Compte-Rendu - CRCM 23.01.25

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Compte-Rendu - CRCM 23.01.25 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 23.01.25)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2025 A 20H30 sur convocation du 14 janvier 2025

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Valérie NOUVEL, Christophe TESNIERE, Frankie DUFOUR, Valérie BAZIRE, Gérard BREHIER, Denis FREMON, Claude HARDY, Cindy LEBRETON BREHIER, Jocelyne LEROUX, Angélique LORIN, Emmanuelle POULLAIN, Nicole ROUXELIN PROCURATIONS :

ABSENTS EXCUSES : Marie-Françoise KURDZIEL

ABSENTS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Valérie NOUVEL

Signature du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

ORDRE DU JOUR

 Projet de réhabilitation d’un garage en logement communal - Demande de subvention auprès du Département au titre du Fonds d’investissement rural (FIR)

 Projet du parcours sportif - Demande de subvention auprès du Département au titre du Fonds d’investissement rural (FIR)

 Renouvellement de l’adhésion au dispositif « cantine à 1€ » - tarification sociale

 La participation aux frais de fonctionnement du Groupe scolaire René hardy pour l’année scolaire 2024/2025

 La demande de participation aux frais de fonctionnement des élèves scolarisés :

A- à l’école Immaculée conception de St James pour l’année scolaire 2023/2024

B- aux écoles d’Avranches pour l’année scolaire 2023/2024

C- à l’école les St Pères pour l’année scolaire 2024/2025

 Le renouvellement à la convention d’adhésion au service de médecine préventive

 Affaires et informations diverses (Bilan des consommations annuelles, Point sur la commission Environnement et sur la commission du Personnel, Dates des prochaines réunions…)2

2025-01-23 01 Projet de réhabilitation d’un garage en logement communal et projet du parcours sportif- Demande de subvention auprès du Département au titre du Fonds d’investissement rural (FIR)

2025-01-23 01A Le projet de réhabilitation d’un garage en logement communal - Demande de subvention auprès du Département au titre du Fonds d’investissement rural (FIR)

Dans le cadre de la réhabilitation d’un garage en logement communal, situé à côté du presbytère, route des Vallées, M. Christophe TESNIERE, Adjoint aux travaux, a pris contact avec le cabinet ELABOR PLAN afin de proposer des plans et de chiffrer approximativement les travaux. Le projet est d’augmenter l’offre locative en centre bourg qui fait défaut dans le secteur. Ce projet permettra de proposer un petit logement pour des personnes seules ou en couple.

Le devis de travaux de ElaborPlan s’élève à 91 533.03€ HT, il faudra ajouter la maîtrise d’œuvre de 10%, soit 9 200€HT, pour un logement de 36 m2.

Plan de financement proposé :

Nature dépense

montant

dépense HT Sources financement

montant

recette

taux en

%

Travaux 91 533.03€ La Préfecture DETR 44 000€ 40

Maitrise d’œuvre 9 200€ Préfecture DETR FRR 5 500€ 5

FSCR 10 000€ 9.09

Imprévus 9 266.97 Conseil départemental FIR 25 000€ 22.73

FONDS PROPRE 25 500€ 23.18

TOTAL 110 000€ 110 000€ 100

Ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du Fonds d’Investissement Rural (FIR). Une enveloppe budgétaire est calculée en fonction du nombre d’habitants : à savoir 100 000€ pour la commune. M. le Maire propose de solliciter le conseil départemental pour l’attribution de ce financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :

- mandate M. le Maire pour solliciter auprès du Conseil départemental une subvention dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (FIR) pour la réhabilitation d’un garage en logement - autorise M. le Maire à faire les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention.

2025-01-23 01B Le projet du parcours sportif- Aire de loisirs- Demande de subvention auprès du Département au titre du Fonds d’investissement rural (FIR)

M. le Maire a rencontré le CAUE avec Christophe TESNIERE ce mercredi 11 décembre afin de travailler sur les études préopérationnelles du projet du parcours sportif au stade Raymond Beaulieu. Il nous conseille de travailler en continuité sur ce projet avec notre sentier nature pour ne pas créer de discontinuité. Pour le CAUE, l’expertise d’un maitre d’œuvre serait un plus pour intégrer ce parcours dans le sentier.

Pour rappel, la réalisation d’un parcours sportif intergénérationnel et inclusif sur le territoire de la commune de ST QUENTIN SUR LE HOMME a pour objectif de créer du lien entre les habitants. Il sera situé au stade, au cœur même des pratiques sportives de la commune : en liaison direct avec le city stade, les deux terrains de football, et le terrain de tennis. En effet, pour le moment, il existe des espaces sportifs indépendant les uns des autres. Le projet serait de créer un parcours aménagé créant du lien entre tous ces espaces.

