Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1675679716 ONF Demande aide publique Mandant
Convocation - 1749714821 ONF Depot dun dossier de reconstitutio
Déliberation - 009 Demande aide pour operation dinvetissement for
Convocation - 1697788805 DE 028 2023 ONF Proposition coupes a a
Conseil Municipal - 1777886715 DE 027 2026 ONF contrat dassistance tec
Convocation - 1738580193 ONF visee
Déliberation - 1680871315 ONF Programme dactions 2023 Foret com
Déliberation - 028 demande subvention France Nation Verte ONF AR
Convocation - 1672135725 DE 046 2022 ONF proposition daddit
Convocation - 1693466280 DE 022 2023 ONF remboursement anticipe
Convocation - 1694679844 DE 024 2023 ONF Dossier FEADER 2023 Demande daide publique pour une operation dinvestissement forestier Mandant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1694679844 DE 024 2023 ONF Dossier FEADER 2023 Demande daide publique pour une operation dinvestissement forestier Mandant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République
française
Département
des Hautes-Pyrénées
COMMUNE
D'ADE
Séance
du
30
août
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation
: 25/08/2023
13
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Rrésents
pie
Présents
:
Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO,
Maryline
CARASSUS,
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES,
Sandrine
MILLET,
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON,
Patrick
LAYERLE,
Florence
POIZAC.
Représentés
:
Mathilde
BOURDIEU
par
Jean-Marc
BOYA.
Excusés:
.
Absents:
.
Secrétaire
de
séance
: Florence
POIZAC.
Votants
: 13
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Objet
: ONF
: Dossier
FEADER
2023
-
Demande
d’aide
publique
pour
une
opération
d'investissement
forestier - Mandant
- DE 024 2023
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d'un
projet
d'amélioration
de
la
desserte
forestière
en
forêts
communales
d’Ossun
et
d’Adé.
Il expose
que
le projet
comporte
l'exécution
d'un
programme
de travaux
dont
le montant
s'élève
à
la somme
de
300
175
€ HT
(TVA
en
sus),
à répartir
entre
les communes
concernées.
-
Montant
des
travaux
commune
d’Ossun
:
283
990
€
-
Montant
des
travaux
commune
d’Adé
:
16
185
€
Afin
qu’une
subvention
puisse
être
demandée
et
accordée
sur
la
mesure
FEADER
d’Aide
à
la
desserte
forestière
sur
l’Appel
à
projet
2023
-
2027,
dans
le
cadre
d’une
structure
de
regroupement
des
investissements,
il
convient
de
donner
mandat
à
M.
BORDENAVE
Francis,
maire
de
la commune
d’Ossun,
dûment
autorisé
pour
:
- constituer
et déposer
le dossier
de
demande
d’aide,
- signer
les
engagements
relatifs
au
projet,
- percevoir
la subvention.
Pour
la
réalisation
des
travaux,
il
convient
de
déléguer
la
maîtrise
d’ouvrage
à
la
commune
d’Ossun,
représentée
par
son
maire,
M.
BORDENAVE
Francis
dûment
autorisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
1)
Approuve
le projet
qui
lui
a été
présenté
et notamment
son
plan
de
financement,
2)
Sollicite
l’octroi
de
l’aide
publique
Etat + Europe
d'un
montant
de :
Montant
estimé
du
Projet :
300
175
€ HT
Montant
subvention
demandée
:
164
839,50
€ HT
Montant
autofinancement
estimé
:
135
335,50
€
HT
Établi
sur
la base
du
devis
estimatif ci-joint.
3)
S’engage
à apporter
à la commune
d’Ossun
la contribution
représentant
leur
part
d’autofinancement
sur
les
travaux
réalisés
sur
leur
territoire
communal
et
estimé
3,6
%
de
l’autofinancement
global
du
projet
soit
une
contribution
estimée
de
4
855,50€
H.T.
Cette
contribution
sera
définitivement
calculée
à
la
réception
des
travaux
sur
la
base
des
quantitatifs
réceptionnés
et des
prix
unitaires
du
marché. - ressources
propres
: 4
855,50
euros
Résultant
de
la répartition
suivante
de
l'autofinancement
estimé
des
communes :
Autofinancement
estimé
total
sur
l’opération
: 135
335,50
€ Hors
Taxes
- Part
de
la
commune
d’Ossun
:
96,4
%
(soit
130
480
€
HT
estimé)
- Part
de
la
commune
d’Adé
:
3,6
(soit
4
855,50
€ HT
estimé)
4)
S'engage
à
inscrire
chaque
année
au
budget
de
la
commune,
les
sommes
nécessaires
à
l'entretien
de
l’ouvrage
réalisé.
5)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
mandat
relative
à l'octroi
de
l’aide
dans
les
termes
précités.
6)
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
de
mandat
relative
à la délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux.
7)
Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet.
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
notification.
Le
Maire,
Jean-Marc
BOYA.
Le
secrétaire
de
séance,
Florence
POIZAC