 85775.00 € 59.16%

Part de la collectivité Fonds propres 59 225.00 €

Participation du maître d'ouvrage 59 225.00 € 40.84%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 145 000.00 €

- D’attester que les travaux seront réalisés et les entreprises payées directement par la commune.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération. Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal.

M. Claude Hardy rappelle qu’il faudra être vigilent au niveau des déchets, si des tables de pique-nique sont installées/ En effet, il ramasse déjà beaucoup de papiers toutes les semaines. Mme Cindy Lebreton Bréhier dit qu’il y a eu une opération ramassage des déchets par les écoles, et qu’ils en ont ramassé beaucoup, et surtout auprès du cimetière.4

M. Claude Hardy passe quotidiennement la débroussailleuse au stade. Mme Emmanuelle Poullain souligne qu’il y passe beaucoup de temps, bénévolement pour faire du stade un endroit agréable. M. le maire le remercie pour son engagement.

2025-10-08-03 La délibération qui annule et remplace l’avenant N°2 du lot 2 du sentier nature délibéré le 02/07 dernier par un avenant N°3

Pour rappel, lors du conseil municipal du 2 juillet dernier, nous avons délibéré ainsi :

Suite aux études géotechniques de Fondouest et de Madéo, concernant le platelage de la mare, il a été préconisé des pieux de 4m au lieu de 2m en raison de la nature du sol, prévu à l’initial dans le CCTP. En outre, les pieux devront être en essence de robinier à la place du chêne. Ces travaux nécessitent un avenant au marché en raison de la différence de prix :

- Ce changement entraine une plus-value de 7 016.80€ HT, cette plus-value s’explique par la différence de taille et la qualité de l’essence de bois et par le fait que les travaux d’ingénierie nécessitent du matériel plus onéreux.

- De plus, la revégétalisation de la parcelle qui a souffert en raison de l’abattage d’arbres supplémentaire, ainsi que les traces de pelleteuse du fait du caractère humide de la parcelle, entraine le besoin de replanter différentes essences pour un montant de 6 531.80€ HT.

Pour rappel, le marché initial était de 38 443€ HT (avenant n°1 pour la création du cheminement route de la Vigne, d’un montant de 5 390€HT, soit une augmentation de 14%, délibéré le 27/02/2025).

L’atelier du Jonquet qui avait fait le point sur les plus et moins-value du marché au 2/07 dernier, avait proposé l’avenant N°2 de 13 128.60€ (soit 30% du marché), or il aurait dû être de 17 206.60€ (soit 39% du marché).

Il vous est proposé de délibérer ainsi :

L’article L. 2194-1 du Code de la commande publique permet des modifications si des travaux supplémentaires (article R.2194-2) et des modifications sont rendus nécessaires par des circonstances imprévues. L’avenant N°3 qui annule et remplace l’avenant N°2 ne change pas la nature globale du marché.

Le conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le code de la commande publique, L’article L. 2194-1, article R.2194-2 Vu la délibération du conseil municipal du 25/09/2024 relative au choix de l’entreprise LTP loisel pour le Lot 2 du marché du sentier nature,

Vu la délibération du conseil municipal du 27/02/2025 relative à l’approbation d’un premier avenant de l’entreprise LTP loisel pour le Lot 2 du marché du sentier nature,

Un marché public de travaux du sentier nature relatif à a été conclu le 18/10/2024 avec l’entreprise LTP Loisel pour un montant initial HT de 38 443€, ainsi que l’avenant N°1 d’un montant de 5 390€ HT,

Vu la délibération de l’avenant 2 du 2/07/2025 pour un montant de 13 128.60€

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de St Quentin sur le Homme

Considérant qu’en vertu des dispositions des articles L. 2194-1, R.2194-2

Après en avoir délibéré, décide, le conseil municipal, à l’unanimité :

- de conclure l’avenant N°3

Montant initial marché HT : 38 443€

Montant avenant N°1 HT : 5 390€

Montant avenant N°2 HT : 13 128.60€ qui est annulé et remplacé par l’avenant N°3 Montant avenant N°3 HT : 17 206.60€

Montant modifié marché HT : 61 039.60€

TVA 20 % : 12 207.92€

Montant modifié marché TTC : 73 247.52€5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, ls conditions de l’avenant N°3 qui annule et remplace l’avenant N°2 et autorise M. le maire à signer le tous documents relatifs à ce dossier.