Il s’agit dès lors, que cette installation puisse fédérer toute une population en leur offrant un endroit (ou plusieurs) pour venir en famille ou entre amis. Ce point de rencontre se définit comme un espace sécurisé où chaque personne peut partager des moments après le travail et, où les enfants peuvent se défouler après l’école.3

Pour notre commune, ce n’est pas simplement un projet d’aménagement, mais ces espaces auront pour finalité de dynamiser notre commune.

Concernant l’aménagement de l’aire de jeux : cette dernière devra être accessible à tous les enfants quelle que soit leur singularité. Il est proposé un aménagement qui pourrait comprendre un espace de jeux pour enfants de 1 à 8 ans, de 10 à 15 ans, un parcours sportif et un parcours fitness.

Des devis nous ont été envoyés, le montant de ce projet s’élève à 117 319.15€ HT.

Plan de financement proposé :

Nature dépense

montant

dépense HT Sources financement

montant

recette

taux en

%

Travaux 86 444.15€

La Préfecture DETR

terrassement (20%) 6 175€ 4.94

Terrassement 30 875€ FRR DETR 1 543 5

Conseil départemental FIR 75 000€ 60

Imprévus 7 680.85€ FONDS PROPRE 42 282€ 33.83

TOTAL 125 000€ 125 000€ 100

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :

- mandate M. le Maire pour solliciter auprès du Conseil départemental une subvention dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (FIR) pour le projet du parcours sportif- Aire de loisirs - autorise M. le Maire à faire les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’attribution de cette subvention.

2025-01-23 02 Renouvellement de l’adhésion au dispositif « cantine à 1€ » - tarification sociale

Par délibération du 29/06/2022, le Conseil avait décidé d’instaurer une tarification sociale avec 4 tranches de tarifs tenant compte du quotient familial.

Il avait été décidé 4 tranches de tarifs sur la base de 3 tranches de quotient familial : ✓ De 0 à 399 – tarif de 0.50€

✓ De 400 à 599 – tarif de 1€

✓ Au-delà de 599 - des enfants domiciliés dans la commune

✓ Au-delà de 599 – des enfants non domiciliés dans la commune

La convention valable 3 ans avait été signée le 18/05/2022 et prendra donc fin au 17/05/2025.

Bilan 2022-2023 :

825 (dont 438 repas à 0.50€ et 387 repas à 1€) repas distribué à 9 élèves en moyenne dans l’année, subventionnés à hauteur de 3€ le repas, par l’Etat dans le cadre du dispositif « cantine à 1€ », soit 2 475€.

Bilan 2023-2024 :

823 (dont 292 repas à 0.50€ et 531 repas à 1€) repas distribué à 14 élèves en moyenne dans l’année, subventionnés à hauteur de 3€ le repas, par l’Etat dans le cadre du dispositif « cantine à 1€ », soit 2 469€.

Le conseil municipal, après discussion, décide de renouveler la convention triennale intitulée « tarification sociale des cantines scolaires » avec l’Etat. En effet, il est précisé dans la convention que la restauration scolaire est un service public indispensable aux familles, notamment lorsque les parents exercent des activités professionnelles éloignées du domicile, que gèrent les collectivités. Elle apporte aux enfants des repas complets et équilibrés, constitués de produits de qualité et durables. Les études de Belot et James en 2011 et du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) en 2017 ont montré le rôle primordial du déjeuner pour les enfants dans leurs apprentissages scolaires et dans la protection contre le surpoids et l’obésité.4

Ce temps de restauration collective contribue également à l’apprentissage du « vivre ensemble », et participe de l’inclusion sociale de chaque élève.

Pourtant, les enfants issus des familles défavorisées sont deux fois plus nombreux à ne pas manger à la cantine que les enfants issus des familles favorisées et très favorisées, selon cette même étude du Cnesco. C’est pour réduire cette inégalité que l’Etat soutient financièrement les collectivités dans la mise en place de tarifications sociales de leurs cantines scolaires. Une tarification basée sur les revenus du foyer permet en effet d’alléger le budget des familles les plus modestes, favorise l’accès de leurs enfants aux cantines scolaires et offre ainsi les conditions de leur réussite.

