Procès Verbal - CRCM 30.08.2022

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Procès Verbal - CRCM 30.08.2022 Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Saint-Quentin-sur-le-Homme. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 30.08.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AOUT 2022

sur convocation du 22 août 2022

**********

PRESENTS : Stéphane GRALL, Rémi HARDY, Christophe TESNIERE, Claude HARDY, Gérard BREHIER, Frankie DUFOUR, Valérie BAZIRE, Jocelyne LEROUX, Angélique LORIN, Cindy LEBRETON, Marie-Françoise KURDZIEL, Emmanuelle POULLAIN, Nicole ROUXELIN PROCURATIONS : Valérie NOUVEL a donné pouvoir à Rémi HARDY Xavier RACINE a donné pouvoir à Christophe TESNIERE

ABSENTS EXCUSES : Valérie NOUVEL, Xavier RACINE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Valérie BAZIRE

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Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et propose de passer à l’ordre du jour. Le procès-verbal de la réunion du 29 juin 2022, n’appelant pas d’observation particulière, est signé par tous les membres présents.

Il propose au Conseil Municipal d’ajouter un point de délibération, à l’ordre du jour, concernant la vente d’un escabeau. Le conseil donne son accord, cette question sera délibérée en dernier point.

2022-08-30 01 Bilan de la cantine et de la garderie de l’année scolaire 2021-2022 Monsieur le Maire informe que la commission vie scolaire s’est réunie le mardi 23 août pour étudier les bilans de l’année scolaire écoulée.

 A- Bilan cantine année scolaire

141 jours de cantine du 1er septembre 2021 au 7 juillet 2022 inclus

16897 repas servis soit une moyenne de 119 repas par jour dont 115 repas enfants. Sont pris en compte les salaires et les charges de fonctionnement liées à l’électricité et les assurances, le petit matériel, et l’alimentation.

BILAN ANNUEL

TOTAL RECETTES 63 698.22€ TOTAL DEPENSES 113 095.26€ Montant à la charge de la commune pour l’année scolaire 49 397.04 € Montant à la charge de la commune par repas 2.92 € Prix de revient d'un repas 6.69 € Ajouter les frais administratifs 1 765.41 € - repas en nature 2 475 € 53 637.45€

Montant à la charge de la commune par repas avec administratif et avantages en nature 3.17 €

Le montant à la charge de la commune par repas a augmenté légèrement du fait d’une augmentation des dépenses alimentaires, cette hausse a été tout de même limitée grâce à une bonne gestion des stocks et aux commandes faites auprès de distributeurs locaux.

La cantine est un service utilisé par plus de 90% des écoliers, les élus soulignent la qualité des repas préparés par le cuisinier.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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 B- Bilan Garderie année scolaire

141 jours de garderie du 1er septembre 2021 au 7 juillet 2022 inclus.

Fréquentation moyenne de 15 enfants le matin et 36 le soir.

Sont pris en compte les salaires et les charges de fonctionnement liées à l’électricité, le fioul et les assurances.

BILAN ANNUEL

TOTAL RECETTES 10 963.80 € TOTAL DEPENSES 25 292.38 € Montant à la charge de la commune -14 328.58 €

Calcul des coûts sans l’administratif : 

Prix de revient par fréquentation 4.217 € Prix moyen facturé par fréquentation 1.709 €

Coût moyen par fréquentation à charge de la commune -2.223 €

Pour information coût administratif à ajouter 1 765 € dans le prix de revient.

Il y a une augmentation du nombre des fréquentations par rapport à l’année dernière. La charge revenant à la commune a légèrement diminué d’environ 2 000 € par rapport à l’année scolaire 2020- 2021.

2022-08-30 02 Fixation des tarifs pour l’année scolaire 2022-2023

 a - Tarif repas cantine :

Après étude du bilan, les membres de la commission qui se sont réunis le mardi 23 août ont proposé d’augmenter de 2 % par rapport à l’année écoulée le tarif des repas pris régulièrement par les enfants, ainsi que le prix de l’accueil dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé par rapport à l’année précédente, compte tenu de l’augmentation des frais alimentaires, ainsi que des charges de fonctionnement. Pour les repas pris par les enseignants et, il est proposé de maintenir les tarifs pour cette année, étant donné que les tarifs ont déjà été revalorisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2022/2023 comme suit :