M. Gérard Bréhier s’inquiète pour les enfants compte tenu de la configuration de la plateforme près de la mare. Il manque quelque chose, un garde-corps pourquoi pas pour sécuriser. M. le Maire est d’accord avec ce point de vue. M. Rémy Hardy rétorque que les enfants risquent dans ce cas, de se pencher au- dessus du garde-corps et de tomber. Il faudra voir au fil du temps et de l’usage du lieu. M. Rémy Hardy ne s’attendait pas à une mare si petite. M. le Maire pense que si on l’agrandit, il faudra plus de sécurité, si elle est plus profonde, elle sera plus dangereuse. M. Christophe Tesnière dit qu’il faudra attendre que la végétation repousse afin d’apprécier cette zone humide. M. le maire a attendu comme remarque « Tout ça pour ça ». M. le Maire préfère prendre de la hauteur par rapport à ces travaux et il rappelle qu’actuellement, il est difficile de se faire un avis sur cette zone humide qui n’a plus rien. Il faudra voir au printemps, après la renaturalisation. La mare ne paraitra peut-être plus si petite. M. Christophe Tesnière rappelle que c’est la nature et que l‘on s’adaptera.

M. Gérard Bréhier espère que le niveau montera un peu plus, actuellement la hauteur moyenne est de 50 cm.

Mme Emmanuelle Poullain demande à quelle fréquence passe les agents communaux. M. le Maire précise que cela restera un espace de biodiversité, et que l’entretien sera léger. La plantation des arbres va se faire au mois de novembre, les fleurs également.

M. Rémy HARDY signale que les chiens de la maison voisine sont trop bruyants. Pour finir, il demande le coût de cette opération.

M. le Maire précise que les dépenses éligibles auprès du CEREMA sont de 137 530.60€ HT, comme prévu au dépôt de la demande de subvention. Le reste à charge pour la commune sera de 27 506.12€ car le sentier nature est subventionné à hauteur de 80%.

Suite à la réunion de Mme Valérie Nouvel et de M. le Maire avec M. Foucher du Cerema le 24 septembre dernier, l’état des dépenses sera envoyé courant octobre afin de percevoir les subventions en 2025.

2025-10-08 04 L’achat de plateaux pour les tables de la salle des fêtes

Suite à la commission des travaux du 21 juin dernier, nous avions échangé au sujet du remplacement du plateau des tables de la salle des fêtes, dû à leur usure. Il a été mis en exposition des tables plastique proposées par Ouest collectivité qui ne semblaient pas correspondre car trop léger et crainte d’une dégradation rapide des plateaux, de plus, nous ne pouvions mettre que 4 chaises autour d’une table de six personnes.

Il a donc été décidé de changer seulement les plateaux des tables abimées, deux devis ont été demandés auprès de Ouest collectivité (MELESSE) et le Mascaret (JUILLEY).

M. Rémy Hardy présente les deux devis et deux modèles de plateaux, l’un de 22 mm qu’il faudra vernir et le second de 20mm, de même le prix diffère un peu. Le poids des tables sera de 20kg pour les grandes tables et 15kg pour les petites.

Les remarques des conseillers portent sur le poids des tables.

M. Rémy Hardy propose de remplacer 15 grandes tables et 15 petites tables, afin de changer les 2/3 des tables. Il ajoute que la structure de pliage des pieds est toujours de qualité sur les tables actuelles, même si certaines doivent être resserrées.

M. Gérard Bréhier demande la quantité de chaises commandées. M. le Maire lui répond que la commune a réceptionné 25 chaises, et qu’il y en a 247 en tout.

Mme Valérie NOUVEL arrive en séance à 21h43.

Il est proposé de choisir les plateaux de 22mm de l’entreprise Mascaret pour un montant de 4 100€HT pour 15 grandes tables et 15 petites tables.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et unanime :

- Valide le remplacement des plateaux des tables pour un montant de 4 100e HT auprès de l’entreprise MASCARET.

2025-10-08 05 La demande de création d’un chef d’œuvre par un jeune de la commune6

Lors de la commission travaux du 20 septembre dernier, un jeune domicilié à St Quentin sur le Homme, est venu nous informer que dans le cadre de son CAP métallerie, il devait réaliser un chef d’œuvre. Il se propose de réaliser, pour la commune, un banc qui serait installé au niveau du monument aux morts. La commune devrait s’acquitter de l’achat de fournitures.

La commission travaux s’est prononcé pour un modèle que le conseil municipal valide. Ce banc sera d’une longueur de 2m50.

M. Christophe Tesnière précise que cet élève sera noté sur la réalisation du banc mais aussi sur la démarche de projet dans son ensemble.

La réalisation sera achevée en mai 2026.

Cette proposition, après discussion, fait l’unanimité du conseil municipal.

2025-10-08 06 Le logement communal : la proposition d’achat de meubles de cuisine d’un locataire La locataire du logement communal du 21 rue du mont st Michel, a installé une cuisine aménagée pour un montant de 680.20€ (sans compter la quincaillerie).

Elle souhaiterait que la commune rachète sa cuisine au prix de 680.20€.