La grille des tarifs sera la suivante :

✓ De 0 à 399 – tarif de 0.50€

✓ De 400 à 599 – tarif de 1€

✓ Au-delà de 599 - des enfants domiciliés dans la commune– 3.91€ (base tarif actuel) ✓ Au-delà de 599 – des enfants non domiciliés dans la commune – 5.06€ (base tarif actuel) Considérant le soutien de l’Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires ;

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : • DÉCIDE d’instaurer la tarification sociale dans le restaurant scolaire avec trois tranches avec le quotient familial, comme énoncé ci-dessus.

• DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1er mai 2025 pour un an et qu’elle se renouvellera annuellement de façon tacite jusqu’au 30 avril 2028 sauf modification par une délibération du Conseil Municipal fixant de nouveaux tarifs.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial à chaque rentrée scolaire et communiquer tout changement de situation au secrétariat de la mairie.

2025-01-23 03 La participation aux frais de fonctionnement du Groupe scolaire René Hardy pour l’année scolaire 2024/2025

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des éléments pris en compte pour déterminer le prix de revient par élève et pour définir le montant de la participation aux frais de fonctionnement du Groupe Scolaire René Hardy.

Les charges de fonctionnement du Groupe Scolaire « René Hardy» extraites du Compte Administratif de l’exercice 2024 représentent un coût réel de 133 654.91€ pour 157 élèves inscrits à la rentrée 2024/2025 soit 851.31 € par élève.

Après avoir pris connaissance de ces informations, le Conseil Municipal, unanime, décide de fixer à 851.31 € par enfant la participation demandée aux municipalités pour l’année scolaire 2024/2025.

Le coût global a augmenté par rapport à l’année précédente (de 126 986.02€ à 133 654.91€) cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des charges d’électricité, d’eau, d’assainissement, d’assurance, du point d’indice. De plus, l’effectif a également augmenté de 150 à 157 élèves (avec le DISFA), ce qui réduit l’impact de l’augmentation des charges de fonctionnement : de 846.57€ par élève en 2023/2024 à 851.31€ pour 2024/2025.

Des courriers seront transmis aux communes qui n’ont pas d’école.

Des titres seront établis sur le compte 74741 en recette de fonctionnement.

2025-01-23 4 Les demandes de participation aux frais de fonctionnement des élèves scolarisés

A- L’école Immaculée conception de St James pour l’année scolaire 2023/2024

Le Chef d’établissement de l’école privé Immaculée conception de St James a envoyé un courrier de demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2023-2024 pour 5 élèves, sur la base du coût moyen départemental.5

Le chef d’établissement précise dans son courrier que sans nouvelle de notre part, ce dossier sera transmis à la Préfecture début 2025 pour arbitrage.

Pour rappel, lors du conseil municipal du 28 mars 2024, le conseil a délibéré défavorablement à la demande de participation aux frais de fonctionnement 2022/2023. Un courrier informant de la décision du conseil a été envoyé à l’école en avril 2024.

A notre connaissance, c’est la 1ercourrier que nous recevons pour la demande de participation aux frais de fonctionnement 2023/2024.

De même, pour rappel, depuis 2021, l’article L442-5 du code de l’éducation précise de manière claire le mode de financement des classes élémentaires sous contrat, par les communes de résidence des élèves, qui ont déjà toutes les structures d’accueil.

- A savoir que la participation aux frais de fonctionnement est obligatoire si : - Absence de capacité d’accueil dans une école de la commune de résidence - Raisons professionnelles des parents

- Fratries

- Raisons médicales

Et un financement facultatif pour ceux qui ne relèvent pas de cette catégorie.

A 1 voix POUR, 1 ABSTENTION et 12 voix CONTRE, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de l’école Immaculée conception de St James pour l’année scolaire 2023/2024

La voix « pour » défend le point de vue qu’il n’y ait pas d’école privée sur la commune et les voix « contre » défendent le fait que la commune possède toutes les structures d’accueil.

B- Les écoles d’Avranches pour l’année scolaire 2023/2024

La commune de Avranches a envoyé un courrier de demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2023-2024 pour 8 enfants, pour un montant de 772€ par élève soit un montant total de 6 176€.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles de Avranches. En effet, la commune possède toutes les structures d’accueil.

C- L’école les St Pères de Ducey pour l’année scolaire 2024/2025

Le Chef d’établissement de l’école privé les St Pères de Ducey-les-Chéris a envoyé un courrier de demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2024-2025 pour 5 élèves. A 1 voix POUR, 1 ABSTENTION et 12 voix CONTRE, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées de l’école Immaculée conception de St James pour l’année scolaire 2023/2024

La voix « pour » défend le point de vue qu’il n’y ait pas d’école privée sur la commune et les voix « contre » défendent le fait que la commune possède toutes les structures d’accueil.