 Repas enfants (QF inférieur à 400) 0.50 €  Repas enfants (QF de 400 à 599) 1.00 € • Repas enfants domiciliés dans la commune (QF supérieur à 599) 3.77 € • Repas enfants domiciliés dans les communes extérieures (QF supérieur à 599) 4.89 € • Repas occasionnel ou enseignants 6.72 € • Accueil dans le cadre d’un PAI enfant commune 1.53 € • Accueil dans le cadre d’un PAI enfant hors commune 2.04 € • Repas adultes 7.77 € Une participation sera demandée aux municipalités dans les communes extérieures n’ayant pas d’école qui ont des enfants scolarisés au groupe scolaire René Hardy afin de diminuer le tarif du repas pour les familles.

 b - Tarif garderie :

Après étude du bilan, les membres de la commission qui se sont réunis le mardi 23 août ont proposé d’augmenter de 2 % les tarifs pour la garderie hormis le temps intermédiaire pour lequel celui-ci est maintenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, décide d’appliquer les tarifs pour l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

• Matin 1.29 €

• Soir 1.74 €

• Journée 2.40 €

• Temps intermédiaire (16 h 15 - 16 h 45 sans goûter) 0.50 €Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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2022-08-30 03 Résultat de la consultation concernant les travaux de remplacement du chauffage au groupe scolaire René Hardy : choix de l’entreprise pour le lot 1

Par délibération du 12.05.2022, le conseil municipal a décidé de lancer la consultation des entreprises pour les travaux de remplacement du chauffage au groupe scolaire.

Les entreprises avaient jusqu’au lundi 27 juin 2022 pour répondre à l’appel d’offres sur la plateforme dématérialisés de Granville repro. 10 entreprises ont retiré le dossier et 1 seule entreprise a répondu pour le lot 2. L’entreprise POIRIER a été retenue pour le lot 2 lors du conseil municipal du 29 juin dernier pour un montant HT de 81 725.21 €.

Suite à l’infructuosité du premier appel d’offre pour le lot 1, des entreprises locales ont été sollicitées. L’entreprise BREBANT FORAGE de Bréhal a répondu par mail le 24/08/2022 (date limite de dépôt au 29/08/2022) :

N° Entreprises montant HT Montant TTC

LOT 1

Tranche Ferme

BREBANT

FORAGE 25 235€ 30 282€

LOT 1

Tranche conditionnelle 2

BREBANT

FORAGE 8 865€ 10 638€

LOT 1

Tranche conditionnelle 1

BREBANT

FORAGE 21 535€ 25 842€

POUR RAPPEL : La subvention DETR à hauteur de 40% de 129 400€ HT de dépense soit une subvention maximale de 51 760€.

Ces travaux d’un forage de pompage et d’un forage de rejet comprennent :

- l’aménagement de la plateforme de forage

- le sondage

- le rebouchage

- l’enlèvement des gravats

- le tubage en PVC

- les essais de nappes, de puits

- une margelle en béton de sécurité.

Les travaux proposés correspondant aux attentes projetés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

- retient pour le lot 1, le devis établi par l’entreprise BREBANT, entreprise siégeant à BREHAL.

- Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour le montant mentionné ci-dessus, ainsi que les pièces du marché et tout document y afférent dont les avenants dont le montant ne dépassera pas 5% du marché.

Cette dépense est inscrite en section d’investissement au budget de la commune à l’opération 105- Ecole.

Certains points seront abordés avec l’entreprise BREBANT notamment sur le calendrier d’intervention. Monsieur le Maire souhaiterait dans un premier temps qu’un début de forage puisse avoir lieu pour les vacances de la Toussaint et que les changements de chaudières par l’entreprise POIRIER puissent se faire après l’hiver, courant avril 2023.

2022-08-30 04 Manche Numérique – Mise à jour de la convention d’accès aux services numériques La commune adhère aux services numériques de Manche Numérique depuis le 23/10/2003. La convention cadre a été remise à jour pour définir les modalités et conditions d’accès aux services de la commune ainsi que les engagements de chaque partie.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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1- La Commune de St Quentin sur le Homme adhère, depuis la délibération le 23/10/2003 à la compétence « Services Numériques » de Manche Numérique. Cette adhésion permet de bénéficier notamment de :

 Accès à la Centrale d’Achats de Manche Numérique

 Un nom de domaine en .fr

 L’assistance pour les services de messagerie en mode SAAS

 Le service d’hébergement data

 Des réunions d’information-sensibilisation et de formations dans le cadre des évolutions réglementaires et techniques dans les collectivités

 Accès à la base de données SIG pour le cadastre,

A ce titre, la signature d’une convention-cadre est nécessaire pour définir les modalités et conditions d’accès aux services de la commune ainsi que les engagements de chaque partie.