Au cours des débats, des questions ont été posées, à savoir :

- Pourquoi le locataire ne reprendrait pas les meubles de la cuisine à son départ,

- Que la demande aurait dû être faite avant l’installation ou au moment du départ et que de ce fait les élus se retrouvent devant le fait accompli,

- Que si chaque locataire faisait la même demande, la commune ne pourrait pas anticiper les dépenses

- Que le locataire doit demander au conseil municipal avant de faire des travaux afin de savoir si la commune participe ou non. M. Rémy Hardy ajoute que c’est lui qui a donné son accord.

De plus, le conseil municipal demande la facture originale d’achat de la cuisine.

Afin de conclure les discussions, M. le Maire propose de délibérer pour ou contre l’achat de la cuisine par la commune. A 3 ABSTENTIONS ET 11 VOIX POUR, le conseil municipal à la majorité des présents fait le choix d’acquérir cette cuisine au prix de 680.20€, mais précise que si un locataire prévoit des travaux aux frais de la commune, il fera demander l’aval du conseil municipal.

2025-10-08 07 La demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile pour 2026

M. le Maire a reçu une demande de dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces du secteur automobile de Mobilians, organisation professionnelle représentant les métiers de l’automobile.

Afin de préparer un arrêté d’autorisation ou non après consultation pour avis du conseil municipal et des syndicats.

Deux syndicats ont émis des avis : UD FO 50, a émis un avis défavorable et la CFTC émet un avis favorable si :

- Les salariés ou leurs représentants ont été consultés par l’employeur.

- Les salariés ou leurs représentants ont donné un avis favorable.

- Le principe de volontariat est appliqué.

- Les heures travaillées ces jours-là, sont majorées.

Le Conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, aux ouvertures des dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2026, aux conditions précitées par les syndicats.

2025-08-27 08 Affaires et informations diverses

➢ Les cérémonies du 11 novembre : la cérémonie cantonale aura cette année lieu à Marcilly et pour la cérémonie communale, les informations arriveront prochainement

➢ Le déploiement de la fibre sur le territoire de la commune : Une carte est en ligne sur le site internet de la commune et les habitants peuvent connaître l’éligibilité de leur adresse sur le site Manche Fibre.7

➢ Les travaux de l’église : l’architecte M. Paquin et l’entreprise Lemoussu transmettront très prochainement leur devis pour les travaux des poutres de la charpente de l’église. Les travaux consisteraient à reconsolider la base, et de se raccorder sur les poutres qui sont saines. L’architecte a suggéré d’enlever les frisettes afin de pouvoir admirer la belle charpente du XIIème siècle en- dessous.

➢ Le programme de réfection de la voirie : M. Christophe Tesnière informe que l’entreprise POTIN TP retenu pour le marché du programme de voirie 2025 interviendra en semaine 42.

➢ Le fauchage des voiries : M. Rémy Hardy demande à ce que l’entreprise en charge du fauchage puisse intervenir notamment sur les banquettes et les panneaux. Il faudrait qu’il intervienne avant le programme de réfection des voiries. M. LE Maire a prévu de l’appeler.

➢ Dates des prochaines réunions :

✓ Commission Communication : Le mercredi 22/10 à 18h30

✓ Commission Personnel : Le mercredi 19/11 à 20h30

✓ Conseil Municipal : Le jeudi 13/11 à 20h30

Séance levée à 22h30

✓ N°

délibér

ations

Nomenclature Objet de la délibération Réception en S/PR le :

N° Thème

2025-10-08-01 5.2 Fonctionnement des assemblées Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27.08.25

2025-10-08-02 1.1 Marché

La délibération du Fonds d’investissement rural : le choix

des entreprises et le plan de financement pour : La création

d’un espace sportif intergénérationnel et inclusif

2025-10-08-03 1.2 Avenant

Le vote de la délibération qui annule et remplace l’avenant

N° 2 du lot 2 du marché du sentier nature de l’entreprise

LTP LOISEL

2025-10-08-04 8.1 Marché L’achat de plateaux pour les tables de la salle des fêtes

2025-10-08-05 9.1 Autres domaines de compétences La demande de création d’un chef d’œuvre par un jeune de la commune

2025-10-08-06 8.5 Logement Le logement communal : Proposition d’achat de meubles de cuisine d’un locataire

2025-10-08-07 9.1 Autres domaines de compétences La demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés des commerces du secteur automobile pour 2026

2025-10-08-02 9.1 Autres domaines de compétences

Affaires et informations diverses : (Cérémonies du 11

novembre, la Fibre, Les poutres de l’église, Programme de

réfection voirie, Fauchage des voiries, Dates des prochaines

réunions, rencontres/évènements…)

Conseil municipal du

08/10/2025 SIGNATURES

Stéphane GRALL

Maire

Denis FREMON

Secrétaire