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Arrêté - 275 2025 Arrete FOOT StadeVarennes 1
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 275 2025 Arrete FOOT StadeVarennes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
R – RG – n° feuillet…………../2025
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2025\st_securite_pbque_2025.doc
53
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
6 –pouvoirs de police
n° 275_2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation de la sécurité publique
Stade des Varennes
Le Maire de la Commune MURS-ERIGNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2211.1 et L. 2211.2,
Considérant qu’en raison des conditions climatiques, il convient de réglementer l’utilisation des terrains au Stade des Varennes, en raison de terrains gras et afin d’éviter la détérioration des terrains de football. Leur temps d’utilisation est limité.
ARRETE
Article 1er : En raison des conditions climatiques, les matchs auront lieu comme suit :
- terrain d’honneur (terrain A) : 1 match le samedi et 1 match le dimanche
- terrain Annexe (terrain C) : aucun match le samedi et aucun match le dimanche
pour tout le week-end, du samedi 15 novembre 2025 au dimanche 16 novembre 2025.
Article 2 : Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal, et le Président de l’A.S.I. Football sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 13 novembre 2025
Le Maire,
Jérôme FOYER R – RG – n° feuillet…………../2025
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2025\st_securite_pbque_2025.doc 54