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Déliberation - D9
Déliberation - 20230406 D9
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406 D9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e an
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngé!ly à JEUDI 6 AVRIL 2023 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D9 - Affectation du résultat 2022 - Budget annexe Salle de spectacle Eden
Date de convocation ? sisssssssssdéococscesssssécccéesnsoodssesesdedeten ti scdsgesécanéaane 31 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : sssmssssssessesseensesnssenenessenensnsnsnsenense 29
Nombre de présents : mmmsssnsssemnenenenenenenennenennnenensesnessenesmeneseenennssnes 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOÏF : sssssssssssssessssosséénéoscssssosessososesersncessacéoséssrosess 4
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI ; Jean-Marc REGNIER à Cyril CHAPPET ; Julien SARRAZIN à
Philippe BARRIERE ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents exCUSÉS : ss soroosooeocnencsncssnenneosenessoccsecsetossecssenessononscseesccsnseese 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
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TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
L . sous le n° 017-211703475-20230406-
Hôtel-de-Ville - BP 10082 2023 04 D9-DE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex AR Sous-préfecture le 1 1 ANR. 1073
Tél. : 05 46 59 56 56 Publication dématérialisée le 1 1 AVR, 2023
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D9-DE
Reçu le 11/04/2023
| Conseil municipal du 6 avril 2023
N° 9 - Affectation du résultat 2022 -
Budget annexe Salle de spectacle EDEN
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales,
- après avoir adopté le Compte administratif 2022 du budget annexe Salle de spectacle
EDEN dont les résultats se présentent comme suit :
o excédent de fonctionnement de 177 800,01 € ;
o excédent d'investissement de 23 040,08 € ;
o état des dépenses engagées non mandatées au 31/12/2022 et des recettes
certaines à recevoir à la même date :
Dépenses Recettes Solde
287 236,29 € 86 396,20 € 200 840,09 €
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter au Budget primitif 2023 du budget annexe de la Salle de spectacle EDEN le résultat comme suit :
- affectation au financement de la section d'investissement compte 1068 pour 177 800,01 € :
- affectation au compte 002 de l’excédent reporté 0,00 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20230406-
2023 04 D9-DE
AR Sous-préfecture le 11 AVR. 2073
Publication dématérialisée le 1 4 AVR, 2073
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
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AR Prefecture
017-211703475-20230406-2023_04_D9-DE
Reçu le 11/04/2023