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Déliberation - 20230629 D9
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230629 D9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Gaï ntJ ee \A REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Angé!ly a JEUDI 29 JUIN 2023 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D9 - « Eurochestries » - Concert du 6 août 2023 - Convention de partenariat
avec Cap Saintonge
Date de convocation ! sssssssssssesssossnonscnsnosenenesnecsnossesecsnsssssensssscasenosotsène 23 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : sssssemsmnsemensmesnsnenenesesnenessssnssesnnn 29
Nombre de présents : mssssmsemssmneenmeenenenessenenenesnaneneneenesesnesennenns 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant dOnné POUVOIF : smssssssssrerenrnmemmnnnnnnnnennnnneneenenenennnnnsssnnnee 4
Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc
REGNIER à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents EXCUSÉS : sssonssonosconoccononosoocnennnosneonenensestnnsnn een tes essences ess ose ss se 3
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
Absent : .............cisnaasssnsiaoneidoscssstistcesssisdecdassisssssiee 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230629- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023 _06_D9-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le
Fax : O5 46 32 29 54 Publication dématérialisée le TT
www.angely.net
30 juin 2023
3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D9-DE
Reçu le 30/06/2023
| Conseil municipal du 29 juin 2023
N° 9 - « Eurochestries » - Concert du 6 août 2023
Convention de partenariat avec l’association Cap Saintonge
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Dans le cadre des animations estivales 2023, une convention de partenariat avec l'association
Cap Saintonge et la commune est proposée afin d'accueillir un concert de musique classique « Eurochestries » le dimanche 6 août à l’église Saint-Jean-Baptiste.
Afin de faciliter spécifiquement la diffusion de musique classique jouée par des jeunes musiciens
internationaux à Saint-Jean-d’Angély, cette convention prévoit que :
l’association Cap Saintonge, en collaboration avec l’association Eurochestries Charente-
Maritime, finance le coût du concert, les frais de déplacement, de repas et
d'hébergement des musiciens et des accompagnateurs, la communication, l'éclairage, les
frais de location éventuels d’instruments, d'assurance et de droits de SACEM :
l'association Cap Saintonge, en collaboration avec l’association Eurochestries Charente-
Maritime, assure la logistique technique du concert ainsi que la vente des billets d'entrée ;
la Ville de Saint-Jean-d’Angély prenne en charge, dans le cadre d’une subvention
exceptionnelle, la différence entre le montant forfaitaire du spectacle (1 650 € TTC) et le
produit des recettes de billetterie si les recettes TTC de billetterie ne permettent pas
d'atteindre le coût forfaitaire du spectacle. Le cas échéant, l'attribution de cette
subvention exceptionnelle fera l’objet d’une délibération spécifique à une date ultérieure lorsque le montant du déficit sera connu.
l'est demandé au Conseil municipal :
d'approuver la convention de partenariat ci-jointe avec l’association Cap Saintonge ;
d'autoriser Mme la Maire à la signer.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimi é des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention :0
° Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
sous le n° 017-211703475-20230629- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception 2023_06_D9-DE par le représentant de l'Etat.
AR Sous-préfecture le
Publication dématérialisée le 2/2
30 juin 2023 3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D9-DE
Reçu le 30/06/2023