2- En complément de cette adhésion, il est possible pour l’adhérent de bénéficier de services supplémentaires. Ces services supplémentaires sont souscrits par l’adhérent par le biais de signature d’annexes à la convention-cadre précitée. Les tarifs applicables à ces services prévus en annexe sont disponibles dans les catalogues en ligne sur le site internet de Manche Numérique.

Afin de permettre à la commune de bénéficier de l’ensemble des services nécessaires, il est proposé de souscrire aux services supplémentaires suivants (chacun faisant l’objet d’un devis en fonction du besoin) : - Assistance sur les logiciels de gestion, dématérialisation, parapheur électronique

- Formations et interventions sur les logiciels de gestion, dématérialisation, parapheur électronique

- Fourniture de certificats électroniques pour ACTES, parapheurs, etc…

Vu,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants - Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2511-1 et suivants - La délibération en date du 23/10/2003 (ADHESION MEMBRE)

- L’exposé des motifs ci-dessus

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1er : d’approuver la convention-cadre et ses annexes,

Article 2nd : Autoriser le Maire, à signer, exécuter et régler la convention cadre, ses annexes et tous les documents afférents.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, unanime, autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre et ses annexes avec Manche numérique, ainsi que tout acte s’y rapportant.

2022-08-30 05 ACTES – Convention avec l’Etat pour la télétransmission des actes Afin de permettre la transmission des actes soumis au contrôle de légalité, de façon dématérialisée à la sous- préfecture et préfecture, une convention avec l’Etat doit être signée.

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le programme « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé) a pour objectif la modernisation du contrôle de légalité au moyen de la dématérialisation de la transmission (télétransmission) des actes entre les collectivités et la préfecture ou les sous-préfectures.

- La mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité est conditionnée par la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et la collectivité publique.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Il est à noter que cette convention ne peut être finalisée qu’après le choix du prestataire de service, c’est- à-dire le tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (MIAT). Cette convention établit les règles d’échanges entre la collectivité et les services de l’Etat. (proposition de MANCHE NUMERIQUE, délibération précédente)

Les avantages pour la collectivité :

 Accélération des échanges et retour quasi immédiat de l’accusé de réception ;  Continuité de service ;

 Réduction des coûts liés à l’envoi des actes à la préfecture, et à l’impression des actes en plusieurs exemplaires ;

 Engagement dans la chaîne de dématérialisation proposée par l’Etat.

La télétransmission nécessite l’usage d’un certificat électronique eIDAS (ex RGS**).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

AUTORISE :

 Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’Etat la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

 à recourir à une plateforme de télétransmission ;

 à se doter de certificats électroniques eIDAS (ex RGS**) ;

 à répondre aux besoins de formation nécessaire le cas échéant ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de mener à bien la réalisation de ce processus de dématérialisation.

Affaires diverses

 2022-08-30 06 Demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles d’un enfant de la commune scolarisé à l’école de St Senier/ Avranches

La commune de St Senier sous Avranches a envoyé un courrier de demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles pour la période de janvier à juillet 2022 pour un enfant de maternelle, pour un montant de 448.20€.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles de St Senier/ Avranches. La commune possède toutes les structures d’accueil.

 2022-08-30 07 - Décision prise par le maire au vu de la délégation donnée Monsieur le Maire informe qu’au vu de la délégation donnée par délibération du 4 juin 2020, il a signé un devis depuis la dernière réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2022 pour l’opération suivante :  achat Sherpascopic chez SDM PRO - montant 1 549 € TTC pour remplacer l’escabeau de la salle polyvalente (uniquement à usage des services techniques)

 2022-08-30 08 Mise en vente de l’escabeau de la salle polyvalente

Monsieur le Maire indique que l’escabeau sera mis en vente au prix de 200€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de vendre l’escabeau de la salle polyvalente au prix de 200€.