2025-01-23 05 Le renouvellement à la convention d’adhésion au service de médecine préventive

Depuis 2006, le centre de gestion met à disposition des collectivités et établissements publics, un service de

médecine préventive (médecine du travail). Conformément aux dispositions du titre III du décret n°85-603 du

10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive

dans la fonction publique territoriale, modifié, le service de médecine préventive assure la surveillance de l’état

de santé des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et conseille l’autorité territoriale dans le

cadre de son action sur le milieu professionnel.

Le code général de la fonction publique impose aux employeurs publics de disposer d’un service de médecine

préventive qui a la responsabilité de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de

travail liées au poste occupé et de s’assurer que l’activité professionnelle n’altère pas la santé physique et

mentale de l’agent.6

Nous sommes adhérents au service de médecine du centre de gestion. Le contrat est expiré depuis le

31/12/2024. Il est nécessaire de renouveler notre convention d’utilisation de ce service pour 3 ans du 1/01/2025

au 31/12/2027.

Le coût de ce service est une cotisation forfaitaire annuelle par agent (61€ par agent).

L’assemblée délibérante

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente délibération.

Décide :

- de solliciter le centre de gestion de Manche pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ;

- d’autoriser Monsieur le Maire / Monsieur le Président à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

2025-01-23 06 – Question et information diverses

▪ Bilan des consommations annuelles / une demande de passage de tarif jaune à bleu pour le chauffage est en cours

▪ Point sur la commission Environnement : support de présentation de la réunion ▪ Point sur la commission du Personnel :

- Le devenir du contrat d’apprentissage et réflexion sur un nouveau contrat d’apprentissage

- Réflexion sur la reconduction ou pas du contrat de l’aide en cuisine qui prend fin en mars 2025

▪ Aide à l’achat de vélo électrique : à l’étude à l’agglo pour 200€ dans le cadre de la commission Mobilités

▪ Fuite d’eau aux écoles : une déviation du réseau a permis d’éviter de casser la cour en enrobé. Un nouveau réseau a solutionné le problème, l’ancien réseau a donc été condamné. M. le Maire remercie les entreprises qui sont intervenues pour leur grande réactivité, ainsi que les adjoints et le personnel des services techniques.

▪ Grille bouchée à l’entrée des écoles : les services techniques seront prévenus ▪ Dates des prochaines réunions :

✓ Commission des Travaux et programme de voirie

- Le samedi 1er février 2025 à 9h30

✓ Commissions des Finances

- Le mercredi 26/02/2025 à 14h30 – subvention aux associations

- Le lundi 17/03/2025 à 14h30 - préparation budgétaire

Pour info : RDV avec Mme le Pellec, notre conseillère en finances le mercredi 5 mars à 14h30

✓ Commission environnement et communication

- Le mercredi 26 mars 2025 à 20h – Point d’étape sur les panneaux du chemin de biodiversité en présence de l’illustratrice Elodie DECARSIN

✓ Conseil Municipal

- Le jeudi 27/02/2025

- Le vote du budget le mardi 1er avril 2025 à 20h (si tous les éléments financiers sont arrivés)7

✓ N°

délibér

ations

Nomenclature Objet de la délibération Réception en S/PR le :

N° Thème

2025-01-23 01 A 7.5 Subventions

Projet de réhabilitation d’un garage en logement communal -

Demande de subvention auprès du Département au titre du

Fonds d’investissement rural

2025-01-23 01 B 7.5 Subventions Projet du parcours sportif - Demande de subvention auprès du Département au titre du Fonds d’investissement rural (FIR)

2025-01-23 02 7.1 Services publics

Renouvellement de l’adhésion au dispositif « cantine à 1€ » -

tarification sociale

2025-01-23 03 8.1 Affaires scolaires Participation aux frais de fonctionnement du Groupe scolaire René Hardy pour l’année scolaire 2024-2025

2025-01-23 04 A B

C 8.1 Affaires scolaires

La demande de participation aux frais de fonctionnement des

élèves scolarisés : Immaculée, Avranches (2023-2024) Les St

pères (2024-2025)

2025-01-23 05 4.1 Personnel

Le renouvellement à la convention d’adhésion au service de

médecine préventive

2025-01-23 06 9.1 Autres domaines de compétences

Affaires et informations diverses : Bilan des consommations

annuelles, Fuite d’eau aux écoles, Point sur la commission

Environnement et sur la commission du Personnel, Dates

des prochaines réunions…

Conseil municipal du

23/01/2025 SIGNATURES

Stéphane GRALL

Maire

Valérie NOUVEL

Secrétaire