2022-08-30 09 Informations diverses

 Le repas des cheveux Blancs aura lieu le Dimanche 9 octobre 2022, une communication sera faite pour inviter nos Aînés (presse, panneaux d’affichage électronique et papier, associations…)  Bilan Aire de Grand passage

 Un seul groupe est venu, une semaine du 21 au 28 juillet 2022 (au lieu des quatre groupes prévus)  La nature du sol (terre poussiéreuse) a posé des difficultés, le second groupe prévu s’est installé ailleurs (sur le stade de St Martin des Champs)

 Les élus se sont trouvés fortement sollicités pour la préparation de cette aire, ainsi que toute la période estivale pour le suivi et l’organisation des arrivées et les départs.Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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 Même si les services de l’agglomération ont été à l’écoute aux demandes des riverains et des gens du voyage, la préparation de l’Aire de grand passage a demandé beaucoup de temps, de travail en amont, pendant et après.

 Les élus de Saint Quentin rappellent leur attachement à la convention qui existe entre les communes de Avranches, St Senier sous Avranches, Saint Quentin sur le Homme, Saint-James, Pontorson, Poilley, Ducey-les-Chéris, Sartilly-Baie-Bocage, pour l’accueil sur une aire tournante des gens du voyage. En effet, cette convention constitue une démarche exemplaire de solidarité entre les communes.

 Prochaines réunions :

 le prochain conseil municipal est prévu soit le jeudi 29 septembre ou le 6 octobre 2022 selon l’actualité.

 Une commission Urbanisme aura lieu le samedi 24 septembre à 9 h30 pour la reprise de la voirie du lotissement « les Balcons de l’archange ».

 Une commission Environnement, le mercredi 21 septembre à 18h30, au sujet du sentier de biodiversité.

 CLECT : compte tenu d’une indisponibilité, Jocelyne, déléguée au sein de la clect, demande à son suppléant Rémi, s’il pourra la remplacer, le 12 septembre à 18h à Isigny.

 Remerciements de Viviane

 Les effectifs scolaires 2022-2023 : 140 enfants (rappel 2021-2022 : 135 enfants)  Travaux de chauffage du restaurant scolaire sont terminés, l’entreprise locale POIRIER a fait un excellent travail.

 Cabinet d’ostéopathe au le local commercial communal ouvrira le 5 septembre, c’est M. pierre Alexandre CLEMENT, habitant de la commune, qui exercera son activité.

 Invitation à un pot d’accueil du lait Bouilli, le vendredi 16 septembre à 18h30Registre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Rappel des décisions prises

N° délibérations Nomenclature Objet de la délibération Réception en S/PR le :

N° Thème

2022-08-30 01a 8.1 Enseignement - Affaires scolaires Bilan cantine année scolaire 2021-2022

2022-08-30 01b 8.1 Enseignement - Affaires scolaires Bilan Garderie année scolaire 2021-2022

2022-08-30 02a 7.1 Tarifs Tarifs cantine pour l’année scolaire 2022-2023

2022-08-30 02b 7.1 Tarifs Tarifs garderie pour l’année scolaire 2022-2023

2022-08-30 03 1.4 Commande publique

Résultat de la consultation concernant les travaux

de remplacement de chauffage au groupe scolaire

René Hardy : Choix de l’entreprise lot 1

2022-08-30 04 3.5

Autres actes de

gestion du domaine

public

Manche numérique – Mise à jour de la convention

d’accès aux services numériques

2022-08-30 05

3.5 Autres actes de

gestion du domaine

public

ACTES – Convention avec l’Etat pour la

télétransmission des actes

2022-08-30 06 3.5

Enseignement -

Affaires scolaires

Demande de participation aux frais de

fonctionnement des écoles de St Senier/Avranches

2021-2022

2022-08-30 07 1.4 Commande publique Décisions prises par le maire au vu de la délégation donnée

2022-08-30 08

7.1

Finance locale

décisions

budgétaires

Mise en vente de l’escabeau de la salle polyvalente

2022-08-30 09 9.1

divers autres

domaines de

compétences

Informations diverses : Le repas des Cheveux

Blancs, Bilan Aire de grand passage, prochaines

réunion et commissions, remerciements de

Viviane, Les effectifs scolaires 2022-2023, travaux

du restaurant scolaires, cabinet d’ostéopathe,

invitation au Lait BouilliRegistre des délibérations de la commune de Saint-Quentin sur le Homme

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Signature du Maire et du secrétaire de séance du Conseil Municipal du 30 août 2022

Conseil municipal du 30/08/2022 SIGNATURES

Stéphane GRALL

Maire

Valérie BAZIRE

Secrétaire